Pour une mise en ligne sur le site internet les COS departementaux

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LES COS DEPARTEMENTAUX 1) Présentation Avant d’y être obligés par la loi du 19 février 2007, certains élus locaux ont pris l’initiative de créer, pour les agents des collectivités territoriales, des Comités d’œuvres Sociales (COS) à vocation départementale. Les comités d’œuvres Sociales départementaux ont été créé afin d’assurer aux personnels des collectivités territoriales et leurs établissements et à leur famille de meilleures conditions morales et matérielles d’existence, par le versement de prestations et l’organisation d’activités à caractère social, culturel et de loisirs. Les COS reposent sur l’idée que l’action sociale ne doit pas devenir une activité du service marchand.

2) Caractéristiques Les COS départementaux ont adopté une charte en 2011 qui présente notre mission (assurer aux personnels des collectivités territoriales et leur famille de meilleures conditions morales et matérielles d’existence), nos valeurs communes (solidarité, mutualisation et proximité) et nos modalités de gestion (démocratique et paritaire, limitation des frais grâce à l’envergure territoriale). Les COS départementaux souhaitent également aller vers une fédération nationale afin d’avoir un positionnement au niveau national.

3) Le réseau des COS départementaux Le réseau des COS départementaux réunit 9 COS : COS 38 – le Comité des Œuvres Sociales de l’Isère 416 rue des Universités, BP 98 38402 St Martin d’Hères Cedex COS 35 – le Comité des Œuvres Sociales d’Ille et Vilaine Village des Collectivités territoriales 1 avenue de Tizé 35235 Thorigné Fouillard COS 34 – Comité des Œuvres Sociales de l’Hérault Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 254 rue Michel Teule 34184 Montpellier Cedex COS 87 – le Comité des Œuvres Sociales de la Haute Vienne 55 Rue de l’ancienne école normale d’instituteurs BP 339


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