Le point sur...
Jan. 2018 N° 2018/03
Mot-clé :
Grille indiciaire
Catégorie B - 1er janvier 2018 (grilles indiciaires et durées de séjour dans les échelons)
L’essentiel n Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers n Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière
Classement indiciaire et durée de séjour dans les échelons n Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale n Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale n Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale n Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale n Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale Grilles indiciaires applicables à compter du 1er janvier 2017 et 1er janvier 2019. Durées de séjour dans les échelons applicables à compter du 1er janvier 2017.
Maison des collectivités
Parc Tertiaire Cérès 21 rue Ferdinand Buisson, Bât. F 53810 CHANGÉ Tél. : 02 43 59 09 Fax : 02 43 53 16 74 Mail : cdg53@cdg53.fr
www.cdg53.fr
09