N 2018 02 janvier grille c ppcr janvier 2018 cdg 53

Page 1

Le point sur...

Jan. 2018 N° 2018/02

Mot-clé :

Grille indiciaire

Catégorie C - 1er janvier 2018 (grilles indiciaires et durées de séjour dans les échelons)

L’essentiel

Prise en compte du report du PPCR n Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers n Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière Classement indiciaire et durée de séjour dans les échelons n Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale n Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale n Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B n Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux n Cadres d’emplois concernés  adjoints administratifs  adjoints d’animation  adjoints techniques  adjoints techniques des établissements d’enseignement  adjoints du patrimoine  agents de maîtrise

:

 agents de police municipale  agents sociaux  ATSEM  auxiliaires de puériculture  auxiliaires de soins  gardes champêtres  opérateurs des APS

Grilles indiciaires applicables à compter du 1er janvier 2017, 1er janvier 2019, 1er janvier 2020 et 1er janvier 2021 Durées de séjour dans les échelons applicables à compter du 1er janvier 2017.

Maison des collectivités

Parc Tertiaire Cérès 21 rue Ferdinand Buisson, Bât. F 53810 CHANGÉ Tél. : 02 43 59 09 Fax : 02 43 53 16 74 Mail : cdg53@cdg53.fr

www.cdg53.fr

09


Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.