Lice automne2016 n13 (1)

N°13— Automne 2016

@lice

lettre d’information sur les collections électroniques de la BIU Cujas

Éditorial Ce numéro d’automne d’@lice souhaite vous accompagner dans la découverte de la nouvelle plateforme Lamyline ainsi que sur Jurisclasseur de LexisNexis qui devient « Lexis 360 étudiants ». Notre article ne reprend que quelques pistes destinées à vous mettre en appétit !

Nous nous devions de partager avec vous des informations sur les autres sujets de l’automne : le mouvement Open Law-Le droit ouvert, et le colloque « la Jurisprudence dans l’Open data » qui prouvent que le monde juridique devient un acteur important de l’open access et de l’économie du numérique.

Vous découvrirez prochainement sur le site de la BIU Cujas un « Portail Doctorants » destiné à aider ce public dans ses recherches. N’hésitez pas : guettez les informations sur le site !

Nous vous souhaitons une bonne lecture et attendons vos remarques et suggestions à CujasDocElec[at]univ-paris1.fr Sylvie Chevillotte, Chef du Département de la Recherche documentaire

A la Une ■ Lamyline et Jurisclasseur font peau neuve A la rentrée 2016, deux bases de données ont changé d’interface et ont enrichi leurs fonctionnalités. Petite présentation pour en faciliter la navigation.

Lamyline

Lexis 360 Etudiants

Au rang des nouveautés, on peut noter :

La base de données Jurisclasseur coexiste désormais avec Lexis 360 Etudiants. A terme, nous vous préciserons quand, Lexis 360 Etudiants remplacera définitivement Jurisclasseur.

⇒ De nouveaux fonds : ♦ Lamy contrats internationaux, ♦ 400 accords d’entreprises, ♦ Lexbase : ajout de nouvelles encyclopédies en procédure civile, droit pénal général, procédure pénale, responsabilité administrative, procédure administrative, fonction publique, marchés publics, ♦ La lettre Lamy de l’environnement

Changement à noter, la connexion sur place à Lexis 360 nécessite l’entrée de l’adresse suivante : cujasconnect@univ-paris1.fr Retrouvez les procédures de connexion sur le site Cujas, chemin d’accès : Site Cujas > Onglet Services > Accès distant « procédure pour les cas particuliers d’accès ».

⇒ Le

suivi graphique de l’affaire pour une jurisprudence : Dans ce numéro

Accès local

Accès distant enseignants et étudiants Paris 1

A la Une ■ Lamyline et Lexis 360 Etudiants

1

Focus ■ Retour sur la Saga de l’été

2

Explore ■ La jurisprudence dans l’Open Data

3

Explore ■ Open Law* Droit ouvert

4

Formation ■

4

Accès distant enseignants et doctorants Paris 2

@lice ■ lettre d’information sur les collections électroniques de la BIU Cujas

Lexis 360 Etudiants (suite) Plusieurs nouveautés sont à remarquer :

• La possibilité de créer une alerte sur une requête après avoir créé un compte personnalisé.

• Des fiches pédagogiques par matière du droit, de méthodologie et de révision.

• Une interface de recherche avec des widget, comme sur Dalloz.fr

• 780 synthèses Jurisclasseur présentant l’état du droit dans une matière.

• Des encyclopédies Jurisclasseur mises à jour avant même la parution papier.

• La revue mensuelle Environnement et développement durable. ■

Vous trouverez, au sein de la Cujasthèque, les modes d’emploi pour vous familiariser avec les nouvelles fonctionnalités.

Lamyline • Des liens entre la législation, la jurisprudence et la doctrine : « pour aller plus loin »

Lexis 360

Merci de nous faire partager vos remarques ou questions sur ces nouvelles bases à l’adresse : cujasdocelec@univ-paris1.fr

Focus ■ Retour sur la Saga de l’été Pour la troisième année, l’été a été rythmé par la parution hebdomadaire de la Saga de l’été.

Une saison interactive et variée, que vous avez été nombreux à suivre.

Conçue sous la forme d’un feuilleton hebdomadaire, la Saga de l’été vise à valoriser les ressources électroniques de la bibliothèque de manière originale.

Pour cette troisième saison, cinq épisodes vous ont été proposés : • 1 actualité liée à un thème estival (le safe sex) renvoyait vers un document contenu dans une base de données accessible à distance.

Page 2

• 1 mot-croisé suivi à deux semaines d’écart de sa solution • 2 quizz pour vérifier si vous aviez été attentifs aux nouveautés advenus à Cujas pendant l’année universitaire.

Le succès de ce jeu se confirme puisque vous avez été plus de 200 à suivre ces publications.

N’hésitez pas à nous faire parvenir vos idées d’animations pour une nouvelle saison juridiquement ludique. ■

n°13 — Automne 2016

Explore ■ Colloque « la jurisprudence dans l’Open Data » Un colloque consacré à la Jurisprudence dans le mouvement de l’Open Data s’est tenu le 14 octobre 2016. Cette manifestation était organisée par la Cour de cassation, en partenariat avec l’ADIJ (Association pour le Développement de l’Informatique Juridique).

Mouvement d’ampleur, intéressant l’ensemble de la société et promu par les pouvoirs publics, l’Open data est actuellement marqué par une importante actualité.

La loi Pour une République numérique (projet porté par Axelle Lemaire), promulguée le 7 octobre 2016 vient, en effet de rentrer en vigueur.

Que contient cette loi ? Elle vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et garantir l’accès au numérique pour tous. Elle prévoit la mise à disposition gratuite de la quasi-totalité de la jurisprudence du fond en matière judiciaire et administrative.

A l’heure actuelle, on sait que la seule jurisprudence véritablement disponible est celle des cours suprêmes, la jurisprudence des juridictions inférieures ne représentant, en effet, aujourd’hui que 1 % de l’ensemble des décisions rendues.

La publication exhaustive de la jurisprudence représente une réelle avancée mais entraîne également un bouleversement de la culture judiciaire.

La journée s’est articulée autour de 4 axes de réflexion : Le développement de l’open data : cadre et perspectives / Données ouvertes et données personnelles / Approches comparées /Diffusion de la jurisprudence.

Les interventions des participants ont permis de soulever de nombreuses questions, parmi lesquelles : la protection de la vie privée et des données personnelles et l’anonymisation des décisions de justice, l’analyse du risque de réidentification des personnes, ou bien encore la réutilisation des données publiques, la prévisibilité des décisions de justice ainsi que les implications pratiques de l’open data sur la diffusion du droit.

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Le colloque peut être visionné dans son intégralité sur le site de la Cour de cassation. Quelques textes des interventions sont mis en ligne, d’autres le seront prochainement.

D’ores et déjà, il est possible de consulter sur le site, le discours de Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation ainsi que l’intervention de Monsieur Jean-Paul Jean Président de chambre à la Cour de cassation, directeur du Service de documentation, des études et du rapport. Également consultables sur le site de la Cour de cassation : Un dossier bibliographique très complet sur la jurisprudence dans le mouvement de l’open data.

Une étude du bureau du droit comparé de la Cour de cassation sur le mouvement de l’open data au niveau européen, principes communs européens et éléments concernant l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. ■

@lice ■ lettre d’information sur les collections électroniques de la BIU Cujas

Explore ■ Open Law* Le droit ouvert @lice a choisi d’attirer l’attention sur le programme Open Law* Le droit ouvert, dont la bibliothèque Cujas est partenaire. Il a été initié en octobre 2014, à l’occasion de l’Open World Forum 2014, avec le soutien de la DILA et d’Etalab. « Open Law est un programme de co-création numérique destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner globalement l'ouverture des données juridiques et stimuler l'innovation collaborative autour des données juridiques ouvertes ». (Site Open Law) Pour ce faire, différents programmes se déroulant sur une durée limitée, et dont l’objectif est de parvenir à des réalisations concrètes (« communs », référentiels, prototypes,…) se sont succédés.

Les sujets suivants ont été traités : éthique ; formation ; interprofessionnalité et tiers lieux ; eJustice et eProcédure ; Open Case Law. Principal événement Open Law en 2016, les Journées Européennes d'Informatique Juridique se dérouleront les 23 et 24 novembre.

Organisées par l’ADIJ, l'association Juriconnexion et Open Law* Le droit ouvert, les Journées ont pour thème "Open Law, droit ouvert et numérique : état des lieux en Europe" ■

Formation ■ Durant les mois de janvier et février 2017, la bibliothèque de Cujas proposera, comme chaque année des formations à destination des doctorants, inscrits à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et à l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas.

L’objectif est d’être capable de produire une bibliographie complète ainsi que de savoir rechercher de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine ou encore de s’initier à la veille documentaire.

Les sessions de formation se déroulent pendant une journée et demie et sont ouvertes à tous dans la limite des places disponibles (groupe maximal de 15 étudiants), la priorité étant donnée aux étudiants inscrits en 1ère année de thèse.

Les étudiants doivent contacter le secrétariat de chaque école doctorale ou le service de formation de Cujas pour avoir accès au calendrier ainsi que pour effectuer une demande d’inscription.

Les formations ont lieu à la bibliothèque Cujas, dans la salle de formation. ■

Retrouvez toutes les actualités de la bibliothèque sur notre page Facebook.

Cette page vit grâce à vous alors n’hésitez pas à

Vous rencontrez des difficultés d’accès distant aux ressources électroniques ou de navigation ?

N’hésitez pas à contacter le service des ressources électroniques : Téléphone : 01 44 07 80 58 Courriel : Cujasdocelec@univ-paris1.fr

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Lettre électronique d’information Parution 3 numéros / an Directeur de publication : Jean-Emile Tosello-Bancal.

Rédacteur en chef : Sylvie Chevillotte.

Rédacteurs : Cyprien Caraco, Sylviane Toussaint, Mona Ghosn, Mathilde Guenot Département de la recherche documentaire.

Service des ressources électroniques BIU Cujas, 2 rue Cujas, 75005 PARIS.