Service Handicap Fiche 3 L’apprentissage aménagé Aides en faveur des collectivités Conseil Régional
À compter du 1er juin 2016
► Aide d’initiative régionale du plan apprentissage Pour l’embauche d’un apprenti majeur : • 3 000 € la première année du contrat pour les collectivités de moins de 250 agents. • 1 000 € pour les années suivantes pour les collectivités de 11 à 20 agents.
Pour l’embauche d’un apprenti mineur : • 1 000 € uniquement la 1ère année pour les collectivités de 11 à 249 agents.
► Prime à l’apprentissage • 1 000 € chaque année du cycle de formation pour les collectivités de moins de 11 agents. Dans le cas d’un apprenti majeur, pour la 1ère année, se référer aux dispositions prévues dans l’aide d’initiative régionale. Ces deux aides ne sont pas cumulables entres elles la 1ère année
Condition et modalité de versement de ces deux aides : • Le contrat doit être confirmé à l’issue de la période d’essai (45 jours). • La Région verse cette aide directement à la collectivité à la fin de l’année de formation. • L’âge de l’apprenti s’apprécie à la date de début de contrat. • L’apprenti peut aussi obtenir une aide à l’équipement, au transport, à l’hébergement (la demande s’effectue auprès du CFA).
► Aide au recrutement d’apprentis • 1 000 € la première année du contrat pour les collectivités de moins de 250 agents.
Le contrat doit répondre à l’une des conditions suivantes : • La collectivité n’a pas eu d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédente. • Si la collectivité justifie d’un apprenti de plus par rapport au nombre d’apprentis qu’elle avait au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.
L’aide au recrutement d’apprentis est cumulable avec la prime à l’apprentissage ou l’aide d’initiative régionale selon les cas.
CdG62 Service Handicap - Septembre 2016
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