Des obligations comptables variables Des sources multiples 4000
La loi de 1901 ne soumet les associations à aucune obligation comptable. Il n’en demeure pas moins que de nombreuses associations, soit en raison de textes particuliers, soit en application de leurs statuts, sont tenues de présenter des documents comptables. À cet égard, le code de commerce soumet les associations ayant une activité économique et dépassant une certaine taille à des obligations en matière comptable (c. com. art. L. 612-1). De plus, les dispositions relatives au redressement judiciaire des entreprises s’appliquent aux associations en tant que personnes morales de droit privé si l’association est dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible (c. com. art. L. 631-1). La responsabilité des dirigeants peut, à ce titre, être mise en cause notamment en cas de faute ayant contribué à l’insuffisance de l’actif. Enfin, les règles fiscales permettant de déterminer l’assujettissement ou non de l’association aux impôts commerciaux tendent également à renforcer les obligations comptables des associations. Les textes particuliers imposant aux associations des obligations en matière comptable sont multiples. Nous n’évoquerons, dans le cadre de cet ouvrage, que quelques-uns d’entre eux qui ont une portée assez générale. Remarquons que, lorsqu’une association est soumise à des obligations législatives ou réglementaires d’établissement des comptes annuels, elle est tenue de se conformer aux modalités d’établissement de ces