Numéro 5
MAI 2018
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La réglementation saisonnière Feu d’artifice et spectacle pyrotechnique A l’approche de la saison estivale, de nombreuses collectivités vont organiser les tirs des feux d’artifices à l’occasion d’événements ponctuels et festifs. Dans ce cadre, il conviendra d’évaluer les risques auxquels les agents sont exposés : l’explosion, la projection, la brûlure l’incendie et le bruit. Tirer un feu d'artifice est un exercice dangereux rigoureusement encadré par la loi et des règlements Dès lors, la collectivité devra se conformer à des procédures réglementaires. Elle veillera à la mise en place des mesures et des moyens de prévention adaptés à chaque étape de l’organisation :
30 mai et 27 juin Réunions du CT – CHSCT (pour les collectivités relevant du Centre de Gestion) q 2 avril au 31 mai Période de Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (Besoin d’aide ?q) 1er mai au 31 mai Bilan social q
TIR DU FEU D’ARTIFICE Déclarer en préfecture l’événement
Lister les produits utilisés et leurs conditions de mise en œuvre ; Nommer un responsable de la mise en œuvre ; Exposer les modalités visant à limiter les risques pour le public et le voisinage ; Disposer de l'attestation d’assurance « responsabilité civile ».
Du 5 au 8 juin 11ème Congrès international sur le harcèlement au travail à Bordeaux J - 140
Effectué par un agent ? Non
Oui
Organiser l’événement
Former les agents intervenants
S’assurer des habilitations de la personne en charge de la mise en œuvre ; Organiser les conditions de stockage et de livraison.
Former à la catégorie des produits utilisés ; Agrément préfectoral.
Stockage des produits ? Oui
Non
Organiser la livraison
Organiser le stockage des produits avant le tir
Définir les dates et lieux de livraison pour éviter les transports.
Respecter un délais de stockage maximum de 15 jours ; Désigner un responsable du stockage ; Respecter une distance maximum de 50 m du lieu du spectacle ; Eloigner de 50 m au moins de toute habitation ou établissement recevant du public ; Interdire le stockage dans les habitations, immeubles disposant de lieux d’habitation, immeubles de grande hauteur, sous-sols, caves ; Utiliser un local clos, non accessible au public, mis sous surveillance avec des moyens d’extinction adaptés aux risques. Matérialiser le local (panneau, pictogramme etc…).
Organiser le tir
Choisir un site de tir respectant l’ensemble des caractéristiques (distance, évacuation facile etc…) ; Respecter et matérialiser les distances de sécurité suivant la catégorie des produits utilisés ; Equiper les agents de protections individuelles (bouchons ou casque anti-bruit, gants etc…) ; Prendre en compte les conditions climatiques le jour même (orage, vent, pluie etc…) ; Réglementer l’accès à la zone de tir uniquement aux personnes habilitées (installation de barrières) ; Nettoyer la zone de tir et récupérer l’ensemble des résidus de tir, ainsi que les artifices non tirés pour un retour vers le fournisseur ou le fabricant.
3185 C’est le nombre de visites médicales et d’entretiens infirmiers effectués au cours du 1er trimestre 2018 par les médecins de prévention et les infirmières en santé au travail pour les agents des collectivités adhérentes au service de Médecine Préventive. q
Contact : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS 25 rue du Cardinal Richaud CS 10019 33049 Bordeaux cedex
Direction de la santé et de la sécurité au travail : 05 56 11 94 41 e prevention@cdg33.fr
Notre sélection des équipements de protection individuelle (E.P.I.) La protection des mains contre les coupures Les mains sont, pour beaucoup de travailleurs, leur principal outil de travail. Cependant, ces dernières peuvent se retrouver soumises à des agressions extérieures liées aux hautes températures, au froid, aux produits chimiques et notamment à des coupures. Dans ce cadre, l’évaluation des risques permet de déterminer un moyen de prévention permettant de se protéger efficacement au quotidien. Le port de gants de protection pour lutter contre les coupures aura pour objectif de permettre aux agents d’effectuer leurs tâches avec le confort et la dextérité nécessaire à la bonne exécution des manipulations et manutentions.
C X
Abrasion
Une norme, un pictogramme et des chiffres !
Perforation
Protection antichoc
Déchirure
La législation Européenne (norme EN 388) impose aux fabricants d'indiquer clairement sur les gants le niveau de protection de 1 à 5 et de résistance de A à F.
Coupure
Résistance coupure
Niveau de protection
1/5
Niveau de résistance 5/5
F
A
Questions posées Les agents affectés au transport de personnes doivent-ils posséder d’une attestation d’aptitude particulière ? Les agents titulaires du permis B peuvent être affectés à la conduite de véhicules « légers » (PTAC < 3,5T) transportant du public au cours de diverses missions : -
Transport des enfants par les animateurs sur le temps périscolaire au moyen d’un véhicule 9 places y compris le conducteur ; Transport de résidents d’un EHPAD pour des activités extérieures ; Accompagnement de bénéficiaires d’un CCAS etc…
La réglementation rappelle notamment que les agents affectés au ramassage scolaire et au transport public de personnes doivent être en possession d'une attestation (carte verte) délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique. Les différentes situations citées ci-dessus correspondent à des transports dits « privés », effectués par une structure publique, afin de ne faire que du transport occasionnel d'un public ciblé. Concernant ces agents, l'attestation d'aptitude physique n’est pas obligatoire. Code de la route - Article R. 221-10 q Site de la Préfecture de Gironde > démarches administratives q
Est-il obligatoire d’équiper la collectivité d’un défibrillateur ? Depuis 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. Ainsi, de nombreuses collectivités ont fait le choix de s’équiper et d’équiper les espaces publics. En matière de santé et sécurité au travail, le Code du travail rappelle que les employeurs doivent mettre à disposition du « matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible ». La collectivité déterminera l’opportunité de s’équiper au vu de l’évaluation des risques et après conseils auprès des médecins de prévention, infirmier(e)s en santé au travail, conseillers et assistants de prévention. Pour rappel, si une collectivité décide de s’équiper d’un défibrillateur, l’entretien et la vérification périodiques ainsi que la formation à son utilisation demeurent obligatoires et à la charge de la collectivité. Pensez à déclarer vos défibrillateurs sur SAUV-LIFE ! q Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins q
Zoom sur une mission du Pôle Santé / Prévention La mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUEvRP) L’obligation pour les collectivités de disposer d’un DUEvRP entraine chez ces dernières la mise en œuvre d’une organisation et des moyens adaptés dans la création et le suivi de ce document.
Le Centre de Gestion propose aux collectivités adhérentes à la prestation « conseil en prévention » de bénéficier d’une assistance individualisée avec l’intervention sur site d’un conseiller de prévention selon une méthodologie adaptée :
1
Téléphone : 05 56 11 94 41 Courriel : prevention@cdg33.fr
8
Suivi et mise à jour Nouvelle convention/intervention
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3
4
Envoi d’une proposition
Signature de la convention q
Planification de l’intervention
Estimation du nombre de jours d’intervention
Convention « assistance »
Planning des visites sur site
Sollicitation de la collectivité
7
Restitution
Présentation du rapport et de préconisations livraison d’un outil spécifique
6
Rédaction du rapport Rédaction d’un rapport avec propositions
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Intervention sur site
Analyse des situations de travail du Conseiller en prévention
Au-delà de l’intervention sur site, le conseiller de prévention accompagne la collectivité vers une autonomie dans le suivi et la mise à jour de son document unique. Cela passe par la montée en compétences des assistants de prévention et la mise à disposition d’un outil au format Excel© simplifiant la saisie des données. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE DE LA GIRONDE- Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Cedex
q lien utile vers un document / la réglementation
www.cdg33.fr