Numéro 5
MAI 2018
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La réglementation saisonnière Feu d’artifice et spectacle pyrotechnique A l’approche de la saison estivale, de nombreuses collectivités vont organiser les tirs des feux d’artifices à l’occasion d’événements ponctuels et festifs. Dans ce cadre, il conviendra d’évaluer les risques auxquels les agents sont exposés : l’explosion, la projection, la brûlure l’incendie et le bruit. Tirer un feu d'artifice est un exercice dangereux rigoureusement encadré par la loi et des règlements Dès lors, la collectivité devra se conformer à des procédures réglementaires. Elle veillera à la mise en place des mesures et des moyens de prévention adaptés à chaque étape de l’organisation :
30 mai et 27 juin Réunions du CT – CHSCT (pour les collectivités relevant du Centre de Gestion) q 2 avril au 31 mai Période de Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (Besoin d’aide ?q) 1er mai au 31 mai Bilan social q
TIR DU FEU D’ARTIFICE Déclarer en préfecture l’événement
Lister les produits utilisés et leurs conditions de mise en œuvre ; Nommer un responsable de la mise en œuvre ; Exposer les modalités visant à limiter les risques pour le public et le voisinage ; Disposer de l'attestation d’assurance « responsabilité civile ».
Du 5 au 8 juin 11ème Congrès international sur le harcèlement au travail à Bordeaux J - 140
Effectué par un agent ? Non
Oui
Organiser l’événement
Former les agents intervenants
S’assurer des habilitations de la personne en charge de la mise en œuvre ; Organiser les conditions de stockage et de livraison.
Former à la catégorie des produits utilisés ; Agrément préfectoral.
Stockage des produits ? Oui
Non
Organiser la livraison
Organiser le stockage des produits avant le tir
Définir les dates et lieux de livraison pour éviter les transports.
Respecter un délais de stockage maximum de 15 jours ; Désigner un responsable du stockage ; Respecter une distance maximum de 50 m du lieu du spectacle ; Eloigner de 50 m au moins de toute habitation ou établissement recevant du public ; Interdire le stockage dans les habitations, immeubles disposant de lieux d’habitation, immeubles de grande hauteur, sous-sols, caves ; Utiliser un local clos, non accessible au public, mis sous surveillance avec des moyens d’extinction adaptés aux risques. Matérialiser le local (panneau, pictogramme etc…).
Organiser le tir
Choisir un site de tir respectant l’ensemble des caractéristiques (distance, évacuation facile etc…) ; Respecter et matérialiser les distances de sécurité suivant la catégorie des produits utilisés ; Equiper les agents de protections individuelles (bouchons ou casque anti-bruit, gants etc…) ; Prendre en compte les conditions climatiques le jour même (orage, vent, pluie etc…) ; Réglementer l’accès à la zone de tir uniquement aux personnes habilitées (installation de barrières) ; Nettoyer la zone de tir et récupérer l’ensemble des résidus de tir, ainsi que les artifices non tirés pour un retour vers le fournisseur ou le fabricant.
3185 C’est le nombre de visites médicales et d’entretiens infirmiers effectués au cours du 1er trimestre 2018 par les médecins de prévention et les infirmières en santé au travail pour les agents des collectivités adhérentes au service de Médecine Préventive. q
Contact : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS 25 rue du Cardinal Richaud CS 10019 33049 Bordeaux cedex
Direction de la santé et de la sécurité au travail : 05 56 11 94 41 e prevention@cdg33.fr