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Les organes classiques : l'assemblée générale
Compétences Convocation Tenue de l'assemblée Suites de l’AG Kit AG Quiz
Sanctions relatives au non-respect des règles statutaires Bon à savoir Il a été jugé, en matière de sociétés – mais la solution est transposable aux associations –, que en cas de convocation par courrier postal, le délai de convocation des associés court à compter de la date d'expédition de la lettre (en l’occurrence une lettre recommandée) et non de sa réception par ses destinataires (Cass. ch mixte, 16 déc. 2005, n° 0410.986).
Les irrégularités constatées lors de la formalité de convocation à l’assemblée générale peuvent entraîner l’annulation de toutes les décisions prises au cours de la séance. Il en est de même des irrégularités constatées lors de la tenue de l’assemblée générale, et notamment en cas de violation des règles limitant les mandats, de non-respect de l’ordre du jour, etc. Conseil : Inutile de multiplier les contraintes statutaires qui ne peuvent pas matériellement être respectées par l’association, au risque de voir annulées ses délibérations.
Le délai de convocation Le délai de convocation à l’assemblée générale doit être suffisant pour laisser aux participants le temps de préparer la réunion, en particulier de prendre connaissance de l’ordre du jour ainsi que des documents qui y sont joints. Il est en général compris entre quinze jours et un mois. Le mieux est de prévoir un délai de convocation dans les statuts. Le défaut de respect du délai de convocation peut entraîner l’annulation de l’assemblée qui s’est déroulée prématurément, à moins que tous les membres aient pu être présents ou représentés à celle-ci.