Actualités statutaires et paie cdg 44

ACTUALITÉS STATUTAIRES ET PAIE

HERBERT Florence Suivi statutaire des agents territoriaux ACTUALITÉS STATUTAIRES ET PAIE

RMT Février 2018

RMT Février 2018

RÉTABLISSEMENT DU JOUR DE CARENCE

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1. Références juridiques  

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2. Application    

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3. Il ne s’applique pas 

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3. Il ne s’applique pas 

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4. Il ne s’applique pas également 

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5. Les modalités de mise en oeuvre 

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

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6. Les modalités de mise en oeuvre 



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7.

Application de la retenue sur la rémunération

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7.

Application de la retenue sur la rémunération

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8. Les conséquences de la retenue 

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NON CUMUL DU RIFSEEP AVEC L’INDEMNITÉ DE RÉGISSEUR

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MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ COMPENSATRICE

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1. RÉFÉRENCES JURIDIQUES   

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Agents rémunérés au 31/12/2017 • •

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Nouveaux recrutements en 2018 • •

Agents rémunérés au 31/12/2017

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Nouveaux recrutements en 2018

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LES INDEMNITÉS DES ÉLUS

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