Numéro 4
MARS 2018
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La réglementation saisonnière
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Le travail des jeunes au sein des collectivités Dès le mois de mars, les collectivités préparent les recrutements et arrivées des stagiaires pour la saison estivale ou encore des apprenti(e)s pour des cursus qui débuteront à partir de septembre. La plupart de ces recrutements concernent un public dit de « jeunes travailleurs » pour lequel des règles doivent s’appliquer afin de préserver leur sécurité et leur santé.
4 millions de jeunes âgés de 15 à 19 ans en France, 1.394 000 sont en formation professionnelle !
28 mars 2018 25 avril 2018 Réunions du CT – CHSCT (pour les collectivités relevant du Centre de Gestion)
(chiffres 2012)
Quel est l’âge minimum pour un jeune travailleur ? L’âge d’admission des jeunes au travail est fixé à 16 ans, ce qui correspond à la fin de l’obligation scolaire en France. Toutefois, il est possible d’employer des jeunes de moins de 16 ans s’il s’agit :
28 avril 2018 Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail
-De mineurs de 15 ans, et plus, titulaires d'un contrat d'apprentissage; -D'élèves de l'enseignement général lorsqu'ils font des visites d'information ou périodes d’observation ; -D'élèves qui suivent un enseignement alterné ou professionnel lorsqu'ils accomplissent des stages d'initiation ou d’application. Pourquoi limiter les travaux d’un jeune travailleur ?
Code du travail – Article L. 4153-1
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Les jeunes sont vulnérables en raison de leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel et de leur plus grande fragilité physique et psychologique. Il est donc nécessaire de les préserver contre les atteintes à leur santé et leur sécurité. C’est pourquoi ils ne peuvent pas exécuter les travaux particulièrement dangereux. L’affectation des jeunes aux travaux les plus dangereux peut donc être autorisée uniquement pour les besoins de leur formation professionnelle. Préparer les jeunes travailleurs aux risques professionnels et leur apprendre à se OBJECTIF : : protéger et à protéger les autres !
Délibération de l’organe délibérant indiquant les conditions d’emploi, lieux d’exercice, formations et travaux à accomplir (dérogation etc…). Avis du CHSCT (au vue de la délibération).
PENDANT
AVA N T
La procédure à suivre en matière de santé et sécurité pour l’accueil d’un jeune travailleur : I – FORMULER ADMINISTRATIVEMENT LES CONDITIONS D’ACCUEIL
I – EQUIPER LES JEUNES Equipement au même titre que tout travailleur (même temporaire) en fonction de l’activité et du résultat de l’évaluation des risques professionnels II – AFFECTER AUX TRAVAUX LEGERS Code du travail – Article D. 4153-4
II – NOMMER UN MAÎTRE DE STAGE/RESPONSABLE (REFERENT) III – EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS ET METTRE EN PLACE UN PLAN D’ACTIONS IV – CONSULTER LE MEDECIN DE PREVENTION POUR APPRECIER LA COMPATIBILITE (SANTE / POSTE DE TRAVAIL) V INFORMER ET FORMER LES JEUNES Distribution du livret d’accueil, information sur le règlement intérieur et les consignes de travail.
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III – INTERDIRE TOUS LES TRAVAUX DANGEREUX
745 C’est le nombre de tests auditifs pratiqués en 2017. Le test auditif est un moyen de dépistage balayant les fréquences audibles. Ce test est effectué dans le cadre d’un suivi individuel par le médecin de prévention ou d’une action de prévention par les infirmières en santé au travail. En cas de baisse auditive, il permet ainsi d’orienter un agent vers un spécialiste, d’améliorer des situations de travail dégradées ou encore de prévoir l’aménagement du poste de travail. La CMEH peut soutenir ces actions pour les agents en situation de déficiences auditives.
Ce sont des travaux : - exposant à des agents biologiques et chimiques dangereux ; - exposant à des vibrations ; - nécessitant l’utilisation d’équipement de travail ; - en hauteur (même temporaires) ; - en milieu confiné…
Code du travail – Article D. 4153-15 Article L. 4153-8
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IV – VEILLER AU RESPECT DES REGLES ET AU PORT EFFECTIF DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION
Contact : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Immeuble HORIOPOLIS 25 rue du Cardinal Richaud CS 10019 33049 Bordeaux cedex
Pôle Santé / Prévention : 05 56 11 94 41 e prevention@cdg33.fr