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Franco Seminara : Député Fédéral Juillet 2011 – Août 2012

www. francoseminara.com

Deuxième bilan d’activité parlementaire : Chambre des Représentants, Membre de la Commission de la Santé publique, Du Renouveau de la société et de l’Environnement, Des Affaires sociales, des Finances et du Budget. Membre de la Commission des Naturalisations.

I. Introduction : Le temps file à une vitesse incroyable, nous voici déjà à la mi-législature parlementaire. Deux années de travail considérable qui ont abouti à la mise en place du gouvernement Elio 1er. Grâce au travail acharné d’Elio Di Rupo, aujourd’hui notre Premier Ministre, qui a réussi à concilier ce qui était devenu inconciliable, nous avons enfin un gouvernement de plein exercice en capacité de mener les réformes nécessaires pour sauvegarder notre modèle de protection sociale dans une nouvelle Belgique. Les 26 députés socialistes, menés par Thierry Giet, notre nouveau président, assument les responsabilités qui leur ont été confiées par les citoyens. « Un pays stable des emplois stables » n’est pas qu’un slogan, « c’est notre combat quotidien » ! Notre pays vit un moment historique. La 6ème réforme de l’Etat est inscrite dans un nouveau livre de 300 pages, fruit de l’accord solidaire entre les partis démocratiques du nord et du sud du pays, qui ont su dépasser leurs intérêts particuliers pour l’intérêt général. Ce résultat forme le socle de la nouvelle architecture de la Belgique fédérale. Une tâche qui mobilise intensément le travail parlementaire. A côté de cette grande réforme, pour notre Parti, le volet socio-économique reste la priorité numéro un ! Des mesures importantes ont déjà été adoptées au Parlement. En matière de pouvoir d’achat, citons le maintien du système d’indexation ou encore le gel des prix du gaz et de l’électricité. En matière sociale, la Belgique est un des seuls pays européen à avoir maintenu l’âge du départ à la retraite à 65 ans.

SOMMAIRE : I. Introduction II. Propositions III. Questions orales IV. Questions écrites V. Analyse VI. Rapporteur VII. Coupures de presse VIII. Actions de terrain IX. Sites Internet, Réseaux sociaux X. Conclusion

Ce ne sont pas des effets d’annonce : c’est fait ! Dans les pages qui suivent, un bilan d’activité parlementaire de cette deuxième année de mandat vous est présenté. Il est destiné à vous informer des divers travaux et actions menées, en toute transparence et par respect pour la confiance que vous m’avez témoignée. Une nouvelle fois, Merci à tous les citoyens qui me suivent et m’encouragent dans cette voie : celle de l’écoute et de l’action quotidienne.

Bilan en quelques chiffres (depuis 2010): 207 questions écrites 91 questions orales 22 propositions de loi et de résolution Rapporteur à 19 reprises Quelque 350 travaux réalisés !

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Rapport d’activité 2011-2012 Cet état des lieux doit surtout se lire à l’aune des différentes actions menées au Parlement avec le souci permanent de relayer les préoccupations de tout un chacun. Ainsi, investir des thématiques aussi larges, diverses et déterminantes que celles de la Santé, de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Sécurité, de l’Armée, du Handicap, de l’Economie, … a été un devoir rempli avec la plus grande conviction.

II. Propositions de loi et résolution : 22 Aux 19 élaborées durant 2010-2011, s’ajoutent les 3 suivantes : 1. Proposition de loi visant à renforcer la crédibilité, la transparence et l'indépendance des

décisions prises dans le domaine de la santé publique. 2. Proposition de loi relative à la pratique de la psychothérapie. 3. Proposition de résolution visant à équilibrer les informations sur les médicaments dont

disposent les médecins.

III. Questions orales au Gouvernement : 91 Aux 49 posées durant 2010-2011, s’ajoutent les 42 suivantes : A) En Séance Plénière : Question de M. Franco Seminara au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur "les dysfonctionnements du numéro vert réservé aux personnes handicapées au sein du SPF Sécurité sociale". B) En Commission : 1. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'éventualité d'une pénurie de certains médicaments génériques. 2. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur "l'expertise médicale dans le cadre des assurances" 3. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur "l'expertise médicale dans le cadre des assurances"

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Rapport d’activité 2011-2012 4. Question de M. Franco Seminara au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, sur "la sécurité du passage souterrain de la gare de Quaregnon" 5. Question de M. Franco Seminara au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, sur "l'implication de la nouvelle législation française sur l'obligation de posséder un éthylotest dans son véhicule pour les automobilistes belges" 6. Question de M. Franco Seminara à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur "les cas de grippe aviaire détectés près de la frontière belge" 7. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur "les pratiques frauduleuses dans le monde de la voyance" 8. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur "la pratique de plus en plus répandue du Call Spoofing" 9. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances sur "les violences liées à l'honneur en Belgique" 10. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances sur "les cas de vol de voitures via l'utilisation de nouveaux outils électroniques en vente libre" 11. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur « le rappel de prothèses de la hanche défectueuses » 12. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur « les effets secondaires des pilules contraceptives Yaz et Yasmine ». 13. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Intérieur et de l’Égalité des chances sur « les mutilations génitales féminines » 14. Question de M. Franco Seminara au ministre de la Défense sur « la réduction des effectifs sur la base militaire du SHAPE à Maisières entraînant la perte de 62 postes de travail civils » 15. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur « le non-respect de la réglementation européenne sur les poules pondeuses en Belgique » 16. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur « les médicaments à puce ». 17. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur « l’émergence inquiétante en Belgique des entérobactéries productrices de carbapénémases (CPE) »

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Rapport d’activité 2011-2012 18. Question de M. Franco Seminara à la ministre de l’Emploi sur « la réduction des effectifs sur la base militaire du SHAPE à Maisières entraînant la perte de 62 postes de travail civils ». 19. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique, sur « les ventes de marchandises par Fin Shop ». 20. Question de M. Franco Seminara au secrétaire d’État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique, sur « le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique fédérale ». 21. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur « la conformité des zoos belges ». 22. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur « un projet pilote de dépistage du diabète lancé dans douze hôpitaux par le SPF Santé publique ». 23. Question de M. Franco Seminara à la ministre de l’Intérieur sur « les récentes saisies de drogues synthétiques lors des contrôles de police ». 24. Question de M. Franco Seminara à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur « les désagréments causés par les parkings payants à la gare de Mons ». 25. Question de M. Franco Seminara au secrétaire d’État à la Mobilité, adjoint au premier ministre, sur « la dérive des déchets plastiques et leur accumulation dans les eaux mondiales ». 26. Question de M. Franco Seminara à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique sur « la méthode du seuil de préoccupation toxicologique pour déceler la présence de produits chimiques dans les aliments » 27. Question de M. Franco Seminara à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique sur « la présence de traces de dopage chez des chevaux destinés à la consommation » 28. Question de M. Franco Seminara à la ministre de l’Intérieur sur « les vols de documents de bord dans les voitures ». 29. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur « la nocivité de l’huile de palme ». 30. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur « la consommation et la prescription des médicaments équivalents et génériques ». 31. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « les conditions de travail au sein de la compagnie aérienne Ryanair ». 32. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « l’annonce de la suppression de 170 emplois à l’entreprise SAPA de Ghlin ». 33. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « le dossier ‘Flexibilité & Stand-by’ qui sera discuté prochainement par les partenaires sociaux du secteur du gardiennage ».

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Rapport d’activité 2011-2012 34. Question de M. Franco Seminara à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique sur « la vente de hamburgers de cannabis dans les magasins ». 35. Question de M. Franco Seminara au ministre de la Justice sur « la surpopulation carcérale au sein de la prison de Mons ». 36. Question de M. Franco Seminara au secrétaire d’État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d’État, adjoint au ministre de la Justice, sur « la double taxation en cas de changement de voiture ». 37. Question de M. Franco Seminara au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur « les opérations de contrôle de la douane relatives aux véhicules immatriculés en France ». 38. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale, sur « l’inquiétude des médecins généralistes liée à la bactérie E. coli. 39. Question de M. Franco Seminara à la ministre de l’Intérieur sur « le démantèlement d’un navire de transport nucléaire en Belgique ». 40. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « le respect de la législation relative au droit du travail belge par la compagnie aérienne Ryanair ». 41. Question de M. Franco Seminara à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « la situation au sein de l’entreprise Erachem à Tertre ».

IV. Questions écrites au Gouvernement : 207 Aux 77 élaborées durant 2010-2011, s’ajoutent les 130 suivantes :

Affaires Sociales, Personnes Handicapées, Pensions et Intégration Sociale : 7 Le versement des pensions pour inaptitude physique en faveur des ex-gendarmes Les difficultés financières des CPAS relatives à l'aide sociale L'allocation d'intégration pour personnes handicapées. - L'aide de tiers La révision des allocations pour personnes handicapées Les gaspillages alimentaires.- Résolution du PE – Affaires sociales Les gaspillages alimentaires.- Résolution du Parlement européen – Lutte contre la pauvreté 7- Le succès des fonds d'épargne-pension 123456-

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Rapport d’activité 2011-2012

Santé Publique : 21 1- La non conservation des poches de sang sain prélevées sur des patients souffrant d'hémochromatise génétique. 2- La diminution du nombre d'essais cliniques. 3- Tatouages électromagnétiques. 4- Le colorant 4-methylimidazole (4-MEI). - Utilisation dans les boissons et les denrées alimentaires. 5- Les pharmacies illégales accessibles sur internet 6- La consommation de sodas. - Les conséquences sur la santé. 7- La maladie du Lupus. 8- Les risques liés à l'utilisation des injections antivieillissement 9- Les cancers de la gorge 10- Le taux de caféine dans les sodas et les boissons énergisantes 11- Les radiographies dentaires 12- L'augmentation du nombre de tiques en Belgique 13- Tatouages vibrants. - Effets potentiels sur la santé humaine 14- Les réductions gastriques 15- Les effets secondaires des pilules contraceptives Yaz et Yasmine 16- Les dangers potentiels liés au "Bisphénol A" 17- Les mises en garde de certains pays contre l'achat de produits sanitaires sur Internet 18- Les risques liés à la consommation de la cigarette électronique 19- Les poissons Garra Rufa 20- La consommation de café. - Les risques de basaliome. - Étude américaine 21- La diminution du nombre d'essais cliniques – Politique Scientifique

Justice : 12 1- La décision de justice d'assimiler un SMS comme preuve d'offre d'achat lors d'une

transaction immobilière 2- La réduction programmée du nombre de tribunaux 3- Le rapport du CPT 4- Juges de paix 5- Palais de justice de Bruxelles. - Le manque d'effectifs de sécurité 6- La population carcérale 7- Les sanctions en cas de vol à l'étalage dans les commerces 8- La gestion des pièces à conviction. - La mise en place du projet "Pacos" 9- Le projet de réforme des amendes pour excès de vitesse 10- Les infractions relatives à la garde conjointe 11- Les incidents liés à la surveillance électronique 12- Les agressions croissantes à l'égard des vieilles personnes fragiles 6


Rapport d’activité 2011-2012

Intérieur : 14 1- La limitation d'accès aux clients étrangers sans les coffeeshops au Pays-Bas. - Les conséquences en Belgique 2- Le versement des pensions pour inaptitude physique en faveur des ex-gendarmes 3- Les ambulances dites "bariatriques" 4- Le cas de siphonages des cuves à mazout 5- La lutte contre la fraude aux déchets 6- Le statut professionnel des gardiens de la paix 7- L'efficacité du réseau "Telerad" 8- Le possible passage d'un nuage radioactif en Europe 9- Les cas de piratages dont ont été victimes des sites de PC-banking 10- Les vols sur les chantiers 11- Passeports – Tarification 12- Les infractions à la législation sur le dopage 13- Le cadastre détaillé des réseaux de gaz du pays 14- Une nouvelle méthode d'extorsion par Internet localisée à Vesdre.

Finances : 15 12345-

La Sicav "Luxumbrella" de BNP Paribas Les montants excessifs payés à l'Union européennes par les douanes belges L'utilisation abusive du logo du SPF Finances. - Escroquerie sur Internet L'exemption de l'application de la TVA chez les avocats Loterie Nationale. - Les effets de l'augmentation importante du nombre d'adhérents au Lotto en ligne 6- Le calcul des revenus immobiliers étrangers. - La requête faite par la Commission européenne à la Belgique 7- Les contrôles douaniers belges sur les marchandises 8- Le succès des fonds d'épargne-pension 9- L'instauration d'une nouvelle taxe sur le diesel 10- Les primes des comptes-épargne 11- La baisse de la TVA dans l'horeca 12- La taxation des fonds d'épargne pension 13- Emprunts hypothécaires. - Les difficultés de remboursement 14- Les ventes de marchandises par Fin Shop 15- La problématique des indemnisations des victimes suite à la tempête survenue au festival Pukkelpop

Bien-être animal : 2 1- La détention de rapaces et leur bien-être 2- La surpopulation de chats errants dans nos communes

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Rapport d’activité 2011-2012

Agriculture : 7 Les effets néfastes de certains pesticides sur les abeilles Les conséquences du méligèthe sur les cultures de colza Le maïs génétiquement modifié MON810 Le blocage des importations par la Russie des porcs vivants et de bétail en provenance de l'Union européenne 5- L'apparition d'un nouveau cas de brucellose en province de Namur 6- La fièvre catarrhale ovine 7- Fermes. - Le virus « Schmallenberg » 1234-

Economie, PME, Indépendants et Protection des Consommateurs : 16 1- Les difficultés rencontrées par les consommateurs concernant leurs assurances. 2- La pratique du "coworking" 3- L'illégalité de certaines publicités pour des offres de crédit 4- L'endettement croissant des Belges 5- Tatouages électromagnétiques 6- La date de péremption des produits alimentaires 7- Les nouveaux outils technologiques utilisables dans le commerce et les supermarchés 8- Changement d'opérateur. - La prise en charge des frais de clôture d'abonnement 9- La création indirects grâce au réseau social "Facebook" 10- Marques commerciales. - Imitation d'avis de réception de recommandés postaux 11- Pratiques professionnelles. – Contrôles 12- Le nombre important de sites internet commerciaux en Belgique qui ne respecteraient pas

la loi 13- Fournisseurs de services. - Plaintes introduites par les consommateurs belges 14- Le nombre important de sites internet commerciaux en Belgique qui ne respecteraient pas la loi – Précisions 15- L'intervention du Fonds de garantie Voyages 16- Sites internet. - Offres de crédit à la consommation.

Emploi : 5 1- La diminution du chômage. -

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L'amélioration de l'emploi en région de Mons La pratique du "coworking" La vente des titres-service. L'évolution du secteur Le harcèlement moral au travail L'avenir des chèques-repas

Environnement, Energie et Climat : 4 1- Le Service fédéral de Médiation de

l'Énergie. - L'augmentation importante des plaintes 2- Le 6ème Forum Mondial de l'eau 3- Le cadastre détaillé des réseaux de gaz du pays 4- L'intervention du Fonds de garantie Voyages

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Rapport d’activité 2011-2012

Mobilité : 10 1234-

La DIV. - Les retards dans le traitement des demandes d'immatriculation Les risques liés à l'utilisation d'un smartphone en voiture L'utilisation des dispositifs de retenue pour enfant dans les voitures La diminution de la limite maximale autorisée du taux d'alcool chez les professionnels de la route 5- La vente d'alcool sur les autoroutes belges 6- L'avenir des auto-écoles belges 7- Augmentation des victimes piétonnes portant des écouteurs 8- IBSR. - Les propositions concernant le permis de conduire suite aux États généraux de la sécurité routière 9- La fiabilité des tests salivaires 10- Les automobilistes utilisant la bande d'arrêt d'urgence de manière inappropriée

Bpost : 7

SNCB : 7

1- Le projet de proposer une carte de 2345-

6-

7-

crédit prépayée L'étude de la VUB concernant la pénibilité du travail des facteurs Explosions de batteries des vélos Les cas de maltraitance La réalisation d'une étude visant à mesurer les efforts physiques des facteurs - Précisions La réalisation d'une étude visant à mesurer les efforts physiques des facteurs Chaînes commerciales. - Une nouvelle méthode publicitaire utilisant des imitations de documents de bpost

1- Le nombre croissant d'agressions 2-

345-

6-

dans les gares Recours à des huissiers de justice pour la récupération de certaines amendes Le projet de désenclavement de la ligne 94 Ath-Bruxelles Personnel. – Agressions Accompagnateurs de train. – Questions sur Le programme "HASTUS" La nouvelle politique tarifaire des parkings à la gare de Mons

7- Personnel. - Agressions. -

Sécurité des voyageurs

Affaires étrangères et Coopération : 3 1- Les tarifs des passeports 2- La famine qui sévit en Somalie 3- Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation 9


Rapport d’activité 2011-2012 V. Analyse des thèmes investigués : Le graphique ci-dessous permet de disposer d’une vision plus globale en termes de pourcentages par rapport aux différentes questions écrites établies par M. Seminara :

Le graphique ci-dessous permet de disposer d’une vision plus globale en termes de proportion par rapport à l’ensemble des interpellations orales réalisées par M. Seminara :

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Rapport d’activité 2011-2012 Interpellations orales et questions écrites : Le graphique ci-dessous regroupe de manière parallèle, l’intégralité des questions orales et écrites. Le total de ces deux catégories permet de dégager un aperçu général des thèmes traités durant l’année:

Il en ressort donc que les cinq matières où le député Franco Seminara a posé le plus grand nombre de questions sont: la Santé publique, la Sécurité (Intérieur), les Affaires sociales (pensions, personnes handicapées, …), les Finances et l’Economie (protection des consommateurs, PME, ..)

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Rapport d’activité 2011-2012 VI. Rapporteur : 19 Aux 12 rapports établis durant 2010-2011, s’ajoutent les 7 suivants: 1. Projet de loi-programme (I). 2. Notes de politique générale. 3. Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012. Liste des justifications par section. 4. Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012. 5. Proposition de loi instaurant une accréditation pour les prestataires de soins infirmiers à domicile. 6. Projet de loi-programme (I). 7. Projet de loi modifiant la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile. 8. Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les astreintes, la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. 9. Proposition de résolution en vue de renforcer l'efficacité du Plan National Nutrition Santé 2011-2015. 10. Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers. 11. Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les travaux de rénovation effectués dans des habitations privées.

12. Proposition de résolution relative à une approche globale des dommages auditifs. 13. Proposition de résolution relative au problème du syndrome de fatigue chronique. 14. Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1934 réglementant l'exercice de l'art dentaire en ce qui concerne la réglementation relative à l'accès aux cabinets dentaires. 15. Proposition de résolution visant à reconnaître le syndrome de la fibromyalgie et à améliorer la prise en charge globale des patients qui en sont atteints. 16. Proposition de résolution relative à une amélioration de l'offre de soins palliatifs en vue d'une meilleure adéquation aux besoins. 17. Proposition de résolution relative à un engagement clair de la Belgique et de l'Europe à l'approche du nouveau sommet sur le climat à Cancùn. 18. Proposition de résolution en vue de la reconnaissance de la fibromyalgie comme maladie chronique. 19. Proposition de résolution relative à la crise de l'accueil des demandeurs d'asile

VII. Un travail réalisé dans la transversalité : Lors de l’élaboration des interpellations écrites et orales, un schéma transversal est constamment respecté. Les thèmes proviennent le plus souvent de citoyens, d’associations ou d’articles de presse. La réponse donnée par le Ministre ou le Secrétaire d’Etat est, au final, répercutée dans la presse ainsi que sur divers canaux de communication. 12


Rapport d’activité 2011-2012 Voici, par exemple, quelques coupures de presse:

Question orale de M. Franco Seminara sur la perte de 62 emplois au Shape

Question orale de M. Franco Seminara sur le nombre d'anciens travailleurs de Bell Telephone (Wasmes) frappés par un cancer

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Rapport d’activitÊ 2011-2012

Question orale de Franco Seminara sur la nouvelle tarification des parkings de la SNCB

Question orale de M. Franco Seminara sur les escroqueries dans le monde de la voyance

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Rapport d’activité 2011-2012

Proposition de loi de M. Franco Seminara sur la vie sexuelle des personnes handicapées

Les « Réveillons solidaires » : une initiative née sous l’égide de M. Seminara

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Rapport d’activité 2011-2012 Avec l’aide du député Franco Seminara, Giovanni, jeune trisomique, participe au Doudou

Le député Franco Seminara : parrain d’honneur du projet social de Mademoiselle Mons et Mister Hainaut

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Rapport d’activité 2011-2012

Mr. Franco Seminara réagit aux propos de K. De Gucht

Le député Franco Seminara en langue des signes

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Rapport d’activité 2011-2012

Franco Seminara dans le top 10 des députés fédéraux

Question de M. Franco Seminara sur les cas de harcèlement au sein de bpost

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Rapport d’activité 2011-2012 VIII. En action sur le terrain : A côté du travail parlementaire, M. Seminara répond toujours présent et avec plaisir, au maximum d’initiatives locales. L’écoute et la proximité sont les valeurs centrales de son action quotidienne.

L’inauguration du Salon de la Moto à Mons Expo dont le député Franco Seminara est le Parrain d’Honneur.

Grand rassemblement à Baudour pour la Fête du Travail. La Fédération PS de MonsBorinage y a dévoilé les différentes listes communales dont celle de Quaregnon où M. Seminara occupe la 17ème place.

Avec l’Amicale des Mineurs à Quaregnon

Des moments fraternels partagés lors des diverses activités du 1er Mai à: Dour, Cuesmes, Lens, Thulin ou encore Quiévrain.

Pour le 1er Mai, à Quaregnon : sa commune de cœur. Citoyen actif depuis toujours, il attache une importance toute particulière à s’investir également dans sa commune.

Rencontre avec les syndicats du secteur non marchand à l’IMP – Brugelette

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Rapport d’activité 2011-2012 Socialiste et Européen …

A Bruxelles, au Parlement Européen : rencontredébat sur l’avenir de la social-démocratie en Europe avec un ancien Président socialiste de la Commission : Jacques Delors.

Au grand meeting du socialiste François Hollande, devenu le nouveau Président de la République française.

Aux côtés de Jack Lang

Au coeur de l’action sociale et humanitaire !

Parrain d’Honneur du volet social de Mademoiselle Mons et Mister Hainaut : repas organisé en faveur de Jordan atteint d’ataxie de Friedrich et rêvant de découvrir Londres ou NewYork.

Soutien à l’ASBL « Merveilles Johannie » à Hautrage réalisant les rêves d’enfants gravement malades ou différents.

Visite à la prison de Gand dans le cadre du projet social du Festival de la Moto 20 2012.


Rapport d’activité 2011-2012 Acteur du Handicap …

Acteur de changement !

Conférence de l’Entente Carolorégienne pour l'Intégration de la Personne Handicapée et du Club de Rencontre « Jean Regniers » sur le thème « Projet de vie, ambition partagée ».

Participation à la journée organisée pour les 30 ans de l’ASBL « Prorienta » à Tournai, à la pointe des nouvelles technologies.

M. Seminara met un point d’orgue à participer régulièrement à des colloques de l’AWIPH, d’autres associations, ou encore d'acteurs de divers secteurs.

A Marcinelle pour les « Journées des Personnes Extraordinaires ». Des dizaines d’acteurs du handicap regroupé sur un même site dans un formidable esprit d’ouverture.

A Bruxelles, sur invitation de « La Clairière » pour un débat autour du manque de places en institutions pour les personnes handicapées.

A Charleroi pour un spectacle de « Romeo et Juliette », revisité intégralement par des personnes réellement extraordinaires.

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Rapport d’activité 2011-2012 Le sport, acteur d’intégration !

Une proximité avec le citoyen, au Parlement

La pratique d’un sport est aussi un vecteur de cohésion sociale et d’intégration de valeurs de solidarité, de citoyenneté et de respect.

En tant que Député Fédéral, il ouvre les portes du Palais de la Nation régulièrement pour recevoir ou inviter de nombreux groupements.

Le député apporte un soutien tout particulier aux nombreux moins-valides qui pratiquent une palette très variée de sports adaptés.

Avec les organisateurs du Grand Prix Pino Cerami. Née à Wasmuel, c’est une course qui continue aujourd’hui à faire battre le coeur de milliers d’amateurs de cyclisme.

Avec le Club de Karaté « Cobra Kaï » en visite au Parlement fédéral.

Avec les Jeunes Sociaux-démocrates suédois

Avec plusieurs classes de l'école Saint-Vincent de Soignies.

Avec les jeunes étudiants de l’Athénée Royale de Binche 22


Rapport d’activité 2011-2012 Son action est le fruit d’un travail d’équipe avec ses collaborateurs, des multiples permanences ou des rencontres que le Député Seminara réalise tous les jours!

Conférence sur l’interculturalité à l’Heph-Mons.

Présent à la rentrée académique de l'UMONS !

A la procession de la Pucelette à Wasmes.

Soirée CAP48 à la RTBF, en faveur du Handicap !

Conférence - débat sur la Révolution Tunisienne, à Bruxelles.

Commune d’Yvoir: soutien aux mesures d’accessibilité pour personnes handicapées 23


Rapport d’activité 2011-2012

En visite aux Pensionnés de Wasmuel

Rentrée politique de la FGTB wallonne

Au Marché de Noël de Boussu

Fête Sicilienne à Marchienne-au-Pont au profit des sinistrés de Messina

Remise du Prix Mercure aux entrepreneurs et commerçants de la région de Mons.

A l'arrivée de « Binche - Tournai – Binche » : le 100ème anniversaire de cette épreuve !

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Rapport d’activité 2011-2012 Franco Seminara rend un hommage inédit à la Mémoire des mineurs ! Le jeudi 7 juin, Monsieur Franco Seminara a eu l’immense plaisir de recevoir un groupe de 35 anciens mineurs en visite pour la première fois au Parlement Fédéral.

Il a d’abord accueilli chez lui, à Quaregnon, une délégation du Fief de Lambrechies pour ensuite rejoindre le Bois du Cazier, à Marcinelle, où d’autres mineurs ont pu embarquer dans le car en direction du Palais de la Nation.

Leur arrivée au Parlement fut marquée par un accueil chaleureux du Président de la Chambre André Flahaut, d’Herman De Croo, deMarie Arena, de Collette Burgeon, d’Isabelle Emmery et d’Eric Thiébaut.

En plus de certains ministres, le chef du gouvernement, Elio Di Rupo, est lui aussi venu saluer ces visiteurs particuliers et leur a exprimé toute l’estime qu’il porte à ce « devoir de mémoire ». 25


Rapport d’activité 2011-2012 IX. Communiquer et informer à travers les médias: Le député Franco Seminara assure une présence constante sur plusieurs canaux : 

Francoseminara.com : 25.000 visites depuis sa création en 2010 200 visites par semaine en moyenne 640 articles postés en ligne

Facebook: 5000 amis – Facebook « Franco Seminara » 1300 amis – Facebook « Franco Seminara bis » 2000 mbrs – Groupe : « Franco Seminara, La passion de l’Ecoute et de l’Action »

Revues politiques : www.agorati.be : 100 articles www.ps-monsborinage.be : 150 publications www.rtbf.be/info/belgique/place-publique : 100 diffusions

X. Conclusion : Flash-back sur les derniers mois … 

La sixième Réforme de l’Etat : (juin – août 2012) Début juin 2012, le Premier Ministre ainsi que les secrétaires d’État aux Réformes institutionnelles Servais Verherstraeten et Melchior Wathelet ont informé que les huit partis du Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles avaient trouvé un accord à propos des amendements de la première partie des propositions de loi, qui concrétisent la sixième réforme de l’État Ces amendements visent à améliorer la qualité technique et la sécurité juridique des propositions de loi et rencontrent le récent avis du Conseil d’État. Dans ce cadre : La Chambre s’est notamment chargée d’examiner les propositions suivantes : - L’arrondissement judiciaire de BHV - Et les améliorations à la procédure de vote pour les Belges à l’étranger. 26


Rapport d’activité 2011-2012 Le Sénat s’est notamment chargé d’examiner les propositions suivantes : - La scission de la circonscription électorale de BHV - Le financement correct de la Région de Bruxelles-Capitale - La nouvelle procédure des bourgmestres des six communes de la périphérie - La communauté métropolitaine - Le renouveau politique de mon action parlementaire (depuis décembre 2011) Les axes principaux 

L’instauration d’un nouveau gouvernement : La déclaration de politique générale et le vote de confiance au gouvernement d’Elio Di Rupo ont constitué sans aucun doute l’un des moments forts de cette 2ème année de législature.

Rapporteur des 4 textes suivants : 1. Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 2. Justification du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 en ce qui concerne la Politique des Grandes Villes. 3. Notes de politique générale 4. Projet de loi-programme (I).

Vote pour des médicaments plus accessibles ! Tout d’abord, Merci à la Ministre Laurette Onkelinx qui, cette année encore, a réalisé un travail remarquable dans la promotion et la protection de la Santé en Belgique. Merci également à Morgane Lobjois, experte à la Chambre pour le groupe PS dans ce domaine, qui a accompli un travail de qualité, avec grande rigueur et professionnalisme. Ainsi, en commission de la Santé publique, avec Laurette Onkelinx, toute une série de mesures ont été votées afin de renforcer l’accessibilité des médicaments. Parmi celles-ci : le prix des médicaments sous brevet sera désormais comparé avec les pays voisins à partir de cinq ans après leur mise sur le marché ; vote d’une baisse générale de près de 2% du prix de tous les médicaments, et de 15 à 20% pour le prix des médicaments appelés « me too » ; les pharmaciens pourront désormais délivrer le médicament le moins cher possible pour les antibiotiques et les antimycosiques. C’est grâce aux économies réalisées dans le budget de la Sécurité sociale que l’on pourra continuer à rembourser les nouveaux médicaments, tout en préservant la qualité des remboursements existants !

Enfants prématurés : intervention en séance plénière : Au nom du groupe socialiste de la Chambre, je suis intervenu lors du vote sur la proposition de résolution visant l’amélioration de la protection et du suivi des enfants prématurés. Il est essentiel que les enfants concernés et leurs parents continuent à pouvoir bénéficier des meilleurs soins, du meilleur suivi et ce sur le long terme sachant que les conséquences de la prématurité peuvent être révélées que très tard lors du développement de l’enfant.

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Rapport d’activité 2011-2012 

Trois propositions de loi et de résolution déposées récemment avec mes collègues Colette Burgeon, Yvan Mayeur et Marie-Claire Lambert :  Proposition de résolution visant à équilibrer les informations sur les médicaments dont disposent les médecins. Le but est d’encourager le secteur pharmaceutique à mettre tout en œuvre pour améliorer l’information sur l’usage et les effets des médicaments en circulation.  Proposition de loi relative à la pratique de la psychothérapie. Il s’agit d’imposer certaines conditions de formation pour avoir accès à la profession de psychothérapeute  Proposition de loi visant à renforcer la crédibilité, la transparence et l'indépendance des décisions prises dans le domaine de la santé publique. Afin d’éviter les conflits d’intérêts dans le domaine de la santé publique, le texte vise ici à imposer à certains membres de certaines instances de mentionner, sur une liste publique, leurs différents intérêts dans les entités ne poursuivant pas de but d’intérêt général.

Les questions orales et écrites : Depuis décembre 2011, le nombre de questions orales posées dans les diverses commissions s’élève désormais à 90 alors que le nombre de questions écrites est de 205.  Dans le domaine de la Santé : « l’état de santé des anciens travailleurs de Bell Téléphone à Wasmes » ; « l’expertise médicale dans le cadre des assurances », « le rappel de prothèses de hanche défectueuses », « les effets secondaires des pilules contraceptives », etc  En matière d’Emploi : « la suppression d’emplois civils au SHAPE », « les cas de harcèlement au travail chez Bpost », « les droits des travailleurs chez Ryanair », « le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique fédéral », etc.  Au niveau Protection des consommateurs : « les pratiques frauduleuses dans le monde de la voyance », « l’obligation pour les conducteurs belges de circuler avec un éthylotest en France », « les escroqueries sur internet », etc.  En matière d’Ethique : « les violences liées à l’honneur en Belgique », « les mutilations génitales chez les femmes », etc.

Conclusion Chers camarades militants, vous être la force du Parti. Les élections communales sont à nos portes, elles sont notre prochain défi. La commune c’est la proximité par excellence. Proche des citoyens, à l’écoute et dans l’action permanente, je me réjouis de m’investir aux cotés des mandataires locaux et des candidats sur la liste de Quaregnon. J’y occuperai la 17ème place pour défendre avec ferveur les valeurs socialistes. Ensemble nous y allons. « Votre quotidien, notre combat » !

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Deuxième bilan d'action parlementaire de Monsieur le Député Franco Seminara  

Voici le deuxième bilan de mon action parlementaire à la Chambre des Représentants. N'hésitez pas à le relayer auprès de vos connaissances à...

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