ACTIVITÉS 2016
‘‘Ensemble pour tous, LA FONDATION DE LILLE UNE FONDATION TERRITORIALE
www.fondationdelille.org
SOMMAIRE
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ÉDITO
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UN OUTIL RARE EN FRANCE
P.5
FAITS MAJEURS
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GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT P.8 Gouvernance Comptes financiers UN OUTIL AU SERVICE DU TERRITOIRE P.14 Fondation de Lille : une fondation abritante Ingénierie et portage de projets LES ACTIONS DE LA FONDATION DE LILLE P.28 Le Fonds Social Les Bourses de l’Espoir Solidarité avec Haïti Prix littéraire Alain Decaux de la Francophonie ANNEXES
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P.40
L’année 2016, riche en évènements, a confirmé l’orientation stratégique prise par la Fondation de Lille il y a quelques années déjà : être un outil au service des acteurs et des donateurs du territoire, au travers notamment de son statut de fondation abritante. En décembre 2015, la Fondation de Lille abritait sa première fondation (la Fondation Renaissance du Lille Ancien) et accueillait sous son égide la Fondation Toyota Valenciennes en juillet 2016. Dans le même temps, le travail réalisé aux côtés de la Ville de Lille, de la Fédération des Promoteurs Immobiliers et de la Métropole Européenne de Lille pour préparer la création du premier Organisme de Foncier Solidaire en France montre que la Fondation de Lille peut jouer ce rôle d’incubateur de projets innovants en permettant la création de fondations à l’échelle d’un territoire. Par ailleurs, si la Fondation de Lille est avant tout un outil au service de l’intérêt général, elle est également une fondation « opératrice » menant ses propres actions : •
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sociales de proximité avec le Fonds Social d’Urgence et l’action des Bourses de l’Espoir en faveur des étudiants et des personnes en réinsertion ; Prix Littéraire Alain Decaux de la Francophonie, prétexte à la compréhension des cultures, encourageant à l’écriture et incitant à la lecture ; sensibilisation à la solidarité internationale et mise en œuvre d’actions humanitaires en cas de grandes catastrophes ; Fonds Solidarité Climat territorial ;
Par ses actions, la Fondation de Lille porte des valeurs humanistes sans opposer les solidarités, qu’elles soient locales ou plus lointaines. Je souhaite remercier l’ensemble des partenaires privés et publics de la Fondation de Lille qui lui font confiance et lui donnent les moyens d’agir pour le mieux-être des habitants de notre région.
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Didier DELMOTTE Président
ÉDITO
‘‘ ENSEMBLE POUR TOUS,
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LA FONDATION DE LILLE, UN OUTIL AU SERVICE DE LA GÉNÉROSITÉ RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE Reconnue d’utilité publique le 08 août 1997 par décret du Premier ministre après avis en Conseil d’État, la Fondation de Lille a répondu à des conditions strictes de création. Organisme privé, apolitique et non confessionnel elle fonctionne suivant des règles rigoureuses de gestion et de contrôle financier. Les comptes financiers sont établis par un cabinet comptable et contrôlés par un commissaire aux comptes. Un Commissaire du Gouvernement, garant de l’intérêt général, siège au Conseil d’Administration avec voix consultative.
ABRITANTE La Fondation de Lille a obtenu la capacité juridique de fondation abritante par arrêté du 15 février 2008, après avis en Conseil d’Etat. En abritant des fondations sous son égide, la Fondation de Lille peut accompagner de généreux projets philanthropiques émanant d’un particulier, d’une famille, d’une entreprise ou d’une association.
TERRITORIALE La Fondation de Lille est la première fondation territoriale créée en France sur le modèle anglo-saxon des « Community Foundations ». Ce type de fondation, qui se développe de façon importante en Europe et partout dans le monde, est créé au service d’un territoire, œuvrant dans la proximité et mobilisant toutes les énergies pour le mieux-être de ses habitants. Trait d’union entre les donateurs particuliers, les entreprises, les collectivités locales et les bénéficiaires, la Fondation de Lille travaille en lien étroit avec les associations et les organismes à but non lucratif pour soutenir des causes à caractère social, culturel, patrimonial ou environnemental, répondant aux besoins spécifiques du territoire. Catalyseur des générosités, elle mutualise les fonds collectés pour agir de façon cohérente et coordonnée. La Fondation de Lille se présente ainsi comme un outil au service de la philanthropie et de l’ensemble des acteurs, privés ou publics, en proposant son expertise dans le portage, la coordination et l’ingénierie de projets d’intérêt général.
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GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT
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GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT
GOUVERNANCE entre ouverture et tradition Depuis le 23 mai 2014, la Fondation de Lille s’est dotée de nouveaux statuts ayant permis de modifier la composition de son Conseil d’Administration. Un nouveau collège de partenaires institutionnels a pu être ajouté, aux côtés du collège des membres fondateurs et de celui des personnalités qualifiées. Un commissaire du gouvernement, garant de l’intérêt général, remplace le collège des membres de droit. Il s’agissait de conforter la vocation territoriale de la Fondation, d’intégrer des organismes de la société civile et d’ouvrir le conseil au monde économique.
Pour comprendre
UN CONSEIL D’ADMINISTRATION SOUVERAIN Composition Collège des membres fondateurs Jacquie BUFFIN Véronique DAVIDT Didier DELMOTTE, Président Charles PROY, Secrétaire
Membres du Bureau
Collège des personalités qualifiées
- Didier DELMOTTE, Président - Éric COTTE, Vice-Président - Charles PROY, Secrétaire - Gérard COUROYER, Trésorier
Dr Serge COEQUYT Gérard COUROYER, Trésorier Catherine FAIDHERBE Marie-Thérèse ROUGERIE Maître Frédéric ROUSSEL Collège des partenaires institutionnels
Banque CIC Nord-Ouest (représentée par Eric COTTE, Président) Dalkia Nord Groupe EDF (représenté par Michel DESMOUCELLES, Directeur Régional ) Lille’s Agency (représentée par Luc DOUBLET, Président) Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Hauts de France (représentée par Jean QUÉMÉRÉ, Président Honoraire). Collège des salariés Céline BLAS, Chargée de Projets Commissaire du Gouvernement (Voix consultative) Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet du Nord, représenté par Olivier GINEZ, Sous Préfet, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture. Invité permanent (Voix consultative) Le Maire de Lille représenté par Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Adjointe au Maire. 9
GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT
Une fondation reconnue d’utilité publique ne fonctionne pas comme une association et ne peut pas avoir d’adhérents. Son conseil d’administration est souverain. Depuis le 02 avril 2003, le Conseil d’État propose deux modèles de gouvernance : un conseil d’administration (historiquement prévalente) ou un conseil de surveillance avec directoire. Depuis août 2003, le Conseil d’État donne la possibilité de remplacer le traditionnel collège des membres de droit (représentants de l’État) par la présence d’un commissaire du gouvernement avec voix consultative, nommé par le ministre de l’Intérieur.
LES COMITÉS D’EXPERTS Au sein d’une fondation reconnue d’utilité publique, le conseil d’administration est souverain. Les statuts donnent cependant la possibilité de créer des comités d’experts ou de partenaires permettant d’éclairer les administrateurs de leur expertise.
COMITÉ D’ÉTHIQUE ET D’ARBITRAGE Composé de personnalités de la société civile, le comité d’Éthique et d’Arbitrage fait des propositions d’affectation des fonds collectés par la Fondation au conseil d’administration. En 2016, il était composé des personnalités suivantes : Professeur Alain LOTTIN, Président Historien - Président honoraire des Universités d’Artois et de Lille III Maître Jean-Louis BROCHEN, Avocat, Ancien bâtonnier Professeur Antoine CORTOT, Professeur des universités, Ancien chef du service des maladies de l’appareil digestif, CHRU de Lille Dominique CRÉPEL, Président Honoraire de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire du Nord-Pas-de-Calais, Ancien Président de la Fondation MACIF, Président de Nord Actif Maître Bruno DELABRE, Notaire Patrick MARKEY, Ancien Directeur de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et la Formation Professionnelle du Nord Philippe PERROT, Personnalité Michel QUINT, Écrivain Anne URBANOVSKY, Directrice de la Mairie de quartier de Lille-Sud
COMITÉ DES PARTENAIRES MÉCÈNES Les partenaires mécènes de la Fondation de Lille sont associés au développement et aux réflexions stratégiques de la Fondation. Lors des réunions du comité, ils sont également informés de l’utilisation des fonds qu’ils confient à la Fondation de Lille. - Banque CIC Nord-Ouest - Bouygues Bâtiment Nord-Est - Caisse d’Epargne Nord France Europe - Cofely INEO Nord - Picardie GDF-SUEZ - Crédit Agricole Nord de France - Crédit du Nord - Dalkia Nord- Groupe EDF - Laboratoires ANIOS - Ordre des Experts Compables (Région Lille Nord Pas-de-Calais) - SOGEA Caroni (Groupe Vinci Construction)
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COMPTES FINANCIERS 2016 Quelques éléments de compréhension LES FONDS PROPRES La Fondation de Lille, reconnue d’utilité publique, dispose d’une dotation non consomptible et sans droit de reprises. Au 31 décembre 2016, les fonds propres se décomposent de cette façon :
- Fonds Associatifs (dotation initiale sans droit de reprise) - Réserves (Legs ...) - Report à nouveau et résultat de l’exercice.
814.630,00 €
Fonds propres
Fonds associatifs Dotation initiale
220.757 €
- 26.400 €
Réserves et autres Report à nouveau fonds
PLACEMENTS ET TRÉSORERIE Les placements décrits ci-dessous répondent à des règles de bonne gestion : - placements à capital garanti ; - intérêts versés annuellement ; - échéances de placements étalées ; - diversification des placements. BNE PA
PLACEMENT DES LIQUIDITÉS
À court terme :
les comptes livrets : - Banque CIC Nord-Ouest : ......................... 124.360 € - Crédit du Nord : .......................................... 39.021 € - Caisse d’Épargne : .................................... 119.131 €
les comptes courants : - Banque CIC Nord-Ouest :.......................... 2.487 € - Crédit du Nord : .......................................21.000 € - Caisse d’Épargne : ...................................11.506 €
À moyen et plus long terme :
- CATIP CIC : ................................................10.262 € - Obligations BPCE CIC : ...........................133.575 € - Obligations BPCE CIC : ........................... 61.860 € - Obligations BOUTOGAZ CIC : ...................50.000 € - Titres EMTL CIC : ....................................150.000 € 11
GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT
620.272 €
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION DE LILLE, FONDATION TERRITORIALE: MIXITE DES FINANCEMENTS L’intérêt général partagé par tous : dans le cadre de son fonctionnement, la Fondation de Lille est soutenue par quatre collectivités territoriales et par des entreprises du territoire. Contrairement à beaucoup de fondations reconnues d’utilité publique, le budget de fonctionnement fait appaître une part de subventions publiques et une part de fonds privés constitués par la rémunération du capital, les prestations de services, des dons d’entreprises et des produits divers. Il est à noter qu’en 2016, dans un contexte financier difficile, les placements ont été peu rémunérateurs. Subventions de fonctionnement
GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT
Total des ressources : 116.145 €
Total des charges : 129.014 €
Des charges maîtrisés Les frais de personnel représentent la principale charge (74 %) du budget de fonctionnement (deux salariées : une directrice et une chargée de projets). Les honoraires représentent 7,5 % du budget total : ils comprennent les honoraires du cabinet comptable Fiducial Expertise et ceux du cabinet AEQUITAS, Commissaire aux Comptes de la Fondation. Les charges diverses comprennent les frais d’assurance, de télécommunication, de réception, d’affranchissement, de déplacement etc. Les charges locatives et de copropriété correspondent à la gestion de l’appartement situé à Antibes et mis en vente (appartement comptabilisé dans le bilan ). Afin de réduire ces charges, la Fondation de Lille est soutenue par la Ville de Lille et la Banque CIC Nord-Ouest qui réalisent des travaux de communication ainsi que par l’entreprise Cofély INEO GDF Suez qui prend en charge des dépenses de bureautique.
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MONTANT ET RÉPARTITION DES ACTIONS DE LA FONDATION DE LILLE Le FLUX TOTAL des actions menées par la Fondation de Lille en 2016 représente 345.812 €. La Fondation de Lille agit dans de nombreux domaines de l’intérêt général : actions sociales de proximité, éducation, formation, lutte contre l’illettrisme, promotion de la citoyenneté, solidarité internationale, promotion de la francophonie, environnement.
En 2016, apparaissent les fondations abritées qui représentent 10 % du montant total des flux.
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GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT
Les missions sociales (actions menées sur le territoire) représentent 75 % du buget total des actions. Viennent ensuite les missions internationales (13 %). Celles-ci correspondent aux actions financées suite aux catastrophes dans le monde nécessitant une réponse humanitaire. La Fondation de Lille répond à l’élan de générosité des « Gens du Nord » en mutualisant les fonds collectés, subventions publiques et dons de particuliers.
UN OUTIL UNAU OUTIL SERVICE AU SERVICE DES ACTEURS DU TERRITOIRE DU TERRITOIRE
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UN OUTIL AU SERVICE DES ACTEURS DU TERRITOIRE
LA FONDATION DE LILLE : UNE FONDATION ABRITANTE La Fondation de Lille a obtenu la capacité juridique de « Fondation abritante » par un arrêté du 15 février 2008 après avis en Conseil d’Etat. La Fondation de Lille peut ainsi « recevoir des versements pour le compte d’oeuvres ou d’organismes à but non lucratif mentionnés aux articles 230 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) qui assignent un but analogue au sien ». Elle a également vocation « en vue de la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif se rattachant à ses missions, l’affectation irrévocable de biens, droits et ressources sans que soit créée à cet effet une personne morale nouvelle. Cette affectation peut être dénommée Fondation » (art.1 des statuts). Plus simplement, la Fondation de Lille a la possibilité juridique de :
A l’échelle d’un territoire, la Fondation de Lille peut jouer un rôle d’incubateur pour l’abri de fondations sous son égide. Des critères ont été fixés par le Conseil d’Administration (qualité du projet, potentiel de développement de la future fondation, intérêt pour le territoire etc.. )
En 2016, la Fondation de Lille a géré 4 fonds d’associations et abrite deux Fondations. Pour chacune des structures, la Fondation de Lille ouvre un sous-compte bancaire afin d’isoler les fonds reçus.
Pour comprendre La gestion des fonds d’associations et des fondations abritées ne bénéficie pas du même traitement comptable. La responsabilité de la Fondation de Lille n’est pas engagée de la même façon en fonction de ces deux situations : Les associations (compte de tiers) bénéficient d’une personnalité morale. La Fondation de Lille n’a pas la responsabilité de la gestion de l’association mais est uniquement responsable des fonds collectés en leur nom et de leur bonne utilisation pour des actions d’intérêt général. La Fondation de Lille exige des pièces justificatives et un bilan de l’action menée par l’association. Un compte-rendu doit être adressé aux donateurs. La Fondation de Lille adresse les reçus fiscaux aux donateurs (fiscalement, pas de déduction ISF). Les fondations abritées n’ont pas de personnalité morale. Elles sont sous la responsabilité juridique directe de la Fondation de Lille. Elles possèdent leur propre gouvernance ou comité exécutif, mais la Fondation de Lille y est représentée avec voix consultative. Elle dispose d’un droit de véto. Les fondations abritées bénéficient des mêmes avantages fiscaux et patrimoniaux que la Fondation de Lille. Une convention est passée entre la Fondation abritante et la Fondation abritée définissant la gouvernance, les droits et devoirs de chacun, les modalités de résiliation et la tarification.
Les fonds d’associations En 2016, la Fondation de Lille a géré 4 fonds d’associations : - Association « Cadrasie » - Association les « A.M.I.S » - Association « Ch’ti Teranga » - Association « Music Fund France » 15
UN OUTIL AU SERVICE DES ACTEURS DU TERRITOIRE
- gérer des fonds pour le compte d’organismes à but non lucratif menant des actions d’intérêt général (la structure possède une personnalité morale ) ; - abriter des «oeuvres» (ne possédant pas de personnalité morale) portant le nom de « Fondation », sous la responsabilité juridique de la Fondation de Lille (fondation abritante ou fondation « mère »).
ASSOCIATION CH’TI TÉRANGA Pendant plus de 15 ans, l’association Ch’ti Teranga a agit en faveur du mélange des cultures et de la rencontre de différentes populations dans toutes les actions, projets et événements qu’elle entreprend. En 2016, Chti’ Téranga a mené l’action « Jouons à Diamaguène » à Saint-Louis du Sénégal pour la mise en place d’un espace de jeu pour les enfants du quartier de Diamaguene permettant un travail sur la motricité des touts-petits. Le projet a été pensé et réfléchi depuis 2011, en lien avec les habitants, les artistes, les artisans locaux et des bénévoles.
UN OUTIL AU SERVICE DES ACTEURS DU TERRITOIRE
Le chantier a été réalisé par des artistes et des artisans locaux, les matériaux ayant été achetés sur place pour participer au développement économique saintlouisien. Le collectif lillois «Les Saprophytes», spécialisé dans l’auto-construction et les projets collaboratifs ont accompagné le projet en tant que prestataire expert. Le projet a été finalisé en Février 2016.
ASSOCIATION A.M.I.S
(Association d’Appuis Multiples aux Initiatives de Santé des régions Nord Pas-de-Calais et de Saint-Louis du Sénégal) Présentation de l’association Créée en 2010, l’association a pour but de favoriser le développement des jumelages inter-hospitaliers, en permettant le partage d’expériences et en contribuant à la politique de santé du Sénégal par des actions de prévention. Depuis mars 2015, l’association travaille sur un projet de création d’un centre d’implants cochléaires au Sénégal. Elle a fait appel à la Fondation de Lille pour s’associer à cette opération et gérer le fonds de ce projets. Le projet géré en lien avec la Fondation de Lille L’objectif du projet est de permettre la formation des équipes sénégalaises et africaines par les équipes du C.H.R.U. de Lille du service otoneurologie. D’après l’OMS, 5% de la population mondiale souffre de déficience auditive incapacitante. La plupart des personnes vivent dans des pays à faible revenu ou intermédiaire dont l’Afrique Subsaharienne. En France, le service d’otoneurologie du C.H.R.U. de Lille est pionnier dans la pose d’implants cochléaires depuis plus de dix ans. Ce projet est mené en partenariat avec les deux facultés de médecine de Lille et de Dakar avec le soutien actif du doyen honoraire Jean-Paul FRANCKE, le service d’otoneurologie du Professeur Christophe VINCENT au C.H.R.U. de Lille et le concours de la Fondation de Lille. Il permettra à toute cette partie du continent d’avoir accès aux techniques de pose d’implants cochléaires et à la rééducation nécessaire. Dans le cadre de ce projet global, une première expérimentation a été menée au C.H.R.U. de Lille. En 2015, la petite Abibatou, âgée de 3 ans, sourde de naissance, a subi une opération au C.H.R.U. de Lille réalisée par le Professeur Christophe VINCENT, suivie d’une rééducation avec une équipe spécialisée. De retour à Saint Louis du Sénégal en septembre 2015, Abibatou a été scolarisée en 2016. Aujourd’hui, elle entend, parle, fait d’énormes progrès à l’école. C’est là aussi le résultat des exercices effectués chaque jour avec sa maman Khady. Tous les quinze jours, elle se rend avec sa maman à Dakar pour sa rééducation avec un orthophoniste. Des réglages très minutieux doivent être effectués périodiquement sur place par un audioprothésiste de la firme Oticon-Neurelec (partenaire du projet). Abibatou a effectué, durant ce temps relativement court, ce que d’autres enfants font habituellement en plusieurs mois. 16
En 2016, deux autres enfants implantés Plusieurs rencontres décisives ont eu lieu en France et au Sénégal en 2015 et 2016 entre le Professeur JeanPaul Francke, Doyen honoraire de la Faculté de Médecine de Lille, le Professeur Christophe Vincent, Chef de Service de Neuro audiologie au C.H.R.U. de Lille, le Professeur Issa Cheikh NDIAYE, Chef de Service d’ORL au C.H.U Fann de Dakar, le Docteur Evelyne DIOM, et leurs collègues sénégalais. Le projet de création d’un Centre d’implant Cochléaire au Sénégal pour l’Afrique de l’Ouest devient peu à peu une réalité. Une étape capitale a été atteinte le 15 décembre 2016 lorsque le Pr Christophe Vincent, a pu implanter deux autres enfants : une petite fille de 2 ans et un adolescent de 15 ans, en présence du Pr Francke, et des représentants de la société Oticon Neurelec MM. David Véran et Xavier Baudry.
ASSOCIATION CADRASIE Créée en 2001, elle mène des projets de solidarité internationale en Asie et des projets de sensibilisation aux problèmes et cultures des pays en développement en France (interventions dans les collèges et lycées, conférences, expositions..). Depuis le passage du cyclone Nargis en Birmanie en mai 2008, et après être intervenue en urgence, Cadrasie a décidé de pérenniser l’action en mettant en place un premier projet de coopération dans le village deTadarchaung : financement de matériels scolaires, agricoles, construction de maisons, réhabilitation de l’école pour une amélioration des conditions de travail des écoliers et enseignants... En 2016, Cadrasie a lancé un projet innovant : la construction d’une maison d’accueil pour voyageurs de passage à Thayarchaung. Elle a notamment financé la formation de jeunes qui souhaitent devenir guide de leurs villages : Thayarchaung et Tadarchaung (apprentissage de l’anglais ou du français et établissement d’un programme de visite). Un groupe de femmes assure l’intendance et l’accueil du bâtiment.
ASSOCIATION MUSIC FUND FRANCE Née en 2005 de la rencontre de l’ensemble de musique Ictus et de l’ONG Oxfam Solidarité, Music Fund soutient les musiciens et les écoles de musique des zones de conflit et des pays en développement par la collecte d’instruments puis leurs réparations, pour leur donner une deuxième vie dans 16 projets en Afrique, au MoyenOrient et en Amérique centrale. Music Fund forme également des réparateurs d’instruments et propose l’échange de compétences pédagogiques. L’association a été nommée en 2010 par la Commission Européenne « Best Practice in Culture and Development ». En 2014, l’association Music Fund France est créée, en vue de consolider les liens existants, et de déployer de nouveaux partenariats en France. En 2016, Music Fund a mené une action en Haïti pour former des réparateurs d’instruments à vent. La formation a eu lieu en partenariat avec l’école de musique « Cermuca» à Cap-haïtien. Un stage d’initiation a eu lieu en novembre 2016, donné par Déborah LEMERY, experte française: 10 étudiants ont été sélectionnés par l’école « Cermucha ». En même temps, elle a proposé un stage approfondi à un étudiant formé par Music Fund (stage de 5 mois en France) mais un suivi professionnel est encore nécessaire afin de garantir le maintien du niveau acquis et encadrer son travail. Music Fund a également organisé une collecte d’outils pour la réparation des instruments à vent et à cordes attribués à l’atelier de l’école de musique.
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UN OUTIL AU SERVICE DES ACTEURS DU TERRITOIRE
Ces interventions ont fait l’objet d’une communication importante le 16 décembre 2016 à Dakar, lors du congrès de la Société d’ORL du Sénégal qui a consacré une séance spécifique sur l’implantologie cochléaire avec les partenaires concernés par les questions d’imagerie, d’explorations fonctionnelles d’orthophonie et audioprothésiste.
CRÉATION DE LA FONDATION TOYOTA VALENCIENNES FONDATION ABRITÉE CRÉÉE SOUS L’ÉGIDE DE LA FONDATION DE LILLE
UN OUTIL AU SERVICE DES ACTEURS DU TERRITOIRE
Le 5 juillet 2016, Koreatsu AOKI, alors Président de Toyota Motor Manufacturing France (TMMF) et Didier DELMOTTE, Président de la Fondation de Lille, ont signé, au siège de l’entreprise à Onnaing, la convention de création de la Fondation Toyota Valenciennes sous l’égide de la Fondation de Lille. Toyota a fait le choix de la Fondation de Lille pour abriter sa fondation « Toyota Valenciennes » . Elle s’est donnée pour objectif de financer des actions d’intérêt général dans les domaines de l’éducation, de l’environnement et de la sécurité routière. Très rapidement , la Fondation Toyota Valenciennes a lancé son 1er appel à projets auprès des associations du territoire du valenciennois, et plus généralement de la région des Hauts-de-France (juillet - novembre 2016). La Fondation de Lille a accompagné les membres de la Fondation, en apportant son expertise dans la rédaction de l’appel à projet et sa connaissance des réseaux associatifs de la région. Pour cette première édition, la Fondation a reçu 53 dossiers. Les projets pré-sélectionnés ont été présentés au Comité exécutif de la Fondation Toyota Valenciennes le 26 janvier 2017, sous la présidence de Luciano BIONDO, nouveau Président de TMMF et de la Fondation.
LANCEMENT OFFICIEL DE LA FONDATION RENAISSANCE DU LILLE ANCIEN (RLA) La Fondation RLA a organisé une conférence de presse le 19 mars 2016 dans les locaux de la Fondation de Lille afin d’annoncer publiquement le lancement de la Fondation abritée en présence de Jean-Yves MEREAU, Président de la Fondation RLA et Didier DELMOTTE, Président de la Fondation de Lille. La Fondation (RLA), à vocation régionale, a pour objet principal la mise en place d’un « Fonds Solidarité Patrimoine » dont le but est d’apporter un appui financier à des propriétaires, publics ou privés, pour des restaurations visibles du domaine public. Ce fonds contribuera à atténuer les disparités sociales dans le domaine du patrimoine et permettra à tous de préférer des restaurations de qualité en diminuant l’impact des surcoûts financiers. La Fondation RLA pourra également soutenir des opérations de restauration de patrimoine exceptionnelles, voire spectaculaires ou exemplaires. Le premier Comité exécutif de la Fondation qui s’est tenu le 26 mai 2016 a permis d’installer ses membres et désigner le Président, Michel BONORD, Architecte et ancien Directeur de SPL Euralille (Société Publique Locale d’Aménagement), de rappeler les bonnes pratiques et les procédures internes et d’évoquer la communication de la Fondation. Grâce aux premiers dons reçus en 2016, un premier projet pourra être concrétisé au début de l’année 2017 : la participation à la restauration de la chapelle du Tilleul à Roubaix.
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PROJET DE CRÉATION DE L’ ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE LILLE METROPOLE En 2015, la Fondation de Lille a été invitée par la Ville de Lille, et notamment par Audrey LINKENHELD, Député du Nord et Conseillère municipale déléguée au Plan, à s’associer à la réflexion concernant la mise en place d’un nouvel outil innovant concernant l’accession abordable à la propriété de façon durable. La Fondation de Lille a accepté cette proposition et a rejoint la Ville de Lille, la Métropole Europééenne de Lille et la Fédération des Promoteurs Immobiliers. En 2016, l’objectif était de préparer une fondation abritée permettant la création du premier OFS (Organisme de Foncier Solidaire) en France. Pourquoi créer un nouvel outil pour l’accession à la propriété ? Depuis de nombreuses années, la Ville de Lille a fait du développement du logement abordable une priorité. Outre le développement volontariste du logement locatif social, elle s’est engagée dans le soutien opérationnel et financier à l’accession abordable à la propriété. En lien avec les promoteurs immobiliers, cette politique permet à des ménages, sous conditions de ressources, de poursuivre leur parcours résidentiel au sein de la Ville de Lille.
Il fallait donc créer un nouvel outil. La Ville de Lille, en lien avec de nombreux partenaires, a contribué à la création d’un nouveau dispositif juridique, permettant de constituer un parc de logements en accession à la propriété, durablement abordable : l’Organisme de Foncier Solidaire, projet innovant qui suscite beaucoup d’intérêt en France. Pour accompagner la constitution de l’Organisme de Foncier Solidaire métropolitain, la Ville de Lille et la Métropole Européenne de Lille ont mandaté un groupement constitué du bureau d’étude ESPACITE et du cabinet d’avocat DELSOL. Qu’est ce qu’un Organisme de Foncier Solidaire ? Inspiré des Community Land Trust (CLT) anglo-saxons, le but de l’OFS, organisme à but non lucratif, est de permettre à des ménages, sous conditions de ressources, d’accéder à la propriété de façon durable en évitant les plus-values foncières, source d’inflation des prix de l’immobilier et d’inégalités dans l’accès au logement et au territoire. Le rôle de l’OFS est de porter le foncier et de le mettre à bail. Sa vocation est de sécuriser la vocation sociale du foncier. Pour rendre efficace l’OFS, il a fallu imaginer une nouvelle forme de bail : le Bail Réel Solidaire (BRS). Celui-ci permet, grâce à l’OFS qui a affecté le foncier au logement en accession maîtrisée, de dissocier la propriété du foncier non bâti ou bâti à restructurer/réhabiliter, de la construction/réhabilitation en extrayant de manière pérenne la valeur du foncier du coût du logement. Le BRS fixe la clé de répartition du prix de vente futur des droits de celui qui sera, un jour , vendeur de son logement, une fraction correspondant à ses « droits réels » faisant l’objet de la mutation au profit d’un ménage éligible au dispositif. Le logement est donc bien moins cher pour le premier propriétaire occupant, mais aussi pour tous les ménages qui se succéderont dans cette situation de propriétaires-occupants éligibles. Nous parlons alors de « logements en accession abordable de très long terme ». Le choix de la Fondation abritée sous l’égide de la Fondation de Lille L’OFS devra être porté par une structure pérenne dans le temps et capable de gérer des fonds privés et publics. La fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) apparaît comme la solution la plus appropriée. Des « rebondissements » juridiques ont retardés la création de la Fondation abritée et il a été décidé, par l’ensemble des partenaires du projet, de créer une association de préfiguration, l’Organisme de Foncier Solidaire Lille Métropole. A l‘heure où nous rédigeons ce rapport, l’association OFSLM a été créée par la Ville de Lille, la Fédération des Promoteurs Immobiliers et la Fondation de Lille. Alors que l’ensemble des décrets d’application sont sortis, nous savons que la création de la Fondation abritée sous l’égide de la Fondation de Lille est désormais possible. En 2017, la Fondation de Lille entamera des changements de statuts pour accueillir sous son égide l’OFSLM. 19
UN OUTIL AU SERVICE DES ACTEURS DU TERRITOIRE
Cependant, si ce dispositif, sécurisé par des clauses anti-spéculatives, connaît un réel succès, il ne favorise que le premier acquéreur du logement. Lors de la revente du logement, celui-ci est revendu dans les conditions habituelles du marché.
INGÉNIERIE ET PORTAGE DE PROJET Semaine de la Solidarité Internationale Un évènement national
UN OUTIL AU SERVICE DES ACTEURS DU TERRITOIRE
La Semaine de la Solidarité Internationale (SSI) est le grand rendez-vous national de sensibilisation à la solidarité internationale et au développement durable. Elle met à l’honneur toutes les thématiques de la solidarité internationale. Grâce à ces milliers d’animations présentées en France, la semaine permet à chacun de prendre le temps de comprendre le monde dans lequel il vit, lui permettant ainsi de se positionner et d’« agir en citoyen solidaire ». Participative et décentralisée, évènement national de proximité, la Semaine fédère à la fois les associations locales, les collectivités territoriales, les établissements scolaires ou socio-éducatifs, les syndicats et les comités d’entreprise. Le Comité de pilotage lillois La 13 édition de la SSI lilloise s’est déroulée du 10 au 20 novembre 2016, sur la thématique des énergies durables, des sols et de la lutte contre la désertification. Le comité de pilotage lillois réunit une cinquantaine d’associations et de structures culturelles. L’organisation de la Semaine nécessite comme chaque année un important travail de coordination réalisé par la Ville de Lille, en lien avec la Fondation de Lille.
Zoom sur Le ciné-débat Chaque année, l’association de solidarité internationale GRDR s’allie avec les Rencontres Audiovisuelles pour coordonner une soirée-débat à l’Hybride avec la participation des associations du collectif de la Semaine de la Solidarité Internationale. L’idée de ce temps fort de la semaine est de permettre à des associations de présenter des courts-métrages sur les thématiques retenues chaque année, et d’alterner ces temps de projection de débats et discussions autour de leurs activités respectives. Dans ce type d’événement, le rôle de la Fondation de Lille est évident puisqu’elle va pouvoir rembourser sur présentation des factures les différents frais engagés par les associations participantes, dans un souci de mutualisation des moyens.
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En 2016, le Conseil Régional Hauts-de-France n’ayant pas souhaité reconduire sa participation à l’événement, la Ville de Lille a complété le budget municipal alloué à l’événement de 10.000 euros. La Fondation de Lille a ainsi géré une subvention de 37.000 euros qu’elle a, comme chaque année, redistribuée aux structures participantes sur présentation de justificatifs financiers. En 2015, la Semaine de la Solidarité Internationale avait fait l’objet d’annulations, compte-tenu des attentats meurtriers de Paris qui s’étaient déroulés le soir du vernissage. Cette année, la semaine s’est déroulée comme escomptée, avec une fréquentation des événements comparable aux éditions précédentes. À noter qu’en 2017, la Semaine de la Solidarité Internationale change de nom et devient la Fête des Solidarités. La Fondation de Lille continue à être le porteur juridique et financier de l’événement, en lien avec la Ville de Lille et Lianes Coopération, désormais en charge de la coordination de l’événement.
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Un bilan positif
Lutte contre la peste bubonique à Madagascar Mission confiée par le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais
En mai 2015,
le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais a attribué une subvention exceptionnelle de 16.000 € à la Fondation de Lille pour la mise en oeuvre d’une action participant à la lutte contre la peste bubonique à Madagascar.
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Après des recherches d’ONG agissant sur cette problèmatique, un premier contact a été pris en décembre 2016 avec l’Institut Pasteur de Madagascar, principal acteur malgache de la recherche, de la prévention et de la lutte contre la maladie. Partenaire du Ministère de la Santé Malagasy, il intervient dans les situations urgentes (épidémies) mais également à la demande d’organismes. Le projet Le projet de l’Institut Pasteur de Madagascar consiste à lutter contre les réservoirs et vecteurs et à sensibiliser la population de 3 districts sanitaires à forte endémicité en peste. Basée sur la surveillance communautaire, la stratégie malgache de prévention de la peste bubonique permet de prendre en charge rapidement les personnes infectées, par la formation d’agents de santé communautaires chargés de mener des surveillances actives de la peste murine en amont de la saison pesteuse (d’octobre à avril). Le projet a été présenté au Comité d’Éthique et d’Arbitrage de la Fondation de Lille le 21 avril 2016, qui l’a approuvé. L’action a été officiellement lancée le 31 Mars 2016, en présence des autorités locales, d’un représentant du Ministère de la Santé Publique, de l’OMS à Madagascar, du correspondant local du Conseil Régional Hauts-de-France et des membres de l’Institut Pasteur de Madagascar. Elle s’est poursuivie jusqu’en octobre 2016. Un bilan très positif Dans un premier temps, 56 agents de santé communautaires ont été formés à la lutte contre les puces et les rats, à la surveillance des rats morts et à la sensibilisation de la population afin d’assurer une prise en charge à temps des personnes infectées. Puis d’avril à octobre, les agents ont été missionnés dans les différents districts où la surveillance était accrue, afin de faire diminuer la densité de la population des rats et des puces avant la saison pesteuse humaine (rappelons que la peste bubonique se contracte par des morsures de puces, elle même contaminées par le rat, dont le sang est infecté par la bacterie Yersinia Pestis). La population a été en parallèle sensibilisée sur les indicateurs de risque d‘apparition de peste grâce à l’impression et à la diffusion d’affiches sur les thématiques suivantes : Cycle de transmission, manifestation clinique et prévention de la peste. L’Institut Pasteur de Madagascar tire un bilan très positif de cette activité peu coûteuse, mais qui mérite - d’après leur analyse - d’être reproduite dans certaines zones à risque des foyers endémiques de peste. 22
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Action de solidarité en faveur des réfugiés Contexte du lancement de l’appel à dons En Septembre 2015, la Fondation de Lille lançait un appel à la solidarité en faveur des familles réfugiées accueillies à Lille et dans la région Nord-Pas de Calais, en lien avec la Ville de Lille, les municipalités et les associations du territoire. La Ville de Lille s’est en effet déclarée favorable à l’accueil de 100 demandeurs d’asiles et réfugiés dans le cadre du plan national d’accueil des réfugiés. Un grand nombre de Lillois se sont manifestés et mobilisés en soutien à ce projet d’accueil : dons alimentaires, vestimentaires, matériels, participation bénévole à de l’interprétariat et de la traduction, participation bénévole à l’aide à l’apprentissage du français, hébergement de familles réfugiées, actions de parrainage… La Fondation de Lille collectait quant à elle les dons financiers.
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Grâce à la générosité des citoyens, la Fondation de Lille a collecté la somme 5.572 €. Le projet financé Le Comité d’Éthique et d’Arbitrage de la Fondation de Lille s’est réuni le 21 Avril 2016 pour étudier les demandes de financement. Rappelons que dès Septembre 2015, les deux associations la Sauvegarde du Nord et l’AFEJI avaient assuré l’accueil et l’hébergement des réfugiés, tandis que la Ville de Lille avait mis à disposition des locaux et des services pour faciliter les démarches d’ouverture de droits des personnes accompagnées. Afin de construire avec elles les conditions de leur intégration et de leur vie future en France, la structure Temporaire d’Accueil des Demandeurs d’Asile (STADA) de la Sauvegarde du Nord s’est donnée comme missions : - d’assurer l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile et réfugiés - d’assurer l’accompagnement administratif, social et garantir l’accompagnement médical et psychologique de garantir la scolarisation des enfants - de préparer et organiser la sortie d’hébergement (à l’issue de la procédure de demande d’asile auprès de l’OFPRA)
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Grâce aux dons collectés, la Fondation de Lille a pu financer : Une partie des frais d’interprétariat nécessaires à l’instruction de la demande d’asile : démarche fondamentale qui nécessite la constitution d’un « récit de vie », un travail douloureux pour les personnes, qui doivent ainsi verbaliser un vécu souvent traumatisant (viols, scènes de crime, meurtres, assassinats, tortures, contexte de menace globale liée à la guerre..). Les résidents maîtrisant très peu le français ne peuvent partager toute la subtilité de leur expérience, pourtant nécessaire pour défendre leur situation auprès de l’OFPRA. Des interprètes compétents, formés et sensibilisés à de telles expériences, maîtrisant parfaitement les subtilités de leur langue maternelle ont ainsi été employés. 9 à 12 heures d’interprétariat ont été nécessaires par résident.
La Fondation de Lille a payé les dépenses sur présentation de justificatifs communiqués par la Sauvegarde du Nord.
Action de solidarité en faveur des migrants Contexte En 2016, la Fondation de Lille a été contactée par BNP Paribas pour apporter son expertise dans la recherche de projets en faveur des migrants présents dans le Nord et le Pas-de-Calais dans les domaines de l’insertion par l’emploi et l’éducation. La Fondation de Lille a prospecté pour présenter un panorama des acteurs de terrain dans la région et sélectionner des projets se rapprochant des volontés de la banque. Le mécène a pu ainsi se rapprocher d’associations avec lesquelles des projets se sont concrétisés, notamment avec les employés de l’entreprise dans le cadre de leur engagement RSE. Le projet financé Grâce à la démarche de ce partenaire mécène, la Fondation de Lille a financé le projet de l’association A.M.I.S. Tétéghem, consistant en l’ouverture d’une bibliothèque dans le camp de la Linière à Grande-Synthe, unique camp répondant aux normes humanitaires internationales. 3.000 euros ont été attribués au projet. L’association souhaitait favoriser des temps d’accueil mères-enfants par la création d’un endroit chaleureux propice à un peu plus de sérénité, proposer des activités d’éveil, de langage, de dessin, d’expression autour du livre ainsi que des activités autour de la langue orale avec les enfants ou adultes en demande. Le projet était déjà bien amorcé lorsque le 10 Avril 2017, l’intégralité du camp a été détruit par un incendie. Malgré cette actualité, l’association continue de développer différentes actions répondant à la volonté du mécène et de la Fondation de Lille, à savoir : - Alphabétisation et aide aux devoirs auprès des mineurs isolés situés dans les foyers de l’agglomération. - Accompagnement de familles demandeuses d’asile : aides administratives ; aides au quotidien : repas, organisation, alphabétisation. - Apport de vêtements aux migrants toujours présents et vivant dans des conditions difficiles.
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La prise en charge des frais de transports nécessaires à l’apprentissage du français : les résidents se rendent régulièrement à des cours de français auprès de l’UFJ (Union Française de la Jeunesse ) et de la Clé, afin de préparer leur sortie du dispositif. Dans un souci d’intégration dans la cité et de découverte de l’environnement, les résidents étaient invités à se rendre directement dans les structures, supposant ainsi l’achat de titres de transports en commun que la Fondation de Lille a pu ainsi prendre en charge.
Zoom sur le projet de Gynécologie Sans Frontières
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Souvenez-vous également qu’en novembre 2015, le collectif Culture Bar-Bars avait souhaité organiser une soirée au profit des migrants à la Gare Saint-Sauveur, avec l’appui technique de la Fondation de Lille. Pour cette action de solidarité, les cafetiers, les fournisseurs et les artistes ont tous contribué bénévolement. L’intégralité des recettes (3.800 €) avait été reversée à la Fondation de Lille, en vue de mener une action en faveur des migrants présents dans le Nord et le Pas-de-Calais. Les fonds ont été reversés après avis du Comité d’Éthique et d’Arbitrage du 21 Avril 2016 à l’association Gynécologie Sans Frontières pour l’achat d’un camion destiné aux missions de terrain. Présente dans les camps de Calais, Grande Synthe, Norrent-Fontes, Steenvoorde, Angres et Choques, GSF a, grâce à ce don, délivré des soins primaires obstétricaux néonatales et gynécologiques auxfemmes et enfants présents dans les camps. Après 4 mois de maraude, GSF avait réalisé 135 échographies abdomino-pelviennes, 450 consultations obstétriques et pas moins de 20.000 kilomètres. L’action avait été reconduite jusqu’en Mars 2017 en partenariat avec Médecins Sans Frontières, Médecins du Monde et les hôpitaux du littoral. Au total, c’est près de 5.000 actes qui ont pu être réalisés lors de 34 missions assumées par 157 bénévoles, l’équivalent de 10 ans de travail par un praticien hospitalier.
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Action de solidarité en faveur des victimes de l’attentat de Nice Contexte Le 14 Juillet 2016, jour de liesse populaire à Nice comme partout ailleurs en France, le pays est à nouveau endeuillé par un attentat perpétré sur la Promenade des Anglais. 86 personnes issues de 19 pays ont perdu la vie dans cet acte d’une barbarie inouïe, 432 personnes ont été blessées physiquement tandis que des centaines de personnes témoins, souffrent de séquelles psychologiques.
Dans ce cadre, et sous l’impulsion de Laurent BOSTYN de la brasserie l’Abbaye, un collectif de restaurateurs lillois a souhaité manifester concrètement leur solidarité en faveur des victimes de l’attentat qui a endeuillé la ville de Nice : 1 € par caquelon de moules vendu pendant le week-end était reversé au profit des victimes de l’attentat de Nice. 13 restaurateurs ont participé à l’opération, La Galerie des Tanneurs, le Manège du Petit Quinquin et la Crêperie Grand’Place ont également abondé le fonds. 11.286,55 € ont été collectés suite à l’opération. Le collectif de restaurateurs a confié la gestion des fonds à la Fondation de Lille, chargée de sélectionner un projet concret pour venir en aide aux familles des victimes de l’attentat de Nice. Soutien au service pédiatrique du C.H.U. de Nice Après avoir étudié plusieurs projets, la Fondation de Lille a pris contact avec le service pédiatrique du C.H.U. de Nice en lien avec la Fondation LENVAL. Ce service de pédo-psychiatrique, dirigé par la Professeure Florence ASKENAZY, a dû faire face à des besoins exceptionnels de consultations d’enfants traumatisés par l’attentat de Nice. Les fonds collectés ont ainsi permis de renforcer la structure des centres médicopsychologiques existants et d’accompagner la prise en charge psychologique des enfants encore en attente de consultation. Ils ont permis de financer un poste de psychologue à temps plein pendant deux mois. 400 consultations supplémentaires ont ainsi pu être assurées. 27
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Un grand week-end intitulé “Lille Reste en Fête” est organisé par la Ville de Lille les 2, 3 et 4 Septembre afin de ne pas céder à la barbarie et de perpétuer, d’une autre manière, la Braderie de Lille annulée pour des raisons de sécurité. Moments conviviaux, événements festifs sont organisés dans différents lieux de la ville (bars, commerces, restos, équipements culturels).
LES ACTIONS DE LA FONDATION DE LILLE
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LES ACTIONS DE LA FONDATION DE LILLE
LE FONDS SOCIAL Historique
La Fondation a affecté plus de 400.000 € à des actions sociales de proximité dans le Nord et le Pas-de-Calais, en faveur des publics les plus défavorisés depuis la création du Fonds social en 1993 par un don d’une entreprise de la région. Le Fonds social est aujourd’hui financé par des dons de particuliers et un legs reçu en 2015.
Objectifs Le Fonds Social a pour but de venir en aide à des personnes en situation de grande précarité, inscrites dans une démarche de réinsertion. Des aides ponctuelles et personnalisées sont apportées à ces personnes rencontrant des difficultés financières, administratives et personnelles, suite à des accidents de la vie (chômage, décès, divorce, maladie...), en complément des dispositifs de droit commun. L’intervention de la Fondation de Lille permet ainsi de débloquer des situations particulièrement difficiles, voire dramatiques, en dernier recours.
Les dossiers sont proposés à la Fondation par des associations ou des organismes sociaux spécialisés et compétents dans le domaine de la réinsertion et du suivi des personnes en situation de grande fragilité. La Fondation de Lille intervient toujours en dernier recours et paie les dépenses sur présentation de justificatifs. La participation financière de la Fondation de Lille varie entre 50 et 500 € par dossier. Dans le mesure du possible, et en accord avec les assistantes sociales, la Fondation de Lille demande une participation (même symbolique) de la personne ou de la famille concernée.
Une année exceptionnelle L’année 2016 a été marquée par une augmentation importante des demandes, tendance déjà constatée l’année dernière (+70% des demandes en 2015). Sur une même période de référence (Janvier à Avril), la Fondation de Lille a enregistré en 2016 une augmentation de 180% des demandes financières. Les structures demandeuses sont également de plus en plus nombreuses. Un tiers des demandes proviennent des UTPAS (Unités Territoriales de Prévention et d’Action Sociale), organisme de service public de proximité du Département du Nord.
Soutien aux personnes démunies à l’occasion des fêtes de fin d’année Comme chaque année, La Fondation de Lille s’est associé au service « Lille Ville de la Solidarité » pour l’organisation de « Réveillons Solidaires » en faveur de personnes isolées ou de familles en situation de grande précarité. Des repas sont également offerts à des personnes sans domicile fixe en partenariat avec des associations caritatives (la Tente des Glaneurs, les Restos du Coeurs, le Secours Populaire Français). La Fondation de Lille a également soutenu la Banque Alimentaire du Nord en décembre 2016. Créée en 1985, l’association collecte puis redistribue des denrées alimentaires par le biais d’associations et de CCAS du département. Elle lutte ainsi contre l’exclusion en permettant aux personnes défavorisées d’accéder à une alimentation saine et équilibrée.
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Méthode de travail
LES BOURSES DE L’ESPOIR Une action pour l’égalité des chances Créée en 1997, l’action des Bourses de l’Espoir a pour but de contribuer à l’Égalité des Chances par l’éducation et la formation des jeunes motivés et méritants quelles que soient leur origine ou leur condition sociale. Il s’agit également de soutenir des projets associatifs oeuvrant contre l’illettrisme, pour l’alphabétisation et la promotion de la citoyenneté. La Fondation attribue chaque année des bourses sur proposition de son Comité d’Ethique et d’Arbitrage, présidé par le Professeur Alain LOTTIN.
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Ces aides « coup de pouce » permettent à des jeunes ou des personnes en formation, résidant dans la région Nord Pas-de-Calais, de répondre à une difficulté financière à un moment crucial de leur parcours.
Pour qui ?
- de jeunes étudiants ou apprentis motivés et méritants rencontrant des difficultés financières pour la poursuite ou la finalisation de leurs études ;
- des personnes engagées dans une formation pour accéder à l’emploi rencontrant des difficultés sociales ;
- des projets associatifs dont le but est la lutte contre l’illettrisme, l’aide l’alphabétisation et à la promotion de la citoyenneté.
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Les partenaires de la Fondation de Lille La Fondation de Lille travaille de façon coordonnée avec de nombreux partenaires - acteurs sociaux et éducatifs - afin de sélectionner au mieux les projets méritants et donner toutes les chances aux candidats de trouver une solution appropriée aux problèmes qu’ils rencontrent : - Universités : La Fondation de Lille est par exemple en lien avec les Relations Internationales de l’Université de Lille II pour le soutien financier des internes en médecine pendant leur année de mobilité. Des dossiers sont préalablement sélectionnés par la CME (Commission Médicale d’Établissement) selon le critère social et soumis, après instruction, au choix du Comité d’Éthique et d’Arbitrage de la Fondation de Lille ; - Grandes écoles : Un système de bonification permet aux étudiants des écoles SKEMA, EDHEC, HEI, ISA et ISEN (Groupe YNCREA) de recevoir une bourse équivalente au montant de celle accordée par la Fondation de Lille par leur propre école. En 2016, c’est ainsi 17 lauréats parmi les 48 qui ont pu bénéficier de 20.500 euros de bourses complémentaires attribuées par leurs écoles respectives.
Enfin les Missions locales, les différentes agences Pôle Emploi ainsi que d’autres Fondations et associations nous contactent pour co-construire et co-financer des projets de candidats méritants, le coup de pouce de la Fondation de Lille entraînant souvent un “effet levier” pour les autres financements. Le club des lauréats
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- CROUS : Les assistant(e)s socia(ux)(les) nous transmettent toute l’année des demandes d’étudiants qu’ils ou elles ont reçu en rendez-vous dans le cadre de leur permanence. La Fondation de Lille vient ainsi en complément des bourses publiques lorsque le besoin est avéré.
La Cérémonie de remise des bourses Chaque année, la Fondation de Lille s’efforce de valoriser le talent de ses lauréats, la générosité de ses partenaires mécènes et le travail de ses nombreux partenaires socio-éducatifs lors d’une cérémonie de remise des bourses. Après le Palais des Beaux-Arts et l’Aéronef les années précédentes, c’est la Préfecture du Nord qui, cette année, nous a fait l’honneur d’accueillir la cérémonie dans sa Salle des Fêtes, le 21 novembre dernier. Plusieurs tables-rondes et temps d’échanges ont ponctués la cérémonie animée par Jean-Michel LOBRY. Pierre MATHIOT, Professeur de Science Politique à Sciences Po Lille, Délégué Ministériel aux Parcours d’Excellence était présent en qualité de Grand Témoin.
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Jean-Michel LOBRY s’est arrêté sur quelques parcours de lauréats, sur leur personnalité, leur ambition et leurs projets, qui se concrétisent bien souvent grâce au soutien de la Fondation de Lille.
Le Club des Lauréats Le Club des Lauréats a été créé en 2012. Il regroupe les lauréats de toutes les promotions des Bourses de l’Espoir. Il a pour objectif de permettre un retour d’expérience des anciens boursiers, de constituer un réseau d’entraide, et de faire la promotion des richesses économiques et sociales de la région (visites d’entreprises, rencontres avec des dirigeants, découverte de métiers d’avenir, sensibilisation à l’Economie Une réunion du club des lauréats a eu lieu au siège de l’entreprise Bouygues Bâtiment NordEst, le 16 novembre 2016. Des cadres de l’entreprises ont pu faire découvrir aux lauréats le panel de métiers que pouvait réserver le secteur du BTP. La rencontre a également permis de créer du lien entre les lauréats issus de formations très diverses.
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ACTIONS HUMANITAIRES Loin d’être repliée sur son territoire, la Fondation de Lille intervient en cas de catastrophes humanitaires partout dans le monde : - la Fondation de Lille est une fondation territoriale dont le but est de répondre à la volonté des donateurs de notre région qui, lors de grandes catastrophes, souhaitent manifester leur générosité vis à vis des victimes ; - la Fondation de Lille porte des valeurs de solidarité et d’humanisme et défend l’idée que la solidarité internationale ne s’oppose en aucun cas à la solidarité locale. Une méthodologie qui a fait ses preuves
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La Fondation de Lille est l’un des principaux acteurs de la solidarité internationale à Lille et dans notre région. Pour agir de manière cohérente et coordonnée, la Fondation mutualise les dons et les subventions publiques et travaille en lien avec les associations (prioritairement originaires de la région) présentes sur les lieux de la catastrophe.
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Solidarité avec Haïti Contexte Le 04 octobre 2016, le sud-ouest d’Haïti (départements du Sud, de Grand’Anse et des Nippes) a été touché par le passage de l’ouragan Matthew, le plus violent qu’a connu les Caraïbes depuis une décennie. Des vents enregistrés à plus de 250 km/h, des pluies torrentielles, des toitures arrachées, des maisons détruites ou inondées, des routes coupées, des ponts détruits… Haïti revit le cauchemar qu’il a vécu en 2010 et qui avait fait alors près de 300.000 victimes. Le bilan de la catastrophe est sans appel : les autorités haïtiennes font état de 546 morts - probablement le double selon l’ONU et les ONG sur place ; plus de 800.000 personnes étaient en besoin humanitaire absolu et près de 1,3 millions de personnes affectées par l’ouragan. Les glissements de terrain ont contaminé les points d’eau et les autorités craignent une flambée du choléra, dans un des pays les plus pauvres au monde, qui avait connu cette même épidémie après le séisme de 2010.
Dès l’annonce de la catastrophe, la Fondation de Lille lance un appel à la solidarité auprès des habitants et des collectivités locales. En cette fin d’année, et malgré l’horreur de la catastrophe, la mobilisation auprès du grand public a été difficile.
Dons et subventions (au 31 décembre 2016)
- Métropole Européenne de Lille : .................15.000,00 € - Dons de particuliers : ........................................595,00 €
Le Comité d’Éthique et d’Arbitrage s’est réuni le 24 Avril 2017 pour étudier les propositions des associations et ONG spécialisées oeuvrant sur le terrain, avec une priorité donnée aux associations de la région. Comme elle le fait toujours, la Fondation de Lille paiera les dépenses sur présentation de justificatifs et communiquera le bilan des actions menées à ses donateurs.
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Lancement d’une souscription publique
PRIX LITTÉRAIRE ALAIN DECAUX DE LA FRANCOPHONIE Le concours de nouvelles Depuis 2000, la Fondation de Lille organise un concours de nouvelles, parrainé
jusqu’alors par Alain DECAUX, de l’Académie française, et ancien Ministre délégué chargé de la Francophonie, en collaboration avec des associations de solidarité internationale, des structures culturelles, des représentations officielles de la France à l’étranger et diverses personnalités. Michel QUINT, écrivain, s’est associé à Alain DECAUX pour le parrainage de ce prix ouvert à l’ensemble des pays francophones dès la 5ème édition. Depuis la disparition d’Alain DECAUX , il en est le parrain. L’objectif du concours est de :
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- favoriser la création littéraire dans les pays francophones, mais également dans des régions du monde où l’édition est difficilement accessible ; - pérenniser et développer l’usage de la langue française ; - créer une passerelle entre la francophonie et le territoire du Nord et du Pas-de-Calais afin de favoriser la découverte et la compréhension des différentes cultures.
Ce concours récompense des nouvelles inédites, écrites en langue française sur un sujet libre. Les lauréats sont récompensés par un prix financier et les textes primés sont publiés dans un recueil. Un Grand Lauréat est désigné par le parrain du Prix. Une cérémonie de remise des prix a lieu à Lille à l’issue du concours.
Lancement de la 6ème édition La 6ème édition du Prix Littéraire Alain Decaux de la Francophonie a été lancée le 20 Mars 2016, à l’occasion de la Journée Internationale de la Francophonie.
Prix Littéraire Alain Decaux de la Francophonie
- 6ème édition -
Concours de nouvelles ouvert à tous les écrivains francophones amateurs <<
Inscription et modalités sur : www.fondationdelille.org/francophonie Organisé par la Fondation de Lille, avec le concours de :
Inscription gratuite, thème libre << Prix : 600 euros et publication dans le recueil <<
Le visuel de Jorgelina Militon, gagnante du concours d’illustration lancée en mars 2015, a été diffusé dans le monde entier auprès des Instituts Français, des Alliances Françaises, des lycées Français, des associations de promotion de la Francophonie dans le monde, des associations françaises de promotion de la lecture et de l’écriture, des médiathèques & bibliothèques du Nord et du Pas-deCalais.
Date limite de participation : 30 Novembre 2016 << Illustration de Jorgelina Militon, http://jorgelina.over-blog.org gagnante du Concours d’Illustration du Prix « Alain Decaux » de la Francophonie.
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En optimisant la communication numérique et en minimisant le nombre d’envoi papier, le nom de Lille a parcouru le Monde : la Fondation de Lille a comptabilisé entre autre 15 ambassades, 24 Instituts Français, 12 alliances françaises ayant fait la publicité du prix. Le Prix a été notamment relayé par l’Organisme International de la Francophonie et l’Agence Universitaire de la Francophonie. Les inscriptions au concours se sont clôturées le 31 Août 2016. L’envoi de la nouvelle était possible jusqu’au 30 Novembre 2016. La Fondation de Lille a fait face à une participation record : 1.012 inscrits issus de 64 pays à travers le Monde, 752 nouvelles reçues (800% d’augmentation par rapport à la 5ème édition !) Lucie MILESCHI, bénévole coordinatrice du prix, a pris soin de lire l’intégralité des textes reçus afin de transmettre au jury les nouvelles répondant véritablement aux critères de la nouvelles. Ce travail de dur labeur a permis
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d’affiner le nombre de nouvelles transmises au jury.
Organisation du Jury À chiffres exceptionnels, logistique exceptionnelle ! La configuration du jury a été entièrement repensée pour permettre la sélection des nouvelles reçues. Jusqu’ici, un jury historique composé d’une trentaine de personnes était constitué pour sélectionner les nouvelles. Face au succès du prix, la Fondation de Lille a donc lancé un appel à participation auprès des bibliothèques de Lille et de la Métropole afin de «recruter » de nouveaux lecteurs. Ce nouveau jury se veut ainsi beaucoup plus collaboratif que lors des éditions précédentes. De nombreux lecteurs ont répondu favorablement à notre appel à participation: plus de 100 lecteurs se sont impliqués et réunis à partir de mars 2017 pour sélectionner les nouvelles. À l’heure où nous rédigeons ce rapport, le jury final s’apprête à lire les dernières nouvelles de la catégorie France-Europe pour y choisir le(s) lauréat(s), tandis que nous connaissons déjà les lauréats des autres catégories. Les résultats seront connus en Juillet 2017. 37
HOMMAGE À ALAIN DECAUX
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Le 27 mars 2016, peu après le lancement de cette 6ème édition, nous avons appris la disparition de notre ami Alain DECAUX. C’est avec beaucoup d’enthousiasme qu’il avait accepté, à la demande de Pierre MAUROY, Président fondateur, de parrainer ce prix littéraire francophone. Lillois d’origine, Alain DECAUX était très fier que ce concours porte haut le nom de sa ville natale partout dans le monde et très heureux qu’il oeuvre pour le développement de la langue française, porteuse de valeurs qui lui étaient chères. Dans un courrier adressé à Charles PROY, Secrétaire de la Fondation de Lille, en 2009, il soulignait déjà la qualité du concours : « (..) depuis que « mon » prix a été attribué pour la première fois, une évolution s’est produite, d’abord peu perceptible, aujourd’hui plus évidente. Les sujets vont plus loin, ils sont plus audacieux, plus originaux et plus écrits. ». En 2004, alors qu’il se rendait à la Cérémonie des remise des Prix en présence de Pierre MAUROY, Alain DECAUX avait prononcé ces quelques mots à un journaliste lillois qui l’interrogeait à propos du concours : « Cette Fondation de Lille m’impressionne ! Elle est exemplaire pour la mission qu’elle s’est donnée. Une langue qui n’évolue pas est une langue qui meurt » . Cette nouvelle édition et le succès qu’elle rencontre sont l’occasion de lui rendre hommage et de perpétuer sa mémoire. Désormais, l’écrivain Michel QUINT parraine le prix, pour lequel il s’était particulièrement impliqué depuis la dernière édition. En mars 2017, les membres de la Fondation de Lille ont souhaité participer à l’hommage rendu par la Ville de Lille à Alain DECAUX, en présence de son épouse, Micheline PELLETIER-DECAUX, de ses proches et d’Hélène CARRÈRE D’ENCAUSSE, Secrétaire perpétuel de l’Académie française.
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Crédits photographiques
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Couverture : © Istock Page 2 : en haut : © Istock - en bas : Vernissage de la SSI 2015 © Julien SYLVESTRE - DICOM Ville de Lille Page 3 : en haut : © Istock - en bas : Atelier «Jeunes et partages» de l’ABEJ Solidarité © Gilles AUBIN Page 4 : © Fondation de Lille Page 5 : Le Pavillon Saint-Sauveur © Fondation de Lille Page 6 : © Fondation de Lille - © Piktochart - © Institut Pasteur de Madagascar - © TMMF France Page 7 : © Fondation de Lille - © Wikipedia (Familistère de Guise) Page 8 : Projet Bel Espoir de l’école de la 2ème chance - © Ecole de la 2ème chance Page 10 : © Istock Page 14 : La nocturne de Lille Métropole © MEL Page 16 : l’espace de jeux construit à Diamaguène © Nicolas VANPOUCKE - Abibatou et sa maman Kady © Pascal PERCQ Page 17 : © AMIS Page 18 : Koreatsu AOKI et Didier DELMOTTE à Toyota Onnaing © TMMF France Page 21 : de gauche à droite et de haut en bas : © Anaïs GADEAU / DICOM Ville de Lille - © Clémence POTTIER - Julien SYLVESTRE / DICOM VIlle de Lille - © Cie Sens Ascensionnel - © Anais GADEAU / DICOM Ville de LIlle - © Cie des Choses - © Jeannine FISCHER - Ch’ti Teranga Page 23 : © Institut Pasteur de Madagascar Page 24 : Collecte de vêtements, de produits d’hygiène et de matériels au profit des réfugiés accueillis à Lille © Daniel RAPAICH / DICOM VIlle de Lille Page 26 : Consultation de Gynécologie Sans Frontières au sein d’un des camps du littoral © Simon GUILLEMIN / Hans Lucas Page 27 : © Istock Page 28 : © Istock Page 31 : © Istock Page 32 : © Fondation de Lille Page 35 : © Secours Populaire Français Page 38 : © Micheline Pelletier
ANNEXES
4 ANNEXES
RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES ET DOCUMENTS FINANCIERS
Les comptes annuels de la Fondation de Lille, reconnue d’utilité publique et abritante, prévus dans le cadre de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le mécénat, modifiée par la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 et dans les statuts homologués par le Conseil d’État, ont été établis et présentés conformément aux dispositions : - du règlement de l’ANC 2014-03 (Autorité des Normes Comptables) ayant valeur de plan comptable général ; - de l’application des règles comptables spécifiques énoncées au règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) du 16 février 1999 (Plan comptable des Associations et Fondations ) et complété dans le cadre du règlement du CRC n° 2009-01 du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation ; - de l’application du règlement du CRC 2008-12 du 7 mai 2008 relatif à l’établissement du Compte d’Emploi annuel des Ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité du public. Certification des comptes financiers 2016 de la Fondation de Lille Une fondation reconnue d’utilité publique doit faire certifier annuellement ses comptes par un commissaire aux comptes quelle que soit l’importance de son patrimoine. La fondation doit les rendre publics si : - le montant des subventions annuelles est supérieur à 153 000 € , - et/ou le montant des dons annuels est supérieur à 153 000 €. Certification des comptes Jean-François DARROUSEZ, Commissaire aux Comptes au Cabinet AEQUITAS, certifie que les comptes financiers clôt au 31 décembre 2016 sont , au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères, et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la fondation de Lille. Il ne fait état d’aucune convention réglementée. Le Compte d’Emploi des Ressources concorde avec les comptes financiers. Il précise également avoir porté une attention particulière sur les procédures internes et n’a pas de remarques à apporter. Publication des comptes Les comptes financiers de l’exercice 2016 de la Fondation de Lille ont été publiés sur le site internet de la DILA (Direction de l’information légale et administratif) - consultables sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr.
41
ANNEXES
Référentiel comptable
BILAN SIMPLIFIÉ au 31 décembre 2016
ACTIF NET EN EUROS
2016
ANNEXES
ACTIF IMMOBILISÉ 188.909,00
Immobilisation corporelles
immobilisations 6inancières
Total I - ACTIF IMMOBILISÉ
11.576,00
200.485,00
ACTIF CIRCULANT Créances
35.422,00
Placements :
395.435,00
- long terme
- court et moyen terme
372.213,00 2.062,00
Charges constatées d’avance Arrondi
1,00
Total II - ACTIF CIRCULANT
805.133,00
TOTAL ACTIF (I+II)
1.005.618,00
PASSIF NET EN EUROS
2016
CAPITAUX PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise
620.272,00
Report à nouveau
-13.529,00
Réserves Résultat
134.475,00 -12.871,00
Legs
86.282,00
Arrondi
TOTAL I - CAPITAUX PROPRES
1,00
814.630,00
PROVISIONS Provisions pour charges
0,00
TOTAL II - PROVISIONS
0,00
TOTAL III - FONDS DÉDIÉS
142.316,00
FONDS DEDIES
142.316,00
DETTES 4.150,00
Dettes fournisseurs
21.126,00
Dettes 6iscales et sociales Autres dettes
23.396,00
TOTAL IV - DETTES
48.672,00
TOTAL PASSIF (I + II + III + IV)
1.005.618,00
42
1
COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ au 31 décembre 2016
ANNEXES
PRODUITS
MONTANT
Contributions des actions aux charges communes
16.042,00
258.496,00
Subventions et dons Produits financiers Report ressources non utilisées des exercices antérieurs Reprise sur provision tableaux Affectation annuelle d’un legs affecté au Fonds Social Divers TOTAL PRODUITS
11.175,00
154.174,00 9.560,00
11.600,00 910,00
461.957,00
CHARGES 165.463,00
Missions et actions
68.231,00
Frais généraux et divers
95.940,00
Salaires et charges sociales
2.436,00
Impôts et taxes Dotation aux amortissements Engagement à réaliser sur des ressources affectées Arrondi TOTAL CHARGES
441,00
142.316,00 1,00
474.828,00
-12.871,00
RESULTAT
43
1
EMPLOIS 1. Missions sociales 1.1 réalisées en France
MONTANT 172 551,69
RESSOURCES
126 632,74
MONTANT
90 490,19
3 500,00 73 113,00
2. Subventions et autres concours publics
Autres missions
3. Autres produits
154 024,05
52 686,18
Gestion actions diverses (fonctionnement)
4. Report ressources non utilisées lors des exercices précédents
128 613,00
1. Produits issus de la générosité du public
Missions en France
16 994,13
37 000,00
Missions internationales
Fonds social 48 699,36 71 910,05 2 176,60 9 885,00
Missions en France
1 095,00 1 450,00 33 597,55
Semaine de la Solidarité Internationale Bourses Espoir LVS Solidarité / Réveillons solidaires Réfugiés-Migrants 11286,55
15 000,00
Autres missions Fondations abritées
Nice solidarité
Missions à l'étranger 27 869,84
11 600,00
1 054,69 500,00 10 315,15 16 000,00
1 971,83
12 870,80
461 955,97
474 826,77
44
Legs Fonds social 1.2 réalisées à l’étranger Haiti Fonds Humanitaire Urgence Népal Madagascar
2. Autres actions
1 007,00
Missions en France 122 428,83 Missions à l’étranger 28 493,23 3 101,99 Autres missions
3.Fondations abritées
142 316,43
70,32 150,00 1751,51
4. Ressources restant à utiliser
129 014,98
TOTAL GÉNÉRAL DES RESSOURCES
Prix littéraire Alain Decaux de la Francophonie Patrimoine Fonds Solidarité Climat
5. Fonctionnement
474 826,77
TOTAL GÉNÉRAL
95,00
5.Ressources utilisées (H.francophones) TOTAL GÉNÉRAL DES EMPLOIS
474 826,77
!1
Insuffisance de ressources
TOTAL GÉNÉRAL
ANNEXES
COMPTE D’EMPLOIS DES RESSOURCES Tableau récapitulatif au 31 décembre 2016
GOUVERNANCE Conseil d’Administration
Membres du Bureau
Véronique DAVIDT Didier DELMOTTE, Président Professeur Alain LOTTIN Charles PROY, Secrétaire
- Didier DELMOTTE, Président - Éric COTTE, Vice-Président - Charles PROY, Secrétaire - Gérard COUROYER, Trésorier
Collège des personalités qualifiées Dr Serge COEQUYT Gérard COUROYER, Trésorier Catherine FAIDHERBE Marie-Thérèse ROUGERIE Maître Frédéric ROUSSEL Collège des partenaires institutionnels
Banque CIC Nord-Ouest, représentée par Eric COTTE, Directeur Général Ordre des Experts Comptable Région Lille Nord Pas-de-Calais, représenté par Hubert TONDEUR, Président Lille’s Agency représentée par Luc DOUBLET Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Hauts de France, représentée par Jean QUÉMÉRÉ, Président Honoraire. Collège des salariés Céline BLAS, Chargée de Projets Commissaire du Gouvernement (Voix consultative) Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet du Nord, représenté par le Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture. Invité permanent (Voix consultative) Le Maire de Lille représenté par Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Adjointe au Maire.
45
ANNEXES
Collège des membres fondateurs
Comité d’Éthique et d’Arbitrage
ANNEXES
Patrick MARKEY, Président Ancien Directeur de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et la Formation Professionnelle du Nord Maître Jean-Louis BROCHEN, Avocat, Ancien bâtonnier Professeur Antoine CORTOT, Professeur des universités, Ancien chef du service des maladies de l’appareil digestif, CHRU de Lille Dominique CRÉPEL, Président Honoraire de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire du Nord-Pas-de-Calais, Ancien Président de la Fondation MACIF, Président de Nord Actif Maître Bruno DELABRE, Notaire Philippe PERROT, Personnalité Michel QUINT, Écrivain Anne URBANOVSKY, Directrice de la Mairie de quartier de Lille-Sud
Comité des Partenaires Mécènes - Aéroport de Lille - Banque CIC Nord-Ouest - Bouygues Bâtiment Nord-Est - Caisse d’Épargne Nord France Europe - Crédit Agricole Nord de France - Crédit du Nord - Dalkia Nord-Ouest (Groupe EDF) - Laboratoires ANIOS - Ordre des Experts Compables (Région Lille Nord Pas-de-Calais) - Ramery - SOGEA Caroni (Groupe Vinci Construction)
NOTES
WWW.FONDATIONDELILLE.ORG
imprimé gracieusement par