Chapitre I: Droit du Travail – Volet "Temps de travail"
I.
Belgique: principes
Il n’est plus possible de décrire ici toute la réglementation belge sur le temps de travail tant la législation est devenue complexe et les principes et exceptions ont proliféré au fil du temps. De plus, le dispositif légal est complété par de nombreuses conventions sectorielles et/ou d’entreprise, voire, dans certains cas, par le règlement de travail ou le contrat individuel. Contours légaux de la durée de travail Principes: depuis le 1er janvier 2003, un travailleur en régime "normal" de 5 jours/semaine ne peut travailler que: ● ●
38h par semaine avec une limite journalière de 9 heures1. Ces limites légales peuvent être réduite par conventions collectives, voire par règlement de travail.2
Mais il existe de nombreuses exceptions, exemples: ●
travail en continu o o
limite journalière de 12h et limite hebdomadaire de 50h. si la limite journalière est fixée à 8 heures, la limite hebdomadaire peut être portée à 56h.
●
travail en équipe: limites journalières et hebdomadaires de 11h et 50h;
●
le système dit de "petite flexibilité"[1] = variabilité des horaires avec limitation à 2h en plus ou en moins par jour et 5h en plus ou en moins par semaine avec un maximum de 9 heures par jour et 45h par semaine;
●
système du "plus minus conto" introduit dans le "secteur" automobile = variabilité de 2h par jour et 8h par semaine, en plus ou en moins, avec un maximum de 10h par jour et 48h par semaine. Dans ce cas, la période endéans laquelle la durée moyenne hebdomadaire légale ou conventionnelle doit être respectée peut être portée à 6 ans (origine durée de vie d’un modèle de voiture).
●
loi sur les nouveaux régimes de travail et la CCT n° 42 a introduit la "grande flexibilité" moyennant une procédure de négociation particulière. o o
1 2
la limite journalière peut être portée à 12h et la durée hebdomadaire à …84h. pour le travail en équipe en continu, limitation à 50 ou 56 heures si les prestations sont réparties en 7 journées de 8h.
Si le travailleur à minimum un demi-jour de repos par semaine en plus du dimanche, sinon la limite journalière est portée à 8h. Certaines "absences" sont assimilées à du temps de travail (ex.congé éducation payé).
10