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DROIT DU TRAVAIL
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Droit du travail La négociation et les accords collectifs Objectifs : – Mesurer l’impact de la réforme sur les règles de la négociation collective ; – Connaître les règles de négociation et de révision des conventions et accords collectifs en fonction du niveau de conclusion ; – Connaître la valeur juridique des accords atypiques ; – Savoir gérer le contentieux des conventions et accords collectifs.
Durée : 5 heures Code : LXBEF03 Tarifs : 250
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Contexte. Objectifs pédagogiques La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 dans ses dispositions relatives à la négociation collective réforme en profondeur le système conventionnel. Cette loi fait basculer le système d’une logique dans une autre et modifie en substance non seulement les modalités de la négociation collective, mais encore les principes d’articulation entre les niveaux de cette négociation. Le législateur n’a toutefois pas cherché à remettre globalement en cause la hiérarchie des sources en droit du travail, mais simplement à renforcer la légitimité des acteurs et, en leur confiant plus d’autonomie, à donner un nouveau souffle à la négociation collective.
Notions et questions abordées • Les dispositions communes et l’application des conventions et accords collectifs de travail – La capacité de négocier et conclure des conventions et accords collectifs – Les conditions de forme et de publicité des conventions et accords collectifs – L’applicabilité et l’application des conventions et accords collectifs – Les effets de la convention collective sur les contrats de travail – L’application du principe de faveur dans la résolution des conflits de normes • Les différents niveaux de conclusion des conventions et accords collectifs – L’entreprise, la branche, le groupe et l’unité économique et sociale • Les accords atypiques – La valeur juridique de l’accord atypique – La dénonciation par l’employeur de l’accord atypique • La révision des conventions et accords collectifs de travail – Les conditions de la révision des conventions et accords collectifs – Les effets de la révision des conventions et accords collectifs
Public concerné : juristes, avocats, directeurs des RH, directeurs des relations sociales, responsables RH, responsable administration du personnel, directeurs généraux…
• Le contentieux des conventions et accords collectifs de travail – L’action en exécution d’une convention ou d’un accord collectif de travail – L’action en nullité d’une convention ou d’un accord collectif de travail – L’action en annulation d’un arrêté d’extension – L’action en interprétation d’une convention ou d’un accord collectif de travail – Les juridictions compétentes en matière de contentieux civil – Les sanctions pénales des dispositions conventionnelles
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