PARTIE 3 : Gérer son club
3.4. Organiser son assemblée générale L’assemblée générale est l’organe délibérant de l’association. Les statuts doivent prévoir ses compétences et les modalités de réunion de cette assemblée. La FFA propose un modèle de procèsverbal et de convocation.
F iche pratique « Organiser une Assemblée Générale »
3.5. Obligation d’affichage La réglementation oblige les établissements sportifs recevant du public à se soumettre à une obligation d’affichage pour informer les pratiquants que l’association a bien satisfait à ses obligations (assurance, diplômes).
F iche pratique « Obligations d’affichage»
4. Fiscalité des associations 4.1. Règle des 4P Une association est par principe non fiscalisée. Cependant l’administration fiscale peut estimer que l’activité d’une association doit être soumise aux impôts commerciaux si celle-ci fait concurrence à une entreprise du secteur commercial.
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4.2. Abandon de créance Lorsqu’une association ne rembourse pas ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci engagent dans le cadre des activités de l’association, les parts non remboursées des dépenses peuvent permettre une réduction d’impôt. Pour cela, le bénévole doit les porter sur sa déclaration de revenus.
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