2.2. Structures et dispositifs pour m’accompagner dans la fonction employeur De nombreuses structures et dispositifs existent pour accompagner les associations employeuses et simplifier la gestion courante de l’emploi.
Fiche pratique « Structures et dispositifs d’accompagnement à la fonction employeur »
2.3. Législation du travail, la convention collective nationale du sport (CCNS) et la gestion de l’emploi Pour créer un emploi, il est important d’avoir une connaissance globale des principaux textes régissant les relations de travail. Dans la branche du sport la Convention collective nationale du sport, le Code du travail et le Code du sport sont les principales sources législatives et réglementaires en matière d’emploi. Une fois la création d’emploi effectuée, le salarié doit faire l’objet d’une attention particulière à travers une gestion du personnel adaptée à l’ensemble des obligations de l’employeur (congés, évaluation et formation professionnelle, les sanctions ou encore la prévention des risques professionnels…). A noter que la FFA assure un accompagnement pour les questions de 1er niveau en matière de droit social et d’application de la Convention collective par l’intermédiaire du Coordinateur des dispositifs emplois. Dans un deuxième temps, le Conseil Social du Mouvement sportif (CoSMos), syndicat employeur de la branche sport, prend le relais pour ses adhérents pour les demandes plus complexes et techniques (relecture contrat de travail, conseil juridique sur une procédure de licenciement…etc.).
C irculaire pour adhérer au CoSMoS
2.3.1. Le contrat de travail F iche pratique « Le contrat de travail »
2.3.2. Le temps de travail F iche pratique « Le temps de travail »
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