Démocratie locale
RETROUVER LA CONFIANCE La démocratie est en panne. L'abstention augmente à presque toutes les élections en France depuis trente ans ; le fossé se creuse entre la population et les politiques. Que faire pour inverser la tendance ?
• Des institutions pluralistes ? • Agir pour les habitants... et avec eux ? • Rennes : concertation es-tu là ? • Nos propositions
DES INSTITUTIONS PLURALISTES ? Premier constat, la diversité des opinions est mal représentée dans les instances locales. En cause, le mode de scrutin majoritaire, qui écrase les courants minoritaires et permet par exemple qu'à Rennes, les listes minoritaires totalisant ensemble 53 % des voix au premier tour ne dispo sent, au final, que de 18 % des sièges au conseil municipal. A cette négation s'ajoute un [ Des assemblées transformées manque de transparence : en chambres d'enregistrement ] les conseillers municipaux de base peinent à accéder aux informations en amont de la prise de décisions. Plus généralement, les pouvoirs très importants que la loi accorde aux maires (mais aussi aux présidents de conseils généraux et de conseils régionaux) transforment les assemblées en simples chambres d'enregistrement.
Les collectivités locales ne sont plus épargnées En janvier 2013, le Cevipof (centre de recherche de Sciences Po) publiait son tout dernier baromètre national de la confiance politique. Baromètre de la défiance, devrait-on dire :
54 % des sondés estiment que la démocratie ne fonctionne pas bien,
85 % que les personnels politiques tiennent peu ou pas du tout compte de l'avis des gens. Avec une cote de confiance en baisse de huit points depuis 2009, l'instance municipale n'est plus épargnée.
Le mode de désignation des conseillers communautaires revêt un enjeu particulier. En effet, ces derniers prennent des décisions majeures qui affectent la vie quotidienne de chacun, sans être élu au suffrage direct ni défendre un projet devant les citoyens de l’agglomération. A tous les niveaux, cumul [ Réformer le mode de scrutin, des mandats et durée des en finir avec le cumul des mandats ] "carrières" tendent à trans former la politique en un "métier" comme un autre, ce qui rend de plus en plus difficile aux simples citoyens, et citoyennes, de s'engager. Les décisions politiques sont sou vent présentées comme des choix « techniques », tranchés par des "ex perts" et des élus seuls défenseurs de l'intérêt général, ce qui dispense d'organiser tout débat avec la population sur le projet de société que ces choix impliquent...
EELV Rennes - Mars 2013
AGIR POUR LES HABITANTS... ET AVEC EUX ? À la différence d’autres pays où la parole des habitants est prise au sérieux, il manque en France une culture de la concertation. Dans notre pays, le débat public n'est pas mené pour prendre en compte les différents avis et aboutir au projet le plus perti nent, mais pour être conforme à la loi (enquêtes publiques, études d'impact et autres cadres réglementaires).
[ Toutes les pratiques n'ont pas le même niveau d'exigence ]
Bien souvent, ce que l'on appelle participation se réduit à rechercher une caution des habitants à des projets certes conçus pour eux, mais sans eux.
Le terme de « concertation » nourrit parfois l’illusion se lon laquelle les habitants seraient associés aux décisions. Toutes les pratiques n'ont pourtant pas le même niveau d’exigence : L'information : il s'agit d'une simple présentation d'une action sans que les citoyens n'aient à s'exprimer sur le sujet. La consultation : les citoyens peuvent formuler des remarques destinées à faire évoluer le projet à la marge, sans que les décideurs soient tenus de suivre leur avis. La concertation : échanges et recherche de solutions communes entre citoyens et élus. La co-construction : les citoyens sont associés dès l'origine du projet dont ils tra cent, avec les élus, les grandes lignes aussi bien que les détails. Les services tech niques n'interviennent que pour préciser les contraintes techniques et légales. Les projets sont ensuite validés tels quels par les élus. C'est cette dernière démarche que nous voulons privilégier. Pour qu'entre deux échéances électorales, le citoyen ne se sente pas dépossédé des décisions qui le concernent mais participe à la construction de sa ville.
[ Inventer de nouveaux outils de démocratie participative ]
Par ailleurs, certains projets, par leur portée écono mique ou environnementale méritent des consultations directes (comme le référendum local).
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ENVIRONNEMENT Toute personne a le droit... "Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement". Charte de l'Environnement (texte à valeur constitutionnelle)
Europe Ecologie Les Verts Rennes - Mars 2013
RENNES CONCERTATION ES-TU LÀ ? Dans les différentes enquêtes d'opinion commandées récemment par la municipalité rennaise, une majorité d'habitants (51 %) estiment ne pas être suffisamment associés aux décisions qui les concernent (32 % sont d'un avis contraire). Il ne s'agit pas d'une exception locale mais on [ 51 % des Rennais estiment ne pas être constate, à Rennes, des difficultés à créer les suffisamment associés aux décisions ] conditions de la discussion et de l'élaboration collective : attitude parfois crispée des man datés face à des habitants voulant échanger et se faire entendre (fermeture de l'école Kennedy et de la bibliothèque St-Martin), défaut de concertation (tracé de la ligne B du métro, antennes-relais, prairies St-Martin), démarche de communication (Caravane des quartiers, Viva-Cités)... Qu'en est-il des conseils de quartiers, instances destinées à associer les habitants des grandes villes à la gestion municipale ? Leur composition, leurs modalités de fonctionnement et leurs compétences varient selon les communes (elles sont fixées par le conseil municipal). Envisagés comme des lieux d'information, de débat et de concertation par la loi "Démocratie de proximité" (2002), ils s'apparentent souvent à des bureaux d'information et de consultation. A Rennes, le fonctionnement des conseils [ Les conseils de quartier peuvent devenir de quartier n'est jamais évalué, alors qu'il des partenaires de l'action municipale ] est loin d'être optimal. Il est ainsi impossible d'évoquer un thème ayant une incidence sur la vie du quartier s'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour. L'accès aux documents adminis tratifs n'est pas toujours aisé. On constate une désaffection des jeunes et une surre présentation des retraités. Nombre d'habitants qui acceptent de jouer le jeu ont le sentiment de ne pas pouvoir peser et se découragent.
De bons exemples... La démarche ayant présidé à la création du Jardin Moderne est à saluer. Le concept de lieu dédié à la création et la diffusion des musiques actuelles avait été imaginé en 1997 par un collectif d'acteurs culturels rennais. La proposition a été soumise à la ville de Rennes et, un an plus tard, un équipement adapté était mis à disposition du Collectif. Aujourd'hui, le Jardin Moderne reste une référence d'équipement culturel autogéré et un bel exemple de co-construction entre des acteurs culturels et une collectivité.
...ou presque : Dans le cadre de la requalification du quartier du Blosne (vaste opération s'étalant sur 15 ans), la Ville cherche à valoriser l'expertise collective : des ambassadeurs du quartier récoltent les avis, un atelier urbain est ouvert, un voyage d’études a conduit une centaine d’habitants à Berlin... Dommage que l'essentiel du projet ait été dessiné préalablement à ces démarches, donc sans les habitants !
ILS L'ONT FAIT Une démocratie locale réellement participative et libre Le témoignage de Jacques Boutault, maire EELV du 2ème arrondissement de Paris "Près de dix ans après leur création, les trois conseils de quartier du 2ème sont désormais inscrits dans le paysage démocratique de l'arrondissement. Les initiatives qu’ils prennent, les interpellations qu’ils formulent, les débats qui s’y déroulent font des citoyens qui y participent, des partenaires essentiels de l’action municipale. Ils ne peuvent être présidés que par des habitants, sont maîtres de leur ordre du jour et se réunissent à leur convenance. Les élus n’y ont pas le droit de vote et toutes les réunions sont publiques. Ils sont associés à l’élaboration du budget de l’arrondissement. Favorisant la participation des jeunes, des seniors et des résidents étrangers, les conseils de quartier respectent la parité femme-homme." Europe Ecologie Les Verts Rennes - Mars 2013
Pour une démocratie locale vivante
Les changements incontournables Pour Europe Écologie Les Verts, l'implication de tous passe par de nouveaux modes de fonctionnement des institutions locales et de nouveaux moyens permettant aux citoyen-ne-s de s'approprier les débats publics. Ces changements ont vocation à être complétés par des réformes nationales plus générales : représentativité du mode de scrutin, mandat unique, statut de l'élu...
1. Faire des conseils de quartier les lieux d'une véritable démocratie directe impliquant la population dans toutes ses composantes (résidents étrangers, jeunes, …) ; 2. Démocratiser le fonctionnement du Conseil municipal et du Conseil de Rennes Métropole (renforcement des droits de l'opposition, diminution des pouvoirs du maire et du président) ; 3. Donner aux citoyen-ne-s les moyens de s'approprier la complexité du fonctionnement des institutions, de suivre les grands projets d'aménagement, d'intervenir dans les débats sur le devenir de la ville et de l'agglomération, via des mécanismes de concertation mais aussi de co-construction des politiques publiques ; 4. Créer un Conseil Economique, Culturel, Social et Environnemental (suivant l'exemple des instances existantes à l'échelle régionale et nationale) en le dotant d'un rôle de consultation et d'impulsion aux côtés des conseils élus.
ILS L'ONT FAIT La participation des habitants améliore les projets et favorise leur appropriation Le témoignage de J.F. Caron, conseiller régional EELV du Nord-Pas-de Calais Le NPdC est la seule région en France à avoir lancé une démarche novatrice de démocratie participative basée sur les biens communs, tant environnementaux que sociaux ou culturels. A la clé, un changement de métier pour les pouvoirs publics : "Nous avions des politiques segmentées ? Nous sommes obligés de travailler de façon transversale. Nous étions censés détenir le monopole de l'intérêt général ? Nous devenons des animateurs, des coordinateurs, en mettant autour d'une table les acteurs concernés pour discuter nouvelles énergies, lutte contre le réchauffement, santé... : entreprises, chercheurs, institutionnels, financiers ou encore citoyens. Alors bien-sûr, cela prend du temps, et c'est plus compliqué que les politiques traditionnelles verticales. La démocratie participative, ce n'est pas juste réunir des gens dans une salle, ce sont des processus complexes. A nous d'accompagner les citoyens, car la participation des habitants améliore les projets, par l'expertise de chacun, puis elle favorise leur appropriation. Pendant ce processus, les gens mutent : entrés comme consommateurs, ils en sortent citoyens. La démocratie en est revigorée." (Source : "Elus, on est là !" - Télérama, 23/01/13)
EELV - Mars 2013
Dossier à retrouver sur : eelv-rennes.ouvaton.org Contact : rennes@eelv.fr