Étude ville de Cognac

Cognac Comment les outils juridiques dessinent le paysage d’une la ville?

EugĂŠnie Faisant Rachel TASSOT ENSNP - Novembre 2014

Sommaire

Localisation Droit de l’Urbanisme

p. 4-5 P. 6-28

SCoT

Charte Intercommunale

POS

PLU en devenir

PADD en devenir

PLH

PPR

PPRn

PPRt

PPRi

P. 6 P. 7 P. 8-17 P. 18-19 P. 20-25 P. 26 P. 27

Droit de l’environnement

P. 29-32

Protection des espaces naturels : Natura 2000

ZNIEFF Protection de la ressource eau

SDAGE

SAGE

P. 29 P. 30 P. 31 P. 32

Droit de patrimoine

P. 34

Conclusion BIBliographie

P. 41 P.42

Monuments Historiques

ZPPAUP AVAP en devenir

Label Ville d’Art et d’Histoires

P. 34-35 P. 36 P. 37-39 P. 40

3

Localisation Deux Sévres

Poitier

Vienne

Nior Poitou Charentes

La Rochelle

La ville de Cognac, est la sous préfecture du département de la Charente situé en région Poitou-Charentes ; ce qui en fait la deuxième agglomération du département après la ville d’Angoulême.

Cognac est située sur les rives de la Charente en aval d'Angoulême et en amont de Saintes (25 km). Elle s'est principalement développée sur la rive gauche. La ville a une superficie de 15,50 km2 et regroupe 18 611 habitants, selon le recensement de 2011 avec une densité de 1 201 hab/km2.

Cognac appartient à la communauté de commune du Grand Cognac qui regroupe au total 14 communes et représente 34 349 habitants (2011).

Cette ville est réputé pour son patrimoine viticole. Le cognac est une eau-de-vie fine à base de raisin. Elle doit respecter des normes et des règles de production bien

Rochefort La Ch

are

nte

Cognac

Angouléme

Charente Maritime

Charente

précises afin de pouvoir obtenir son appellation. Son aire de production est centrée autour de la ville et englobe une grande partir de la Charente, la presque totalité de la Charente-Maritime et quelques enclaves en Dordogne et dans les Deux-Sèvres.

La ville a aussi une forte influence historique. En effet, des traces montrent que le territoire est habité depuis le Paléolithique. De plus l ‘architecture de certain bâtiments témoignent du Moyen Âge. C’est en 1494 que François Ier, futur roi des Français, voit le jour.

Les problématiques liées aux patrimoine viticoles et agricoles à l’intérieur d’une ville historique tels que la ville de Cognac sont très pertinentes ; c’est pour cela que nous avons décidé d’essayer de comprendre comment les règles d’urbanisme dessinent le paysage de cette ville.

Saint-Savinien

te

en ar

h

C La

Port d’Envaux Saintes Chaniers La Cha rente

Jarnac Cognac Angouléme

4

Bréville Mesnac Saint Sulpice de Cognac

Grand Cognac

Cherves Richemont

Louzac Saint André

Boutiers Javrezac Saint Trojan Saint Laurent Cognac Saint - Brice de Cognac Merpins

Ars

Châteaubernard Gimeux

La communauté de commune du Grand Cognac rassemble 14 communes appartenant au territoire cognaçais.

Le Grand Cognac a une volonté de solidarité financière et donc d’actions mutualisées. Cette intercommunalité peut ainsi penser des projets plus grand et fédérateur du territoire (projet de développement touristique mais aussi aménagement et équipement). Le lien social entre ces différentes communes se veut être amélioré ainsi que la vie quotidienne.

Le Conseil de Communauté a adopté le 1er plan d’action Agenda 21 de Grand Cognac en janvier 2013.

Les grandes composantes de la communes

Terres agricoles

Bâtis

Espaces naturel dominance forestière

Fleuve Charente 5

Droit de l’Urbanisme le SCoT

Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 ayant donné naissance aux SCoT, le contexte législatif a évolué et les textes se sont enrichis (notamment avec les lois « Grenelle »). Au fil du temps, En Poitou-Charentes, les SCoT se sont vus conférer de nouveaux seules les Deux-Sèvres moyens d’action pour mieux prendre en sont entièrement coucompte le développement durable. vertes par des périAfin d’inciter à la généralisation des SCoT, de SCoT les Plans Locaux mètres d’Urbanisme (PLU) des communes non couvertes par un SCoT ne Au 31 décembre 2012, les territoires pourront plus ouvrir de nouvelles zones couverts par des périmètres de à SCoT représentent % des communes, l’urbanisation sans l’accord62préalable du 62 %janvier de la superfi cie et 81 % de la préfet à partir du 1er 2017.

Collection des études

DREAL

L’essentiel

Poitou-Charentes

n° 2013-04 octobre 2013

Les SCoT en Poitou-Charentes État des lieux au 31 décembre 2012

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) État au 1er janvier 2013 Chinon

LOIRE-ATLANTIQUE

MAINE-ET-LOIRE Cholet

SCOT du Pays du Bocage Bressuirais

Bressuire Chatellerault

INDRE VENDEE

Parthenay

mètres de SCoT), la Vienne (76,2 %) et la Charente (49,7 %).

A noter que, compte tenu de la réforme Les périmètre de SCoT couvrent en fait intercommunale les quiprincipales entreagglomérations en vigueur régioau 1er janvier 2014, des évolutions de en nales, de Royan à Châtellerault, passant par Rochefort, La Rochelle périmètres et de structures porteuses de et Niort, mais aussi Saintes, Angoulême, SCoT sont prévues.

de la superficie etÀ noter 81%qu’àdela différence la population notamment de la région limitrophe Pays de la du Poitou-Charentes.

6

Poitiers SCOT du Seuil du Poitou

Fontenay-le-Comte Montmorillon Niort

SCOT du Pays du Haut Val de Sèvre

SCOT de la CA de Niort SCOT de l'Ile de Ré

La Rochelle SCOT du Pays d'Aunis SCOT de la Communauté de Communes Plaine de Courance

SCoT de la CA de La Rochelle

SCOT du Pays Mellois

Bellac Confolens

Rochefort SCOT du Pays Rochefortais

Saint-Jean-d'Angély

SCOT du Pays des Vals de Saintonge SCOT du Pays du Ruffecois

HAUTE-VIENNE SCOT Marennes-Oléron

Rochechouart

Saintes

SCOT du Pays de Saintonge Romane

Royan

Cognac Angoulême

SCOT de la CA de Royan Atlantique

SCOT de l'Angoumois

Nontron Jonzac

Parthenay, Bressuire.

Charente-Maritime compte huit Au 31 décembreLa 2012, les territoires périmètres de SCoT, les Deux-Sèvres couverts par desseptpérimètres SCoT, la Charentede deuxSCoT SCoT et la Vienne SCoT. représentent 62 % desuncommunes, 62%

Le Blanc

SCOT du Pays de Gâtine

population du Poitou-Charentes.

Deux-Sèvres territoire La publication «LesLes SCoT ont en leur Poitouentièrement couvert par des périCharentes – Etat des lieux 31Viennent décembre mètres de au SCoT. ensuite 2012 » présente un d’avancement des la état Charente-Maritime (89,1 % de la population couverte par des périprocédures SCoT dans la région.

INDRE-ET-LOIRE

Thouars SCOT du Pays Thouarsais

©DREAL Poitou-Charentes/SCTE/DCAT - 2013

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sont des documents de planification qui déterminent sur le moyen et long terme un projet stratégique à l’échelle intercommunale. Cet outil de mise en cohérence fixe un cadre de référence des politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux.

Lesparre-Médoc DORDOGNE

GIRONDE

Périgueux

Blaye

source : ©IGN Paris, Géofla®, 2012 - MEDDE, 2013

SCOT approuvé

Périmètre du SCOT arrêté

SCOT en révision

Etablissement Public support du SCOT créé

SCOT en élaboration : projet arrêté

Schéma Directeur en révision

SCOT en élaboration : délibération prise Pas de SCOT 0 15 30 60 Km Loire, aucun SCoT n’est interrégional, ni même interdépartemental.

La Charente-Maritime compte six SCoT approuvés (dont un en révision), tandis que dans les trois autres départements de la région les SCoT étaient encore, au 31 décembre 2012, en phase d’élaboration.

Droit de l’Urbanisme La charte intercommunale

Ces chartes ont été crée dans les années 70 ( autrefois Chartes Intercommunale de Développement et d'Aménagement).

Elles sont a l’initiative des communes qui souhaitent développer et aménager. Les communes formalisent un projet qu’elles présentent au conseil régional (collectivités territoriales). Le Conseil Régional valide les projets et les finance. Comme les projets prennent en compte de l’aménagement les communes doivent respecter le contenu des chartes intercommunales.

Bréville Mesnac Saint Sulpice de Cognac

Cherves Richemont

Louzac Saint André

Boutiers Javrezac Saint Trojan Saint Laurent Cognac Saint - Brice de Cognac Merpins

Ars

Châteaubernard Gimeux

Grand Cognac La communauté de commune du Grand Cognac rassemble 14 communes appartenant au territoire cognaçais.

Le Grand Cognac a une volonté de solidarité financière et donc d’actions mutualisées. Cette intercommunalité peut ainsi penser des projets plus grand et fédérateur du territoire (projet de développement touristique mais aussi aménagement et équipement). Le lien social entre ces différentes communes se veut être amélioré ainsi que la vie quotidienne.

Le Conseil de Communauté a adopté le 1er plan d’action Agenda 21 de Grand Cognac en janvier 2013.

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Droit de l’Urbanisme le Plan d’Occupation des Sols Le plan d’occupation des sols (POS) est un ancien document d’urbanisme local, le plus souvent applicable à une commune, et déterminant les règles générales d’utilisation des sols en fixant notamment les possibilités ou les interdictions de construire sur un terrain donné. Au cours des années 2000, ces documents ont progressivement été remplacés par les plans locaux d’urbanisme (PLU).

«Les plans d’occupation des sols approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 précitée ont les mêmes effets que les plans locaux d’urbanisme. Ils sont soumis au régime juridique des plans locaux d’urbanisme défini par les articles L. 123-1-11 à L. 123-18. Les dispositions de l’article L. 123-1, dans leur rédaction antérieure à cette loi, leur demeurent applicables.

Ils peuvent faire l’objet : a) D’une modification lorsqu’il n’est pas porté atteinte à l’économie générale du plan et hors les cas prévus aux 2° et 3° du I de l’article L. 123-13 ; b) D’une mise en compatibilité selon les modalités définies par les articles L. 123-14 et L. 123-14-2.» http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029594070&cidTexte=LEGITEXT000006074075 &dateTexte=20141123&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=809474981&nbResultRech=1

A Cognac le P.O.S. a été révisé et approuvé le 20 mai 1991. Depuis il a été révisé le 19 février 1998.

Aujourd’hui le POS est un peu obsolète c’est pourquoi un PLU est en cours de rédaction.

Cognac est une ville contrainte, et elle a peu d’espace pour développer son urbanisation. C’est pourquoi l’élaboration d’un PLU permettra de revoir la possibilité d’urbaniser.

On remarque de plus que de grande zone dites naturelles accueillent des habitations ou des équipements qui n’etaient pas présent en 1991.

Photographie aérienne 1991 8

Photographie aérienne 2014

le POS

Zone UA

Zone 1 NA

Zone UB

Zone A NAL

Zone UC

Zone NAY

Zone UD

Zone NB

Zone UE

Zone NC

Zone UX

Zone ND

Zone UY

Zone ZAC

9

le POS Zone UA

Cette zone recouvre une partie du ancien de Cognac. C’est une zone d’habitat et de commerces agglomérée et dense.

Les objectifs de cette zone sont:

- Sauvegarder la forme urbain caractéristique et la tradition architecturale.

- Favoriser la rénovation et la réhabilitation des constructions

- Développer la vocation tertiaire et de centre (commerces-services)

Zone UB

Cette zone recouvre la périphérie immédiate du centre ancien. C’est une zone assez bien équipée, d’habitat continu, de commerces et services.

Les objectifs recherchés sont les suivants :

- Favoriser l’implantation de logements collectifs ou individuels et la réhabilitation des constructions existantes

- Sauvegarder la forme urbaine caractéristique.

- Développer la vocation tertiaire et de centre

10

le POS Zone UC

La zone UC est une zone d’habitation individuelle ou collective située en périphérie du centre et assez bien équipée.

L’objectif recherché est de favoriser l’implantation des logements en conservant le caractère péri-urbain.

Zone UD

C’est une zone d’habitation pavillonnaire qui s’étend essentiellement au Nord et à l’Ouest quartier St Jacques.

Cette zone est partiellement urbanisée et peu équipée.

L’objectif recherché est d’affirmer le caractère résidentiel de la zone.

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le POS Zone UE

C’est zone recouvre le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté de CROUIN. C’est une zone d’habitat collectif et d’habitat individuel groupé. Cette zone est bien équipée.

Zone UX

C’est une zone d’activités recouvrant une partie du centre ancien ou a proximité immédiate de ce dernier.

Les objectifs recherchés sont les suivants :

- Permettre de développement des entreprises existantes

-Sauvegarder la forme urbaine caractéristique et la tradition architecturale.

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le POS Zone UY

Cette zone d’activités est située en périphérie et assez bien équipée.

Les objectifs recherchés sont les suivants :

- Permettre le développement des entreprises existantes

- Favoriser l’installation de nouvelles entreprises

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le POS Zone 1 NA

Cette zone est une zone naturelle peu équipée. Elle est destinée a satisfaire les besoins à court ou moyen termes en terrains urbanisables pour l’habitat ou les équipements.

L’ouverture à l’urbanisation pourra se faire que si un plan d’ensemble de la zone a été conçu, garantissant la cohérence tant du point de vue des équipements d’infrastructure et de superstructure que de la qualité du cadre de vie.

Zone 1 NAL

C’est zone naturelle est une zone qu’il convient de protéger en raison de la valeur du site.

Sa situation a proximité du centre urbain doit permettre à cette zone de recevoir des équipements sportifs et de loisirs.

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le POS Zone NAY

La zone est naturelle et peu équipée, elle est destinée à satisfaire les besoins à court ou moyen terme en terrains urbanisables pour des constructions à usage commercial, artisanal ou industriel.

Zone NB

C’est une zone naturelle, peu équipée et ne nécessitant pas une protection particulière.

Elle pourra donc être modérément urbanisée sous forme de constructions pavillonnaires. Les lotissements de toute nature y seront interdits.

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le POS Zone NC

C’est une zone naturelle protégée en raison de la valeur agricole : vignes notamment.

Il s’agit de favoriser le maintien et le développement des exploitations agricoles et viticoles en leur permettant de s’équiper suivant leurs besoins.

Zone ND

C’est une zone naturelle, très peu équipée qu’il convient de protéger en raison de la valeur du site.

Elle couvre les bords de la vallée de la Charente en amont du Pont de Chatenay et en aval du Pont de la déviation de la R.N. A41, ainsi que les bords de l’Antenne et intègre le Parc François 1er site classé.

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le POS ZAC

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Droit de l’Urbanisme le Plan Local d’Urbanisme en devenir A la différence du SCOT le PLU n’est pas obligatoire. Le PLU représente une rupture avec le POS en ce qu’il ne se contente pas d’être un instrument de gestion du droit des sols. Le PLU est d’abord un projet communal, un document de projet et un urbanisme réglementaire. Le projet ne se défini pas seulement part un phasage mais part un but, un objectif.

Au travers du PLU on a voulu privilégier une ouverture plus large, un échange, un devenir des territoires...

C’est un document que l’on veut très facilement modifiable.

Le PLU se divise en 5 parties :

. Le première partie du PLU c’est le rapport de présentation. C’est la distinction de milieux physiques et d’hommes. Il y a un grand chapitre destiné à la population. Ce rapport doit se terminer sur l’état de l’environnement.

. Le PADD, le Projet d’aménagement de Développement Durable. Il doit formaliser un projet communal.

Il y a 5 thèmes obligatoire a traiter dans le PADD : le développement économique et démographique (évoluer, augmenter, réduire ...), l’aménagement de l’espace, l’environnement (eau, biodiversité, paysage, déchet, bruit ...), l’équilibre social des habitats (avoir plus de population jeune, ...), les transports équipement services. Tout PADD doit développer ces items. Il peut cependant y avoir des parties facultatives.

. Le zonage du PLU, les documents graphiques. Le zonage consiste a délimiter selon leur identité (actuelles ou futures) des zones. On doit distinguer en premier lieu la zone U (Urbaine). La loi SRU indique que toutes constructions doivent se faire en zone U. Cependant les zones à urbaniser AU sont réserver pour une futur extension. Elles ne seront seulement utilisées si les zones U sont entièrement urbanisées et qu’il n’y a pas d’autre solution pour accueillir l’urbanisation en question. Les zones N dites naturelles correspondent à des parcs urbain ou des endroits proches de rivières. La dernière zone est la zone A dite agricole.

. Le règlement du PLU est définie par 14 articles.

. Les annexes. Elles correspondent a des schémas d’assainissement, des réseaux de lignes électriques, l’atlas des zones inondables, plan d’exposition aux risques...

Le PLU de Cognac n’a pas encore etait approuvée par délibération du Conseil Municipal. La révision prescrite par délibération du Conseil Municipal date du 20 mars 2006, et la révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal date du 18 juillet 2013.

Les habitants ont déjà pris connaissance du document puisqu’il a été exposé du 11 juin au 24 juin 2014 aux Services Techniques de la ville.

Les différentes étapes du PLU sont lui suivante :

-Décision par le Conseil municipal qui précise les modalités de la concertation

-Notification aux autres autorités publiques concernées

-Porter à la connaissance du Préfet

-Mise à l’étude par le Conseil municipal

-Consultation des autres autorités et des associations intégrées

-Débat du Conseil municipal sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

-+ 2 mois : adoption du projet par le Conseil municipal

-Avis des personnes associées

-Approbation par le Conseil municipal La dernière étape n’est pas encore approuvé.

18

19

Droit de l’Urbanisme le Plan d’Aménagement et de Développement Durables Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables comme la clef de voûte du PLU. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) est un document de politique générale de nature à fournir une vision prospective du territoire communal (art. L.123-1 du code de l’urbanisme) à échéance admise d’environ 10 à 15 ans. Avec le PADD, le législateur a voulu faire du Plan Local d’Urbanisme un outil au bénéfice d’une politique communale d’aménagement de développement cohérente, clairement affirmée. C’est la notion de Projet de territoire qui est mise en avant.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les orientations générales d’aménagement et

d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune (article L123-1 du Code de l’Urbanisme). Il décrit les orientations de politique générale adoptées par la municipalité et les outils dont elle souhaite se doter pour guider le développement de la ville dans les années à venir.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Cognac est en partie basé sur les conclusions d’un diagnostic territorial, qui a fait un « état des lieux » de la commune et mis en avant ses atouts et ses faiblesses pour proposer un faisceau de pistes d’intervention.

durabilité environnementale gérer les ressources naturelles

une terre vivable

une terre viable

DÉVELOPPEMENT DURABLE durabilité sociale réduire les inégalités

une terre équitable

durabilité économique assurer une croissance soutenable à long terme

Quatre axes d’action organisent le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

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- L’évolution urbaine et l’accueil de population - La protection et la valorisation de l’environnement, du patrimoine et du cadre de vie - Le soutien au dynamisme économique - Une politique d’accompagnement en matière de déplacements, d’infrastructures et d’équipements publics

le PADD 1. L’évolution urbaine et l’accueil résidentiel Cognac connaît plusieurs phénomènes démographiques : • Un vieillissement classique de sa population.

• Un solde migratoire encore négatif aujourd’hui.

• Une chute de la natalité.

• Une prospective démographique modérée à moyen et long terme.

Le parc de logements de Cognac est ancien et présente proportionnellement peu de nouvelles constructions ; mais il existe des opportunités significatives à moyen terme avec la mutation d’un certain nombre de sites de maisons de cognac au cœur de la ville. L’élaboration du PLU doit permettre d’assurer le développement et le renouvellement équilibré du

parc pour permettre un nécessaire rebond démographique.

En outre, accompagner le parc de logements locatifs sociaux constitue une orientation importante afin d’assurer une gestion équilibrée du parc.

Le projet se définit selon trois préoccupations : Mettre en oeuvre les moyens d’une politique volontaire de dynamisation de la ville en jouant sur tous les leviers.

Développer un urbanisme de qualité assurant un équilibre entre renouvellement urbain et extension urbaine Promouvoir une opération forte pour encadrer l’urbanisation des espaces périphériques.

quartier résidentiel structurant à conforter

limite du PPRI site protégé au titre de NATURA 2000 cantonnement boisé de la Charente

favoriser la reconquête du centre ville

coupure d’urbanisation et paysager des franges urbaines

création d’un quartier

emprise urbaine

accompagnement

favoriser les liaisons interquartiers

site d’extension urbaine réinvestissement urbain

Le développement résidentiel et les polarités urbaines

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le PADD 2. Environnement, patrimoine et cadre de vie La commune de Cognac présente une physionomie essentiellement urbaine. Toutefois, subsistent des secteurs agricoles ainsi que des espaces naturels d’intérêt conférant à la ville, outre sa valeur historique, architecturale et urbaine, une qualité de cadre de vie notable.

On trouve la vallée de la Charente qui présente un grand intérêt écologique à la fois riche et varié. Outre ce patrimoine hydrographique, la ville dispose d’un boisement imbriqués dans l’emprise urbanisée de la ville.

L’élaboration du PLU doit permettre d’assurer la pérennité de ce patrimoine et recouvre plus particulièrement les enjeux suivants : Préserver un environnement riche et fragile plus ou moins impliqué avec la ville et dont la surface tend à se raréfier tout

emprise urbaine coeur historique site d’extension urbaine périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques périmètre du Plan de Prévention des Risques Innondation site protégé au titre de Natura 2000 terroir agricole/viticole à préserver cantonnement boisé de la Charente à protéger coupure d’urbanisation

22

en intégrant le risque inondation.

Promouvoir de nouvelles pratiques agricoles pour la valorisation et l’entretien des paysages du fleuve Charente.

Promouvoir une image culturelle forte, s’appuyant sur une identité architecturale et urbaine.

Gérer les ressources naturelles et environnementales comme un bien collectif et patrimonial et dans un souci de solidarité (qualité de l’eau, de l’air, l’assainissement, réduction des nuisances sonores, gestion des déchets).

Pour cela il est important de déterminer précisément et rigoureusement la protection durable des espaces sensibles, il faut valoriser les ressources environnementales et la nature en ville, enfin mener une politique environnementale globale qui préserve les ressources naturelles de la ville.

frange urbaine à contenir fonctionnalités écologiques à conforter réaffectation d’emprise en zone naturelle valoriser le fond de vallée

le PADD De plus, pour améliorer le cadre de vie des Cognaçais, il est important de : Valoriser le patrimoine paysager ainsi qu’un ensemble urbain et architectural remarquable, affirmer l’identité de Cognac en développant une image urbaine plus en adéquation avec la notoriété de son nom.

Accompagner les projets d’extension urbaine dans un souci de valorisation du cadre de vie.

Gérer les nuisances et les risques technologiques.

Définir des objectifs de consommation d’espace pondérés et raisonnables.

emprise urbaine coeur historique site d’extension urbaine périmètre du Plan de Prévention des Risques Innondation (PPRI) périmètre de l’AVAP site protégé au titre de NATURA 2000 cantonnement boisé de la Charente coupure d’urbanisation frange urbaine à contenir réaffectation d’emprise en zone naturelle cône de vue à valoriser patrimoine à préserver entrée de ville à valoriser mise en valeur des quais

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le PADD 3. Le soutien au dynamisme économique Cognac parvient à maintenir une grande partie des actifs sur le territoire communal, ce qui atteste d’un dynamisme économique réel et de son rôle de pôle d’emploi local. Son économie reste fortement dominée par la filière du cognac et en subit les mutations. Il faudra tenir compte de la question importante de la délocalisation de certains sites de maisons de négoce appelées à libérer ainsi du foncier.

Pour renouveler le dynamisme économique de la ville de Cognac, il faut : S’occuper des commerces de centre ville en développant une offre globale et variée densifiée pour une attractivité plus forte. emprise urbaine futur quartier traitement qualitatif d’une nouvelle frange urbaine limite PPRI cantonnement boisé de la Charente terroir agricole/viticole préserver

à

favoriser la reconquête du coeur de ville et les opérations de requalification accompagnement des projets requalification de sites vacants

de

chais emblématique à requalifier ‘piétonnisation du centre historique création de centralité nouvelle et complémentaire au coeur de ville assurer des liaisons interquartiers requalification des quais

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Mobiliser les réserves foncières dans la zone d’activité périphérique pour assurer le développement de nouvelles activitées.

Cognac doit être la tête de pont du développement touristique de son territoire, grâce à ses produits et son Label ‘Ville d’Art et d’Histoire’.

La politique de protection et de valorisation des territoires agricoles vise à protéger les terroirs agricoles et viticoles qui subsistent à l’intérieur de la ville. De plus, la politique souhaite pérenniser la vallée de la Charente qui est un patrimoine environnemental et agronomique important à l’intérieur même de la ville.

le PADD À l’échelle des équipements qui permettent les déplacements, il faut : Maîtriser les besoins de déplacement et de la circulation automobile et favoriser les connexions structurantes entre quartiers.

Promouvoir les alternatives à l’automobile et l’accessibilité PMR. Limiter les déplacements automobiles au profit des

déplacements doux sur le centre-ville, sur la séquence urbaine entre les deux ponts de la Charente, sur les espaces naturels de la Charente et sur les futurs quartiers.

Assurer la capacité d’accueil des constructions liées aux activités sportives et conforter les équipements publics de loisirs.

limite du PPRI emprise urbaine site d’extension urbaine majeure projet de liaison interquartier projet de gare routière et intermodalité requalification de voierie et des quais conforter le caractère structurant du coeur de ville future quartier structurant ‘piétonnisation’ du centre historique projet de stationnement espace naturel à valoriser pôle de services à conforter équipements à créer ou à conforter équipements à requalifier entrée de ville à valoriser voie verte de la Charente

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Droit de l’Urbanisme Le Programme Local de l’Habitat La Communauté de communes de Cognac mène une politique dynamique en matière d’habitat sur son territoire.

Cette démarche volontariste se traduit par la mise en place de plusieurs dispositifs partenariaux. En effet, afin de mener cette action de façon pérenne et organisée, la Communauté de communes a élaboré un document de cadrage et de

L’objectif est, entre autres : de développer une offre de logements adaptée à la demande afin de maintenir la population et attirer de nouveaux habitants sur le territoire. d’assurer une cohésion sociale et territoriale.

Enfin, l’habitat doit être aussi le levier d’un projet de développement durable en promouvant la qualité urbaine, le cadre de vie et l’environnement.

Les actions misent en oeuvre : accroître l’offre en logements locatifs sociaux, développer l’offre nouvelle de logements locatifs conventionnés dans le parc privé : le Programme d’Intérêt Général (PIG) qui permet d’accorder des subventions à des propriétaires, projet de création d’une « Maison relais » permettant d’apporter une réponse adaptée à certaines situations sociales, prendre en compte des besoins des personnes âgées et/ou handicapées, participer à la création du nouveau Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT), collaborer à la mise en oeuvre des actions du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, développer une offre en accession à prix modéré : convention partenariale avec le CIL Horizon, traiter les situations d’habitat insalubre et lutter contre la vacance (subventions dans le cadre du PIG), mettre en place un observatoire foncier

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référence : le Programme Local de l’Habitat (PLH). Ce PLH sert à définir, pour au moins six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement tout en assurant une mixité sociale par une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre sur le territoire intercommunal.

Droit de l’Urbanisme Le Plan de Prévention des Risques Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en passant par l'imposition d'aménagement aux constructions existantes.

Les risques à prendre en compte sont naturels (Inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, séismes, éruptions volcaniques, cyclones...) et/ou anthropiques/ technologiques/ miniers.

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques et définit les mesures pour réduire les risques courus. Le PPR appartient donc aux mesures de sécurité mises en place face aux risques majeurs. Il prévoit l’information préventive des citoyens, la protection par les collectivités et l’État des lieux habités, les plans de secours et d’évacuation. Il réglemente l’occupation des sols, tient compte de différents risques dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires.

Le PPRN est le plan de prévention des risques naturels prévisibles.

Le PPRT est le plan de prévention des risques technologiques prévisibles.

Le PPRM est le plan de prévention des risques miniers prévisibles.

Le PPRS est le plan de prévention des risques de submersion marine.

Le PPRn C’est un périmètre défini dans le cadre de la procédure d'élaboration d'un PPRN sur le département de la Charente. Ce périmètre est prescrit et c’est un perimetre d'exposition aux risques approuvé par un arrêté préfectoral. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils visent à contrôler le développement dans les zones exposées à un risque majeur.

Le PPRt Outils de maîtrise de l’urbanisation créés par la loi « Risques » du 30 juillet 2003, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) participent à la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut ».

Ici c’est une maison de cognac qui bénéficie de ce plan de prévention des risques technologique.

Les chais de Hennessy sont très importants a cognac.

La réserve d’alcool y est tel que si les bâtiments venaient a brûlée, toutes la ville serait touchée.

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Le PPR Le PPRi

N

Commune de COGNAC 0

250

500

Informations sur les risques naturels et technologiques majeurs

Mètres S

pour l'application des I, II de l'article L 125-5 du code de l'environnement

9.95 10.30

9.70

JAVREZAC

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DE L'AGGLOMERATION DE COGNAC BOUTIERS ST TROJAN 10.90 9.90

9.50

FLEUVE CHARENTE

9.50

9.10

Carte des zonages réglementaires

10.90

9.30 Echelle 1/10 000

10.50

COGNAC

10.70

EXTRAIT DU P.P.R. APPROUVE LE 31 AOUT 2000

9.10

8.70

10.70

SOGELERG SOGREAH SUD INGENIERIE

8.90

8.70

PPRI

S COGNAC

10.70 11.10

LEGENDE Zone rouge Zone bleue

9.50

10.90

Cote de sécurité en m NGF Limite des Plus Hautes Eaux, pour la crue de référence Limite de hauteur d'eau inférieure ou égale à un mètre pour la crue de référence Cours d'eau

CHATEAUBERNARD

Limite de commune

8.70

Le plan de prévention des risques a pour principaux objectifs : • l’amélioration de la sécurité des personnes exposées, • la limitation des dommages aux biens et aux activités soumis au risque, • une action de gestion globale du bassin versant en préservant les zones naturelles de stockage et le libre écoulement des eaux, ceci pour éviter l’aggravation des dommages en amont et en aval.

A Cognac : La disposition des zones urbaines inondable est différente d’une rive à l’autre de la Charente.

En rive gauche, il y a peu d’habitat. Ce sont les activités qui prédominent, alors qu’en rive droite les zones urbanisées ont plutôt une vocation d’habitat.

Les chais de Hennessy, situés sur les quais de la Charente, ont été délocalisés à l’extérieur de la ville pour limiter les risques liés à l’inondation. Quant aux risques d’inondation, le niveau de la Charente monte lentement et il y a donc généralement des dégâts matériels mais pas humain. « Nous sommes des cagouillards (escargot en charentais), on a le temps de voir venir» Bruno Lasvergnas, Responsable aux services techniques de la ville.

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Droit de l’Environnement Natura 2000 - Un site Natura 2000 ne peut être désigné que sur la base d'inventaires scientifiques poussés - Seule la découverte sur un territoire d'espèces animales, végétales ou d'habitats listés dans les annexes des Directives "Habitats" et "Oiseaux" permet cette désignation - Le site Natura 2000 est lancé officiellement par le création d'un Comité de Pilotage (ou CoPil), rassemblant un collège d'élus, de représentants d'usagers, de propriétaires etc...

- Le Comité de Pilotage désigne un "Opérateur" : structure qui sera chargée de rédiger un Document d'Objectifs (ou DOCOB) - Ce DOCOB a vocation à devenir un document de référence pour le site - Le DOCOB s'appuie sur un diagnostic écologique et socio-économique précis et fixe les grandes orientations de gestion du site ainsi que les actions concrètes à mettre en oeuvre et leurs financements - Après validation en CoPil, le DOCOB est mis en oeuvre ; la France a fait le choix d'une gestion contractuelle et basée sur le volontariat - Tous les titulaires de droits réels sur des parcelles à l'intérieur du site Natura 2000 peuvent alors adhérer à la démarche via :

des contrats Natura 2000 agricoles

des contrats Natura 2000 forestiers

des contrats Natura 2000 non-agricoles, non forestiers

la Charte Natura 2000 - le contractant s'engage alors, volontairement, pour une durée de 5 an La Charente est un fleuve lent qui prend sa source dans la HauteVienne et se jette dans l'estuaire à Rochefort. Son lit méandré en amont d'Angoulême devient large et régulier Cognac en aval, permettant la navigation.

Le site Natura 2000 se compose de tout le linéaire et d'une partie du lit majeur de la Charente depuis Angoulême jusqu'à Cognac, de ses affluents la Touvre, l'Échelle, la Boëme et la Soloire et des marais de Gensac-la-Pallue.

La richesse biologique de la vallée de la Charente, en particulier la présence du Vison d’Europe, l’un des mammifères carnivores les plus menacés, lui a valu son classement en site Natura 2000 au titre de la directive Habitats (Zone spéciale de Conservation- ZSC).

La quasi-totalité du cours de la Charente, fleuve long de 380km et ayant un bassin versant de 10 000 km2, a été intégrée au réseau Natura 2000.

Entre la source et l’aval, les caractéristiques biologiques des rivières varient.

Aussi, le cours de la Charente est scindé en 4 sites biologiquement identifiés: la Vallée de la Charente en amont d’Angoulème, partie du cours aux eaux claires, fraîches, courantes : site Natura 2000 FR5412-006 ; la Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boeme, Echelle), où le courant commence à ralentir et le fleuve à s’élargir : site Natura 2000 FR5402-009 ; la Moyenne Vallée de la Charente, Seugne et Coran, de Cognac à St Savinien, où le fleuve s’entoure d’une vaste zone d’expansion des crues : site Natura 2000 ZSC FR5400-472 et ZPS FR5412-005 ; la Basse Vallée de la Charente à l’aval enfin, de St Savinien à l’embouchure, zone estuarienne soumise au balancement des marées : site Natura 2000 ZSC FR5400-430 et ZPS FR5412-025.Ce territoire de la vallée de la Charente est doté depuis 2009 d’un Document d’Objectifs Natura 2000 (le DOCOB, plan de gestion).

Issu d’une large concertation, il constitue le document de référence pour la gestion des habitats et espèces d'intérêt communautaire de la vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et de ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle).

Ce DOCOB présente un état des lieux de la vallée et propose de grandes orientations pour mener des actions de gestion sur les habitats naturels et des opérations de préservation des espèces d’intérêt communautaire.

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Droit de l’Environnement Zones Naturelles d’Intérêt Écologie Faunistique Floristique 2 Vallée de la Charente entre Angoulème et Cognac et ses principaux affluents (SOLOIRE, BOEME, ECHELLE)

Cognac Angoulème

ZNIEFF 2 VALLEE DE LA CHARENTE MOYENNE ET SEUGNE Lancé en 1982, l’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue 2 types de ZNIEFF :

Saintes Cognac Cognac

les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.

L’inventaire ZNIEFF concerne progressivement l’ensemble du territoire français (Métropole, près de 15000 zones : 12915 de type I et 1921 de type II, Outre-Mer, milieu terrestre et marin).

Cet inventaire est devenu aujourd’hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés, élaboration de schémas départementaux de carrière….).

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Droit de l’Environnement Schémas Directeurs d’Amégement et de Gestion des Eaux Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en France

Guadeloupe

L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la Mer du Nord - La Meuse (Partie Sambre)

Les cours d'eau de la Guadeloupe

0

20 Km

La Seine et les cours d'eau côtiers normands

Le Rhin - La Meuse

Martiniq Martinique

Les cours d'eau de la Martinique

0

20Km

La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons Guyane y

Les fleuves et les cours d'eau côtiers de la Guyane 0

100

Réunion

Les cours d'eau de la Réunion 0

20Km

La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains

Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens

Mayotte

Les cours d'eau de Mayotte

0

0

50

100 km

Les cours d'eau de la Corse

10 km

Sources: Onema Fonds cartographiques: ONEMA Réalisation: A.Claverolas (OIEau) © ONEMA, 2010

En France comme dans les 27 autres pays membres de l'union européenne, les premiers " plans de gestion * " des eaux encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau * (DCE) de 2000, ont été approuvés à la fin de l'année 2009. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE) . Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus pour 2015 en matière de " bon état * des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque " bassin * " pour la France métropolitaine et d'outre-mer. Les programmes de mesures * (PDM) qui y sont associés sont les actions opérationnelles à réaliser pour atteindre les objectifs des SDAGE au niveau de chaque bassin. Les pays membres doivent rendre compte du respect de la DCE et de la mise en oeuvre des plans de gestion (SDAGE pour la France) : c'est le rapportage * .

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Droit de l’Environnement Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux Depuis plus de vingt ans, la gestion de l'eau en France est planifiée à une échelle locale, notamment à travers les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), outils institués par la loi sur l'eau de 1992. Ils définissent les objectifs et les règles pour une gestion intégrée de l’eau, au niveau local.

En vingt ans, le SAGE a évolué pour s'adapter aux changements environnementaux et juridiques. Il est devenu un outil privilégié pour assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et intégrer cet enjeu aux démarches d'aménagement du territoire Réduire les pollutions diffuses * (d'origine agricole et non agricole) Restaurer et préserver la fonctionnalité et la biodiversité des milieux aquatiques Retrouver un équilibre quantitatif de la ressource en eau en période d'étiage Réduire durablement les risques d'inondations

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Droit du patrimoine Monuments historiques

La Maison Martell classé au Monuments Historiques en 1995

La Porte et tours du Vieux-Port classé au Monuments Historiques en 1925

Le Château de Cognac classé aux Monuments Historique en 1925

Il existe depuis 950 grâce au premier seigneur de Cognac. Il a subit de nombreuses modifications durant le Moyen Âge mais c’est en 1450, que Jean de Valois, suite à une reconstruction lui donne son visage actuel. Faute d’entretien, le château se délabre durant la fin du XVII et le XVIII siècle. Par la suite, le château est vendus comme bien national pour la démolition mais en 1795, il est racheté par des négociants en eaux-de-vie, messieurs Otard et Dupuy pour y installer des chais. Au cours du XIX siècle certains aménagements ont provoqué la destruction de vestiges du château mais la société Otard a aussi fait de très importants travaux de conservation et de restauration.

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Monument situé sur les quais de la Charente, la porte et les tours du Vieux-Port faisaient partie de l’enceinte de la ville. Les tours sont construites en blocage à parement de pierre de taille de calcaire local. Chaque tour possède deux salles à voûte en berceau plein-cintre. La terrasse est dallée de pierres et les gargouilles ajoutent un décor sculpté.

Le jardin public classé au Monuments Historiques en 1944

Ce jardin est situé dans le centre ville de Cognac.

Il est l’un des rares jardins à l’anglaise classés ouverts au public. C’est le résultat du mariage des deux jardins de deux propriétés et aujourd’hui, il abrite l’hôtel de ville et le musée d’Art et d’Histoire.

Le Prieuré Saint-Léger classé au Monuments Historiques en 1983

C’était un prieuré bénédictin ; il reste une partie des bâtiments réédifiés au XVII siècle. L’un d’eux est restauré et occupé par la bibliothèque municipale.

La Fontaine François Ier classé au Monuments Historiques en 1925

Elle a été reconstruite à l’emplacement d’une fontaine préexistante portant déjà le nom de ‘fontaine François Ier’. Elle est située au pied de la tour du comte Jean, à gauche sur la place que l’on aborde en passant la porte de la ville. Alors que son architecture classique la date du XVII siècle, les écrits des historiens locaux donnent le début du XIX siècle.

Le Couvent des Récollets classé aux Monuments Historiques en 1951

Il a été fondé le 22 janvier 1612, la ville de Cognac achète les bâtiments en 1808 pour y installer l’hôtel de ville.

L’Église Saint-Léger classé au Monuments Historiques en 1883

Le Dolmen de Séchebec classé aux Monuments Historiques en 1930

Il est situé en pleine ville dans la cité du Dolmen.

C’est une sépulture collective de la civilisation des Matignons. La datation reste imprécise mais sa forme indique qu’elle daterait de 3000 à 1800 avant JC.

La niche de l’Hôtel Allenet classé au Monuments Historiques en 1925 et les façades et toitures classé en 1973

Cet édifice aux angles et entourages d’ouvertures est en pierre. Lors de restaurations, des éléments dont le fronton triangulaire de portail ont été réemployés à l’entrée du couvent des Récollets.

Des Hôtels

classés Monuments Historiques en 1973 : Brunet du Boc-

cage, Duplessis, l’Esclopart, la Gabelle

C’est l’église la plus grande de Cognac, elle fut construite à partir de 1130, elle fut agrandie et remaniée au cours des toits siècles qui suivirent, ce qui explique la présence de nombreux styles architecturaux et un assemblage unique dans une région où on observe une prédominance du style roman.

La Maison de la Lieutenance classé au Monuments Historiques en 1933

Elle a été reconstruite à la fin du XVe siècle.

La maison de la lieutenance a fait l’objet d’un classement grâce à son architecture particulière fait de pierre de taille et de pans de bois. Les poteaux sont ornée de sculptures, personnages, tête humaines et animales.

L’Hôtel Verdelin classé Monuments Historiques en 2008

Deux immeubles

classés Monuments Historiques en 1973

L’Hôtel de Rabayne

classé Monuments Historiques en 1925

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Droit du patrimoine ZPPAUP

Les ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ont été créées par les lois de décentralisation de 1979. Elles visent à définir en accord entre l’État et les collectivités les modalités de gestion d’un secteur urbain d’intérêt patrimonial. La loi 2010.788 dite loi Grenelle du 12 juillet 2010 dans ses articles 28 à 31 définit les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui remplaceront la ZPPAUP à la date du

14 juillet 2015 (décret 2011. 1903 du 19 décembre 2011 et articles L642. 1 à 8.) Toutes les ZPPAUP devront donc être transformées en AVAP avant cette date. Dans le cas contraire, c’est le régime des abords des monuments historiques (loi du 31 décembre 1913) et des sites (loi du 24 mars 1930) qui s’applique à nouveau.

Le champ d’action d’une ZPPAUP comporte trois volets :

la mise en valeur des lieux de vie et des espaces publics (place, quai etc.) un volet paysager avec : la protection des espaces naturels le patrimoine fluvial les éléments paysagers (jardins, alignements d’arbres etc.) la protection des perspectives majeures sur les monuments et la silhouette de la ville Pour la Ville de Cognac, la démarche a été engagée en 2007 ; la procédure d’élaboration est longue et complexe.

un volet architectural avec : la protection des abords des monuments historiques : elle permet d’adapter les servitudes des abords des monuments historiques et des sites inscrits aux circonstances de lieu et de leur donner un corps de règles la protection du bâti exceptionnel et du « petit patrimoine » un volet urbain avec : la conservation des ensembles urbains homogènes

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L’AVAP est à l’étude et qu’il n’a pas encore été approuvé.

Droit du patrimoine AVAP

Les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine sont régies par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite Loi « Grenelle 2 ».

Une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les

Le réglement de l’AVAP contient : Le diagnostic : il fonde l’AVAP et doit traiter dans sa partie patrimoine architectural, urbain, paysager, historique et archéologique de la géomorphologie, de l’histoire et des logiques d’insertion, de la qualité architecturale du bâti, et dans sa partie environnementale, de l’analyse des tissus, une analyse des implantation et matériaux de construction par époque et au regard des objectifs d’économie d’énergies.

Ce document n’est pas opposable et n’est pas de nature à remettre en cause la régularité juridique du dossier.

Le rapport de présentation qui identifie : d’une part, les objectifs à atteindre en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine ainsi que de qualité de l’architecture et de traitement des espaces ; d’autre part, les conditions locales d’une prise en compte des objectifs de développement durable en cohérence avec les objectifs précédents.

Il justifie en conséquence les dispositions retenues et expose, en tant que besoin, les règles permettant de prendre en compte les objectifs de développement durable énoncés attachés à l’aire.

orientations du projet d’aménagement et de développement durables du plan local d’urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l’aménagement des espaces. L’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine a le caractère de servitude d’utilité publique.

L’AVAP est une servitude du document d’urbanisme, il entretien un rapport de compatibilité avec le PADD du PLU.

conservation ou de mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains, d’intégration architecturale des aménagements ou des dispositifs relatifs aux économies d’énergie et d’insertion paysagère des installations d’exploitation des énergies renouvelables.

Ces dispositions peuvent prévoir les conditions dans lesquelles une adaptation mineure peut être consentie, éventuellement après avis de l’instance consultative prévue à l’article L.642-5 du code du patrimoine.

Le document graphique, qui accompagne le règlement, fait apparaître le périmètre de l’aire et établit à partir d’une typologie architecturale notamment en fonction de la composition architecturale des bâtiments, de leur époque de construction, de leur style ou de leurs caractéristiques esthétiques, de leur mode constructif et de l’usage des matériaux, les règles de conservation des immeubles et des espaces et le cas échéant les conditions relatives à l’implantation, à la morphologie et aux dimensions des constructions.

Le règlement qui définit les dispositions à respecter en matière : d’implantation et de volumétrie des constructions nouvelles ou de l’extension des constructions existantes, de qualité architecturale des constructions nouvelles ou des aménagements des constructions existantes et de

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AVAP Le périmètre de l’A.V.A.P. comprend différents secteurs caractéristiques de sites paysagers urbains ou naturels : - un secteur « CENTRE HISTORIQUE » correspondant à la ville médiévale qui s’est développée à l’intérieur du périmètre des anciennes fortifications, ainsi qu’aux faubourgs anciens de Saint-Jacques et de Crouin, - un secteur « FAUBOURG » correspondant aux extensions de la ville au XIXème siècle, - un secteur « NATUREL », correspondant aux espaces naturels de grande qualité, liés à la vallée de la Charente et à la vallée de l’Antenne.

- un secteur « EQUIPEMENTS EN SECTEUR NATUREL »,

Dans la réglementation de l’AVAP de Cognac, une grande partie est consacrée au cas particulier du patrimoine industriel lié au cognac. Il s’agit de chais d’intérêt exceptionnel, soit en raison de leur qualité architecturale ou de leur intérêt historique, indissociables de l’identité et de l’histoire de la ville de Cognac et du commerce de l’eau de vie de cognac. Ils constituent des ensembles fonctionnels qui témoignent de l’organisation et de la chaîne de fabrication et de commercialisation du cognac.

Les critères d’appréciation de l’intérêt de ces chais sont doubles : - ils sont emblématiques de l’histoire de la ville, - et/ou ils ont valeur de témoignage pour la connaissance de l’architecture industrielle française et de ses évolutions.

Ces chais seront conservés. Des modifications pourront être autorisées, à condition de ne pas porter atteinte à l’intégrité et la cohérence du site. Les sites occupés devront permettre l’adaptation, l’extension et les mises aux normes nécessaires au développement de l’activité, sans porter atteinte à la valeur historique et architecturale du site.

Chacun de ces bâtiments à son plan d’évolution détaillant le patrimoine industriel lié au cognac à ne pas démolir, le patrimmoine architectural exceptionnel et remarquable, les porches à conserver, les sols répertoriés, les murs à protéger ainsi que les jardins et les arbres remarquable.

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correspondant aux espaces naturels de grande qualité. Il s’agit d’un ensemble de milieux variés, caractéristiques des vallées fluviales du Centre- Ouest de la France : vastes prairies inondables régulièrement par les crues hivernales et printanières de la rivière, bois marécageux de frênes et de Saules, nombreux fossés séparant les parcelles...

Beaucoup des groupements végétaux présents sont le support d’habitats et d’espèces menacés en Europe. Quelques constructions existent dans ces secteurs ; et leur extension limitée est autorisée.

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Droit du patrimoine Label Ville d’art et d’histoire

Découvrir la ville de Cognac, c’est aller à la rencontre d’une ville et d’un produit mais c’est aussi se projeter dans une histoire et un patrimoine au destin peu commun. Une histoire construite autour du fleuve Charente, «plus beau fleuve de mon royaume» comme aimait à le nommer François 1er.

L’inscription de la ville de Cognac au label Ville d’art et d’histoire est une volonté politique globale de mise en valeur du patrimoine sur un territoire pertinent, sur un territoire légitime.

C’est dans cette continuité que le maire a souhaité porter la candidature de la ville de Cognac au label Ville d’art et d’histoire. L’obtention de cette labellisation permet d’accompagner la ville dans son évolution tout en créant une éducation au patrimoine. Sensibiliser la population au cadre de vie, à l’urbanisme et à l’architecture contemporaine, c’est lui offrir des clés pour une meilleure lecture de sa ville : un trait d’union entre le passé, le présent et le futur de la cité et pour son appropriation.

À travers ce dossier, la ville a mis en avant la richesse de Cognac, en soulignant son histoire.

Cognac s’est d’abord grâce au commerce du sel, ce qui a eu un impact direct sur l’organisation du vieux Cognac. Ensuite le commerce des eaux-de-vie a façonné une autre partie de la ville.

L’histoire de Cognac se dessine à travers l’organisation de son urbanisation et de ses quartiers.

Il en résulte une ville dense en terme de bâti et très logique en terme d’architecture. Chaque quartier conte une histoire et une époque différente.

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Le projet Ville d’art et d’histoire de Cognac s’articule autour des grands objectifs du label. Il tient compte des différents publics visés et intègre les notions fortes que sont la valorisation, l’appropriation, la médiation ou encore la sensibilisation en lien avec le patrimoine et le cadre de vie.

Résultat de l’élaboration de la candidature, la déclinaison de ces grands objectifs prend appui sur le contexte patrimonial, urbain et architectural ainsi que sur l’environnement général cognaçais.

Le projet privilégie la transversalité des actions et la diversité des thématiques abordées. Parmi celles-ci, le fleuve, le patrimoine industriel et l’architecture du 19e siècle constituent des axes forts et sont l’objet d’une attention particulière. Par les différentes actions mises en place dans le cadre du label Ville d’art et d’histoire, il s’agit de donner aux publics les clés de lecture du passé, du présent et de l’avenir de la ville. Ces actions ont été structurées en sept grandes entrées afin de donner davantage de lisibilité au projet.

Conclusion Au cours de nos recherches, nous avons eu l’opportunité de rencontrer ou contacter différents acteurs de la ville :

- Benoit Fulpin (Service urbanisme de la ville)

- Bruno Lasvergnas (Service technique de la ville)

- Vincent Bretagnolle (réfèrent de label Art et Histoire de la Ville de Cognac)

- Marie France Doublet (Service technique de la ville) Nous avons eu l’occasion d’arpenter la ville au coté de Vincent Bretagnolle, nous contant l’histoire de Cognac. La complexité de la ville et sa capacité à se régénérer nous ont fascinées. Cognac est une ville qui a su utiliser ses différents instruments juridiques à son profit. Sa croissance rapide au 19ème siècle n’a pas été un frein à sa bonne organisation.

Cependant, même si l’on ne produit plus «de cognac à Cognac» aujourd’hui, cette ville n’est pas pour autant démunie.

L’église Saint Léger est une bonne synthèse de l’histoire de la ville ; un monument enclavé dans le centre ville, avec une façade regroupant 3 époques différentes. C’est un collage extraordinaire qui justifie le fait qu’une ville a la capacité de se renouveler.

Cependant, plusieurs points nous ont interpellés. Tout d’abord nous avons remarqué que la porosité entre les différents acteurs de la ville n’est pas forcement évidente. Chacun, dans sa spécialité, va essayer de défendre ses intérêts et ne sera pas mis au courant, avant publication des divers documents, de ce qu’il en est.

Par la suite, nous avons remarqué des failles dans les documents juridiques ; les locaux peuvent facilement s’en emparer. Par exemple, dans les secteurs sauvegardés les commerçants peuvent refaire leur façade sans consulter la ville et l’architecte des bâtiments de France.

Nous remercions chaque personne rencontrée pour leur disponibilité et le temps qu’ils nous ont accordé. Nous avons pu consulter tout les documents utiles pour constituer ce dossier et la possibilité d’avoir des documents en cours fut très appréciable.

Personnellement, nous avons apprécié travailler sur cette ville car le choix de la ville de Cognac fut pertinent. C’est une ville humble qui regroupe tant d’histoire et de projet.

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Bibliographie http://www.gesteau.eaufrance.fr/presentation/sdage http://www.fleuve-charente.net/bibliotheque http://charenteangoulemecognac.n2000.fr/vallee-de-la-charente/pourquoi-la-vallee-de-la-charente http://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/540120111 http://dreal.poitoucharentes.alienor.com/base/pprt/jas-hennessy/index.html http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-des-personnes/IAL/COGNAC/descriptifsommaire-risque-PPRI-COGNAC http://www.observatoire-environnement.org/tbe/Les-politiques-de-prevention.html http://www.ville-cognac.fr/Conseil-du-jeudi-21-janvier-2010.html http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.cc-cognac.fr/habitat/ http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_monuments_historiques_de_Cognac

http://www.culturecommunication.gouv.fr/

Disciplines-secteurs/Monuments-historiques http://www.culturecommunication.gouv.fr PADD de la ville AVAP de la ville

Cognac, candidate au label villv d’art et d’histoire - Directeur de la publication : Michel Gourinchas (Maire de Cognac) Conception et coordination : Vincent Bretagnolle - Dépôt légal septembre 2011

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