2023 rapport annuel de l'acarp

20 23 Rapport annuel de l’A C A R P

Ta b l e d e s m at i è r e s DU 3 MESSAGE PRÉSIDENT

9 MANITOBA NOUVEAU-BRUNSWICK 10 DES 4 RÉACHEMINEMENT PNEUS HORS D’USAGE TERRE-NEUVE 11 AU CANADA ET LABRADOR NATIONALE 12 NOUVELLE-ÉCOSSE 5 COLLECTE ANNUELLE ET ANALYSE DU CYCLE DE VIE DES 13 ONTARIO PNEUS HORS D’USAGE ÎLE-DU-PRINCE14 DES ÉDOUARD 6 RECYCLAGE PNEUS AU CANADA QUÉBEC 15 7 ALBERTA SASKATCHEWAN 16 8 COLOMBIEBRITANNIQUE 16 YUKON SAILLANTS 17 FAITS DES COMITÉS

L’ACARP a pour mission d'améliorer l'efficacité de chaque organisation membre par le partage de l'information, de l'expertise et des ressources. Sa vision est celle d'un partenariat solide qui s'engage à assainir l'environnement en augmentant la valeur pour ses membres et en créant une valeur durable et positive pour les pneus en fin de vie au Canada.

Message du président STEVE MELDRUM, PDG | PRÉSIDENT DE L’ACARP Chers membres et collègues de l’industrie, Je suis ravi de vous présenter notre rapport annuel pour 2023. Ce fut une année remarquable pour tous les membres de l'ACARP et, collectivement, nous sommes ressortis recentrés et en phase avec notre désir de collaborer à des objectifs communs qui continuent de soutenir une industrie du recyclage des pneus forte au Canada.

L'année écoulée marque plusieurs étapes clés dans nos efforts internes pour recentrer l'ACARP sur les besoins de ses membres. Le Canada est depuis longtemps un exemple de réussite en matière de recyclage des pneus, et je suis heureux de partager les progrès réalisés par nos membres pour contribuer à cet acquis au cours d'une année qui a été ressentie comme très difficile, tant sur le plan mondial que sur le plan local.

En plus de nos progrès internes, l'année 2023 a été marquée par divers changements dans les exigences réglementaires pour l'ensemble des programmes. Qu'il s'agisse d'exigences plus strictes en matière de gestion de pneus hors d'usage ou de mandats visant à accroître l'accessibilité de nos programmes, les différentes structures de gouvernance du recyclage des pneus au Canada ont tenu les membres de l’ACARP sur le qui-vive Conformément aux objectifs fixés en 2022, nous avons progressé dans plusieurs domaines clés, notamment un regain d'attention pour les mesures de performance qui ont permis d'élargir la collecte et l'analyse des données afin

de permettre aux membres d'effectuer davantage d'analyses comparatives avec d'autres programmes de recyclage des pneus dans tout le pays. Nous nous sommes également concentrés sur l'évaluation et l'analyse du marché des produits dérivés du pneu et sur les pratiques exemplaires que les membres peuvent désormais appliquer dans leurs opérations. Bien qu'il s'agisse d'instruments de partage des connaissances à usage interne, ces outils aident chaque organisation membre à obtenir les meilleurs résultats possibles.

La durabilité est devenue de plus en plus importante dans la gestion des pneus en fin de vie, depuis la fabrication jusqu'à la gestion des pneus en fin de vie. Dans cette optique, les membres ont eu l'occasion de participer à une étude annuelle d'analyse du cycle de vie sur l'impact du recyclage des pneus au Canada (organisée par l'ACARP). Cette étude s'inscrit dans le prolongement de l'étude initiale de 2021 et offre à chaque membre participant un point de référence significatif pour mesurer la quantité d'émissions évitées grâce au recyclage de ses pneus.

Après plusieurs années, notre programme de vérification de la conformité harmonisée (VCH) continue d'être l'une des offres les plus appréciées de l’ACARP à ses membres. Il permet aux membres qui perçoivent des droits de recyclage des pneus auprès de détaillants de pneus actifs dans plusieurs provinces de gagner en efficacité. Compte tenu de l'importance que la VCH a acquise, il a été décidé, lors de notre réunion annuelle de 2023, de créer un comité dédié à la VCH. Outre la planification et la gestion de la liste

annuelle des détaillants à examiner, le comité s'efforce également d'apporter des solutions aux défis communs. Un défi émergent est de savoir comment travailler avec les détaillants pour collecter des « écofrais » sur la vente de pneus dans les provinces à partir de plateformes de « marché » en ligne sans points de vente physiques.

Comme le montre le présent rapport, l'ACARP a également modifié sa façon de présenter les données annuelles.

Afin de disposer de chiffres plus récents correspondant à l'année du rapport, nous commençons à utiliser les chiffres du calendrier de fin d'année plutôt que les chiffres de l'exercice fiscal de chaque membre.

Nous avons mis en place des réunions trimestrielles virtuelles afin de garantir que les initiatives et les travaux des comités puissent être mis en œuvre et faire l'objet d'un rapport plus efficace. Notre réunion annuelle continue de rassembler les membres pour partager et s'entraider « en temps réel ». On ne saurait trop insister sur l’incidence positive que procure le fait de se retrouver en personne, car ces réunions sont l'occasion de travailler, de partager et de collaborer d'une manière qui ne peut être reproduite par le biais de réunions virtuelles.

Je m'attends à ce que 2024 soit considérée comme une autre année d'innovation et de collaboration entre les membres, alors que nous travaillons ensemble pour faire avancer notre mission.

Réacheminement des pneus hors d’usage au Canada Les membres de l'ACARP jouent un rôle important dans le développement de l'économie circulaire au Canada. Le Canada continue d'avoir l'un des taux de recyclage de pneus les plus élevés au monde et utilise divers modèles de responsabilité élargie et individuelle des producteurs pour y parvenir. Comme les années précédentes, les programmes de nos membres ont collectivement atteint un taux de réacheminement de près de 100 % à l'échelle du Canada.

de vie en ressources précieuses et les transformer en de nouveaux produits utiles. Ce phénomène est particulièrement notable dans la production de poudrette de caoutchouc, de produits moulés, de granulat dérivé de pneus et de combustible dérivé de pneus.

Dans le monde, on estime qu'un milliard de pneus arrivent en fin de vie chaque

année. La gestion des pneus en fin de vie effectuée de manière productive et respectueuse de l'environnement continue d'évoluer grâce à la collaboration au niveau national et mondial en vue de faire progresser les pratiques exemplaires.

Le niveau de collaboration et de partage des connaissances au Canada est unique. Le soutien croissant du public à

la réduction des déchets et les avantages environnementaux positifs constatés dans l'ensemble du pays ont contribué à renforcer notre volonté de récupérer et de recycler autant de ressources que possible, y compris les pneus en fin de vie. L'accent mis sur la recherche de nouvelles applications durables à valeur ajoutée devrait se renforcer dans les années à venir.

La gestion des pneus en fin de vie comprend les pneus PLT (tourisme et camionnette), MT (camion, poids moyen) et OTR (hors route), et veille à ce qu'ils soient détournés des décharges et des accumulations de pneus hors d'usage, de manière sûre et responsable. Les efforts du Canada en matière de recyclage des pneus soutiennent également l'expansion des marchés finaux où les industries peuvent transformer les pneus en fin

Légende de la photo ci-dessus : Membres de l'Association canadienne des agences de recyclage des pneus (ACARP), Réunion annuelle des membres 2023, Halifax, Nouvelle-Écosse.

La collecte continue

de correspondre à la quantité de 396K

2014

395K

2015

386K

2016

417K

2017

440K

2018

421K

2019

447K

2020

437K

2021

455K

2022

438K

2023

C o l l e c t e a n n u e l l e a u pay s (en tonnes)

pneus disponibles

Au total, 438 000 tonnes de pneus en fin de vie ont été collectées par les membres en 2023, selon les données les plus récentes de l’ACARP.

Pneus hors d'usage A n a ly s e a n n u e l l e d u cyc l e d e v i e ( A C V ) Au Canada, les agences de recyclage des pneus veillent à ce que les pneus usagés connaissent une seconde vie sous la forme de produits dérivés de pneus (PDP) commercialisables.

Dans pratiquement tous les cas, les produits dérivés de pneus remplacent l'utilisation plus conventionnelle de matériaux « neufs ». On peut citer comme exemple simple la production de tapis en caoutchouc à partir de pneus recyclés, qui évite l'utilisation de nouveaux caoutchoucs synthétiques. Les gens s'attendent à ce que les produits fabriqués à partir de pneus recyclés offrent des avantages écologiques par rapport à l'utilisation des matériaux qu'ils remplacent. Chiffrer cette attente était au cœur du deuxième projet annuel d'analyse du cycle de vie (ACV) des pneus hors d'usage, un effort collectif de sept des neuf organisations provinciales membres de l'ACARP. Dans le cadre de ce projet, chaque organisation a recueilli et analysé des données sur quatre ans (2019 - 2022) et, au printemps 2022, chaque participant a reçu un rapport d'ACV provincial individuel. En outre, un rapport global a été fourni, qui représente essentiellement 96 % de tous les pneus hors d’usage collectés et traités au Canada. L'engagement d'un groupe d'examen critique a permis de s'assurer que la méthodologie d'analyse et de rapport est conforme aux normes internationales (ISO 14044). Pour en savoir plus sur l'ACV, consultez le site catraonline.ca/research.

L e r e cyc l a g e d e s p n e u s a u C a n a d a AB

BC

MB

NB

NL

NS

ON

PE

QC

SK YK

73K

57K

15K

13K

7K

15K

98K

3K

103K

23K

808

405 000 tonnes de pneus détournés au Canada en 2023

Recyclage et utilisation de CDP à l’échelle nationale en 2023 (en tonnes)

Les membres de l’ACARP ont détourné 405 000 tonnes de pneus du flux des déchets qui ont été recyclées en de nouveaux produits utiles.

U t i l i s at i o n d e s p n e u s r e cyc l é s Poudrette de caoutchouc

160K

Pare-éclats

15K

Caoutchouc moulé

92K

Combustible dérivé de pneus

9K

Granulat dérivé de pneus 71K

Fibre

7K

Acier

29K

Autres produits dérivés de pneus 7K

Paillis de caoutchouc

14K

Déchets

0

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INITIATIVES ET PROJETS

A L B E R TA À PROPOS DE L’ALBERTA RECYCLING MANAGEMENT AUTHORITY (ARMA)

Le système de recyclage des pneus de l'Alberta est régi par l'Environmental Protection and Enhancement Act (loi sur la protection et l'amélioration de l'environnement) et le Tire Designation Regulation 95/2004 (règlement sur la désignation des pneus). Les redevances environnementales soutiennent les activités de recyclage des transformateurs inscrits, le transport, le recyclage et d'autres aspects de l'écosystème du recyclage des pneus.

Agissant au nom du gouvernement de l'Alberta, l'Alberta Recycling Management Authority (ARMA) a été créée en 1992 pour gérer le programme de recyclage des pneus.

Au cours des 32 dernières années, les responsabilités de l'ARMA se sont élargies pour inclure les programmes de gestion des produits électroniques, de la peinture, des huiles usagées et des matériaux. En 2022, nous avons été nommés autorité d'administration et de surveillance de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Dans le cadre de la REP, les producteurs assument le coût du recyclage des produits à usage unique, des emballages et des produits de papier (PPP), ainsi que des produits dangereux et particuliers (HSP), sans que cela n'ait d'incidence sur les programmes de gestion établis. Se consacrant au leadership environnemental, le conseil d'administration de l'ARMA

est un conseil de gouvernance basé sur les compétences qui apporte son expertise pour guider l'organisation. Les Albertains sont attachés au recyclage et nos performances en matière de récupération des pneus par habitant sont constamment supérieures de près de 30 % à la moyenne nationale. En s'appuyant sur ses fondations solides, l'ARMA est plus que jamais déterminée à concrétiser sa vision : inspirer un avenir sans déchets et construire une économie circulaire forte et robuste.

FAITS SAILLANTS

Les volumes de pneus collectés en 2023 - 2024 ont augmenté par rapport à l'année précédente, ce qui correspond à une hausse des ventes de pneus neufs : • Tonnes collectées : 85 262 • Tonnes transformées : 78 864 • Kilogrammes collectés par habitant : 16,24 • Taux de récupération pour les PLTT, MTT et SIO collectés : 99 % • Taux de récupération pour pneus OTR collectés : 72 %

DÉFIS

Gestion des accumulations de pneus hors d’usage : Augmentation des niveaux de stocks sur les sites de transformation et marchés difficiles pour les produits à base de pneus recyclés.

• Les droits environnementaux sur les pneus de véhicules de tourisme et de camionnettes (PLT) et les pneus de véhicules spécialisés, industriels et autres (SIO) passeront de 4 $ à 5 $ à l'automne 2024. Les droits pour les pneus PLT et SIO sont restés inchangés depuis 1992 et 2011 respectivement.

La décision de réviser ces redevances environnementales a été prise sur la base d'une analyse approfondie et d'un examen de durabilité effectué par une tierce partie. Nous avons engagé des groupes de parties prenantes, y compris des représentants de l'industrie du pneu, qui ont participé activement à des sessions pour partager leurs points de vue sur le changement de redevance proposé. L'augmentation a reçu un large soutien de la part de ces participants et elle est comparable aux frais du programme de recyclage des pneus dans d'autres provinces.

• L'ARMA a lancé un projet pilote visant à développer un nouveau marché final pour le combustible dérivé des pneus (CDP) à partir de pneus traités. Cette initiative permettra de mieux gérer les stocks de pneus hors d’usage de l'Alberta tout en soutenant la création d'un marché local de CDP, qui n'existait pas auparavant dans la province. En offrant un débouché supplémentaire aux pneus hors d’usage, ce projet garantit la poursuite du mouvement et du recyclage des pneus en Alberta.

• L'ARMA élabore un plan de communication stratégique pour communiquer efficacement aux parties prenantes concernées des informations précises sur l'utilisation du granulat dérivé de pneus dans les projets civils, sensibiliser, éduquer et dissiper les mythes, afin de montrer que le granulat dérivé de pneus est un choix responsable pour contribuer à l'économie circulaire et qu'il représente une forte gestion environnementale et une forte responsabilité fiscale pour les municipalités.

• L'ARMA a développé un projet pilote d'asphalte caoutchouté et travaille avec l'Université de l'Alberta pour développer un énoncé d'intérêts de recherche afin d'orienter le travail contractuel. Une proposition a été soumise au ministère de l'Environnement et des Zones protégées de l'Alberta et au ministère des Transports de l'Alberta.

C o l o m b i e - B r i ta n n i q u e À PROPOS DE LA TIRE STEWARDSHIP DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE (TSBC)

Le système de recyclage des pneus de la Colombie-Britannique fonctionne selon le modèle de la responsabilité élargie des producteurs (REP), conformément aux directives de la réglementation provinciale sur le recyclage et de la Environnemental Management Act (Loi sur la gestion de l'environnement).

Le premier programme de recyclage des pneus au Canada a été lancé en 1991. Initialement gérés par le gouvernement, les pneus ont été ajoutés à la réglementation sur le recyclage de la ColombieBritannique en 2006. Créé le 1er janvier 2007 et régi par la loi sur les sociétés de la Colombie-Britannique, Tire Stewardship BC (TSBC) est désormais l'organisme de REP chargé de mettre en œuvre le programme de recyclage des pneus hors d’usage de la province, conformément au plan de REP approuvé par le ministère, pour le compte des détaillants de pneus, qui sont les parties obligées en vertu de la réglementation.

Tire Stewardship BC est dirigé par un conseil d'administration de l'industrie et un comité consultatif. En tant que programme ayant atteint sa maturité, Tire Stewardship BC continue de se concentrer sur l'amélioration et l'exploitation d'un programme veillant aux intérêts sociaux, économiques et environnementaux des citoyens de la Colombie Britannique.

Le modèle REP de la Colombie-Britannique est très apprécié dans le monde et de nombreux pays cherchent à obtenir des conseils et de l'aide auprès de Tire Stewardship BC lorsqu'ils élaborent des programmes de recyclage, notamment l'Australie, la NouvelleZélande, l'Italie et certains États des États-Unis.

FAITS SAILLANTS

• Plus de 5 millions d'équivalents de pneus de voiture sont collectés et recyclés dans la province chaque année, pour un total de 115 millions depuis la création de Tire Stewardship BC. • Depuis le lancement du Tire Stewardship BC Community Grant Program en 2009, plus de 6 millions de dollars de subventions ont été accordés, contribuant à 340 projets communautaires utilisant le caoutchouc recyclé de la Colombie-Britannique pour les terrains de jeux, les pistes de course, les revêtements de sol des arènes et les produits agricoles innovants tels que les revêtements de sol des installations équestres.

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• L'éducation et la sensibilisation des consommateurs ont continué d'être une priorité pour Tire Stewardship BC en 2023, avec des campagnes médiatiques payantes (télévision, bus et publicité numérique) qui ont atteint un auditoire de plus de 14 millions de téléspectateurs. Les médias gagnés ont atteint un auditoire supplémentaire de plus de 20 millions de personnes.

• Des événements en personne (collecte de pneus, programmes scolaires et présence d'ambassadeurs lors d'événements communautaires) ont permis à Tire Stewardship BC d'interagir avec les consommateurs dans toute la province. Les partenariats avec des organisations autochtones telles que la First Nations Recycling Initiative (FNRI) et l'Indigenous Zero Waste Technical Advisory Group (IZWTAG) ont permis d'atteindre les communautés des Premières nations afin de les sensibiliser et de collecter des pneus.

• Développement d'un partenariat avec la Ocean Legacy Foundation (OLF), qui octroie une subvention annuelle de 30 000 dollars pour soutenir les efforts de nettoyage des plages et des eaux côtières.

• Création d'un site web (Retailer Hub) et d'une lettre d'information électronique mensuelle pour informer et communiquer régulièrement avec les détaillants de pneus sur leur rôle dans le recyclage des pneus.

DÉFIS

La question du composé chimique 6PPD-quinone et de l'impact potentiel des produits à base de pneus recyclés sur l'environnement est toujours d'actualité. Ces questions sont en constante évolution et des solutions, des recherches et des résultats sont en cours d'examen au Canada et à l'étranger.

INITIATIVES ET PROJETS

• Passer du papier à la saisie électronique des données sur le terrain pour toutes les activités de collecte de pneus. Une fois le projet lancé, Tire Stewardship BC aura éliminé plus de 60 000 documents papier et disposera d'un système plus robuste et vérifiable.

• Poursuivre la recherche et le développement continus pour pénétrer de nouveaux marchés et travailler à l'acceptation des marchés existants dans le programme, comme l'asphalte caoutchouté en Colombie-Britannique.

manitoba À PROPOS DE TIRE STEWARDSHIP MANITOBA (TSM)

Le programme de gestion des pneus de Tire Stewardship Manitoba a été approuvé par le gouvernement du Manitoba conformément au règlement de 2006 sur la gestion des pneus (Tire Stewardship Regulation). TSM est responsable devant ses parties prenantes et le public de la collecte, du traitement et de la gestion écologiquement saine de tous les pneus en fin de vie désignés dans le cadre du règlement.

TSM perçoit des droits d'intendance sur la vente de pneus neufs auprès des détaillants. Ces frais servent à payer le transport et le recyclage des pneus manitobains en fin de vie, afin que ces pneus soient gérés d'une manière respectueuse de l'environnement. Tous les droits d'intendance perçus sont utilisés pour le fonctionnement et l'amélioration du programme de recyclage des pneus au Manitoba.

FAITS SAILLANTS

Taux de réacheminement : La principale réalisation de TSM pour 2023 a été le recyclage de 21 238 tonnes de pneus et de chambres à air en fin de vie, soit un taux de détournement de 95 %, rendu possible grâce à l'effort combiné des recycleurs de pneus, des détaillants, des producteurs, des partenaires communautaires et des consommateurs manitobains qui soutiennent le programme.

Renouvellement du plan d’écologisation : Le premier plan d'écologisation des pneus de TSM a été approuvé en 2007 et le plan actuel a été approuvé par la ministre jusqu'en 2028. Le mandat de TSM est de mettre en œuvre un plan d'écologisation pour le recyclage des pneus approuvé, essentiellement en accord avec son intention, conformément aux exigences de la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets, du Règlement et de la Directive de la ministre sur la gestion des pneus, tels qu'ils ont été approuvés et modifiés.

L’EXAMEN DU PLAN D’ÉCOLOGISATION DE TSM EST À PORTÉE DE CLIC

TSM a organisé deux concours de sondage en ligne axés sur la sensibilisation

• Campagne de 2023 • Panneaux d’affichage / Abribus • Marketing numérique / Page d'accueil • Engagement communautaire TSM • Programme d'aide à l'amélioration de la qualité de vie des communautés • CAMPAGNE NUMÉRIQUE ET IMPRIMÉE du Plan d'écologisation 2023-2028 : Campagne originale lancée en octobre 2020, axée sur la sensibilisation au programme, l'éducation et le développement du marché par le biais de panneaux d'affichage, de bus, d'abribus et de marketing numérique.

PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR L'AMÉLIORATION DE LA COLLECTIVITÉ ET L'USAGE DES GRANULATS DE CAOUTCHOUC

La somme de 165 570 $ a été attribuée à treize projets de développement communautaire et de recherche appliquée qui utilisent des produits de pneus recyclés, dont quatre subventions pour des granulats de caoutchouc destinés à la réparation de routes municipales.

AJOUT D’UN DEUXIÈE RECYCLEUR

Le programme a ajouté un deuxième recycleur de pneus à la province, une société manitobaine, Engineered Rubber Aggregate Corporation (ERA), qui prévoit utiliser des solutions innovantes pour atteindre les marchés locaux avec ses produits de granulats de caoutchouc. L'accent mis par notre industrie sur les marchés locaux soutient le principal recycleur de la province, Reliable Tire Recycling (RTR), dans sa tâche croissante de recyclage de plus de 2 millions de pneus chaque année, une hausse par rapport aux 1,2 million de pneus que comptait la province il y a dix ans.

INITIATIVES ET PROJETS

TSM a apporté des améliorations à la procédure d'octroi des subventions pour l'amélioration des communautés et l'utilisation des granulats de caoutchouc, afin de faciliter le processus de candidature pour les communautés et les organisations intéressées à faire une demande dans les années à venir.

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N o u v e a uBrunswick À PROPOS DE RECYCLE NOUVEAU-BRUNSWICK (RNB)

Recycle NB a été créée en 1996 sous la raison sociale de Commission d'intendance des pneus du Nouveau-Brunswick. En mai 2008, elle a été transformée en une agence de surveillance multi-matières responsable de la liste croissante des matières désignées de la province.

Recycle NB se prépare actuellement à faire passer son programme d'intendance des pneus à un modèle de responsabilité élargie des producteurs (REP). À l'instar de ses programmes de REP actuels, ce modèle obligerait les producteurs à élaborer un plan d'écologisation pour la gestion des pneus hors d'usage dans la province. Pendant de nombreuses années, le programme d'intendance des pneus du Nouveau-Brunswick a été le premier au pays en matière d'innovation et de gestion des pneus en fin de vie.

Une évolution future vers la REP s'appuiera sur les succès antérieurs, tout en ouvrant de nouvelles possibilités dans le secteur du recyclage des pneus.

FAITS SAILLANTS ET NOUVELLES

Historiquement, les pneus hors d'usage au Nouveau-Brunswick étaient traités à la Tire Recycling Atlantic Canada Corporation (TRACC) à Minto. Cent pour cent des pneus collectés sont transformés en de nouveaux produits en caoutchouc, tels que des couvertures de terrains de jeux et des tapis de revêtement de sol pour le bétail.

En 2023, la TRACC a été rachetée par le Municipal Group of Companies (MGOC), qui prévoit de conserver l'emplacement actuel à Minto, ainsi que sa main-d'œuvre dévouée.

Des améliorations ont été apportées à l'équipement, aux installations et aux aires de triage afin d'offrir de nouveaux débouchés pour les pneus déchiquetés et la poudrette de caoutchouc. La relation de la TRACC avec ProMat, qui existe depuis 26 ans et qui produit des tapis de revêtement de sol pour le bétail destinés aux fermes laitières partout dans le monde, est l'un des principaux facteurs de réussite de la commercialisation à valeur ajoutée des pneus usagés du Nouveau-Brunswick. La TRACC prévoit s'appuyer sur cette réussite passée pour améliorer ses possibilités d'expansion future.

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Terre-Neuve et Labrador À PROPOS DU MULTI MATERIALS STEWARDSHIP BOARD (MMSB)

Le programme de pneus usagés est géré par le MultiMaterials Stewardship Board (MMSB), une société d'État du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, qui rend compte au ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Établi en 1996, le MMSB élabore et gère des programmes de détournement et de recyclage des déchets à l'échelle de la province pour les flux de déchets désignés par le gouvernement. MMSB gère actuellement les programmes relatifs aux boissons et aux pneus et supervise les programmes menés par l'industrie pour les déchets de

peinture, les produits électroniques, les huiles usées et le glycol.

FAITS SAILLANTS

• Attribution d'un nouveau contrat de transformation de 10 ans dans la province pour tous les pneus usagés générés dans le cadre du programme.

• Attribution d'un nouveau contrat de 5 ans pour la collecte et la livraison de tous les pneus usagés au nouveau transformateur.

DÉFIS

• Les faibles volumes annuels de pneus et les vastes

distances géographiques de collecte posent divers défis.

• Après l'échec du premier transformateur de pneus il y a plus de 20 ans, MMSB n'a cessé de rechercher des solutions dans la province, tout en gérant ses quantités annuelles de pneus à l'aide d'une opération à l'extérieur de la province.

INITIATIVES ET PROJETS :

En 2023, MMSB a réussi à trouver une solution locale de gestion des pneus, grâce à un nouveau partenariat avec un transformateur pour la fabrication de granulats dérivés de pneus à Terre-Neuve-et-Labrador.

Nouvelle-

Écosse

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À PROPOS DE DIVERT NOVA SCOTIA (DIVERT NS)

Le Resource Recovery Fund Board Inc. qui opère sous le nom de Divert NS ( « Resource Recovery Fund ») est une organisation à but non lucratif créée par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour développer et administrer des programmes de gestion de l'industrie qui augmentent le détournement des déchets, permettent l'établissement de nouvelles industries basées sur le traitement de matières détournées du flux de déchets et travaillent en partenariat avec les Néo-Écossais pour améliorer l'environnement, l'économie et la qualité de vie de la province par la réduction, la réutilisation, le recyclage et la récupération des ressources. Reconnu mondialement comme un innovateur en matière de solutions de détournement des déchets, Divert NS gère un réseau de 74 emplacements ENVIRO-DEPOT (dont 2 dépôts satellites) appartenant à des propriétaires indépendants dans toute la province.

FAITS SAILLANTS

• Poursuite du contrat avec deux entreprises de transport : un transporteur de pneus pour desservir le Cap-Breton et un autre pour desservir le continent.

• Poursuite du contrat avec deux entreprises de transformation : l'une qui gère 70 % du volume de pneus en fin de vie à Halifax et l'autre qui en gère 30 % à Brookfield.

DÉFIS

• La persistance des pressions inflationnistes et l'augmentation des dépenses, en particulier pour le carburant.

INITIATIVES ET PROJETS :

• Notre transformateur basé à Halifax a conclu un partenariat avec une société affiliée pour produire des tapis pare-éclats.

• Lancement d'un projet pilote visant à extraire chimiquement du caoutchouc de haute qualité et du noir de carbone des pneus en fin de vie.

o n ta r i o À PROPOS D’ETRACKS TIRE MANAGEMENT SYSTEMS :

En tant que seul organisme de responsabilité des producteurs de pneus à but non lucratif en Ontario, eTracks fournit des services de conformité à certains des plus grands fabricants de pneus, constructeurs automobiles et importateurs, gérant environ 11 millions de pneus chaque année. eTracks a été créé par l'Association canadienne du pneu et du caoutchouc (TRAC) afin de répondre aux besoins de ses membres et est dirigé par un conseil d'administration indépendant.

Les pneus ont été la première de cinq catégories de matières à passer d'un modèle fondé sur l'intendance à un modèle de responsabilité individuelle du producteur (RIP) en vertu de la Loi sur la récupération des ressources et l'économie circulaire en 2019. En vertu de cette loi, le règlement 225/18 sur les pneus impose aux producteurs de veiller à ce que 85 % du poids des pneus vendus (moins 15 % pour tenir compte de l'usure au cours de leur durée de vie) soit collecté, recyclé et transformé en de nouveaux produits à la fin de leur cycle de vie initial.

FAITS SAILLANTS

• Nous avons atteint notre taux de récupération des ressources le plus élevé, soit 87,2 %, pour le compte des producteurs de pneus de l'Ontario.

• Deuxième audit de performance réussi avec eSRP (en place depuis 2 ans) et amélioration des fonctionnalités d'audit et de traçabilité de notre système.

• Après avoir maintenu la stabilité des prix depuis 2019, nous avons augmenté nos frais de service de conformité pour les producteurs à 4,50 $ (pneus pour voitures de tourisme et camionnettes) et à 14,50 $ (pneus pour camions de taille moyenne).

• Nous avons restructuré et établi des contrats directs avec les fournisseurs de services après l'expiration des contrats initiaux de quatre ans.

• Tenue du premier sommet annuel des transporteurs, afin

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d'impliquer notre réseau de plus de 60 transporteurs et de lui témoigner notre reconnaissance. Nous travaillons ensemble pour améliorer le recyclage des pneus !

• Participation à la consultation du gouvernement pour plaider en faveur d'exigences réglementaires strictes mais réalisables.

DÉFIS

• Perturbation du processus de transformation : Marché de la poudrette de caoutchouc souple, incendies, problèmes de maintenance, une fermeture permanente inattendue.

• Ordonnance de conformité émise par l'organisme de réglementation à l'intention de tous les éco-organismes du pneu en avril 2023 - efforts pour veiller à ce que les réseaux de collecte provinciaux soient conformes.

• Réglementation défaillante et impact sur le marché du crédit.

INITIATIVES ET PROJETS

• Création de points de stockage et de consolidation supplémentaires.

• Tirer parti de l'eSRP pour améliorer les pratiques commerciales - Confirmations électroniques/résumés des activités et déclarations avec les différentes parties prenantes.

• Continuer à mettre l'accent sur les relations avec le gouvernement et les principales parties prenantes.

• Une plus grande égalisation du paysage d'achat et de vente de crédits de pneus afin de soutenir une industrie de recyclage des pneus forte et inciter des résultats environnementaux positifs.

• Configuration dynamique du réseau de collecte pour identifier les zones potentiellement mal desservies.

• Augmentation de l'engagement et de la collaboration des producteurs dans le recyclage des pneus.

• Soutien accru aux autres régions du Canada et des États-Unis lors de la mise en œuvre et de l'élaboration de cadres de REP/ RIP dans le domaine du recyclage des pneus.

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Île-du-Prince-Édouard À PROPOS DU MINISTÈRE DES TRANSPORT ET DE L’INFRASTRUCTURE DU GOUVERNEMENT DE L’Î.-P.-É. (ÎPÉ)

Le ministère des Transports et de l'Infrastructure est fier de concevoir et de mettre en place des routes et des autoroutes sûres et efficaces sur l'Île-du-Prince-Édouard. L'un des mandats du ministère est de mettre en œuvre un programme de collecte et d'élimination finale des pneus au service des personnes et des entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard.

FAITS SAILLANTS

• Notre programme continue d'utiliser avec succès des copeaux de pneus déchiquetés comme matériau de drainage sous les routes d'argile saisonnières peu performantes afin d'améliorer la résistance structurelle en cas de conditions humides, comme lors d'un dégel printanier. Cela nous permet de recycler le produit et a également prouvé qu'il apportait stabilité et solidité aux routes sur lesquelles nous l'avons déjà utilisé.

• L'utilisation de pneus déchiquetés permet également de réduire les émissions de gaz à effet de serre, car le produit reste sur l'île plutôt que d'être transporté au Québec et élimine la nécessité d'importer des matières granulaires de l'extérieur de la province.

• Compte tenu du succès des premières années, le ministère continuera à travailler avec O'Brien's Recycling à Glenmartin (Î.-P.-É.), qui est le seul entrepreneur local ayant la capacité de réduire en copeaux les pneus de toutes dimensions utilisés sur l'Île-du-Prince-Édouard.

• Le volume total de pneus déchiquetés en 2023 était de 3 040 280 kg et le volume de 2024 à ce jour est de 1 431 440 kg.

DÉFIS

• Les dépenses continuent de refléter les coûts actuels du carburant et de l'entretien des machines, qui ont tous deux augmenté de manière importante au cours des trois dernières années.

• Nous avons ouvert le contrat de 7 ans avec un coût de 53 cents/kg, qui est maintenant passé à 70 cents/ kg. Ce processus demande du temps et fait l'objet d'une révision annuelle.

INITIATIVES ET PROJETS

• Nous examinons en permanence des méthodes alternatives au sein de l'industrie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atteindre notre objectif de devenir une province neutre en carbone d'ici 2040.

• Nous apprécions notre adhésion à l'ACARP, qui continue à fournir à notre ministère des informations et des possibilités de réseautage portant sur les utilisations supplémentaires/optimales de produits à base de pneus recyclés.

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quÉbEc À PROPOS DE RECYC-QUÉBEC

La société d'État RECYC-QUÉBEC a été créée en 1990 par le gouvernement du Québec. Elle relève du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et exerce ses activités conformément à sa loi constitutive, la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage (RLRQ., c. S-22.01) et à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État (RLRQ., c. G-1.02).

La mission de RECYC-QUÉBEC est d'amener le Québec à réduire, réemployer, recycler et valoriser les matières résiduelles dans une perspective d'économie circulaire et de lutte contre les changements climatiques. Sa vision est de progresser vers un Québec sans gaspillage.

RECYC-QUÉBEC est notamment responsable de la gestion du programme québécois de gestion des pneus hors d'usage depuis 1993. Ce programme a permis de stimuler la collecte, le recyclage et la valorisation

des pneus hors d'usage au Québec. Aujourd'hui, cette industrie est bien ancrée aux quatre coins de la province.

Le programme québécois de gestion des pneus en fin de vie gère les pneus en fin de vie générés annuellement et soutient l'industrie québécoise du recyclage des pneus afin de maintenir les emplois et d'assurer un approvisionnement suffisant et constant en pneus en fin de vie. L'année dernière, 98 % des pneus en fin de vie collectés ont été envoyés dans une usine de recyclage, ce qui est supérieur à l'objectif de 90-95 % fixé pour l'année.

FAITS SAILLANTS

Révision de la taxe sur le recyclage des pneus : Le 1er juillet 2023, la taxe sur le recyclage des pneus (TRP) est passée à 4,50 $ par nouveau pneu de véhicule de tourisme et de camionnette (PLT) et à 6 $ par pneu de camion de poids moyen (MT).

Cette révision était nécessaire pour tenir compte des coûts actuels de collecte et de traitement des pneus hors d'usage et pour assurer la pérennité du programme québécois. Depuis son entrée en vigueur en 1999, ce TRP est demeuré à 3,00 $ par pneu.

Pour en savoir plus, consultez la page du site web du ministère des finances intitulée : « Droit spécifique sur les pneus neufs ».

INITIATIVES ET PROJETS

Parcours de collecte électrique des pneus hors d'usage : Lancé en 2022, un projet pilote de collecte et de transport des pneus hors d'usage a été mis en œuvre dans la grande région de Montréal, permettant la collecte des pneus par camions électriques dans certains secteurs de Montréal et de Laval. À la fin du projet pilote, RECYC-QUÉBEC évaluera la possibilité de déployer le circuit de collecte électrique des pneus hors d'usage dans d'autres secteurs ou régions de la province. Jusqu'à présent, les résultats sont concluants !

Pneus de bicyclettes : Bien que les des pneus de bicyclettes et les chambres à air soient exclus du programme québécois de gestion des pneus en fin de vie, RECYC-QUÉBEC gère et consacre une partie de son budget à leur collecte et à leur recyclage afin de les détourner de l'enfouissement. Depuis le début de ce programme, plus de 2 270 000 pneus et chambres à air de vélo ont été récupérés.

Depuis le 1er avril 2023, les pneus de vélo et les chambres à air sont collectés dans les véhicules électriques à travers la province !

s a s k at c h e wa n À PROPS DE LA TIRE STEWARDSHIP OF SASKATCHEWAN (TSS)

La TSS est une société à but non lucratif qui a été créée en juin 2017 par le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) et les marchands de pneus de l'Ouest canadien (WCTD) pour servir d'opérateur du programme de recyclage des pneus hors d’usage en Saskatchewan. La TSS fonctionne dans la province dans le cadre du programme de gestion des produits approuvé par le ministère de l'Environnement depuis le 1er janvier 2018. La TSS est dirigée par un conseil d'administration axé sur l'industrie, qui reçoit des commentaires et des conseils d'un comité consultatif et de groupes de travail de l'industrie.

FAITS SAILLANTS

• Établissement d'un nouveau transformateur à Moose Jaw, juillet 2023.

• Stevyn Arnt, PDG de TSS, a reçu le prix du développement durable décerné par la TRAC, l'Association canadienne du pneu et du caoutchouc.

• Amélioration de 46 % de l'impact environnemental du programme grâce aux changements apportés par TSS au niveau du traitement (équivalent à la suppression de près de 24 millions de kilomètres de déplacements en véhicule).

DÉFIS

• Le contrat de transformation a pris fin à la fin du mois d'avril et TSS a été contrainte d'expédier des pneus hors de la province et de mettre en œuvre de

nouvelles options de stockage jusqu'à ce qu'un nouveau transformateur soit confirmé.

• Le gouvernement provincial a annoncé une révision du programme sur la base de la pression publique et du lobbying de l'ancien transformateur, ce qui a retardé l'appel d'offres pour une capacité de traitement supplémentaire et a entraîné des frais logistiques et d'exploitation supplémentaires importants pour TSS. • Le nombre modeste de pneus expédiés hors de la province en raison de contraintes de traitement a suscité l'inquiétude des pouvoirs publics, qui ont demandé à TSS de cesser ses activités.

• Expédition de pneus en Saskatchewan et gestion des comportements non conformes.

INITIATIVES ET PROJETS

• Fournir des instructions et s'engager auprès des détaillants de pneus sur la manière d'entretenir leur zone de stockage de pneus.

• Collaborer avec les collecteurs pour améliorer leur méthodologie et minimiser les problèmes de contamination, tels que la glace, la boue, le gravier, etc.

• Continuer à travailler sur des solutions pour traiter les anciens pneus dans la province.

• Travaux d'amélioration du système informatique : Analyse des poids de référence, par exemple les poids standards pour le PLT, le MT et l'OTR ; mise en œuvre du paiement aux collecteurs en fonction du poids prévu et du poids réel.

• Continuer à éduquer le public sur le fonctionnement de l'industrie et « aller au-devant » des changements en cours pour soutenir une industrie efficace et réduire les impacts environnementaux.

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yukon À PROPOS DU RÈGLEMENT SUR LES MATÉRIAUX DÉSIGNÉS

Depuis 2003, l'élimination des pneus est gérée dans le cadre du Règlement sur les matériaux désignés (Designated Materials Regulation) au Yukon. Ce règlement prévoit une surtaxe payée par les consommateurs au moment de l'achat de nouveaux pneus et exige l'enregistrement des détaillants de pneus. En 2018, le programme a été élargi pour inclure une plus large gamme de pneus. Une personne qui, dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise, fournit un matériau désigné, tel que des pneus, est un producteur (y compris les fabricants, les distributeurs et les détaillants). Le programme est administré par le gouvernement du Yukon.

Faits saillants des comités COMITÉ DE GESTION :

COMITÉ DES COMMUNICATIONS :

Steve Meldrum, ON – président Jeff MacCallum, N.-É.

Brett Eckstein, MB Stéphane Devernal, QC

Jayme Galloway, MB – président Jamie Seamans, N.-B. Scott Channon, AB Brett Eckstein, MB Melissa Carlaw, ON

• Finalisation et lancement du plan de valeur quadriennal visant à apporter de la « valeur » à nos membres. Ce plan est le fruit de la session de planification qui s'est tenue lors de la conférence annuelle de 2022.

Réunion des membres • Supervision du développement d'un projet d'analyse du cycle de vie (ACV) des pneus hors d’usage qui a permis aux membres de participer ou non au projet. Ce projet quantifie la quantité d'émissions évitées grâce aux activités de recyclage des pneus.

• Prolongation d'un an de l'entente de coentreprise qui devait prendre fin le 1er juillet, afin d'avoir le temps d'envisager des révisions.

• Partenariat avec l'Association canadienne du pneu et du caoutchouc (TRAC) pour l'organisation de la réunion annuelle des membres à Halifax (Nouvelle-Écosse).

• Veiller à une représentation adéquate des membres au sein de la commission en raison du départ de deux d'entre eux.

• Responsable d'un groupe de travail pour l'un des trois domaines de valeur nouvellement identifiés (pratiques exemplaires/communes).

• Confirmation du maintien de Divert NS en tant que membre administratif en 2024.

• Alignement des activités des comités sur les nouveaux domaines de valeur afin d'apporter une valeur ajoutée aux membres de l’ACARP. • Gestion d'une importante réduction budgétaire qui a entraîné la suppression de tous les services externes.

• Produit le rapport annuel 2022 de l’ACARP : o En l’absence de budget pour la conception et la rédaction du contenu, les membres de la commission ont dû y consacrer beaucoup de temps. o Publié dans le site web et partagé avec les parties prenantes externes telles que les groupes de l’industrie, les gouvernements et les médias.

• Affichage des données des membres de 2021 dans le site web de l’ACARP (collecte et réacheminement des pneus).

• Ajout d'une nouvelle page dans le site web pour présenter le projet d'analyse du cycle de vie (ACV) des pneus hors d’usage.

COMITÉ DES DONNÉES ET DES RAPPORTS : Michael Solkoski, MB - président Adam Bourke, ON Louis Gagné, QC Karen Miller, AB • Augmentation de la représentation au sein du comité avec l'ajout de T.-N.-L. et de SK. • Mise à jour de l'outil de rapports de l'ACARP et collecte des données de 2022 des membres.

• Mise en œuvre de nouvelles « extractions de données » pour permettre de générer des rapports d'analyse comparative à partir des rapports de l'ACARP. • A pris la direction du nouveau domaine de valeur « mesures de la performance » à la suite de l'effort de planification de la réunion annuelle des membres de 2022.

• Soutien aux demandes de renseignements des membres sur la saisie des données des rapports de l'ACARP. • Soutien aux besoins en données pour le rapport annuel 2022 de l'ACARP. • Sur demande, fourniture de données et de bases d'analyse aux membres et à des tiers.

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Rapport annuel de l’A C A R P