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> Visite de pré-reprise
Mieux vaut se voir… avant de reprendre le travail !
Rappelons qu’en cas d’arrêt de travail pour raison de santé, le contrat de travail liant le salarié à son employeur est suspendu. Quand elle est obligatoire, c’est la visite médicale de reprise qui met un terme à cette suspension du contrat de travail1. Mais une visite médicale peut avoir lieu durant l’arrêt de travail, afin d’anticiper et de faciliter le retour au poste de travail, au regard des éventuelles modifications d’aptitude médicale du salarié. C’est la visite de préreprise.
La visite de pré-reprise est-elle obligatoire ? La visite de pré-reprise est obligatoire en cas d’arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois ; la visite doit avoir lieu avant la fin de l’arrêt de travail. Si l’arrêt de travail a une durée inférieure à trois mois, elle est possible sans être obligatoire.
Durant un arrêt de travail pour raison de santé, les contacts sont souvent maintenus entre l’employeur et son salarié. Surtout dans les TPE et PME, et si l’arrêt de travail a été de longue durée. Le retour au travail du salarié est un moment important. Une disposition facilite cette reprise du travail : la visite de pré-reprise. Cette visite médicale, qui a lieu avant la reprise effective du travail, est même obligatoire dès lors que l’arrêt de travail a une durée supérieure à 3 mois. Cette obligation s’applique à tout salarié, quelle que soit la taille de son entreprise. Qui peut faire cette visite de préreprise ? Le médecin du travail est seul habilité à réaliser la visite de pré-reprise.
Quel est le résultat de cette visite de pré-reprise ? Au terme de cette visite de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander des aménagements ou des adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa reconversion professionnelle. Le Code du travail précise : « à cet effet, il s’appuie sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l’entreprise. Sauf opposition du salarié, il informe l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié » (art. R. 4624-21). En aucun cas, la
visite de pré-reprise ne peut aboutir à un avis d’inaptitude médicale au poste. Sa finalité est le maintien dans l’emploi du salarié, alors que se profile le besoin d’adaptation du poste pour la reprise du travail.
Qui peut demander la réalisation d’une visite de pré-reprise ? Le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil de l’organisme de Sécurité Sociale peuvent demander la réalisation d’une visite de pré-reprise. Du fait de la suspension du contrat de travail, qui court durant le délai de l’arrêt de travail, le médecin du travail et l’employeur ne peuvent pas faire la demande de visite de pré-reprise.
1. Depuis le 1er juillet 2012, la visite médicale de reprise est obligatoire après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel, après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle. Cette visite de reprise doit être impérativement demandée par l’employeur. Elle ne peut pas être refusée par le salarié
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Entreprise & Santé • 1er Trimestre 2014 • N°25 • www.entrepriseetsante.fr