Entreprise & Santé N°60

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BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

Le magazine des services de prévention et de santé au travail Hauts-de-France

N°60

4e trimestre 2022

© Ambulances Caro / Mathilde Caro

L’ergonomie s’invite… dans l'ambulance !

Le dossier

Plan région al santé au tr avail Hauts-deFrance

2021|2025

PRST 4

Il est arrivé ! Une stratég ie pour no tre bien co la santé au mmun : travail

www.entrepriseetsante.fr


SOMMAIRE P04

Y PENSER !

P05

CEDEST : de la parole au plan d’actions ASTAV : l’essai encadré lui permet de reprendre son travail AISMT : des ateliers prévention santé !

Conseils pratiques

P08

ERGONOMIE & ORGANISATION

EN DIRECT

P10

VU ! Actualités

STSA : Préparation de commande, bienvenue à l’ergonomie !

2021|2025

Une stratégie pour notre bien commun : la santé au travail

P23

DOSSIER

P15 HABLE

Plan régional santé au travail Hauts-de-France

PRST 4 : il est arrivé ! Entretien avec Nabila Ait Eldjoudi, DREETS. Focus sur l’AST, l’ASTIL62, PÔLE SANTÉ TRAVAIL , le SMI-BTP et le SIM’UP.

2021-2025

INVESTIR & AGIR

DÉTAC

P11

P24

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

P27

AUX ALENTOURS

ZOOM SUR

INTERVIEW JEAN-CHARLES MARZIN, DIRECTEUR HQSE DE LA SCSNE « La sécurité est l’affaire de tous et de tous les instants »

ASTIL 62 Fonderie : l’alliage de la production et de la santé au travail !

P30

Décret du 20 juillet 2022, en application de la loi du 02 août 2021 pour la prévention et la santé au travail

PRÉSANSE Hauts-de-France, l’association régionale Entretien avec Luc Baijot, président

PRÉSOA : l’ergonomie s’invite… dans l’ambulance !

P26

CAHIER JURIDIQUE

P31

ACTU Votre agenda en santé au travail

ASTIL 62 et CARSAT Hauts-de-France Le salon des métiers de la mer

02

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Retrouvez la suite des articles grâce aux flashcodes présents dans les pages ou rendez-vous sur : entrepriseetsante.fr


ÉDITO Les exemples sont là :

l Avec STSA, l’ergonomie améliore la préparation de com-

mandes. l Avec PRÉSOA, elle s’invite dans l’ambulance. l Avec l’ASTIL 62, les dosages atmosphériques d’une part, sanguins et urinaires d’autre part, font la preuve de l’efficacité des investissements de prévention d’une fonderie. l Avec le CEDEST, preuve est faite de la pertinence de la prévention du risque psycho-social dans les métiers du service à la personne. l Avec l’ASTAV, une assistante commerciale a pu reprendre son travail grâce à l’essai encadré, après un arrêt maladie de longue durée. l Avec l’AISMT, des actions individualisées et personnalisées, réalisées en entreprises par une infirmière de santé au travail, ont permis de sensibiliser les salariés d’une verrerie. Toutes ces actions sont possibles grâce aux SPSTI implantés dans la région. Faisons connaissance avec Présanse Hauts-de-France, l’association régionale qui les représente. Merci à Luc Baijot, président, de nous avoir accordé un bref entretien.

AISMT - Association Interprofessionnelle des Services Médicaux du Travail 1461 avenue du Cateau place Santos Dumont CS 50182 - 59404 CAMBRAI Tél. 03 27 72 63 63 www.aismtcai.com

© JM. Broux

Le 25 octobre 2022, monsieur Georges-François Leclerc, préfet de région, lance officiellement le 4e Plan régional santé au travail Hauts-de-France 2021-2025, résumé dans notre dossier central. Piloté par la Dreets, ce plan est le fruit d’un travail très conséquent mené par le Comité régional d’orientation des conditions de travail, autour de cinq axes stratégiques : - Culture de Prévention et prévention de risques prioritaires. - Maintien dans l’emploi et prévention de la désinsertion professionnelle. - Défis d’aujourd’hui et de demain. - Gouvernance de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail. - Prévention des accidents du travail graves et mortels. Merci à Nabila Ait Eldjoudi, Dreets Hauts-de-France, d’avoir accepté de répondre aux questions d’E&S. Un grand merci également à tous les services de prévention et de santé au travail interentreprises de la région qui se mobilisent pour la réussite de ce PRST4, notamment PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, ASTIL 62, AST, SMI-BTP, SIM’UP. Le chantier du Canal Seine Nord Europe démarre… Directeur QHSE à la Société du Canal Seine Nord Europe, maître d’ouvrage public, Jean-Charles Marzin nous démontre comment « la sécurité est l’affaire de tous et de tous les instants ». Merci pour cet interview passionnante. De nombreuses TPE et PME œuvrent chaque jour pour le développement de la prévention au quotidien.

Bonne lecture ! Jean-Michel Dupuis

Directeur de publication pour les services de prévention et de santé au travail

ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 1, avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Tél. 03 27 46 19 24 www.astav.fr

PÔLE SANTÉ TRAVAIL Centre Vauban - 199/201 rue Colbert Bâtiment Douai - CS 71365 59014 LILLE Cedex Tél. 03 20 12 83 00 www.polesantetravail.fr

ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral 430 boulevard du Parc BP 94 62903 COQUELLES Cedex Tél. 03 21 85 51 85 www.astil62.fr

ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 AMIENS Cedex 1 Tél. 03 22 54 58 00 www.asmis.net

CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE Tél. 03 28 24 98 98 www.cedest.net

PRÉSOA - PREvention Santé Oise Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque 02100 SAINT-QUENTIN Tél. 03 23 62 52 48 www.presoa.org

AST - Action Santé Travail 174 route de Béthune CS 20023 62160 AIX-NOULETTE CEDEX Tel. 03 21 18 42 00 www.actionsantetravail.fr

membres du réseau HAUTS-DE-FRANCE

SIM’UP - Service Interprofessionnel de Santé au Travail de la Vallée de la Lys - Lille Métropole 22 rue de Lille BP 40018 - 59431 HALLUIN Cedex TÉL. 03 20 94 12 54 www.simup.fr

STSA - Santé Travail Sambre Avesnois 24, rue Romain Duchateau 59720 LOUVROIL Tél : 03 27 53 31 31 www.sante-travail-sa.fr

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Y PENSER ! Pompiers : attention aux cancérogènes ! En juin 2022, 25 scientifiques de 8 pays différents ont remis à l’Agence internationale de recherche sur le cancer (IARC) leur rapport relatif à l’évaluation des risques de cancers chez les pompiers (volontaires ou professionnels), du fait de leurs expositions en cours d’incendie. Cette exposition professionnelle des pompiers est classée en Groupe 1. Ceci signifie que les circonstances d'exposition donnent lieu à des expositions qui sont cancérogènes pour l'homme. Le rapport de juin 2022, confirme cette donnée et en précise les risques. Consultez votre service de santé au travail pour vérifier que les pompiers disposent bien des meilleurs EPI pour accomplir leur mission. Source : The Lancet – Vol.23 – Août 22 ; IARC.

Cobalt, antimoine, tungstène.

Sb

En mars 2022, 31 scientifiques de 13 pays différents ont remis à l’Agence internationale de recherche sur le cancer (IARC) leur rapport relatif à l’évaluation des risques de cancers pour 9 agents chimiques. Le cobalt métal, les sels solubles de cobalt, l’antimoine trivalent sont classés en Groupe 2A (probablement cancérogène pour l’homme). Les oxydes de cobalt des alliages de tungstène sont classés en Groupe 2B (peut-être cancérogène pour l’homme). Les oxydes de cobalt, le sulfure de cobalt, les autres composés de cobalt et l’antimoine pentavalent sont classés en Groupe 3 (inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’homme). Vu la complexité de ce classement, consultez votre service de prévention et de santé au travail si vous pensez qu’il y a possibilité d’exposition à des composés de cobalt ou d’antimoine.

W

Co

Source : The Lancet – Vol.23 – Mai 22 ; IARC.

Pour sensibiliser les nouveaux arrivants et les jeunes embauchés, l'INRS propose le dispositif TutoPrév', outils de sensibilisation à la prévention des risques professionnels. TutoPrév' visualise les risques sur différentes situations de travail. Il en facilite le repérage pour le salarié sensibilisé. TutoPrév' Accueil est destiné aux tuteurs ou supérieurs hiérarchiques d’un nouvel embauché. TutoPrév' Pédagogie est destiné aux enseignants de lycée professionnel ou de centre de formation des apprentis.

© INRS

TutoPrév’

Source : Inrs.fr.

PRÈS DE VOUS…

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des solutions.

VOTRE SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL VOUS APPORTE COMPÉTENCES ET EXPÉRIENCES POUR LA MAÎTRISE DES RISQUES. CONSULTEZ-LE !

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EN ENDIRECT DIRECT

UNE ACTION

ADHAP Services à la personne 25 salariés Helène Desitter, responsable de l’agence DUNKERQUE

SANTÉ AU TRAVAIL DU DUNKERQUOIS (CEDEST)

Services à la personne

De la parole au plan d’actions : une démarche progressive et participative A l’agence Adhap1 de Dunkerque, 25 salariés travaillent pour le maintien à domicile des personnes fragilisées par l’âge, le handicap ou la maladie. Durant la crise du Covid, la solidarité a joué à fond. Au sortir de cette crise, de nouvelles problématiques de travail ont émergé. Helène Desitter responsable de l’agence, a alors consulté le CEDEST, son service de santé au travail. Le Dr Philippe Defasque, médecin du travail au CEDEST, a missionné deux collaboratrices : Cyrielle Blondé, psychologue du travail, et Maryline Pattyn, technicienne de prévention.

Pour Hélène Desitter, « Notre secteur d’activité est sous tension. C’est bien connu. La période Covid n’a rien arrangé... En septembre 2021, dans une démarche d’amélioration continue de nos conditions de travail, j’ai réuni tous les salariés pour échanger sur certaines problématiques rencontrées. En décembre 2021, j’ai décidé de faire appel au CEDEST, notre service de santé au travail, pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Ce fut bénéfique ».

Partir de l’expression des salariés « Je suis intervenue avec une méthodologie définie par l’INRS2 », précise Cyrielle Blondé, psychologue du travail au CEDEST. « Un comité de pilotage paritaire a été mis en place. Puis trois groupes de salariés, correspondant aux différentes unités de travail, se sont constitués. Un autre groupe de travail a réuni la direction et les managers. Sur avril et mai 2022, en une demijournée, chacun a pu verbaliser son ressenti ». Diplômée en ergonomie et formée aux risques psychosociaux, Maryline Pattyn a assisté Cyrielle Blondé : « Ces groupes ont été très productifs : remontée d’informations, prise en compte des ressentis de chacun et identification de solutions ».

Assurer une synthèse, identifier des solutions Au total, Cyrielle Blondé et Maryline Pattyn ont animé près de 10 heures de réunions. Elles ont ensuite réalisé un important travail d’analyse et de synthèse. Tout ceci a été restitué aux salariés, au comité de pilotage et à la direction. « À ce stade, nous pouvons proposer des solutions et les valider

avec l’ensemble du collectif de travail. Ceci permet d’élaborer avec l’entreprise un plan d’actions : relations avec les bénéficiaires, relations entre salariés, organisation du travail. L’important est d’aborder ce qui va et ce qui ne va pas, d’ouvrir des dialogues et de construire des consensus », résume Cyrielle Blondé.

Du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) au plan d’actions Cyrielle Blondé précise : « En septembre 2022, l’agence Adhap disposera de son évaluation et de son plan d’actions, à intégrer dans son DUERP. Issu des propositions des salariés et adopté par le comité de pilotage et la direction, ce plan d’actions résulte d’une démarche progressive et participative ». Hélène Desitter conclut : « L’intervention du CEDEST a été salutaire. Je la recommande ! ». 1- Créé à Clermont-Ferand en 1997, le réseau Adhap (Aide à Domicile, Hygiène et Assistance aux Personnes) comprend aujourd’hui 162 implantations en France, pour 28 000 bénéficiaires suivis chaque jour par 7 000 intervenants qualifiés. 2- Institut national de recherche et sécurité

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EN DIRECT

UNE ACTION

Logement social

L’essai encadré lui permet de reprendre son travail Après un arrêt de longue durée, le retour au travail peut être délicat. L’essai encadré a été la solution pour la commerciale d’HABITAT Hauts-de-France. Explications avec Benoit Lefebvre, responsable proximité et ressources humaines à HABITAT Hautsde-France, le Dr Estelle Bekono, médecin du travail à l ‘ASTAV1, et Alexandre Borca, ergonome à Cap emploi. Avec 90 ans d’expérience, le Groupe HABITAT Hauts-de-France gère 30 000 logements. C’est 320 collaborateurs répartis entre le siège social et les 10 agences. Benoit Lefebvre résume : « À notre agence de Valenciennes, depuis juin 2020, la commerciale est en arrêt maladie. En juin 2022, à la suite d’une visite de pré-reprise, le Dr Estelle Bekono, notre médecin du travail à l’ASTAV, nous a proposé de faire un essai encadré avec l’accord de la salariée et l’appui technique d’Alexandre Borca, ergonome à Cap Emploi. L’accompagnement de nos salariés pour améliorer, adapter au mieux leurs conditions de travail, constitue une priorité. Nous accueillons favorablement ce dispositif qui se révèlera tout à fait remarquable en facilitant la reprise du travail ».

Essai encadré ? Se déroulant pendant l’arrêt de travail, l’essai encadré est un dispositif développé par l’Assurance maladie2. Il permet au salarié et son employeur de tester le retour au travail, sur un poste, aménagé ou non. Le salarié garde le bénéfice de ses indemnités journalières. La mise en place de l’essai encadré nécessite l’accord de trois médecins : médecin traitant, médecin du travail, médecinconseil de l’Assurance maladie.

Le cas de Mme X Mme X, assistante commerciale, souffre d’une maladie d’évolution lente, nécessitant des soins réguliers. Elle bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). 06

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE 320 collaborateurs Benoit Lefebvre, responsable proximité et ressources humaines

SANTÉ AU TRAVAIL DU VALENCIENNOIS (ASTAV)

Le Dr Estelle Bekono résume : « J’ai reçu Mme X, à sa demande, en visite de pré-reprise en mai 2022. Elle était inquiète, mais souhaitait reprendre son travail. Avec son accord et l’appui technique de Cap emploi, nous avons proposé un essai encadré à HABITAT Hauts-deFrance. Plusieurs échanges nous ont permis d’expliquer la démarche et d’en anticiper les étapes. L’essai encadré, d’une durée de quinze jours, a eu lieu sur un poste aménagé en juillet 2022. Devant le bilan positif, la reprise en mi-temps thérapeutique a eu lieu en septembre ». Ergonome à Cap emploi, Alexandre Borca précise : « Nous avons assisté l’entreprise dans le déménagement et l’implantation d’un poste adapté : choix du matériel et de son installation, organisation en termes d’horaires. Nous avons instruit le dossier auprès de la Caisse primaire d’Assurance Maladie. L’Agefiph3 a accordé une aide forfaitaire pour le maintien en emploi et une aide financière pour l’achat de matériel adapté. À la fin de l’essai encadré, nous en avons fait un bilan, avec la salariée et son employeur ».

Les conditions de réussite Pour le Dr Estelle Bekono : « Il faut anticiper la reprise pendant l’arrêt de travail. Il faut aussi l’accord éclairé, plein et entier, du salarié concerné et de l’employeur. Enfin j’assure un suivi renforcé de Mme X ». Prochaine étape : mettre en place un véhicule adapté 1 - Association pour la santé au travail de l’arrondissement de Valenciennes. 2 - Voir ameli.fr 3- Agefiph : Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

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EN DIRECT

UNE ACTION

STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS 302 salariés en production de flacons

Industrie

Des ateliers prévention santé !

40 salariés en décoration sur verre Virginie Basquin, responsable des relations humaines Véronique Koutouan, assistante logistique MASNIERES

SANTÉ AU TRAVAIL DU CAMBRÉSIS (AISMT)

Anciennement connue sous le nom des Verreries de Masnières, Stoelzle Masnières Parfumerie SAS est un site d’excellence de Stoelzle Glass Group. Le savoir-faire historique de ce site est la fabrication de flacons en verre pour des parfums et des cosmétiques de luxe, ainsi que, plus récemment, de bouteilles de spiritueux hauts de gamme. Ayant le label Entreprise du patrimoine vivant, Stoelzle Masnières Parfumerie SAS emploie 302 salariés en production de flacons et 40 salariés en décoration sur verre. A l’occasion de la semaine nationale pour la qualité de vie au travail, les salariés ont bénéficié d’une campagne de prévention santé grâce à l’expertise de l’AISMT Cambrai-Caudry, son service de prévention et de santé au travail.

Médecin du travail à l’AISMT, le Dr Didier Chouzet précise : « Notre mission va au-delà de l’évaluation et la prévention des risques professionnels, tels que le bruit et l’exposition à la chaleur. Notre rôle est aussi préventif pour les facteurs de risques de santé publique, tels que, par exemple, la nutrition, le dépistage de l’hypertension pour le risque cardio-vasculaire. Dès que nous avons été sollicités par Mme Virginie Basquin, responsable des relations humaines sur le site de Masnières : nous avons répondu présents ! ».

viduellement, les salariés volontaires pour un entretien de prévention santé, comprenant le dépistage du diabète, la mesure de la tension artérielle, le relevé du périmètre abdominal et du poids. Chaque entretien a permis d’apporter, en toute confidentialité, des conseils personnalisés de nutrition ou d’hygiène de vie ». En outre, Daphnée Patte pouvait proposer aux salariés de s’installer à un poste de travail sur écran, pour les conseiller sur les réglages adéquats.

Une « première » à refaire...

Sensibiliser les salariés… Virginie Basquin explique la demande de l’entreprise : « Notre activité est à feu continu. Pour l’essentiel, nos salariés sont en 5X8 en rythme court. Aujourd’hui, il est reconnu que le respect de règles de base en hygiène de vie améliore notre santé, sur le long terme. Nous avons voulu sensibiliser nos salariés, sur l’importance d’une nutrition saine, d’une activité physique et d’un sommeil réparateur. L’AISMT a parfaitement répondu à cette demande ».

Une infirmière sur place : des entretiens personnalisés !

Assistante logistique chez Stoelzle, Véronique Koutouan a participé à ces ateliers de prévention santé : « Chacun a bénéficié de conseils personnalisés de la part de Mme Patte, infirmière. C’est très utile et attractif. C’est l’occasion de faire un point sur sa situation personnelle. Nous avons également pu participer à une séance de gymnastique du dos, selon la méthode Pilates. Là aussi, nous avons eu des conseils pragmatiques et utilisables. C’est à refaire ! ». Virginie Basquin conclut : « Nous avons eu des retours très positifs. C’était une " première " ! Il nous faut à présent en tirer les enseignements et écouter les attentes des salariés. Cela s’inscrira alors dans une dynamique de prévention globale ».

Daphnée Patte est infirmière santé travail à l’AISMT : « Du 30 juin au 4 juillet 2022, j’ai reçu, dans les locaux de l’entreprise et indiEntreprise & Santé • 4e trimestre 2022 • N°60 • www.entrepriseetsante.fr

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ERGONOMIE & ORGANISATION

UNE ACTION

Préparation de commande

Bienvenue à l’ERGONOMIE ! Entreprise familiale et indépendante, la brasserie Duyck fête ses 100 ans en 2022. Jenlain, du nom du village où la brasserie est implantée depuis 1922, est sa marque emblématique. PDG, Mathieu Duyck représente la cinquième génération à la tête de l’entreprise. La sécurité au travail est l’une des valeurs fortes de la brasserie, qui compte 49 salariés. En 2021, avec STSA (Santé au Travail Sambre Avesnois), les salariés de la zone logistique ont bénéficié d’une intervention en ergonomie, afin de réduire les contraintes posturales et gestuelles, tout en préservant la performance de l’outil de production. Directeur de l’usine, Julien Tronet explique : « Nous produisons, à Jenlain, 100 000 hectolitres de bière par an, avec 15 recettes différentes. 75 % sont distribués en grande surface. 25 % en Café-HôtelRestaurant et commerces de détails. Nous livrons essentiellement en France mais nous souhaitons nous développer à l’export ». Le Dr Laurence Nonclercq, médecin du travail à STSA assure le suivi de santé au travail des salariés. Julien Tronet précise : « Nous avons une collaboration suivie depuis plusieurs années avec l’équipe de STSA : assistante, infirmière, ergonome, psychologue. Pour nous c'est très important cette équipe autour du médecin du travail ! ». L’intervention, sur le secteur Logistique, de Sabrina Girard, ergonome chez STSA en 2021, s’inscrit dans cette relation de confiance.

Réduire le port de charge, améliorer les postures Sabrina Girard explique : « Précédemment le service a accompagné la réorganisation de la zone " picking ". En effet, ils ont plus de commandes 08

de palettes avec plusieurs références à destination des petits magasins. Son intervention, visant à réduire les distances parcourues et les hauteurs de picking, a permis l’obtention d’une aide de la Carsat, au titre du programme d’aides financières Prevention TPE ».

Accueillir un robot… « En 2021, j’ai engagé une réflexion sur l’intégralité de la zone Logistique. La brasserie a de plus en plus de commandes de produits moins typiques, avec picking de canettes et bouteilles. Cela impose la préparation de palettes avec plusieurs références, pour les petits magasins », précise Sabrina Girard. « D'une part nous avons testé des exosquelettes; d'autre part nous avons consulté des entreprises pour la mise en place de robot " sur mesure ". La deuxième solution a été retenue et essayée. Elle aboutit à de nouvelles organisations et façons de travailler. Le robot vient aider le salarié, qui peut réaliser d’autres tâches, moins contraignantes en termes de postures et de manutentions. L’observation et l’analyse en situation réelle de travail permet d’élaborer des solutions réalistes ».

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Aller de l’avant ! Julien Tronet conclut : « STSA apporte sa méthodologie et sa neutralité, pour l’analyse des situations de travail. Son " œil externe " nous est très précieux. Il nous appartient de décider des plans d’actions. Nous avons revu l’organisation générale du travail et réduit la taille des palettes fabriquées au conditionnement pour diminuer les manipulations. Concrètement, nous travaillons maintenant dans une zone aménagée dédiée et avons développé l’échauffement avant la prise de poste. C’est une autre façon de travailler ! ».

BRASSERIE DUYCK 49 salariés Julien Tronet, directeur d’usine BRASSERIE DUYCK À JENLAIN

SANTÉ AU TRAVAIL SAMBRE AVESNOIS (STSA)


Comment lutter contre les

Troubles Musculo Squelettiques dans mon entreprise ?

La solution : Je flashe pour en savoir + carsat-hdf.fr

HAUTS-DE-FRANCE

LE GROUPEMENT DES SPSTI

LA PRÉVENTION AU CŒUR de votre TPE-PME

VOTRE SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL : intervenants pour la prévention des risques professionnels (ergonomes, techniciens et ingénieurs HSE, toxicologues et spécialistes du risque chimique, psychologues du travail) ;

PRÈS DE VOUS…

intervenants de santé au travail (secrétaires médicales, assistantes de santé au travail, infirmières(iers) de santé au travail, médecins du travail).


VU ! Professionnels de la musique : un guide sur le bruit Plus de 50 % des professionnels travaillant dans le secteur de la musique présentent des troubles auditifs en raison de leur activité. Publié par le ministère du Travail, le guide « L’audition, un capital à préserver » est destiné aux professionnels du secteur de la musique et du divertissement. Ce guide comprend cinq fiches pratiques : Quels sont les risques sur l’audition et comment les prévenir ? Comment assurer le suivi individuel des travailleurs exposés à de forts niveaux sonores ? Comment concevoir et aménager les lieux de diffusion de musique pour prévenir les risques auditifs ? Comment insonoriser de façon optimale les lieux de diffusion de musique amplifiée ? Quelles protections auditives individuelles ? Fruit d’un travail partenarial avec le CIDB, THALIE Santé, l’INRS, la CNAM, la CRAMIF et Agi-son, ce guide est téléchargeable gratuitement sur le site du ministère : travail-emploi.gouv.fr

Analyser les accidents du travail pour mieux les éviter L’accident (voire l’incident) ne doit pas être considéré comme une fatalité. Dans le cadre du travail, son analyse permet d’identifier des mesures et actions à mener pour éviter d’autres accidents. Dans cette optique, l’INRS vient de publier un nouveau guide méthodologique en sept étapes, à destination des employeurs et leurs équipes, aux préventeurs et aux membres du CSE, aux représentants du personnel : « Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention », ED 6481, INRS. Téléchargeable sur inrs.fr

BTP : Un parcours interactif en ligne pour concevoir son PPSPS Afin de prévenir les accidents et mieux gérer la co-activité sur les chantiers, la Coordination sécurité protection de la santé (CSPS) est nécessaire. Pour certaines catégories de chantier, La conception d’un Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est obligatoire lorsque plusieurs entreprises interviennent en co-activité. L’OPPBTP a mis en ligne un parcours interactif qui facilite la démarche et en consolide la qualité. 10

Consultable sur preventionbtp.fr

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DOSSIER

al Plan région avail santé au tr France Hauts-de-

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mun :

om otre bien c n r u o p ie g Une straté travail la santé au

2021-2025

IL EST ARRIVÉ ! PRST4. Comme Plan régional de santé au travail… Quatre, parce qu’il succède au troisième ! Déclinaison régionale du Plan national de santé au travail, le PRST4 est développé sous le pilotage général de la Dreets Hauts-de-France, après une phase de concertation approfondie, menée notamment au sein du Comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT).

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DOSSIER

- Plan régional santé travail 2021-2025 (PRST 4) -

Un consensus régional, des actions prioritaires

Le quatrième plan régional santé travail Hauts-de-France est officiellement lancé le 25 octobre 2022, par Georges-François Leclerc, préfet de région. Il résulte de diagnostics partagés (par territoires et secteurs d’activité), puis de temps de concertations et de co-constructions. Ceci a nécessité plusieurs mois de travail. Au final, le PRST4 associe l’ensemble des acteurs concernés par la prévention et la santé au travail, à commencer par les partenaires sociaux. Il comprend quatre axes stratégiques et un axe transversal, synthétisés ci-après.

Axe stratégique 1

Axe stratégique 3

PRÉVENTION PRIMAIRE ET CULTURE DE PRÉVENTION

POLITIQUE DE SANTÉ AU TRAVAIL : DÉFIS D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN

■ Favoriser la culture de prévention, accompagner l’évaluation des risques professionnels et les démarches de prévention.

■ Encourager le développement d’une approche partagée de la santé (santé publique, santé au travail, santé-environnement).

■ Accorder la priorité à certains risques prioritaires

■ Anticiper les crises pour mieux les gérer et limiter leurs effets dans la durée.

■ Risque routier professionnel.

■ Développer la recherche et améliorer les connaissances notamment sur les risques émergents.

■ Risques psychosociaux. ■ Troubles musculo-squelettiques. ■ Chutes de hauteur et de plain-pied. ■ Risque chimique. ■ Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail, en particulier sur le plan organisationnel.

Axe stratégique 4

Axe stratégique 2 DÉSINSERTION ET USURE PROFESSIONNELLE, MAINTIEN DANS L’EMPLOI ■ Mieux prévenir et mieux accompagner les salariés et les entreprises concernés par l’usure et la désinsertion professionnelle, notamment grâce à des structures dédiées et coordonnées.

Axe stratégique transversal

■ Renforcer le paritarisme et le dialogue social au bénéfice de la prévention et de la santé au travail. ■ Renforcer l’accompagnement de proximité des entreprises : coordonner les acteurs et les relais, faciliter la mise en œuvre des ressources en prévention. ■ Structurer et partager les données en santé au travail grâce aux outils numériques.

ACCIDENTS DU TRAVAIL GRAVES ET MORTELS

l Meilleure attention aux travailleurs vulnérables (précaires, détachés, indépendants, …).

■ Plan d’action des accidents graves et mortels :

l

l Protection des jeunes et des nouveaux embauchés.

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PILOTAGE ET GOUVERNANCE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

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Accompagnement ciblé des TPE et PME.

l Connaissances approfondies pour identifier les causes profondes et s’en prémunir.


VERSION ORIGINALE !

Dans ce dossier, Entreprise & Santé vous livre une synthèse. Pour se reporter à la version intégrale du PRST4 2021-2025 « Une stratégie pour notre bien commun : la santé au travail ».

COHÉRENCES !

A noter : le Plan santé travail 2021-20 veau national et le Plan régional santé 25 (PST) défini au nitravail 2021-2025 sont en parfaite cohérence avec l’Accord nati nel du 9 décembre 2020 pour une prév onal interprofessionoffre renouvelée en matière de santé ention renforcée et une de travail et la loi du 2 août 2021 pou au travail et conditions r renforcer la prévention en santé au travail.

LLECTIF UN MOUVEMENT CO ue avec

Dreets, un dialog Sous l’animation de lanantes du Croct (adminisles quatre parties pre rtenaires sociaux et pertration, préventeurs, paa permis la structuration sonnalités qualifiées) du plan : ma: repérage des problécom■ 3e trimestre 2021 s on s besoins d’acti tiques régionales et de munes ; dre : connaissance du ca ns ■ 4e trimestre 2021 tio ac s de oix ch et 4 il va qu’est le Plan santé tra; prioritaires régionales du : écriture de la matriceopé■ 1er trimestre 2022 s tif jec s pilotes des ob plan régional, choix des comités techniques et de de oix ch des rationnels et arge de l’élaboration leurs animateurs en ch actions ; ons écriture des fiches-acti r le ■ 2e trimestre 2022 : pa on ati iques puis valid par les comités techn Croct. n acun pour ce « bie L’engagement de ch ST4 est transcrit dans la commun » qu’est le PR « charte du PRST4 ».

DOSSIER

LE DIAGNOSTIC TE

RRITORIAL L’Atlas régional de sa nté au tra vail des Hauts-de-Fran publié début 2022, se ce, vail collectif associantrt de socle au PRST4. Fruit d’un trade no mb reux partenaires, sous pilotage de la Carsat et le et synthétise par thèm la Dreets Hauts-de-France, il collige es no mb re de données disponib en santé au travail. Il les des 24 zones d’emploipropose également des diagnostics de la région. Voir le do ssier central d’Entreprise & Santé n°5 9.

Hauts-de-France

Le poids des mots

La « culture prévention » Développer la culture prévention consiste à accorder la priorité à la prévention plutôt qu’à la réparation. Il ne s’agit plus seulement de réagir aux accidents et maladies survenus du fait du travail mais d’évaluer les risques de manière préalable et systématique pour les réduire ou les éviter et même de promouvoir un environnement de travail favorable à la santé. (Source : Plan Santé Travail 2021-2025, PST4) Cette définition officielle et opérationnelle est en stricte cohérence avec l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 20 décembre 2020 et la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 02 août 2021.

Vous avez dit Coreoct ou Croct ? Le Comité régional d’orientation des conditions de travail (Coreoct ou Croct) Hauts-de-France est l’instance régionale de concertation, d’élaboration et de suivi des politiques régionales de santé et sécurité au travail, des conditions de travail, ainsi que de la coordination des acteurs intervenants dans ces domaines. Instauré par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et l’emploi et le décret du 22 décembre 2016, le Croct est une instance consultative. Placée sous la présidence du préfet de région, le Croct réunit les acteurs régionaux de la prévention, en quatre collèges : ■ Administrations régionales de l’Etat (Dreets, dont le médecin inspecteur régional du travail, Dreal, ARS). ■ Partenaires sociaux en nombre égal de représentants salariés et employeurs (Medef, CPME, U2P, UDES,CGT, FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC). ■ Organismes de sécurité sociale, d’expertise et de prévention (Carsat, MSA, SPSTI, Aract, OPPBTP). ■ Personnalités qualifiées (universitaires, observatoires, structures professionnelles). Depuis la loi du 02 août 2021, le Comité régional de prévention et de santé au travail a été créé au sein du Croct. Il s’agit d’une instance resserrée qui permet de renforcer l’implication des partenaires sociaux. Entreprise & Santé • 4e trimestre 2022 • N°60 • www.entrepriseetsante.fr

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DOSSIER

Nabila Ait Eldjoudi, adjointe au Service SST / Pôle Travail DREETS Hauts-de-France

- Plan régional santé travail 2021-2025 (PRST 4) -

« Notre bien commun : la santé au travail » Déclinaison régionale du 4e Plan santé travail, défini au niveau national par le Conseil d’orientation des conditions de travail et du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le PRST 4 est piloté par la Dreets Hauts-de-France. Merci à Nabila Ait Eldjoudi, adjointe au Service SST / Pôle Travail à la Dreets Hauts-de-France, d’avoir accepté de répondre aux questions d’Entreprise & Santé.

QUE REPRÉSENTE LE PRST 4 POUR LES TPE ET PME ? « Piloté par la Dreets, le PRST 4 permet d’œuvrer ensemble pour la santé au travail : entreprises, (encadrement et salariés), partenaires sociaux et préventeurs. Il fait converger nos efforts vers les risques jugés collectivement prioritaires dans la région et travailler AVEC les entreprises, en améliorant les conditions de travail. C’est un " bien commun ", notamment pour les TPE et PME. Tous concernés, donc tous ensemble ! ».

COMMENT ONT ÉTÉ DÉFINIS LES OBJECTIFS DU PRST 4 ? « Les objectifs et les actions prévues ont été fixés de façon collective et concertée. A partir du Plan national santé travail, et du diagnostic territorial (l’Atlas régional de la santé au travail) le Comité régional d’orientation des conditions de travail (Croct) a défini les orientations stratégiques. Le Croct regroupe, au niveau régional, les partenaires sociaux, les services de l’Etat et les acteurs de la prévention des risques professionnels. Garant d’un dialogue social de qualité et de l’engagement de toutes les parties, le Croct est l’instance qui dessine la politique publique de santé au travail dans la région. La proposition d’actions concrètes résulte du travail des partenaires préventeurs et des partenaires sociaux. Ils contribuent aussi directement au sein des différents échelons opérationnels, tels que l’animation des groupes de travail opérationnels (COTECHs) et le pilotage des grands axes. Le pilotage général du PRST 4 est assuré par la Dreets Hauts-de-France, sous l’égide du préfet de région ».

QUE DIRE DU CONTEXTE GÉNÉRAL DU PRST4 ? « Le PRST 4 succède au PRST 3, dont il est à la fois la continuité et le renouveau. Grâce au travail mené au sein du Croct, le PRST 4 résulte d’un consensus avec les partenaires 14

sociaux. Il s’inscrit dans l’application de l’Accord national interprofessionnel de décembre 2020 et de la loi du 2 août 2021, avec des priorités nationales données à certains publics (jeunes travailleurs et femmes), à la prévention de la désinsertion professionnelle, à certains risques jugés prioritaires (risque chimique, RPS, TMS, chutes, risques routiers professionnels). Il exprime la transversalité entre différentes politiques publiques : santé publique, environnement, travailleurs handicapés, plan santé travail. L’épisode pandémique nous en a montré toute l’utilité ».

QUELLE EST LA LIGNE DIRECTRICE DE CE PRST 4 ? « Agir en amont des risques, pour les supprimer ou les réduire, est le fil directeur du PRST 4. Diffuser cette culture de prévention aide ainsi les entreprises à agir par conviction plus que par contrainte. Le PRST 4 leur propose des actions concrètes d’information, d’appui et d’accompagnement. Tel que souligné dans la loi du 2 août 2021, les SPSTI ont un rôle capital dans cet accompagnement des entreprises. Le PRST 4 associe également les branches professionnelles pour toujours mieux réfléchir et œuvrer ensemble ».

COMMENT RÉSUMER LES RÉSULTATS ATTENDUS ? « L’enjeu du PRST 4 est de fédérer tous les acteurs concernés : mettre les forces en commun sur les priorités définies ensemble autour d’actions réalisables, mesurables et déclinables en entreprise. Agir notamment sur la sursinistralité régionale et la sur-sinistralité des nouveaux arrivants parmi lesquels les jeunes travailleurs et les travailleurs précaires. Il nous faut œuvrer pour porter la santé au travail au cœur de l’espace public et développer cette nécessaire culture de prévention. La mobilisation de tous est attendue ! ».

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BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

LE CAHIER JURIDIQUE

Le magazine des services de prévention et de santé au travail Hauts-de-France

Avec ce cahier central, nous abordons les fondamentaux législatifs de la Santé au Travail, tels que définis par le Code du travail et donc, applicables aux entreprises privées. Il s’agit de synthèses qui ne se substituent pas à la lecture des textes originaux.

L’ACTU

Certification des SPSTI Décret du 20 juillet 2022, en application de la loi du 02 août 2021 pour la prévention et la santé au travail Le 22 juillet 2022 a été publié au Journal officiel le Décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises. La certification des SPSTI a pour objectif de garantir l’homogénéité, l’effectivité et la qualité des services rendus aux entreprises adhérentes, quel que soit le lieu d’implantation de celles-ci. Elle prend en compte le respect de l’impartialité et de la confidentialité, strictement nécessaire à l’exercice professionnel d’un intervenant en prévention et santé au travail. n

Les principes et les référentiels de cette certification seront définis par un cahier des charges, fixé par arrêté ministériel en attente de publication. n

n Ce décret entre en vigueur à la date de publication de l’arrêté mentionné à l’article 1er et au plus tard le 1er mai 2023.

Délivrée par un organisme agréé, cette certification couvre une période comprise entre 1 à 5 ans, définie, d’une part, selon les capacités et les moyens du SPSTI et, d’autre part, en fonction d’une liste de critères précis, objectifs et factuels. n

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Source : Code du travail. Section 3 du chapitre II du titre II du livre VI de la quatrième partie, complétée par une sous-section 5 consacrée à la certification des SPSTI. Attention ! Ceci constitue une synthèse qui ne saurait se substituer à la lecture du document original.

Principes La certification des SPSTI a pour objectif de garantir l’homogénéité, l’effectivité et la qualité des services rendus, avec respect de l’impartialité et de la confidentialité. La certification est délivrée pour une période comprise entre 1 à 5 ans, selon les capacités et les moyens du SPSTI. Article D. 4622-47-1. « L’appréciation sur les éléments prévus aux 1° à 5° de l’article L. 4622-9-3, portée par la procédure de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises prévue au même article, garantit l’homogénéité, l’effectivité et la qualité des services rendus par ces entités ainsi que celle des processus qui s’y rapportent où y contribuent. Elle garantit également le respect par ces mêmes entités, dans l’exercice de leurs activités, de l’impartialité et de la confidentialité vis-à-vis des entreprises adhérentes et de leurs salariés. La certification est accessible à tout service de prévention et de santé au travail interentreprises, progressive et tient compte des capacités et des moyens des services de prévention et de santé au travail interentreprises en vue d’atteindre un niveau élevé d’exigence. Elle est délivrée pour une période comprise entre un et cinq ans, en année complète, en fonction du niveau de certification déterminés dans les conditions mentionnées à l’article D. 4622-47-3. Le service dont la certification est délivrée pour une durée inférieure à cinq ans prend, pendant cette durée, toute mesure utile pour obtenir une certification d’une durée supérieure lors de son renouvellement ».

Référentiels La certification d’un SPSTI est délivrée par un organisme certificateur agréé. Art. D. 4622-47-2. « La certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises prévue à l’article L. 4622-9-3 est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation ou par un autre organisme d’accréditation visé par le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil, signataire d’un accord de reconnaissance multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation. Le choix de l’organisme certificateur est libre et exclusif ». La certification est délivrée pour une durée qui est fonction de son niveau, fixé selon une liste de critères factuels. Art. D. 4622-47-3. « La durée pour laquelle la certification est délivrée au service de prévention et de santé au travail interentreprises est fonction de niveaux de certification correspondant respectivement à une liste de critères factuels, non discriminants, explicites et reproductibles, définis dans le cahier des charges mentionné à l’article D. 4622-47-4. « Les services candidats à la certification sont soumis à des audits sur site dans des conditions définies dans ce cahier des charges. « L’organisme certificateur qui refuse la certification motive sa décision. « L’organisme certificateur qui délivre la certification peut formuler des observations, des réserves ou des demandes d’actions correctives immédiates, assorties d’une demande de réexamen dans un délai déterminé ». 16

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Un cahier des charges fixé par un arrêté ministériel précisera les principes et les référentiels à appliquer dans le cadre de cette certification. Art. D. 4622-47-4 « Les principes et référentiels mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 4622-9-3 sont déclinés et mis en œuvre, en application des dispositions de la présente sous-section, dans un cahier des charges fixé par un arrêté du ministre chargé du travail. Cet arrêté précise notamment : 1° Les modalités d’accréditation des organismes certificateurs mentionnés à l’article D. 4622-47-2 ; 2° Les modalités ainsi que la méthode et les conditions de délivrance de la certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises ; 3° La liste et la nature des critères de chacun des niveaux de certification mentionnés à l’article D. 4622-47-3, ainsi que les indicateurs qui s’y rapportent ; 4° Les modalités de transmission, de communication et de suivi de la certification, aux adhérents, aux membres du comité national de prévention et de santé au travail et des comités régionaux de prévention et de santé au travail et aux autorités administratives mentionnées à l’article D. 4622-47-5 ; 5° Les modalités de traitement par le service de prévention et de santé au travail interentreprises des réclamations émanant d’adhérents ou de tiers, notamment des salariés, des représentants du personnel ou des membres de la commission de contrôle, en rapport avec l’objet de la certification ; 6° Les modalités de traitement des réclamations adressées à l’organisme certificateur par le service de prévention et de santé au travail interentreprises certifié ou candidat à la certification, par des adhérents ou des tiers en rapport avec la certification de ce service, notamment ceux mentionnés au 5° ; 7° Les modalités de transfert et de traitement des dossiers de certification, en cas de suspension ou de retrait de l’accréditation, ou en cas de cessation d’activité ; Les modalités de publicité de la certification ». A tout moment, la Dreets et la Direction générale du travail (Ministère) peuvent solliciter un bilan ou un audit. Art. D. 4622-47-5 « Le directeur général du travail et le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités compétent peuvent à tout moment, de leur propre initiative ou sur demande des membres du comité national de prévention et de santé au travail ou du comité régional de prévention et de santé au travail : 1° Solliciter de l’organisme certificateur un bilan d’activité ou tout document ou information complémentaires relatifs à la certification ; 2° Lui demander d’organiser un audit supplémentaire ». Lorsque le travailleur remplit les conditions pour bénéficier du dispositif de surveillance postprofessionnelle défini sur le fondement de l’article L. 461-7 du Code de la sécurité sociale, le médecin du travail l’informe des démarches à effectuer pour ce faire ».

BILAN

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La loi du 2 août 2021 relative à la prévention en santé au travail a fait évoluer le dispositif d’aide et de conseil aux entreprises en matière de santé au travail, en instituant les services de prévention et de santé au travail. Retrouvez ci-après les sujets traités dans le cahier juridique d’Entreprise & Santé depuis octobre 2021.

E&S n° 59 : L’offre socle de service des SPSTI Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises.

n

E&S n° 58 : Le Document unique d’évaluation des risques et la prévention de la désinsertion professionnelle. n Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022, relatif à la surveillance post-exposition, les visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs, la convention de rééducation professionnelle en entreprise. n Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022, relatif à l’essai encadré, le rendez-vous de liaison, le projet de transition professionnelle.

Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022, relatif document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.

n

E&S n° 57 : La visite de mi-carrière et la visite médicale de fin de carrière. n

Loi n°2021-1018 du 2 août 2021, pour la visite de mi-carrière.

n Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 et décret n°2021-1065 du 9 août 2021, pour la visite médicale de fin de carrière.

E&S n° 56 : La loi du 02 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. n

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Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 : DUERP et passeport de prévention

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DOSSIER - Plan régional santé travail 2021-2025 (PRST4) -

Focus sur 5 programmes d’actions L’élaboration du PRST4 a mobilisé plusieurs centaines d’acteurs de prévention d’horizons très différents. Au total, 29 Comités techniques conçoivent et suivent autant de programmes d’actions, correspondant aux différents objectifs du plan, répartis entre les différents axes stratégiques (voir page 12). Voici un focus sur cinq comités techniques : chacun est animé par un professionnel de santé au travail issu d’un service de prévention et de santé au travail de la région. Les partenaires associés à chaque programme d’action illustrent l’ampleur de la mobilisation.

1 / ACCOMPAGNER L'ENTREPRISE

DANS SA DÉMARCHE DE PRÉVENTION

présentations « Nous partons des re de l’employeur »

Jean-Pierre Bouchez, Médecin du travail, ACTION SANTÉ TRAVAIL

« Notre objectif est d’accompagner les TPE dans une démarche de prévention des risques professionnels. Il s’agit avant tout de comprendre les représentations de l’employeur afin de le convaincre de s’engager dans une démarche de prévention primaire durable. La mise en place de cette action associe les organisations syndicales et patronales, la Carsat, la Dreets et les SPSTI. Concrètement, un repérage des sources potentielles de risques sera réalisé dans les entreprises. Puis une proposition d’accompagnement à l’évaluation des risques et à la mise en place d’un plan d’actions de prévention sera faite à l’employeur sur trois dangers jugés prioritaires ».

CHIFFRES-CLÉS 2 815 accidents graves dont 58 décès en 2019. 5 300 maladies professionnelles indemnisées en 2019. 48 % des entreprises dépourvues de document unique d’évaluation des risques professionnels.

OBJECTIFS Inciter les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention. Cibler nos actions en direction des secteurs en sur-sinistralité. Expérimenter une approche d’accompagnement sur un territoire donné. Evaluer l’impact des actions menées en vue d’un élargissement de la démarche.

ACTIONS 4e trimestre 2022 : expérimenter, sur le territoire de compétences du service de prévention et de santé au travail AST, un « pilote » auprès d’entreprises ciblées. Déploiement d’une action de repérage des dangers et des expositions aux risques

après contact avec le chef d’entreprise et prise en compte de ses représentations des risques et de leur prévention. Prioriser des actions ciblées de prévention sur les risques prioritaires en concertation avec l’employeur puis accompagner l’entreprise dans sa démarche d’évaluation et de mise en œuvre d’un plan d’actions. 4e trimestre 2023 : évaluation du pilote. Analyse de cette première expérimentation sur le département du Pas-de-Calais et Partenaires identification des facteurs clefs de AST, AISTV, ASTIL 62, U2P, réussite de la démarche de prévention, Medef, Carsat, Dreets, avec réajustement si nécessaire de la OPPBTP méthode d’intervention. Pilote 1er trimestre 2024 : élargissement Laurence Théry, directrice, de l’action. L’action est déployée Aract Hauts-de-France à d’autres entreprises ciblées sur Animateur des territoires élargis de la région Jea n-Pierre Bouchez, Hauts-de- France, sur la base du mé dec in du travail, volontariat. ACTION SANTÉ TRAVAIL

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DOSSIER

- Plan régional santé travail 2021-2025 (PRST4) 2 / PRÉVENTION DES RISQUES CHIMIQUES sque chimique « Mieux aborder le ri en TPE et PME » « Notre démarche vise à répondre à la question suivante : comment mieux aborder le risque chimique dans les TPE et PME ? Pour cela, notre groupe « colle aux réalités du terrain ». Il est pluridisciplinaire : médecins du travail, toxicologues, infirmières de santé au travail et intervenants de prévention des risques professionnels et acteurs institutionnels (ARS, Dreets, Carsat). Il a d’abord réalisé un partage d’expériences et d’actions de terrain. Conclusion : il nous faut harmoniser discours et méthodes. Pour les employeurs, avoir une meilleure lisibilité sur les services que nous leur apportons. Pour les préventeurs, engager une montée en compétences pour développer approches, méthodologies et discours partagés ». Chiffres-clés CHIFFRES-CLÉS 11 % des travailleurs déclarent être exposés à au moins 1 agent chimique cancérogène (Dares 2021-Données 2017). 4,8 millions de tonnes d’agents chimiques CMR utilisées annuellement en France (INRS 2005). 1 salarié exposé sur 2 travaille dans un établissement de moins de 50 salariés.

Partenaires T, PÔLE AISTV, GASBTP, CEDEST, AS Nord, e pol SANTÉ TRAVAIL Métro , ets Dre , SMIN, AISMT, ASTIL 62 Carsat, ARS, MSA Pilote -deLaurent Huglo, Carsat Hauts France Animateur santé Virginie LAPOTRE, assistante GLOS, au travail ASTIL 62, Emily LEN médecin du travail ASTIL 62

Objectifs OBJECTIFS Monter en compétence des acteurs de la prévention. Développer une démarche harmonisée sur l’évaluation du risque chimique (Repérage et traçabilité).

Emily Lenglos, Médecin du travail, ASTIL 62

Accompagner les TPE et PME à appréhender le risque chimique. Actions ACTIONS 2022-2025 : montée en compétence des acteurs de prévention. Développement des compétences par un module de formation sur le risque chimique, et des modules courts thématiques (BTP dont la silice, métiers de la beauté, CMR, garage, boulangeriepâtisserie, femme enceinte ou en âge de procréer, Jeunes travailleurs), évaluation. 2022-2025 : élaboration d’une démarche harmonisée de repérage, d’évaluation et de traçabilité. Créer une dynamique commune, avec remontée d’indicateurs de terrain pour assurer la traçabilité des expositions et participer au diagnostic territorial. Par la suite, actions collectives ciblées, déployées par les SPSTI. Évaluation. 2023-2025 : accompagner les TPE et PME à appréhender le risque chimique. Communiquer auprès des TPE-PME l’offre de service sur le risque chimique, les acteurs à solliciter et les outils disponibles.

4 / PRÉVENTION DU RISQUE DE CHUTES DE HAUTEUR ET DE PLAIN-PIED

e que nous « C’est tous ensembl de chutes » réduirons le nombre

Sébastien Amasse, médecin du travail, SMI-BTP 20

« Notre groupe de travail intervient dans la continuité du PRST 3 et la campagne nationale « Chutes de hauteur, pas droit à l’erreur », menée en concertation entre l’Etat et les organismes de prévention. Pour les entreprises les plus fragiles, faisant l’objet de sanctions, nous proposons un accompagnement spécifique. Les SPSTI sont là pour accompagner sans faire de contrôle. Au sein des SPSTI, nous proposons la formation d’IPRP référents pour la prévention des chutes, leur permettant de s’approprier les outils de l’OPPBTP. Toutes ces interventions sont coordonnées avec la Carsat Hauts-de-France. C’est tous ensemble que nous réduirons le nombre de chutes ».

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Partenaires SMI BTP, PRESOA, AISMT, CE DEST, AISTV, MEDISIS, GAS BTP, SM IN, SIMUP, AST, ASTIL 62, SSTIB , ASMIS, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métro pole Nord, ASTAV, STSA, MSA No rdPas-de-Calais, Dreets, Carsat , OPPBTP, Fastt Pilote Carsat Hauts-de-France Animateur Sébastien Amasse, médec in du travail SMI BTP et Bérangèr e Witdouck, ingénieur de pré vention OPPBTP Hauts-de-France


3 / PRÉVENTION DES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES enantes « Toutes les parties pr sont associées »

Nathalie Delattre, responsable du service prévention, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord

« Avec le PRST4, toutes les parties prenantes sont associées : entreprises, partenaires sociaux et préventeurs institutionnels. C’est un programme au bénéfice des entreprises et de leurs salariés sur la culture de prévention primaire de chaque entreprise. Cela pose la question des freins et des leviers. Pourquoi une entreprise va ou ne va pas dans une démarche de prévention ? Il nous faut comprendre tous les enjeux. Ensuite, il faut un langage et une méthodologie qui nous soient communs. Trois secteurs cibles de forte sinistralité ont été choisis pour tester, faire un retour d’expérience et ajuster. Puis nous approcherons les branches professionnelles, en associant les partenaires sociaux ».

Chiffres-clés CHIFFRES-CLÉS 85 % des maladies professionnelles indemnisées dans les Hauts-de-France sont des TMS. 3 secteurs concentrent une part importante des TMS : industrie, logistique et services à la personne. Objectifs OBJECTIFS

Partenaires ASTIL 62, AST, CEDEST, SIMUP, AISTV, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, MSA Picardie, Carsat, Fastt Pilote Carsat Hauts-de-France Animateur Nathalie Delattre, responsable du service prévention, PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord

DOSSIER

Focus sur programmes d’actions

Accompagner des entreprises volontaires de 3 secteurs cibles : industrie agroalimentaire, services à la personne, logistiqueentreposage : Développer des interventions en prévention primaire collective à partir de démarches validées et appropriées ; Inclure tous les travailleurs quels que soient leurs statuts d’emploi (apprentis, intérimaire...) ; Déboucher sur des guides

méthodologiques sectoriels concrets avec une offre de déploiement pluri-institutionnelle ; Assurer la diffusion de cette démarche et le portage des actions via des actions de communication. Actions ACTIONS 2022 : construction du diagnostic « freins et leviers de prévention » par secteur. Comprendre la mise en place d’une démarche de prévention primaire des TMS. Élaboration d’un guide méthodologique avec un focus pour un repérage précoce des populations pouvant avoir des premiers signes de douleurs TMS (enjeu d’emploi et de santé). Déploiement opérationnel de la méthodologie co-construite sur les 3 secteurs cibles en impliquant les organisations professionnelles. 2023 : retour d’expériences afin d’ajuster la méthode et le guide, puis déploiement sur 2 ou 3 secteurs cibles complémentaires. 2024-2025 : extension et communication avec les branches professionnelles.

Chiffres-clés CHIFFRES-CLÉS

Actions ACTIONS

1 accident du travail sur 4 en Hauts-de-France est lié à une chute de hauteur ou de plain-pied. 12,6 % des chutes de hauteur surviennent dans la construction, secteur pesant 7 % des emplois. 2/3 des coûts directs et indirects de la sinistralité sont attribués aux chutes de hauteur.

2022 : suivi ciblé des entreprises les plus vulnérables. 2022 : développement des compétences des SPSTI en formant un IPRP référent dans chaque service sur le risque de chute et en recensant les outils de sensibilisation, de formation, d’incitation financière pour les diffuser via les IPRP référents. 2023 : développement des compétences des entreprises - Réunions de sensibilisation à destination des entreprises les plus vulnérables (SPST et OPPBTP) et formation de leur encadrement et compagnons. - Inciter la FFB, CAPEB, Scop, FRTP à des réunions de sensibilisation et d’information (avec l’appui de l’OPPBTP). - Accompagnement par l’OPPBTP d’environ 20 entreprises parmi les plus vulnérables. - Diagnostics « Travaux en hauteur » réalisés par les IPRP référents auprès des entreprises ciblées par les SPST. - Actions sectorielles de sensibilisation, de formation et d’accompagnement auprès de la branche intérim et des exploitants agricoles.

Objectifs OBJECTIFS Sensibilisation et accompagnement d’entreprises BTP vulnérables. Amplification de la démarche auprès des TPE et PME du BTP (moins de 50 salariés). Sensibilisation et implication des acteurs agissant en amont des chantiers (MOA et MOE). Accompagnement des coordonnateurs sécurité et protection de la santé (CPST). Développement d’une culture de prévention auprès de la branche intérim et agricole.

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DOSSIER

- Plan régional santé travail 2021-2025 (PRST4) -

Focus sur 5 programmes d’actions 5 / ANTICIPER LES CRISES POUR MIEUX LES GÉRER té de l’entreprise « Surmonter la fragili amont » par une réflexion en

Hervé Morel, directeur, SIM’UP

« Qu’elle soit sanitaire, industrielle, économique, sociale, environnementale, la crise est un évènement soudain et non prévu... Ses conséquences sont préjudiciables pour la santé des salariés et celle de l’entreprise, dont la pérennité peut être en jeu. Il s’agit d’un sujet peu abordé dont l’acuité est aujourd’hui réaffirmée : pandémie, difficulté d’approvisionnement, difficulté de recrutement, etc. Les SPSTI sont souvent les premiers sollicités. A Rouen, par exemple, lors de la crise « Lubrizol », le SPSTI fut l’un des premiers acteurs de prévention à être sollicité. Il a permis d’informer et d’orienter les entreprises et leurs salariés vers les services et examens appropriés. S’agissant de la gestion de crise, il existe nombre d’outils. Il nous faut les recenser, les découvrir et les analyser dans le but de mieux appréhender et d’en limiter l’impact sur l’entreprise. Tout cela procède d’une réflexion en amont qu’il convient d’initier ».

Chiffres-clés CHIFFRES-CLÉS 154 installations classées Seveso en région Haut-de-France dont 95 en seuil haut. 81 % des établissements ont eu recours en France à l’activité partielle lors du 1er confinement lié à la crise sanitaire. Objectifs OBJECTIFS Inciter les entreprises à anticiper le risque et définir un plan de poursuite d’activité. Instaurer une coordination des différents acteurs et intervenants dans la gestion de crise. Définir les méthodes et moyens de diffusion des connaissances et des informations sur la crise lorsqu’elle survient. Évaluer et mutualiser les bonnes pratiques, appuyer le conseil en entreprise. Actions ACTIONS Informer, sensibiliser, former : - Amener les entreprises à appréhender la gestion de crise et à se l’approprier. - Mettre en place des formations et des campagnes de sensibilisation pour les intervenants en santé travail et les

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entreprises. Créer et développer des outils d’aide à la gestion de crise : - Établir un diagnostic de l’existant en termes d’actions et d’outils. - Définir des priorités d’actions et mutualiser les bonnes pratiques. - Aider les entreprises, notamment les PME et TPE, à repérer leurs vulnérabilités par l’évaluation des risques. Les accompagner dans Partenaires leurs actions de correction. Inscrire la Dreets, ARS, SPSTI, démarche de gestion de crise dans Aract, Conseil Régional, la durée par l’élaboration d’un PCA Association Endofrance, simplifié. Ligue contre le cancer, Améliorer la coordination des PR ITH acteurs Pil ote - Recenser les multiples acteurs Bri git te Sobczak, médecin intervenant en cas de crise et leurs inspecteur régional du champs d’action, identifier LE travail, Dreets pilote de la gestion de crise. Animateur Inciter chacune des Hervé Morel, directeur entreprises à désigner un référent SIM’UP et Yonis Ainanché, interne de gestion de crise. médecin du travail SIM’UP

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UNE ACTION

Transport sanitaire

L’ergonomie s’invite… dans l'ambulance ! Comme nombre de métiers de la santé, l’ambulancier a des horaires, des rythmes et des temps de travail particuliers. Répondant à des exigences physiques de brancardage et de port de charge, il assure la gestion de situations d’urgences et la conduite de véhicule. Membre du réseau Rassyne, les ambulances Caro, installées à Le Meux près de Compiègne, ont compris l’importance de l’ergonomie, en associant PRÉSOA, service de prévention et de santé au travail inter-entreprises. « J’ai créé les ambulances Caro en mars 2008, avec un seul salarié. Nous sommes aujourd’hui 35 après, notamment, la reprise d’une société de 14 salariés en 2019 », résume Jérôme Caro directeur. « Je suis porteur d’un projet global de prise en compte de l’humain au sein de l’entreprise, autant pour les patients transportés que pour mes salariés en développant la prévention et le bien-être. Sur le conseil du réseau Rassyne, j’ai associé dans ma réflexion les professionnels de santé au travail de PRÉSOA ».

Du simple dialogue à la collaboration continue Ingénieur hygiène et sécurité au sein de PRÉSOA, Julie Quernet résume : « En 2017, la réalisation de la fiche d’entreprise des Ambulances Caro a été l’occasion d’un dialogue constructif autour du document unique et de sa mise à jour. En 2020, Monsieur Caro nous a rappelés, alors que sa société s’agrandissait. Il souhaitait une actualisation du DU et un accompagnement en ergonomie pour améliorer les conditions de travail des ambulanciers. En 2021, nous

l’avons également accompagné pour la gestion des cas de Covid au sein du collectif de travail ».

De l’étude ergonomique au choix des investissements Julie Quernet poursuit : « Etant luimême ambulancier, monsieur Caro connaît les contraintes physiques et psychiques de ce métier. Les contraintes sur le corps sont particulièrement importantes. Nous avons effectué une étude de postes, en allant jusqu’au tests de différents matériels en situation réelle de travail. Monsieur Caro a ainsi pu faire des investissements en étant parfaitement éclairé sur leurs pertinences en matière d’amélioration des conditions de travail. Ces investissements sont d’autant plus importants qu’ils préviennent l’usure professionnelle prématurée, chez des ambulanciers qui sont jeunes par ailleurs ».

Investir en confiance ! Médecin du travail chez PRÉSOA, le Dr Karine Jespierre-Neuville explique :

« La réussite est au rendez-vous quand existe une relation continue de confiance, autant pour les salariés et l’employeur que pour nos équipes de santé au travail. C’est le cas des Ambulances Caro ». Jérôme Caro conclut en partageant ses convictions : « Aujourd’hui, il faut aller au-delà des obligations légales de santé au travail, en remettant l’individu au cœur des réflexions sur le travail et l’organisation, en améliorant les conditions de travail et en favorisant l’engagement des salariés. Bref, en inscrivant l’entreprise dans une démarche socialement responsable ».

AMBULANCES CARO 35 salariés Jérôme Caro, directeur LE MEUX

SANTÉ AU TRAVAIL DE L’AISNE ET DE LA VALLÉE DE L’OISE (PRÉSOA)

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09 23 03


ZOOM SUR

Les Hauts-de-France comptent 24 zones d’emploi. Chacune a ses particularités, en terme d’entreprises implantées et d’activités économiques. Chaque zone d’emploi bénéficie, sur son territoire, de la présence de professionnels de prévention et de santé au travail. Appartenant à 15 services de prévention et de santé au travail inter-entreprises, ces professionnels expérimentés sont donc au service de près de 100 000 entreprises (PME et TPE) et 1 000 000 de salariés(es) pour l’ensemble de la région Hauts-de-France.

Services de prévention et de santé au travail interentreprises

PRÉSANSE Hauts-de-France, l’association régionale Dans la région Hauts-de-France, ces 15 services de prévention et de santé au travail interentreprises emploient près de 1 700 collaborateurs : techniciens et ingénieurs HSE, conseillers de prévention, ergonomes, toxicologues, assistantes de service social, psychologues du travail, médecins du travail, secrétaires médicales, infirmiers(ières) de santé au travail, assistantes de santé au travail, personnels administratifs. Ces qualifications correspondent à l’offre de service, présentée aux entreprises et codifiée par la loi.

Accompagner sans contrôler Chaque service de prévention et de santé au travail (SPSTI) est une association sans but lucratif, dont le conseil d’administration est paritaire. Dans son territoire de compétences, chaque SPSTI a donc sa propre gouvernance, empreinte des réalités locales. Pour pouvoir fonctionner, il bénéficie d’un agrément délivré par la Dreets. Les missions des SPSTI sont codifiées par la loi et la réglementation. Un SPSTI n’a pas de mission de contrôle. Depuis la loi de 1946, les professionnels des SPSTI sont les conseillers des employeurs et des salariés pour éviter toute altération de la santé du fait de leur travail, dans le respect des secrets professionnels.

Évoluer et progresser La récente loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, transposant l’Accord national 24

interprofessionnel du 9 décembre 20201, codifie « l’offre socle de service » que chaque SPSTI doit apporter à ses entreprises adhérentes en trois volets : évaluation et prévention des risques professionnels, suivi individuel de santé au travail des salariés, prévention de la désinsertion professionnelle et aide au maintien en emploi en cas de difficulté de santé d’un(e) salarié(e). Entre autres dispositions, cette loi engage les SPSTI à garantir l’harmonisation et la qualité de leurs prestations par la mise en place, notamment, d’un processus de certification.

S’organiser au niveau régional C’est dans ce contexte que l’association Présanse Hautsde-France a renouvelé son bureau lors de son conseil d’administration du 22 juin 2022. Cette association joue le rôle d’une fédération régionale, pour promouvoir et renforcer le réseau régional des différents SPSTI. Présanse Hautsde-France est membre de Présanse, association nationale. Entreprise & Santé remercie Luc Baijot, nouveau président de Présanse Hauts-de-France, de nous avoir confié quelques propos. 1- Accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail

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ZOOM SUR

Luc Baijot

président de Présanse Hauts-de-France

Elu récemment président de l’association Présanse Hauts-deFrance, Luc Baijot est à la fois créateur et développeur d’entreprises. Ingénieur des Arts et Métiers, Luc Baijot démarre sa vie professionnelle dans la Haute Pression, aux États Unis. De retour en France, il créé en 1996 AutoclaveMaxitech. En 2007, il rachète et développe les établissements LefrantRubco. Puis, en 2012, les établissements Salvi et Essinox. Président du Medef Oise depuis 2017, il s’est particulièrement investi pour le développement de la formation en alternance des jeunes. Dès la création de PRÉSOA2 en septembre 2021, il en devient le président. Depuis décembre 2021, il est également président de l'ONV, partie d’Action Logement.

Comment résumez-vous votre nouveau mandat ? « Je succède à Daniel Garreau, qui a su consolider la cohésion et la cohérence de l’association. Je suis un président d’union et de développement. Union au sens où ma mission est d'écouter chaque territoire. Développement au sens où nous devons nous adapter aux mutations de la société. La loi du 02 août 2021, prise pour renforcer la prévention en santé au travail, marque à ce titre une évolution irrémédiable et incontournable ».

HAUTS-DE-FRANCE

L’association Présanse Hauts-de-France Présanse Hauts-de-France regroupe les services de prévention et de santé au travail de la région. Chaque service garde son autonomie de gouvernance et de gestion.

Bureau Luc Baijot, président, président de PRÉSOA Jean-Michel Dupuis, vice président, président de PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord Alain Cuisse, trésorier, président AST Angélique Verzelle, trésorière adjointe, directrice SMI-BTP Philippe Mine, secrétaire, président ASTAV Christophe Géneau, secrétaire adjoint, directeur ASTIL 62

Conseil d’administration Patrick Chopin, président STSA Bertrand Deleplanque, président CEDEST Vincent Desjonquères, président MEDISIS Didier Guareschi, président AISTV

C’est à dire…

Daniel Garreau, président d’honneur CEDEST

« Cette loi met clairement en avant la prévention des risques professionnels. Elle implique une montée en compétences des entreprises. En outre, elle attire l’attention sur le maintien en emploi des salariés en difficulté de santé, au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle. Par ailleurs, elle nous interpelle sur le fait qu’une entreprise, quelles que soient son activité, sa taille et sa localisation, doit recevoir de la part de son service de prévention et de santé au travail, auquel elle cotise, une offre similaire et de qualité ».

Christophe Gryczka, président SMIN

Gilles Poulain, président ASTIL 62 Aurélie Jeanson, présidente GAS-BTP Guy Lammertyn, président ASMIS Jérôme Segaert, président SMI-BTP Isabelle Desmarais, directrice PRÉSOA Damien Devaux, directeur GAS-BTP Philippe Duflo, directeur AST

En quoi Présanse Hauts-de-France peut y concourir ? « L’association a une démarche fédérative. Chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises garde, vis-à-vis de son territoire, son autonomie de gouvernance et de gestion. L’association Présanse Hauts-de-France n’a pas d’autorité hiérarchique sur ces SPSTI. Elle a une autre vocation : mener une réflexion collective, développer des consensus et être le porteparole régional des services de prévention et de santé au travail inter-entreprises de la région Hauts-de-France. Pour que chaque entreprise et ses salariés progressent ! »

Yann Flanquart, directeur ASTAV Benoit Laurent, directeur CEDEST Matthieu Le Greneur, directeur STSA Alain Levy, directeur MEDESIS Annie Merlier, directrice SMIN Damien Vandorpe, directeur PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord

2- PRÉSOA : Prévention et santé au travail de la vallée de l’Oise et de l’Aisne. Présoa résulte de la fusion de MTA, SISAT et SMTVO.

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VOSSLOH COGIFER SA

ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE

Fonderie - Site d’Outreau 190 salariés Sophie Gines, préventrice hygiène sécurité-infirmière

SANTÉ AU TRAVAIL CALAIS-BOULOGNELE TOUQUET (ASTIL)

UNE ACTION

ASTIL 62

Fonderie : l’alliage de la production et de la santé au travail ! Anciennement Outreau Technologies, Vossloh Cogifer SA, fonderie d’Outreau, a une spécialité : la fabrication de " Cœur de voie en acier au manganèse ", pour les aiguillages de voies ferrées. L’exposition au manganèse demande une surveillance individuelle renforcée, afin de ne pas dépasser les VLEP1. Grâce à l’ASTIL 62, Vossloh Cogifer a réalisé une étude associant les dosages atmosphériques aux dosages sanguins et urinaires de onze salariés volontaires. Directeur de la Fonderie d’Outreau, qui comprend 190 salariés, Michel Barbagallo poursuit la modernisation du site entreprise depuis plusieurs années sous le sigle " OT2020 ". Infirmière diplômée d’Etat en 1997, puis diplômée du Management Santé Sécurité au Travail Iso 45001 en 2018, Sophie Gines est préventrice hygiène sécurité/infirmière : « Le site de production a été reconstruit, avec l’arrivée de nouvelles technologies hautement performantes et écoresponsables. Nous avons une collaboration étroite avec le Dr Emily Lenglos, notre médecin du travail de l’ASTIL 62 et Virginie Lapotre, technicienne de prévention à l’ASTIL 62. Ensemble, nous menons une démarche continue d’évaluation du risque chimique, au regard des dispositions légales ».

Manganèse : la solution ! Pour le Dr Emily Lenglos, « L’exposition au manganèse demande une attention toute particulière. Il est impératif de respecter les valeurs limites d’exposition professionnelle pour le manganèse, les fumées de manganèse et les composés inorganiques du manganèse. Il importe de s’assurer que les dispositifs de protection individuelle et collective mises en place sont efficaces ». Pour cela, Vossloh Cogifer SA et l’ASTIL 62 ont mis en place une campagne de dosages atmosphériques, couplés à des dosages sanguins et urinaires. « Ces dosages ont nécessité le recours à une équipe spécialisée du CHU de Grenoble2 ». Sophie Gines précise : « Dans le Hall 1 Fusion-Fonderie et le Hall 2 Fonderie (campagne prévue

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au dernier trimestre 2022), dix salariés volontaires ont accepté, sur une semaine en avril 2022, un suivi de leur exposition professionnelle à leur poste de travail, grâce à un protocole scientifique associant la surveillance atmosphérique et la surveillance biologique. Les résultats nous sont parvenus en juillet 2022 ».

Croiser les dosages atmosphériques et les dosages biologiques « Attention ! Les résultats collectifs et anonymes sont transmis à l’entreprise. Et je suis la seule à recevoir les résultats biologiques individuels. J’ai ainsi pu présenter à chaque salarié concerné ses résultats personnels, dans le secret de la consultation médicale », souligne le Dr Emily Lenglos. Sophie Gines conclut : « Les mesures respectent les VLEP. Nous avons renforcé les dispositifs d’extraction, les mesures de nettoyage des ateliers et le maintien de l'efficacité de la mise en place des EPI, en sachant que nos meuleurs portent un casque ventilé. La traçabilité s’en trouve également renforcée. Cette démarche a bénéficié d’un dialogue avec le CSE en interne, d’échanges avec la Carsat Hauts-de-France avec participation de l’ASTIL 62. Seuls, nous ne pouvons pas mener ce type de démarche. Le travail en équipe avec l’ASTIL 62, expert hautement spécialisé et neutre, nous est indispensable ». 1 - Valeur Limite d’Exposition Professionnelle 2 - Laboratoire de Toxicologie professionnelle et environnementale – CHU de Grenoble : Pr Anne Maitre, Dr Renaud Persoons

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INTERVIEW

© SCSNE

Le Canal Seine-Nord Europe représente 107 kilomètres de canal à créer entre Compiègne et Aubencheul-au-bac, près de Cambrai, pour relier l’Oise au canal de Dunkerque-Escaut. Près de 8 000 compagnons du BTP apporteront leur contribution à ce chantier, qui a démarré cette année à Compiègne, pour une ouverture du canal prévue en 2030. Directeur QHSE de la Société du Canal Seine-Nord Europe, Jean-Charles Marzin répond aux questions d’Entreprise & Santé.

Jean-Charles Marzin, directeur HQSE de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE)

« La sécurité est l’affaire de tous et de tous les instants » En quelques mots, que représente ce chantier ? Jean-Charles Marzin : « Il s’agit de réaliser un canal à grand gabarit européen de type Vb, qui permettra donc d’accueillir des bateaux pouvant aller jusque 185 mètres de longueur et 12 mètres de large, pour contenir 4 400 tonnes de marchandises, soit l’équivalent de 220 camions. Pour donner une autre idée de ce chantier, on n’a pas construit de canal en France depuis plus de 80 ans. La mise en eau pourrait prendre 2 ans afin d’économiser la ressource eau. Ce chantier est donc unique ! Outre la sécurité du personnel, une attention toute particulière est portée aux aménagements environnementaux, au développement économique de la région et aux relations avec les riverains. » Vous intervenez donc au titre de la maîtrise d’ouvrage… Jean-Charles Marzin : « Tout à fait. La SCSNE est le maître d’ouvrage public. Très schématiquement, la maîtrise d’ouvrage organise, tandis que la maîtrise d’œuvre assure le

suivi de la réalisation des travaux, en conseillant et contrôlant les nombreuses entreprises qui interviennent sur le chantier. Ces entreprises seront responsables sur le plan opérationnel des questions de Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement. Mais, la maîtrise d’ouvrage publique a son mot à dire. A ce titre, nous avons, dans une approche globale, anticipé tous les enjeux, les règles, devoirs et obligations qui s’imposent à chacun, quel que soit l’échelon du personnel sur le chantier. » Comment se concrétise cette volonté du maitre d’ouvrage ? Jean-Charles Marzin : « Au-devant du futur exploitant, des collectivités, de l’Union Européenne et de l’Etat, qui lui ont confié la maîtrise d’ouvrage, la SCSNE est garante de quatre priorités : la sécurité du chantier, l’éco-performance (économique et environnementale), le partenariat et la participation, l’innovation. La SCSNE veille à la santé et la sécurité du personnel et des partenaires travaillant sur le projet, des riverains du chantier et du futur canal, des futurs usagers

et exploitants du Canal Seine-Nord Europe. Dans ce cadre général, le conseil de surveillance de la SCSNE a approuvé sa politique de prévention sécurité du chantier, par délibération le 24 juin 2022. Cette politique s’impose dans tous les marchés conclus avec les entreprises et groupements d’entreprises. » Pouvez-vous résumer les grands principes de cette politique de prévention sécurité ? Jean-Charles Marzin : « En premier lieu, cette politique réaffirme clairement que la sécurité est l’affaire de tous et de tous les instants. Pour cela, trois grandes valeurs s’imposent : la transparence, le dialogue, l’amélioration continue. Il faut promouvoir et développer la culture sécurité : avoir l’adhésion et la mobilisation de chacun pour être précurseur sur la réglementation et les différents codes. Nous devons guider les entreprises, sans omettre les contrôles et le suivi sur le terrain. Personnellement, je me fais un devoir d’être proactif, dans le dialogue et la conduite des 10 actions concrètes et opérationnelles de cette politique. »

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INTERVIEW Que dire à propos de la transparence ? Jean-Charles Marzin : « Notre objectif permanent est de faire travailler ensemble les nombreux acteurs, pour avoir plus de poids et de cohérence. Le compagnon est au premier rang : nous devons lui donner des consignes claires et partager avec lui tous les éléments de sécurité de son quotidien. Mais ces consignes s’appliquent également à tout autre intervenant, quel qu’il soit. La démarche est ascendante et descendante. Nous devons avoir connaissance de tout événement, incident ou dysfonctionnement pour en tirer tout enseignement bénéfique à chacun. » Les dialogues sont donc au cœur de la réussite… Jean-Charles Marzin : « Bien évidemment ! Et les dialogues se nourrissent de la transparence. En matière de sécurité, rien ne se fait " tout seul dans son coin ". La sécurité se conduit à plusieurs : il faut co-construire avec une multitude d’acteurs, en amont et pendant l’exécution des travaux. S’agissant de la sécurité du personnel, ce dialogue concerne : les employeurs et les agences d’intérim, les services de prévention et de santé au travail autonomes ou interentreprises, la DGSCGC, la Dreets, la Carsat, l’OPPBTP, l’Aract, la FNTP, les gendarmes et les pompiers et j’en oublie. Il associe pleinement les CSPS (Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé), l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, les maîtres d’œuvre,

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les gestionnaires d’infrastructure. Mais également les riverains et les élus qui les représentent. » Et pour l’amélioration continue ? Jean-Charles Marzin : « Le développement de la culture sécurité sur le chantier passe par l’analyse des dysfonctionnements et la valorisation des bonnes pratiques. Chaque facteur de condition de travail dangereuse doit être supprimé et corrigé de manière immédiate. Puis étudié et partagé en termes de retours d’expérience. Le suivi d’indicateurs précis permet de partager dans un objectif d’améliorations continues tout règlement, consigne et bonnes pratiques pour aller plus loin et construire la sécurité de demain. » Tout cela relève d’une organisation sans faille… Jean-Charles Marzin : « Oui. Tout à fait. Nous avons adopté dix objectifs opérationnels, portant sur les différentes priorités de la SCSNE. S’agissant de la sécurité du chantier, quatre objectifs sont définis : la mise en place d’un cadre contractuel propice à la sécurité des chantiers, anticiper l’intégration des publics sensibles, sensibiliser tous les acteurs du chantier, développer la culture de l’exemplarité. Chaque objectif fait l’objet d’actions et de procédures précises, suivies par des

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Canal Seine-Nord Europe : quelques chiffres ! 107 km de Canal à grand gabarit européen Vb, entre l’Oise (Compiègne) et le canal Dunkerque-Escaut (Aubencheulau-bac). 62 franchissements routiers, autoroutiers, ferroviaires. 6 grandes écluses. 3 ponts-canaux. Plus de 1 100 hectares d’aménagements environnementaux, avec de nombreux ouvrages et paysages à concevoir. 8 années de chantier et jusque 6 000 personnes mobilisées pour la réalisation. A terme : navigation de bateau pouvant aller jusque 185 mètres de longueur et 11,40 mètres de largeur, pouvant contenir 4 400 tonnes de marchandises, soit l’équivalent de 220 camions. indicateurs qualitatifs et quantitatifs fiables. Ces actions et procédures sont régulièrement actualisées et enrichies pendant le déploiement des chantiers. Un schéma directeur nous apporte une vue et une cohérence d’ensemble. »


INTERVIEW

En matière de sécurité, le maître d’ouvrage doit veiller, accompagner, contrôler et ne pas fermer les yeux. Les entreprises intervenantes sont nombreuses et très différentes… Jean-Charles Marzin : « Effectivement… Les entreprises qui interviendront sont, d’une part, de grands groupes de BTP et, d’autre part, de nombreuses ETI et PME. La volonté du maître d’ouvrage dans le cadre de la démarche Grand Chantier est de créer un cadre contractuel attentif à ces dernières et favorables à leur participation au chantier. Du coup, nous devons prendre en compte des modèles de sécurité et des logiques qui aident et accompagnent les entreprises quels que soient leurs caractéristiques, leurs cultures, leurs métiers et tailles respectives. Il faut obtenir l’adhésion et la mobilisation de chacun. » Comment obtenez-vous l’adhésion et de la mobilisation de chacun ? Jean-Charles Marzin : « Nous avons un partage clair des tâches et des rôles, avec un équilibre entre contrôle et pédagogie. Au sein de mon équipe, les chargés de prévention réalisent nombre d’audits et contrôles de terrain. Ils apportent conseils et formation, identifient des situations anormales et assurent le suivi

La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE), établissement public local La SCSNE est une société de projet et maitre d’ouvrage du Canal SeineNord Europe. Elle est dirigée par un Conseil de surveillance présidé par Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France. Ce Conseil de surveillance est composé de 30 membres : représentants de la Région Hauts-de-France, des départements du Nord, de l’Oise, du Pasde-Calais et de la Somme, du Préfet de la Région Hauts-de-France et de représentants de l’État, ainsi qu’un député et un sénateur. Deux représentants de la Commission européenne siègent avec voix consultative.

des indicateurs. Sur chaque secteur de chantier, les coordinateurs de sécurité et de protection de la santé (CSPS) inspectent, guident et alertent, en remontant les informations. Chacun de leur PV doit être synthétique, lisible… et exploité ! Les acteurs externes sont nombreux : OPPBTP, Carsat, Inspection du travail, SPSTI. Chacun a mis en place un référent Canal Seine-Nord Europe. La coordination et le partage d’informations sont essentiels. Il y a beaucoup de moyens de contrôles. Il faut surtout partager, sans rétention d’information, pour tirer un enseignement. Il s’agit aussi de coconstruire avec chaque entreprise dont l’expérience est profitable. Pour cela,

BIOGRAPHIE EXPRE

arzin, Jean-Charles M la Société

directeur HQSE de Europe (SCSNE) du Canal Seine-Nord

rzin est directeur À 37 ans, Jean-Charles Ma nal Seine-NordQHSE à la Société du Ca embre 2021. Europe (SCSNE) depuis nov alternance, il a Terminant ses études en chargé de qualité d’abord travaillé comme tification dans le pour la mise en place de cer s’investir dans la secteur bancaire, avant de ent pour le BTP. Qualité Sécurité Environnem ignolles sur des Après 8 années chez Spie Bat s et de travaux chantiers de travaux public ection InfraGC souterrains, il intègre la Dir assume le poste de Demathieu Bard où il ence des grands de responsable QSE de l’ag

la maîtrise d’ouvrage tend la main et agit en priorisant la sécurité au quotidien. » Un dernier mot ? Jean-Charles Marzin : « En matière de sécurité, le maître d’ouvrage doit veiller, accompagner, contrôler et ne pas fermer les yeux. Il a sa part de responsabilité visà-vis de chaque personne présente sur et à proximité des chantiers du Canal. Il faut viser un projet exemplaire, prendre chaque jour le meilleur de chacun et co-construire dans une logique d’amélioration continue. La culture prévention d’aujourd’hui sera la culture sécurité de demain. »

SS

son poste pour le projets. 4 ans après il quitte Europe. projet du Canal Seine-Nord développer des Son cursus lui a permis de pour les métiers compétences en QHSE ment en travaux de la construction, notam gros œuvre et souterrains, ouvrages d’art, ux, terrassement, second œuvre, travaux spécia Il maîtrise autant construction industrielle. (intégration des la connaissance technique mes, audit et réglementations et des nor management et la analyse de risques) que le quipes. structuration de projet et d’é

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AUX ALENTOURS

Salon des métiers de la mer

Partenariat ASTIL 62 et Carsat Hauts-de-France : c’est du concret ! Le « salon des métiers de la mer » s’est tenu le 30 juin 2022 à Capécure, au port de Boulogne-sur-Mer, à l’occasion de l’assemblée générale du GIE Opale Achat. Près de 150 visiteurs ont trouvé réponses à leurs questions. L’ASTIL 62 et la Carsat Hauts-de-France (risques professionnels et service social) avaient un stand commun « Prévention et santé au travail ». Pour Aymeric Chrzan, secrétaire général du syndicat des mareyeurs de Boulogne-sur-Mer, « le partenariat avec la Carsat Hauts-de-France et l’ASTIL 62 répond de l’intérêt général ». Aymeric Chrzan précise : « De 11 heures à 15 heures, nous avons accueilli à ProCap plus de 100 visiteurs, tous issus d’entreprises locales : chefs d’entreprise, responsables des ressources humaines, chargés de sécurité, agents de maintenance, etc. À la tête d’une PME, nous avons tous le "nez dans le guidon". En un instant, les visiteurs pouvaient rencontrer des fournisseurs de matériels, des sociétés de conseil et des institutions. Pouvoir dialoguer, au même endroit, avec des professionnels de la Carsat Hauts-deFrance et de l’ASTIL 62 est très précieux ! ». La Carsat était présente avec deux compétences complémentaires : risques professionnels et service social. Service de prévention et de santé au travail interentreprises, ASTIL 62 présentait le dispositif "Relais de Prévention" qui consiste à initier des démarches de prévention en entreprise.

Des réponses locales Contrôleur de sécurité à la Carsat Hauts-de-France, Matthieu Gouteyron situe les enjeux : « Nous 30

avons une convention de partenariat avec le syndicat des mareyeurs et une charte de coopération et de partenariat avec l’ASTIL 62. Contactés par le syndicat des mareyeurs pour ce salon des métiers de la mer, nous avons tout naturellement répondu présents avec le service social de la Carsat. Notre stand commun a permis une approche globale de la prévention et la santé au travail, de la maîtrise des risques professionnels à la prévention de la désinsertion professionnelle ». Mme Duguay, assistante de service social à la Carsat Hauts-de-France, complète : « Les employeurs rencontrés se sont montrés particulièrement intéressés par l’accompagnement proposé par le service social auprès des salariés en arrêt de travail. Peu d’entre eux connaissaient des dispositifs existants en matière de lutte contre le risque de désinsertion professionnelle ». En effet, les questions des entreprises furent nombreuses : évaluation des risques et DU, aides en ergonomie, aides financières, suivi des salariés, reconnaissance AT-MP, aide et conseil pour le maintien en emploi, relais de prévention, etc.

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Des suites concrètes « Nous avons reçu de nombreuses entreprises sur notre stand commun. Si nécessaire, nous avons pu les orienter vers la Carsat et réciproquement. Nous avons également pu répondre ensemble, pour la mise en place de démarches concertées, dans l’intérêt de l’entreprise et de ses salariés », illustre Marie Salvary, technicienne hygiène et sécurité chez l’ASTIL 62. « Des entreprises ont enclenché des partenariats sur l’actualisation de leur DU, l’intervention d’un ergonome, les relais de prévention. Travailler avec une branche professionnelle, en lui apportant des informations spécifiques à son activité et ses métiers, est essentiel ».

En savoir plus sur les relais de prévention


ACTU 100%

10:30 du CEDEST Réservés aux adhérents

CEDEST Parcours prévention du

10

nov

de 10 h à 12 h

me, sans tabac : le tabagis CAFÉ VIRTUEL I Mois n accru par l’utilisatio un risque pour la santé de produits chimiques

17

nov

de 10 h à 12 h

des personnes péenne pour l’emploi ATELIER I Semaine euro sur la RQTH, quelles sont ir handicapées : tout savo ndicap ? yeurs en matière de Ha plo em s de s ion at lig ob les ets sur la santé

1er

dec

de 10 h à 11 h

15

dec

de 10 h à 11 h

ntarité : eff CAFÉ VIRTUEL I Séde et prévention

tentions

ode d’analyse des manu

: méth CAFÉ VIRTUEL I TMS

t/agenda

ons sur www.cedest.ne

Informations et inscripti

de l’ASMIS Réservés aux adhérents

Conférence

22/23

: DE LA MAINTIEN EN EMPLOI ? Comment vous aider

ION. PRÉVENTION À L’ACT

rsonnes ne pour l’emploi des pe de la Semaine européen vembre 2022 n no itio 20 éd he 26e anc la de dim re au Dans le cad lundi 14 novembre du a ler rou dé naitre ses se i de 9 h à 10 h 30 con qu e partager, fair handicapées (SEEPH) férence en ligne afin de con une se po pro s i. vou plo l travai en em votre service de santé au ernes relatifs au maintien senter les dispositifs ext ressources internes et pré t notamment abordés : Les thèmes suivants son quels moments ? n Prévenir, agir : à disposition ? ressources mises à votre n Quelles sont les poser ? pro s vou nements peut-on n Quels accompag

nov

13/14

déc

S TRACER DANS PROFESSIONNELS, LE ES QU RIS S VO R UE AL ÉV depuis la réforme ? UE : quelles évolutions IQ UN er T EN M CU DO LE e en ligne afin d’échang propose une conférenc

au travail vous Votre service de santé professionnels. d’évaluation des risques e qu uni sur le document t notamment abordés : Les thèmes suivants son n : intérêts et enjeux démarche de préventio ues n S’inscrire dans une que d’évaluation des risq lisation du document uni n Les étapes de réa line. ion des risques EVRP-on n L’outil d’évaluat t/ .ne mis .as Contact : https://www

de 9 h à 10 h 30

Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive - Tél. 03 20 14 07 77 Directeur de publication : Jean-Michel Dupuis Conception et Réalisation : Méthodes et Médiation – Lille Responsable de rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille Coordinatrice d’édition : Nathanaëlle Debaene Méthodes et Médiation – Lille Rédaction : Dr Matthieu Méreau

Comité de rédaction : Alain Cuisse, Damien Vandorpe, Isabelle Desmarais, Dr Alain Moniez Relecture scientifique : Bernard Fontaine Correctrice : Christine Bayart Création et mise en page : HOLI - www.agence-holi.com ADOBE STOCK; P5: ADHAP, P6: HABITAT HAUTS-DE-FRANCE, P7: STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS, P8: BRASSERIE DUYCK, P14: DREETS

HAUTS-DE-FRANCE, P19: DR BOUCHEZ, AST, P20: DR LENGLOS, ASTIL, P21: MME DELATTRE PÔLE SANTE TRAVAIL, P22 MR MOREL SIM’UP, P23: MATHILDE CARO, AMBULANCES CARO, P25 LUC BAIJOT PRESANSE, P26: VOSSLOH COGIFER SA, P27-28-29: SCSNE, P30: CARSAT HAUTS-DE-FRANCE Coordination, fabrication, diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03 20 14 07 77

Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau, Nathanaëlle Debaene Tél. 06 71 32 00 85 Impression : Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours Tirage : 98 000 exemplaires Édité par : Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 Tél. 03 21 22 28 21

Entreprise & Santé • 4e trimestre 2022 • N°60 • www.entrepriseetsante.fr

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