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BTP I SERVICE I COMMERCE & ARTISANAT I INDUSTRIE I INTERIM

Exposition aux risques

Moins de pénibilité, plus de santé ! Vos droits, vos devoirs :

La fiche de prévention p8

Zoom sur :

Filière halieutique p24

p11

Entre médecine et loi :

Professeure Sophie Fantoni p27

N°24

4ème Trimestre 2013 www.entrepriseetsante.fr


SOMMAIRE

N°24 • 4ème Trimestre 2013

VRAI ou FAUX ?

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Brèves

EN DIRECT :

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Une journée consacrée à la santé et à la sécurité Un diagnostic ne doit pas en cacher un autre… place à l’action ! En blanchisserie : la prévention commence dès la conception !

Le métier de carleur

Les risques concernés

PRÉVENTION VOIRIE

Travail à dans le Code du pénibilité inscrits Les facteurs de contraintes Au titre des physiques marquées manuelles Les manutentions à l’article de charges définies R. 4541-2 ; définies Les postures pénibles forcées des comme positions articulations ; mécaniques Les vibrations l’article à mentionnées R. 4441-1. Au titre de l’environnement physique agressif dangeLes agents chimiques aux articles reux mentionnés

4412-60, y R. 4412-3 et R. et compris les poussières les fumées ; en Les activités exercées définies à milieu hyperbare ; l’article R. 4461-1 extrêmes ; Les températures à l’article Le bruit mentionné R. 4431-1 ; rythmes Au titre de certains

p8

de travail dans les Le travail de nuit aux articles conditions fixées ; L. 3122-29 à L. 3122-31 succesLe travail en équipes

p9

VOS DROITS, VOS DEVOIRS :

Fiches de prévention des expositions: une obligation

TPE et PME :

Venez découvrir les solutions de santé au travail VOTRE SANTÉ, VOTRE EMPLOI :

p10

Madame M…, accompagnatrice de bus en institut médico-pédagogique

DOSSIER p.11 à 22

Moins de pénibilité, plus de santé ! • • • • • • •

Interview croisée Dr Roy et M. Duflo La pomme de terre : ce n’est pas si simple ! PME du BTP : un exemple de santé et sécurité intégrées ! Entre les différentes lois, où sont les convergences ? À propos... de définitions... À propos... de facteurs de risques... À propos... d’actions de prévention !

p24

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Fiche détachable Vous avez dit « Prévention de la pénibilité » ?

ZOOM SUR :

La filière halieutique de Boulogne-sur-Mer se mobilise contre les TMS ENVIRONnEMENT & TECHNIQUE :

En chaudronnerie, la prévention rassemble les compétences ! Interview :

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p31

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Sophie Fantoni-Quinton, Professeure de Médecine du travail, Faculté de Médecine de Lille, Université de Lille II AUX ALENTOURS :

Et du côté des non-salariés Actu :

Votre agenda

Entreprise & Santé • 4ème Trimestre 2013 • N°24 • www.entrepriseetsante.fr


éDITO

maison de retraite, agro-alimentaire, chaudronnerie… Des entreprises de tailles différentes, pour lesquelles le dialogue et la concertation sont des gages de succès.

Pénibilité en moins, Santé en plus ! Telle est la « une » de ce 24ème numéro d’Entreprise et Santé. Nous avons souhaité répondre au questionnement de nombreuses entreprises. Depuis 10 ans, les différentes lois sur les retraites ont renforcé les obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité. Les TPE et les PME sont concernées. Plusieurs témoignages démontrent que la lutte contre la pénibilité renforce les performances d’une entreprise, tout en préservant la santé de ses salariés. Ces témoignages donnent la parole à différentes entreprises : BTP,

Des secteurs d’activité ou des branches professionnelles se mobilisent en associant plusieurs entreprises. Sur le littoral boulonnais, les « entreprises de marée », appartenant à la filière halieutique, ont développé un projet commun, avec leur service de santé au travail et de nombreux partenaires institutionnels. C’est l’objet de notre reportage dans la rubrique « Zoom sur… ». L’obligation de réaliser une fiche individuelle de prévention de la pénibilité, pour chaque salarié exposé à un des facteurs de risque figurant dans le Code du travail, est expliquée dans notre rubrique « Vos droits, vos devoirs ». La professeure Sophie FantoniQuinton, à la fois spécialiste de médecine du travail et docteur en droit, nous éclaire sur les relations entre médecine

et législation vis-à-vis de la pénibilité au travail. Nous la remercions d’avoir accepté de répondre à notre interview. Dans notre dossier central, le docteur Fabrice Roy, médecin du travail, et Philippe Duflo, directeur opérationnel d’un service de santé au travail nous font part de leur conviction : la prévention de la pénibilité doit être regardée comme un investissement. Les professionnels de santé au travail aident et conseillent les employeurs et leurs salariés. Comme l’a écrit le professeur Paul Frimat, dans le dernier numéro d’Entreprise et Santé : « une entreprise, privée ou publique, au sein de laquelle les salariés vont bien, va mieux qu’une entreprise au sein de laquelle les salariés vont mal. Ceci est d’autant plus vrai et « palpable » que l’entreprise est petite… ». Bonne lecture ! Régis Lamoril Directeur de publication pour les Services de Santé au Travail

Avec le soutien de :

vous proposent le magazine :

N°24 • 4

ème

trimestre 2013

Numéro diffusé gracieusement aux entreprises des services adhérents

Contact : entrepriseetsante@nordnet.fr Les éditions de l’encre vive Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Directeur de publication : Régis Lamoril Comité de rédaction : Alain Cuisse, Dr Didier Debarge, Bruno Decherf, Louis-Marie Hardy, François Désérable, Dr Alain Moniez Conception et Responsable de rédaction : Dr Matthieu Méreau Méthodes et Médiation - Lille

Rédaction : Matthieu Méreau Secrétariat de rédaction : Nathanaëlle Debaene Création et mise en page : Graphic Design Solutions www.gdsgroup.fr Crédit photos : p5 : HEINZ, p6 : CMP Dunkerque, p7 : EHPAD Saint-Joseph de La Sainte Famille, p12 : AST 62-59, p15 : POMUNI, p16 : DECOTTEGNIE BÂTIMENTS, p26 : BROCHOT Group, p27 : Sophie FANTONI-QUINTON, Fotolia.

ASMIS - Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme 77, rue Debaussaux CS 60132 80001 Amiens Cedex 1 Tél. 03.22.54.58.00 www.asmis.net AST 62-59 - Association de Santé au Travail 6, rue de la Symphorine Parc des Bonnettes - 62008 Arras Tél. 03.21.15.12.32 www.ast6259.fr ASTAV - Association de Santé au Travail de l’Arrondissement de Valenciennes 1, avenue de l’Europe 59880 SAINT SAULVE Tél. 03.27.46.19.24 www.astav.fr ASTIL 62 - Association Santé Travail Interentreprises du Littoral

430 boulevard du Parc BP 94 62903 Coquelles Cedex Tél. 03.21.85.51.85 CEDEST - Centre pour le Développement Santé au Travail 4/10, rue Albert Thomas 59210 Coudekerque-Branche Tél. 03.28.24.98.98 www.cedest.net MTA - Médecine du Travail de l’Aisne rue Théodore Monod - Z.A. Bois de la Chocque - 02100 Saint-Quentin Tél. 03.23.62.52.48 www.mt02.org Pôle Santé Travail Métropole Nord 118, rue Solférino - Lille BP 1365 59015 Lille Cedex Tél. 03.20.12.83.00 www.polesantetravail.fr

Coordination, Fabrication, Diffusion : Les éditions de l’encre vive 71 boulevard Montebello - 59000 Lille Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16

Tirage : 90 000 exemplaires

Régie publicitaire : Entreprise et Santé - Matthieu Méreau Tél. 03.20.14.07.77 Fax : 03.20.14.06.16 Impression : Imprimerie Léonce Deprez - Ruitz Dépôt légal à parution N°ISSN en cours

Édité par :

Groupement Inter Services Santé Et Travail 40 bis allée du Bénélux Zone Artoipole 62060 Arras Cedex 9 Tél. 03.21.22.28.21 www.gisset.org

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brèves

Janvier 2014 BIENVENUE AU SIMUP ! Entreprise & Santé grandit. A partir du 1er janvier 2014, le SIMUP viendra enrichir nos pages de par son expérience. SIMUP, comme Service Interprofessionnel de Médecine du Travail des Unions Patronales d’Halluin, Comines et Wervicq. Autrement dit le service de santé au travail de la vallée de la Lys, près de Lille. Nous reviendrons dans notre prochain numéro sur le dynamisme, l’originalité et la créativité de ce service pour qui «  souplesse et réactivité sont sources indéniables d’efficience en termes de prévention ». Assurance Maladie - Risques Professionnels LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE GESTION 2013-2016 Présidée par Franck Gambelli, la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CAT/MP) a une composition paritaire. Au sein de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), elle définit les orientations de la branche AT/MP (Accident du Travail/Maladie Professionnelle). Depuis 2004, la CNAMTS contractualise les objectifs et programmes d’actions de la branche AT/MP avec l’État, par la signature d’une Convention d’Objectifs et de Gestion. 5 orientations ont été définies sur 2013-2016  : positionner la prévention au cœur de la gestion du risque professionnel, améliorer la gestion du risque, développer une relation de service avec les chefs d’entreprise et les salariés, consolider, approfondir et diversifier les partenariats pour optimiser la couverture des besoins en prévention notamment des TPE-PME, renforcer la cohésion de la branche pour gagner en efficience.

ERRATUM Dans le n°23 d’Entreprise & Santé, à la page 22, lire « 7 heures » pour la durée de la session obligatoire de maintien - actualisation des compétences de Sauveteurs - Secouristes du Travail, au lieu de « 4 heures ». De même lire :  Article R 4224-15 (anciennement R 241-39), au lieu de « article R 241-39 » Avec toutes nos excuses auprès de nos lecteurs.

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VRAI ou FAUX

L’ergonomie a sa place dès la conception de nouvelles installations. Réponse rubrique « En direct » page 7.

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VRAI ou FAUX

A partir du 1er février 2012, une fiche de prévention des expositions doit être établie pour chaque salarié exposé à des risques, dont la liste a été fixée par décret. Réponse « Vos droits, vos devoirs » page 8 et « Dossier central » pages 11 et suivantes.

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VRAI ou FAUX

Une définition de la pénibilité figure dans le Code du travail et dans le code de la sécurité sociale. Réponse rubrique « Dossier central» page 18.

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en direct I

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HEINZ Agroalimentaire 230 salariés Emmanuel Bourguelle, responsable Hygiène Sécurité Environnement (HSE) SECLIN PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord

C’est du travail. Et cela vaut le coup Emmanuel Bourguelle, responsable Hygiène Sécurité Environnement (HSE), HEINZ

Pour Emmanuel Bourguelle, responsable HSE (Hygiène Sécurité Environnement), il était important de « sensibiliser l’ensemble du personnel par un moment fort au sein de l’usine. Au niveau des bureaux, des zones de réception des ingrédients aux zones d’expédition des produits finis, en passant par les magasins de stockage, les ateliers de fabrication, de conditionnement, les services extérieurs... Tout le monde est concerné par l’Hygiène, la Santé et la Sécurité. L’idée d’une Journée Santé Sécurité a été retenue ». Elle a eu lieu en mars 2013.

Santé au Travail : présents ! Le docteur Virginie Dieu, médecin du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, suit l’entreprise depuis près de dix ans. « Pour le personnel administratif, nous avons prodigué des conseils de prévention directement au poste de travail, en particulier en termes

Sensibilisation des salariés

Une journée consacrée à la santé et à la sécurité Difficile d’arrêter la production chez HEINZ à Seclin. Elle est assurée en horaire alterné, en 3 fois 8 discontinus (postes matin, après-midi et nuit avec arrêt le week-end). L’établissement produit toutes les sauces, distribuées sous la marque BENEDICTA. 155 salariés travaillent sur le site de production à Seclin et 80 au niveau du siège social à Paris. La sensibilisation des salariés est l’un des axes de la politique de maîtrise des risques professionnels. La réalisation d’une journée Santé Sécurité, en mars 2013, en a été un des moments forts. Au plus près des salariés et au sein des ateliers en fonctionnement, plusieurs professionnels de la sécurité et de la santé au travail sont intervenus.

d’ergonomie et d’aménagement lors du travail sur écran. Nous avons également effectué des mesures d’éclairage et remis une plaquette de sensibilisation réalisée par notre service. Dans les ateliers, nous sommes intervenus auprès des opérateurs pour les sensibiliser au risque bruit. Lors d’un entretien individuel et dans le respect du secret médical, nous avons réalisé une mesure de bruit et remis à chaque salarié les résultats de son audiogramme, en lui expliquant le résultat. Ceci a permis de sensibiliser sur les dangers de l’exposition au bruit et sur l’importance du port des bouchons d’oreille moulés, en remettant une plaquette rappelant les risques ». Le docteur Virginie Dieu précise : « Cette action a été réalisée grâce à l’équipe locale santé travail de Seclin et l’intervention conjointe de l’infirmière en santé travail, Aurélie Danel et de l’assistante en santé travail, Fanny Schneider. Nos forces étaient ainsi démultipliées et nos regards croisés».

Dialoguer sur place Emmanuel Bourguelle précise : « Afin de ne pas perturber les contraintes de production, il était nécessaire de bien coordonner les différentes interventions. L’organisation de la journée a demandé du travail de planification, mais cela en vaut la peine. Nous avons eu de très bons échos de la part de notre personnel. C’est important de dialoguer avec les salariés sur place, en situation de travail. Ce jour-là, avec d’autres partenaires que notre service de santé au travail, nous avons également mis en place des ateliers sur les bonnes pratiques de manutention, les gestes de premiers secours, le risque routier avec un simulateur de conduite, le risque Alcool avec un simulateur d’alcoolisation ». Et si c’était à refaire ? « Oui », répondent dans un élan commun le responsable HSE et le médecin du travail.

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en direct

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CMP DUNKERQUE Chaudronnerie industrielle 100 salariés Amélie Szambelan, responsable des ressources humaines PETITE-SYNTHE

La première étape est d’être Plan d’action Pénibilité au clair avec la Attention : un diagnostic ne doit pas définition légale en cacher un autre… place à l’action ! des facteurs de « C’est de la grosse cavalerie », nous dit d’emblée Amélie Szambelan, pénibilité responsable des ressources humaines à CMP Dunkerque. Les sphères,

SANTÉ AU TRAVAIL DE DUNKERQUE (CEDEST)

les réservoirs cryogéniques, les appareils à pression et autres structures réalisées par CMP Dunkerque à Petite-Synthe sont souvent gigantesques. « Pour vous donner une idée, nous travaillons actuellement sur les ancres d’un bateau-usine qui mesurent 13 à 16 mètres de longueur, plus de 6 mètres de diamètre constituées de tôles d’aciers de 20 à 80 millimètres d’épaisseur. Nous travaillons en mode projet, dans le cadre d’appels d’offre clients et exportons dans le monde entier ». Le décor est planté. L’action est au rendez-vous. Au regard de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, CMP Dunkerque est tenu de concevoir et mettre en place un plan d’action pour la prévention de la pénibilité. « Abordé dès 2012, nous avons souhaité que le plan d’action « Pénibilité » soit en synergie avec les plans d’action « Egalité Homme-Femme » et « Sénior » et s’inscrive dans une démarche globale de prévention, en cohérence avec le Document Unique d’Évaluation des Risques… Au sein de l’atelier, nous avons une population relativement jeune et l’anticipation doit être une priorité. Nous avons également des collaboratrices et des séniors pour lesquels l’aménagement des postes de travail doit évoluer. » Maîtriser la complexité Amélie Szambelan précise : « Au départ, nous avons voulu aller dans le détail : facteur par facteur, poste par poste, tâche par tâche. C’est vite devenu ingérable. Nous

nous sommes noyés dans l’analyse ! » Les postes de travail sont nombreux : préparation, montage, assemblage, soudage… et les taches sont très variables, d’une commande à une autre. Développer les dialogues en interne Des groupes de travail ont été constitués par l’équipe HSE et l’encadrement. « En écoutant les salariés, nous avons défini des axes de travail correspondant à leurs préoccupations : contraintes posturales, manutentions, bruit, fumées de soudage. Ce constat de terrain a été étudié avec le CHSCT1, en croisant avec d’autres données et informations sécurité (registre d’infirmerie, analyse des accidents, …). Nous avons également associé le docteur Joël Merle, notre médecin du travail au CEDEST et fait appel au S.I.S.E.2 via notre service de santé au travail qui a pris en charge une partie de l’intervention. L’approche ergonomique nous a été très utile. »

Mélissa Devémy, ergonome, S.I.S.E

Pour le docteur Joël Merle, cet accompagnement de l’entreprise est possible grâce à la pluridisciplinarité. Bénéficier d’un « œil expert » et extérieur Mélissa Devémy est ergonome au S.I.S.E. : « Je suis intervenue auprès de CMP Dunkerque avec Céline Rasson, chargée de sécurité au S.I.S.E. Ces deux compétences sont complémentaires pour expliquer les différents facteurs de pénibilité, comment ils peuvent être appréhendés dans les situations de travail. Puis, c’est à l’entreprise de s’approprier une méthode, en associant les salariés et le CHSCT ». Amélie Szambelan conclut : « Nous avons défini des axes de travail sur 3 ans en veillant à l’aspect formation et développement des compétences ; en effet, les mesures techniques ne sont utiles que si le personnel est sensibilisé et se les approprie. Le facteur humain a une place majeure ! »

1. Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. 2. Société d’Ingénierie Sociale d’Entreprise, Quai des Entreprises, Parc d’Affaires, 430, Bd du Parc, 62903, COQUELLES – 03 21 85 21 85

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EHPAD SAINT-JOSEPH DE LA SAINTE FAMILLE Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes 300 salariés Marie-Pierre Patte, directrice CAGNY SANTÉ AU TRAVAIL DE LA SOMME (ASMIS)

Nous sommes au cœur de notre métier Docteur Catherine Bédier, médecin du travail ASMIS

« En accompagnant l’EHPAD Saint-Joseph avec notre ergonome, nous sommes au cœur de notre métier. Nous devons agir le plus en amont, plutôt que d’intervenir en pompier ! » explique le docteur Catherine Bédier. « Nous avions un groupe de travail sur les blanchisseries2 ; l’EHPAD voulait rénover la sienne. Nous avons naturellement collaboré ». Marie-Pierre Patte, directrice de l’EHPAD, précise les enjeux : « Nous partions de loin : locaux anciens, machines de 20 à 30 ans d’âge, etc. Or les lingères concourent directement à la qualité de service pour nos 65 résidents. Nous sommes passés au XXIème siècle, tout en privilégiant l’expérience et l’expression de nos lingères. Aujourd’hui, nous respectons les normes RABC, tout en séparant le circuit du propre et du sale, avec du matériel adapté aux différentes tâches et des machines

Ergonomie de conception

En blanchisserie : la prévention commence dès la conception ! En 2012, Marie-Pierre Patte succède à Michael Knopp à la direction de l’EHPAD Saint-Joseph (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) à Cagny, près d’Amiens. Un important chantier l’attend : les travaux de rénovation de la blanchisserie se dérouleront de septembre 2012 à février 2013. Cette blanchisserie a une histoire. Le Conseil d’Administration a préféré la rénover, plutôt que d’externaliser le service. 180 000 € d’investissement pour répondre aux normes, améliorer les conditions de travail et garder les lingères. Grâce à l’ASMIS1, la prévention des risques professionnels est au cœur de cette nouvelle blanchisserie. neuves. Au côté de notre fournisseur, l’ASMIS a joué un rôle essentiel pour la réussite du projet. » Un lien permanent Elodie Hamiot est ergonome à l’ASMIS : « un lien permanent a été établi entre les groupes de travail menés avec les lingères, la direction, les représentants du personnel et la société d’aménagement en charge de la conception. Les différents plans élaborés au cours du projet ont été régulièrement revus et adaptés à partir des remarques des lingères en groupe de travail, au regard de l’activité réelle de travail. Cinq temps se sont succédés : observation du travail effectué et verbalisation des lingères, travail sur plans intermédiaires, validation des plans définitifs, accompagnement au changement et dans le suivi

des actions, puis échanges sur l’organisation après ouverture de la blanchisserie». Des résultats concrets « Bien sûr, c’est avec le sourire des lingères que je mesure notre réussite » nous dit le docteur Catherine Bédier. « Bien sûr, il y a d’autres critères : diminution des lombalgies et des troubles musculo-squelettiques du fait de la réduction du port de charge et de l’amélioration des gestes et postures, élimination des dermites liées aux produits lessiviels et désinfectants, maîtrise des risques infectieux, réduction du bruit et de la chaleur… Le travail d’équipe et la reconnaissance des lingères sont au rendez-vous ». En juin 2013, une visite, organisée dans le cadre de la 10ème semaine pour la qualité de la vie au travail, a accueilli près de 20 responsables de blanchisserie.

1. ASMIS : Association Santé et Médecine Interentreprises du département de la Somme (Santé au Travail d’Amiens) 2. Voir Entreprise & Santé n° 20 (rubrique Zoom sur, pages 26-27).

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VOS DROITS VOS DEVOIRS

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Le métier de carle

PRÉVENTION VOIRIE nt concernés par l’article D 4121 so Code du Travail à ité inscrits dans le Les facteurs de pénibil des expositions : fiches de prévention l’établissement de

Les risques concernés

ues contraintes physiq Au titre des marquées manuelles de charges Les manutentions R. 4541-2 ; l’article à s définie posis définies comme Les postures pénible articulations ; tions forcées des à ques mentionnées Les vibrations mécani

. l’article R. 4441-1 ue nnement physiq Au titre de l’enviro agressif nues dangereux mentio Les agents chimiq 4412-60, R. 4412-3 et R. nés aux articles ; res et les fumées y compris les poussiè are hyperb s en milieu Les activités exercée R. 4461-1 ; définies à l’article extrêmes ; Les températures ; à l’article R. 4431-1 Le bruit mentionné rythmes de travail s Au titre de certain fixées dans les conditions Le travail de nuit 9 à L. 3122-31 ; 3122-2 L. aux articles ives équipes success Le travail en

alternantes ; la if caractérisé par Le travail répétit e geste, à une cadenc répétition d’un même déplae ou non par le contrainte, imposé par d’une pièce ou tique automa cement temps à la pièce, avec un ération rémun la de cycle défini. (Agents Chimiques Pour certains risques ogènesles agents Cancér Dangereux dont Amiante, ues, Mutagènes-Reprotoxiq des fiches indiviMilieu Hyperbare) ions et/ou des attestat duelles d’exposition déjà sition devaient individuelles d’expo mises à jour depuis être élaborées et . plusieurs années ; 4431-1 R. à l’article Le bruit mentionné s rythmes de travail Au titre de certain fixées dans les conditions Le travail de nuit 1; 3122-3 L. à 9 aux articles L. 3122-2 ue nnement physiq Au titre de l’enviro agressif

> Exposition aux risques

Fiches de prévention des expositions : une obligation Si un salarié est exposé à l’un des dix facteurs de risque identifié par le Code du travail, il doit faire l’objet d’une fiche individuelle de prévention des expositions. Cette fiche doit être communiquée au service de santé au travail. Celui-ci la transmet au médecin du travail qui suit le salarié et son entreprise. Elle est alors archivée dans le dossier médical individuel de santé au travail, dont le service est dépositaire. L’établissement de cette fiche individuelle relève d’un double enjeu : compensation pour le salarié qui pourra faire valoir des droits à la retraite au titre de la pénibilité, prévention pour l’entreprise et son médecin du travail qui doivent préserver la santé de ses salariés. Cette obligation découle de la loi sur les retraites du 9 novembre 2010. Elle est applicable à tous les salariés et toutes les entreprises à partir du 1er février 2012. En cas de manquement constaté par l’inspection du travail, l’entreprise peut être lourdement sanctionnée. Notons bien que cette obligation s’applique à toute entreprise quelles que soient sa taille et son activité, dès lors qu’un ou plusieurs facteur(s) de risques listé(s) dans le Code du travail existe(nt) au sein des situations de travail. Quel contenu ? Cette fiche consigne les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. Elle doit être en cohérence avec l’évaluation des risques consignée dans le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques) et la politique de prévention de l’entreprise. Elle doit être mise à jour lors de toute modification d’exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. Pour quels salariés ? Cette fiche s’applique aux salariés exposés à des risques définis par le Code du travail, selon trois familles de risque : contraintes physiques 08

marquées, environnement physique agressif, certains rythmes de travail. Dix facteurs de risques ont ainsi été listés (voir encadré). Il existe un modèle fixé par arrêté. Que faire de cette fiche ? Cette fiche individuelle de prévention des expositions doit être communiquée au service de santé au travail qui la transmet alors au médecin du travail. Celui-ci est donc informé des risques auxquels sont exposés les salariés. Il analyse la fiche. Il doit l’archiver dans le dossier médical de santé au travail du salarié concerné. Une copie de cette fiche devra être remise au travailleur à son départ de l’établissement, en cas d’arrêt de travail excédant une durée fixée par décret ou de déclaration de maladie professionnelle. En cas de décès du travailleur, ses ayants-droit peuvent obtenir une copie. Cette fiche ne peut être transmise à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi. En application de quels articles du Code du travail ? Article L. 4121-3-1 issu de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 (article 60). Article D. 4121-5 issu du décret n° 2011-354 du 30 mars 2011. Articles D. 4121-6 à D. 4121-9 issus du décret n° 201213- du 30 janvier 2012 ; articles R. 4412-110 et

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R. 4612-2-1, article R. 4741-1-1 issu du décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 ; arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche.

10 risques concernés Dix risques sont listés par le Code du travail et font l’objet de l’établissement de cette fiche individuelle de prévention des expositions : Au titre des contraintes physiques marquées • Manutentions manuelles • Postures pénibles Au titre de l’environnement physique agressif • Vibrations mécaniques • Agents chimiques dangereux • Milieu hyperbare • Bruit • Températures extrêmes Au titre des contraintes liées à certains ryhtme de travail • Travail de nuit • Travail en équipes successives alternantes • Travail répétitif Voir le dossier du présent numéro.


TPE et PME

Venez découvrir

les solutions de santé au travail De nombreuses TPE et PME investissent en santé au travail : processus et organisation du travail, équipements de protection collective et individuelle, information et formation des salariés... Grâce à l’expertise de leur service de santé au travail, elles agissent au quotidien pour maîtriser les risques professionnels, éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles, préserver et développer la santé et le bien-être de leurs salariés. Chaque TPE ou PME est différente d’une autre. Mais l’échange d’expérience est gage de réussite. Depuis 6 ans, Entreprise et Santé a ainsi publié près de 500 témoignages !

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• ERGONOMIE ET BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL • SUIVI DE SANTÉ AU TRAVAIL • GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ • ÉQUIPEMENTS, PROTECTION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE • FORMATIONS ET INFORMATION • ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL Avec la présentation des actions régionales et des politiques publiques de santé au travail par les associations et institutions concernées. SANTÉ TRAVAIL LILLE 2014 est placé sous le haut patronage du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et sous l’égide de la Société Française de Médecine du travail. Co-organisé par :


VOTRE SANTÉ VOTRE EMPLOI

> Maintien dans l’emploi

Madame M…, accompagnatrice de bus en institut médicopédagogique

Madame M… est embauchée à temps partiel dans un Institut Médico-Pédagogique, géré par une association sans but lucratif, en septembre 2010. De mars à juin 2011, elle est en arrêt pour maladie. Elle souffre du dos. A sa visite de reprise, le docteur Elisabeth Le Bihan la déclare « apte à son poste de travail et souhaite revoir rapidement Madame M… s’il se présentait un problème ». Garder le lien de confiance et le dialogue est capital. Il faut pouvoir agir précocement, si la situation venait à s’aggraver.

Septembre 2011 : quand survient l’accident… Tout va bien jusque septembre 2011, date à laquelle Madame M… fait une chute dans le bus. Cet accident du travail n’occasionne pas d’arrêt de travail. Cependant, devant l’aggravation progressive de son mal de dos, Madame M… va devoir arrêter le travail en février 2012. Depuis cette date, elle est suivie en Centre antidouleur.

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Madame M… est accompagnatrice de bus en Institut MédicoPédagogique (IMP). Elle aide les enfants et les adolescents handicapés à s’installer et voyager ; elle porte les valises, met les ceintures de sécurité, etc. Elle veille à « ce que tout se passe bien durant le déplacement ». C’est son histoire que le docteur Elisabeth LE BIHAN, médecin du travail au CEDEST, a confié à Entreprise et Santé. Pour des raisons de secret médical, ni le nom de la salariée, ni le nom de l’Institut ne seront cités. CEDEST, comme CEntre pour le DEveloppement de la Santé au Travail. Nom d’usage : « La santé au travail de Dunkerque ». Malgré un mal de dos qui s’est aggravé, Madame M… a pu garder un emploi…

Octobre 2012 : difficultés à prévoir… Une visite de pré-reprise a lieu avec le docteur Elisabeth Le Bihan en octobre 2012, sur demande du médecin conseil de la sécurité sociale. Conclusion : « difficultés à prévoir, s’il n’y a pas d’amélioration, pour le transport de personnes et le port de charges ».

Avril 2013 : Reconnaissance de la Qualification de Travailleur Handicapé (RQTH) Madame M… est reconnue Travailleur Handicapé en avril 2013, pour une période de 5 ans. Sur demande du médecin conseil, une nouvelle visite de pré-reprise a lieu avec le docteur Le Bihan dès avril 2013. Conclusion : « reprise envisagée par le médecin conseil dès le 15 avril ; inaptitude médicale au poste d’accompagnatrice de transport prévisible; aptitude médicale au travail dans un groupe possible ; une étude ergonomique est à réaliser en urgence avec le SAMETH, Service d’Aide au Maintien dans l’Emploi du Travailleur Handicapé».

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Mai 2013 : Inaptitude médicale et reconversion… Le docteur Le Bihan revoit donc Madame M… en visite de reprise pour le poste d’accompagnatrice de transport en mai 2013 : « inaptitude médicale au poste de travail ». Les deux visites médicales de Médecine du Travail, confirmant cette inaptitude, ont lieu en mai 2013. Grâce à un dialogue entrepris dès 2012, entre le Docteur Elisabeth Le Bihan, le directeur de l’IME et la responsable des ressources humaines de l’association, un poste de travail mieux adapté est identifié. Le maintien dans l’emploi est envisagée avec achat d’un siège adapté et éventuellement une formation avec financement AGEFIPH. Aujourd’hui, madame M… est ravie d’avoir retrouvé une activité et son état de santé ne s’est pas détérioré.


EXPOSITION AUX RISQUES

MOINS DE PéNIBILITé, PLUS DE SANTé ! En 10 ans, la prévention de la pénibilité a fait, « noir sur blanc », son entrée dans le Code du travail. En trois vagues successives, correspondant chacune au vote par le parlement d’une loi sur les retraites : 2003, 2010, 2013… Plusieurs articles sont apparus pour en préciser une définition légale,

définir une liste de facteurs de risques de pénibilité et imposer à tout employeur l’obligation de réaliser des fiches individuelles de prévention des expositions, face à ces risques. En pleine cohérence avec les obligations générales de prévention des risques au travail, qui s’imposent déjà à toute entreprise.

DOSSIER

Exposition aux risques Moins de pénibilité, plus de santé !


Philippe Duflo

Docteur Fabrice ROY

Facteurs de pénibilité

Fiches de prévention : un investissement ! La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a inscrit dans le Code du travail, l’obligation de prévention de la pénibilité. À compter du 1er février 2012, pour chaque salarié concerné, l’employeur doit établir et actualiser une fiche de prévention des expositions. Il doit transmettre ces fiches au service de santé au travail de son entreprise. À l’AST 62-59 (Santé au Travail d’Arras, Béthune, Saint-Pol-sur-Ternoise, Hénin, Carvin, Lens, Liévin), la réception et la prise en compte de ces fiches doivent permettre de développer un dialogue constructif avec chaque entreprise. Entreprise et Santé a rencontré, à l’AST 62-59, monsieur Philippe DUFLO, directeur opérationnel et le docteur Fabrice ROY, médecin du travail. A questions simples, réponses surprenantes…

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Philippe Duflo : Commençons effectivement par le pire. Si l’Inspection du Travail le découvre, elle est passible de 1 500 € d’amende, autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction… La fiche de prévention des expositions est obligatoire, depuis le 1er février 2012, pour tout salarié exposé à des facteurs de risques définis dans le Code du travail au titre de la prévention de la pénibilité. Toute entreprise est concernée, quels que soient sa taille, son statut et son secteur d’activité. Il vaut mieux le savoir. Vous avez dit « commençons par le pire »… Qu’y a-t-il « pour le mieux » ? Philippe Duflo : Le service de santé au travail n’a pas de rôle répressif. Répétons-le : il n’a aucun rôle répressif. Le service de santé au travail est là pour aider l’entreprise adhérente et ses salariés face aux risques professionnels. Donc, il est nettement préférable d’élaborer et de transmettre à son service de santé au travail ses fiches de prévention des expositions. Ceci passe par une relation de confiance entre une entreprise et son service de santé au travail.

« En retour de sa cotisation, chaque entreprise doit pouvoir bénéficier de prestations adaptées à ses risques » Dr Fabrice Roy : Il faut bien comprendre ce que nous dit le législateur. Et se poser une question simple : pourquoi être obligé de transmettre la fiche de prévention des expositions au service de santé au travail ? Parce que la fiche de prévention donne l’opportunité d’un dialogue constructif entre l’employeur, les salariés, et leur service de santé au travail. Et cela, effectivement, pour le bénéfice des salariés et des employeurs des entreprises adhérentes. Pour quels bénéfices ? Dr Fabrice Roy : Ceux liés à la santé ! Le service de santé au travail a une mission de prévention auprès de chaque entreprise adhérente. Cette mission est définie par la loi. En retour de sa cotisation, chaque entreprise doit pouvoir bénéficier de prestations adaptées à ses risques. La fiche de prévention des expositions concourt à cette adaptation. Si les fiches de prévention

sont

bien

renseignées,

DOSSIER

Quel risque prend une entreprise si elle ne fait pas ses fiches de prévention des expositions ou si elle ne les transmet pas à son service de santé au travail ?

le

service de santé au travail peut mieux connaître les besoins des entreprises en matière de prévention des risques. Philippe Duflo : C’est sur cette base que pourront être réalisées des actions en entreprise pour éviter les accidents du travail, les maladies professionnelles, prévenir

les

risques

et

améliorer la qualité de vie au travail, réduire l’absentéisme, l’invalidité et l’inaptitude. Pour

l’AST

62-59,

ceci

représente 15 000 entreprises et 220 000 salariés répartis sur 10 secteurs géographiques. L’AST 62-59 couvre un territoire qui va de Saint-Pol-sur-Ternoise à Lens, en passant, par exemple, par Auxi-le-Château, Brebières, Bapaume, etc. Certains secteurs sont ruraux et étendus. D’autres sont urbains et denses. Par exemple,

Lens

représente

50 000 salariés sur 15 km de rayon… Chaque secteur est différent d’un autre.

Comment la fiche de prévention des expositions peut-elle « vous aider à aider » les entreprises ? Dr Fabrice Roy : La fiche de prévention des expositions nous permet de connaître les risques présents et de partager cette information avec les entreprises adhérentes, dans le respect du secret professionnel. Dès lors, nous pouvons apporter une réponse au plus près des besoins des entreprises et de leurs salariés. On pourrait parler de « géo-localisation des risques secteur par secteur ». Nous pouvons donc développer des interventions ciblées, des programmes locaux de prévention, voire des actions par secteurs ou branches d’activité. Pour réaliser ces programmes et ces actions, il nous faut avoir les compétences nécessaires. Nous développons

ASMIS : Association pour la Santé et la Médecine du travail Interentreprises de la Somme LANCET : publication scientifique faisant autorité en médecine. 3 Voir page 19 de ce magazine Entreprises & Santé. 1 2

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la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, au sein de notre service de santé au travail. Avec une seule finalité : toujours mieux répondre aux besoins des entreprises et de leurs salariés. Philippe Duflo : Attention : on est bien passé de la Médecine du Travail à la Santé au Travail. Schématiquement, la visite médicale d’aptitude n’a plus lieu tous les ans et nos équipes doivent accompagner les employeurs et leurs salariés, dans des actions de prévention sur les lieux et situations de travail. De

nombreux

employeurs et salariés n’ont pas encore pris la pleine mesure de ce changement. Or, la transmission de la fiche de prévention des expositions au service de santé au travail s’inscrit dans ce changement. Résumons : tout le monde est gagnant… Philippe Duflo : Oui. Sans aucun doute. Si on transforme cette obligation en opportunité, et non pas en contrainte. Avec la fiche de prévention des expositions, l’entreprise peut avoir un véritable retour sur investissement. Je m’explique : en application de la loi, chaque service de santé au travail doit élaborer un Projet de Service. Ce Projet de Service définit des objectifs en santé au travail sur les années à venir. Pour y parvenir, nous devons recevoir un maximum d’informations de la part des entreprises. En toute confiance, comme nous l’avons déjà dit… Les fiches de prévention des expositions font partie des

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informations permettant d’élaborer un projet de service adapté aux besoins des entreprises et de leurs salariés. Dr Fabrice Roy : Pour l’AST 62-59, le « cœur » de ce Projet de Service est effectivement le développement des indicateurs en santé au travail. Ceux-ci doivent être construits pour - et avec - les entreprises et leurs salariés. Notre conseil d’administration est paritaire : il comprend des représentants des employeurs et des représentants des salariés. Ces indicateurs permettront d’expliquer ce que nous faisons avec les cotisations des entreprises. Ces cotisations constituent nos ressources. Comme nous l’avons signalé, nous faisons aujourd’hui moins de visites médicales et plus d’actions en entreprises. Nous devons démontrer la pertinence de ces actions. Au sein du service de santé au travail, la gestion de ces fiches repose sur la qualité du dialogue entre le directeur, les médecins du travail, les infirmiers de santé au travail, les secrétaires, les assistants de santé au travail, les techniciens et ingénieurs, les ergonomes, etc. Une instance de concertation entre ces différents professionnels, la « Commission MédicoTechnique », élabore le Projet de Service avant de le soumettre au conseil d’administration. En pratique, que se passe-t-il si j’envoie ma fiche de prévention des expositions ? Dr Fabrice Roy  : La loi impose au directeur du service de santé au travail de transmettre les fiches de prévention des expositions au

médecin du travail concerné, qui les intègre dans le dossier médical de santé au travail du salarié. Avec ses collaborateurs, le médecin du travail peut ainsi proposer à l’entreprise une action de prévention adaptée. C’est le retour direct. A l’AST 62-59, nous réalisons une analyse anonyme de l’ensemble des informations pour avoir une vue d’ensemble sur un territoire ou une branche d’activité. En croisant avec d’autres informations, nous pouvons proposer des programmes ciblés sur un territoire ou une activité. C’est un autre retour auprès des entreprises.

Philippe Duflo : Tout ceci rentre dans une démarche d’ensemble : la traçabilité. Au sein de l’AST 62-59, nous avons mis en place un groupe de travail permanent  : « Traçabilité et Analyse des Indicateurs ». Sa mission : élaborer la vue d’ensemble dont a parlé le docteur Roy. Il faut mettre tout cela au regard des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Bientôt, nos entreprises adhérentes pourront renseigner, en ligne et en toute sécurité, leurs fiches de prévention des expositions. La prévention y gagnera en efficacité.

Philippe DUFLO Directeur opérationnel à l’AST 62-59 Après avoir acquis une maîtrise de droit privé, Philippe Duflo travaille au sein des ressources humaines dans des entreprises privées, notamment dans le secteur des transports routiers. Puis il devient secrétaire général de l’Ordre des avocats, au barreau de Lille. Depuis huit ans, il est directeur opérationnel à l’AST 62-59 : « Notre plus belle récompense, c’est quand un salarié ou une entreprise nous écrit pour nous dire merci ». Pour lui, le métier est de plus en plus intéressant. Aujourd’hui, chaque service de santé au travail doit établir un Projet de Service, « c’est l’opportunité de progresser tous ensemble : entreprises et professionnels de la santé au travail ». Docteur Fabrice ROY Médecin du travail à l’AST 62-59 Après avoir été urgentiste durant trois ans en Centre Hospitalier, Fabrice Roy pose sa plaque de médecin généraliste en milieu semi-rural. Pendant treize ans, il exerce la médecine générale. Au fil des patients, il acquiert la conviction que « les grandes problématiques de santé sont liées à un déficit de la prévention ». L’influence du travail sur la santé lui apparaît prépondérante. La lecture des ouvrages de Christophe Dejours (professeur titulaire de la chaire de psychanalyse-santé-travail au Conservatoire National des Arts et Métiers) conforte sa conviction. En 1998, il intègre l’AST 62-59 comme médecin du travail. Il est diplômé d’un master 2 en ergonomie et dispose d’une compétence en toxicologie industrielle.

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Amélie Pradelle, responsable QSE POMUNI

DOSSIER

«Un tableau des contraintes observées, un tableau des contraintes exprimées »

Santé au Travail de Dunkerque (CEDEST)

La pomme de terre : ce n’est pas si simple ! A ESQUELBECQ, dans les Flandres maritimes, 95 salariés travaillent chez POMUNI FRANCE. Des tonnes de pommes de terre non lavées entrent par camions entiers… Dès réception, elles sont pesées, calibrées, triées, lavées... Elles ressortiront de POMUNI sous sachets de 500g et 1kg, barquettes de 1 kg, cartons, filets de 5, 10, 15, 20 ou 25 kg pour rejoindre les Grandes Surfaces et des chaînes de restauration. Les références sont nombreuses. De septembre 2011 à mars 2013, un Plan de Prévention de la Pénibilité a été défini. Il est en cours de déploiement « Nous travaillons à flux tendu » explique d’emblée madame Amélie Pradelle, responsable QSE (Qualité, Sécurité, Environnement). « Il faut être très réactif. D’où l’existence de pics d’activité ». Même si l’automatisation fait son entrée dans l’usine, les lignes de lavage, triage, calibrage et conditionnement sont essentiellement manuelles. « Le savoir-faire des salariés est unique. La pomme de terre, ce n’est pas si simple que cela !». Une entreprise qui va de l’avant Le docteur Blandine Descamps, médecin du travail au CEDEST suit POMUNI et assiste à tous les CHSCT1 . Maryline Pattyn, assistante en santé travail précise : « L’entreprise va de l’avant. En 2007, nous avions réalisé une cartographie de bruit. En 2011 : nous avons réalisé des sonométries et dosimétries de bruit.

En 2012-2013 : trois sessions de formation aux bonnes pratiques de manutention2, gestes et postures ». À partir de Septembre 2011 : étude de chaque métier Pour madame Amélie Pradelle : « Dès septembre 2011, nous avons mis en place un comité de pilotage constitué de membres du personnel opérationnels, en liaison avec le CHSCT. Au printemps 2012, un cabinet spécialisé en ergonomie, Pygmalion, a réalisé une analyse impartiale de chaque métier. En complément des apports du CEDEST et la CARSAT3 Nord Picardie, un tableau des contraintes observées a été élaboré ». Septembre 2012 : Questionnaire auprès des salariés, DUER et fiches de prévention En Septembre 2012, chaque salarié a pu donner, par

questionnaire anonyme, sa définition de la pénibilité et les trois facteurs principaux. Résultat : un tableau des contraintes exprimées. Des réunions d’échanges ont eu lieu, en lien avec le CHSCT. Le Document Unique d’Évaluation des Risques a été actualisé lors de la préparation des fiches individuelles de prévention des expositions.

CHSCT l’adopte. Le plan est transmis à la DIRECCTE. Amélie Pradelle conclut : « Dès septembre 2012, de nouvelles machines ont permis de réduire la pénibilité, en évitant des gestes répétitifs… Ce plan est en concordance avec le projet de modernisation, qui est mené à effectif constant ».

Février 2013 : Elaboration du Plan d’action À partir de février 2013, des réunions de secteur permettent aux salariés de clarifier chaque item, d’apporter des exemples et de suggérer des solutions. Les risques physiques, environnementaux et organisationnels sont hiérarchisés. A l’été 2013, le plan d’action est finalisé. Les pilotes sont désignés. Le

Le Les salariés, une force de proposition

1. Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. 2. Selon les modules PRAP (Prévention des Risques liés à l’Activité Physique) mis en place sous l’égide de l’INRS (Institut National de Recherche et Sécurité). 3. CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail

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« Le respect de la personne, la transparence, le dialogue » Domitille Decottegnie responsable QSE Decottegnie Bâtiments

PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord

PME du BTP : un exemple de santé et sécurité intégrées ! C’est la sixième génération qui est à la tête de DECOTTEGNIE Bâtiments à Bondues. Leur cœur de métier : Le gros-œuvre de bâtiment, en neuf ou en rénovation, R+2 (rez-de-chaussée et deux étages). Dès sa première visite de chantier, le docteur Hugues Lalande, médecin du travail à PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord, n’en revient pas  : «  Je n’ai jamais vu cela  ! C’est exemplaire tant pour les équipements de sécurité que l’organisation du travail ». Allons voir ça de plus près … DECOTTEGNIE Bâtiments est une entreprise familiale qui emploie 40 salariés, une PME dirigée par Messieurs Christophe et Jean-Yves Decottegnie. L’épouse de Christophe, Mme Domitille Decottegnie, est responsable QSE (Qualité Sécurité Environnement) : « Je m’occupe de prévention depuis 20 ans. C’est un axe majeur en marge des chantiers de l’entreprise. Il y a cinq ans, un de nos conducteurs d’engins, M. Laurent Leclercq qui présentait des problèmes d’aptitudes à son poste, s’est reconverti comme chargé de sécurité. Tout s’est alors accéléré car il a une grosse expérience des chantiers. Or, en prévention, il faut impliquer tout le monde et ne laisser personne sur le bord de la route ! ».

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Trois axes de travail… rentables ! Mme Domitille Decottegnie cadre les enjeux : « La prévention, c’est préserver la Santé, la Sécurité, les Conditions de travail, pour développer le bien-être physique, mental et social ». En cours d’entretien, elle précise  également : « Cela demande beaucoup de temps. Donc, de l’argent ! Mais les résultats sont là. Le salarié fait attention à lui-même et à ses collègues, à la sécurité mais aussi au bien-être : la qualité, la cohésion d’équipe, le respect des délais sont au rendez-vous. ..Et en un mot, les performances de l’entreprise  augmentent ». Respect du salarié en tant que personne Pour Mme Domitille Decottegnie, là aussi trois règles évidentes s’imposent  :

« Respect de la personne, avec les différences culturelles, éducatives... Transparence, avec une absence de tabous sur les questions de sécurité. Dialogue permanent et règles identiques pour chacun, avec l’idée de ne jamais laisser s’aggraver une situation à risques ». Des solutions rapides et toujours adaptées « Les solutions sont toujours trouvées ensemble. Pour l’achat des chaussures, masques, gants et tenues de travail, on choisit ce qui correspond le mieux à chaque salarié et chaque situation de travail. Ainsi, ils les choisissent, les portent et se les approprient : D’ailleurs, on n’a pratiquement plus d’accidents de mains ou de pieds… Plusieurs salariés négligeaient le petit-déjeuner. Nous avons installé une vraie cuisine, confortable, où ils peuvent prendre

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leur repas, ne jamais travailler « le ventre vide »… Le respect des pauses est chez nous obligatoire. Tous les deux mois, un groupe de travail fait le point, échange, valide les actions. », Le docteur Hugues Lalande conclut : « Cette culture santé-sécurité se voit sur les chantiers et se décline également vers la prévention du risque vibratile, tant pour les engins de chantiers que pour l’électroportatif, en sélectionnant les meilleurs outils et en calculant le temps d’utilisation journalière en fonction des accélérations, que pour la prévention des gestes répétitifs liés au ferraillage des linteaux ».


Prévention de la pénibilité

Entre les différentes lois, où sont les convergences ? Depuis 2003, à chaque nouvelle loi sur les retraites, la question de la prise en compte de la pénibilité dans le passé professionnel du salarié pour le calcul de ses droits trouve de nouvelles réponses. La loi sur les retraites du 21 août 2003 a obligé les partenaires sociaux à aborder la pénibilité dans le cadre du dialogue social. La loi du 9 novembre 2010 permet à un salarié de partir en retraite à 60 ans à taux plein, à condition de justifier d’une incapacité permanente partielle d’au moins 10 %, liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle. En ce dernier trimestre 2013, la nouvelle loi sur les retraites va sans doute créer un compte personnel de points de pénibilité. En fonction du nombre de points acquis, le salarié pourra faire valoir différents droits. Tout ceci concerne la compensation ou la réparation. Qu’en est-il de la prévention ? La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites impose à chaque entreprise de développer la prévention de la pénibilité au travail. La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail inscrit la prévention de la pénibilité au travail dans les missions des services de santé au travail. Obligation de prévention Chaque entreprise a une obligation générale de prévention : évaluer les risques et préserver la santé physique et mentale des salariés, en consignant les informations dans un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), régulièrement actualisé. En 2010, la loi sur les

retraites a explicitement précisé l’obligation de la prévention de la pénibilité au travail, au sein de ce cadre général. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) doit être associé à l’analyse de la pénibilité au sein des situations de travail ; en outre, au sein de ces entreprises, des pénalités financières spécifiques (1% de la masse salariale) sont prévues en cas d’absence de plan d’action ou d’accord portant sur la prévention de la pénibilité.

des fiches individuelles de prévention des expositions doivent être réalisées et actualisées pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques, identifiés dans le Code du travail. Cette loi a également imposé aux services de santé au travail de tenir un Dossier Médical individualisé de Santé au Travail. Ces fiches doivent être communiquées au service de santé au travail qui les transmet au médecin du travail pour les intégrer dans le Dossier Médical de Santé au Travail du salarié.

Obligation de suivi individuel La loi sur les retraites de novembre 2010 stipule qu’au niveau de chaque entreprise,

Le conseil spécialisé aux entreprises De par la loi, le service de santé au travail a pour mission générale

de conseiller l’employeur et ses salariés. En 2011, la loi portant réforme de la médecine du travail y a explicitement inscrit la prévention de la pénibilité. En outre ces services doivent signer avec la DIRECCTE1, autorité de tutelle, et la CARSAT2 un Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyen. Des orientations générales et communes en matière de prévention peuvent ainsi être définies. Nul doute que la prévention de la pénibilité au travail en fera partie. Nul doute que ces éléments concourent à faire entrer la culture « Santé au Travail » dans chaque entreprise. Pour le bien de chacun.

1 - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.. 2 - Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail.

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Pénibilité

À PROPOS… DE DÉFINITIONS… Ouvrons le DIC T IONNA IR E (source : Le Petit Larousse Illustré)

PÉNIBILITE : « caractère de ce qui est pénible. La pénibilité d’une tâche ».

PÉNIBLE : 1. « Qui se fait avec peine, fatigue, souffrance. Un travail pénible ». 2. « Qui cause une peine morale, qui afflige. Une pénible nouvelle ». 3. Familièrement. « Désagréable, difficile à supporter, en parlant d’une personne ».

TRAVAIL : 1. « Activité de l’homme appliquée à la production, à la création, à l’entretien de quelque chose. Travail manuel, intellectuel ». 2. « Effort que l’on doit soutenir pour faire quelque chose ; activité déployée pour accomplir une tâche, parvenir à un résultat. Cette réparation demande deux jours de travail. Toute occupation, toute activité considérée comme une charge. Être surchargé de travail.

Et les SYNONYMES ? (Source : Dictionnaire des synonymes Larousse)

PÉNIBLE : 1. Fatiguant, épuisant, harassant 2. Difficile, rude, malaisé 3. Astreignant, contraignant, exigeant 4. Douloureux, éprouvant 5. Navrant, malheureux, triste.

Donc… au sens LARGE ! La notion de pénibilité recouvre donc des domaines très larges. On peut parler de pénibilité physique et mentale. Voire émotionnelle. La pénibilité peut être objective (ex. : le décès d’un proche, le marathon de 42 km, le port d’un cartable de 15 kg, le bruit de l’atelier supérieur à 85 dB(A), la perceuse du voisin dans le mur mitoyen, la fréquence et le caractère répétitif d’un geste professionnel dans une posture de travail donnée et une ambiance thermique mesurable, l’arrêt de la circulation sur cette route, etc…). La pénibilité a donc une part de subjectivité. On parle de pénibilité ressentie. Elle diffère, sur le plan physique et mental, selon la personne concernée et le contexte. Le sportif professionnel dont la carrière dépend de ses performances aura un vécu de la pénibilité différent du travailleur sans évolution de carrière. 18

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Et pour le code du travail ? Pour le Code du travail, après vote d’une loi par le parlement, trois éléments fondamentaux caractérisent la pénibilité au travail :

1. L’exposition à certains facteurs de risque susceptibles de provoquer des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. 2. Ces facteurs de risques sont professionnels. 3. Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les éléments de cette définition résultent d’accords entre les partenaires sociaux. Ces accords résultent de plusieurs années de dialogue social. Il existe donc, à ce jour, une liste limitative de facteurs de risques qui doivent faire l’objet d’un suivi individuel de l’exposition au risque de chaque salarié exposé au sein des situations de travail. Elle complète et précise l’obligation générale de prévention des risques qui s’impose à toute entreprise et ne saurait s’y substituer. Un risque au travail qui ne figure pas dans cette liste doit également faire l’objet d’une évaluation régulière et d’actions de prévention.


À PROPOS… DE FACTEURS DE RISQUES… Une obligation d’ensemble

Dans le cadre de ses obligations générales de prévention, chaque entreprise doit évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés, unité de travail par unité de travail. Cette évaluation et les mesures de prévention prises doivent être colligées dans un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), régulièrement actualisé. A partir du 1er février 2012, un relevé individuel de l’exposition de chaque salarié, exposé à un ou plusieurs des 10 facteurs de risques « cible », doit être réalisé, en précisant les mesures de prévention. Ce relevé individuel constitue la fiche individuelle de prévention des expositions.

DOSSIER

Pénibilité

10 facteurs de risques « CIBLE » Au titre des contraintes physiques marquées

1

2

Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 : toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs

Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations.

Au titre de l’environnement physique agressif

4

Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées : Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement définis à l’article R. 4411-6 ou par le règlement (CE) n° 1272/2008  ; Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en l’état ou au sein d’un mélange, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs (…) y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite d’exposition professionnelle  ; Agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

5

Le bruit : Les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque sont définis comme suit : - Le niveau de pression acoustique de crête - Le niveau d’exposition quotidienne au bruit - Le niveau d’exposition hebdomadaire

6

Les températures extrêmes. A noter: il n’y a pas de définition légale des températures extrêmes. Par exemple: travailler par 15°C n’est pas ressenti de la même manière dans un bureau et dans un atelier avec activité physique.

Au titre de certains rythmes de travail

8

Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 : Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit. A côté de ce principe de base, sont également concernés les conventions ou accord collectif de travail étendu ou accord d’entreprise ou d’établissement portant sur d’autres périodes de neuf heures entre 21 heures et 7 heures, voire des périodes de travail entre 24 heure et 5 heures. Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui : 1° Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période de 21 heure à 6 heures ou 21 heures à 7 heures ; 2° Soit accomplit, au cours d’une période de référence, un nombre minimal d’heures de travail de nuit au sens de ces mêmes articles ; ce nombre minimal d’heures et la période de référence sont fixés par convention ou accord collectif de travail étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d’Etat pris après consultation des organisations représentatives au niveau national des employeurs et des salariés

3

Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 Vibration transmise aux mains et aux bras ; Vibration transmise à l’ensemble du corps.

7

 es activités exercées en milieu L hyperbare définies à l’article R. 4461-1 : Dès lors que des travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals réalisées avec ou sans immersion : Travaux hyperbares exécutés par des entreprises soumises à certification et dont la liste est fixée par arrêté, en tenant compte de la nature et de l’importance du risque, comprenant notamment les travaux industriels, de génie civil ou maritimes ; Interventions en milieu hyperbare réalisées à d’autres fins que celles des travaux mentionnés ci-dessus, notamment dans le cadre d’activités physiques ou sportives, culturelles, scientifiques, techniques, maritimes, aquacoles, médicales, de sécurité, de secours et de défense

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Le travail en équipes successives alternantes.

10 Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Entreprise & Santé • 4ème Trimestre 2013 • N°24 • www.entrepriseetsante.fr

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Pénibilité

À PROPOS… D’ACTIONS DE PRÉVENTION ! Conseil n° 1

Conseil n° 2

SAVOIR S’ENTOURER

Y ALLER PAR ÉTAPES

Rester seul, c’est prendre le risque de ne rien faire ! Et la sanction sera alors plus lourde que l’action… En effet, pénalités, amendes ou recours pour faute inexcusables deviennent des risques plus lourds que de mettre en œuvre un plan d’action. Et sans rendements. Car, le plan d’actions devra de toute façon être fait. Or, ce plan de prévention préserve la santé des salariés. Dans une TPE ou une PME, le salarié est la première valeur de l’entreprise. Vous n’êtes pas seuls… Au sein de VOTRE service de santé au travail, des spécialistes sont là, auprès de vous, pour vous conseiller. Votre médecin du travail et ses collaborateurs sont à vos côtés !

Une première visite, dans l’entreprise ou sur les chantiers, permet déjà d’identifier les salariés concernés. Il faut aussi savoir de quoi on parle. C’est l’occasion aussi d’avoir une information robuste. Et d’orienter la réflexion et la méthode en fonction de la situation de votre entreprise. Si la loi est la même pour tous, chaque entreprise est différente d’une autre. Il faut donc un diagnostic de la situation qui soit fait « sur mesure ». L’identification d’un risque peut requérir une évaluation précise. Par exemple, un atelier peut paraître bruyant ; il faut mesurer le niveau sonore de manière précise. Votre service de santé au travail peut vous aider.

Conseil n° 3

Conseil n° 4

Y ALLER EN CONCERTATION

Y ALLER EN COHÉRENCE

Plusieurs témoignages publiés dans ce numéro d’Entreprise et Santé le confirment. Les spécialistes apportent les connaissances, le recul nécessaire et les moyens de faire un diagnostic précis de la situation, au regard des normes, des règlements et des lois. Ceci permet de se situer. Mais il faut dialoguer. Les salariés ont leur perception de la pénibilité. Prendre en compte leur expression et les associer apparaît capital. En pratique, ils aident souvent à identifier des solutions adaptées. La concertation est gage de succès. Le législateur rend obligatoire cette concertation.

L’évaluation des risques et le développement d’actions de prévention sont des obligations générales qui s’imposent à toute entreprise. Chaque entreprise doit développer « SA  » politique de prévention correspondant à « SES » risques. La mise en place d’un plan de prévention de la pénibilité entre dans cette démarche générale. Elle en constitue l’un des volets. Il ne saurait s’agir d’une obligation supplémentaire qui s’ajoute aux autres. C’est une obligation qui s’articule avec celles déjà existantes. Cette obligation, en définissant des facteurs de risques «  cibles  », communs à toutes les entreprises, permet à chacun de réaliser des efforts en cohérence avec les autres.

Conseil n° 5

SUIVRE ET ÉVALUER Quand une entreprise cherche ses nouveaux clients, elle a ses objectifs planifiés et chiffrés. Il en est de même si elle décide d’investir. Avec pragmatisme, réalisme et confiance. Le plan de prévention de la pénibilité doit relever de la même démarche ; la qualité du dialogue avec les salariés doit permettre de définir, en transparence, des objectifs atteignables. Le suivi de ses objectifs doit se faire avec la même qualité de dialogue. Car développer un plan d’action pour réduire la pénibilité, c’est influer sur des procédés, des organisations, des pratiques professionnelles. Ceci s’inscrit dans le temps. A condition d’avoir un suivi individuel et collectif fiable.

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Entreprise & Santé • 4ème Trimestre 2013 • N°24 • www.entrepriseetsante.fr


Chaque employeur est responsable de la prévention des risques au sein de son entreprise. Il a des obligations générales : • Évaluer ces risques pour chaque unité de travail ; • Mettre en place des actions de prévention ; • Colliger ces données dans un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Depuis la loi sur les retraites du 9 novembre 2010, il doit aborder explicitement la prévention de la pénibilité au travail dans le cadre de ces obligations générales :

Article L4121-1 du Code du travail, modifié par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 : «  L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

DOSSIER

Vous avez dit « Prévention de la pénibilité » ?

Fiche détachable

N°24

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PRÉVENTION

INFORMATION ORGANISATION

POUR TOUTE ENTREPRISE,

QUELS QUE SOIENT SA TAILLE ET SON SECTEUR D’ACTIVITÉ Obligation de prendre en compte des facteurs de risques listés par décret et d’en assurer le suivi des expositions au niveau de l’entreprise : Article L4131-3-1 du Code du travail, créé par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010  « Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. »

Ces facteurs de risques sont les suivants : Article D. 4121-5 du Code du travail (Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels, pris en application de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010)  Au titre des contraintes physiques marquées : • Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ; • Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; • Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 ;

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DOSSIER

Au titre de l’environnement physique agressif : • Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ; • Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ; • Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ; • Les températures extrêmes ; Au titre de certains rythmes de travail : • Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-3 ; • Le travail en équipes successives alternantes ; • Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Fiche détachable

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ATTENTION : cette liste n’est pas limitative  ; dans le cadre de son Document Unique d’Évaluation des Risques, il appartient à chaque entreprise d’identifier et d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont exposés ses salariés, dont ceux figurant ci-dessus.

POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIÉS,

QUELS QUE SOIENT SA TAILLE ET SON SECTEUR D’ACTIVITÉ La concertation avec le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est obligatoire. Article L4612-2 du Code du travail (modifié par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010) : « Le CHSCT (…) procède à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ».

Pénalité en cas d’absence d’un accord ou d’un plan d’action Article L. 138-29 du Code de la Sécurité Sociale (modifié par la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010) « Les entreprises d’au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe d’au moins 50), dont une proportion de l’effectif est exposé à un facteur de pénibilité, non couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité, sont soumises à une pénalité d’un montant de 1% maximum des rémunérations ou gains versés aux salariés concernés ».

Les textes précisent que la signature d’un accord de branche ou l’élaboration d’un plan d’action est obligatoire dès lors qu’au moins 50% de l’effectif est exposé à un facteur de pénibilité.

CHAQUE ENTREPRISE bénéficie d’une expertise indépendante en santé au travail, grâce à son médecin du travail et ses collaborateurs. Je note ses coordonnées :

Prénom et nom :................................................................................................................................................................................. Adresse :...................................................................................................................................................................................................... ..............................................................................................................................................................................................................................

Mail :. ............................................................................................................................................................................................................. Téléphone : . ............................................................................................................................................................................................

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ZOOM SUR

Santé au Travail de Calais-Boulogne-Le Touquet

La filière halieutique de Boulogne-sur-Mer À Boulogne-sur-Mer, premier port de pêche de France, les « entreprises de marée » sont essentielles pour la viabilité de la filière halieutique. Boulogne-sur-Mer est l’une des premières plates-formes européennes pour la préparation et la transformation du poisson, dans un contexte socio-économique difficile. De tailles moyennes, ces entreprises sont essentiellement implantées dans le quartier de Capécure, au sud-ouest du port. À partir de 1999, l’augmentation du nombre de maladies professionnelles de type TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) inquiète les médecins du travail de l’ASTIL62 (Santé au Travail de Calais-Boulogne-Le Touquet). Le nombre d’inaptitudes médicales est également croissant. Alors que le reclassement des salariés est difficile dans ces petites entreprises, aux métiers peu diversifiés. Pourtant, le savoir-faire des salariés est unique. Une solution : la prévention.

Débarquant des bateaux, les poissons rejoignent directement les entreprises de mareyage. Ils sont alors préparés, débités en tronçon ou découpés en filet avant d’être conditionnés. Le long des lignes de réception, de traitement et de conditionnement, les gestes sont précis et habiles. Le rythme de travail est soutenu. Pour d’évidentes raisons de conservation, le poisson ne quitte pas la glace… Dès 2006, six TPE et PME de mareyage ont accepté de participer à une « étude-action », mise en place par l’ASTIL 62 et le S.I.S.E.1, avec l’appui de nombreux partenaires (voir encadré). En 2010, au terme de cette étude, les employeurs disposent d’un guide pratique pour les aider dans la prévention des TMS, et les salariés bénéficient d’un logiciel de sensibilisation et d’auto-formation. Le travail réel : une ressource de pédagogique Les photographies et les vidéos de témoignages, incluses dans le guide et le logiciel d’auto-formation, ont été réalisées au sein même des entreprises. Ces situations réelles de travail démontrent comment la mise à disposition de matériels ou d’équipements adaptés va de pair avec l’acquisition de bonnes pratiques professionnelles. La réalité sert de support pédagogique ! L’ergonomie : une approche du travail réel Au sein des six TPE ET PME de mareyage, des études ergonomiques ont été réalisées en 2007 et 2008. Prise et dépôt de charges, déversement, pelage, écorchage, ramassage et manutention de la glace, agrafage, nature et glissance du sol, importance de la station debout, hauteurs invariables des plans de travail, disposition des commandes, ambiances thermiques, sonores et lumineuses ont fait l’objet d’observations précises, en privilégiant l’étude de l’écart entre le travail prescrit et le travail réel, ainsi que l’expression des salariés. Données complémentaires et groupes de travail 560 visites médicales ont été analysées de manière anonyme. Une recherche bibliographique a été faite. Les fournisseurs ont été contactés. Des groupes de travail associant employeurs, salariés et fournisseurs ont contribué à identifier les solutions présentées dans le guide et le logiciel d’auto-formation et de sensibilisation, réalisés sur 2009 et 2010.

1 - Société d’Ingénierie Sociale d’Entreprises, Quai des Entreprises, Parc d’Affaires, 430, Bd du Parc, 62903, COQUELLES – 03 21 85 21 85

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ZOOM SUR

Entreprises partenaires :

se mobilise contre les TMS Le guide pour les employeurs Ce guide donne un éclairage précis et documenté, avec les chiffres-clés et des photographies proposant des solutions concrètes en situation réelles de travail : • Les Troubles Musculo-Squelettiques Définition Conséquences Statistiques • Leurs facteurs de risques Conception de la situation de travail qui entraine de mauvaises postures et mouvements ; ceci étant aggravé par le froid et/ou les vibrations. Organisation du travail Mode de vie du salarié • Les conseils de prévention Organisationnels Techniques Humains Logiciel de sensibilisation et d’auto-formation À destination des salariés, ce logiciel passe en revue de multiples situations de travail. De courtes vidéos apportent les témoignages de nombreux salariés au sein même de leurs entreprises respectives : Chaque thème est abordé sous forme d’une Question à Choix Multiple (QCM). Un médecin du travail fournit une explication médicale ; Un salarié apporte son témoignage. Ce logiciel permet de tester ses connaissances et de se situer en matière de bonne pratiques professionnelles. Rappelons que la formation du salarié aux risques et à leurs moyens de prévention constitue une obligation de l’employeur au regard du Code du travail. Retrouvez le guide d’information et le CD-Rom d’auto-formation sur :

www.istnf.fr/halieutique

EN BREF… Sur les 560 salariés vus en visite médicale du travail :

45 % se déclarent intéressés par leur travail 22 % jugent que l’ambiance de travail est bonne 49 % estiment que le port de charges est une des nuisances les plus pénibles 30 % estiment que le froid et l’humidité sont parmi les nuisances les plus

pénibles

42,5 % expriment régulièrement des symptômes au niveau de la colonne vertébrale

26 % expriment régulièrement des symptômes au niveau du cou et des épaules

CAPITAINE HOUAT CORRUE ET DESEILLES FRAIS EMBALL REGAL MAREE VIVIERS MARINS WHITELINK SEAFOODS FRANCE

Soutiens financiers ADECCO AGEFOS ASTIL62 CFPM (Centre de formation des Produits de la Mer) CONSEIL REGIONAL Nord-Pas-de-Calais FACT (Fonds d’Amélioration des Conditions de Travail / DIRECCTE) GRSP (Groupement Régional de Santé Publique) SYNDICAT GENERAL DES MAREYEURSSALEURS-SAURISSEURS de Boulogne-sur-Mer ONET Soutien institutionnel AQUIMER (Pôle de Compétitivité de la Filière des Produits Aquatiques (AQUIMER) ARACT (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) ASTIL 62 (Association Santé Travail Interentreprises Littoral 62) ARS Nord-Pas-de-Calais (Agence Régionale de Santé) CARSAT NORD PICARDIE (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail) CFPM (Centre de formation des Produits de la Mer) CONSEIL REGIONAL Nord-Pas-de-Calais DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Nord-Pas-de-Calais) ISTNF (Institut de Santé au Travail du Nord de la France)  MEDEF Côte d’Opale (Mouvement des Entreprises DE France) PTS (Programme Territorial de Santé S.I.S.E. (Société d’Ingénierie Sociale d’Entreprises) SYNDICAT GENERAL DES MAREYEURS-SALEURSSAURISSEURS de Boulogne-sur-Mer Groupe de travail Dr Sophie AUBRUN, médecin du travail, ASTIL 62 Dr Anita BABILOTTE, médecin du travail, ASTIL 62, Pilote Dr Emily BOUKARI, médecin du travail, ASTIL 62 Dr Françoise BOULET, médecin du travail, ASTIL 62 Christine CASAUX, directrice, REGAL MAREE Aymerick CHRZAN, secrétaire général, SYNDICAT GENERAL DES MAREYEURS Vincent COATANEA, directeur, CFPM Mathilde COQUELLE, chargée de mission, AQUIMER Pierre CORRUE, directeur, CORRUE et DESEILLE Dr Stéphane CRUNELLE, médecin du travail, ASTIL 62 Murielle DAMIENS, coordinatrice GRSP Loïc FILLIATREAU, ergonome S.I.S.E. Philippe GALL, directeur de site, CAPITAINE HOUAT Matthieu GOUTEYRON, contrôleur de sécurité, CARSAT Nord Picardie Henri HELLIN, directeur, VIVIERS MARINS Bruno HERMETZ, ingénieur conseil, CARSAT NORD PICARDIE Véronique LAYEZ, contrôleuse du travail, DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais Anne MUNCHEMBLED, chargée de mission, ARACT Nord-Pas-de-Calais Gérard NOURY, directeur, FRAIS EMBAL Sylvianne POTIER, chargée de projet, ergonome S.I.S.E. Marc SALMON, directeur, WHINTELINK David THIERS, adjoint de direction, CFPM

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Environnement & Technique

> Évaluation des risques et Plan d’actions

En chaudronnerie, la prévention rassemble les compétences !

Le docteur Gérard Schmidt, médecin du travail à l’AST 62-59 (Santé au Travail d’Arras-Béthune-Hénin-Lens) suit l’entreprise BROCHOT depuis plusieurs années. Pour lui : « les progrès sont liés à un travail d’équipe ; il faut accompagner l’entreprise en lui apportant un regard extérieur, des compétences pointues et des services de qualité. L’actualisation et le suivi du Document Unique d’Évaluation du Risque sont ainsi l’opportunité d’un développement continu de la prévention. Ceci concerne autant les esprits que les équipements ». Une vue d’ensemble, des actions précises Marc Ledez est auditeur QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement). Il passe en revue, avec passion, de récentes actions : « Avec notre service de santé au travail, l’AST 62-59, une étude du bruit sur l’ensemble du site a été effectuée ; les vibrations sur les chariots automoteurs ont été étudiées ; le risque chimique a fait l’objet d’une évaluation méthodique, nous permettant un suivi continu. Nous avons aussi abordé le risque machine,

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A Wingles, près de Béthune dans le Pas-de-Calais, 70 salariés travaillent en montage/chaudronnerie industrielle. Le nom de leur entreprise est connu dans le monde entier : BROCHOT. Leur savoir-faire : réaliser des ensembles et sous-ensembles de machines spéciales dédiées aux industries des métaux non ferreux. Dans de vastes halls, plusieurs métiers coexistent dans un univers de machines impressionnantes. Depuis 20 ans, l’automatisation a fait son entrée, à côté de plusieurs métiers qui constituent un précieux savoir-faire (réception, traçage, découpage, usinage, assemblage, soudure, grenaillage, peinture, essais etc...). Chaque semaine, des machines conçues « sur mesure » partent ainsi en France ou à l’étranger, pour être montées sur site. Dirigé par M. Ludovic Fatus, l’établissement BROCHOT de Wingles, a inscrit la prévention comme cofacteur de développement.

etc. Des groupes de travail permettent d’associer les salariés. Ceci prend du temps… mais à terme, c’est efficace ! » C’est ainsi que plusieurs résultats concrets sont progressivement atteints au niveau de la protection collective : aspiration des fumées de soudages sur poste fixe ou avec appareil portatif, équipements des cabines de peinture et de grenaillage, amélioration des machines… « La protection individuelle demande une attention particulière. Nous avons opté pour la qualité, adaptée à chaque situation, à chaque condition d’utilisation, voire chaque personne. Les bouchons d’oreille sont moulés grâce à un laboratoire spécialisé. Dans certains cas, nous optons pour des lunettes de protection avec verres correcteurs. Les gants sont adaptés au risque : manutention ou coupure… Si besoin, sur le plan respiratoire, nous optons pour des masques complets à cartouches adaptées. Il ne faut pas d’erreur… ». La Santé au travail, une alliée ! Marion Hochain est ingénieure HSE/IPRP à l’AST 59-62. Avec Christelle Vinsot, métro-

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logue/IPRP et Xavier Vasseur, métrologue bruit-éclairage, elle est intervenue au côté du docteur Gérard Schmidt : « Nous apportons nos compétences, mais l’entreprise reste autonome. Par exemple, sur l’actualisation du DUER ou l’évaluation du risque chimique, nous avons apporté une méthode éprouvée que l’entreprise met en œuvre avec notre suivi. Nous intervenons au sein du CHSCT. Nous assurons aussi information et sensibilisation des salariés ».

BROCHOT Group 70 salariés Marc Ledez, auditeur QHSE (Qualité, Hygiène, Sécurité, Environnement) WINGLES SANTÉ au TRAVAIL D’ARRASBETHUNE-HENIN-LENS (AST 62-59)


Interview La pénibilité, sujet d’actualité par excellence, est le fil conducteur de ce 24ème numéro d’Entreprise & Santé. Le Pr Sophie Fantoni-Quinton nous livre un regard d’autant plus précieux qu’elle a deux compétences : médecin du travail et juriste. En effet, elle est docteur en droit, en plus d’être Professeur de médecine du travail à la Faculté de médecine – Université de Lille II (Droit et Santé)  et praticien hospitalier au CHRU Lille (Unité Fonctionnelle Pathologies professionnelles et Maintien dans l’emploi – Employabilité). De par la haute qualité de ses travaux, elle est reconnue au-delà de nos frontières. Elle est d’autant plus grande, qu’elle reste simple et accessible… Merci à Sophie Fantoni-Quinton d’avoir accepté de répondre à nos questions.

Sophie Fantoni-Quinton

Professeure de Médecine du travail, Faculté de Médecine de Lille

La pénibilité : entre médecine du travail et législation Les médecins du travail ont-ils attendu

Peut-on donner une définition médi-

contraintes du travail qui peuvent être de natures

cale de la pénibilité au travail ?

diverses : des situations d’hyper sollicitation phy-

S F-Q : Il n’existe pas de définition médicale

sique, cognitive et/ou psychique, des situations répé-

S F-Q : Cette notion est un concept juridique-

de la pénibilité. Ce n’est ni un symptôme

tées d’activités empêchées, des activités entravées,

ment nouveau mais pas pour la discipline de

ni une maladie. Plusieurs rapports peuvent

des situations d’hypo sollicitation, des expositions

la médecine du travail. En effet, la pénibilité

contribuer à mieux cerner cette notion.

à des nuisances physico-chimiques, à mettre en lien

est médicalement un concept ancien que l’on

C’est « un ensemble d’effets liés aux conditions

avec un processus de construction de la santé par

retrouve à la fois à travers l’ensemble des

de réalisation du travail » (Rapport Struillou,

des régulations, des marges de manœuvre (collectif,

facteurs de risques professionnels, mais aussi

Comité Orientation Retraites, 2003) ; « la

expérience,…) et des facteurs de construction (sens,

à travers les notions ergonomiques de charge

pénibilité au travail est le résultat de sollicitations

utilité, métier…) (Usure professionnelle, collection

de travail qui constituent le fer de lance de

physiques ou psychiques qui, soit en raison de leur

Etudes et Documents, Agence Nationale pour

l’action de prévention des médecins du travail

nature, soit en raison de la demande sociale, sont

l’Amélioration des Conditions de Travail, 2010).

depuis la création, en 1946, de la médecine

excessives au regard de la physiologie humaine et

Les conditions de travail impactent direc-

du travail. L’introduction dans le Code du

laissent, à ce titre, des traces durables, identifiables

tement cette notion de pénibilité mais les

travail de la notion de pénibilité n’a fait que

et irréversibles sur la santé et l’espérance de vie

grandes familles de risque ne sont pas seules

renforcer notre rôle de médecin du travail qui

d’un travailleur » (Rapport Poisson, Assemblée

responsables de pénibilité. En effet, les facteurs

est, par nature, d’éviter toute altération de la

Nationale, 2008) ; elle « dépend du cumul et/ou

personnels de vulnérabilité (âge, maladies

santé des salariés du fait du travail.

de la combinaison d’expositions de la personne à des

chroniques,

la loi sur les retraites pour s’intéresser à la pénibilité au travail ?

handicap…)

interviennent

Entreprise & Santé • 4ème Trimestre 2013 • N°24 • www.entrepriseetsante.fr

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Interview : Sophie Fantoni-Quinton

également et peuvent majorer la pénibilité réelle ou ressentie, de même que les nouvelles formes de pénibilité, comme la précarisation du travail et le contexte économique qui ne permettent pas aux salariés en difficulté de changer aisément de poste. En tant que juriste, pouvez-vous en résumer la définition légale ? S F-Q : La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a introduit pour la première fois la notion de pénibilité dans le Code du travail. La pénibilité au travail se caractérise juridiquement par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (article L. 4121-3-1 du Code du travail). Ces facteurs de pénibilité sont au nombre de 10 et sont définis dans le Code du travail (article L. 4121-3-1 et D. 4121-5).

L’objectif de ces évolutions législatives est bien de consolider la prévention des risques professionnels, au delà des facteurs de pénibilité limitativement listés par décret

La loi a prévu un volet prévention (évaluation, plan d’action et traçabilité) et un volet compensation avec un départ anticipé pour les personnes ayant été exposées une certaine durée à ces facteurs de pénibilité

est d’avoir une parfaite connaissance du

plusieurs facteurs de pénibilité, l’employeur

mais à la condition qu’ils aient une incapa-

milieu de travail, des contraintes au travers

doit établir une « fiche de prévention des

cité permanente partielle d’au moins 10%

des études de postes, afin d’identifier les

expositions ». Cette fiche individuelle est

pour un accident du travail ou une maladie

situations à risques, alerter le chef d’entre-

établie en cohérence avec l’évaluation des

professionnelle.

prise, participer à l’élaboration d’actions de

risques professionnels. Elle est mise à jour

Au-delà de ces deux volets, il faut bien com-

prévention, conseiller le chef d’entreprise sur

lors de toute modification des conditions

prendre que l’introduction de la pénibilité

l’organisation du travail pour développer la

d’exposition pouvant avoir un impact sur

dans les principes généraux de prévention

polyvalence, les aménagements de temps de

la santé du travailleur. Elle remplace depuis

oblige tous les employeurs, quel que soit

travail, agir sur le collectif de travail… pour

le 1er février 2012 la fiche d’exposition des

l’effectif des salariés, à prévenir la pénibilité

prévenir la pénibilité d’un travail. Notre effi-

travailleurs exposés aux agents chimiques

en appliquant tous les principes généraux de la

cacité ne résultera que d’un partenariat étroit

dangereux (ACD). La fiche mise à jour est

prévention : évaluation, protection collective

avec l’ensemble des acteurs de l’entreprise.

communiquée au service de santé au travail,

et individuelle, formation, information, … Pour vous, quel est le sens général de

qui complète le dossier médical en santé

« patron » de TPE ou de PME ?

au travail de chaque travailleur. Elle est par

S F-Q : Si l’obligation de négocier un accord

ailleurs tenue à tout moment à la disposition

S F-Q : L’objectif de ces évolutions législatives

ou d’élaborer un plan d’actions est précisée

du travailleur, remise au travailleur en cas

est bien de consolider la prévention des

dans le Code de la Sécurité sociale (articles

d’arrêt de travail d’au moins 30 jours consé-

risques professionnels, au-delà des facteurs

L. 138-29 et L. 138-30) et ne concerne que les

cutif à un accident du travail ou une maladie

de pénibilité limitativement listés par décret.

entreprises de 50 salariés ou plus (ou appar-

professionnelle, et d’au moins 3 mois dans

L’évolution des risques, leur complexité,

tenant à un groupe d’au moins 50), dont la

les autres cas (sans oublier les ayants-droit

leurs effets différés en feront un principe

moitié de l’effectif est exposée à un facteur de

en cas de décès du travailleur).

en constante mouvance. Face à cette com-

pénibilité, en revanche, et sans seuil d’effectif

N’oublions pas que l’obligation de prévention

plexité, je pense que l’enjeu pour le médecin

minimum, pour chaque salarié exposé à un ou

de la pénibilité est généralisée puisque cette

cette évolution législative ?

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qui la transmet au médecin du travail et Quels conseils donneriez-vous à un

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Biographie express notion est venue compléter les principes

d’Évaluation des Risques, démarche qui va

généraux de prévention (article L. 4121-1

leur faciliter la rédaction de ces fiches de

du Code du travail) : « L’employeur prend les

prévention des expositions, travailler en

mesures nécessaires pour assurer la sécurité et

collaboration avec le service de santé au

protéger la santé physique et mentale des travail-

travail qui peut les aider dans leur démarche

leurs. Ces mesures comprennent (…) des actions

globale d’anticipation et de prévention des

de prévention des risques professionnels et de la

risques professionnels. Elles pourraient ainsi

pénibilité au travail ».

constituer un véritable « dossier de santé »

En pratique, pour les TPE/PME, elles doivent

de leur entreprise…

absolument faire leur Document Unique

Née en 1970 à Roubaix, Sophie Fantoni-Quinton n’a pas perdu de temps. Médecin à 27 ans, elle est docteur en droit en 2005 : Professeur de médecine du travail depuis 2012, Sophie Fantoni a obtenu son habilitation à diriger les recherches début 2009 et coordonne des travaux de recherche à la fois dans les disciplines de la médecine du travail (orientées sur le maintien en emploi) et du droit de la santé au travail. Elle participe par ailleurs aux consultations dans le service de pathologies professionnelles au CHRU de Lille. Elle est responsable du Centre régional de réponses téléphoniques et de documentation CHRU-ISTNF, responsable du Centre régional d’écoute et d’accompagnement « Santé Emploi Info Service », responsable de la veille juridique pour le site instnf. fr, membre de l’équipe de recherche du Centre «  Droit et perspectives du droit  » en droit-santé-travail de l’Université de Lille II (en liaison avec l’Université Laval au Québec). Une passionnée, dont l’énergie et la bonne humeur sont communicative... 1997 : Docteur en Médecine 1999 : Diplôme d’études approfondies en Droit social Diplôme d’Etudes Spécialisée en Médecine du Travail 1999-2002 : Assistant HospitaloUniversitaire au CHRU de Lille Depuis 2003 : Praticien Hospitalier temps plein titulaire au CHRU de Lille 2005 : Docteur en Droit 2009 : Habilitation à diriger des travaux de recherche 2012 : Professeure de Médecine du Travail, Faculté de Médecine de Lille, Université de Lille II (Droit et Santé).

Les TPE-PME pourraient ainsi constituer un véritable « dossier de santé » de leur entreprise

Sophie Fantoni-Quinton participe à de nombreux enseignements, tant dans des formations médicales, paramédicales ou sociales, et de nombreux travaux de recherche (ex. : traçabilité des expositions professionnelles, retour à l’emploi des personnes atteintes d’un cancer, suivi médico-professionnel, le risque addiction en milieu de travail, etc.). A son actif : plus d’une centaine de publications scientifiques, rapports et communications.

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Aux alentours

Pénibilité

Et du côté des non-salariés ? L’origine du mot « travail » provient du latin « tripalium » ou instrument de torture ! Depuis longtemps, la souffrance est donc associée au travail… Dans nos sociétés développées, le bien-être au travail et la réduction de la pénibilité sont de plus en plus souvent considérés comme autant de facteurs de santé, de performance et de développement d’une entreprise. On parle de « travailleur indépendant » pour désigner des millions de personnes qui ne sont pas salariées. Elles sont également soumises à des facteurs de pénibilité. En 2009, la DARES a publié les premières conclusions d’une enquête1 réalisée en 2005 sur les conditions de travail des non-salariés . Ceux-ci représentent alors 2,7 millions d’actifs : 1,9 millions d’artisans, commerçants, chefs d’entreprise et professions libérales, 600 000 exploitants agricoles, 250 000 aides familiaux. Les facteurs de pénibilité physiques sont présents. Pour nombre d’entre eux (par exemple exploitants agricoles, commerçants et artisans), l’exposition à ces facteurs est équivalente à celle de leurs salariés. Les horaires de travail sont étendus et atypiques. S’ils disposent d’une autonomie importante dans la réalisation de leur travail, celui-ci prend souvent une place très importante dans leur vie… Pénibilités physiques, nuisances et risques 30 % des non-salariés (versus 20 % chez les salariés) déclarent cumuler quatre pénibilités ou

plus parmi les six suivantes : rester longtemps debout, rester longtemps dans une posture pénible, porter des charges lourdes, subir des secousses ou des vibrations, effectuer des déplacements à pied longs ou fréquents, être exposé à un bruit intense. 37 % des nonsalariés (versus 26 % chez les salariés) déclarent être exposés à des nuisances telles que les températures élevées ou basses, les mauvaises odeurs ou l’humidité… Ceci est très variable selon le métier exercé ; souvent ils sont exposés aux mêmes facteurs de pénibilités, de nuisances et de risques que leurs salariés. Durée et rythme de travail Les non-salariés déclarent travailler en moyenne 52 heures par semaine. 54 % des non-salariés (versus 48% des salariés) déclarent devoir se « dépêcher toujours ou souvent ». 79 % des chefs d’entreprise déclarent devoir « toujours

ou souvent se dépêcher » et 34 % disent ne pas disposer de suffisamment de temps pour faire correctement leur travail. Le cumul d’au moins trois contraintes de rythme de travail concerne 36 % des salariés et 19 % des non salariés. A catégorie socioprofessionnelle comparable, le fait d’avoir des tâches complexes à réaliser concerne autant le salarié que le non-salarié. Et au niveau psycho-social… Trois éléments majeurs sont à prendre en compte  : le travail a une forte emprise sur la vie des non-salariés  ; tout en étant plus autonomes, voire plus isolés, les non-salariés ont des rapports de travail moins conflictuels ; enfin, étant très souvent au contact du public, le travail des non-salariés peut comporter de fortes exigences émotionnelles.

1. Les conditions de travail des non-salariés en 2005, Elisabeth Algava, Lydie Vinck, Premières Informations et Premières Synthèses, décembre 2009 – N° 50.1, Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et de la Statistique, Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville, Paris. 2. L’enquête 2005 a porté sur 17 000 salariés et 1 800 non salariés. Elle a lieu tous les 7 ans.

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AGENDA

ACTU

ConfErence dEbat Sur inscription

« De la Médecine du Travail à la Santé au Travail » ls bénéfices Quelles actions, quels apports, que se ? pour la santé des salariés et l’entrepri

à 19h00 Mardi 26 Novembre 2013 de 16h45

Musée à Bailleul (59270) Salle Marguerite Yourcenar – 3 rue du Co-organisé par : Avec le soutien de la ville de Bailleul

Contact : Tél. 03.20.99.23.07 e-mail : cziehms@uic-npc.org

ée, un cancer, Vous avez une maladie de longue dur s souhaitez une invalidité ou un handicap… Vou ionnel. des conseils pour votre avenir profess érimentées et Trois infirmières spécialisées et exp de pathologies l’équipe des médecins du service du CHRU de professionnelles / maintien en emploi nter. Lille, sont à votre écoute pour vous orie de santé tre en relation avec les professionnels Leur but : vous informer, vous met de travail i à proximité de votre lieu de vie ou au travail et de maintien dans l’emplo re dans vos démarches. dans le Nord-Pas-de-Calais, vous suiv et la Région e grâce à l’Agence Régionale de Santé Ce service téléphonique est mis en plac et le Centre Santé au Travail du Nord de la France Nord-Pas-de-Calais , par l’Institut de té au travail Lille, en liaison avec les services de san Hospitalier Régional Universitaire de du Nord-Pas-de-Calais.

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