Roof Belgium FR 2025-02

L’Inspection du Bien-être au Travail contrôle de plus en plus la coordination de sécurité de la Conception et le respect de la hiérarchie de prévention

Ces dernières années, on constate de plus en plus souvent que les toitures plates accueillent de nombreuses installations techniques telles que des pompes à chaleur, des panneaux photovoltaïques ou des unités extérieures nécessitant régulièrement des interventions techniques ou de la maintenance. Il n’est donc pas surprenant que l’Inspection du Bien-être au Travail (TWW) contrôle désormais plus fréquemment les grands projets de construction (immeubles, supermarchés, hôtels, bureaux ou usines, etc.) où ce type d’installations techniques est prévu ou déjà présent sur la toiture. En accordant une attention particulière au respect de l’Arrêté royal relatif aux chantiers temporaires et mobiles (la désignation en temps utile du coordinateur de sécurité de la Conception) ainsi qu’au respect des principes généraux de prévention et à la hiérarchie des mesures de prévention.

«Ces principes sont énoncés aux articles 5 et 15 de la loi sur le bien-être au travail », explique Marc De Wilde, spécialiste de la politique du bien-être au sein du service d’études d’Embuild. « Il s’agit au total d’une dizaine de principes de base, essentiels pour garantir un environnement de travail sûr et sain.

Mais qu'est-ce que cette fameuse hiérarchie de prévention ? Elle indique la priorité des mesures à prendre. En résumé, la hiérarchie comporte quatre niveaux. Il faut d’abord prendre des mesures organisationnelles pour supprimer ou limiter autant que possible le risque à la source. Viennent ensuite les équipements de protection collective (EPC), comme les équipements antichute collectifs. A la troisième place, on retrouve les équipements de protection individuelle (EPI), tels qu’un harnais et une ligne de vie. Et en dernier, les instructions et les formations. »

Dès la phase de conception

Dès la phase de conception d’un ouvrage, le maître d’ouvrage, le responsable de la conception et le coordinateur de sécurité-conception doivent réfléchir à cette hiérarchie de prévention et en tenir compte.

« En réalité, la réflexion doit débuter dès la phase de conception du bâtiment, afin de garantir une utilisation et un entretien aussi sûrs que possible », souligne Marc De Wilde. Cela signifie qu’en vue de l’entretien des installations techniques sur les toitures, il faut donner la

priorité aux mesures de protection collective plutôt que de recourir à des mesures de protection individuelle. De bonnes mesures de protection collective sont par exemple un garde-corps suffisamment haut et des mains courantes permanentes ou rabattables. »

Jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg

« On constate d’ailleurs une attention croissante des services d’inspection à ce sujet, tant chez nos voisins français et néerlandais qu’en Belgique », poursuit l’expert en sécurité d’Embuild. « Et, dans des cas exceptionnels, les infractions à la hiérarchie de prévention peuvent aussi mener à des poursuites judiciaires.

Ainsi, un jugement récent du tribunal correctionnel de Luxembourg, division Marche-en-Famenne, a fait la une de la presse nationale.

Le tribunal a déclaré coupables aussi bien le maître d’ouvrage, une chaîne hôtelière, et le bureau d’architectes pour avoir violé la hiérarchie de prévention : au lieu de prévoir un dispositif antichute collectif pendant la phase de conception, ils avaient opté pour une ligne de vie (un EPI) pour les interventions d’entretien. »

Absence ou désignation tardive du coordinateur de sécurité-conception

Mais selon plusieurs contrôles récents menés par le TWW sur le respect de l’A.R. relatif aux chantiers temporaires

et mobiles, il apparaît que les violations ne concernent pas uniquement la hiérarchie de prévention.

« Les chiffres de l’inspection montrent que l’infraction la plus courante est l’absence ou la désignation tardive du coordinateur sécurité-conception », explique Marc De Wilde. « Ce coordinateur doit pourtant être désigné dès la phase d’étude, par le maître d’ouvrage ou par le responsable de la conception, c’est-à-dire l’architecte. La législation interdit d’ailleurs à ce dernier de commencer ou de poursuivre la conception du projet tant que le coordinateur sécurité-conception n’a pas été désigné.

Ce coordinateur est chargé de rédiger le plan de sécurité et de santé ainsi que le dossier d’intervention ultérieure (DIU). Il s’agit d’un dossier adapté aux caractéristiques de l’ouvrage, qui contient toutes les informations utiles en matière de sécurité et de santé, et dont il faut tenir compte en cas de travaux ultérieurs.

La réglementation est pourtant claire : dès la phase de conception, toutes les parties concernées doivent intégrer les principes de prévention et la hiérarchie des mesures de prévention dans leurs choix architecturaux, techniques et organisationnels. L’article 17 de la loi sur le bien-être garantit en effet que la sécurité et la santé soient intégrées dès les premiers plans », conclut le Conseiller Social Senior d’Embuild.