Diagnostic territorial ESS by elusverts toulouse

Une dynamique d’économie sociale et solidaire sur le Grand Toulouse Diagnostic territorial collaboratif

RAPPORT FINAL 4 juillet 2011

Document à finaliser après la phase de délibération

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

SOMMAIRE LE COMITE DE PILOTAGE DE LA DEMARCHE DE DIAGNOSTIC

LA DEMARCHE DE DIAGNOSTIC ET SA METHODOLOGIE

PARTIE 1. PANORAMA CADRE 1.

Le territoire du Grand Toulouse et son économie ........................................................16

2. L’état des lieux du poids de l’ESS sur le Grand Toulouse : 3.000 établissements et 30.000 salariés .................................................................................................................................20 3. Quelques ressources de l’ESS au niveau régional et local ................................................31 4. Mise en place de la délégation ESS du Grand Toulouse (2009-2011) ...............................35 4. L’entrepreneuriat solidaire ..............................................................................................39 5. Le projet de politique de l’autonomie du Grand Toulouse ..............................................46

PARTIE 2. DIAGNOSTIC DES BESOINS ET PROPOSITION D’UN PLAN D’ACTION COLLABORATIF 47 INTRODUCTION

CONSTATS ET EVOLUTIONS

L’évolution de l’ESS sur le Grand Toulouse ...................................................................48

Les caractéristiques et l’évolution de l’entrepreneuriat solidaire ................................52

L’approche locale de l’ESS dans les communes et les Pôles de proximité ....................54

PROPOSITIONS POUR LE PLAN D’ACTION COLLABORATIF DE L’ESS

L’arbre du Plan d’action collaboratif ....................................................................................59 L’arborescence détaillée du Plan d’action collaboratif ........................................................60 Les grandes priorités proposées ..........................................................................................62 7 principes directeurs ..........................................................................................................63

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AXE 1. ANIMER.....................................................................................................................67 ORIENTATION 1. Mettre en place l’animation territoriale

ORIENTATION 2. Développer une stratégie de communication et de sensibilisation

ORIENTATION 4. Encourager le décloisonnement de l’ESS

AXE 3. ACCOMPAGNER ........................................................................................................97 ORIENTATION 5. Favoriser l’émergence d’initiatives et l’innovation

ORIENTATION 6. Soutenir la création d’activité dans l’ESS

103

Sous-orientation 1. Répondre aux besoins des porteurs de projets

104

Sous-orientation 2. Transférer le dispositif IRLIS à la CUGT

108

ORIENTATION 7. Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises de l’ESS

116

PARTIE 3. PROPOSITIONS POUR UNE POLITIQUE DE L’AUTONOMIE ET DES SERVICES A LA PERSONNE S’APPUYANT SUR L’ESS 125 1. LES PROPOSITIONS FORTES DES ACTEURS DE L’ESS POUR UNE POLITIQUE DE L’AUTONOMIE 126 1.1 Quelques constats généraux ........................................................................................126 1.2 Propositions d’orientations..........................................................................................126 1.3 Proposition d’organisation autour de deux fonctions : l’animation et l’ingénierie ......130

2. L’ESS : UN PILIER POUR UNE POLITIQUE DE L’AUTONOMIE

135

2.1 Constats sur l’ESS dans le domaine des services à la personne ....................................135 2.2 Propositions de soutien à l’ESS par le Grand Toulouse ................................................138

CONCLUSION

143

DÉMARCHE À COURT TERME

144

Accompagnement par

Le Comité de Pilotage de la démarche de diagnostic

Le Comité de Pilotage de la démarche

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Le Comité de Pilotage de la démarche

Les membres du comité de pilotage :

MAURICE

Antoine

Vice Président en charge de la Promotion des initiatives écologiques et solidaires

GRAND TOULOUSE

KELLER

Bernard

Président de la commission Développement économique, emploi et rayonnement à l'international

GRAND TOULOUSE

CARASSOU

Stéphane

Président de la commission Habitat et Cohésion sociale

GRAND TOULOUSE

LANGE

Régine

Adjointe à la ville de Toulouse en charge du développement durable

GRAND TOULOUSE

BARRERE

Corine

Déléguée du Grand Toulouse

GRAND TOULOUSE

GUILBAULT

Jacques

Délégué du Grand Toulouse

GRAND TOULOUSE

TARDIEU

Eric

DGA DEERI

GRAND TOULOUSE

COHEN

Clément

DGA Environnement et développement durable

GRAND TOULOUSE

VELAND

Alexandra

Chargée de mission économie sociale et solidaire

GRAND TOULOUSE

CARTIER

Christine

Chargée de mission PLIE

GRAND TOULOUSE

EDOUART

Valérie

Chargée de mission Développement durable

GRAND TOULOUSE

SEMINEL

Nicolas

Chargé de développement territorial

CAISSE DES DEPOTS

DONDEYNE

Bérénice

Présidente

ADEPES

DOFNY

Agnès

Présidente

CRESS

MONTAGNE

Michel

Délégué Régional

CPCA

PRADEL

Patrick

Directeur

URSCOP

REBOLLO

Carmen

Secrétaire Générale

UREI

MENARD

Hélène

Déléguée Régionale

COORACE

VALVERDE

Denis-René

Président

FNARS

ANNYCKE

Isabelle

Animatrice Réseau

FINANSOL

KALUSZYNSKI

Michel

Directeur Délégué

IeS / CODEV

FLORIN

Jean Eric

Directeur

Midi Pyrénées Actives

DHERS

Georges

Conseiller technique

INDL

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La démarche de diagnostic et sa méthodologie

La démarche de diagnostic et sa méthodologie Cette démarche a mobilisé plus de 250 participants au travers de 27 ateliers, et 23 membres du Comité de pilotage durant 4 séances.

Les objectifs du diagnostic Depuis son passage en communauté urbaine, le Grand Toulouse s’est donné une délégation économie solidaire rattachée à sa compétence « développement économique et emploi ». Jusqu’à présent, la collectivité mettait en œuvre une politique de « soutien ciblé » à des structures et à des initiatives importantes de l’ESS. La Communauté Urbaine du Grand Toulouse (CUGT), qui adhéré au RTES, souhaite désormais aller au-delà, et s’engager dans une politique plus ambitieuse. Pour cela, elle a décidé de lancer un diagnostic territorial collaboratif de l’ESS, qui puisse établir : ·

Un état des lieux des initiatives économiques solidaires existantes et du poids de l’ESS sur le territoire, ainsi que de l’action du Grand Toulouse dans ce domaine

Des préconisations en terme de politique publique en vue d’engager avec les acteurs une dynamique de développement de l’ESS sur le territoire au travers d’un Plan d’action ESS 2012-2014 du Grand Toulouse

Les finalités de cette politique publique de l’ESS sont les suivantes : -

Favoriser le développement et la pérennité de cette économie et de ses emplois

Mieux répondre aux attentes et aux besoins des structures de l’ESS

Mieux accompagner en particulier l’entrepreneuriat solidaire en adaptant et en développant l’offre aux porteurs de projet et aux entreprises, avec l’entrée du dispositif IRLIS dans le champ d’action de la communauté urbaine

Inscrire pleinement l’ESS dans la dynamique de son projet de politique de l’autonomie

Favoriser les liens entre l’ESS et l’économie classique du Grand Toulouse (en particulier avec les pôles de compétitivité, les pépinières…)

Diffuser les valeurs et les bonnes pratiques de l’ESS auprès des élus, des techniciens, des acteurs économiques du Grand Toulouse et plus largement des citoyens

L’objectif est de définir une politique publique d’économie sociale et solidaire et de la traduire dans une démarche durable intégrée à sa démarche économique. Le lien sera étroit entre le Plan d’action ESS et le Plan Climat / Agenda 21 de la CUGT. Il ne s’agit pas uniquement de définir des orientations et un premier plan d’actions traduit en budget pour 3 ans. Il faut considérer également le diagnostic collaboratif comme la première étape d’une démarche engagée sur le long terme. Une démarche qui pourra s’amplifier d’année en année selon le principe de « l’amélioration continue ». Une démarche qui permettra de mobiliser, de « mettre en mouvement », de donner envie, de créer de nouveaux liens et de nouveaux partenariats sources de développement et d’emplois. 6

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La démarche de diagnostic et sa méthodologie

Les 3 axes du diagnostic et leurs objectifs de connaissance

Objectifs de connaissance transversaux :

Comprendre les enjeux, les atouts, les potentialités, les manques, les attentes, les freins, les besoins (ressources, outils, accompagnement, organisation…)

Faire émerger, construire et partager des propositions d’action

Dynamiques de l’ESS sur le Grand Toulouse Les dynamiques et l’organisation de cette économie et de ses acteurs sur le territoire -

Repérer les acteurs de l’ESS et quantifier le poids de l’ESS sur le territoire

Evaluer son dynamisme sur le territoire, son appropriation par les communes (approche locale)

Comprendre l’organisation, la structuration de l’ESS au niveau local

Apprécier sa lisibilité et sa visibilité

Entrepreneuriat solidaire La création, le développement et la pérennisation des activités et des entreprises de l’ESS

Appréhender l’offre pour les porteurs de projet et entrepreneurs solidaires

Repérer les besoins en termes de création / développement / pérennité des entreprises

Qualifier le dispositif IRLIS (Initiative Régionale & Locale d’Investissement Solidaire) : ü Le rôle, les fonctions des différentes parties prenantes du dispositif ü Les caractéristiques : organisation, partenariats, moyens, outils, méthodes… ü Les porteurs de projet : volume, types d’activités…

Faire émerger des propositions d’amélioration pour IRLIS (Comment renforcer l’efficacité de l’organisation du dispositif ? du parcours d’accompagnement ? Comment ajuster les outils existants, et quels nouveaux outils serait-il nécessaire de développer ? Quels nouveaux acteurs serait-il utile d’impliquer ? etc.)

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

La démarche de diagnostic et sa méthodologie

Autonomie et services à la personne Les attentes des acteurs de l’ESS et leurs propositions pour une politique de l’autonomie -

Identifier l’apport et les atouts de l’ESS sur le champ des services à la personne et de l’autonomie : type de services, importance quantitative des services rendus, outils, compétences, coopérations, valeurs…

Réfléchir selon une démarche prospective : évolution démographique, évolution des usages, des attentes, des besoins de services, des besoins de formation…

Identifier les opportunités pour l’ESS dans le champ de l’autonomie et la démarche de progrès : apport de réponses à des besoins locaux non couverts, nouvelles filières / nouveaux emplois, création d’entreprise / IAE…

Déterminer des modalités opérationnelles d’intégration de l’ESS à la politique de l’autonomie du Grand Toulouse

Formuler des recommandations pour une politique de l’autonomie adaptée, répondant aux enjeux et aux besoins repérés par les acteurs

Un travail simultané sur les trois axes du diagnostic : Au cours de chacune des phases, nous avons travaillé simultanément sur l’axe général « Dynamiques ESS Grand Toulouse » et sur les axes particuliers « Entrepreneuriat solidaire » et « Autonomie et services à la personne ». Ces trois axes ne sont pas indépendants. Certaines propositions issues d’un atelier sur l’autonomie par exemple, peuvent concerner l’entrepreneuriat solidaire ou l’ensemble des partenaires. Ce choix méthodologique a permis à chaque axe d’enrichir les autres.

Axe généraliste : Dynamiques et organisation de cette économie et de ses acteurs sur le territoire

Création, développement et pérennisation des entreprises

Projet de politique de l’autonomie du Grand Toulouse

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La démarche de diagnostic et sa méthodologie

Les 3 points clés de la méthodologie

Une démarche à progression continue : À chaque étape, les travaux ont permis de faire progresser la connaissance partagée. Les progrés ont été présentés par le biais de diaporamas intermédiaires, qui sont rassemblés dans le rapport de diagnostic.

De nombreux ateliers pour un travail collaboratif constructif Des ateliers collectifs et groupes de travail ont été composés sur différents secteurs géographiques et sur différentes thématiques. Ils ont permis une bonne qualité d’échange et de réflexion collective.

Une méthode organisée en 2 grandes phases : Etat des lieux et Construction Suite à l’état des lieux réalisé collectivement, il s’est agi de « construire ensemble » des propositions, puis de les valoriser par plusieurs séances de restitution et d’échange. En effet, la valeur des propositions provient également de l’adhésion et de la mobilisation qu’elles suscitent.

Phasage détaillé de la démarche

PHASE 1. ETAT DES LIEUX

Première étape : Déclenchement -

Réunions Coordinateurs de la démarche / Equipe 2is

Constitution du Comité de pilotage et identification de référents communaux (un élu et un technicien par commune)

Comité de pilotage n°1 : définition collective d’une feuille de route

â Production collaborative : Feuille de route du diagnostic

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La démarche de diagnostic et sa méthodologie

Deuxième étape : Panorama cadre -

Recueil et analyse des données documentaires

Exploration d’expériences extra-territoriales

Production d’une base de données des structures de l’ESS du Grand Toulouse à partir des base de données des différentes têtes de réseau

Etat des lieux du poids de l’ESS (données INSEE)

Comité de pilotage n°2 : Bilan et interprétation des données

â Production collaborative – Diaporama n°1 « Panorama cadre de l’ESS sur le Grand Toulouse »

Troisième étape : Concertation territoriale Réflexion collective sur la base des objectifs de connaissance, affinée progressivement selon les thématiques et enjeux jugés déterminants 19 ateliers et un entretien

Axe « Dynamiques de l’ESS sur le GT » 1 atelier avec les têtes de réseau de l’ESS 5 ateliers thématiques avec les acteurs de l’ESS 6 ateliers territoriaux par Pôle de proximité avec les collectivités (acteurs institutionnels + structures d’ESS)

Axe « Entrepreneuriat solidaire » 4 ateliers par types d’acteurs : - institutionnels et financeurs - structures d’accompagnement - porteurs de projet et entrepreneurs solidaires - structures de financement solidaire, fondations et acteurs ressource

Axe « Autonomie et services à la personne » 1 entretien avec les techniciens en charge du projet sur l’autonomie 3 ateliers par types d’acteurs - institutionnels - têtes de réseau et acteurs ressource - structures et porteurs de projet

Comité de pilotage n°3 : Interprétation des données et points à approfondir

è Production collaborative – Diaporama n°2 « Concertation territoriale – Etat des lieux de l’ESS sur le GT »

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La démarche de diagnostic et sa méthodologie

Quatrième étape : Analyse collaborative Approfondissement analytique des éléments de connaissance issus de la phase « concertation territoriale » et premier travail sur les propositions. Constitution de 4 groupes de travail avec des acteurs ressources Ajout d’une nouvelle thématique en lien avec « Dynamiques de l’ESS sur le Grand Toulouse » : « Approche locale » -

4 ateliers avec les groupes de travail :

Approche locale (spécificités territoriales) -

Dynamiques de l’ESS sur le Grand Toulouse

Entrepreneuriat solidaire

Autonomie et services à la personne

Réunion de bilan intermédiaire avec les coordinateurs de la démarche

PHASE 2. CONSTRUCTION ·

Cinquième étape : Construction des propositions et d’un premier plan d’action Proposition d’un projet commun : grandes lignes d’une politique publique de l’ESS et plan d’actions collaboratif Proposition d’un mode de gouvernance : portage, pilotage, animation de la suite de la démarche -

4 ateliers avec les groupes de travail

Comité de pilotage n°4 : Débat sur les propositions et priorisation

Réunion de bilan intermédiaire les élus et techniciens CUGT

â Production collaborative – Diaporama n°3 « Analyse collaborative et Construction des propositions : Document de propositions pour une dynamique d’ESS sur le Grand Toulouse»

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

La démarche de diagnostic et sa méthodologie

Sixième étape : Délibérations et restitution Processus de délibération permettant à la collectivité et aux acteurs participants d’affiner et de valider le document de propositions.

Délibérations : -

Organisation de réflexions au sein des instances de la CUGT et des têtes de réseaux pour proposer des modifications.

Comité de pilotage n°5 : examen des propositions de modifications et débat sur les priorités pour le Plan d’action final

è Production collaborative – Plan d’action ESS 2012-2014 du Grand Toulouse

Restitutions : Processus de restitution pour diffuser les résultats et susciter l’adhésion et la mobilisation autour des propositions : -

auprès des participants à la démarche à la fin du diagnostic

dans une grande réunion ouverte à l’ensemble des acteurs intéressés pour l’annonce officielle du Plan d’action

Plan d’action triennal

Feuille de Route

6. DELIBERATION / RESTITUTION

Document cadre

Panorama Cadre

Etat des lieux

Document de propositions

5. CONSTUCTION DES PROPOSITIONS

Groupes de travail

4. ANALYSE COLLABORATIVE Groupes de travail

Diagnostic Collaboratif

Ateliers

3. CONCERTATION TERRITORIALE

1. DECLENCHEMENT

2. PANORAMA CADRE

è Acteurs

Schéma synthétique des étapes

è Comité de Pilotage

Schémas de la démarche de diagnostic

La démarche de diagnostic et sa méthodologie

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Schéma détaillé des étapes

La démarche de diagnostic et sa méthodologie

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Le Comité de pilotage : - Élus CUGT - Techniciens CUGT - Têtes de réseau - Acteurs ressource

Les instances de l’exécutif de la CUGT

La commission Développement Economique et Emploi (DEE)

Maîtrise d’oeuvre

Maîtrise d’ouvrage

Accompagnement

Equipe 2is

- Antoine Maurice, Vice-Président - Alexandra Véland, chargée de mission ESS

Appuyés dans le travail de diagnostic par les coordinateurs et les membre du COPIL

Accompagnateurs de la démarche

Coordinateurs de la démarche

Acteurs – Groupes de travail / ateliers

Schéma des acteurs

La démarche de diagnostic et sa méthodologie

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Diagnostic territorial collaboratif de lâ&#x20AC;&#x2122;ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

PARTIE 1. Panorama cadre 1. Le territoire du Grand Toulouse et son ĂŠconomie

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

Les caractéristiques du territoire ·

37 communes

465.000 km² de superficie

1.495 habitants / km²

Une forte dynamique démographique : 15.000 nouveaux habitants chaque année

714.500* habitants en 2010 sur le Grand Toulouse (37 communes)

446.000* habitants à Toulouse en 2010, soit 62% du Grand Toulouse

Les 3 villes les plus importantes après Toulouse : Colomiers, Tournefeuille, Blagnac

Les autres communes ont toutes moins de 20.000 habitants, et trois d’entre elles moins de 1.000 habitants

*Chiffres arrondis Le nombre d’habitants par commune et par Pôle (hors Toulouse, 2008) POLE 3 (Nord)

POLE 4 (Est) et 5 (Sud-Est)

Aucamville

7 784 Balma

Castelginest

8 493 Pin-Balma

Fenouillet

4 898

Fonbeauzard

2 789 Montrabé

Gagnac-surGaronne

2 727

Launaguet

6 926 Mondouzil

L'Union

QuintFonsegrives

Beaupuy

12 392 Mons

POLE 6 (Sud-Ouest)

12 946 Cugnaux 949 Tournefeuille 4 532

25 574 Colomiers 8 259 Pibrac

1 297 223

POLE 8 (Nord-Ouest)

2 393 Aussonne

5 556

33 200 Beauzelle

4 914

7 755 Blagnac

21 194

Cornebarrieu

5 556

Mondonville

3 473

Seilh

3 006

1 413

5 516 Flourens

1 725

Bruguières

Drémil4 923 Lafage

2 639

Gratentour

3 662 Aigrefeuille

Saint-Jory

Saint-Orens4 920 de-Gameville

Lespinasse

2 401

Saint-Jean

9 667 77 098 TOTAL

16 047 Brax

3 350

Saint-Alban

TOTAL

VilleneuveTolosane

POLE 7 (Ouest)

808 10 717

40 599 TOTAL

49 880 TOTAL

43 348 TOTAL

43 699

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

L’économie du Grand Toulouse1 ·

Une activité économique fondée sur l’aéronautique et le spatial qui a dynamisé le développement de l’agglomération toulousaine, et l’a hissée au rang des grandes agglomérations européennes.

Labellisation du pôle de compétitivité mondial « Aérospace Valley », qui regroupe 3 secteurs complémentaires : l’aéronautique, l’espace, les systèmes embarqués (siège à Toulouse)

Un second pôle de compétitivité, le pôle national Cancer-Bio-Santé, dont le siège est à Toulouse, mais qui se partage entre les régions Midi- Pyrénées et Limousin. Il concerne les domaines sectoriels de la santé, des biotechnologies et du cancer.

Le troisième, Agrimip Innovation, est le pôle de compétitivité agricole et agro-industriel en Midi-Pyrénées.

è Au-delà, l’économie du Grand Toulouse repose sur des secteurs d’activités et des entreprises diversifiées : Les chiffres présentés ici sont basés sur 25 communes et datent de quelques années, ils donnent donc des repères mais ne sont pas réalistes pour le Grand Toulouse actuel, qui regroupe 12 communes supplémentaires (les données actualisées de l’INSEE ne sont encore disponibles) :

Etablissements actifs en 2008 (53.759)

Créations d’établissements en 2009 (8.532)

Commerce, transports, services divers

67,4 %

71,7 %

50,6 %

Administration publique, enseignement, santé, action sociale

18,7 %

12,6 %

29,6 %

Construction

8,5 %

11,8 %

5,8 %

Industrie

4,7 %

3,9 %

13,8 %

Agriculture

0,7 %

0,2 %

TOTAL

100 %

Source : INSEE 2007/2009 – échelle de 25 communes

L’emploi en 2007 (387.549)

Cf. Annexe 3 pour des compléments sur ce thème (tableaux INSEE)

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

Répartition des établissements : Les deux tiers sont dans le secteur « commerce, transports, services divers… », et plus d’un quart dans l’ « administration publique, enseignement, santé, action sociale ».

Répartition de la création : La création est encore plus forte dans le secteur « commerce… » et le secteur construction, en revanche moins dans l’ « administration… » et l’industrie. Aucun établissement ne s’est créée en 2009 dans l’agriculture. Parmi les créations d’entreprises (7.630 en 2009) : 26,2% sont des entreprises collectives, 73,8 % des entreprises individuelles, et 52,5 % des auto-entrepreneurs

Répartition de l’emploi : La moitié des emplois se trouvent dans le secteur « commerce… » (le taux est moins important proportionnellement que le nombre d’établissements). L’effet inverse se produit dans l’administration et l’industrie, avec des établissements fortement employeurs. On remarque l’écart à la moyenne française surtout sur l’agriculture, où le taux est bien plus bas (0,2% contre 3,1 %) et la catégorie « commerce, transports, services divers » où il est plus haut (50,6 % contre 45,1%).

Emploi : salariés et non salariés, chômage

Source : INSEE 2007/2009 – échelle de 25 communes •

90,2 % de salariés et 9,8 % de non salariés

France : 88,2 % / 11,8 % En 2007, parmi la population de 15 ans ou plus ayant un emploi •

12,4 % de taux de chômage, dont 53,9 % de femmes (au sens du recensement)

France : 11% dont 53,2 % de femmes En 2007, parmi les 15-64 ans •

55.315 demandeurs d’emploi dont 32,8% de chômeurs de longue durée (18.252)

En 2009, demandeurs d’emploi toutes catégories

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

2. L’état des lieux du poids de l’ESS sur le Grand Toulouse : 3.000 établissements et 30.000 salariés En 2009, l’économie sociale et solidaire sur le Grand Toulouse compte presque 3.000 établissements et emploie plus de 30.000 salariés. Soit 10,7% des établissements (12,6% des établissements privés) et 8,1% des salariés (13% des salariés du secteur privé) du territoire Cet état des lieux vise à appréhender : -

le poids économique de l’ESS, en termes de volumes d’entreprises et d’emplois

sa répartition par statut juridique et par secteur d’activité

sa répartition sur le territoire, par commune et par Pôle de proximité

Les données ont été fournies par l’Observatoire Régional de l’ESS de la CRESS Midi-Pyrénées. Elles proviennent de deux sources : - INSEE, SIRENE, Octobre 2010 - INSEE, CLAP, 2009 La source CLAP est plus réaliste et exhaustive que la source SIRENE2, car elle est davantage mise à jour et sa définition des entreprises et établissements et des secteurs d’activité est plus large. Cependant certaines critères SIRENE n’y sont pas pris en compte. C'est pourquoi nous avons utilisé les deux sources, ainsi les totaux de nombres d’établissements ne seront pas toujours les mêmes dans les tableaux. Les établissements comptabilisés sont : -

Localisés sur les 37 communes de la CUGT

Les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations3

Les établissements employeurs uniquement (les associations n’ayant pas de salarié ne sont pas prises en compte)

Les données sur lesquelles s’appuie cette présentation sont limitées, car elles se réfèrent uniquement aux statuts pour définir l’ESS, or des entreprises avec d’autres statuts peuvent faire partie de son périmètre (par exemple les entreprises d’insertion qui sont en SA ou SARL). Elle pourra donc être affinée et complétée.

Cf. Annexe 4 .1 : Définition des deux sources de l’INSEE Cf. Annexe 4 .2 “ INSEE - LISTE DES CATEGORIES JURIDIQUES INCLUSES DANS LE CHAMP ECONOMIE SOCIALE »

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

Le poids économique de l’ESS Part des établissements employeurs de l'ESS situés sur la CUGT en Haute-Garonne et en Midi-Pyrénées Les établissements du Grand Toulouse représentent plus de deux tiers (68%) des établissements de l’ESS du Département, et plus d’un quart (25,7%) de ceux qui sont localisés sur la Région. Cette forte représentativité sur le territoire est d’autant plus marquée avec la part de la CUGT dans le nombre de salariés de l’ESS (73,2% des salariés ESS de la Région et 27,8% de ceux qui travaillent sur le département).

Nombre d'établissements employeurs de l’ESS

CUGT Département de la Haute Garonne Région MidiPyrénées

Part de la CUGT

Nombre de salariés

Part de la CUGT

2 987

100,0%

30 572

100,0%

4 392

68%

41 744

73,2%

11 625

25,7%

110 021

27,8%

Source INSEE, CLAP, 2009 Poids des établissements de l'ESS du Grand Toulouse sur le département de la Haute Garonne

Poids des établissements de l'ESS du Grand Toulouse sur la Région Midi-Pyrénées

25,7%

CUGT

32% 68%

Région hors CUGT

Département hors CUGT

74,3%

Poids des salariés de l'ESS du Grand Toulouse sur la Région Midi-Pyrénées

Poids des salariés de l'ESS du Grand Toulouse sur le département de la Haute Garonne

27,8%

CUGT

26,8% 73,2%

CUGT

72,2%

Département hors CUGT

CUGT

Région hors CUGT

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

Poids de l'ESS dans l’économie globale de la CUGT (volume d’établissements employeurs, de salariés et de rémunérations) Le Grand Toulouse compte environ 28.000 établissements, dont 10,7 % relèvent de l’ESS. Elle représente 12,6 % des établissements de l’économie privée (hors établissements publics). Les salariés de l’ESS représentent 8,1 % de l’ensemble des salariés sur le territoire, et 13% des salariés travaillant dans le secteur privé. Les rémunérations brutes totales de l’année 2009 pour l’ESS s’élèvent à plus de 747 millions d’euros, soit 6,4% du volume de rémunérations globales du Grand Toulouse, et 9,5% du volume de rémunérations dans les établissements privés. On constate que le poids de l’ESS est le plus important dans le volume d’établissements, en revanche le volume de rémunérations est plus faible en comparaison aux établissements publics et privés (hors ESS).

Nombre % Nombre % d'établissements Total Total Ets de salariés salariés employeurs

% Volume de Total rémunérations Rémunébrutes (€) rations

ESS

2 987

10,7%

30 572

8,1%

747.288.924

6,4%

Public

1 258

4,5%

111 285

29,6%

3.070.902.844

26,2%

23 703

84,8%

234 309

62,3%

7.883.804.405

67,4%

27 948

100%

376 166

100% 11.701.996.173

100%

Privé (hors ESS) Total Etablissements CUGT Source INSEE, CLAP, 2009

Les salariés ne sont pas tous à temps plein, c'est pourquoi il est important de donner le nombre d’ETP (équivalents temps plein). Dans l’économie sociale et solidaire, 1 ETP est effectué par 1,2 salariés. Ce chiffre est à peine supérieur aux autres types d’emploi( publics et privés hors ESS), on constate donc qu’il n’y a pas vraiment plus de temps partiels dans l’ESS qu’ailleurs.

Nb de salariés

Nb d'ETP

Nb de salariés par ETP

ESS Public Privé (hors ESS)

30 572 111 285 234 309

25 385 101 342 212 858

1,2 1,1 1,1

Ensemble

376 166

339 585

1,1

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

Poids de l'ESS par statut (volume d’établissements employeurs, de salariés et de rémunérations)

Parmi les quasi 3.000 établissements de l’ESS, la grande majorité sont des associations (86,6%), suivies par les coopératives avec 9,6%. Les associations représentent une part moins importante des salariés (80,4%) et plus faible encore dans le volume de rémunérations (72,4%). On constate que 18,7% du volume de rémunérations brutes se trouve dans les coopératives, alors qu’elles ne représente que 9,6% des établissements de l’ESS.

% Nombre de Total Ets salariés

Nombre Ets

Statut Association

% Total salariés

Volume de % Total rémunérations brutes Rémunérations (€)

2 587

86,6%

24 576

80,4% 540.756.295

72,4%

Coopérative

286

9,6%

3 852

12,6% 139.673.611

18,7%

Mutuelle santé et assurance

105

3,5%

1 836

58.708.777

7,8%

0,3%

308

8.150.241

1,1%

2 987

100%

30 572

100 %

747288924

100 %

Fondation TOTAL Source INSEE, CLAP, 2009

Répartition des salariés de l'ESS par statuts d'établissements

Répartition des établissements employeurs de l'ESS par statuts 9,6%

3,5% 0,3%

6% 1% Association

12,6% Association

Coopérative

Mutuelle santé et assurance

Mutuelle santé et assurance Fondation

Fondation

86,6%

80,4%

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

Répartition des établissements employeurs par tranches d’effectifs salariés Environ la moitié des établissements employeurs sont des petits établissements, avec un ou deux salariés. Plus du quart ont entre 3 et 9 salariés. Seuls 5 % des établissements ont 50 salariés ou plus, mais ils sont tout de même au nombre de 123. 24 associations, 5 coopératives, 1 fondation et 2 mutuelles ont entre 100 et 500 salariés. 3 établissements sur le Grand Toulouse ont plus de 500 salariés, ce sont des associations. Les tendances de la répartition des établissements par tranches d’effectifs salariés selon les statuts 4 sont les suivantes : -

Les associations ont plus tendance à avoir 1 ou 2 salariés (52%) Les coopératives, à avoir 3 à 9 salariés (65%) Les fondations, à avoir plus de 10 salariés (71,4%) Les mutuelles, à avoir 3 à 9 salariés (38,6%), mais aussi 10 à 50 (31%)

Tranche d'effectifs salariés

Effectifs

% du Total établissements

1 ou 2

1177

46,9%

3à9

743

29,6%

10 à 50

464

18,5%

50 et plus

123

4,9%

2507

100%

TOTAL Source INSEE, SIRENE, 2010

Répartition des établissements de l'ESS par tranches d'effectifs salariés 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0%

1 ou 2

3à9

10 à 50

50 et plus

Cf. Annexe 4.4 : Répartition des établissements par tranches d’effectifs salariés selon les statuts 24

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

Répartition des établissements employeurs et des salariés de l’ESS par secteur d’activité 5 Les secteurs les mieux représentés en termes de nombre d’établissements sont : « l’art et spectacles et activités récréatives » (30%), « les activités diverses » (26%), l’action sociale (13%) et l’enseignement (10,6%). Si l’on considère que les « activités diverses » (voir note plus bas) investissent largement la culture, l’action sociale et les sports et loisirs, et que l’on ajoute aux secteurs pré-cités la « santé humaine », on peut supposer que les activités du vivre-ensemble représentent environ trois quarts des établissements de l’ESS. Le secteur des « activités financières et d’assurance » est également bien représenté (9,3%), avec les mutuelles et les banques coopératives qui sont des établissements de taille importante. On peut noter par ailleurs que l’ESS compte 21 établissements dans l’industrie et la construction. Le Grand Toulouse est un territoire majoritairement urbain, l’agriculture n’y compte qu’un établissement. Ce secteur, ainsi que les autres domaines où l’ESS est peu présente, peuvent constituer pour elle des potentiels de croissance. *** Les secteurs les plus employeurs sont l’action sociale (35,7% des salariés de l’ESS), l’enseignement (17,1%), les activités financières et d’assurance (14,7%) et les « activités diverses » (13,3%). On retrouve ici les mêmes secteurs que précédemment avec les établissements, mais pas dans le même ordre de poids. Le culture et le sport (« l’art et spectacles et activités récréatives ») sont en revanche beaucoup moins présents, avec seulement 6,3% des salariés de l’ESS contre 30% des établissements de l’ESS. Ce secteur connaît donc un nombre important de micro-structures.

Cf. Annexe 4 .5 : Répartition par secteur d’activité des entreprises, établissements, effectifs salariés, ETP, rémunérations et Annexe 4.6 Tableau croisé des établissements : Statut X Secteur d’activité (pour complément).

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

Secteur d’activité

Nb établissements

Agriculture-Sylviculture-Pêche Industrie-Construction Commerce Transport Hébergement-Restauration Activités financières et d'assurance Information et communication Activités immobilières Soutien aux entreprises Administration publique Enseignement Santé humaine Action sociale

1 21 29 2 25 279

0,03% 0,7% 1,0% 0,1% 0,8% 9,3%

ns 329 366 ns 131 4 483

51 6 153 0 318 42 388

1,7% 0,2% 5,1% 0,0% 10,6% 1,4% 13,0%

232 19 1 422 0 5 229 1 417 10 915

dont hébergement médico-social et social dont action sociale sans hébergement Arts et spectacles et activités récréatives dont activités artistiques et de spectacle dont activités sportives et récréatives Activités diverses*

100 288

895

TOTAL

Nb salariés

3,3% 9,6%

30,0%

508 373

777

dont autres organisations

745 2 987

1,1% 1,2% ns

0,4% 14,7% 0,8% 0,1% 4,7% 0,0% 17,1% 4,6% 35,7% 14,0%

6 625

21,7%

1 939

6,3%

858

12,5%

24,9% 100%

4 290

17,0%

26,0%

998

4 064 3 967 30 572

2,8% 3,3%

13,3% 13,0% 100%

Source INSEE, CLAP, 2009

ns = secret statistique * Notes de la CRESS sur les « activités diverses » : elles concernent les activités qui ne sont pas classées dans les autres secteurs (divisions 94 à 99 dans la nomenclature d'activité française)6. La classe qui va particulièrement concerner l'ESS est la 94.99Z : "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire". On y trouve : - des associations mal classées pouvant relever notamment des secteurs "action sociale", "arts, spectacles" et "sport et loisirs" dont le poids est par conséquent sous-estimé - des associations difficilement classables dans la nomenclature d'activités française : (pluriactivités et activités dites "émergentes" ou très spécifiques, autour de l'environnement par exemple) - des fondations.

Cf. Annexe 4.3 : « Les activités diverses »

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

Répartition des établissements employeurs de l'ESS par secteur d'activité 35% 30% 25%

20% 15% 10% 5%

Répartition des salariés de l'ESS par secteur d'activité 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5%

Pôle Sud-Ouest : 76 (3%)

Cf. Annexe 4.8 pour le tableau correspondant

Pôle Ouest : 108 (4,3%)

Pôle Nord-Ouest : 102 (4,1%)

Source : INSEE, SIRENE, 2010

Toulouse : 1918 (76,5%)

Pôle Nord : 148 (5,9%)

Pôle Sud-Est : 38 (1,5%)

Pôle Est : 117 (4,7%)

Nombre d’établissements et % par Pôle. La comptabilisation pour les Pôles ne prend en compte que les communes hors Toulouse.

La répartition territoriale des établissements de l’ESS7

Partie 1. Panorama Cadre

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

Il ne s’agit pas ici de mettre en concurrence les Pôles de proximité et les communes, mais de repérer les différentes dynamiques selon les zones du Grand Toulouse, constats qui pourront faire l’objet d’un travail d’analyse de la part de la CUGT. 76,5 % du Grand Toulouse, soit plus des trois quarts des établissements, sont situés sur la Ville de Toulouse, alors qu’elle ne représente que 63% de la population du territoire. On constate donc une certaine concentration des structures de l’ESS sur la ville centre. Toulouse a également le plus fort ratio de nombre d’établissements pour 1000 habitants (4,4 ‰). Le nombre d’établissements ne conditionne pas le ratio pour 1000 habitants, en revanche la tendance montre que moins les communes ont d’habitants, plus le ratio est faible8. Parmi les communes avec un ratio inférieur à 2 établissements pour 1000 habitants, il y a quelques exceptions, comme Tournefeuille, 3ème ville du Grand Toulouse en nombre d’habitants, qui a un ration relativement faible de 1,5 ; Cugnaux, 5ème ville, avec un ratio de 1,4, ou encore l’Union, 7ème ville, avec 1,9. De manière générale, il faut être prudent en comparant des communes sur leur ratio quand elles ont un nombre d’établissements très différent (par exemple, Pin Balma, qui a le plus gros ratio, n’a que 5 établissements et ne peut être comparé à Colomiers, qui en a 88). Concernant la part des établissements du Grand Toulouse, le Pôle Nord, qui comprend le plus grand nombre de communes, vient derrière Toulouse (5,9%), en revanche il a un faible ratio (1,9 ‰). Le Pôle Est paraît particulièrement dynamique en matière d’ESS : sont implantés sur son territoire 4,7% des établissements du Grand Toulouse, avec un ratio presque égal à Toulouse (4 ‰) et 4 de ses communes (Pin Balma, Flourens, Balma, Quint Fonsegrives) sont celles qui ont le plus fort ratio hors Toulouse.

Nombre d’établissements pour 1000 habitants par Pôle de Proximité et par ordre d’importance (Hors Toulouse pour les Pôles 3 à 8) 9

Pôles de proximité Toulouse

8 9

Nb établissements 1 918

Nb établissements pour Nb Habitants 1000 habitants (‰) 439 553 4,4

Pôle 4

117

29 074

4,0

Pôle 5

11 525

3,3

Pôle 7

108

43 348

2,5

Pôle 8

102

43 699

2,3

Pôle 3

148

77 098

1,9

Pôle 6

49 880

1,5

TOTAL

2 507

694 177

3,6

Cf. Annexes 4.9 et 4.10 Le nombre d’établissements et le ratio pour 1000 habitants, par commune Cf. Annexe 4.9 Répartition des établissements de l’ESS par commune

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

*** Cette présentation synthétique pourra être complétée par de la cartographie des données à l’aide du SIG du Grand Toulouse, et par d’autres analyses approfondies à la l’aide de la CRESS avec l’Observatoire Régional de l’ESS. Le Comité de pilotage et l’équipe 2is formulent les pistes d’approfondissement suivantes : ·

Faire des typologies d’établissements sur le Grand Toulouse

Comparer avec d’autres territoires (localement, avec le Département et la Région, mais aussi avec d’autres agglomérations françaises)

Qualifier l’emploi dans l’ESS

les salaires et les écarts entre les salaires

les conditions de l’emploi : les temps partiels, les niveaux de salaires, la mixité…

valorisation du bénévolat en ETP

Analyser des évolutions de l’ESS sur le territoire :

les flux de création d’entreprises et d’emplois et les profils des créateurs (reconversion, demandeurs d’emploi de courte ou de longe durée…)

Les établissements ont-ils tendance à grossir en nombre de salariés ?

Repérer les zones de dynamisme et les potentiels de croissance : -

Dans quels secteurs d’activité sont créées le plus d’entreprises de l’ESS ?

Dans quels secteurs d’activité embauche-t-on le plus ?

Les établissements de taille importante sont-ils les plus anciens ?

Les causes des dynamiques plus ou moins fortes de l’ESS selon les territoires du Grand Toulouse (histoire, géographie, politiques engagées…).

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

3. Quelques ressources de l’ESS au niveau régional et local Les acteurs ressources de l’ESS ·

Têtes de réseau de l’ESS (économie sociale et solidaire)

L’ADEPES, Agence de développement et de promotion de l’économie solidaire, est un réseau régional d’acteurs (Associations, Entreprises, Citoyens) qui promeuvent et mettent en pratique les valeurs de l’Economie Solidaire en relation avec les collectivités territoriales et les pouvoirs publics . www.adepes.org La CPCA, Conférence Permanente des Coordinations Associatives, est née d’une volonté des présidents de coordinations, de promouvoir la liberté d’association et la vie associative. Elle est aujourd’hui la voix du mouvement associatif organisé, et travaille à une reconnaissance pleine et entière des valeurs et intérêts de celui-ci dans la société française. www.cpca.asso.fr La CRESS, Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire, a pour but de rassembler, animer, promouvoir, défendre, développer, représenter et faire valoir l’identité et les intérêts de ses membres. www.cress-midipyrenees.org L’URSCOP, Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production, est un mouvement d’entreprises qui réunit les SCOP et les SCIC adhérentes. Elle représente et anime le réseau, elle appuie et conseille les coopératives adhérentes et elle accompagne à la création de nouvelles coopératives. www.scopmidipyrenees.coop

Têtes de réseau de l’IAE (insertion par l’activité économique)

Le CNLRQ, Comité National de Liaison des Régies de Quartiers, est un réseau des régies de quartier, associations loi 1901, qui regroupent, collectivités locales, logeurs sociaux et habitants du ou des quartiers qui composent son territoire. Ensemble, ils interviennent sur la gestion urbaine de cet espace géographique et social sur lequel se fonde son action. www.cnlrq.org Le COORACE, Fédération de COmités et d’ORganismes d’Aide aux Chômeurs par l’Emploi, regroupe des AI (associations intermédiaires), des ETTI (entreprises de travail temporaire d'insertion), des EI (entreprises d'insertion), des Chantiers d'insertion et des PROXIM'SERVICES (associations d’aide à domicile agréées qualité) www.cooperactive.org

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre La FNARS, Fédération Nationale des associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale, regroupe des associations de solidarité et des organismes qui sont au service des plus démunis. La FNARS lutte contre les exclusions, promeut le travail social et ouvre des espaces d'échanges entre tous les acteurs du secteur social. www.fnars.org/index.php/les-regions/midi-pyrenees L’UREI, Union Régionale des Entreprises d’Insertion, accueille, conseille et accompagne les futurs créateurs d'entreprises d'insertion. Implantées sur l'ensemble des territoires, leur connaissance fine du secteur et des acteurs ainsi que leur expertise en montage de projet leur permet d'accompagner les porteurs de projet au plus près, tout au long du processus de création. http://www.cnei.org/

Acteurs de la finance solidaire

FINANSOL fédère les financeurs solidaires et des établissements financiers. Sa mission est de développer la solidarité dans l'épargne et la finance. Le label Finansol distingue l'ensemble des placements d'épargne solidaire. www.finansol.org IÉS, Initiatives pour une économie Solidaire, est une coopérative de financements labellisée par Finansol. Au delà de la nécessaire viabilité économique des structures qu’elle soutient, elle les sélectionne selon un ensemble de critères : la création de nouveaux emplois durables, et destinés à des personnes peu qualifiées et en difficulté ; la fabrication d’un produit ou d’un service socialement utile, et une gouvernance d’entreprise socialement responsable dans une logique de développement local. www.ies.coop Midi Pyrénées Actives (MPA) a pour but d’accompagner financièrement des projets créateurs d’emplois en Midi-Pyrénées, en portant une attention particulière à l’emploi des personnes en difficulté. www.midipyreneesactives.org Autres acteurs : ADIE, NEF, Cigales, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel, Caisse d’Epargne, autres structures et banques…

*** D’autres organisations structurent l’ESS à l’échelle de la région ou du Grand Toulouse : -

des collectifs : le CVESMP (Collectif du Voyage Equitable et Solidaire de Midi-Pyrénées) le COUAC (Collectif Urgence des Acteurs Culturels), etc.

des réseaux et groupements locaux, formels ou informels : la Maison du vélo, Toulouse Décroissance, le Rézo Entrepreneurs d’Etymon, etc.

Promouvoir le voyage équitable et solidaire Faire connaître les associations membres du collectif

Festival du voyage équitable et solidaire « Où va-t-on ? » Marché convivial et solidaire de Noël

Vitrine des acteurs de l’ESS Promouvoir la consommation responsable et solidaire, convivialité

Sensibiliser à la solidarité internationale et au développement durable Collectif Valoriser les engagements des bénévoles, des salariés s’impliquant dans des projets Toulouse SSI de solidarité internationale

Semaine de la solidarité internationale

Collectif du Voyage Equitable et Solidaire MP Mairie de Toulouse

Lieu de rencontres entre employeurs et demandeurs d’emploi CRESS Vitrine des acteurs de l’ESS, promotion de cette économie, de ses métiers et formations Promouvoir l’épargne solidaire Finansol Faire connaitre les acteurs de la finance solidaire

Le salon de l’emploi responsable La semaine de la finance solidaire

Toulouse

Régionale

Echelle

Forum Régional Forum professionnel à destination des acteurs de l’ESS, des porteurs de projet, des ADEPES de l’Economie collectivités territoriales, et des entreprises dites du secteur classique : échanger, sociale et solidaire travailler ensemble sur des thématiques spécifiques et des problématiques liées à ce secteur Le Mois de l’ESS Faire découvrir au plus grand nombre, au travers d’initiatives les plus diverses CRESS possibles, une autre façon de concevoir l’économie.

Pilote animateur Grand Toulouse

Manifestations autour de l’ESS sur le Grand Toulouse : valoriser les initiatives économiques solidaires, donner une résonance forte à l’économie solidaire sur le territoire, impliquer les citoyen(s)(es) dans cette démarche solidaire et favoriser la collaboration et la complémentarité des acteurs de l’économie solidaire.

Objet ADEPES

Quinzaine de l’Economie solidaire en MidiPyrénées

EVÉNEMENT

Quelques événements structurants de l’ESS

Partie 1. Panorama Cadre

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Lieu vivant de résidence, d’expérimentation et de valorisation d’initiatives innovantes, responsables et locales au service de l’innovation sociale, de l’écodesign et de l’artisanat local. Pôle de compétences et d’innovation sociétale créé par un réseau d’acteurs de l’ESS de Midi-Pyrénées : développer ce réseau d’acteurs afin d’étendre leur impact social et environnemental, encourager une nouvelle forme d’achats responsables auprès des acteurs économiques du territoire (entreprises, collectivités…), animer le premier Groupement d'Achats REsponsables de Midi-Pyrénées : GAREM… Améliorer la connaissance des politiques publiques et des acteurs de l'ESS sur une thématique associée à une filière d’activité, faire émerger des pistes (voire des propositions concrètes) pour une meilleure synergie entre les politiques publiques et les acteurs de l'ESS. Solidées soutient la co-création et le partage d’idées libres et solidaires dans le but de contribuer au développement d’activités plus solidaires et responsables sur la région toulousaine Groupement des structures coopératives ayant une activité dédiée à la surdité

La Serre

Fonds mutualisé filière circassienne

Pôle dédié à la surdité

Solidées

Ateliers Rézo. Entrepreneurs et solidaires

Projet de création d’un fonds mutualisé afin de promouvoir la création circassienne et l’entraide entre les acteurs de cette filière sur le Grand Toulouse

Evaluation des projets d’ESS et démarche de progrès. Expérimentation de l’outil Evalu’Ra.

Evaluation du gain sociétal

Synethic GAREM

Base de données des Initiatives Solidaires : Outil de référencement et de valorisation des initiatives solidaires, outil d’animation du réseau régional

Objet

BDIS

PROJET

Quelques exemples de projets émergents en 2010/2011

URSCOP / Websourd, Interprétis… La Grainerie / Le Lido

Solidées / Etymon

Etymon

Régionale

Grand Toulouse

Régionale

Grand Toulouse

La Serre

Synethic

Régionale

Echelle

ADEPES

Pilote animateur

Partie 1. Panorama Cadre

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

4. Mise en place de la délégation ESS du Grand Toulouse (2009-2011) Avant 2009, le Grand Toulouse soutenait une partie des structures de l’ESS, via la cohésion sociale, et plus particulièrement les activités liées à l’IAE et les têtes de réseaux de l’ESS. Lors du passage en communauté urbaine, le président du Grand Toulouse a doté la commission développement économique et emploi d’une délégation économie sociale et solidaire (ESS) attribuée à Antoine Maurice, Vice Président du Grand Toulouse. Ce choix relève d’une volonté politique que l’ESS soit reconnue comme véritable acteur du développement économique du Grand Toulouse. Il s’agit de poursuivre et de d’étendre sur l’ensemble du territoire une politique de l’ESS qui a été développée dans la ville de Toulouse dès 2008. Dès lors, la compétence ESS est transférée dans le service « développement économique et emploi » (l’IAE reste dans la mission « politique de la ville et innovation sociale ») En septembre 2009, la direction DEERI (Développement économique, emploi et rayonnement international – ancienne DEE) a renforcé son équipe en créant un poste de chargé de mission ESS, attribué à Alexandra Véland.

Le budget de l’ESS Il s’élève à 143.000 € représente 3,4 % du budget de la direction Développement économique de la CUGT (fonctionnement, hors investissement), et se décline ainsi : 2010

2011 (prévisionnel)

Appui aux structures

75.000 €

93.000 €

Animation

50.000 €

Il est néanmoins complété par des budgets mobilisés par d’autres directions (par exemple par la mission « politique de la ville et innovation sociale » pour les structures d’IAE).

Les actions de la CUGT en faveur de l’ESS -

Appui au développement des structures de l’ESS (voir plus loin : axe entrepreneuriat solidaire)

Soutien financier des animations de l’ESS : Quinzaine de l’économie solidaire coordonnée par l’Adepes, Mois de l’économie sociale et solidaire coordonné par la CRESS

Adhésion au RTES, Réseau des territoires de l’économie solidaire.

Lancement d’un diagnostic territorial collaboratif en vue de l’élaboration partagée d’une politique publique et d’un plan d’action triennal 35

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

Les autres actions de la collectivité (autres DGA mobilisées) -

Subventions aux associations

Insertion des clauses sociales dans tous les marchés publics

Soutien à l’insertion par l’activité économique

Agenda 21 : dans le cadre de cette démarche, effort d’exemplarité (intégrer l’ESS dans tous les événements organisés, faire appel à des prestataires d’ESS…)

Intégration de l’ESS dans les événements et manifestations : ü

Carrefour pour l’emploi : création d’un espace dédié à l’ESS à partir de 2011

Creactiv’ (forum de la création d’entreprise du GT) : création d’un Prix du meilleur projet d’économie sociale et solidaire en 2010

Salon des services à la personne : accueil sur le stand du Grand Toulouse des structures de l’ESS depuis 2010, partenariat avec Websourd pour rendre le salon plus accessible à partir de 2011

Semaine du développement durable : ouverture aux structures de l’ESS depuis 2009 (thème de l’édition : la consommation responsable), mise en place d’une journée dédiée à l’ESS en interne au Grand Toulouse à partir de 2011

Les partenariats avec des structures de l’ESS -

Greenburo, entreprise d’insertion : gestion des déchets de bureau (interne à la collectivité, récupération des déchets papiers et cartonnés)

La Glanerie : gestion des déchetteries (ressourcerie-recyclerie). Filière de valorisation des déchets à l’aide de chantiers d’insertion sur le métier de valoriste (collecte, tri, valorisation, vente). [300.000 € de subvention de la CUGT]

Mobilib : expérimentation de l’autopartage comme solution de mobilité alternative à l’achat de véhicules supplémentaires, pour rationaliser les besoins occasionnels en véhicules (dans le cadre d’un Plan de mobilité des agents, favorisant l’utilisation des modes doux de déplacement). Entrée du Grand Toulouse dans la SCIC Mobilib en 2011.

Synethic : Adhésion au GAREM (Groupement d’Achat Responsable de Midi-Pyrénées) porté par l’association

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

Actions prévues pour 2011 / 2012 -

Elaboration et mise en oeuvre d’un Plan d’Action ESS

Transfert du dispositif d’accompagnement à la création d’activité IRLIS (Initiative Régionale et Locale d’Accompagnement à l’Investissement Solidaire) de la Ville de Toulouse vers la CUGT

Expérimentation dans les pépinières d’entreprises du Grand Toulouse (voir plus loin : axe entrepreneuriat solidaire)

Développement d’une politique expérimentale de l’autonomie, avec intégration de l’ESS

Objectifs complémentaires en interne -

Renforcer la sensibilisation à l’ESS et les bonnes pratiques

Renforcer le lien avec le développement durable (Plan Climat / Agenda 21)

Renforcer le lien avec la cohésion sociale (IAE)

Schéma interne CUGT : les transversalités existantes et à développer

DGA DUD Développement urbain et durable

DGA DEERI Développement économique, emploi et rayonnement international

Mission Politique de la ville et innovation sociale

Plan Climat / Agenda 21

Economie sociale et solidaire

Insertion par l’activité économique

Mais aussi avec : d’autres services de la CUGT : la commande publique, la communication, l’habitat, les déchets, les transports… les services communaux : développement social, culture, loisirs…

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

Les actions communales liées à l’ESS

Ce diagnostic n’a pas permis de repérer avec précision les politiques et les actions menées dans les communes concernant l’économie sociale et solidaire. On constate globalement que rares sont les communes qui développent de manière volontariste une politique de l’ESS. A cet égard, Toulouse a été une ville pionnière sur le territoire. En 3 ans d’existence, sa politique a permis la mise en place d’un nombre important de projets. Les villes de Colomiers (avec un fiche action de son Agenda 21 spécifique à l’ESS), de Tournefeuille et de Blagnac se montrent particulièrement volontaires en la matière, bien qu’elles n’en soient qu’aux prémisses du développement d’une politique de l’ESS. Les villes de Bruguières, Gratentour, Lespinasse et Saint-Jory, récemment entrées dans la communauté urbaine, ont participé à la démarche ESS menée par du Pays tolosan et le Comité de Bassin d’Emploi du Nord Est Toulousain (réalisation d’une étude et d’un répertoire des structures). Elles ont ainsi bénéficié d’une première sensibilisation à l’ESS, mais relativement centrée sur l’action sociale. Un premier travail de repérage de ces politiques et actions a été mené dans les ateliers avec les élus et techniciens communaux [Cf. Annexe 6], cependant il n’est pas exhaustif et mériterait d’être poursuivi. Les compléments d’information à recueillir dans chaque commune pourraient porter sur : -

La sensibilité des élus à la notion d’économie sociale et solidaire Les politiques développées ou prévues en faveur de l’ESS Les budgets consacrés aux associations et leur évolution Les actions conduites dans le champ de l’ESS sur le territoire communal, par la commune et par les acteurs de l’ESS Les acteurs de l’ESS sur le territoire communal

*** Jusqu’à présent, la CUGT a mis en place une politique de « soutien ciblé » aux têtes de réseau et structures ressources (financement solidaire et accompagnement à la création d’entreprise), aux événements de l’ESS. Les communes, elles, sont encore globalement dans l’expectative concernant l’économie sociale et solidaire. La Communauté Urbaine du Grand Toulouse se place aujourd'hui dans la perspective d’un soutien plus appuyé au développement de l’ESS sur le territoire, et pourra entraîner les communes dans cette démarche.

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

4. L’entrepreneuriat solidaire L’entrepreneuriat solidaire est le 2ème axe du diagnostic, il vise à questionner l’existant en termes de soutien à cet entrepreneuriat et les besoins de soutien sur la création, le développement et la pérennisation des activités et des entreprises de l’ESS qui n’ont de réponse aujourd'hui. Dans cette perspective, sont exposées ici les actions et projets de la CUGT en la matière avant le lancement du diagnostic. Les conditions du transfert du dispositif IRLIS de la Ville de Toulouse au Grand Toulouse et les améliorations à apporter ayant été une des thématiques principales du travail sur cet axe, nous présentons ici le fonctionnement actuel du dispositif. Quelques repères sur les politiques, dispositifs, acteurs impactant l’entrepreneuriat solidaire sur le Grand Toulouse sont également proposés.

Actions et projets de la CUGT (appui au développement, pépinières, IRLIS)

Appui au développement des structures de l’ESS Les actions réalisées sont les suivantes : ·

Entrée dans le capital de la SCIC IéS (Initiative pour une Economie Solidaire) et apport d’un soutien financier

Appui à l’URSCOP (Union Régionale des SCOP), à la Maison de l’initiative et à Coop’action (Coopératives d’activités et d’emploi).

Ouverture des pépinières d’entreprises à l’ESS Le projet pour 2011/2012 est le suivant : ·

Expérimentation dans les pépinières d’entreprises du Grand Toulouse : intégration de porteurs de projets inscrits dans l’ESS

6 pépinières gérées et animées par la CUGT via la Sémidias : 2 spécialisées sur l’accueil des TPE et l’activité de services, et 4 dédiées aux projets innovants et adossées aux Pôles de compétitivité

Accès à de nombreux services pour une durée maximale de 4 ans : location d’espaces à moindre coût, plateforme d’assistance technique, juridique et comptable, accès à la fibre optique…

Accompagnement spécifique de projets de l’ESS

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Partie 1. Panorama Cadre

IRLIS (Initiative Régionale et Locale d’Investissement Solidaire) IRLIS est un dispositif innovant d’accompagnement à la création d’activité dans l’ESS, créé par la Ville de Toulouse en 2009 et porté par Jean-Paul Pla, conseiller municipal délégué à l’économie solidaire.

Les objectifs du dispositif A la création du dispositif, les objectifs suivants ont été posés : Objectifs stratégiques ·

Accompagner le développement de l’ESS sur le territoire de Toulouse

Permettre l’accompagnement de nouveaux projets

Objectifs opérationnels ·

120 projets minimum soutenus sur 3 ans à partir de 2009

Soit 750 à 1200 emplois créés ou consolidés, destinés en priorité aux personnes fragilisées et en difficulté (un potentiel de 5 emplois par projet)

Consolider les structures et éviter leur disparition prématurée dans leurs premières années d’existence

Les spécificités d’IRLIS ·

Un accompagnement ante et post-création

Un fonds d’investissement (MPDS) permettant des financement adaptés

Des structures d’accompagnement de préférence avec un statut associatif ou de coopérative

Des porteurs de projets s’inscrivant dans l’économie solidaire : -

Projets collectifs (minimum 2 associés)

Statut de la structure qui sera créée (SCOP, SCIC, autres coopératives, associations à caractère solidaire ou régies par un statut mixte - SARL pour l’activité économique et association pour le volet social et citoyen

Principe de fonctionnement : membres associés de manière égale (une voix par personne)

Valeurs portées (répondre à un besoin local, créer une innovation sociale, partager équitablement les richesses, préserver l’environnement, assurer le respect et l’égalité des personnes dans leur diversité)

Domaines d’activité (tout ce qui touche à l’action quotidienne) : alimentation, éducation à l’environnement, tourisme solidaire, pratiques de santé naturelles, artisanat, services à la personne, restauration, mécanique, informatique, information, etc.

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Partie 1. Panorama Cadre

Le fonctionnement, les acteurs et les outils d’IRLIS Les éléments en gras et soulignés se retrouvent dans les schémas pages suivantes.

La Ville de Toulouse a créé une « Charte de développement de l’économie solidaire sur la ville de Toulouse » posant les bases de son partenariat avec les structures d’accompagnement, et visant à garantir un accompagnement « équitable ». Elle passe également une convention avec chacune de ces structures, afin de leur donner mandat pour accompagner des porteurs de projet. Tous les 6 mois, un bilan est réalisé avec les structures d’accompagnement. La Ville est également entrée, avec la CUGT, dans le Fonds d’investissement MPDS (Midi-Pyrénées Développement Solidaire) géré par MPA (Midi-Pyrénées Actives), et participe ainsi au « comité d’orientation MPDS » (sorte de comité de pilotage de ce Fonds).

Stade de l’idée Les futurs porteurs de projet ont une idée et s’orientent vers une structure d’accompagnement ou vers un interlocuteur de la Ville de Toulouse, auprès desquels ils accomplissent les premières démarches (accueil / diagnostic rapide du projet) et fournissent une fiche de présentation initiale, voire un dossier d’avant-projet. Cette fiche est transmise à la commission d’éligibilité à l’accompagnement, qui donne un avis favorable ou défavorable à l’intégration du projet dans le dispositif IRLIS. Elle se réunit environ une fois par mois. Les porteurs de projet peuvent mentionner la structure par laquelle ils souhaitent être accompagnés. Sinon, la commission l’oriente vers la structure qui lui semble la plus appropriée pour suivre ce projet, en fonction de ses spécificités.

Stade de l’accompagnement Un accompagnement de 50 heures, pendant 2 ans maximum, est offert aux porteurs pour leur permettre de mûrir le projet, d’étudier les ressources et les besoins pour le réaliser. Sont abordées les motivations, les compétences, l’expérience et les convictions du porteur de projet, et sont précisées les grandes lignes du projet (public, cible(s), moyens…), ainsi que la question du statut de la future entreprise solidaire. Une fois le projet solidement construit, les porteurs passent à la dernière étape d’examen des besoins financiers (crédit, aides possibles…).

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Partie 1. Panorama Cadre

Stade de la demande de financement Un financement peut être demandé à IRLIS ; il permettra de développer ou de restructurer le projet, et de lever des financements bancaires. Dans ce cas, les porteurs de projet déposent une demande de financement à Midi-Pyrénées Actives, la commission MPA va alors l’examiner et donner un avis au « comité d’engagement de fonds MPDS » qui décide d’accorder ou non le financement. Si la demande est acceptée, MPA, qui dispose de plusieurs outils financiers (prêt de 60 000 € maximum sur 5 ans, une première échéance remboursable au bout de 2 ans, avec un taux d’intérêt de 0 à 2% / autres financements / garantie), propose celui (ceux) qui parait(ssent) le(s) plus adapté(s).

Stade de la création et du développement Les porteurs de projet créent leur structure. Dès la création, ils sont orientés vers la structure d’accompagnement la plus adaptée à leur projet pour un suivi d’une durée de 3 à 5 ans, sur les plans financier et éthique : -

le suivi financier est effectué par MPA et/ou IES

le suivi éthique est effectué par la structure d’accompagnement qui a accompagné la création de la structure

Porteurs de projets

Accompagnement ante et post-création

- ARCEC - BG CREER - Camino - Cerises - Coop’Action - Culture et Liberté - Egalitère - Etymon - Maison de l’initiative - Association MVB - Cap’Créa - CLAP [- Avenir, T07, ADEPES]

Structures d’accompagnement

Convention

Charte de développement de l’économie solidaire

- Ville de Toulouse - Région Midi-Pyrénées - MPA, IES, Crédit Coopératif - CRESS, ADEPES (+autres)

Comité d’engagement de fonds (MPDS)

- Ville de Toulouse - CUGT - MPA - 2 structures d’accompagnement (système de rotation)

Commission d’éligibilité à l’accompagnement

- Jean-Paul Pla, élu délégué à l’économie solidaire - Gérard Amans, chargé de mission EmploiInsertion

Ville de Toulouse

Outils MPA (MDPS, SIFA/FCPIE, FAA, CAA, garanties bancaires)

Fonds MPDS Midi-Pyrénées Développement Solidaire

MPA Midi-Pyrénées Active

- Antoine Maurice, VicePrésident chargé des initiatives écologiques et solidaires - Alexandra Véland, chargée de mission ESS

CUGT

Les instances, les acteurs et les outils d’IRLIS

Comité d’orientation MPDS - Ville de Toulouse - Région Midi-Pyrénées - Caisse des Dépôts et Consignations, Caisse d’épargne, Crédit coopératif, France Active-SIFA

Légende

Outils

Acteurs

Instances décisionnaires

Partie 1. Panorama Cadre

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Le fonctionnement dâ&#x20AC;&#x2122;IRLIS

Partie 1. Panorama Cadre

Diagnostic territorial collaboratif de lâ&#x20AC;&#x2122;ESS sur le Grand Toulouse

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Partie 1. Panorama Cadre

Réalisations d’IRLIS (2009 - début 2011) ·

Une dotation initiale de 50.000 € de la Ville de Toulouse au fonds MPDS

Budget IRLIS 2010 : 110.000 €

15 structures d’accompagnement conventionnées (12 actives aujourd’hui)

Entre avril 2009 et juin 2011 : 99 projets accompagnés

Fin 2010 : 5 projets créés et financés par MPA (MPDS), dont 3 nouveaux projets pour des structures existantes et 2 nouvelles structures créées. Perspectives d’emploi : 17,2 ETP sur 3 ans. Début 2011 : 3 dossiers en cours d’instruction

Les autres politiques et dispositifs de soutien à l’entrepreneuriat solidaire impactant le Grand Toulouse Quelques éléments de panorama du soutien à la création et le développement des activités : ·

Institutions organisant et finançant l’accompagnement : Etat (DIRECCTE, Pôle Emploi), Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Région Midi-Pyrénées, Conseil Général de la Haute-Garonne, CUGT, Communes

Structures d’accompagnement : Couveuses (Etymon, Altitude), Coopératives d’activité et d’emploi (CAE) (Maison de l’Initiative, Coop’Action), Plateforme Empalot Initiative et Création (EIC), CLAP, Têtes de réseau [voir plus haut]…mais aussi Boutiques de gestion, et autres organismes moins spécifiquement tournés vers l’ESS.

Dispositifs d’accompagnement : NACRE, IRLIS, DLA…

Structures proposant de la finance solidaire : Midi-Pyrénées Actives (MPA), IÉS, Cigales, ADIE, NEF, Crédit mutuel, Crédit Coopératif, Caisse d’Epargne, et autres organismes proposent différents outils de financement.

On peut faire le constat que les dispositifs d’accompagnement permettent une mixité entre porteurs de projet et entrepreneurs solidaires de l’ESS et de l’économie classique (hormis IRLIS et le DLA). Les structures d’accompagnement qui suivent les porteurs de projet de l’ESS peuvent elles-mêmes appartenir ou non à l’ESS. Concernant les financements, les acteurs de l’ESS peuvent accéder aux outils de financement classiques, mais souvent difficilement. C'est pourquoi des outils de finance solidaire spécifiques ont été créés, avec un fonctionnement plus adapté à l’ESS. Ce panorama devra être complété de manière détaillée afin d’établir l’état des lieux exhaustif du soutien à l’entrepreneuriat solidaire, en partenariat avec les autres institutions et organismes concernés. Il constituera un préalable à la contribution de la CUGT à l’articulation des différents politiques et dispositifs et à l’apport de compléments pertinents à l’existant.

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Partie 1. Panorama Cadre

5. Le projet de politique de l’autonomie du Grand Toulouse Le Grand Toulouse a pour projet de créer une politique innovante, voire un Pôle d’économie cohésive dans le champ de l’autonomie, mêlant industrie, technologie et action sociale. Des travaux ont d’ores et déjà commencé, des instances de réflexion et notamment un comité de pilotage ont été mises en place . Le contours de ce projet ne sont pas encore totalement définis aujourd’hui. L’ESS, qui joue un rôle essentiel dans le champ des services à la personne et dans l’innovation sociale, doit prendre une place importante dans cette politique, dans la réflexion puis dans l’action.

Le projet de Pôle d’économie cohésive sur l’autonomie Initiative territoriale, un pôle d’économie cohésive est le pendant d’un pôle de compétitivité : -

qui ne se concentre pas sur la compétition internationale mais sur un développement économique endogène,

qui coordonne les acteurs locaux pour répondre à une demande de proximité et à un enjeu de cohésion territoriale.

Ce projet vise à répondre aux enjeux : -

de l’allongement de la durée de vie et du vieillissement de la population, et à la volonté des personnes âgées de rester à domicile et de conserver leur autonomie plus longtemps possible

de la rationalisation des dépenses en matière de santé et d’action sociale.

Ses objectifs sont les suivants : ·

Rassembler au sein d’un Pôle tous les professionnels de la prise en charge de la dépendance pour élargir ou renforcer les conditions du maintien à domicile (transversalités, complémentarités, mutualisation des moyens…)

Définir une politique pour la CUGT et mettre en œuvre un projet territorial, sans empiéter sur les compétences des autres collectivités et institutions, mais en favorisant la complémentarité et la mise en cohérence avec leur action (une action publique portée sur les services à la personne mais aussi les technologies, l’urbanisme et habitat, les transports…)

Permettre l’innovation (recherche), l’émergence de nouvelles filières et de nouveaux emplois, le développement des services à la personne… et in fine de mieux répondre aux attentes des citoyens.

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Partie 2. Diagnostic des besoins et proposition d’un Plan d’action collaboratif

PARTIE 2. Diagnostic des besoins et proposition d’un Plan d’action collaboratif

INTRODUCTION La démarche de concertation mise en place pendant ce diagnostic a permis aux élus, techniciens de la CUGT et des communes, aux têtes de réseau de l’ESS et à ses acteurs, ainsi qu’à d’autres acteurs ressources, de s’exprimer sur leurs attentes et leurs besoins dans la perspective du développement de l’ESS sur le Grand Toulouse. Pour rappel, en parallèle du Comité de pilotage qui s’est réuni à plusieurs occasions, les acteurs ont travaillé dans le cadre de 27 ateliers sur 4 axes : les Dynamiques de l’ESS sur le Grand Toulouse, l’approche locale, l’entrepreneuriat solidaire, l’autonomie et les services à la personne. - 19 ateliers pour la troisième étape « concertation territoriale » - 4 ateliers en groupes de travail pour la quatrième étape « analyse collaborative » - 4 ateliers en groupes de travail pour la cinquième étape « construction des propositions » A l’issue de ce travail, des constats ont été posés [Cf. Constats et évolutions] et un nombre important de propositions ont été retenues. Elles ont été organisées sous la forme d’une proposition de Plan d’action [Cf. Propositions pour le Plan d’action collaboratif de l’ESS] : Axe ¥ Orientation ¤ Objectif

F Actions proposées Les priorités sont marquées par ce symbole : Vous pourrez trouver, dans les en-têtes de pages, des repères sur l’arborescence du plan d’action. Un travail de priorisation et de sélection devra être engagé par le Grand Toulouse et les têtes de réseau. Certaines priorités ont déjà été pointées [Cf. Les grandes priorités proposées] et pourront éclairer ce travail. Les élus de la CUGT décideront de l’ampleur du Plan d’action collaboratif final et des orientations, objectifs et actions qui guideront la mise en œuvre d’un projet territorial de l’ESS.

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Partie 2. Diagnostic des besoins et proposition d’un Plan d’action collaboratif – Constats et évolutions

CONSTATS ET EVOLUTIONS 1. L’évolution de l’ESS sur le Grand Toulouse Ces constats sont issus des ateliers portant sur la thématique « Dynamiques de l’ESS », auxquels ont participé des têtes de réseau et des structures de l’ESS :

Les évolutions sociétales et politiques ayant un impact sur l’ESS Atouts : ·

Une notoriété de l’ESS en hausse

Dans un contexte de crise économique et d’engouement pour le développement durable, l’économie sociale et solidaire est de plus en plus connue par le grand public. Les citoyens sont en demande de sens vis-à-vis de l’économie et de transparence sur son fonctionnement ; d’autre part ils cherchent des moyens pour agir, au travers de leurs pratiques individuelles, en vue d’améliorer la vie locale et la protection de l’environnement. Leur regard sur l’ESS, ainsi que celui des acteurs économiques classiques, a changé: « On est passés d’utopistes à visionnaires », dit un des participants aux ateliers. Les acteurs de l’ESS attendent des retours positifs de cette notoriété, qui pourrait progressivement porter ses fruits pour son développement économique. ·

Un développement de l’intérêt politique pour l’ESS

La politique de l’ESS de l’Etat, avec un nouveau conseil supérieur de l’ESS et le Programme Investissements d’Avenir, mais aussi l’émergence d’un certain nombre de politiques publiques territoriales dans les collectivités locales montrent que dans ce contexte de crise, l’ESS connaît une nouvelle mise en agenda politique. L’intérêt des élus pour l’ESS se traduit par un discours politique plus marqué à son sujet, cependant les acteurs de l’ESS craignent que d’une part cela soit éphémère et que d’autre part cela ne se traduise pas en actions concrètes. Selon eux, nous vivons actuellement un tournant politique que l’ESS doit saisir pour pousser le « passage entre le dire et le faire », notamment pour qu’un certain nombre de services d’intérêt général ne soient pas ouverts à l’économie classique.

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Partie 2. Diagnostic des besoins et proposition d’un Plan d’action collaboratif – Constats et évolutions

Faiblesses : ·

Un manque de soutien financier institutionnel

Le soutien financier institutionnel comprend les subventions pour des activités répondant à un intérêt général, les prêts, les outils spécifiques de développement, etc. Toutes les structures de l’ESS ne sont pas subventionnées. Malgré le progrès de l’intérêt politique pour l’ESS, la prise en compte et la valorisation des activités sociales et solidaires semblent encore insuffisantes. Selon les acteurs, même lorsque l’ESS fait l’objet de politiques volontaristes dans les collectivités locales, ces politiques ne s’expriment pas assez budgétairement. L’ESS n’y est pas structurellement intégrée et soutenue. Par ailleurs, la politique européenne amène de plus en plus les collectivités à organiser ses partenariats avec l’ESS autour des marchés publics. Ces dernières, invoquant des contraintes réglementaires et gestionnaires, font de plus en plus rarement le choix politique de passer par d’autres moyens tels que la subvention ou la délégation de service public. Pour les acteurs, cela induit une mise en concurrence quasi systématique, et un manque de pérennité du partenariat établi avec l’institution. De même, la commande publique responsable, les clauses sociales dans les marchés publics sont encore traitées de manière marginale et les mesures en termes de fiscalité restent rares. Les subventions, elles, sont progressivement recentrées sur un nombre limité d’associations, pour des structures de taille importante, et selon une logique de service rendu à la population plus que de soutien à l’initiative citoyenne et militante. En conséquence, certaines associations ne sont plus subventionnées (petite taille, activité qui ne fournit pas du service palpable…). Les conventions d’objectifs et de moyens avec les associations se développent, mais elles sont le plus souvent annuelles et segmentées en plusieurs financeurs, ce qui engendre un temps considérable de gestion de dossiers et une précarité de plus en plus importante. ·

Un manque de coordination des institutions

Les différentes institutions ont tendance à développer des politiques de l’ESS de manière cloisonnée. Selon les acteurs de l’ESS, au niveau local, Etat, Conseil Régional, Conseil Général, EPCI, Pays, communes ne se coordonnent pas suffisamment. Pourtant, sous l’impératif de la rationalisation des dépenses publiques, ces institutions sont poussées à trouver des coopérations plus locales, et à s’articuler pour mettre en cohérence les actions menées à différentes échelles territoriales et rationnaliser la dépense publique. Les évolutions réglementaires et institutionnelles (Europe, RGPP, Réforme des collectivités territoriales…) créent des incertitudes pour ces acteurs qui craignent qu’elles ne marginalisent l’ESS. Ils recommandent aux collectivités locales d’être attentives dès aujourd'hui à la prise en compte de l’ESS dans cette restructuration institutionnelle, notamment par l’articulation inter-institutionnelle. ·

Un manque de co-construction des politiques publiques

Sur les territoires, la co-construction des politiques publiques avec les acteurs de l’ESS est encore peu développée. Dans une perspective où l’ESS est reconnue comme vecteur de développement local et d’amélioration du vivre ensemble, et ses acteurs (structures, têtes de réseau) comme travaillant pour l’intérêt général, les espaces de concertation sont nécessaires pour dépasser la logique de guichet dans le partenariat entre institutions et acteurs.

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Partie 2. Diagnostic des besoins et proposition d’un Plan d’action collaboratif – Constats et évolutions

Les évolutions de l’ESS Atouts : ·

Une économie sociale et solidaire forte sur le territoire

A l’échelle de la Région et du Grand Toulouse, l’ESS représente plus de 10% de l’activité économique10. Elle est donc un élément fort du développement économique local. Sur le Grand Toulouse, elle représente une multiplicité de structures pourvoyeuses d’emplois, connaît une forte dynamique avec ses acteurs et ses réseaux, et développe des innovations multiples, des initiatives naissant régulièrement.

Une augmentation du nombre de porteurs de projets et de structures d’ESS

Les acteurs locaux de l’ESS, et notamment les structures d’accompagnement à la création d’entreprise, constatent une forte évolution du nombre de porteurs de projet. Les créations et les reprises d’activités dans l’ESS sont en augmentation constante. Selon la CRESS, la croissance du volume de structures sur la Région Midi-Pyrénées est de 4 à 5 % par an. ·

Une progression de la finance solidaire

Au niveau national comme au niveau local, la finance solidaire progresse (31%11 en un an au niveau national selon Finansol), mobilisant ainsi de plus en plus d’épargnants et gagnant une capacité accrue à soutenir les projets locaux et solidaires.

Faiblesses : ·

Une multiplicité d’acteurs amenant un manque de lisibilité

Etant composée d’un grand nombre d’acteurs œuvrant dans tous les secteurs économiques et d’une majorité de micro-structures, l’ESS est peu lisible (ses spécificités restent difficiles à appréhender pour les pouvoirs publics comme pour le grand public). ·

Une concurrence entre structures

Au-delà de la concurrence avec l’économie classique qui pose parfois des difficultés manifestes pour l’ESS, les rapports concurrentiels en interne peuvent également représenter des freins. Dans certains secteurs comme la jeunesse, ils peuvent être forts et empêcher la coopération.

Cf. Partie 1. Panorama cadre : 2. L’état des lieux du poids de l’ESS sur le Grand Toulouse 9ème édition du baromètre de la finance solidaire : « L'épargne solidaire passe un cap symbolique avec 3,15 milliards d'euros d'encours [solde] au 31 décembre 2010, soit une hausse de 31% en un an. Cette progression s'explique principalement par le dynamisme de l'épargne salariale solidaire (qui) boostée par la Loi de Modernisation Economique (LME), a fait un bond de 51%. (…) Le financement solidaire ne cesse d'augmenter : 681 millions d'€ investis au 31 décembre 2010 (+35% en un an). Un chiffre multiplié par 2,5 en 4 ans ». 11

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Partie 2. Diagnostic des besoins et proposition d’un Plan d’action collaboratif – Constats et évolutions ·

Un manque d’organisation collective des têtes de réseau

Le manque de leadership marqué par une tête de réseau en Midi-Pyrénées semble représenter un frein pour le développement de l’ESS sur le territoire et pour sa représentation auprès des pouvoirs publics. Les concurrences et dissensus entre les différentes têtes de réseaux ont créé un manque sur l’organisation collective de l’ESS à une échelle locale. Ainsi, tant en interne à l’ESS qu’en externe il est difficile de comprendre « qui fait quoi » parmi elles et comment elles s’articulent. ·

Une crise des finances et des ressources

Les acteurs de l’ESS fortement subventionnés (dans le domaines de l’action sociale, de la culture, et autres) soulignent qu’elle est en train de vivre une « crise de l’hybridation des ressources ». La baisse généralisée des financements publics l’amène à revoir l’équilibre entre ses différentes ressources (marchandes, non marchandes et non monétaires)12. Ces structures, dont la fragilité économique s’accroît, sont de plus en plus amenées à développer une activité économique et à se tourner vers les financements privés (fondations, mécénat…), parfois au détriment de leur projet de structure, et d’actions tournées vers le vivre ensemble qui ne sont pas directement rentables. En effet, aujourd'hui les acteurs de l’ESS et les têtes de réseau du territoire souhaitent interpeler les pouvoirs publics sur la « situation alarmante » du secteur associatif et sur l’urgence d’agir en sa faveur pour pérenniser les structures et les emplois, face aux constats de fermeture ou de risque de fermeture d’associations et de postes non reconduits notamment pour les contrats aidés.13

Des difficultés chroniques Les acteurs ont mis en avant un certain nombre de difficultés qui sont des problématiques récurrentes rencontrées par l’ESS :

Un manque de cohésion : une dispersion et un manque de communication commune

Des micro-projets en mal de développement : un grand nombre de micro-projets qui ont du mal à passer des seuils à cause d’un manque de ressources

Un coût élevé en temps et en budget : un fort coût en termes de temps passé sur la recherche de financements, la gouvernance, l’observation des besoins, l’ouverture aux citoyens, le développement de partenariat, l’innovation, la réflexion…

Des publics peu solvables : certaines structures de l’ESS ont des usagers avec de faibles moyens financiers, ce qui appelle une compensation des pouvoirs publics (hybridation des ressources)

Un manque de compétences : un manque de professionnalisation, de compétences en termes de gestion d’entreprise pour un certain nombre de porteurs de projet, d’entrepreneurs, et de dirigeants d’association

L’hybridation des ressources est une caractéristique de l’ESS, qui est une économie plurielle. Il s’agit de ressources marchandes (vente de produits et services sur le marché), non marchandes (subventions publiques), non monétaires (dons en nature dont bénévolat, nouvelles formes d’échange). Les structures mobilisent ces 3 types de ressources à des degrés divers, selon leur statut et leur activité. 13 Cf. la « Lettre ouverte aux élu-e-s du Peuple » du Collectif Interassociatif « Emplois aidés » Midi-Pyrénées datée de juin 2011

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Partie 2. Diagnostic des besoins et proposition d’un Plan d’action collaboratif – Constats et évolutions

2. Les caractéristiques et l’évolution de l’entrepreneuriat solidaire Ces constats sont issus des ateliers portant sur la thématique « entrepreneuriat solidaire », auxquels ont participé des élus, des responsables institutionnels, des structures d'accompagnement, des entrepreneurs solidaires et des porteurs de projet : ·

Un entrepreneuriat solidaire moins dynamique que dans d’autres régions

Dans la Région-Midi-Pyrénées, les acteurs constatent que l’entrepreneuriat solidaire est moins développé et dynamique que dans d’autres régions de France (comme le Nord-Pas de Calais, la Bretagne, Rhône-Alpes…), où la culture de l’ESS est plus forte et où elle est davantage soutenue par les pouvoirs publics. Sont en cause également l’inadaptation des dispositifs d’accompagnement à la création d’entreprise, et par conséquent la qualité de l’accompagnement pour les entrepreneurs solidaires. ·

Un manque de projets collectifs dû à un manque de sensibilisation à l’ESS

L’ESS n’étant pas assez connue des créateurs d’entreprise, ils ne s’orientent pas vers elle dans le montage de leur projet. De la même façon, un certain nombre de projets individuels pourraient être collectifs s’ils étaient sensibilisés à la plus-value de l’ESS. ·

Facteur crise : opportunité et frein

Comme cela a été évoqué plus haut, la crise économique actuelle constitue un potentiel pour l’ESS dans le sens où les activités solidaires, durables, non délocalisables et respectueuses de l’environnement font l’objet d’un intérêt accru. On constate que de plus en plus de porteurs de projets dans l’ESS proviennent de l’entrepreneuriat classique, ou d’une plus largement d’une jeunesse en recherche de sens dans ses activités. Cependant la crise, comme pour toute entreprise, freine le développement économique des entreprises de l’ESS, car elle touche le pouvoir d’achat des consommateurs et la capacité de financement des institutions. ·

Résistance des coopératives à la crise

Les acteurs constatent que le statut de coopérative (SCOP, SCIC) offre aux entreprises une meilleur résistance à la crise grâce au principe d’impartageabilité des réserves et à l’impossibilité de délocaliser. Par ailleurs, les salariés pouvant trouver un accord collectif pour baisser l’ensemble des salaires par solidarité afin de faire face aux difficultés financières, les SCOP connaissent moins de licenciements et de fermetures.

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Frein du statut d’auto-entrepreneur

Par sa facilité et le manque d’information sur les statuts dans ces situations, le statut d’autoentrepreneur apparait comme un frein à l’entrepreneuriat collectif et solidaire. En effet, les autoentrepreneurs centrent leur attention sur l’aspect économique de leur projet et non sur l’aspect collectif. Il a également des conséquences néfastes pour les structures d'accompagnement, car les porteurs de projet auto-entrepreneurs ne bénéficient pas d’un accompagnement à la création d’entreprise comme les autres.

Réduction de l’activité des structures d'accompagnement et augmentation du nombre de porteurs de projet

Du fait de la baisse des financements publics affectés à l’accompagnement à la création d’activité, ces structures sont contraintes de réduire leur activité alors que la demande d’accompagnement à la création d’entreprises augmente. Ce paradoxe entraîne l’impossibilité pour ces structures d’accompagner les porteurs de projet de plus en plus nombreux qui les sollicitent. ***

Au-delà des constats liés au contexte local et national, les acteurs ont mis en avant des constats inhérents aux spécificités de l’entrepreneuriat solidaire : ·

Ses atouts : -

Dynamiques collectives

Entraide

Partage des risques

Croisements de compétences, de valeurs…

Soutien des citoyens bénévoles

Ses limites : -

Pour ceux qui partent d’un projet non économique (une démarche solidaire et citoyenne, une envie, le repérage d’un besoin resté sans réponse…) pour aller vers l’économie, le développement est moins rapide.

Manque de compétences en gestion : ces compétences font souvent défaut aux porteurs de projet, qui ont besoin d’être particulièrement formés sur cet aspect de l’entrepreneuriat solidaire.

Les efforts sur les dimensions non économiques (impact social et environnemental, gouvernance démocratique…) entraînent un coût supplémentaire en temps et en argent et un besoin accru en accompagnement. En effet, les dispositifs de droit commun ne suffisent pas, les entrepreneurs sont solidaires ont besoin d’un accompagnement plus spécifique et plus poussé.

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Partie 2. Diagnostic des besoins et proposition d’un Plan d’action collaboratif – Constats et évolutions

3. L’approche locale de l’ESS dans les communes et les Pôles de proximité Ces constats sont issus des ateliers portant sur la thématique « Approche locale » (directement liée à la thématique « Dynamiques de l’ESS sur le Grand Toulouse »), auxquels ont participé principalement des élus et des techniciens des communes, mais aussi des structures de l’ESS : ·

Peu de connaissance et peu de sensibilisation à l’ESS

Il apparait dans les ateliers que l’économie sociale et solidaire peut être totalement inconnue des élus, et de manière générale elle parait peut lisible pour ceux qui connaissent cette notion. L’empilement des concepts tels que ESS, Développement durable, Agenda 21 créent une certaine confusion. Les élus interrogés ont tendance à mieux s’approprier la dimension « sociale et solidaire » que la dimension économique de l’ESS ; et à y inclure principalement les structures d’IAE, de services à la personne et les AMAP. Le manque de lisibilité et d’articulation des têtes de réseau est mentionné par les élus et techniciens comme étant un frein à la compréhension de l’ESS et de son fonctionnement sur le territoire. Ainsi, l’ESS n’est pas abordée dans les conseils municipaux, bien que certaines communes développent des actions tournées vers elle sans en être conscientes. ·

Un intérêt des élus pour l’ESS

Certains élus connaissent l’ESS et sont déjà convaincus de sa plus-value. D’autres la découvrent à l’occasion de cette démarche de diagnostic, et in fine la plupart des élus rencontrés montrent un intérêt certain pour cette économie. Elle se révèle en effet intéressante dans une perspective de développement local et notamment de développement économique, l’emploi étant un sujet de préoccupation majeur des élus locaux. ·

Des marges de progrès sur le plan de l’information et de la concertation entres les communes et la CUGT

Les élus communaux ont parfois des difficultés à comprendre les services de la CUGT. Les projets sont nombreux, Il y a peu de d’interconnaissance avec les présidents de commission et peu retours et de coopérations concrètes. La distance est parfois mal vécue. Les élus parlent d’un manque d’information et de concertation entre la CUGT et les communes, ils ont le sentiment de ne pas être toujours informés des projets en cours et de ne pas pouvoir prendre part à la décision. Par ailleurs, dans les communes, ils ont le plus souvent un emploi , ce qui les empêche de se mobiliser pour les réunions qui se déroulent en journée. Pour les projets qui concernent directement leur territoire, ils souhaitent que la CUGT puisse construire des programmes qui tiennent compte de l’existant. En effet, pour les communes, certains enjeux spécifiques sont importants parce qu’ils sont liés à une volonté des habitants, ou à une tradition locale.

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Partie 2. Diagnostic des besoins et proposition d’un Plan d’action collaboratif – Constats et évolutions Enfin la délégation de compétence ne signifie pas selon eux une absence de coopération, notamment pour les questions qui touchent le développement et les habitants. Certaines communes coopèrent d’ailleurs spontanément entre elles.

Un désintéressement des élus non communautaires pour les projets de la CUGT

Les phénomènes décrits ci-dessus touchent particulièrement les élus qui ne sont pas délégués communautaires, car ils sont plus éloignés de l’information et de la décision. Les délégués communautaires disent avoir encore des difficultés à organiser la diffusion de l’information aux autres élus de leur commune. Par conséquent, les élus non communautaires ont tendance à se désintéresser des projets de la CUGT, quand bien même leur implication est nécessaire.

Des marges de progrès sur le plan de la culture de partenariat avec les acteurs économiques et sociaux

L’ESS s’inscrit par nature dans un mouvement de coopération et dans des dynamiques d’innovation avec les pouvoirs publics. Les collectivités qui travaillent de manière efficace avec l’ESS ont développé des partenariats très élaborés. Pour les autres collectivités qui souhaitent favoriser et développer l’ESS, il faut parfois modifier les pratiques de travail avec les acteurs sociaux et passer d’une logique de relation de soutien financier simple ou de prestation de service à une logique de concertation et de partenariat.

Un manque de techniciens en interne aux communes pour assurer une mission ESS

Les moyens des communes ne leur permettent pas toujours d’avoir de nombreux techniciens, et il est d’autant moins envisageable de créer un poste spécifique à l’ESS. Le DGS ou un technicien chargé d’un domaine proche (développement durable, action sociale…) peut éventuellement intégrer l’ESS à sa mission, mais à la marge. Le développement d’actions sur l’ESS dans les communes nécessite donc souvent des appuis extérieurs. ·

Manque d’appui des techniciens CUGT sur les marchés publics

Sur les marchés publics, certains élus communaux souhaiteraient pouvoir réguler les prestations notamment sur des domaines apparentés au service public. Cependant la réglementation des marchés publics leur parait trop complexe pour pouvoir trouver les marges de manœuvre en terme de choix politique, et les techniciens communaux ne sont pas toujours formés pour mener à bien ces choix. Les communes ont donc un besoin d’accompagnement des techniciens spécialistes de la CUGT sur les marchés publics, afin par exemple de mettre en place des clauses sociales dans leurs appels d’offres.

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Partie 2. Diagnostic des besoins et proposition d’un Plan d’action collaboratif – Constats et évolutions ·

Des difficultés à conserver les porteurs de projet et les initiatives sur le territoire communal

Les communes font le constat que les porteurs de projet partent à Toulouse (où sont localisés l’accompagnement, le financement, le réseau…) et ne reviennent pas sur la commune d’origine pour créer leur activité. Or la commune a des besoins en termes de services pour lesquelles elle est en attente de projets. ·

Peu de liens entre les communes et les entreprises locales

Les élus et techniciens communaux déclarent connaître relativement bien les associations implantées sur leur territoire, ne serait-ce qu’au travers des demandes de subventions qui leur sont adressées. En revanche, ils sont globalement peu informés de la vie des entreprises locales, notamment parce que les communes n’ont pas de compétence sur le développement économique, même si elles peuvent parfois être en charge de projets sur l’économie locale ou qui l’impactent indirectement. Ils disent donc avoir peu de retours sur l’activité économique sur leur territoire, et a fortiori de l’activité de l’ESS (hors associations).

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[Partie 2.] Propositions pour le Plan d’action Collaboratif de l’ESS - Introduction

PROPOSITIONS POUR LE PLAN D’ACTION COLLABORATIF DE L’ESS

Le Plan d’action collaboratif ne concerne pas uniquement les financements et les actions dont la communauté urbaine sera maître d’ouvrage. Il s’agit de faire émerger et d’alimenter une dynamique participative et collaborative qui devra s’amplifier d’année en année selon le principe d’amélioration continue propre aux Agendas 21. La finalité de la dynamique est le développement de l’économie solidaire sur le territoire : -

Développement de l’offre de produits et de services

Développement de la demande correspondante

Développement des entreprises de l’ESS

Développement des synergies entre les collectivités et les entreprises de l’ESS

Développement des coopérations avec les autres entreprises du territoire

Pour tendre vers ces finalités, le rôle de la CUGT n’est pas uniquement de financer. Dans sa politique publique, la CUGT peut se placer dans un rôle de « chef de file » institutionnel pour impulser, mettre en mouvement, créer des effets de levier et animer un « grand projet », profitable au territoire et porteur de sens pour les habitants.

Recommandations des acteurs et du comité de pilotage ·

Affirmer une volonté politique Un soutien politique est essentiel pour la bonne mise en œuvre de ce plan d’actions collaboratif; après une forte impulsion de départ, ce soutien peut se renforcer d’année en année. Il sera acquis progressivement auprès d’un maximum d’élus, en avançant « par la preuve ».

Définir des objectifs communs Il est nécessaire d’afficher des objectifs clairs, issus du diagnostic collaboratif et permettant de travailler dans le même sens sur un projet partagé.

Définir un cadre de l’ESS pour affirmer des orientations Il est essentiel que la CUGT donne un cadre exprimant sa propre définition de l’ESS avec des critères précis. Il permettra d’élaborer des outils tels que des conventions, des chartes, etc. Le diagnostic collaboratif propose une définition basée sur 3 sources : la définition utilisée en interne au Grand Toulouse, celle du labo ESS et les échanges en comité de pilotage et en 57

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[Partie 2.] Propositions pour le Plan d’action Collaboratif de l’ESS - Introduction ateliers14 . Elle met en avant 7 critères d’application. Elle permet d’illustrer ce qui peut relever de l’ESS selon la CUGT. Ce cadre peut aussi faire l’objet d’un futur travail de définition partagée avec le comité de pilotage. ·

Affecter des moyens significatifs Une politique de l’ESS ne peut prendre de l’envergure qu’avec un budget significatif. Pour se donner un ordre de grandeur, actuellement le budget pour l’ESS, qui représente 3,4 % du budget Développement économique de la CUGT (sur le fonctionnement, hors investissement) n’est pas représentatif du poids de l’ESS sur le territoire (10,7% de l’ensemble des établissements et 12,6% des établissements privés ; 8,1% de l’ensemble des salariés et 13% des salariés du secteur privé)15.

***

Le schéma sous forme d’arbre ci-dessous montre à la fois la déclinaison du plan d’action, ses racines et ses principes directeurs. Plusieurs éléments forts forment les racines qui fondent la démarche.. La proposition de Plan d’action se décline en 3 axes, les branches de l’arbre. La phase de délibération donnera lieu à une sélection parmi les orientations, les objectifs et les actions qui composent ces 3 axes, en vue de l’élaboration du Plan d’action collaboratif de l’ESS. Il est essentiel de garder ces 3 axes (Animer, Organiser et Accompagner) comme les trois piliers d’une politique de l’ESS cohérente. Ils permettent d’agir simultanément sur les grandes problématiques de l’ESS pour assurer son développement. 7 principes directeurs (le tronc) sont mis en avant, ils sont transversaux et constituent des préalables pour une mise en œuvre du Plan d’action adaptée à ses ambitions.

14 15

Annexe 2. Proposition d’un cadre de définition simplifié de l’ESS Cf. PARTIE 1. Panorama cadre 2. L’état des lieux du poids de l’ESS sur le Grand Toulouse

Orientation 2

Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises de l’ESS

Orientation 7

Soutenir la création d’activité dans l’ESS

Orientation 6

Une forte volonté politique

Articulation avec les autres politiques institutionnelles

Echange d’expériences entre territoires

Accessibilité

Expérimentation et créativité

Transversalité

Logique de projet

Gouvernance partagée

7 principes directeurs

S’organiser ensemble pour le développement de l’ESS

AXE 2. ORGANISER

Des acteurs 3.000 structures et 30.000 emplois, Un sens, des valeurs, une utilité sociale et territoriale mobilisés une économie significative

les entreprises : création, développement, pérennisation

AXE 3. ACCOMPAGNER

AXE 1. ANIMER un grand projet, une dynamique de manière volontariste en s’adressant à une variété d’acteurs

Favoriser l’émergence d’initiatives et l’innovation

Développer une stratégie de communication et de sensibilisation

Orientation 5

Mettre en place l’animation territoriale

Orientation 1

L’arbre du Plan d’action collaboratif

Encourager le décloisonnement de l’ESS

Orientation 4

ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de progrès

Orientation 3

[Partie 2.] Propositions pour le Plan d’action Collaboratif de l’ESS - Schémas

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

[Partie 2.] Propositions pour le Plan d’action Collaboratif de l’ESS - Schémas

L’arborescence détaillée du Plan d’action collaboratif OBJECTIF 1. Développer des moyens humains et techniques de la CUGT sur l’ESS OBJECTIF 2. Donner une fonction d’animation territoriale aux Pôles de proximité OBJECTIF 3. Mettre en place des actions à l’échelle des Pôles territoriaux et des communes

ORIENTATION 1. Mettre en place l’animation territoriale

OBJECTIF 4. Accompagner les projets des communes tournés vers l’ESS OBJECTIF 5. Accompagner les échanges et projets communs entre communes

AXE 1. ANIMER

OBJECTIF 6. Développer un partenariat de proximité entre communes et structures

ORIENTATION 2. Développer une stratégie de communication et de sensibilisation

ORIENTATION 3. ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de progrès

AXE 2. ORGANISER ORIENTATION 4. Encourager le décloisonnement de l’ESS

OBJECTIF 7. Concevoir un plan de communication territorial avec la CUGT en chef de file OBJECTIF 8. S’investir dans la formation et la sensibilisation

OBJECTIF 9. Créer une organisation interface de mise en mouvement OBJECTIF 10. Renforcer le soutien aux têtes de réseau et contribuer à leur réorganisation collective OBJECTIF 11. Promouvoir les démarches de progrès OBJECTIF classique

12.

Coopérer

avec

l’économie

OBJECTIF 13. Créer des partenariats avec le développement social OBJECTIF 14. Créer des passerelles avec les mouvements cousins

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[Partie 2.] Propositions pour le Plan d’action Collaboratif de l’ESS - Schémas

OBJECTIF 15. Contribuer à l’émergence de projets et initiatives

ORIENTATION 5. Favoriser l’émergence d’initiatives et l’innovation

OBJECTIF 16. Soutenir l’innovation économique et sociale OBJECTIF 17. Favoriser le développement des SCIC

OBJECTIF 18. Accompagner les porteurs de projet non demandeurs d’emploi

Sousorientation 1. Répondre aux besoins des porteurs de projets

AXE 3. ACCOMPAGNER

OBJECTIF 19. Proposer des aides financières au démarrage OBJECTIF 20. Proposer des partenariats non financiers OBJECTIF 21. Rendre parcours du créateur lisible

OBJECTIF 22. Construire une offre et des outils pour la formation

ORIENTATION 6. Soutenir la création d’activité dans l’ESS Sousorientation 2. Transférer le dispositif IRLIS à la CUGT

OBJECTIF 23. Ajuster orientations générales dispositif

les du

OBJECTIF 24. Améliorer le

processus de sélection OBJECTIF 25. Améliorer l’organisation pour les étapes suivantes

OBJECTIF 26. Favoriser l’accompagnement et la formation

ORIENTATION 7. Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises de l’ESS

OBJECTIF 27. Répondre aux besoins de reprise d’entreprise, de recrutement et de renouvellement des dirigeants OBJECTIF 28. Soutenir par le financement OBJECTIF 29. Soutenir par la commande publique

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[Partie 2.] Propositions pour le Plan d’action Collaboratif de l’ESS – Les grandes priorités

Les grandes priorités proposées Un travail de pré-priorisation des actions a été réalisé à partir de propositions convergentes entre le Comité de pilotage et les ateliers avec les élus et les acteurs de l’ESS. Les propositions apparaissant comme étant prioritaires sont présentées ici. Vous les retrouverez marquées de ce symbole dans le texte :

Pour les objectifs :

Pour les actions :

Concernant les orientations internes (Axe 1. Animer) : ·

Mettre en place une animation territoriale et un appui technique forts de la CUGT (pour les communes et pour les acteurs de l’ESS)

Développer la transversalité de l’ESS dans les services de la CUGT et des communes

Améliorer l’articulation avec les autres politiques institutionnelles

Concevoir un plan de communication territorial

Sensibiliser et former les élus et techniciens du Grand Toulouse à l’ESS

Concernant la structuration et le décloisonnement de l’ESS (Axe 2. Organiser) : ·

Créer une organisation interface de mise en mouvement Dont : développer des actions participatives et structurantes

Coopérer avec l’économie classique

Concernant l’entrepreneuriat solidaire (Axe 3. Accompagner) : ·

Soutenir l’ESS par la commande publique

Favoriser l’émergence d’initiatives et l’innovation sociale

Transférer IRLIS à la CUGT et adapter le dispositif pour optimiser et élargir l’accompagnement des porteurs de projet de l’ESS

Soutenir par le financement le développement et la pérennisation des entreprises

Favoriser l’accompagnement post-création et la formation continue pour le développement et la pérennisation des entreprises de l’ESS

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[Partie 2.] Propositions pour le Plan d’action Collaboratif de l’ESS – 7 principes directeurs

7 principes directeurs

À l’issue des ateliers et séances du comité de pilotage, nous proposons pour le Plan d’action collaboratif les 7 principes directeurs suivants. Il sont très proches des principes bien connus des Agendas 21 : o o o o o o o

Gouvernance partagée Logique de projet Transversalité Expérimentation et créativité Accessibilité Échange d’expériences entre territoires Articulation avec les autres politiques institutionnelles

· Gouvernance partagée Il est indispensable de prolonger la dynamique du comité de pilotage mise en place à l’occasion du diagnostic. Il faut, pour bien conduire le projet collaboratif, une relation entre une instance d’élus « maître d’ouvrage » et une instance de pilotage « maître d’œuvre » du projet. -

Création d’une instance pérenne de gouvernance impliquant élus, techniciens et têtes de réseau. Il est possible pour cela de modifier la composition du comité de pilotage du diagnostic. Un élu est chef de projet. Il assure le lien entre les instances de pilotage et de décision.

Création de groupes projet si nécessaire pour les actions collaboratives concrètes

Extension des Pôles thématiques créés avec la Ville de Toulouse (groupes filières) et organisation de rencontres régulières entre le comité de pilotage et chacun de ces groupes.

Identification de deux référents communaux stables dans chaque commune, un élu et un technicien, sur la base du travail entamé pendant la démarche de diagnostic.

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[Partie 2.] Propositions pour le Plan d’action Collaboratif de l’ESS – 7 principes directeurs

· Logique de projet Le futur Plan d’action collaboratif permettra de mettre en œuvre l’un des volets du projet de territoire animé par la CUGT. Il concerne bien entendu tous ses services et les acteurs de l’ESS. Il concerne également les communes les acteurs économiques et sociaux, et plus largement les habitants du territoire. Il faut donc, tout comme pour l’Agenda 21, se donner les moyens de conduire ce grand projet.

Moyens d’animation et techniques de gestion de projet avec appui formation accompagnement extérieur si nécessaire.

Elaboration d’un référentiel d’évaluation, dont les critères seront travaillés collectivement.

Evaluation continue et partagée du projet pour le réadapter régulièrement et donner à voir ses impacts.

· Transversalité L’ESS est par nature multi-thématique, la transversalité dans les services de la CUGT est fondamentale pour ne pas réduire la portée politique du Plan d’action de l’ESS et son sens. Par ailleurs l’ESS représente une opportunité pour créer des « coopérations par projets » qui mobilisent plusieurs compétences.

Appropriation de l’ESS par les techniciens (valeurs, pratiques) et implication pour une traduction dans l’action

Organisation de la transversalité de l’ESS dans les politiques sectorielles et les services de la CUGT : en quoi chaque service16 est-il concerné à son niveau par le développement de l’ESS et par le Plan d’action ? Les élus et acteurs de l’ESS insistent ici sur une priorité : créer des liens particulièrement étroits avec le Plan Climat du Grand Toulouse. Ils proposent un objectif : au moins un projet concret mis en place avec chaque direction.

Extension de ce travail sur la transversalité aux services des communes

Création de coopération par projets

Cf. Annexe 5 : Les acteurs ont proposé, par thématique (action sociale, culture, solidarités internationales, environnement), des pistes d’action qui pourront être prioritaires dans le choix d’objectifs.

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[Partie 2.] Propositions pour le Plan d’action Collaboratif de l’ESS – 7 principes directeurs

· Expérimentation et créativité Sur le modèle d’une ESS innovante et inventive, le plan d’action collaboratif doit favoriser la créativité dans les modes d’animation, et dans les projets accompagnés. Il est également recommandé d’impulser des expérimentations partagées, avant de faire des choix définitifs sur certaines actions structurantes à mettre en place. Par exemple, des formations à l’ESS pourront être expérimentées avec quelques élus avant de les proposer à plus grande échelle.

· Accessibilité Il s’agit de donner à tous les habitants du Grand Toulouse l’accès à l’information, à l’accompagnement, à la formation, et aux financements relatifs à l’ESS. -

Coopérations avec les communes

Portails Internet et stratégie de communication

Lieux physiques d’accueil (par exemple les Maisons de l’emploi)

· Echanges d’expériences entre territoires L’échange d’expériences est très important pour nourrir la réflexion et l’action. Il concerne aussi bien les élus et les techniciens que les acteurs de l’ESS.

Échanges entre élus et techniciens des communes du Grand Toulouse sur leurs politiques et leurs projets en faveur de l’ESS

Échanges entre élus, techniciens et acteurs de l’ESS, avec d’autres territoires de la région, de France et de l’étranger.

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[Partie 2.] Propositions pour le Plan d’action Collaboratif de l’ESS – 7 principes directeurs

· Articulation avec les autres politiques institutionnelles Ce principe est fondamental dans le contexte de la réforme des collectivités territoriales et de la rationalisation des dépenses publiques. Selon le comité de pilotage, une intelligence collective doit se créer au niveau institutionnel17 pour articuler les politiques en faveur d’une dynamique globale d’ESS. Les pratiques politiques doivent changer. Les institutions ont le devoir de s’associer pour être en capacité de mener des politiques fortes avec des budgets significatifs. « La crainte d’une perte de maîtrise des projets ne devrait pas conduire à mener des actions "en doublon", qui font perdre beaucoup de temps et d’énergie ». L’articulation concerne aussi bien les financements et soutiens apportés que les actions d’information, de communication, de formation, d’accompagnement, de soutien à l’emploi…

Diagnostic détaillé des politiques et dispositifs existants pour clarifier l’action de chaque institution et cibler les potentiels d’articulation entre elles.

Articulation des dispositifs et financements des institutions : la CUGT pourra impulser une coopération inter-institutionnelle sur son territoire. Pour cela, il est nécessaire en amont que sa politique de l’ESS se structure afin qu’elle puisse apparaître comme un partenaire incontournable sur ce champ. Il s’agira ensuite d’engager une démarche de progrès pour amplifier progressivement les coopérations, à raison de plusieurs échéances.

Création de conventions partenariales : par exemple avec la Région Midi-Pyrénées, décrire des orientations communes et complémentaires, des priorités, des axes de travail et de progrès, puis associer des compétences autour de certains projets précis.

Création d’un Fonds d’intervention « multi-partenaires » en faveur des entreprises de l’ESS ou contribution de la CUGT à des fonds existants : Il est recommandé cependant de ne pas trop centraliser les aides à l’ESS ou trop figer les programmations pour garder une certaine souplesse et ne pas exclure un grand nombre d’initiatives.

Institutions et collectivités concernées : CUGT et ses communes, Etat (Préfecture, DIRECCTE), Conseil Régional MidiPyrénées, Conseil Général de la Haute Garonne, Communautés d’agglomération voisines (Sicoval, Muretain…), Pays Tolosan…

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[Partie 2.] Propositions pour le Plan d’action Collaboratif de l’ESS - Axe 1 : Animer

Orientation 1

Orientation 2

Mettre en place l’animation territoriale

Développer une stratégie de communication et de sensibilisation

Orientation 5

ANIMER

Favoriser l’émergence d’initiatives et l’innovation

un grand projet, une dynamique de manière volontariste en s’adressant à une variété d’acteurs

Orientation 6 Soutenir la création d’activité dans l’ESS

Orientation 7 Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises de l’ESS

ACCOMPAGNER les entreprises : naissance, création, développement, innovation

Une politique publique de l’ESS Gouvernance partagée Transversalité dans les services Logique de projet et évaluation

Orientation 3

ORGANISER l’ESS sur le territoire : structuration, réseau, ouverture

Aider l’ESS à se structurer dans une démarche de progrès

Orientation 4 Encourager le décloisonnement de l’ESS

Expérimentation et créativité Accessibilité sur le territoire Articulation avec les autres politiques institutionnelles

Une forte volonté Des acteurs 3.000 structures et 25.000 emplois, Un sens, des valeurs, une politique utilité sociale et territoriale mobilisés une économie significative

AXE 1. ANIMER ANIMER un grand projet, une dynamique de manière volontariste en s’adressant à une variété d’acteurs

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[Partie 2.] Axe 1 : Animer – Orientation 1 : Mettre en place l’animation territoriale

¤ ORIENTATION 1. Mettre en place l’animation territoriale La mise en œuvre d’une politique publique et d’un Plan d’action collaboratif nécessitent la mise en place d’une animation territoriale solide, notamment à l’échelle d’une intercommunalité, qui est une échelle de proximité. Elle se tourne vers les communes et vers les acteurs, et doit permettre le suivi de la mise en œuvre du Plan d’action, la coordination des acteurs et des actions au regard des objectifs communs, la mise en relation des différents acteurs, l’organisation de rencontres, l’information, l’accompagnement technique, etc. afin que le projet se développe dans les meilleures conditions. Cette animation territoriale, assurée par le Grand Toulouse, sera complétée par une organisation interface associant les acteurs de l’ESS. [Cf. Orientation 3 : Objectif 9]

v PRINCIPES : ·

Des interlocuteurs privilégiés de la CUGT : les référents communaux (un élu et un technicien) dans chaque commune La présence pérenne d’interlocuteurs politiques et techniques pérennes est essentielle pour que la politique de l’ESS soit une vraie politique communautaire qui se diffuse sur l’ensemble du territoire.

L’organisation de temps d’échange réunissant élus et techniciens (CUGT et référents communaux) chargés de l’ESS Les élus communaux sont en effet demandeurs d’une amélioration du dialogue et de la gouvernance entre CUGT et communes. Il s’agit de poursuivre la dynamique de travail commencée dans le cadre du diagnostic collaboratif. Ces réunions pourront aborder les avancées du Plan d’action de l’ESS et du développement de l’ESS sur le territoire.

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

[Partie 2.] Axe 1 : Animer – Orientation 1 : Mettre en place l’animation territoriale

¤ OBJECTIF 1. Développer les moyens humains et techniques de la CUGT sur l’ESS

Ü Constats et enjeux : Une équipe de techniciens chargée de l’ESS permettrait une vraie animation et une coordination forte de la politique publique d’ESS. Elle donnerait accès aux communes et aux acteurs de l’ESS à des interlocuteurs bien identifiés avec les missions suivantes : information, orientation, ingénierie, mise en relation, accompagnement des projets, médiation avec les autres services de la collectivité.

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Renforcement de l’équipe technique de l’ESS au sein de la CUGT (création de postes)

¤ OBJECTIF 2. Donner une fonction d’animation territoriale aux Pôles de

proximité

Ü Constats et enjeux : Aujourd'hui les Pôles de proximité œuvrent sur des compétences très techniques de type (voirie, déchets…). Certains avancent sur d’autres thématiques, comme l’emploi, mais cela repose sur la volonté des communes de travailler sur des projets communs.

F ACTIONS PROPOSÉES : Les élus locaux et les acteurs proposent les actions suivantes pour les Pôles de proximité : ·

Ouverture sur des compétences de type développement (économique, social, culturel…)

Mise en place d’une vraie fonction d’animation territoriale de proximité (par Pôle et interPôles), afin qu’ils deviennent des relais de la CUGT en matière d’ESS pour la sensibilisation, l’information et l’accompagnement

Animation de proximité par les techniciens CUGT dans les territoires Si toutefois les Pôles n’avaient pas une compétence d’animation propre, cela constituera un minima pour accompagner et articuler les initiatives communales, en affectant des moyens d’animation variables selon les dynamiques et les projets qui émergent sur les différents territoires [Cf. Objectif suivant]

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

[Partie 2.] Axe 1 : Animer – Orientation 1 : Mettre en place l’animation territoriale

¤ OBJECTIF 3.

Mettre en place des actions à l’échelle des Pôles territoriaux et des communes

Ü Constats et enjeux : Il s’agit de développer des actions plus locales, répondant aux besoins spécifiques des territoires. Cette démarche permettra aux communes de s’engager dans l’ESS, et de devenir porteuses avec la CUGT d’une dynamique destinée à se développer. Cela pourra également être l’occasion pour elles de repérer les structures qui sont en capacité monter des projets, de les accompagner ou qu’elles peuvent accompagner. Ainsi, les acteurs de l’ESS pourront mailler davantage le territoire du Grand Toulouse.

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Mise en œuvre d’une partie du Plan d’action sur les Pôles et/ou les communes avec un objectif : pendant la durée du Plan d’action de l’ESS, chaque commune du Grand Toulouse devra être accompagnée sur au moins un projet partenarial avec l’ESS.

¤ OBJECTIF 4. Accompagner les projets des communes tournés vers l’ESS

Ü Constats et enjeux : Quand bien même elles souhaitent prendre des initiatives, les communes n’ont pas toujours les ressources (connaissances, méthodes, moyens humains…) pour être en capacité de développer des projets tournés vers l’ESS et de créer des partenariats avec ses acteurs. On constate par exemple que les communes qui travaillent en partenariat avec l’ESS le font surtout sur le domaine de l’urbanisme et des espaces verts (sous-traitance à des structures d’IAE), or le potentiel est beaucoup plus large. Elles ont donc besoin de pédagogie et d’accompagnement.

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Mise en lien des projets de territoire communaux avec l’ESS -

Aider les communes à repérer des domaines d’intervention et les projets locaux existants qui ont un potentiel d’intégration de l’ESS (exemples : aménagement, habitat, jardins familiaux, services à la personne et maintien à domicile…)

Montrer concrètement aux élus et aux techniciens comment ils peuvent l’intégrer

Impulser et accompagner le partenariat avec les acteurs de l’ESS

Proposition aux communes d’un accompagnement au montage de projets qui présentent un dimension relativement inhabituelle pour elles, et d’un suivi (appui technique et méthodologique)

Apport de méthodes d’accompagnement des projets citoyens 70

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

[Partie 2.] Axe 1 : Animer – Orientation 1 : Mettre en place l’animation territoriale ·

Accompagnement de la création de liens (pour donner une place optimale à l’ESS dans ces démarches) avec : -

Les Agenda 21 communaux (au niveau de la programmation et de la mise en œuvre des actions)

Les ABS (Analyses de besoins sociaux) menées autour des CCAS (Centre communaux d’action sociale), qui induisent le développement de projets pour répondre aux besoins détectés.

Aide à la création de passerelles entre la cohésion sociale et le développement économique dans les communes pour éviter la marginalisation des élus et techniciens en charge de l’ESS

Appui à la décision, information experte et neutre sur les acteurs ressource pertinents à mobiliser selon le besoin de la commune - Permettre de trouver les bons interlocuteurs en dehors des enjeux de concurrence

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

[Partie 2.] Axe 1 : Animer – Orientation 1 : Mettre en place l’animation territoriale

¤ OBJECTIF 5. Accompagner les échanges et projets communs entre

communes

Ü Constats et enjeux : Les communes ont plus ou moins l’habitude de travailler ensemble, selon l’histoire des territoires, les proximités politiques, les opportunités rencontrées, etc. Parfois centrés sur l’intérêt de leurs habitants, les élus communaux peuvent être réticents à créer des partenariats, cependant ils voient de plus en plus l’intérêt, notamment en termes économiques, d’engager des projets intercommunaux et d’échanger sur leurs projets respectifs. Les Pôles de proximité sont un outil pertinent pour organiser un rapprochement dans ce sens entre les communes. Ils doivent constituer un appui car ils répondent à un besoin d’organisation territoriale. Cependant, il est nécessaire qu’ils gardent une certaine souplesse et ne limitent pas l’action à leurs frontières afin que les projets se constituent en fonction des besoins. L’ESS est un levier de développement local et de maillage territorial des services ; les communes peuvent la mobiliser dans ces projets inter-territoires pour une plus grande adéquation de l’action aux besoins des habitants.

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Développement de la culture de coopération et d’entraide entre les communes

Accompagnement de projets en inter-territoires visant à répondre aux besoins des habitants (sur l’exemple des Régies de territoires qui développent des services avec des emplois mutualisés). Selon les élus, les différentes communes peuvent se coordonner pour ne pas multiplier le même type de projets sur des territoires proches et pour être en capacité de développer des projets qu’elles n’auraient pas pu monter seules. On peut penser à des modes de coopération tels que :

Des projets par Pôle de proximité

Des projets dans un même Pôle qui ne mobilisent par forcément toutes les communes

Des projets inter-Pôles qui prennent en compte les bassins de vie au-delà des bassins d’emploi. Certaines communes (comme Colomiers, Blagnac et Tournefeuille) ont l’habitude de travailler ensemble quand bien même elles sont positionnées sur des Pôles différents. Elles peuvent d’ailleurs entraîner les communes situées sur leur Pôle dans ces projets.

Organisation des échanges d’expériences entre communes (dans un même Pôle et entre Pôles)

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

[Partie 2.] Axe 1 : Animer – Orientation 1 : Mettre en place l’animation territoriale

¤ OBJECTIF 6. Développer un partenariat de proximité entre communes

et structures

Ü Constats et enjeux : Les élus comme les acteurs de l’ESS sont en demande de ce partenariat de proximité à un niveau local. Ce partenariat de proximité permettrait aux communes de : - Mieux connaître l’activité économique et les entreprises d’ESS implantées sur leur territoire et de créer des liens - Conserver, développer et rendre plus pérenne l’activité d’ESS sur leur territoire (stratégie, moyens) - Travailler au plus près des besoins des structures L’outil SCIC rencontre un véritable intérêt chez les élus, qui y voient une opportunité de créer un partenariat étroit et durable avec les structures locales, sans prendre de risques financiers importants. Dans le contexte de suppression de la taxe professionnelle, cet outil est d’autant plus intéressant qu’il permet de récréer des liens avec les entreprises sous une forme plus concrète et coopérative. [Cf. Orientation 5 : Objectif 17] Et aux acteurs de l’ESS de : - Bénéficier d’un partenariat avec les collectivités au-delà du partenariat financier - Travailler au plus près des besoins des habitants et du territoire en général

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Organisation de temps d’échanges entre élus, techniciens et structures dans les communes

Implication des communes en tant que vrais partenaires des projets de l’ESS

Information sur l’outil SCIC dans les communes

Création d’un programme innovant de mobilité des personnels entre collectivités et structures (mise à disposition temporaire) pour développer des compétences croisées.

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

[Partie 2.] Axe 1 : Animer – Orientation 2 : Développer une stratégie de communication/sensibilisation

¤ ORIENTATION 2. Développer une stratégie de communication et de sensibilisation

La problématique du manque de visibilité (elle est peu repérable) et de lisibilité (elle reste insuffisamment compréhensible) de l’ESS est récurrente et concerne tous les territoires. Néanmoins, le Grand Toulouse peut entreprendre de développer une stratégie, en posant des objectifs avec les acteurs, pour apporter des améliorations progressives sur son territoire. Deux dimensions peuvent être investies, avec des méthodes et des outils appropriés et articulés : la communication et la sensibilisation / formation.

¤ OBJECTIF 7. Concevoir un plan de communication territorial avec la

CUGT en chef de file

Ü Constats et enjeux : Les moyens de communication actuels sont insuffisants pour faire valoriser et faire connaître l’ESS, pour toucher les différentes catégories d’acteurs, pour informer les élus, pour assurer l’intérêt des médias, pour permettre l’interconnaissance des acteurs de l’ESS, pour informer les porteurs de projet, pour permettre un équilibre territorial dans l’accès à l’information, etc. Le développement d’une communication à l’échelle du Grand Toulouse est important et doit se faire dans le cadre d’un plan de communication lié à une stratégie et mobilisant plusieurs moyens et outils articulés.

v PRINCIPES : ·

S’appuyer sur l’existant, s’articuler avec d’autres institutions et structures pour créer de l’intelligence collective au lieu de créer des outils "en doublon". Le Grand Toulouse pourra mobiliser des ressources telles que l’AVISE, le RTES et les têtes de réseau de l’ESS pour faire un bilan des outils existants et s’en inspirer, voire les essaimer sur le territoire.

Déterminer des objectifs et moyens diversifiés pour un message adapté selon les cibles visées (élus, techniciens, acteurs de l’ESS, acteurs de l’économie classique, grand public…)

Valoriser la plus-value de l’ESS (richesses économiques – dont emploi – sociales, environnementales, culturelles) pour permettre sa connaissance et sa reconnaissance

Mettre en avant des chiffres, des données concrètes pour une bonne lisibilité

Valoriser des initiatives, montrer des cas concrets et pratiques, des témoignages

Informer sur la création d’activité (notamment IRLIS)

Informer sur les finances solidaires

Veiller à l’accessibilité constante pour les sourds et malentendants (systématisation de la présence d’interprètes, utilisation d’outils technologiques…) 74

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

[Partie 2.] Axe 1 : Animer – Orientation 2 : Développer une stratégie de communication/sensibilisation

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Création d’un outil pédagogique type « Balise 㼹 » (base de données avec des fiches expérience et fiches pratiques et techniques, conseils méthodologiques, témoignages audio et vidéo…) Les fiches expérience décrivant des projets d’ESS seraient particulièrement utiles aux élus et techniciens pour donner une appréciation des projets qu’ils peuvent potentiellement développer sur leur commune, dans une perspective de développement local. Par exemple, un élu qui souhaite travailler sur l’alimentation et l’insertion pourrait y trouver plusieurs initiatives originales répondant à ces thématiques. Cependant, créer un tel outil serait onéreux. La CUGT pourrait envisager des partenariats pour le co-financer, ou utiliser des ressources existantes et les mutualiser. Le Grand Toulouse finançant l’outil Balise sur la création d’activité, il est suggéré qu’elle se renseigne auprès de l’association qui le diffuse pour envisager les possibilités d’alimentation de Balise avec des éléments sur l’ESS. Dans les différents secteurs d’activité, les fédérations ont parfois créé ce type d’outils (par exemple l’UFISC pour la culture). L’idée pourrait être de mutualiser ces outils, par exemple avec sur un Portail Web ESS co-construit avec les acteurs qui ferait également office de banque de sites Internet.

Création d’un guide de l’ESS sur le Grand Toulouse (initiatives, structures ressources…) par domaine d’intervention : répertoire amélioré type « qui fait quoi » Cet outil pourrait prendre la forme d’un guide imprimé mais aussi d’un Portail Web. Il serait utile aux acteurs de l’ESS pour mieux se connaître et nouer des partenariats, mais aussi aux élus et techniciens, au grand public… Objectifs pour les communes : -

Repérer les acteurs implantés sur la commune mais aussi sur l’ensemble du Grand Toulouse, afin d’avoir une vision globale de l’ESS sur le territoire

Etre en capacité de sensibiliser et d’informer les acteurs locaux

Plusieurs guides de ce type ont été créés sur d’autres territoires, il serait donc opportun d’en prendre connaissance et de s’en inspirer. ·

Cartographie des données et des acteurs de l’ESS du Grand Toulouse avec l’appui technique du SIG (Système d’information géographique) du Grand Toulouse Il sera nécessaire d’articuler cette production avec la BDIS (Base de données des initiatives solidaires) Midi-Pyrénées portée par l’ADEPES.

Réalisation d’un glossaire simple à destination notamment des élus et techniciens

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[Partie 2.] Axe 1 : Animer – Orientation 2 : Développer une stratégie de communication/sensibilisation ·

Intégration de l’ESS dans les supports de communication des collectivités, en créant un encart systématique (site Internet de la CUGT, gazettes de la CUGT et des communes, Newsletter des pépinières d’entreprise…) Cette solution est préférée à celle de la Newsletter ESS qui aurait trop tendance à cloisonner l’ESS : favoriser la diffusion large et la mixité avec d’autres sujets pour créer une autre dynamique.

Création d’outils de communication permettant d’informer régulièrement les communes, et notamment les élus non communautaires, des avancées du Plan d’action de l’ESS (comptes-rendus…)

Implication des médias : former les journalistes et les mobiliser plus systématiquement dans les événements, pour informer sur les initiatives innovantes, etc.

Contribution à la réorganisation de l’événementiel ESS des partenaires - Définir une stratégie, des priorités et une articulation pour réorganiser les événements existants Il apparait nécessaire de rationaliser l’événementiel mais l’idée d’un événement unique ne convainc pas tous les acteurs : leur proposition serait d’avoir une réflexion globale sur le territoire et de décliner des événements plus locaux, dans les communes. - Toucher trois grandes cibles : ü Les acteurs de l’ESS ü Le grand public (forum attractif avec des thématiques plus larges…) ü Les acteurs de l’économie classique La mixité de ces publics dans les événements est envisageable mais l’organisation doit être réfléchie pour être bien adaptée à tous. -

Favoriser un retour sur investissement pour les structures participantes Les structures de l’ESS qui s’engagent dans l’organisation de ces événements le font par militantisme mais en attendent également un retour. Se faire connaître auprès du grand public induirait potentiellement un développement de leur activité, or ces événements le permettent peu.

Renforcer la mise en place d’événements de la Quinzaine de l’économie solidaire dans les communes La Quinzaine de l’économie solidaire, décentralisée sur les communes, a permis de mieux faire connaître l’ESS et de renforcer des dynamiques locales.

Essaimer sur le Grand Toulouse des événements organisés sur d’autres territoires (type Coventis…)

Donner une connotation ESS et intégrer l’ESS plus fortement à tous les événements organisés par les collectivités (notamment autour de l’économie et de l’emploi, mais aussi sur d’autres thématiques)

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[Partie 2.] Axe 1 : Animer – Orientation 2 : Développer une stratégie de communication/sensibilisation

¤ OBJECTIF 8. S’investir dans la formation et la sensibilisation

Ü Constats et enjeux : L’ESS n’est pas suffisamment connue ni comprise, car les actions de sensibilisation sont peu développées et organisées. Certaines catégories d’acteurs doivent bénéficier d’une première sensibilisation. D’autres doivent recevoir une formation plus détaillée afin de bien appréhender cette économie et d’optimiser le partenariat avec les acteurs de l’ESS.

v PRINCIPES : ·

Définir un cadre de référence de l’ESS avant de sensibiliser et de former

Montrer le sens, l’intérêt de l’ESS et son apport opérationnel et concret (à différencier selon les cibles)

Impliquer les acteurs de l’ESS (connaissances, témoignages)

S’appuyer sur l’existant, sur les expérimentations menées par les acteurs du territoire et sur d’autres territoires

Innover dans la formation et la pédagogie

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[Partie 2.] Axe 1 : Animer – Orientation 2 : Développer une stratégie de communication/sensibilisation

F ACTIONS PROPOSÉES ET CIBLES (par ordre de priorité) : Sensibilisation Cible 1. Les élus et techniciens de la CUGT et des communes

X L’ensemble des élus et techniciens

Cible 2. Les salariés des structures de l’ESS Cible 3. Les acteurs de l’économie classique Cible 4. Les porteurs de projet « classiques »

Cible 5. Les salariés de certains secteurs en tension souhaitant s’orienter vers une reconversion professionnelle et créer une activité ; les dirigeants d’entreprise souhaitant s’orienter vers des entreprises plus solidaires.

X [Cf. Orientation 4 : Objectif 12] X Sensibiliser largement : intégrer un module ESS et l’accompagnement de collectifs aux dispositifs d’accompagnement

X Sensibiliser largement

Cible 6. Le grand public

Cible 7. Les jeunes, les lycéens, les étudiants, les dirigeants d’entreprise de demain (écoles de commerces, filières techniques, écoles d’ingénieurs…)

Cible 8. Leurs formateurs (enseignants)

Formation X Certains élus et techniciens en lien étroit avec l’ESS X

X Les former dès l’entrée dans le processus de création d’entreprise

X En amont, pour être en capacité de sensibiliser les jeunes

Cible 9. Les entreprises qui font partie de l’ESS sans le savoir

Cible 10. Les porteurs de projet potentiels qui ont moins tendance à entreprendre (publics non informés, non formés, n’ayant pas les moyens de créer leur activité…)

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[Partie 2.] Axe 1 : Animer – Orientation 2 : Développer une stratégie de communication/sensibilisation

F ACTIONS PROPOSÉES (suite) : Précisions pour la sensibilisation et la formation des élus et techniciens de la CUGT et des communes à l’ESS

Les élus ont besoin d’une motivation politique, il faut pour cela qu’ils découvrent l’intérêt de s’engager dans une démarche d’ESS du fait de sa plus-value (une économie pertinente dans une politique globale visant à répondre à l’intérêt général, vecteur de cohésion sociale et véritable levier de développement économique). Les formes possibles d’une formation à l’ESS : ·

Une sensibilisation pour tous les élus (communautaires ou non) et techniciens

Une formation plus dense pour les référents communaux de l’ESS (élus et techniciens) et les DGS

Des journées de rencontre à thèmes avec élus, techniciens et acteurs

Quelques recommandations pour une formation adaptée : ·

Une formation décentralisée dans les Pôles de proximité pour optimiser la participation des communes

Une mobilisation des acteurs de l’ESS pour créer des échanges avec les élus et techniciens

Une définition de l’ESS sous forme de cadre avec des cas concrets et des illustrations

Un panorama des acteurs ressources (têtes de réseaux et autres) et des outils de l’ESS (finance solidaire…) pour permettre d’informer et d’orienter les porteurs de projet

Une démonstration de l’apport concret de l’ESS en termes de développement local , de développement économique et de réponse aux besoins de la population

Des clés pour permettre de repérer en quoi les acteurs, les projets relèvent ou non de l’ESS

Des procédures pour la commande publique : comment faire des achats responsables, commander des prestations aux entreprises de l’ESS tout en respectant la réglementation des marchés publics Cet aspect de la formation est particulièrement prioritaire pour les élus et techniciens des communes. [Cf. Orientation 7 : Objectif 29]

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[Partie 2.] Propositions pour le Plan d’action Collaboratif de l’ESS - Axe 2 : Organiser

Orientation 1

Orientation 2

Mettre en place l’animation territoriale

Développer une stratégie de communication et de sensibilisation

Orientation 5

ANIMER

Favoriser l’émergence d’initiatives et l’innovation

un grand projet, une dynamique de manière volontariste en s’adressant à une variété d’acteurs

Orientation 6 Soutenir la création d’activité dans l’ESS

Orientation 7 Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises de l’ESS

ACCOMPAGNER les entreprises : naissance, création, développement, innovation

Une politique publique de l’ESS Gouvernance partagée Transversalité dans les services Logique de projet et évaluation

Orientation 3

ORGANISER l’ESS sur le territoire : structuration, réseau, ouverture

Aider l’ESS à se structurer dans une démarche de progrès

Orientation 4 Encourager le décloisonnement de l’ESS

Expérimentation et créativité Accessibilité sur le territoire Articulation avec les autres politiques institutionnelles

Une forte volonté Des acteurs 3.000 structures et 25.000 emplois, Un sens, des valeurs, une politique utilité sociale et territoriale mobilisés une économie significative

AXE 2. ORGANISER

ORGANISER S’organiser ensemble pour le développement de l’ESS

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[Partie 2.] Axe 2 : Organiser – Orientation 3 : ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de progrès

¤ ORIENTATION 3. ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de

progrès

La Communauté Urbaine du Grand Toulouse et les acteurs de l’ESS doivent travailler en partenariat étroit afin de favoriser une démarche de progrès de l’ESS sur le territoire. Cette démarche de progrès, au niveau collectif, se traduit par le renforcement des têtes de réseau afin qu’elles puissent mener à bien leurs missions (objectif 10), dans une perspective d’autoorganisation des acteurs de l’ESS. La création d’une organisation interface (objectif 9) serait complémentaire à cette auto-organisation et à l’animation territoriale mise en place par la CUGT, pour mettre en mouvement le projet collectif autour du Plan d’action ESS. Au niveau plus individuel, il s’agit d’accompagner les structures de l’ESS à améliorer leurs pratiques (objectif 11). Le schéma ci-dessous synthétise les trois rôles de la CUGT visant à coordonner la mise en œuvre du Plan d’action collaboratif. On retrouve les deux premiers rôles dans d’autres parties de la proposition de Plan d’action (Principes directeurs et 0rientation 1).

Met en place une animation territoriale de sa politique de l’ESS La Communauté Urbaine du Grand Toulouse

S’organise de manière opérationnelle avec les acteurs de l’ESS pour mettre en œuvre une partie du Plan d’action (organisation interface)

Met en place un pilotage pour le plan d’action collaboratif (gouvernance partagée)

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[Partie 2.] Axe 2 : Organiser – Orientation 3 : ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de progrès

¤ OBJECTIF 9. Créer une organisation interface de mise en mouvement

Ü Constats et enjeux : L’ESS, pour se structurer à l’échelle du Grand Toulouse, a besoin d’une animation et d’une coordination fortes sur le territoire [Cf. Orientation 1 : Animation territoriale], et d’un certain nombre d’outils et d’actions permettant une organisation collective. Elle a également besoin d’une certaine visibilité et de moyens pour diffuser de l’information.

v PRINCIPES : ·

La création ou la désignation d’une organisation « interface » référente, qui puisse à la fois être un relais de la politique publique de l’ESS du Grand Toulouse et contribuer à l’autoorganisation des acteurs de l’ESS. Elle serait étroitement en lien avec le Comité de pilotage chargé du suivi du Plan d’action de l’ESS. Il ne s’agit pas ici d’articuler spécifiquement les têtes de réseau régionales [Cf. Objectif 10], mais bien de travailler à une organisation à l’échelle du Grand Toulouse.

Quatre fonctions pour cette organisation : Elles seront transversales à toutes les étapes de structuration de l’organisation interface : -

Fonction 1 : Assurer l’intermédiation entre les acteurs de l’ESS, la CUGT et les communes membres Il s’agit de constituer une interface, de créer des liens, d’organiser les échanges, d’assurer la transmission d’informations entre les différents partenaires et de garantir la continuité et la fluidité de la coopération et de l’action collective. Les acteurs seront ainsi mieux connus et reconnus et pourront faire remonter des demandes et des informations à la CUGT, et cette dernière pourra transmettre ses orientations et s’appuyer sur eux pour développer l’ESS afin que cela bénéficie au territoire et à ses habitants.

Fonction 2 : Favoriser l’interconnaissance, les partenariats et la mutualisation entre structures

Fonction 3 : Organiser l’information et l’orientation nécessaires à la structuration et à la diffusion de l’ESS

Fonction 4 : Prendre en charge des actions participatives et structurantes Il s’agit de permettre le développement de projets collectifs issus du Plan d’action, tout en veillant à ne pas mener des actions similaires aux réseaux existants, pour assurer la légitimité de l’organisation interface et la cohérence globale de la structuration locale de l’ESS.

C C

A A

ESS A

Fonction 1. Intermédiation

CUGT

C Acteurs de l’ESS

Communes

Fonction 4. Actions participatives et structurantes

Fonction 3. Information et orientation

Fonction 2. Partenariat entre structures de l’ESS

Légende

[Partie 2.] Axe 2 : Organiser – Orientation 3 : ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de progrès

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[Partie 2.] Axe 2 : Organiser – Orientation 3 : ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de progrès

Une organisation collective qui implique toutes les parties prenantes : CUGT, têtes de réseau, structures de l’ESS, citoyens Au-delà de la question de la désignation d’un acteur ou d’un groupement d’acteurs pour animer et mettre en œuvre cette organisation, il est important de poser le principe de sa dimension partenariale, avec une instance aux règles précises (création d’une charte). Cette organisation devra avoir une dimension collective, et constituer un espace transversal d’échanges permanents entre élus, techniciens, têtes de réseau, structures et citoyens. Les parties prenantes sont donc : les acteurs institutionnels, les têtes de réseau de l’ESS, les structures d’accompagnement et de financement, les structures de l’ESS et les citoyens (bénévoles, usagers, consom’acteurs).

Une organisation évolutive Cette organisation ne fait pas l’objet d’un accord unanime, c'est un enjeu complexe qui mérite réflexion et qui fera l’objet d’un choix de la part des élus. Le principe d’une organisation évolutive est essentiel, pour permettre la montée en puissance de la structuration de l’ESS sur le territoire, dans une logique d’amélioration continue. La CUGT peut choisir de commencer par une organisation avec une ambition modérée au démarrage, mais celle-ci devra rester souple pour pouvoir se transformer en fonction des dynamiques qui se créeront sur le territoire et entre les acteurs, notamment à partir des premiers projets issus du Plan d’action. L’important, dans un premier temps, sera donc de travailler collectivement sur quelques projets et actions, et de donner des formes et de missions différentes à l’organisation interface en fonction des résultats donnés par ces projets.

Ainsi, en se structurant progressivement, l’organisation interface : -

fera monter en puissance ses 4 fonctions

se dotera de nouveaux outils

impliquera de plus en plus les acteurs de l’ESS

mettra en place un nombre croissant d’actions Ces actions seront issues du Plan d’action collaboratif et seront sélectionnées selon des critères de priorité (importance, urgence). Chacune de ces actions pourra être mise en œuvre par un acteur ou un groupement d’acteurs.

A 2

Fonctions de base

+ 3 actions ou plus

+ 2 actions

ÉTAPE 3

A 3

Fonctions de base

ÉTAPE 2

A 2

Centre de ressources web

Relais Information

A 1

CUGT + Groupement d’acteurs

Co animation

Structuration de préfiguration

A 2

A 3

A 4

+ 4 actions ou plus

Fonctions de base

ÉTAPE 4

Fonctionnement par conventions

A 1

CUGT + Structure

Co animation

Structuration formalisée

Temps

Structure juridique formalisée avec fonctionnement propre (association, SCIC, UES…)

Structuration progressive adaptée aux actions

L’organisation interface est indispensable pour « mettre en mouvement » les acteurs et la CUGT à l’occasion d’actions communes et participatives. Elle permettra de démultiplier la démarche.

Fonctions de base : Intermédiation, Partenariat, Information

ÉTAPE 1

Organisation informelle

Structuration relais

Animation CUGT

A 3

Structuration d’amorçage

A 2

Animation CUGT + relais

A 1

Nombre d’actions collaboratives

Une structuration progressive d’une « organisation interface » entre la CUGT et les acteurs de l’ESS pour mettre en œuvre le Plan d’action collaboratif

[Partie 2.] Axe 2 : Organiser – Orientation 3 : ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de progrès

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[Partie 2.] Axe 2 : Organiser – Orientation 3 : ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de progrès

F ACTIONS PROPOSÉES : Plusieurs formes d’organisation sont possibles selon les étapes : L’ « action » concernée ici la structuration progressive de l’organisation interface.

Etape 1 : Structuration d’amorçage Organisation informelle ·

Une équipe forte au sein de la CUGT

Equipe d’animation et de coordination composée de plusieurs techniciens, en capacité de répondre aux besoins des communes et des acteurs de l’ESS. [Cf. Orientation 1 : Animation territoriale] A minima, cette organisation doit reposer sur le renforcement de l’équipe technique de la CUGT sur l’ESS, ce qui fait l’unanimité. Cependant, il ne faudra pas s’y limiter pour qu’elle ne soit pas trop institutionnelle, en effet des ressources sur le terrain sont nécessaires en complément pour que les acteurs s’auto-organisent.

Etape 2 : Structuration relais Organisation informelle Ces relais, matériels et immatériels, peuvent être mis en place dans une seconde étape car ils paraissent prioritaires pour les acteurs et sont intéressants en termes de faisabilité. L’accent est ici plutôt mis sur la fonction d’information et d’orientation du grand public, des porteurs de projet et autres acteurs. ·

Un centre de ressources sur Internet (Portail Web) Fonctions : répertoire des structures, informations, guide pour le porteur de projet, actualités, forum, partage des savoirs… Il doit être exhaustif, collaboratif (espaces de discussion, contributions - sur le modèle de Wikipedia - …) et animé par un Webmaster. Il ne peut constituer un outil unique et doit être combiné à un ou plusieurs lieux ressources physiques.

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[Partie 2.] Axe 2 : Organiser – Orientation 3 : ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de progrès

Des relais complémentaires d’accueil, d’information et d’orientation Principes : -

Former l’ensemble des relais à l’ESS et à la connaissance des ressources du territoire (dispositifs et structures d’accompagnement, de finance solidaire…)

Mettre en place une animation de ces relais et créer des liens entre eux, soit par thématique (secteurs d’activité), soit par méthodologie

Types de relais : -

Créer des relais dans les structures communales (mairies, maisons de l’emploi, etc.) susceptibles d’accueillir des porteurs de projet

Créer des relais dans les organismes qui accueillent, informent et accompagnent les porteurs de projet (chambres consulaires, structures d'accompagnement, pépinières d’entreprise, Pôle Emploi…)

Etape 3 : Structuration de préfiguration CUGT + groupement d’acteurs (organisation qui se formalise) Au-delà d’une équipe au sein de la collectivité et de relais, les acteurs de l’ESS devront être mobilisés fortement dans l’organisation interface. Ils auront pour mission de co-animer cette organisation avec la CUGT, et de mettre en œuvre certaines actions, par le biais de conventions. Les acteurs pourront s’organiser en groupements pour assurer cette mission : ·

Un inter-réseau des têtes de réseau régionales Il s’agit de la création d’un inter-réseau mobilisant les têtes de réseau de l’ESS existantes [Cf. Objectif 10 ci-dessous]

Un inter-réseau composée de réseaux locaux (formels ou informels) bien ancrés et très liés aux structures de terrain Il s’agit de la création d’un inter-réseau impliquant les réseaux existant sur le Grand Toulouse sous forme de collectifs ou autres réseaux plus ou moins formels, souvent organisés autour de thématiques ou de secteurs d’activité.

De manière générale, les acteurs recommandent que l’inter-réseau ne doit pas induire la création d’une « superstructure » supplémentaire qui superviserait les réseaux existants, mais une organisation collective coordonnée autour d’un projet ambitieux. ·

Un nouveau groupement d’acteurs indépendants Ce groupement sera issu d’une entente entre plusieurs structures de l’ESS du Grand Toulouse pour s’associer dans le cadre de l’organisation interface. Les différentes structures pourraient par exemple avoir chacune une mission et un public spécifique, liés à une compétence d’animation générale. 87

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[Partie 2.] Axe 2 : Organiser – Orientation 3 : ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de progrès Il pourra également être décidé de créer une structure collective relais avant l’étape 4 : ·

Une association de préfiguration Cette association réunirait toutes les parties prenantes (CUGT, têtes de réseaux, collectifs, acteurs de l’ESS, citoyens) et permettrait de formaliser davantage, par le biais d’une structure, l’organisation interface.

Etape 4 : Structuration formalisée Co-animation CUGT + structures La dernière étape verrait naître une organisation interface formalisée et co-animée entre la CUGT et les acteurs de l’ESS, avec une structure juridique, des locaux et un fonctionnement propre. Cette organisation peut être créée sous différents statuts juridiques : -

Une association (sur le modèle d’Ecossolies à Nantes)

Une UES (Union d’Economie Sociale)

Une SCIC (« SCIC Animation ») Il pourra être décidé collectivement d’être plus ambitieux et innovants et d’aller jusqu’à la création d’une SCIC (société coopérative d’intérêt collectif)

Les deux formes d’organisation proposées sont : ·

Une agence de développement de l’ESS Les fonctions envisageables d’une agence : -

Prise en charge de l’animation territoriale avec la CUGT

Développement de l’ESS

Gestion de fonds

Accueil grand public : information et orientation vers les personnes et structures ressource

Guichet unique d’information des porteurs de projet et entrepreneurs sur la création d’activité, les finances solidaires, les outils économiques de l’ESS

Promotion du volet économique de l’ESS : soutien et accompagnement des structures, conseil, ingénierie, outils, mise en réseau…

Observatoire des bonnes pratiques : capitalisation d’expériences utile aux structures de l’ESS mais aussi pour communiquer sur l’ESS

Mise en réseau

Evénementiel, organisation de rencontres, conférences… (notamment ouvertes sur l’économie classique et sur la recherche, l’université)

Echanges entre acteurs sur des questions d’évaluation : les richesses créées, les impacts, les marges de progrès… 88

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[Partie 2.] Axe 2 : Organiser – Orientation 3 : ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de progrès

Un centre de ressource ESS Le centre de ressources pourrait reprendre les fonctions proposées de l’agence, ainsi que les suivantes : -

Vitrine de l’ESS : rendre visibles l’ESS et ses structures, lui donner une dimension importante sur le territoire

Centre de ressources : base de données, documentation, information sur l’offre territoriale de l’ESS (services, produits)

Espace de travail, d’échanges et d’innovation sur le modèle de « La Ruche » (co-working, mutualisation de compétences et de ressources…)

Hébergement d’entreprises, locaux (type « maison de l’ESS »)

Incubateur de projets

Plateforme de services, moyens logistiques

Espaces conviviaux, restaurant et café solidaire

Centre de formation

Exemples d’actions participatives et structurantes pour cette organisation interface : Les « actions » concernées sont celles qui seront progressivement mises en œuvre par l’organisation interface. Les actions proposées ci-dessous correspondent à des besoins soulignés comme étant essentiels pour les acteurs de l’ESS pour leur auto-organisation. Elles sont donc à considérer comme des potentiels de structuration à part entière, au-delà de la question de leur maître d’œuvre. Elles sont présentés par ordre de priorité : ·

Organisation de temps d’échanges, échanges de pratiques, visites mutuelles des structures L’objectif est de développer la culture de réseau entre les acteurs de l’ESS sur le Grand Toulouse. Bien que les acteurs de l’ESS puissent s’auto-organiser pour ces temps d’échanges, ils demandent à ce que la CUGT soit leur partenaire pour inviter officiellement les acteurs à ces rencontres, afin de faciliter la participation des salariés des différentes structures.

Création de groupements et d’outils de mutualisation Groupements économiques, groupements d’employeurs, groupements d’achat, groupes projet, plateformes de services mutualisés, mutualisation de moyens matériels – type CUMA –, locaux communs… Les groupements d’employeurs seraient particulièrement utiles pour des emplois mutualisés spécialisés sur le commercial et la communication.

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

[Partie 2.] Axe 2 : Organiser – Orientation 3 : ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de progrès ·

Création d’un réseau de compétences Les acteurs parlent également de « Pôle de compétences » ou d’« Association pour le développement des compétences des entrepreneurs solidaires ». Ce réseau permettrait de croiser des cultures professionnelles différentes, et de mettre en relation des besoins d’apprentissage et des compétences existantes. Il pourrait créer une formule de formation mutuelle par l’échange, mutualiser les réseaux de compétence existants. La création de postes de gestionnaires serait nécessaire à son bon fonctionnement.

Structuration des acteurs de l’ESS par filières La structuration par filières peut être soutenue par la CUGT mais elle ne fera pas l’objet d’une action volontariste de sa part. Par ailleurs, il est essentiel qu’elle soit complétée par un vrai travail sur la transversalité pour que l’ESS se structure de manière collective sur le territoire. Aider au regroupement des structures de l’ESS par filières pour :

dépasser les concurrences dans un même secteur économique

avoir plus de visibilité face aux clients et usagers (collectivités, entreprises, particuliers)

créer des synergies, échanger

développer des projets économiques, répondre à des marchés publics en groupements

Structuration d’un marché de l’offre territoriale de l’ESS -

Répertorier les structures et leur offre (produits, services)

Créer un outil pour organiser ce marché et créer une charte de coopération

Permettre aux structures de se connaître et de trouver des partenaires, de créer des groupements économiques, des mutualisations pour répondre aux marchés publics

Créer des circuits de solutions complémentaires (par exemple pour l’éco-construction, circuit de prestataires qui répondent à toutes les étapes du projet) Les têtes de réseau pourraient jouer un rôle important, en favorisant les échanges et les complémentarités entre les structures.

Elaboration d’outils de mise en relation entre porteurs de projet et avec les entreprises -

Forum Web dédié aux porteurs de projet : discussions en ligne sur différentes thématiques attenantes à la création d’activité

Outil de mise en lien de porteurs de projet individuels souhaitant travailler en partenariat

Outil permettant de faire connaître aux entreprises existantes les nouvelles entreprises créées et les prestations qu’elles proposent, afin de créer des partenariats et de soutenir leur développement au démarrage

Création d’un dispositif pour le développement des stages dans les entreprises d’ESS

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[Partie 2.] Axe 2 : Organiser – Orientation 3 : ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de progrès

Proposer un dispositif de mise en relation des structures de l’ESS avec les universités et écoles locales. Les apports de compétences en gestion, commerce, marketing sont particulièrement recherchés. La mise en relation s’effectuera à partir d’un double diagnostic des besoins et des opportunités.

Le dispositif peut proposer des formules de stages professionnalisants de type « compagnonnage » pour des structures en création ou en développement avec soutien financier spécifique.

Développement des échanges réciproques et de la capitalisation d’expériences -

Créer des réseaux d’échange de savoirs, SOL (monnaie solidaire), SEL (système d’échange local)…

Capitaliser les expériences passées et/ou mises en place sur d’autres territoires pour nourrir les projets du territoire

Création d’un système d’échanges local (SEL) entre entrepreneurs

Développement d’une intelligence collective pour repérer les besoins sociaux sur le territoire et trouver des solutions (créativité).

¤ OBJECTIF 10. Renforcer le soutien aux têtes de réseau et contribuer à

leur réorganisation collective

Ü Constats et enjeux : Les têtes de réseau de l’ESS ont besoin d’être soutenues au niveau individuel comme au niveau collectif. Elles rencontrent aujourd'hui des problématiques financières importantes par manque de financement des collectivités locales et ne peuvent plus assurer leur bon fonctionnement. Les acteurs de l’ESS qui adhèrent à ces réseaux fonctionnent et sont dynamiques, même s’ils peuvent parfois apparaître comme étant désorganisés, pour leurs capacités d’organisation et d’animation. Le renforcement du soutien financier est donc majeur, bien qu’il ne relève pas prioritairement de la responsabilité du Grand Toulouse, car les têtes de réseau ont une portée régionale. Par ailleurs, les acteurs s’interrogent souvent sur l’action des têtes de réseau. Ils souhaiteraient : -

qu’elles dépassent les obstacles liés à la concurrence, qu’elles coordonnent leur actions, et qu’elles les rendent plus lisibles.

beaucoup plus d’action de proximité et d’intermédiation entre acteurs de l’ESS et pouvoirs publics.

Le manque d’articulation entre les têtes de réseau représente une vraie difficulté pour les acteurs, qui mettent en avant la nécessité d’apporter des changements.

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[Partie 2.] Axe 2 : Organiser – Orientation 3 : ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de progrès

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Reconnaissance et liens renforcés avec les têtes de réseaux en tant que partenaires et interlocuteurs représentant les acteurs de l’ESS

Soutien financier au titre des besoins des acteurs du territoire et des retombées attendues du développement de l’ESS au profit des habitants.

Par ailleurs, il est recommandé de ne pas concentrer toutes les aides sur les têtes de réseau, et de veiller ainsi à ne pas laisser de côté les structures qui ne sont pas fédérées. ·

Contribution à la création d’un inter-réseau régional

Cette inter-réseau devra se créer sur l’initiative des têtes de réseau, pour répondre à une demande forte des acteurs d’une meilleure articulation. Il s’agit pardessus tout d’une autoorganisation, même si la CUGT peut les aider dans cette démarche. Certains acteurs proposent la création d’un inter-réseau local de l’ESS pour porter une « force collective ESS » lisible et crédible, pour peser davantage sur le débat public et pour créer une culture de travail et un langage communs. Il pourrait constituer dans certains cas un interlocuteur unique, mais viserait surtout à travailler autour de projets communs. D’autres pensent que s’il est important de favoriser la coopération entre les têtes de réseau à partir de projets concrets, créer un inter-réseau reviendrait à ajouter de la complexité avec une « superstructure » qui serait incapable de représenter tous les mouvements de l’ESS en respectant leurs spécificités (une structure ou une tête de réseau devant être désignée pour l’animer).

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[Partie 2.] Axe 2 : Organiser – Orientation 3 : ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de progrès

¤ OBJECTIF 11. Promouvoir les démarches de progrès

Ü Constats et enjeux : L’ESS se définit par des pratiques et des valeurs. Toute structure de l’ESS peut donc entrer dans une démarche de progrès au niveau individuel, et les structures peuvent également toujours s’améliorer sur leur organisation collective . Les acteurs ont fait état de plusieurs besoins et propositions :

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Mise en place de conventions financeur/structure plus ambitieuses -

en matière de critères éthiques, solidaires, environnementaux… Des critères tels que : l’écart entre les salaires dans l’entreprise, le fonctionnement démocratique de la structure et notamment la participation des salariés, le modèle économique (devant mobiliser d’autres ressources que des subventions)…

en matière de coopération Demander systématiquement aux structures de travailler en partenariat, en réseau et proposer un fonctionnement avec un chef de file. Ce dernier coordonnerait les autres acteurs, de manière concertée et coopérative. Un des premiers projets pourrait être de travailler sur l’événementiel, par exemple.

En lien avec ces conventions, le Grand Toulouse pourrait créer une Charte ou un cahier des charges avec un référentiel spécifique qui incite à une démarche de progrès. ·

Mise à disposition un outil d’évaluation de l’utilité sociale et environnementale pour les structures -

Un outil mobilisable dès la création du projet

Un référentiel d’évaluation (faire le lien avec le référentiel du Sol Violette ou de l’agrément entreprise solidaire, par exemple)

Des critères d’évaluation accessibles et attrayants : vulgariser et donner la possibilité à chacun de se repérer dans l’ESS

Développement de l’offre de formation et organisation d’échanges sur l’amélioration des pratiques avec analyse de réussite(s) et d’échec(s).

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[Partie 2.] Axe 2 : Organiser – Orientation 4 : Encourager le décloisonnement de l’ESS

¤ ORIENTATION 4. Encourager le décloisonnement de l’ESS L’ESS est caractérisée par une diversité de réseaux parfois cloisonnés. Les acteurs ont beaucoup insisté sur les coopérations à favoriser entre réseaux. Ils ont également souligné les coopérations à développer avec des réseaux proches (économiques, sociaux, développement durable), car elles représentent une opportunité pour le développement des activités de l’ESS, et pour la portée de son message politique.

¤ OBJECTIF 12. Coopérer avec l’économie classique

Ü Constats et enjeux : Les acteurs affirment que l’ESS est trop fermée sur elle-même, notamment dans le monde économique. Préoccupée par l’affirmation de ses différences avec l’économie classique, elle a trop longtemps gardé ses distances et leur partenariat est aujourd'hui peu vertueux. Les acteurs de l’économie classique connaissent mal l’ESS et lui donnent peu de crédibilité en tant qu’acteur économique ; il faut changer son image trop centrée sur une activité sociale voire caritative. Les opportunités de rapprochement sont aujourd'hui plus évidentes, notamment parce que, pour l’économie classique, le développement durable et l’éthique sont devenus des arguments commerciaux. L’ESS peut s’en saisir pour créer des partenariats et amener les entreprises classiques vers ses valeurs et ses pratiques.

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Développement de coopérations économiques -

Par association de compétences (partenariat, sous-traitance…)

Création de liens entre acteurs de l’ESS et de l’économie classique -

Les collectivités et leurs partenaires peuvent saisir toutes les occasions pour créer des liens et participer à donner de la crédibilité à l’ESS : ü Associations d’entreprises, clubs, syndicats ü Manifestations : forums, salons… ü Plans de revitalisation économique En repérant ces opérations sur le territoire et en organisant la mise en lien avec l’ESS qui a une offre pertinente dans ces situations. ü Dispositifs d’accompagnement (dont pépinières) En créant davantage de mixité dans ces dispositifs, et en l’accompagnant (formations..)

Les têtes de réseau et acteurs de l’ESS peuvent repérer les réseaux organisés de l’économie classique pour s’y impliquer et les amener à être relais du message sur l’ESS 94

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[Partie 2.] Axe 2 : Organiser – Orientation 4 : Encourager le décloisonnement de l’ESS

Sensibilisation à l’ESS et « contamination » -

Diffuser les valeurs et pratiques (achat responsable, épargne solidaire…) de l’ESS par des formations, des appuis financiers, des partenariats

Faire des présentations dans les réseaux de l’économie classique

Développer l’accompagnement à la RSE (Responsabilité sociale et environnementale des entreprises) des entreprises classiques (notamment les TPE) par des organismes et structures de l’ESS Un certain nombre d’entreprises classiques sont positionnées sur des domaines tels que le commerce équitable, l’agriculture biologique, les services utilisant des produits écologiques, etc. Elles pourraient être amenées vers la RSE comme le sont de plus en plus les grands groupes économiques aujourd'hui. Dans ses métiers de conseil et de formation, l’ESS pourrait jouer un rôle pour développer la RSE dans l’économie classique et accompagner les entreprises, les pousser à être plus ambitieuses (faire réfléchir à leur gouvernance, au développement durable…). Selon les acteurs, la prudence restera néanmoins importante pour ne pas cautionner un simple affichage ou des pratiques d’entreprises que l’ESS réprouve, et ne pas devenir un faire-valoir.

Développement du mécénat économique et de compétences en faveur de l’ESS La CUGT peut jouer un rôle de lobbying et de pédagogie auprès des services fiscaux (qui appréhendent mal le mécénat), cependant il revient aux acteurs de l’ESS d’y travailler. -

Recenser les besoins les plus significatifs pour la création et le développement d’entreprises de l’ESS et rechercher du mécénat sur ces compétences

Sensibiliser les mécènes aux opportunités de mécénat présentes dans l’ESS (entreprises dont PME locales et fondations). Montrer en particulier l’existence d’une offre complémentaire à celle que présentent les associations caritatives (associations autres, SCOP, SCIC).

Mettre en place une relation avec les services fiscaux (par les têtes de réseau) : mettre à plat les différentes possibilités de déduction fiscale liées au mécénat et en informer les entreprises

Confier une fonction d’intermédiation entre collectivités, structures de l’ESS, entreprises classiques à un organisme semi-public qui développerait un programme de mécénat.

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[Partie 2.] Axe 2 : Organiser – Orientation 4 : Encourager le décloisonnement de l’ESS

¤ OBJECTIF 13. Créer des partenariats avec le développement social

Ü Constats et enjeux : Le champ du développement social, pourtant majoritairement mis en œuvre par des associations, connaît encore peu l’ESS et ne s’y reconnaît pas toujours. Il est doté d’un grand nombre d’acteurs et d’une culture forte au sein de laquelle la dimension économique est peu valorisée. De leur côté, certaines organisations de l’ESS souhaitent affirmer leur caractère économique, et prennent leur distances avec le développement social. Or dans la diversité de ses initiatives, et avec sa capacité d’innovation sociale, l’ESS est porteuse de forts potentiels..

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Activation de coopérations opérationnelles entre acteurs de l’ESS et associations dans le domaine de l’action sociale et de la politique de la ville

Formation des acteurs de la politique de la ville (associations, techniciens des collectivités) à l’ESS

¤ OBJECTIF 14. Créer des passerelles avec les mouvements cousins

Ü Constats et enjeux : Le mouvement de l’ESS est proche par ses valeurs des mouvements de type développement local, développement durable et éducation populaire. Pourtant les acteurs parlent d’un manque de rencontres et de partenariat.

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Des temps d’échanges (forums, échanges entre groupes de pilotage…)

Des rapprochements de réseaux

Des actions communes qui rassemblent

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[Partie 2.] Propositions pour le Plan d’action Collaboratif de l’ESS - Axe 3 : Accompagner

Orientation 1

Orientation 2

Mettre en place l’animation territoriale

Développer une stratégie de communication et de sensibilisation

Orientation 5

ANIMER

Favoriser l’émergence d’initiatives et l’innovation

un grand projet, une dynamique de manière volontariste en s’adressant à une variété d’acteurs

Orientation 6 Soutenir la création d’activité dans l’ESS

Orientation 7 Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises de l’ESS

ACCOMPAGNER les entreprises : naissance, création, développement, innovation

Une politique publique de l’ESS Gouvernance partagée Transversalité dans les services Logique de projet et évaluation

Orientation 3

ORGANISER l’ESS sur le territoire : structuration, réseau, ouverture

Aider l’ESS à se structurer dans une démarche de progrès

Orientation 4 Encourager le décloisonnement de l’ESS

Expérimentation et créativité Accessibilité sur le territoire Articulation avec les autres politiques institutionnelles

Une forte volonté Des acteurs 3.000 structures et 25.000 emplois, Un sens, des valeurs, une politique utilité sociale et territoriale mobilisés une économie significative

AXE 3. ACCOMPAGNER ACCOMPAGNER les entreprises : création, développement, pérennisation

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 5 : Favoriser l’émergence d’initiatives et l’innovation

¤ ORIENTATION 5. Favoriser l’émergence d’initiatives et

l’innovation

Cette orientation concerne à la fois la création et le développement des entreprises. L’émergence de projets et l’innovation touchent d’une part les porteurs de projet qui visent la création d’une activité, et d’autre part les structures de l’ESS existantes qui développent de nouveaux projets. Il s’agit donc de créer les conditions favorables pour qu’émergent de nouvelles initiatives et pour que les acteurs de l’ESS soient en capacité d’innover.

¤ OBJECTIF 15. Contribuer à l’émergence de projets et initiatives

Ü Constats et enjeux : La créativité et la prise d’initiative sont au cœur de l’ESS ; sans cesse naissent de nouvelles idées, et de nouveaux projets se concrétisent. Ce dynamisme constitue sa richesse, et permet d’offrir et de renouveler constamment de nouveaux produits et services correspondant aux besoins aux citoyens et les amenant à aller vers de nouvelles pratiques. Les acteurs de l’ESS ont besoin d’être soutenus dans ces initiatives, pour parvenir à les mener à bien.

v PRINCIPES : La CUGT peut, dans ce cadre, agir par deux moyens : -

Soutenir des initiatives émergentes portées par les acteurs de l’ESS et qui paraissent intéressantes pour le territoire.

Donner des orientations aux acteurs de l’ESS sur les types de services qui doivent être créés pour répondre aux besoins du territoire, et créer des partenariats avec eux sur le développement de projets correspondants. Il s’agit d’avoir une vision globale et de faire des choix politiques qui dépassent l’offre et la demande.

L’objectif est de proposer un accompagnement logistique, technique, financier pour soutenir en particulier : ü Les initiatives créées en réponse aux besoins du territoire ü Les projets innovants ü Les micro-initiatives ü Les initiatives citoyennes

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 5 : Favoriser l’émergence d’initiatives et l’innovation

F ACTIONS PROPOSÉES (par ordre de priorité) : ·

Dispositif de développement de projets par la veille et l’analyse des besoins Ce dispositif associe des partenaires d’horizons différents. Il identifie des besoins prioritaires (de produits ou de services) sur le territoire, propose une analyse de faisabilité puis aide et accompagne les porteurs de projet désireux de tester le marché. Le dispositif « La Fabrique à Initiatives », piloté par l’agence Avise, est construit sur cette base et pourrait être essaimé sur le Grand Toulouse.

Appel à projets innovants Cet outil permet de soutenir l’innovation et le développement de projets de manière ciblée, en proposant aux acteurs d’y répondre individuellement ou collectivement. Principes :

L’appel à projets ne doit pas être le seul mode d’action de la collectivité pour contribuer à l’émergence de projets, notamment parce qu’il met en concurrence les structures au lieu de les inciter à travailler en partenariat.

Il doit être ciblé sur des besoins du territoire sélectionnés par la collectivité, le comité de pilotage ou toute autre instance habilitée

La création d’un projet collectif et innovant requiert du temps de réflexion, les délais de réponse à l’appel à projets doivent donc être adaptés.

Bourse aux idées - aux projets Cet outil consiste à organiser des échanges d’idées sur certaines thématiques. Il peut permettre de créer des liens et des partenariats entre les acteurs qui y participent, c'est-àdire des personnes et des entreprises qui proposent ou sont en demande d’idées. Il est recommandé que cette bourse soit localisée dans les Pôles de proximité afin de créer des temps d’échanges, sous forme de Forum d’idées.

Outil pour l’essaimage de projets issus d’autres territoires Il s’agit de collecter ou de créer des fiches expériences et du matériel de présentation pour des expériences particulièrement intéressantes à essaimer sur le Grand Toulouse. Cet outil nécessite une réflexion car les projets ne sont pas toujours reproductibles d’un territoire à un autre et doivent généralement, dans la perspective d’un essaimage, faire l’objet d’une adaptation aux spécificités du territoire (besoins, ressources et dynamiques locales…).

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 5 : Favoriser l’émergence d’initiatives et l’innovation ·

Formules de mise en relation pour créer des projets collectifs -

Mise en relation des personnes, des idées, des moyens, et des compétences pour favoriser l’émergence de projets collectifs

Fonds d’initiative citoyenne (à créer ou à renforcer : FIPH…) permettant de financer des projets d’auto-organisation Il ne s’agit pas de projets d’économie sociale et solidaire à proprement parler, car les projets citoyens entrant dans le cadre de ce type de dispositif sont rarement à caractère économique. Ils sont cependant complémentaires, entrent dans une démarche de développement local et représentent un potentiel pour l’ESS.

¤ OBJECTIF 16. Soutenir l’innovation économique et sociale

Ü Constats et enjeux : Les acteurs constatent que les opportunités de financement de l’innovation non technologique sont rares, notamment dans la Région Midi-Pyrénées et sur le Grand Toulouse où l’innovation technique et technologique est particulièrement valorisée et soutenue. L’ESS est une économie porteuse de nombreuses innovations sociales bénéfiques au territoire, à son développement économique et aux habitants. Ces projets innovants requièrent un soutien particulier.

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Sensibilisation des élus, techniciens et des acteurs de l’économie classique à l’importance de l’innovation sociale -

Montrer la plus-value de l’innovation sociale pour améliorer le vivre ensemble et la qualité de vie des citoyens

Convaincre ces acteurs de sa complémentarité avec les autres types d’innovation et de la nécessité de la soutenir

Valorisation des projets innovants -

Mettre en place des moyens de valorisation des projets innovants développés sur le territoire du Grand Toulouse

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 5 : Favoriser l’émergence d’initiatives et l’innovation

Dispositif d’accompagnement à l’innovation adapté aux secteurs d’activité -

Tronc commun de formation et modules thématiques spécifiques (environnement, culture, services à la personne, NTIC…)

Accès facilité à la Recherche et Développement -

Créer un outil spécifique de soutien à la R&D pour l’ESS

Créer des liens entre structures de l’ESS et organismes de recherche (pour créer des ponts entre chercheurs et praticiens, pour inciter les chercheurs à s’orienter vers des travaux qui bénéficient à l’ESS…)

Informer les structures d’ESS sur la possibilité de mobiliser des outils comme OSEO ou CIFRE.

La CUGT peut s’inspirer d’expériences mises en place sur d’autres territoires, à l’instar du dispositif PICRI (Partenariat institutions-citoyens pour la recherche et l’innovation) de la Région Ile de France18 permettant de développer des projets innovants sur la base de l’expertise des chercheurs et des organisations la société civile, ou de dispositifs mêlant laboratoires de recherche, acteurs de l’économie sociale et de l’économique classique (exemple du Canada). ·

Outils de financement dédiés à l’innovation -

Faciliter la constitution d’un fonds pour l’innovation visant à : ü Aider les structures porteuses de projets innovants et dépourvues de moyens financiers de les développer. ü Faire des apports en capital, en fonds propres aux entreprises innovantes pour la pré-commercialisation.

Contribuer à ouvrir l’agence « Midi-Pyrénées Innovation » à l’ESS et à l’innovation sociale

http://www.iledefrance.fr/recherche-innovation/dialogue-science-societe/partenariats-institutions-citoyenspicri/

101

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 5 : Favoriser l’émergence d’initiatives et l’innovation

¤ OBJECTIF 17. Favoriser le développement des SCIC (sociétés

coopératives d’intérêt collectif)

Ü Constats et enjeux : La SCIC est un statut innovant qui organise un partenariat public-privé pour développer des activités utiles au territoire. Le Guide de l’AVISE « SCIC et Collectivités locales – pourquoi et comment participer ? »19 en donne la définition suivante : Les SCIC « représentent potentiellement des réponses innovantes pour des projets qui entendent concilier efficacité économique, nouvelles formes de coopération et utilité sociale ». « La Société coopérative d’intérêt collectif permet d’impliquer dans le développement de ces projets l’ensemble des “parties prenantes” : initiateurs, salariés, collectivités locales, bénéficiaires, financeurs ; elle présente, de ce point de vue, un intérêt majeur pour ceux qui veulent entreprendre autrement au service des territoires ». Les acteurs de l’ESS comme les élus pensent que ce statut permet de répondre à leur intérêts, mais est encore trop méconnu. Ils souhaiteraient que les SCIC se développent davantage sur le territoire.

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Promotion du statut de SCIC -

Information sur ce statut, ses avantages et ses modalités d’application

Informant sur les SCIC existantes sur le territoire

Soutien à la création de nouvelles SCIC -

Accompagnement et engagement

Renforcement de l’implication des collectivités dans les SCIC existantes -

Achat de parts sociales par la collectivité

Les guides de l’Avise n°5, 2007. Disponible sur Internet : http://www.avise.org/IMG/pdf/Guide5_Scic_def1.pdf

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 6 : Soutenir la création d’activité dans l’ESS

¤ ORIENTATION 6. Soutenir la création d’activité dans l’ESS L’Orientation 6 concerne la création d’activité, c'est-à-dire le processus permettant de passer de l’idée au projet, puis à la création à proprement parler, c'est-à-dire l’immatriculation de l’activité. Il est évident que le processus de création d’activité se poursuit après l’immatriculation. Les besoins de soutien sur le développement de l’activité seront traités dans l’orientation 7. Elle se décline en deux sous-orientations : la première est plus généraliste, et la seconde concerne le dispositif IRLIS. La CUGT devra faire des choix dans la structuration de sa politique de soutien à l’entrepreneuriat solidaire. Ainsi, IRLIS peut devenir : -

un dispositif d’accompagnement et l’un des éléments d’une politique d’appui à la création d’activité (Orientation 6 – Sous-Orientation 2)

l’outil unique du Grand Toulouse d’appui à la création d’activité (Orientations 5 et 6)

l’outil unique du Grand Toulouse de soutien à l’entrepreneuriat solidaire (Orientations 5, 6 et 7)

Orientations 5, 6 et 7 : Soutenir l’émergence d’initiatives, l’innovation, la création d’activité, le développement et la pérennisation des entreprises

Orientations 5 et 6 : Soutenir l’émergence d’initiatives, l’innovation et la création d’activité Orientation 6 / Sous-Orientation 2 : Transférer le dispositif IRLIS à la CUGT

103

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 6 : Soutenir la création d’activité dans l’ESS – Sous-orientation 1 : Répondre aux besoins des porteurs de projet

Sous-orientation 1. Répondre aux besoins des porteurs de projets Les participants aux ateliers sur l’entrepreneuriat solidaire ont mis en avant cinq objectifs pour mieux répondre aux besoins porteurs de projet de l’ESS. Ces objectifs ne visent pas à être directement intégrés au Plan d’action de la CUGT, car ils touchent l’ensemble des politiques et dispositifs d’accompagnement à la création d’activité. La CUGT pourra intégrer certains de ces objectifs à son Plan d’action ou mener une réflexion avec d’autres institutions sur ces différentes dimensions (manques dans l’accompagnement, la formation et les aides, lisibilité des parcours, etc.). Un principe transversal a été posé, celui d’accompagner les porteurs de projet sur le long terme en phase de création, car ils ont besoin de temps pour mûrir leur projet. La durée de l’accompagnement devrait donc s’adapter, quel que soit le dispositif, à leurs besoins.

¤ OBJECTIF 18. Accompagner les porteurs de projet non demandeurs

d’emploi

Ü Constats et enjeux : Les dispositifs d’accompagnement sont aujourd'hui en grande partie ciblés sur l’insertion professionnelle par la création d’activité, c'est-à-dire sur les demandeurs d’emploi, et sont peu adaptés pour les porteurs de projet ne correspondant pas à ce profil (salariés désirant quitter leur emploi, etc.).

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Adaptation des dispositifs d’accompagnement pour les ouvrir à ces publics : ouverture aux publics non demandeurs d’emploi, création de formules intégration la formation professionnelle…

Implication des OPCA (financeurs de la formation continue) et de la Région Midi-Pyrénées dans la recherche de solutions dans ce sens.

104

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 6 : Soutenir la création d’activité dans l’ESS – Sous-orientation 1 : Répondre aux besoins des porteurs de projet

¤ OBJECTIF 19. Proposer des aides financières au démarrage

Ü Constats et enjeux : L’étape du démarrage est une étape clé pour les porteurs de projet. Le démarrage concerne la précréation, mais aussi la période immédiatement après la création de l’activité.

v PRINCIPES : Il est recommandé au préalable de répertorier toutes les aides au démarrage (ante-création : de l’idée au projet) accessibles à l’ESS pour éviter les doublons, informer sur l’existant et l’adapter en fonction des besoins si cela peut éviter la création de nouveaux outils. Il est également demandé de travailler sur l’accessibilité de ces aides pour les porteurs de projet en coopératives d’activités, car leur statut d’entrepreneur salarié ne leur permet pas d’être bénéficiaire d’un certain nombre d’aides.

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Soutien en capital

Aide à l’étude de faisabilité

Aide mensuelle ante-création attribuée aux porteurs de projet

¤ OBJECTIF 20. Proposer des partenariats non financiers

Ü Constats et enjeux : Le soutien financier ne suffit pas pour construire un partenariat avec un porteur de projet, ni pour répondre à tous ses besoins. Les aides apportées par les institutions peuvent aller au-delà.

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Suivi régulier du projet

Appui relationnel, mise en contact avec des partenaires

Moyens fonciers, locaux et autres moyens matériels -

Impliquer notamment les bailleurs sociaux pour aider les structures ou leur prêter des locaux

L’accès aux pépinières d’entreprise est également concerné [Cf.Orientation 7 : Objectif 26] 105

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 6 : Soutenir la création d’activité dans l’ESS – Sous-orientation 1 : Répondre aux besoins des porteurs de projet

¤ OBJECTIF 21. Rendre le parcours du créateur lisible (dispositifs, étapes…)

Ü Constats et enjeux : Dans la configuration actuelle de l’organisation de l’accompagnement à la création d’activité, l’offre et le parcours du porteur de projet ne sont suffisamment lisibles ni pour lui, ni pour les structures d’accompagnement. Ces parcours, avec les étapes qui le structurent, les dispositifs qui le jalonnent, les acteurs qui l’accompagnent, ont besoin d’être rationalisés et présentés avec pédagogie.

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Réalisation d’un guide de l’ESS pour les porteurs de projet Cette proposition est en lien avec le besoin des porteurs de projet d’une centralisation de l’information sur l’entrepreneuriat solidaire et ses ressources locales. Les outils répondant à ce besoin peuvent être un guide imprimé ou un guide intégré à un portail Web, complétés par un guichet (au mieux unique) permettant d’avoir un contact humain. Cet outil doit : -

être intégré aux dispositifs d’accompagnement des porteurs de projet

être accessible à tous les porteurs de projet pour les sensibiliser et favoriser le choix de l’ESS

inclure : une définition de l’entrepreneuriat solidaire, une description des étapes de la création d’entreprise, des fiches pratiques sur les dispositifs et les structures d’accompagnement, les finances solidaires…

Création d’un outil méthodologique pour les structures d’accompagnement à la création d’activités permettant de préciser un parcours type du porteur de projet

Mise en place d’une organisation collégiale chargée de : Cette organisation est ambitieuse et serait transversale à tous les dispositifs d’accompagnement. -

Donner un cadre global à la création d’entreprise

Coordonner les différentes structures d'accompagnement (maillons de cette organisation) et constituer un référent pour elles

Positionner chaque acteur dans le « parcours type » précité

Suivre les porteurs de projet sur la totalité de leur parcours de création

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 6 : Soutenir la création d’activité dans l’ESS – Sous-orientation 1 : Répondre aux besoins des porteurs de projet

¤ OBJECTIF 22. Construire une offre et des outils pour la formation

Ü Constats et enjeux : L’offre de formation parait également peu lisible et accessible pour les porteurs de projet. Ils ont particulièrement besoin d’une professionnalisation sur l’entrepreneuriat, d’une formation à l’ESS, et parfois d’un complément sur le métier ciblé.

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Coopération de la CUGT et de la Région Midi-Pyrénées sur un travail concernant l’offre de formation pour les porteurs de projet en ESS

Co-financement institutionnel de l’accompagnement spécifique à la création d’entreprise dans l’ESS visant à créer une mixité du public (salariés, demandeurs d’emploi…) et des transversalités

Recherche des solutions innovantes pour amener les porteurs de projet à se former (lieux d’échange, formation-action…)

Facilitation de l’accès aux formations liée aux « métiers » et à la VAE

Création de modules de formation à l’ESS dans les différents dispositifs d’accompagnement et formation des structures d'accompagnement à l’ESS

Mise en place de formations spécifiques à l’entrepreneuriat solidaire : -

Gestion

Animation de projet

Entreprendre en collectif

Commercialisation et communication

Marchés publics (réglementation et réponse aux appels d’offres)

ESS (ressources, développement d’une activité marchande, réseau…)

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 6 : Soutenir la création d’activité dans l’ESS – Sous-orientation 2 : Transférer le dispositif IRLIS à la CUGT

Sous-orientation 2. Transférer le dispositif IRLIS à la CUGT La CUGT a pour projet de transférer le dispositif IRLIS, créé par la Ville de Toulouse, au Grand Toulouse, afin que l’ensemble des porteurs de projet potentiels des 37 communes en bénéficie. Ce dispositif est spécifique aux projets d’économie sociale et solidaire [Cf. PARTIE 1. Panorama cadre : 4. L’entrepreneuriat solidaire]. Un certain nombre d’orientations proposées ici pourraient également être valables pour d’autres dispositifs d’accompagnement à la création d’activité. Cependant, elles se concentrent sur IRLIS dans la perspective de l’ajustement de ce dispositif. Son transfert est en effet l’occasion d’apporter des améliorations, afin qu’il corresponde au mieux aux besoins des porteurs de projet, et aux attentes des structures d'accompagnement.

¤ OBJECTIF 23. Ajuster les orientations générales du dispositif

Ü Constats et enjeux : L’organisation globale du dispositif doit être améliorée pour un redimensionnement à 37 communes.

v PRINCIPES : ·

IRLIS est un dispositif caractérisé par une certaine souplesse, ce qui représente des avantages pour les structures d'accompagnement car elles disposent d’une marge de manœuvre importante. En revanche, un cadrage institutionnel est indispensable pour bien fonctionner. Les acteurs recommandent donc de trouver « un juste milieu » entre souplesse et cadrage.

Par ailleurs, ils mettent en avant le besoin d’adapter l’organisation du dispositif au volume croissant de la demande et au territoire. En effet, sur le périmètre toulousain IRLIS connait déjà une augmentation constante de candidatures de porteurs de projet à laquelle le dispositif doit s’adapter, et cela constituera a fortiori un enjeu lors du transfert au Grand Toulouse, avec 37 communes concernées. Cela requiert également d’ajuster le conventionnement des structures d'accompagnement, pour permettre à chacune d’avoir un volume de travail (nombre d’accompagnements par an) suffisant afin de pouvoir investir et mobiliser des accompagnateurs.

Enfin, dans la perspective où l’idée d’un lieu ressource serait retenue [Cf. Orientation 3 : Objectif 9], les acteurs préconisent que le dispositif IRLIS y soit central et que ce lieu héberge les structures d'accompagnement.

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 6 : Soutenir la création d’activité dans l’ESS – Sous-orientation 2 : Transférer le dispositif IRLIS à la CUGT

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Accompagnement de 2 types de projet -

Ceux menant à la création de nouvelles structures

Ceux qui sont développés par des structures existantes

Création d’un partenariat avec les têtes de réseau spécialisées (UREI, URSCOP…) -

Intégrer ces têtes de réseau en tant que structures d'accompagnement afin d’offrir aux porteurs de projet concernés par leur champ d’activité un accompagnement le plus spécialisé possible

Ou, a minima, créer des liens avec elles : ü pour qu’elles interviennent dans le parcours de ces porteurs de projet ü pour qu’elles coordonnent leur action avec la structure d'accompagnement lorsqu’elles suivent le même porteur de projet

Adaptation de la communication sur le dispositif -

Adopter un message pragmatique (précautions dans la description de l’offre du dispositif, notamment sur les possibilités de financement qui ne sont pas garanties)

Mettre l’accent sur la dimension économique pour attirer différents types de porteurs de projets (au-delà de la dimension utilité sociale)

Amélioration de l’interconnaissance des structures d’accompagnement et de la finance solidaire -

Mettre en place des échanges et de la formation réciproque sur les actions, outils, critères d’éligibilité respectifs

Améliorer la lisibilité globale de l’offre

Mieux articuler les dispositifs d’appui

Mieux informer et mieux orienter les porteurs de projet

Formation à l’ESS des structures d’accompagnement - Thématiques des formations : ü Dimension collective du projet ü Pédagogie ü Outils (finance solidaire…) ü Plan de financement - Formation en continu afin de mettre à jour les informations (nouveaux dispositifs, nouveaux financements…)

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 6 : Soutenir la création d’activité dans l’ESS – Sous-orientation 2 : Transférer le dispositif IRLIS à la CUGT

¤ OBJECTIF 24. Améliorer le processus de sélection

Ü Constats et enjeux : Avant d’être intégré dans le dispositif, le porteur de projet passe par une phase de sélection à laquelle il pourrait être apporté plusieurs ajustements. Ceci pour mieux informer et accompagner les porteurs de projet dans leur candidature et mieux les sélectionner.

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Organisation de réunions collectives d’information régulières - Informer le public sur IRLIS et sur l’entrepreneuriat solidaire en général - Donner une première information aux porteurs de projet intéressés par IRLIS (les conditions d’admission, le fonctionnement du dispositif…)

Financement de la fonction d’accueil et d’orientation des structures d'accompagnement - Améliorer la qualité de l’accueil et de l’orientation des porteurs de projet en donnant les moyens aux structures de remplir cette fonction

Création d’un sas d’accompagnement en amont pour le montage de dossier de candidature -

Créer un dossier type inspiré de modèles existants (notamment proposés dans le cadre de concours pour l’obtention de prix), permettant de poser son projet, ses impacts sociaux et environnementaux par écrit.

Mettre en place une aide au montage de ce dossier avant l’entrée dans le dispositif d’accompagnement

Création d’un module de diagnostic du projet lors de la candidature Confier aux structures d'accompagnement un diagnostic plus approfondi de chaque projet présenté pour : -

Améliorer la sélection des porteurs de projets à partir du repérage des points forts et points faibles identifiés

Améliorer l’efficacité de la commission d’éligibilité et de l’accompagnement si le projet est accepté

Mieux travailler en particulier les dimensions du projet relevant de l’ESS

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 6 : Soutenir la création d’activité dans l’ESS – Sous-orientation 2 : Transférer le dispositif IRLIS à la CUGT

Mise en place d’une formation à l’entrepreneuriat type « 5 jours pour entreprendre » (ancrage) -

Créer une formation à l’entrepreneuriat avant le passage en commission d’éligibilité :

Travailler davantage sur la faisabilité du projet : dimension économique et adéquation porteur de projet / projet

Permettre au porteur de projet de comprendre les différents aspects et étapes de l’entrepreneuriat (conditions à réunir, qualités à avoir, compétences à développer…)

Former à la gestion

Effectuer une première sensibilisation, et une première pré-sélection des porteurs de projet (ceux qui s’apercevront lors de cette formation qu’ils ne sont pas prêts pourront revoir leur projet)

Modification des modalités de la commission d’éligibilité -

Travailler sur des règles et critères objectifs d’éligibilité (et rendre plus lisibles ces critères pour les porteurs de projet)

Donner un rôle plus important aux structures d'accompagnement dans la décision en commission

Simplifier l’intégration des porteurs de projet dans le dispositif (moins de complexité, une fréquence plus importante des commissions d’éligibilité)

Inviter les porteurs de projet à présenter leur projet en commission d’éligibilité : leur permettre de le défendre et mieux prendre en compte leur profil et leur motivation.

Réaliser des comptes-rendus des commissions pour informer l’ensemble des partenaires (notamment les structures d'accompagnement)

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 6 : Soutenir la création d’activité dans l’ESS – Sous-orientation 2 : Transférer le dispositif IRLIS à la CUGT

¤ OBJECTIF 25. Améliorer l’organisation pour les étapes suivantes

Ü Constats et enjeux : Une fois que le porteur de projet est intégré au dispositif, commence le processus d’accompagnement à la création d’activité, qui lui permet de monter son projet. Cet accompagnement se poursuit après la création de l’activité et peut être complété d’un financement. Les acteurs proposent plusieurs améliorations pour que cet accompagnement soit plus complet, mieux articulé, et que le dispositif soit doté d’une gouvernance plus claire et dynamique.

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Elaboration d’une charte, un contrat d'accompagnement et porteur de projet

tripartite

entre

collectivité,

Mettre à plat les bases du dispositif, le fonctionnement de l’accompagnement

Préciser les conditions d’accès aux financements

structure

Création de parcours d’accompagnement -

Séquencer l’accompagnement en plusieurs étapes

Introduire de la souplesse dans le nombre d’heures d’accompagnement : adapter selon les besoins des porteurs de projet

Mettre en place un comité de pilotage dédié à chaque projet, qui se réunit en présence du porteur de projet : ü dès l’entrée du projet dans le dispositif pour échanger et permettre plus d’efficacité ü éventuellement à des étapes importantes du parcours ü à la fin de l’accompagnement (avant la demande de financement), pour analyser le projet et pointer ses écueils

Faire intervenir plusieurs structures d'accompagnement dans le parcours de chaque porteur de projet afin de : ü Mobiliser des compétences spécifiques selon les besoins ou les étapes du projet ü Varier les accompagnateurs afin d’éviter les problèmes liés à l’affect

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 6 : Soutenir la création d’activité dans l’ESS – Sous-orientation 2 : Transférer le dispositif IRLIS à la CUGT

Intégrer le passage en couveuse ou CAE comme possibilité dans le parcours ü Donner la possibilité aux porteurs de projet d’accéder à cet outil adapté qui leur permet de : Tester leur activité et leur développement Etre mieux formé (et auto-formé) à l’entrepreneuriat Avoir un deuil moins douloureux si le projet n’est pas viable ü Inscrire dans la contractualisation avec les couveuses et CAE l’accueil de projets collectifs ü Améliorer la formule en leur donnant accès aux aides à l’installation.

Proposer un parrainage d’entreprises aux porteurs de projet ü Créer un parrainage entre le porteur de projet et un entrepreneur (ancien d’IRLIS ou autre) ü Organiser des immersions dans les entreprises « marraines »

Développer les formations collectives ü Créer des modules de tronc commun ü Créer des modules par secteur d’activité ü Faire appel aux structures d'accompagnement ou à des intervenants extérieurs spécialisés

Créer un outil pédagogique d’information sur les statuts de l’ESS ü Sensibiliser les porteurs de projet aux statuts de l’ESS ü Inciter les structures existantes à changer de statut par l’accompagnement et le financement

Créer un sas entre la fin de l’accompagnement et la demande de financement à MPDS ü Accompagner en particulier le montage du dossier présenté à MPA

Améliorer la lisibilité des possibilités de financement offertes par MPA pour les porteurs de projet

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[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 6 : Soutenir la création d’activité dans l’ESS – Sous-orientation 2 : Transférer le dispositif IRLIS à la CUGT ·

Coordination des structures d'accompagnement -

Créer un collège des structures d'accompagnement au sein du dispositif

Elaborer un schéma de cadrage pour l’organisation et la coordination du dispositif Il permettrait d’ améliorer la communication entre maître d’ouvrage et structures, de préciser les rôles de chacune et de créer des complémentarités.

Elaborer un schéma d’organisation et de coordination ü Schéma de cadrage pour une organisation transversale, une précision des rôles et une mise en complémentarité des compétences des structures d'accompagnement ü Outil permettant une meilleure lisibilité des acteurs inscrits dans le dispositif (partenaires) ü Adaptation de l’organisation du dispositif pour améliorer la communication entre maître d’ouvrage et structures

Prévoir des temps d’échanges entre structures pour la co-construction du dispositif ü Echanges de pratiques entre structures ü

Construction d’un langage commun ou explicitation des terminologies de chacune

ü Restitution par les structures de leur action pour chaque projet (méthodes…) ü Co-construction d’outils communs ü Organisation collective pour les demandes de financement (EIC, NACRE…) -

Favoriser des collaborations entre structures sur les parcours ü Organisation collective pour interchanger des porteurs de projet selon les étapes de son parcours et ses besoins ü Construction et animation de formations collectives en commun

Créer un outil informatique commun de suivi des projets ü Outil (type base de données ou Extranet) dynamique répertoriant les projets IRLIS, permettant l’information et la mise en complémentarité des structures d’accompagnement (intégration ou non des projets dans le dispositif, contenu des nouveaux projets, progression…)

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Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

[Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 6 : Soutenir la création d’activité dans l’ESS – Sous-orientation 2 : Transférer le dispositif IRLIS à la CUGT ·

Développement de la connaissance mutuelle et des échanges entre entrepreneurs (mise en réseau) -

Créer un collège des porteurs de projet au sein du dispositif

Développer les échanges entre porteurs de projet Echanges et mutualisation par Pôle thématique, entre porteurs de projet et avec les entrepreneurs déjà installés permettant de s’inspirer des autres expériences voire d’initier des coopérations

Développement des échanges entre le collège des structures d'accompagnement et le collège des porteurs de projet -

Organiser des temps d’échanges entre ces deux collèges

Permettre aux porteurs de projet de faire des retours sur leur expérience de l’accompagnement dans le dispositif (points forts, points faibles).

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Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse [Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 7 : Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises

¤ ORIENTATION 7. Soutenir le développement et la pérennisation

des entreprises de l’ESS

L’orientation 7 concerne les projets post-création. Elle propose des objectifs pour soutenir leur développement et leur pérennisation, pour une ESS forte et économiquement dynamique sur le territoire du Grand Toulouse. Un des enjeux est de les aider à faire face à la concurrence avec l’économie classique, ce qui passera par davantage de structuration, la bonne gestion des étapes clé de l’entreprise, l’acquisition de compétences, la capitalisation d’expériences, etc.

¤ OBJECTIF 26. Favoriser l’accompagnement et la formation

Ü Constats et enjeux : Les structures, une fois créées, ont toujours besoin d’accompagnement et de formation. D’abord pour les deux premières années d’existence, car c'est une étape critique (nombreuses sont celles qui ferment à ce moment) et il y a peu de possibilités d’accompagnement passé ce seuil. Puis tout au long de la vie de la structure, le conseil, l’accompagnement de ses dirigeants dans sa gestion, la formation continue de ses membres, restent nécessaires.

v PRINCIPES : ·

Déployer un soutien renforcé sur les deux premières années de développement

Favoriser le développement et l’autonomisation après deux ans d’existence L’accompagnement est en effet peu accessible pour les entreprises créées depuis plus de deux ans.

Accompagner les structures à développer leur activité économique et à devenir autonomes et compétitives

Travailler l’hybridation des ressources : développer la vente de produits et services en parallèle de l’obtention des subventions et financements et du bénévolat

Rendre visible l’offre d’accompagnement et de formation (structures et services)

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Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse [Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 7 : Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Développement de l’accompagnement post-création

Actions prioritaires : -

Soutien des entrepreneurs non financés (par MPDS, NACRE…)

Accompagnement à la création du premier emploi ü Permettre aux structures de créer leur premier emploi dans de bonnes conditions pour éviter les erreurs et les problèmes pouvant survenir par la suite (par exemple, éviter aux associations d’arriver à l’étape du DLA) Il est recommandé d’associer la CPCA, qui a déjà mené une réflexion (emploi associatif, emploi d’insertion…), à ce projet.

Elargir le système de parrainage proposé pour IRLIS

Actions secondaires : -

Aide à la gestion des croissances fortes et rapides ü Accompagnement, expertise extérieure permettant de maîtriser la croissance

Mise en place d’un dispositif de conseil ponctuel accessible à l’ESS ü Permettre l’accès à du conseil lorsque l’entreprise rencontre des difficultés ü Adapter et mutualiser les outils de diagnostic et de suivi existants

Intégration de l’ESS dans les pépinières d’entreprises -

Possibilité de pépinière spécifique dédiée à l’ESS (accompagnement et financement du démarrage et du développement)

Possibilité d’intégrer des projets d’ESS dans les pépinières existantes

Les Pôles de compétitivité locaux pourraient également s’ouvrir à l’ESS, notamment Agrimip Innovation.

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Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse [Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 7 : Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises

Facilitation du recours à des outils d’accompagnement existants Outils à développer ou à essaimer sur le Grand Toulouse pour bénéficier à l’ESS

GPEC (Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences) : développer cet outil pour l’ESS et inciter les entreprises à l’utiliser dans leurs réflexions stratégiques

DLA (Dispositif local d’accompagnement) : renforcer cet outil indispensable aux associations

Auto-diagnostic : essaimer cet outil d’analyse de la situation économique et du projet de développement né dans les réseaux de l’IAE

Formation-développement : essaimer en milieu urbain (Grand Toulouse) des outils comme l’ADEPFO et l’ADEFPAT qui permettent un accompagnement complet des projets

Développement de la formation continue Pour les entrepreneurs solidaires, les salariés des structures et les bénévoles -

Informer les structures et leurs salariés sur le droit à la formation

Créer des formations (transversales aux différents statuts) : ü ü ü ü ü ü ü ü ü ü

Gestion Management de projet Gouvernance Animation d’équipe Ressources humaines Réglementation des marchés publics et réponse aux appels d’offres Communication et commercialisation Approche qualité (dont qualité ESS) Groupements d’employeurs Gestion des achats

¤ OBJECTIF 27. Répondre aux besoins de reprise d’entreprise, de

recrutement et de renouvellement des dirigeants

Ici, comme pour la Sous-orientation 1 de l’orientation 6 (« Répondre aux besoins des porteurs de projet »), la CUGT n’est pas forcément appelée à être maître d’ouvrage des actions proposées. Elle peut néanmoins impulser des actions dans ce sens et participer, avec d’autres institutions, à y travailler.

Ü Constats et enjeux : Les entreprises de l’ESS connaissent souvent des étapes difficiles lorsqu’elles sont amenées à changer de dirigeant. Ils peuvent changer lorsqu’il y a une reprise d’entreprise, à l’occasion d’élections dans les structures, lorsque celles-ci recrutent. Ce sont des étapes importantes auxquelles les institutions peuvent apporter un soutien en termes de veille, d’accompagnement, de médiation, de formation…

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Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse [Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 7 : Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Solutions pour la reprise d’entreprise Dans un contexte où la reprise d’entreprises est un enjeu avec la crise économique et les départs massifs à la retraite des chefs d’entreprise, les participants proposent : -

Un dispositif de veille pour repérer les reprises potentielles : ü de structures de l’ESS ü de projets abandonnés par des porteurs de projet d’ESS qui souhaiteraient un repreneur ü d’entreprises classiques qui peuvent être transformées sous un statut d’ESS

Une sensibilisation des salariés des entreprises en difficulté à la possibilité de reprise sous forme de coopérative [Cf. Orientation 2 / Objectif 8].

Un dispositif d’accompagnement à la reprise d’entreprise (notamment sur la transformation des statuts vers un statut ESS) et au changement de dirigeants

Un engagement de la collectivité dans certaines reprises d’entreprises, en posant un cadre et des conditions ou en investissant directement, dans le cadre de transformations en SCIC.

Accompagnement du renouvellement des dirigeants -

Aider les structures de l’ESS à faire face à l’enjeu du départ des dirigeants à la retraite et à organiser le passage de relais à de nouveaux dirigeants (transmission des savoirs et savoir-faire). Les présidents d’association sont concernés et ont besoin de formation.

Solutions pour repérer et recruter des dirigeants expérimentés Constats : Les acteurs font le constat que les porteurs de projet de l’ESS ont souvent une volonté militante qui prime au départ sur les compétences en entrepreneuriat, chemin faisant. Dans les structures de l’ESS, le cas de figure le plus courant est celui d’un collectif qui construit un projet et qui désigne un dirigeant (président, gérant, directeur...) et/ou un coordinateur parmi les membres de ce collectif. D’autre cas, plus rares, nécessitent de recruter un dirigeant extérieur. Ce recrutement pose des difficultés car le profil requis doit combiner des compétences de chef d’entreprise (gestion, commercial, management, relations publiques…), des compétences sur les principes de fonctionnement spécifiques aux structures d’ESS (gouvernance, gestion financière…) ainsi qu’une philosophie, des valeurs fortes. Les compétences générales en entrepreneuriat permettent d’offrir plus sûrement une viabilité et un développement économique important aux projets, c'est pourquoi elles sont recherchées en complémentarité avec les qualités plus propres à l’ESS, qui restent essentielles. 119

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse [Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 7 : Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises

De manière plus générale, un manque de compétences dans l’encadrement et la coordination se fait ressentir dans l’ESS, cependant ses structures sont rarement en capacité d’offrir une rémunération attractive. L’importance de bien former les dirigeants des structures de l’ESS, a minima au travers de l’échange de pratiques, est ainsi mise en avant. Le turnover important dans les équipes et donc dans l’encadrement, notamment dû à la durée limitée des contrats aidés, est une autre difficulté majeure pour les structures d’ESS. On pourrait ainsi parler de « fuite des compétences » constante dans les structures. Actions : Les acteurs suggèrent de réfléchir aux moyens de repérer et de recruter des dirigeants. Il est par exemple proposé : -

Une sensibilisation des dirigeants de l’économie classique, notamment en investissant les conseils économiques des communes, les clubs d’entreprise où se trouvent des chefs d’entreprise qui ont parfois envie de changer de voie.

Une formation des futurs entrepreneurs sociaux et solidaires (Cf. la SCIC EEES, Ecole de l’entrepreneuriat en économie sociale20 située en Languedoc Roussillon).

¤ OBJECTIF 28. Soutenir par le financement

Ü Constats et enjeux : Le premier enjeu est l’aide aux structures en difficulté pour prévenir les fermetures et assurer leur pérennisation, de nombreuses structures étant en grande fragilité à cause de la baisse des financements publics et de la crise économique [Cf. Constats et évolutions : Dynamiques de l’ESS sur le Grand Toulouse]. Le second enjeu est d’appuyer directement ou indirectement, par le biais de financements, le développement des structures (emploi, haut de bilan, prêts…), quel que soit leur statut. Cela concerne aussi bien le financement des bilans (le structurel, le long terme) que celui de l’exploitation (pour les actions particulières, avec reconnaissance du service rendu). Le troisième enjeu est plus global et dépasse la question financière, il s’agit d’un changement de posture pour un partenariat plus établi et plus pérenne.

http://www.ecole-ees.coop/

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Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse [Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 7 : Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Soutien des structures en difficulté et maintien la diversité des initiatives -

Travailler en commun sur des solutions financières pour la pérennisation des structures existantes

Repérer les structures en difficulté et les soutenir (dans un contexte politique et économique qui fragilise fortement les structures de l’ESS, et notamment les associations)

Créer un outil pour accompagner le changement de modèle économique des associations, améliorer le relais entre CLAP21 et URSCOP pour la transformation d’associations en SCOP

Maintenir la diversité des initiatives (dans un contexte de subventions de plus en plus réduites et de plus en plus ciblées sur les structures de taille importante, avec une injonction croissante au regroupement)

Articulation des financements et pérennisation des aides -

Articuler les financements des différents services d’une collectivité et des différentes institutions pour les rendre plus cohérents

Créer un dossier unique de financement inter-institutionnel

Créer un fonds inter-institutionnel pour les projets transcendant les frontières administratives (notamment ceux qui créent du lien urbain/rural) et œuvrant dans des domaines nécessitant une péréquation entre les territoires (énergie, alimentation…).

Ancrer la commande de certaines prestations dans la durée

Reconnaître dans certains domaines la pérennité du partenariat public-privé (par prestations) entre collectivité et structures de l’ESS et développer la délégation de service public avec ces structures.

Accompagner les structures dans la mutation avec les SIEG (services d’intérêt économique général réglementés par l’Europe). La reconnaissance de certaines activités comme étant des SIEG (services d’intérêt économique général) doit être considérée comme une priorité. Les membres du Comité de pilotage ont suggéré que la CUGT, dans le cadre de sa politique d’ESS, prenne des décisions politiques fortes et détermine notamment ce qui relève des SIEG et ce qui n’en relève pas. L’exemple de la petite enfance montre qu’il y a des approches politiques différentes selon les communes et que la CUGT pourrait donner des orientations.

Centre de Ressources et de Liaison pour les Associations et les Porteurs de projet (Midi-Pyrénées), qui informe et accompagne les associations.

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Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse [Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 7 : Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises

Modification du système de conventions -

Simplifier des procédures de demande de subventions

Rendre les conventions pluri-annuelles : permettre aux structures un gain de temps pour développer d’autres ressources et de l’innovation (les conventions annuelles requérant un volume de travail important)

Verser des acomptes significatifs au départ de la prestation pour améliorer la gestion de la trésorerie

Développement des aides aux entreprises de l’ESS -

Soutenir en priorité les associations, SCOP, SCIC et entreprises d’insertion (les mutuelles et fondations n’ayant pas besoin d’un soutien fort de la collectivité)

Leur donner des capacités financières pour investir, innover, créer de l’emploi ü Soutenir financièrement les structures de l’ESS pour accompagner leur développement et leur pérennisation ü Impliquer les banques dans les tours de table financiers

Créer et pérenniser des aides diverses : appui financier à la trésorerie, renforcement des fonds propres, prêt à taux 0%, caution…

Organiser une réflexion pour montrer les différents gains (hors défiscalisation) pour les « capitaux risqueurs » : intérêt de l’investissement dans l’ESS en termes de bénéfices directs et indirects.

Engagement d’une politique de développement et de pérennisation de l’emploi L’ensemble des structures de l’ESS ont besoin d’un soutien sur l’emploi ; néanmoins les associations mettent en avant cet enjeu tout particulièrement. Cette politique peut être partenariale, engageant d’autres institutions. Les idées sont les suivantes : -

Un fonds CUGT pour l’emploi dans l’ESS

Des contrats aidés de développement (et non pas d’insertion) tous statuts ü Aide durable pour certaines activités d’intérêt général ü Emplois à temps plein avec une rémunération correcte pour des postes prioritaires

Des détachements de la fonction publique

Un soutien des structures par la CUGT dans leurs démarches auprès des financeurs

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Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse [Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 7 : Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises

Création d’un fonds spécifique pour faire levier sur le haut de bilan22 Les structures de l’ESS ayant un certain nombre de contraintes liées à leur statut (capitaux non valorisables, réserves impartageables, limitation des investisseurs…), elles n’ont pas accès à un outil adapté pour financer leur haut de bilan. Or cela représente une difficulté à partir d’un certain seuil de développement. La proposition des acteurs est de créer un Fonds partenarial auquel la CUGT participe, dédié à ce financement (sorte de capital risque pour les entreprises en démarrage et en développement). Il pourrait proposer : -

Un appui à l’investissement (prêt-prime)

Un fonds de garantie

Un outil financier adapté aux entrepreneurs salariés associés en coopératives d’emploi

En l’absence de création d’un Fonds spécifique, les acteurs proposent de créer des financements sur le haut de bilan dans les Fonds existants.

¤ OBJECTIF 29. Soutenir par la commande publique

Ü Constats et enjeux : La commande publique est, pour les acteurs, le premier levier que peut actionner la collectivité pour soutenir l’ESS. Son renforcement est donc prioritaire. Elle permet de développer et d’aider à la pérennisation des activités de l’ESS, et constitue également une opportunité pour les collectivités de commander des prestations qui favorisent un développement local solidaire, dans l’intérêt collectif.

F ACTIONS PROPOSÉES : ·

Formation des techniciens chargés de la commande publique [Cf. Orientation 2 : Objectif 8] : -

Aux réglementations et modalités techniques permettant de favoriser les prestations et produits de l’ESS

Aux autres formes de partenariat possibles hors marchés publics (subventions, délégation de service public…)

Aux critères de sélection des prestataires, pour que le choix ne se porte pas toujours sur le moins-disant, avec un raisonnement plus global et à plus long terme

Haut de bilan : emplois et ressources à long terme de l’entreprise (fonds propres, dettes, financements)

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Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse [Partie 2.] Axe 3 : Accompagner – Orientation 7 : Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises

Généralisation des clauses : sociales, d’insertion, environnementales, éthiques

Découpage des marchés publics en différents lots pour permettre aux petites structures d’y répondre

Evaluation des produits et services commandés par les collectivités -

Soumettre les prestataires à une obligation d’évaluation, avec des critères relevant de l’ESS)

Développement de l’achat responsable et solidaire -

Dont achats groupés entre collectivités

Création d’appels à projets spécifiques à l’ESS

Création d’interfaces opérationnelles (techniciens CUGT) pour la commande publique responsable : -

Sensibilisation dans les services et dans les communes

Aide à la rédaction des appels d’offres et des cahiers des charges

Mise en lien avec les offreurs de service de l’ESS

Aide à la sélection des entreprises de l’ESS

Mise en relation et suivi de l’exécution des commandes

Evaluation

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Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse Partie 3. Propositions pour une politique de l’autonomie et des services à la personne s’appuyant sur l’ESS

PARTIE 3. Propositions pour une politique de l’autonomie et des services à la personne s’appuyant sur l’ESS

Cette partie du diagnostic et ses propositions sont présentées indépendamment de la Proposition de plan d’action ESS. En effet, si l’autonomie fait partie de champ d’action de l’économie sociale et solidaire, elle fait l’objet d’une politique spécifique du Grand Toulouse, ceci n’empêchant pas les transversalités. Ces propositions nourriront la réflexion de la CUGT sur le développement d’une politique de l’autonomie, elles pourront être reprises et faire l’objet d’actions. Les acteurs ayant participé aux ateliers sur « l’autonomie et les services à la personne » ont mis en avant un corpus de propositions pour une politique de l’autonomie de la CUGT qui s’appuie au mieux sur l’ESS. Ces propositions seront à examiner et à prioriser dans le cadre de l’élaboration de cette politique. La création d’une instance collégiale est recommandée pour piloter de manière collective un projet qui impliquerait une diversité d’acteurs. Des allers-retours pourraient être organisés entre les élus, qui donneraient leur posture politique, et cette instance, qui aurait un rôle de groupe de travail force de propositions.

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Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse Partie 3. Propositions pour une politique de l’autonomie et des services à la personne s’appuyant sur l’ESS

1. Les propositions fortes des acteurs de l’ESS pour une politique de l’autonomie 1.1 Quelques constats généraux ·

Sur le terrain, on distingue trois types d’acteurs fournisseurs de services à la personnes (SAP): communes (CCAS), ESS et économie classique. D’une manière générale, les acteurs soulignent une évolution vers un service à deux vitesses : -

Une prise en charge par les entreprises classiques des personnes solvables,

et une prise en charge par l’ESS, les CCAS et le Conseil Général des personnes non solvables.

Cette évolution soulève deux enjeux : -

Celui de la solvabilité des personnes dépendantes face au problème croissant de la précarité

Celui du développement de la solidarité et de la prise en charge par les collectivités des plus démunis

Il est relevé également, une demande en hausse constante de services à la personne couplée avec une préférence des personnes dépendantes pour le maintien à domicile : elles ont la volonté de rester chez elles ou se trouvent dans l’incapacité à payer une place en EHPAD

Les EHPAD se recentrent sur la fin de vie et se médicalisent (moyenne d’entrée : 85 ans)

1.2 Propositions d’orientations 1.2.1 Définir la portée de la politique pour l’autonomie Mettre en place une politique de l’autonomie requiert une réflexion sur le public visé et sur la portée de l’action : agit-on dans une perspective de lutte contre la dépendance ou de préservation de l’autonomie ? agit-on à un moment du parcours des personnes ou sur l’ensemble de leur parcours ? quels publics sont visés ? quels services à la personne sont concernés ? Etc. Les participants aux ateliers ont mis en avant, pour la problématique de l’autonomie, la nécessité d’une large interrogation liée à des finalités de cohésion sociale et à un projet social pour le Grand Toulouse. Ils suggèrent plusieurs sens à donner à une politique de l’autonomie portée par le Grand Toulouse.

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Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse Partie 3. Propositions pour une politique de l’autonomie et des services à la personne s’appuyant sur l’ESS

Elle devrait être « englobante », en termes de problématiques et de publics (personnes âgées, handicapées, malades chroniques, accidentés, mais aussi jeunes, familles monoparentales…), c'est-àdire : -

Etre élargie à d’autres domaines que la santé : lien social, habitat, urbanisme, transports, services divers…

S’orienter davantage sur la préservation de l’autonomie que sur la lutte contre la dépendance

Intégrer pleinement le projet de vie des personnes L’accompagnement des personnes vers l’autonomie doit mobiliser l’empowerment23 (ou « Pouvoir d’Agir ») pour qu’elle puissent définir leurs besoins et leur projet de vie. Il doit également être global et modulé en fonction de leurs besoins, de leur parcours. Il est en effet primordial d’éviter les ruptures, de les prendre en compte à toutes les étapes de ces parcours, et d’intégrer de manière permanente les personnes dans la société.

Prendre en compte la question du genre et les difficultés spécifiques des femmes (femmes âgées avec des retraites modiques, mères de familles monoparentales, femmes battues…)

Mener des actions fortes pour les handicapés retraités L’entrée en retraite est souvent dramatique pour ces personnes, qui doivent réadapter tout leur projet de vie.

Reconnaitre et accompagner les aidants (statut, compensation, aides…) Les aidants sont des soutiens essentiels pour les personnes dépendantes, ils sont de véritables acteurs du soin et de l’accompagnement social. ü Ce soutien implique un certain nombre de contraintes et de sacrifices (adaptation des horaires de travail, perte de revenus…). ü Ils ont des difficultés à répondre à tous les besoins de la personne et rencontrent des problèmes très concrets (organiser une garde de nuit, faire les courses…) face auxquels ils peuvent se retrouver démunis. ü Ils ont des difficultés à repérer les dispositifs et les acteurs à même de les aider ü Ils sont par ailleurs souvent en situation d’isolement social. C'est pourquoi il est nécessaire de donner une reconnaissance à leur action et de les accompagner dans leurs démarches.

Méthode mise au point Au Canada notamment qui prend acte de la nécessité de raisonner en processus pour expliquer la perte de pouvoir d’agir ou pour accompagner sa restauration. Les processus favorables doivent combiner pour les personnes : actions, participation dans un collectif, conscience critique et acquisition de compétences…

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Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse Partie 3. Propositions pour une politique de l’autonomie et des services à la personne s’appuyant sur l’ESS

1.2.2 Développer une politique publique concertée de proximité pour l’autonomie

Une politique de l’autonomie est liée à un choix de société et à un enjeu de survie pour les structures d’ESS. « La politique de l’autonomie doit trouver une cohérence entre vision politique et vision du terrain, avec la personne au centre et son autonomie comme objectif » [citation d’un participant]

Organiser cette politique autour de l’humain : l’usager doit être au centre. De plus il faut changer le regard et la place des personnes dépendantes dans la société

Intégrer des finalités essentielles : maintien et création du lien social, lutte contre l’isolement et l’exclusion sociale, accessibilité des services pour tous, vision globale de la personne, création de services et d’emplois, insertion…

Répondre à des besoins qui se font ressentir sur le terrain, auxquels d’autres institutions ne répondent pas

Agir en urgence pour freiner la tendance grandissante d’un service à deux vitesses et garantir l’accès aux services pour tous

Mettre en place une gouvernance intégrant l’ensemble des parties prenantes dans une dynamique de partenariat

Articuler les politiques publiques, coordonner les actions des institutions En amont, il est essentiel d’associer des institutions, telles que le Conseil Régional, le Conseil Général, la DIRECCTE (Etat), la CARSAT dans la réflexion (notamment les techniciens dotés d’une certaine expertise)

Organiser la péréquation, la solidarité intercommunale sur la CUGT pour un équilibre du développement territorial et de l’accès aux services -

Interpeller les communes dès le départ sur leur réflexion et leurs actions en matière d’autonomie et de dépendance.

A terme, et selon l’évolution de ses compétences, la CUGT peut travailler sur l’harmonisation des politiques sociales des communes.

S’ouvrir sur une perspective européenne (participer aux réflexions telles que « l’année européenne du vieillissement actif » en 2012, lever des fonds européens)

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1.2.3 Engager des actions tournées vers le vivre ensemble et le lien social Afin de replacer une politique de l’autonomie dans une perspective de renforcement de la cohésion sociale, cette orientation parait primordiale pour les acteurs, qui proposent ces différentes pistes d’actions organisées par thématiques :

Resocialisation et autonomisation des personnes -

Partager la méthodologie de l’empowerment et échanger des pratiques entre acteurs. Le cas échéant se former à partir de l’action concrète.

Créer des liens entre les services à la personnes et d’autres services proposés par l’ESS (mobilité, culture, loisirs, rencontres inter générationnelles, apprentissages…)

Solidarité -

Organiser par exemple des projets d’entraide entre 3ème et 4ème âge

Mobiliser la force considérable que représente le bénévolat dans l’ESS pour un grand projet partagé.

Habitat groupé, solidaire -

Développer des projets tels que l’habitat intergénérationnel, la colocation de personnes âgées…

S’inspirer d’expériences extérieures (France et Etranger), faire des appels à expérimentation dans un secteur pilote.

Mutualisation du confort -

Sortir de l’acception unique de l’accompagnement comme étant individuel et développer l’accompagnement collectif

Mettre en place des actions pour mutualiser le confort des personnes dépendantes, par exemple entre voisins, et associer pour cela les aides à domicile.

Garde de proximité, co-solidarité entre générations -

Sur l’exemple du réseau des Grands parrains, organiser la garde d’enfants par des personnes âgées

Trouver des solutions alternatives et solidaires pour les gardes de nuit très chères à financer pour les familles à faibles revenus.

Mixité entendants et malentendants -

Lutter contre l’isolement des personnes sourdes et malentendantes

Ouverture des EHPAD sur leur environnement -

Créer une dynamique autour de ces établissements, introduire de l’animation, de la mixité intergénérationnelle Néanmoins ce travail peut être rendu difficile au regard du niveau de dépendance élevé des personnes hébergées dans les EHPAD aujourd'hui.

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Entraide entre aidants -

Organiser des rencontres et des échanges de services entre aidants, éventuellement sur le modèle de la crèche parentale

Encourager les mutualisations, favoriser les projets innovants et spontanés proposés par les aidants.

1.2.4 Intervenir en éducation et en sensibilisation Les représentations négatives sur les personnes dépendantes véhiculées dans la société, leur stigmatisation pouvant mener à une certaine marginalisation sociale, il apparait important de travailler sur l’éducation et la sensibilisation des citoyens. Il est suggéré d’agir dans ces deux directions : ·

Sensibiliser la population et notamment les jeunes aux enjeux du vieillissement et de la dépendance -

Montrer en quoi les personnes âgées sont une ressource plutôt qu’une charge

Favoriser la solidarité, le lien social

Proposer une éducation citoyenne pour changer l’approche consommatrice des services aux séniors Sensibiliser les citoyens, et notamment les familles des usagers de services à la personne, à la nature de ces métiers, et à ce qu’ils sont en droit de demander ou non aux professionnels, pour prévenir les dérives.

1.3 Proposition d’organisation autour de deux fonctions : l’animation et l’ingénierie

Le Grand Toulouse ne pourra pas, dans l’état actuel de ses compétences, se positionner sur une politique de prise en charge des personnes dépendantes, mais devra agir en complémentarité avec les autres institutions qui œuvrent sur le domaine l’autonomie, en développant des actions pertinentes au regard de son échelle territoriale de proximité. Les acteurs proposent dès lors d’organiser son action autour de deux fonctions : l’animation territoriale et l’ingénierie, comme c'est le cas pour d’autres compétences de la CUGT.

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1.3.1 Animation territoriale Une véritable animation territoriale est nécessaire à la bonne mise en œuvre d’une politique de l’autonomie qui mobilise et impacte une grande diversité d’acteurs sur le territoire. Les actions de la CUGT sur la parentalité, l’emploi et l’insertion sont montrées en exemple en termes d’organisation, de partenariat entre institutions et acteurs et de cohésion avec les besoins du terrain. Sur la parentalité par exemple, les conférences débat et les groupes de parole seraient des outils à reprendre. Les RAM (relais assistantes maternelles) sont également mis en avant comme un dispositif efficace dont la CUGT pourrait s’inspirer pour une politique de l’autonomie. Dans le domaine de la petite enfance, ils permettent de coordonner les partenaires institutionnels, d’identifier et de gérer l’offre et la demande, d’agir sur la formation des professionnels. Le réseau départemental des RAM offre par ailleurs un élargissement de ces dispositifs. Les missions suivantes sont proposées pour cette animation territoriale :

Articulation des institutions, politiques, dispositifs Il s’agit de mettre en place les liens et les partenariats entre les services de la CUGT et ceux des communes, tout en organisant le partenariat institutionnel notamment avec les services du Conseil Général.

Coordination d’un projet collectif Elle concerne la gouvernance du projet collectif et la coordination de l’offre de proximité -

Organiser la gouvernance du projet de manière à ce que toutes les parties prenantes participent à la réflexion et à l’action ü Réflexion collective sur des objectifs partagés ü Temps d’échanges réguliers entre les différents types d’acteurs ü Coordination de la mise en œuvre du projet

Coordonner l’offre de proximité dans les services à la personne ü Créer un dispositif type CLIC Les CLIC, sous la responsabilité du Conseil Général aujourd'hui, ne sont pas suffisamment actifs et ne remplissent par leur rôle d’animation du réseau des professionnels. Or un tel dispositif est nécessaire pour coordonner les interventions et les soins auprès des personnes âgées. Il serait donc opportun de prendre exemple sur les CLIC pour mettre en place une sorte de guichet unique, ou de reprendre directement le dispositif CLIC (on voit aujourd'hui quelques CLIC repris par des CCAS).

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ü S’appuyer sur les Pôles territoriaux de proximité Ils pourraient : -

Impulser la mise en place d’un collectif local avec les forces vives locales

Participer à l’ingénierie en repérant les acteurs et les besoins sur leur territoire

ü S’appuyer sur les CCAS (centres communaux d’action sociale)

Ils constituent des relais de proximité précieux

Ils peuvent faire le lien entre les besoins sociaux repérés et l’emploi pour y répondre.

Rassembler et réguler l’offre de proximité : Assurer la permanence d’un service dans le temps, coordonner les interventions des différents professionnels, orienter vers les bons prestataires… Une précaution est mise en avant par les acteurs : la coordination ne doit pas aller jusqu’à l’ingérence dans l’action des structures (par exemple sur le type de service développé ou le type de public cible). ü Organiser une coordination de proximité avec des animateurs ayant une bonne connaissance du territoire et des structures

è S’appuyer sur l’état des lieux dans acteurs réalisé dans le cadre de l’ingénierie ü Participer à la régulation de l’offre en fonction des besoins afin de la rendre cohérente

è S’appuyer sur la veille des besoins sociaux réalisée dans le cadre de l’ingénierie

Appui à l'organisation en réseau L’animation territoriale doit s’orienter vers un travail de lien et de mise en réseau fondamental, pour la réussite de la politique qui ne peut pas être uniquement « descendante ». Il faut « mettre en mouvement » une grande diversité d’acteurs qui doivent partager un projet, des valeurs et des finalités. Le réseau lié à la politique de l’autonomie se constituera chemin faisant, à partir des réseaux locaux et des réseaux spécialisés existants. Les compétences et les qualités des animateurs seront déterminantes pour créer l’interconnaissance et la confiance. Les élus « chefs de projet » devront s’impliquer également, notamment pour mobiliser leurs pairs dans les communes et pour donner le cap vers la création d’une véritable « intelligence collective » au service d’un grand projet pour l’autonomie.

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1.3.2 Ingénierie La fonction ingénierie peut constituer une ressource pour la fonction animation territoriale, mais aussi directement pour les acteurs, qui s’appuieraient sur son expertise pour orienter leur action. Attention, cette fonction n’est pas uniquement technique. Elle doit s’envisager dans le cadre d’une vigilance éthique et sociale permanente. Il faut sans cesse, mettre en avant les valeurs dans le traitement de l’autonomie et pour la prise en charge des personnes dépendantes et toujours veiller à ce que l’usager soit au centre du projet.

Etude des ressources du territoire -

Réaliser un état des lieux des politiques institutionnelles, des dispositifs et des actions, et un état des lieux de l’offre dans les services à la personne (structures, types de services…)

Identifier et capitaliser les « bonnes pratiques »

Ingénierie sociale -

Créer une veille permanente des besoins sociaux sur le territoire Un diagnostic des besoins est nécessaire en amont de l’action, et doit être régulièrement actualisé. Les ABS (analyses de besoins sociaux) menées dans les communes autour des CCAS constituent une ressource majeure. Elles permettent d’avoir des données très locales et précises et sont régulières, permettant ainsi une actualisation constante de la veille.

Contribuer à organiser la détection des risques pour la prévention Il s’agit davantage ici de diagnostics individuels des personnes. La fonction ingénierie du projet pourrait être orientée vers l’appui à la détection des risques, des situations nécessitant un suivi, pour favoriser la prévention et le maintien de l’autonomie.

Faire participer les usagers ü Mener une réflexion sur les modalités d’organisation de la participation des usagers ü Associer les usagers à la définition de leurs propres besoins

Soutien à l'innovation sociale de l’ESS et à l’excellence sociale de la collectivité -

Développer une ingénierie d’appui à l’innovation sociale pour les structures de l’ESS ü Apport de connaissances ü Appui technique, méthodologique

Favoriser l’exemplarité de la CUGT (et de chaque commune qui la compose) ü Accompagner les projets visant l’excellence sociale de l’action publique communale et intercommunale (par exemple en terme de création de lien social, d’accessibilité dans l’aménagement…) 133

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Mise en place de ressources -

Mettre à disposition des ressources formation et d’accompagnement à la qualité ü Aides à la formation, accompagnement, orientation ü Mise en place de formations-actions (ou formations-développement) à l’image de ce que font l’ADEFPAT et l’ADEPFO pour la région Midi-Pyrénées, permettant de transférer des compétences à l’occasion de projets concrets. ü Appui technique à la certification, développement d’un label…

Aider les acteurs à utiliser et à développer ou à co-développer des solutions technologiques dans des projets collectifs expérimentaux

Mettre en place une cellule d’évaluation de la politique publique de l’autonomie

Diffuser auprès du collectif des acteurs des outils existants pour l’innovation sociale (AAP…)

Créer un fonds mutualisé public-privé pour les personnes non solvables

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2. L’ESS : un pilier pour une politique de l’autonomie Cette deuxième partie relate les propositions du groupe de travail pour que la politique de l’autonomie de la CUGT intègre et soutienne au mieux l’ESS. L’ESS agit dans plusieurs domaines qui touchent à l’autonomie (services à la personnes, loisirs, culture, lien social de proximité, habitat, transports…), mais elle est particulièrement représentée dans les services à la personne. Pour cette raison, et également parce qu’il y avait principalement, parmi les membres du groupe de travail, des acteurs œuvrant dans les services à la personne, les constats qui introduisent cette partie sont centrés sur ce domaine d’intervention. Ce domaine représente un enjeu particulièrement important car l’organisation institutionnelle actuelle des services à la personne laisse peu de place aux services divers et innovants complémentaires à l’aide à domicile. En effet, la nomenclature ANSP et l’agrémentation de la DIRECCTE limitent le champ des possibles. Une réflexion devra donc être menée pour donner une place importante à l’innovation sociale, dans le cadre d’une politique du Grand Toulouse sur l’autonomie qui mobilise des projets technologiques et implique l’ESS.

2.1 Constats sur l’ESS dans le domaine des services à la personne Ces constats montrent à la fois les forces et les difficultés des structures de l’ESS ; ils ne constituent pas des propositions mais seront à prendre en compte pour l’action. L’ESS a en effet des spécificités qu’il est important d’intégrer dans la perspective d’un partenariat de projet.

2.1.1 Les forces de l’ESS ·

Liens avec les collectivités

L’ESS est organisée en fédérations dont une partie développe une action spécifique sur les services à la personne. Ces fédérations sont des interlocuteurs privilégiés des institutions, car elles représentent les structures et centralisent l’information. L’ensemble des structures forment également un observatoire des besoins sociaux, des problématiques émergentes. Ces informations sont précieuses aux institutions qui peuvent s’appuyer sur elles pour orienter leur action.

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Valeurs

Les valeurs sont au fondement de l’ESS, et sont primordiales spécifiquement dans le champ de l’action sociale et de l’autonomie. La solidarité, la lutte contre l’isolement, la dignité, la citoyenneté sont quelques unes des valeurs portée par les acteurs de l’ESS dans ce champ qui placent l’éthique au centre de leur action. Ces structures ont pour vocation d’avoir une utilité sociale, de mettre l’action au service de l’intérêt général, ce qui est garanti par un but non lucratif des activités (qui ne les empêche pas d’avoir une dimension marchande et de rechercher un développement économique, mais celui-ci ne profitera pas à un enrichissement personnel). ·

Qualité métier

Ces structures fournissent un service de qualité, sur la base de compétences solides assurées par une politique de formation et de qualification des salariés. La qualité du métier est technique, mais elle provient également de l’éthique, et de la dimension humaine du travail. Placer l’usager au centre de l’activité, et travailler sur l’empowerment, c'est-àdire lui donner les capacités de définir ses propres besoins et de s’autonomiser, sont également des principes importants. Les professionnels intègrent également une fonction d’intermédiation, et facilitent les relations entre structure, personne, aidants et autres professionnels. ·

Qualité des services et réponses

L’ESS est le premier acteur de l’autonomie et notamment des services à la personnes (par exemple, l’aide à domicile est assurée à 80% par des associations). Ses structures sont nombreuses et diverses et constituent une offre étendue sur le territoire. Elle investit les services à la personne, la gestion d’EHPAD, de SSIAD (services de soins infirmiers à domicile), des centres de santé… Elle offre un service de proximité, tant géographique, en assurant un bon maillage du territoire, qu’humaine. Elle se professionnalise constamment, et répond de plus en plus aux exigences de la certification et de l’agrémentation. Dans le service qu’elle offre, l’évaluation de la personne aidée et de ses besoins est importante. Cette évaluation permanente permet aux professionnels de répondre directement à ces besoins, et aussi d’alerter d’autres professionnels en cas de besoin, et de susciter des mises en relation adéquates. ·

Insertion

L’ESS assure également une insertion professionnelle dans le domaine des services à la personne. En effet, par le biais de la création d’activité ou du salariat (dans l’insertion par l’activité économique notamment), elle permet à un certain nombre de chômeurs de trouver un emploi, souvent pérenne car la demande augmente constamment.

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2.1.2 Les difficultés des structures

Diminution des budgets (notamment du fait d’une suppression de certaines exonérations fiscales pour les structures et pour les usagers) menant à une paupérisation des structures è fermeture ou risque de dépôt de bilan pour un certain nombre d’entre elles

Exigence croissante de productivité, de rentabilité et de qualité de la part des pouvoirs publics Cette exigence requiert des efforts importants de la part des structures de l’ESS, notamment des petites structures qui peuvent être mises en difficulté par manque de ressources pour s’adapter rapidement.

Concurrence avec les entreprises classiques -

De plus en plus de grands groupes investissent ce marché (ex : Véolia)

Les entreprises classique investissent davantage les services d’entretien de la maison et des cours particuliers, des niches d’EHPAD spécifiques, c'est-à-dire les services aux personnes solvables. Elles ont peu l’agrément qualité et se limitent le plus souvent à l’agrément simple. Elles sont également surtout installées en milieu urbain, le milieu rural étant moins solvable.

Elles ont davantage de moyens sur la communication et proposent des services « tous compris » ou « clé en main », insistent sur le « professionnalisme », ce qui les rend attractives, mais leur prix n’est pas forcément plus bas.

Elles prennent leurs bénéfices sur les services rentables, ce qui prive les structures de l’ESS de marges de manœuvres qu’elles pouvaient réaffecter pour les services moins rentables et les temps « non facturés » indispensables dans de nombreux cas, pour la qualité du service dans le respect de ses critères éthiques.

Recentrement de l’activité sur les populations non solvables Les associations affirment d’autant plus leur identité d’intervention auprès des personnes vulnérables, mais sont par la même occasion reléguées à la prise en charge des personnes non solvables, ce qui freine leur activité économique.

Problématique de structuration De nombreuses structures n’ont pas la taille critique pour avoir les moyens de se structurer (mener une réflexion stratégique, engager un qualiticien…) et donc de trouver une certaine pérennité économique. Nous sommes actuellement à très court terme dans une période charnière.

Problème de recrutement et de valorisation, de qualité des emplois Faute de financements suffisants et pluriannuels, les structures sont parfois contraintes de fait, à proposer des contrats précaires. De plus les métiers ne sont pas assez valorisés (temps partiels, bas salaires, efforts physiques…) et il est difficile de proposer des trajectoires de progression bien que cela soit fortement souhaité.

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2.2 Propositions de soutien à l’ESS par le Grand Toulouse Dans le cadre d’une politique de l’autonomie qui concerne très largement l’économie sociale et solidaire, elle pourrait bénéficier de soutiens spécifiques du Grand Toulouse, ciblés sur ses principaux besoins notamment dans le champ des services à la personne. Ces soutiens permettraient de l’aider à se développer, à survivre, à innover, et à mener des politiques de qualité de formation et d’emploi intéressantes. En amont, il serait essentiel de participer à valoriser son poids et sa place dans l’autonomie particulièrement dans les services à la personne (quantifier son apport, évaluer le nombre de structures et d’emplois, le nombre d’usagers…). Il faudra mettre en avant de manière précise sa plusvalue économique, sociale et solidaire, ses initiatives innovantes (par un recensement par exemple), de même que la qualité et l’éthique de l’accompagnement qu’elle fournit. Les acteurs ayant participé aux ateliers ont mis en avant des propositions qui concernent d’une part la structuration et le développement de l’ESS dans le champ de l’autonomie, et d’autre part, la valorisation de son rôle pour l’innovation sociale. Il est évident que toutes les actions ne concernent pas uniquement des « maîtrises d’ouvrage » uniques de la CUGT. Pour la plupart il s’agit d’actions qui mobilisent les acteurs de l’ESS et qui doivent donner lieu à des partenariats. La CUGT peut agir dans différentes postures à déterminer finement selon les actions : impulsion, animation, coordination, articulation institutionnelle, apport de moyens, mise en mouvement, proposition d’expérimentations, mise à disposition de ressources, organisation, pilotage évaluation… Il est plus intéressant de raisonner, non pas dans une logique d’apport de services dans le cadre d’une compétence à exercer, mais dans une logique de conduite du changement dans le cadre du management d’un grand projet.

2.2.1 Aider l’ESS à se structurer et à se développer dans le champ de l’autonomie ·

Favoriser la coordination des structures de l’ESS -

Rendre l’offre plus lisible et accessible

Recenser et qualifier les structures de l’ESS dans les SAP

Mieux organiser les secteurs, les structures, les emplois

Rationaliser les parcours

Développer la culture de réseau

Mutualisation de moyens, services, compétences

Organiser des temps d’échanges pour développer une intelligence collective et innover

Créer des groupements économiques (pour pallier aux difficultés de gestion financière, pour répondre aux AO)

Créer une plateforme de mutualisation de matériel, un groupement d’achat

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Aider l’ESS à se développer dans le champ de l’autonomie -

Donner dans le cadre de conventions précises spécifiant des attendus pour le territoire, pour le public et pour la contribution au grand projet autonomie, des avantages financiers sous forme de subventions ou de défiscalisations

Réduire les délais d’obtention des subventions et/ou les rendre pluriannuelles

Accompagner les structures d’ESS sur leur communication vers le public.

Accompagner les démarches de certification qualité et les démarches de valorisation des emploi et des compétences.

Aider à la diversification de l’activité

Améliorer le mode de gestion des CESU pour optimiser leur utilisation par les particuliers dans cadre des entreprises de l’ESS

Elargir les services de l’ESS

L’économie sociale et solidaire investit largement les services à la personne dits « classiques ». Elle est également en capacité de proposer des services complémentaires pour l’autonomie des personnes, souvent innovants. Les participants aux ateliers ont mis en avant plusieurs services qu’elle pourrait développer pour répondre à des besoins très actuels des usagers : -

Accompagnement des aidants (médiation familiale…)

Animation, actions de loisirs et culturelles

Mobilité / transports (pour l’accès aux services et commerces mais aussi à la culture, aux rencontres de quartier…)

Aménagement et adaptation des logements

Livraison mutualisée à domicile

Aide à domicile de nuit

Accompagnement à la sortie d’hôpital

Médiation pour les personnes âgées sourdes et malentendantes et formation des professionnels qui les accompagnent à la langue des signes

Aide psychologique

Soins du corps

Aide informatique pour un appui à la communication avec la famille

Et bien d’autres à inventer…

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Avec d’autres partenaires, valoriser l’emploi et les compétences dans les SAP -

Inscrire la formation aux SAP dans le plan de formation du Conseil Régional

Valoriser les métiers des SAP ü Mettre en avant la diversité des fonctions liées aux métiers dans les SAP, qui ne se limitent pas à l’aide à domicile et au ménage chez les particuliers Aujourd'hui les financements se recentrent sur le ménage et les autres besoins des usagers sont de moins en moins pris en compte ü Créer des référentiels de compétences complets. Les référentiels existants (notamment les codes ROM) ne mettent pas en avant certaines fonctions et compétences. En conséquence, les entreprises ne sont pas en capacité de repérer et de valoriser les compétences professionnelles de leurs salariés. ü Mettre en valeur les carrières, la progression professionnelle vers les métiers du médico-social pour rendre les SAP plus attractifs en termes de recrutement

Soutenir la professionnalisation pour améliorer la qualité du service et mieux rémunérer les professionnels Aujourd'hui, selon les acteurs, la professionnalisation et la qualification des salariés induit un coût plus élevé que ni les pouvoirs publics ni les familles ne veulent payer. Cette orientation implique donc un coût supplémentaire pour le financeur du service (institution ou usager), qu’il est nécessaire de prendre en compte. ü Travailler sur la valorisation des acquis professionnels (VAP) ü Créer des parcours professionnels, un appui à la réorientation des salariés en créant des passerelles entre les différents types de services à la personne (notamment pour les personnes avec des maladies professionnelles) ü Travailler avec les organisations professionnelles sur la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) dans les services à la personne, à l’échelle du Grand Toulouse ou sur un territoire plus large ü Orienter la formation des professionnels à la fois sur les compétences techniques et humaines Il s’agit d’un vrai positionnement car les compétences dites « humaines » donnent une forte valeur ajoutée. Par exemple, elles permettent de repérer une personne en fragilité psychologique, de mobiliser les professionnels nécessaires, de travailler le projet de vie avec la famille, etc.

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ü Bien investir sur l’insertion professionnelle dans les SAP Les professionnels des SAP doivent être formés et compétents, ce qui implique des enjeux particulièrement importants pour les postes d’insertion : -

Qualité de la formation préalable (avec notamment savoir adapter son action selon la problématique de l’usager et respecter l’éthique dans toutes les situations), techniques de validation des acquis…

Parcours en entreprise avec accompagnement sur poste de travail

Processus d’acquisition de compétence tutoré avec participation dans un collectif, évaluation avec conscience critique, analyses de cas…

Il faut donc :

Travailler en réseau sur les méthodes de formation-insertion et proposer avec des partenaires des ressources et des financements

Soutenir l’IAE (entreprises d’insertion, associations intermédiaires) dans le champ des SAP avec agrément simple, pour renforcer le lien entre insertion et service. Cela permet également de soutenir l’accompagnement global et l’accès à l’emploi de personnes qui en sont éloignées.

Accompagner la création d’entreprise dans les SAP Les SAP sont un secteur dynamique qui amènent un certain nombre de porteurs de projet à vouloir créer une entreprise. Or ils ne connaissent pas les contraintes et les normes qui y sont liées, et ne sont pas fédérés. Il est donc nécessaire de bien les informer, de les cadrer et de les accompagner pour l’obtention de l’agrément qualité.

2.2.2 Accompagner l’ESS pour développer l’innovation sociale ·

Accompagner les initiatives liées aux nouveaux besoins -

Soutenir les entreprises innovantes et le développement de projets innovants dans l’ESS (notamment hors nomenclature ANSP, c'est-à-dire hors des services à la personne « classiques »). En effet aujourd'hui l’agrément qualité ne permet pas aux structures de l’ESS d’innover face aux besoins des usagers, car il donne un cadre d’action très strict.

Encourager les innovations transversales et organisationnelles qui croisent des domaines d’innovation diversifiés : aménagement, habitat, mobilité, formation, culture, services divers…

Créer un outil type «Fabrique à initiatives » : Cet outil est proposé par l’agence nationale AVISE. Il contribue à inventer de nouvelles solidarités. L’objectif est de développer des projets d’ESS innovants à partir d’un diagnostic des besoins du territoire, puis d’un accompagnement de porteurs de projets (structures ou personnes) volontaires. Le dispositif IRLIS permettrait de prendre le relais en accompagnement. 141

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Favoriser l’accès à la R&D pour l’ESS dans le champ de l’autonomie ü Fonds pour l’innovation sociale, mise en relation des acteurs de l’ESS et de la recherche… ü Programmes de recherche-action, recherche appliquée, développement de concepts…

Développer une technologie au service du lien social et des besoins des usagers

Des innovations technologiques peuvent être développées avec les structures de l’ESS, pour le compte des bénéficiaires. Ces innovations peuvent aussi faciliter leur propre action : elles pourront ainsi, par exemple, gagner du temps sur des coûts cachés ou des tâches répétitives et affecter plus de temps au volet humain des services. Il est très important en effet de s’appuyer sur l’expertise des structures de SAP pour développer des réponses correspondant aux besoins des usagers qu’elles connaissent avec précision. Elles sont bien placées pour tester l’innovation et pour parfaire des mises au point. Les acteurs insistent sur le sens de l’innovation et sur son éthique. Le but de l’innovation sociale est d’être au service des personnes, considérées comme actrices de leur propres vies. Elle doit profiter également aux salariés (pénibilité, conditions de travail, qualité). De multiples innovations ne sont pas technologiques. Elles sont organisationnelles ou proviennent de la créativité des personnes qui sont sur le terrain et qu’il faut simplement valoriser. De même, lorsqu’il y a innovation technologique, en général, elle ne suffit pas. Il faut une innovation organisationnelle par exemple pour la mettre en œuvre, et parfois, là est la difficulté la plus importante. Les structures de l’ESS doivent être considérées non pas uniquement comme des bénéficiaires ou des relais, mais comme des acteurs à part entière de l’innovation. Il faut pour cela qu’elles puissent participer au pilotage des projets. Quelques idées d’innovations sociales avec solutions technologiques : -

Des solutions NTIC pour les personnes dépendantes et leurs aidants afin d’éviter l’isolement, et de favoriser le lien social

Un appui sur le SIG (Système d’information géographique) de la CUGT pour une cartographie intelligente des services, moyens, des lieux d’accès…

Outil de géolocalisation des places de parking pour optimiser les déplacements professionnels des aides à domicile.

Géolocalisation et repérage des professionnels en temps réel pour pouvoir gagner en temps de déplacement et réaliser des interventions rapides

Recherche industrielle pour créer des outils au profit des SAP, visant notamment à améliorer la qualité du travail et à prévenir les maladies professionnelles (exemple : tout simplement un balai ergonomique…).

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Quelques idées d’innovations sociales avec solutions organisationnelles : -

Articulation des services au profit des personnes (tout en gardant l’accent sur l’accompagnement social)

Services mutualisés, décloisonnement et accès partagé aux données

Repérage des personnes âgées et détection des risques (intégration dans un outil de veille simple)

Système d’expertise des données sociales, pour le suivi des parcours

Conclusion Si la CUGT veut impulser une politique ambitieuse et partagée pour l’autonomie, alors il faut considérer l’ESS comme l’un des piliers de cette politique. Voilà le message que ses acteurs ont souhaité faire passer lors des ateliers. Il n’est pas possible en effet, selon eux, de raisonner comme pour un pôle de compétitivité économique, car nous sommes dans le cadre d’une politique qui s’adresse à l’humain, et qui est mise en œuvre par l’humain. On s’adresse à des personnes et à des familles en situation de fragilité. On agit dans le cadre d’un véritable enjeu de société pour la lutte contre l’isolement et pour le « vivre ensemble », avec de nouvelles solidarités qu’il faudra inventer aussi bien au niveau institutionnel que sur le terrain, avec les élus, les acteurs, les bénévoles et les habitants. On s’adresse également à des structures de l’ESS fragilisées aujourd’hui, du fait du resserrement des financements publics et de la captation des services rentables par les grandes entreprises privées. Dans un an ou deux ans, bon nombre d’entre elles peuvent disparaître. Pour certains, peut-être, le marché sera assaini, ou bien libéré. Pour d’autres, ce sera la perte d’un formidable potentiel d’action emprunte d’éthique, de valeurs, de liens de proximité et de couplage avec le bénévolat. Nous sommes dans une période charnière à très court terme. Il y a pour la CUGT, avec les communes, un choix politique fort à réaliser. Si la CUGT lance une politique innovante et ambitieuse pour l’autonomie, elle pourra s’appuyer sur le pilier ESS, qui dispose d’un grand potentiel d’innovation, de mise en mouvement, et de mobilisation des énergies… Par exemple, l’ESS peut permettre de décloisonner les domaines d’action autour de l’autonomie, de maintenir les activités sur les territoires avec un ancrage territorial des services, d’améliorer la qualité de vie des personnes avec ses services de proximité, de sensibiliser le grand public avec l’éducation populaire, etc. Elle pourra formaliser ce partenariat en l’associant étroitement au pilotage et à la conception du projet.

143

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Démarche à court terme

DÉMARCHE À COURT TERME Après la restitution du rapport de diagnostic, il est primordial de poursuivre la dynamique que la démarche de diagnostic collaboratif a impulsé sur le territoire. Le Comité de pilotage doit être maintenu et continuer à se réunir régulièrement pour suivre l’élaboration et la mise en route du Plan d’action. Sa composition pourra évoluer en fonction des actions priorisées. La politique de l’ESS de la CUGT devra être une politique collaborative qui instaure une relation de partenariat étroit avec les acteurs de l’ESS, dans une logique de projet partagé, au-delà d’un soutien par la subvention et la commande publique. Les objectifs de première année du Plan d’action collaboratif pourront être relativement modestes. Ils prendront de l’ampleur d’année en année. L’essentiel est de travailler collectivement et de se donner le temps de progresser ensemble.

1) Restitution du diagnostic et de la proposition de Plan d’action 4 juillet 2011 Restitution auprès du Comité de pilotage et des participants à la démarche, Echanges autour du Plan d’action et de la démarche à court terme

2) Phase de délibération ·

Première étape de la phase de délibération et de première sélection/budgétisation

Juillet-Août 2011

Diffusion du rapport auprès des têtes de réseau du COPIL

Délibération des têtes de réseau en interne et/ou entre elles et transmission des recommandations à l’équipe de coordination de la CUGT

Equipe de coordination CUGT : sélection dans la proposition de Plan d’action des actions prioritaires à inscrire dans le Plan d’action (critères d’importance et d’urgence) ; budgétisation de ces actions

Comité de pilotage n°5

Début septembre 2011 -

Echanges entre équipe de coordination CUGT, autres élus/techniciens et têtes de réseau sur les premiers choix et les travaux sur le Plan d’action

Les questions du cadre de l’ESS (définition de la CUGT) et de l’organisation interface pourront être abordées

144

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Démarche à court terme ·

Présentation en Commission DEE du Plan d’action V1 budgétisé

Septembre 2011

Délibération des élus sur le budget accordé et les actions à retenir

Ajustement du Plan d’action

Edition du Plan d’action final

Retour au Comité de pilotage

3) Phase de préparation au démarrage du Plan d’action Septembre/décembre 2011

Pérennisation du Comité de pilotage (ajustements si nécessaire)

Æ Maintenir la dynamique et le pilotage de la démarche Æ Déterminer le rôle du COPIL (suivi de la mise en oeuvre + interface, mise en réseau, travail de terrain, communication… ?) ·

Constitution de groupes projet et/ou de groupes filières

Identification de référents communaux pérennes dans les communes

Préparation de l’animation territoriale : -

Identification d’un élu chef de projet

Identification d’un animateur pivot (technicien CUGT) Il pourra être appuyé par d’autres techniciens (embauche dans l’équipe ESS et/ou appui par des techniciens d’autres services)

Identification d’une organisation interface et des modalités pour la mettre en place

Echanges avec les autres institutions (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Sicoval, Muretain, Pays Tolosan…) pour préparer le partenariat et l’articulation des politiques de l’ESS, et éventuellement des conventions partenariales

Echanges d’expériences entre territoires : échanger avec les collectivités qui ont déjà mis en œuvre une politique de l’ESS pour se nourrir de leur expérience

Ingénierie technique : ·

Définition d’un cadre de l’ESS pour la CUGT

Elaboration de fiches action (actions précises avec objectifs, méthode, calendrier et budget, financeur(s), maître(s) d’œuvre et partenaires, critères d’évaluation…)

Elaboration d’un référentiel d’évaluation et préparation de la méthode d’amélioration continue (logique de projet)

145

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse

Démarche à court terme

4) Restitution publique / Annonce officielle du lancement de Plan d’action Novembre, au cours du Mois de l’ESS

5) Phase de mise en œuvre du Plan d’action Début 2012

Opérationnalisation de l’animation territoriale, mise en route de l’organisation interface (embauche équipe CUGT, organisation extérieure…), des groupes projet et groupes filière

Lancement d’actions du Plan d’action

Opérationnalisation du portage d’IRLIS et de sa mise en oeuvre à l’échelle du Grand Toulouse

Travail entre services de la CUGT pour déterminer des projets transversaux

Travail avec les communes pour l’accompagnement de projets communaux

Organisation de réunions du Comité de pilotage : au minimum deux temps forts dans l’année pour apprécier le chemin parcouru, les dynamiques et les freins dans la mise en œuvre des actions, les nouvelles actions à développer… Un travail sera effectué sur une évaluation partagée : pertinence, efficacité, efficience, impacts…

Organisation de temps de rencontre réguliers avec les élus communaux : toujours les informer et les mobiliser, pour faire monter le niveau du portage politique chaque année (nombre d’élus intéressés, nombre d’élus moteurs…)

146

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse Table des matières

Table des matières LE COMITE DE PILOTAGE DE LA DEMARCHE DE DIAGNOSTIC ........................... 4 LA DEMARCHE DE DIAGNOSTIC ET SA METHODOLOGIE ................................... 6 Les objectifs du diagnostic ........................................................................................................................ 6 Les 3 axes du diagnostic et leurs objectifs de connaissance ....................................................................... 7 Les 3 points clés de la méthodologie ......................................................................................................... 9 Phasage détaillé de la démarche ............................................................................................................... 9 Schémas de la démarche de diagnostic .................................................................................................. 13

PARTIE 1. PANORAMA CADRE ......................................................................... 16 1.

Le territoire du Grand Toulouse et son économie ........................................................16

2. L’état des lieux du poids de l’ESS sur le Grand Toulouse : 3.000 établissements et 30.000 salariés .................................................................................................................................20 Le poids économique de l’ESS ................................................................................................................. 21 La répartition territoriale des établissements de l’ESS ............................................................................. 28

3. Quelques ressources de l’ESS au niveau régional et local ................................................31 Les acteurs ressources de l’ESS ............................................................................................................... 31 Quelques événements structurants de l’ESS ........................................................................................... 33 Quelques exemples de projets émergents en 2010/2011 ........................................................................ 34

4. Mise en place de la délégation ESS du Grand Toulouse (2009-2011) ...............................35 Le budget de l’ESS .................................................................................................................................. 35 Les actions de la CUGT en faveur de l’ESS................................................................................................ 35 Les autres actions de la collectivité (autres DGA mobilisées) ................................................................... 36 Les partenariats avec des structures de l’ESS .......................................................................................... 36 Actions prévues pour 2011 / 2012 .......................................................................................................... 37 Objectifs complémentaires en interne .................................................................................................... 37 Les actions communales liées à l’ESS ...................................................................................................... 38

147

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse Table des matières

4. L’entrepreneuriat solidaire ..............................................................................................39 Actions et projets de la CUGT (appui au développement, pépinières, IRLIS) ............................................. 39 Appui au développement des structures de l’ESS ................................................................................ 39 Ouverture des pépinières d’entreprises à l’ESS ................................................................................... 39 IRLIS (Initiative Régionale et Locale d’Investissement Solidaire) .......................................................... 40 Les objectifs du dispositif ............................................................................................................... 40 Les spécificités d’IRLIS .................................................................................................................... 40 Le fonctionnement, les acteurs et les outils d’IRLIS ......................................................................... 41 Réalisations d’IRLIS (2009 - début 2011) ......................................................................................... 45 Les autres politiques et dispositifs de soutien à l’entrepreneuriat solidaire impactant le Grand Toulouse 45

5. Le projet de politique de l’autonomie du Grand Toulouse ..............................................46

PARTIE 2. DIAGNOSTIC DES BESOINS ET PROPOSITION D’UN PLAN D’ACTION COLLABORATIF ................................................................................................ 47 INTRODUCTION ............................................................................................... 47 CONSTATS ET EVOLUTIONS ............................................................................. 48 1.

L’évolution de l’ESS sur le Grand Toulouse ...................................................................48

Les caractéristiques et l’évolution de l’entrepreneuriat solidaire ................................52

L’approche locale de l’ESS dans les communes et les Pôles de proximité ....................54

PROPOSITIONS POUR LE PLAN D’ACTION COLLABORATIF DE L’ESS ................ 57 L’arbre du Plan d’action collaboratif ....................................................................................59 L’arborescence détaillée du Plan d’action collaboratif ........................................................60 Les grandes priorités proposées ..........................................................................................62 7 principes directeurs ..........................................................................................................63 AXE 1. ANIMER.....................................................................................................................67 ORIENTATION 1. Mettre en place l’animation territoriale............................................................68 OBJECTIF 1. Développer les moyens humains et techniques de la CUGT sur l’ESS .................................... 69 OBJECTIF 2. Donner une fonction d’animation territoriale aux Pôles de proximité ................................... 69 OBJECTIF 3. Mettre en place des actions à l’échelle des Pôles territoriaux et des communes .................. 70 OBJECTIF 4. Accompagner les projets des communes tournés vers l’ESS................................................. 70 OBJECTIF 5. Accompagner les échanges et projets communs entre communes ...................................... 72 OBJECTIF 6. Développer un partenariat de proximité entre communes et structures .............................. 73

148

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse Table des matières

ORIENTATION 2. Développer une stratégie de communication et de sensibilisation ...................74 OBJECTIF 7. Concevoir un plan de communication territorial avec la CUGT en chef de file ....................... 74 OBJECTIF 8. S’investir dans la formation et la sensibilisation ................................................................... 77

AXE 2. ORGANISER ...............................................................................................................80 ORIENTATION 3. ESS et CUGT : coopérer pour une démarche de progrès ....................................81 OBJECTIF 9. Créer une organisation interface de mise en mouvement..................................................... 82 OBJECTIF 10. Renforcer le soutien aux têtes de réseau et contribuer à leur réorganisation collective ...... 91 OBJECTIF 11. Promouvoir les démarches de progrès ............................................................................... 93

ORIENTATION 4. Encourager le décloisonnement de l’ESS ...........................................................94 OBJECTIF 12. Coopérer avec l’économie classique................................................................................... 94 OBJECTIF 13. Créer des partenariats avec le développement social ......................................................... 96 OBJECTIF 14. Créer des passerelles avec les mouvements cousins ........................................................... 96

AXE 3. ACCOMPAGNER ........................................................................................................97 ORIENTATION 5. Favoriser l’émergence d’initiatives et l’innovation ............................................98 OBJECTIF 15. Contribuer à l’émergence de projets et initiatives .............................................................. 98 OBJECTIF 16. Soutenir l’innovation économique et sociale .................................................................... 100 OBJECTIF 17. Favoriser le développement des SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif) ............... 102

ORIENTATION 6. Soutenir la création d’activité dans l’ESS .........................................................103 Sous-orientation 1. Répondre aux besoins des porteurs de projets ...........................................104 OBJECTIF 18. Accompagner les porteurs de projet non demandeurs d’emploi ....................................... 104 OBJECTIF 19. Proposer des aides financières au démarrage................................................................... 105 OBJECTIF 20. Proposer des partenariats non financiers ......................................................................... 105 OBJECTIF 21. Rendre le parcours du créateur lisible (dispositifs, étapes…) ............................................. 106 OBJECTIF 22. Construire une offre et des outils pour la formation ......................................................... 107

Sous-orientation 2. Transférer le dispositif IRLIS à la CUGT ........................................................108 OBJECTIF 23. Ajuster les orientations générales du dispositif................................................................. 108 OBJECTIF 24. Améliorer le processus de sélection ................................................................................. 110 OBJECTIF 25. Améliorer l’organisation pour les étapes suivantes ........................................................... 112

ORIENTATION 7. Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises de l’ESS ........116 OBJECTIF 26. Favoriser l’accompagnement et la formation ................................................................... 116 OBJECTIF 27. Répondre aux besoins de reprise d’entreprise, de recrutement et de renouvellement des dirigeants ............................................................................................................................................. 118 OBJECTIF 28. Soutenir par le financement ............................................................................................. 120 OBJECTIF 29. Soutenir par la commande publique ................................................................................ 123

149

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse Table des matières

PARTIE 3. PROPOSITIONS POUR UNE POLITIQUE DE L’AUTONOMIE ET DES SERVICES A LA PERSONNE S’APPUYANT SUR L’ESS ....................................... 125 1. LES PROPOSITIONS FORTES DES ACTEURS DE L’ESS POUR UNE POLITIQUE DE L’AUTONOMIE .......................................................................................... 126 1.1 Quelques constats généraux ........................................................................................126 1.2 Propositions d’orientations..........................................................................................126 1.2.1 Définir la portée de la politique pour l’autonomie ........................................................................ 126 1.2.2 Développer une politique publique concertée de proximité pour l’autonomie .............................. 128 1.2.3 Engager des actions tournées vers le vivre ensemble et le lien social ............................................ 129 1.2.4 Intervenir en éducation et en sensibilisation ................................................................................ 130

1.3 Proposition d’organisation autour de deux fonctions : l’animation et l’ingénierie ......130 1.3.1 Animation territoriale ................................................................................................................. 131 1.3.2 Ingénierie .................................................................................................................................... 133

2. L’ESS : UN PILIER POUR UNE POLITIQUE DE L’AUTONOMIE ...................... 135 2.1 Constats sur l’ESS dans le domaine des services à la personne ....................................135 2.1.1 Les forces de l’ESS ........................................................................................................................ 135 2.1.2 Les difficultés des structures ........................................................................................................ 137

2.2 Propositions de soutien à l’ESS par le Grand Toulouse ................................................138 2.2.1 Aider l’ESS à se structurer et à se développer dans le champ de l’autonomie ................................ 138 2.2.2 Accompagner l’ESS pour développer l’innovation sociale.............................................................. 141

CONCLUSION ................................................................................................. 143 DÉMARCHE À COURT TERME......................................................................... 144

150

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

ANNEXES

SOMMAIRE ANNEXES

ANNEXE 1. GLOSSAIRE

ANNEXE 2. PROPOSITION D’UN CADRE DE DEFINITION SIMPLIFIE DE L’ESS

ANNEXE 3. LE TERRITOIRE DU GRAND TOULOUSE : ECONOMIE ET EMPLOI

Annexe 3.1 Population et emploi

Annexe 3.2 Etablissements actifs et création d’activité

ANNEXE 4. ETAT DES LIEUX DU POIDS DE L’ESS SUR LE GRAND TOULOUSE

Annexe 4.1 Définition de l’INSEE des 2 sources SIRENE et CLAP

Annexe 4.2 Liste des catégories juridiques incluses dans le champ économie sociale

Annexe 4.3 Les « activités diverses »

Annexe 4.4 Répartition des établissements par tranches d’effectifs salariés selon les statuts

Annexe 4.5 Récapitulatif du volume ESS par secteur d’activité

Annexe 4.6 Répartition des établissements de l’ESS : Statut X Secteurs d’activité

Annexe 4.7 Répartition des coopératives par type et par secteur et sous-secteurs d’activité

Annexe 4.8 Poids des établissements employeurs du Grand Toulouse par Pôle de Proximité (Hors Toulouse pour les Pôles 3 à 8)

Annexe 4.9 Répartition des établissements de l’ESS par commune

Annexe 4.10 Nombre d’établissements pour 1000 habitants par commune et par ordre d’importance (Hors Toulouse pour les Pôles 3 à 8)

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

ANNEXE 5. LES CONSTATS ET POTENTIELS PAR THEMATIQUES

Annexe 5.1 Action sociale (enfance-jeunesse, famille, vieillesse, handicap…) / santé / logement / médiation / actions de proximité… 21 Annexe 5.2 Culture, interculturel, éducation populaire, citoyenneté

Annexe 5.3 Solidarités internationales (humanitaire, coopération décentralisée) / tourisme solidaire

Annexe 5.4 Environnement / éco-construction / mobilités / circuits courts / consommation responsable / alimentation / agriculture / commerce équitable

ANNEXE 6. LES PROJETS DES COMMUNES ET LES PROJETS LOCAUX DES ACTEURS DE L’ESS

Annexe 6.1 Ville de Toulouse

Annexe 6.2 Pôle Nord (3)

Annexe 6.3 Pôles Est (4) et Sud-Est (5)

Annexe 6.4 Pôle Sud-Ouest (6)

Annexe 6.5 Pôle Ouest (7)

Annexe 6.6 Pôle Nord-Ouest (8)

ANNEXE 7. OUTIL DE TRAVAIL POUR PRIORISER LES ACTIONS DU PLAN D’ACTION PROPOSE

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

ANNEXE 1. Glossaire ADEPES

Agence de développement et de promotion de l’économie solidaire

CAE

Coopérative d’activité et d’emploi

CDC

Caisse des Dépôts et Consignations

CLAP

Centre de Ressources et de Liaison pour les Associations et les Porteurs de projet

CNLRQ

Comité National de Liaison des Régies de Quartiers

CODEV

COnseil de DEVeloppement de la grande agglomération toulousaine

COORACE

Fédération de COmités et d’ORganismes d’Aide aux Chômeurs par l’Emploi

COUAC

Collectif Urgence d’Acteurs Culturels

CPCA

Conférence Permanente des Coordinations Associatives

CRESS

Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire

CUGT

Communauté Urbaine du Grand Toulouse

DEERI

Développement Economique, Emploi et Rayonnement International

DIRECCTE

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

ESS

Economie sociale et solidaire

FNARS

Fédération Nationale des associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale

IAE

Insertion par l’activité économique

IÉS

Initiatives pour une économie Solidaire

INDL

Institut National de Développement Local

IRLIS

Initiative Régionale & Locale d’Investissement Solidaire

MPA

Midi-Pyrénées Actives

MPDS

Midi-Pyrénées Développement Solidaire

SCIC

Société Coopérative d’Intérêt Collectif

SCOP

Société Coopérative de Production

TPE

Très petites entreprises

UREI

Union Régionale des Entreprises d’Insertion

URSCOP

Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

ANNEXE 2. Proposition d’un cadre de définition simplifié de l’ESS Ce cadre pose quelques bases de définition de l’ESS, il pourra constituer un support de travail pour le Comité de pilotage du Plan d’action collaboratif. PRODUIRE CONSOMMER EPARGNER EMPLOYER DECIDER (FINANCER)

Autrement, de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires

1. ECONOMIE Production et vente de biens et services : une activité marchande a minima But ≠ Profit individuel = Intérêt collectif 2. UTILITE SOCIALE L’activité doit bénéficier à la collectivité, voire aux personnes les plus fragiles, être productrice de lien social. 3. UTILITE TERRITORIALE Ancrage territorial des activités, qui sont mises en œuvre par des acteurs locaux et répondent à des besoins du territoire. Elles ne sont pas délocalisables et participent au développement du territoire. 4. PUBLICS Une attention particulière est portée aux : - Salariés : insertion, pérennisation des postes, démocratie interne et participation, politique de formation, progression des parcours… - Bénéficiaires : éthique, qualité des services, fonction de lien social liée au service, progression continue, écoute des usagers… 5. DIMENSION COLLECTIVE Le projet s’articule autour d’un collectif et non d’un entrepreneur individuel. 6. EMPLOI Le projet crée de l’emploi, il y a a minima un salarié dans la structure. 7. STATUTS De manière traditionnelle, les structures de l’ESS ont un statut d’association, de coopérative, de mutuelle ou de fondation. Cependant il peut y avoir des exceptions (par exemple, une Entreprise d’Insertion en SARL) qui ouvrent l’ESS à d’autres types de structures.

Exemples de structures de l’ESS : entreprise d’insertion, AMAP, crèche parentale, habitat groupé, épicerie solidaire, ressourcerie, restaurant associatif, association de tourisme solidaire, boutique de commerce équitable…

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

ANNEXE 3. Le territoire du Grand Toulouse : économie et emploi Source : INSEE, Chiffres clés, CU du Grand Toulouse, juin 2010

Annexe 3.1 Population et emploi Population de 15 à 64 ans par type d’activité en 2007

Emplois par CSP en 2007

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

Emploi selon le secteur d’activité en 2007

Population de 15 ans ou plus ayant un emploi selon le statut en 2007

Statut et condition d’emploi des 15 ou plus selon le sexe en 2007

Chômage (au sens du recensement) des 15-64 ans 6

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

Catégories de demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois selon le sexe et l’âge

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

Annexe 3.2 Etablissements actifs et création d’activité

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

ANNEXE 4. Etat des lieux du poids de l’ESS sur le Grand Toulouse Annexe 4.1 Définition de l’INSEE des 2 sources SIRENE et CLAP SIRENE (Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements) Ce système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (SIRENE) dont la gestion a été confiée à l'Insee enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité, situés en métropole, dans les Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) et à Saint-Pierre et Miquelon. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées. CLAP (Connaissance locale de l'appareil productif) C’est un système d'information alimenté par différentes sources dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal, sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Le référentiel d'entreprises et d'établissements est constitué à partir du Répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene). Les données sur l'emploi salarié résultent d'une mise en cohérence des informations issues de l’exploitation : - des DADS (Déclarations Annuelles de Données Sociales) ; - des bordereaux récapitulatifs de cotisations de l’URSSAF (Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales) ; - des données de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en complément des données des Urssaf pour les secteurs d'activité en lien avec l'agriculture (à compter des données relatives à l'exercice 2007) ; - du système d'information sur les agents de l'État. Les données relatives à une année concernent les entreprises et des établissements ayant eu au moins un jour d'activité économique dans l'année considérée, qu'ils soient employeurs ou non. Le nombre d'entreprises et d'établissements (le stock) fourni par CLAP au 31/12 d'une année (N) diffère du dénombrement au 01/01 de l'année suivante (N+1) réalisé à partir de la source « Répertoire national des entreprises et des établissements (REE-Sirene) » pour les trois raisons principales suivantes : - Même si la date de référence ne diffère que d'un jour, le changement d'année introduit un nombre important de mouvements, principalement de créations d'entreprises ou de créations d'établissements. - L'objectif de CLAP étant la localisation la plus précise possible des effectifs salariés, la définition des établissements et entreprises actifs retenue par CLAP est plus large que celle du répertoire des entreprises et des établissements ; par exemple, CLAP retient les syndics de copropriété, alors qu'ils sont écartés du champ du répertoire. - Le champ couvert par CLAP est plus large que celui du répertoire. CLAP couvre le champ complet des entreprises et des établissements (hors intérim et défense) ; la source REE-SIRENE porte quant à elle sur un champ plus réduit, constitué des seules activités marchandes de l'industrie, de la construction, du commerce et des services. 9

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

Annexe 4.2 Liste des catégories juridiques incluses dans le champ économie sociale

Diagnostic territorial collaboratif de lâ&#x20AC;&#x2122;ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

Annexe 4.3 Les « activités diverses » Les "activités diverses" sont les activités qui ne sont pas classés dans les autres secteurs. Elles correspondent aux divisions 94 à 99 dans la nomenclature d'activité française. 94.11Z 94.12Z 94.20Z 94.91Z 94.92Z 94.99Z 95.11Z 95.12Z 95.21Z 95.22Z 95.23Z 95.24Z 95.25Z 95.29Z 96.01A 96.01B 96.02A 96.02B 96.03Z 96.04Z 96.09Z 97.00Z 98.10Z 98.20Z 99.00Z

Activités des organisations patronales et consulaires Activités des organisations professionnelles Activités des syndicats de salariés Activités des organisations religieuses Activités des organisations politiques Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques Réparation d'équipements de communication Réparation de produits électroniques grand public Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin Réparation de chaussures et d'articles en cuir Réparation de meubles et d'équipements du foyer Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie Réparation d'autres biens personnels et domestiques Blanchisserie-teinturerie de gros Blanchisserie-teinturerie de détail Coiffure Soins de beauté Services funéraires Entretien corporel Autres services personnels n.c.a. Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

La classe qui va particulièrement concerner l'ESS est la 94.99Z "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire". C'est ici que nous retrouvons : · ·

des associations mal classées pouvant relever notamment des secteurs "action sociale", "arts, spectacles" et "sport et loisirs", des associations difficilement classables dans la nomenclature d'activités française : o pluri-activités o activités dites "émergentes" ou très spécifiques, autour de l'environnement par exemple mais aussi (dans le cas CUGT) des fondations (même problématique)

Mutuelle santé et assurance

Fondation

Coopérative

Association

% TOTAL

Effectifs

28,6%

743

1177

38,3%

64,8%

182

24,7%

525

3à9

21,3%

17,1%

52,1%

1107

1 ou 2

Source : ORESS Midi-Pyrénées, INSEE, SIRENE, 2010

464

30,9%

42,9%

15,3%

18,3%

389

10 à 50

2,8%

4,9%

123

9,6%

28,6%

104

50 et plus

2507

100%

281

100%

2125

TOTAL

Annexe 4.4 Répartition des établissements par tranches d’effectifs salariés selon les statuts

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

1 21 29 2 25 279 51 6 153 318 42 388 100 288 895 508 373 777 745 2987

50 4 128 235 25 249 42 207 856 499 347 724 695 2364

Etablissements

1 20 13 2 17 40

Entreprises

Source : Insee, CLAP 2009. Traitement CRESS MP-ORESS

01 Agriculture-Sylviculture-Pêche 02 Industrie-Construction 03 Commerce 04 Transport 05 Hébergement-Restauration 06 Activités financières et d'assurance 07 Information et communication 08 Activités immobilières 09 Soutien aux entreprises 11 Enseignement 12 Santé humaine 13 Action sociale 14 dont hébergement médicosocial et social (87) 15 dont action sociale sans hébergement (88) 16 Arts et spectacles et activ. récréatives 17 dont activités artistiques et de spectacle (90) 18 dont activités sportives et récréatives (93) 19 Activités diverses 20 dont autres organisations (9499Z) ENSEMBLE

Secteur

30 572

4 064 3 967

998

858

1 939

6 625

232 19 1 422 5 229 1 417 10 915 4 290

131 4 483

329 366

Effectifs salariés

Annexe 4.5 Récapitulatif du volume ESS par secteur d’activité

2 928 2 850

666

863

1 601

5 214

223 15 1 202 4 373 1 179 8 851 3 637

130 4 249

282 332

25 385

ETP

747 288 924

73 707 127 72 146 310

14 649 007

21 662 760

38 241 869

117 445 834

5 823 109 467 482 38 735 203 139 602 033 46 462 777 214 887 678 97 441 844

3 099 338 165 593 968

8 620 515 11 359 189

Rémunérations

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

3 0 286

1,7% 0,1% 5,0% 0,0% 12,1% 1,2% 14,4% 3,8% 10,6% 34,5% 19,6% 14,4% 29,8% 28,7% 100,0%

44 2 129 0 313 32 372 98 274 892 506 373 772 743 2 587

4 21 0 4 1 0 0

19 22 1 4 199

0,1% 0,1% 0,0% 0,8% 0,2%

2 2 1 21 4

Coopératives 0

% 0,0%

Associations 1

Source : Insee, CLAP 2009. Traitement CRESS MP-ORESS

Secteur 01 Agriculture-SylviculturePêche 02 Industrie-Construction 03 Commerce 04 Transport 05 Hébergement-Restauration 06 Activités financières et d'assurance 07 Information et communication 08 Activités immobilières 09 Soutien aux entreprises 10 Administration publique 11 Enseignement 12 Santé humaine 13 Action sociale 14 dont hébergement médicosocial et social (87) 15 dont action sociale sans hébergement (88) 16 Arts et spectacles et activ. récréatives 17 dont activités artisticles et de spectacle (90) 18 dont activités sportives et récréatives (93) 19 Activités diverses 20 dont autres organisations (9499Z) Ensemble 100,0%

1,0% 0,0%

0,0%

0,3%

0,0%

1,4% 7,3% 0,0% 1,4% 0,3% 0,0% 0,0%

2,4%

6,6% 7,7% 0,3% 1,4% 69,6%

% 0,0%

Annexe 4.6 Répartition des établissements de l’ESS : Statut X Secteurs d’activité

105

0 0

0 1 0 0 9 14 0

0 5 0 0 76

Mutuelles 0

100,0%

0,0% 0,0%

0,0%

13,3%

0,0% 1,0% 0,0% 0,0% 8,6% 13,3% 0,0%

0,0%

0,0% 4,8% 0,0% 0,0% 72,4%

% 0,0%

2 2

0 2 0 1 0 2 2

0 0 0 0 0

Fondations 0

100,0%

22,2% 22,2%

0,0%

11,1%

22,2%

0,0%

0,0% 22,2% 0,0% 11,1% 0,0% 22,2% 22,2%

0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

% 0,0%

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

Agriculture, sylviculture et pêche SOUS-TOTAL Agriculture, sylviculture et pêche Arts, spectacles SOUS-TOTAL Arts et spectacles Activités immobilières Autres activités de services Info comm Soutien aux entreprises SOUS-TOTAL Autres services

Activités financières hors assurance Assurance SOUS-TOTAL Activités financières

4 14 20

1 1

198

0 1 1 2

198

2 1 3 6

1 / 0,4% 1 1 / 0,4% 2 2 5 18 27 / 9,6%

199 0 199 / 70,8%

0 1 / 0,4%

Hébergement médico-social et social SOUS-TOTAL Action sociale

TOTAL / %

Autre action sociale

SCOP

Accompagnement enfants Aide à domicile

Accompagnement adultes

Secteurs et sous-secteurs

Coopératives Autres Coopératives domaine agricole coopératives de crédit

Source : ORESS Midi-Pyrénées, INSEE, SIRENE, 2010

Note de la CRESS : L'INSEE référence toutes les structures coopératives qui ont un statut coopératif (Cf Annexe 2.2 Liste des catégories juridiques incluses dans le champ économie sociale). Attention, il ne faut pas tenir compte des résultats pour les SCOP. Une bonne partie d'entre elles n'ont pas le statut juridique "SCOP" et sont donc référencées dans « Autres coopératives ».

Annexe 4.7 Répartition des coopératives par type et par secteur et sous-secteurs d’activité

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

SOUS-TOTAL Santé Loisirs Sport SOUS-TOTAL Sport et Loisirs

TOTAL %

198 70,5 %

50 17,8 %

11 3,9%

1 1

0 1

22 7,8%

1 8 5 13

1 4 3 7

SCOP

Transport SOUS-TOTAL Commerce, transport, hébergement & restauration

Coopératives domaine agricole

Hébergement & restauration

Enseignement SOUS-TOTAL Enseignement Construction Industrie hors IAA SOUS-TOTAL Industrie et construction Non classé SOUS-TOTAL Non classé Santé

Commerce

Secteurs et sous-secteurs

Autres Coopératives coopératives de crédit

281 100%

1 / 0,4% 1 0 1 / 0,4%

2 / 0,7% 12 8 20 / 7,1% 0 0 / 0% 1

28 / 10%

TOTAL / %

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

Annexe 4.8 Poids des établissements employeurs du Grand Toulouse par Pôle de Proximité (Hors Toulouse pour les Pôles 3 à 8) Source : ORESS Midi-Pyrénées, INSEE, SIRENE, 2010

Pôles de proximité TOULOUSE (POLES 1 et 2 + 3 à 8)

Effectifs

1918

76,5%

POLE 3 (Nord)

148

5,9%

POLE 4 (Est)

117

4,7%

POLE 5 (Sud-Est)

1,5%

POLE 6 (Sud-Ouest)

3,0%

POLE 7 (Ouest)

108

4,3%

POLE 8 (Nord-Ouest)

102

4,1%

2507

100%

TOTAL

Annexe 4.9 Répartition des établissements de l’ESS par commune Source : ORESS Midi-Pyrénées, INSEE, SIRENE, 2010 Commune Toulouse Colomiers Blagnac Balma Tournefeuille Saint-Orens-deGameville Saint-Jean L'Union Cugnaux Aucamville Quint-Fonsegrives Pibrac Villeneuve-Tolosane Launaguet Bruguières Castelginest Saint-Alban Saint-Jory

Effectifs 1918 88 71 67 39

% 76,5% 3,5% 2,8% 2,7% 1,6%

38 25 24 23 19 17 16 14 13 12 12 10 10

1,5% 1,0% 1,0% 0,9% 0,8% 0,7% 0,6% 0,6% 0,5% 0,5% 0,5% 0,4% 0,4%

Commune Flourens Gratentour Seilh Cornebarrieu Montrabé Dremil Lafage Fenouillet Aussonne Beauzelle Pin-Balma Brax Lespinasse Mondonville Mons Fonbeauzard Gagnac-sur-Garonne Beaupuy Aigrefeuille Mondouzil

Effectifs 9 9 9 8 8

% 0,4% 0,4% 0,4% 0,3% 0,3%

7 7 6 5 5 4 3 3 3 2 2 1 0 0

0,3% 0,3% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0,0% 0% 0%

9 7 88 25 9 19 12 8 3 16 10

Seilh

Dremil Lafage Colomiers Saint-Jean Gratentour Aucamville

Bruguières

Montrabé

Mons Pibrac Saint-Jory

1918 17

0,1% 0,6% 0,4%

0,3%

0,5%

0,4% 0,3% 3,5% 1,0% 0,4% 0,8%

2,8%

1,5%

76,5% 0,7%

1 413 7 755 4 920

3 350

4 923

3 006 2 639 33 200 9 667 3 662 7 784

21 194

10 717

439 553 4 532

2,1 2,1 2,0

2,4

3,0 2,7 2,7 2,6 2,5 2,4

3,4

3,5

4,4 3,8

Nb % du TOTAL Nb établissements établissements Nb habitants pour 1000 établissements CUGT habitants (‰) 5 0,2% 949 5,3 9 0,4% 1 725 5,2 67 2,7% 12 946 5,2

Blagnac

Saint-Orens-de-Gameville

Toulouse Quint-Fonsegrives

Pin-Balma Flourens Balma

Commune

Source : ORESS Midi-Pyrénées, INSEE, SIRENE, 2010

Annexe 4.10 Nombre d’établissements pour 1000 habitants par commune et par ordre d’importance (Hors Toulouse pour les Pôles 3 à 8)

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

0,1% 0,1% 0,0% 0,0%

2 2 0 0

0,0%

0,1%

Beaupuy Gagnac-sur-Garonne Fonbeauzard Aigrefeuille Mondouzil

0,9% 0,3% 0,5% 0,1% 0,2% 0,2%

23 7 12 3 6 5

0,3%

1,6%

0,6% 0,2%

Cugnaux Fenouillet Castelginest Lespinasse Aussonne Beauzelle Mondonville

14 4

Cornebarrieu

Tournefeuille

Villeneuve-Tolosane Brax

L'Union Launaguet Saint-Alban

Commune

2 727 2 789 808 223

1 297

3 473

16 047 4 898 8 493 2 401 5 556 4 914

5 556

25 574

8 259 2 393

0,7 0,7 0,0 0,0

0,8

0,9

1,4 1,4 1,4 1,2 1,1 1,0

1,4

1,5

1,7 1,7

Nb % du TOTAL Nb établissements établissements Nb habitants pour 1000 établissements CUGT habitants (‰) 24 1,0% 12 392 1,9 13 0,5% 6 926 1,9 10 0,4% 5 516 1,8

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

ANNEXE 5. LES CONSTATS ET POTENTIELS PAR THEMATIQUES Annexe 5.1 Action sociale (enfance-jeunesse, famille, vieillesse, handicap…) / santé / logement / médiation / actions de proximité…

CONSTATS

PISTES DE TRAVAIL

Augmentation de la précarité des publics

Travailler sur les parcours des personnes Impliquer les usagers dans la réflexion

Augmentation significative des besoins en accompagnement des personnes

Travailler sur l’empowerment Thématiques prioritaires : séniors, public surendetté, familles monoparentales, accès à l’emploi (mobilité, garde d’enfants…)

Problématique des usagers non solvables

OBSTACLES

ATTENTES DES STRUCTURES Veille des besoins sociaux sur le territoire (ingénierie)

Millefeuille Contraintes Manque de Manque de d’une réglementaires proximité des têtes culture du dispositifs de réseau partenariat avec les structures

Appui et encadrement des techniciens des collectivités

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

Annexe 5.2 Culture, interculturel, éducation populaire, citoyenneté

PISTES DE TRAVAIL

CONSTATS

L’ESS comme opportunité pour réfléchir à un modèle économique différent du modèle associatif

Nombreux micro-projets en grande fragilité financière Forte hétérogénéité des structures culturelles sur la dimension économique

Repérage et soutien des expérimentations de dispositifs de production et diffusion : AMACCA (AMAP culturelles), NTA, réseaux de salles….

Les réseaux sont à dominante informelle ESS : notion vague pour les acteurs culturels, difficile positionnement sur une

Thématiques prioritaires : éducation populaire, enseignement artistique, diffusion, création, pratiques amateurs

ATTENTES DES STRUCTURES

OBSTACLES

Une véritable politique culturelle partagée (espaces d’échange entre structures, élus et différents services sectoriels, Agenda 21 culture…)

Dépendance Coopération Peu de Suppression aux aides peu connaissance, d’outils par publiques et structurée reconnaissance les au de la culture collectivités bénévolat (EAMP, alternative ARDT…)

Maillage territorial de la culture sur le Grand Toulouse et coopérations de proximité Outil d’évaluation de l’utilité sociale des projets artistiques et culturels Moyens pour répondre à l’injonction d’amélioration des pratiques en matière environnementale (formation…)

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

Annexe 5.3 Solidarités internationales décentralisée) / tourisme solidaire

CONSTATS

(humanitaire,

coopération

PISTES DE TRAVAIL Accompagner de projets de jeunes

Moins d’actions des collectivités du GT sur les solidarités internationales è Une diminution importante du nombre de structures et de salariés Un forte demande du public sur les voyages solidaires

Développer la formation par les échanges internationaux Développer les échanges dans le sens sud/nord Travailler sur le commerce équitable avec les pays étrangers

Une forte demande des jeunes sur des projets à l’étranger

Mettre à disposition du CVESMP des lieux pour positionner le bus du collectif et sensibiliser la population

OBSTACLES

ATTENTES DES STRUCTURES Une revalorisation politique des solidarités internationales Un soutien renforcé aux petits projets et petites structures

Manque de soutien politique et financier

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

Annexe 5.4 Environnement / éco-construction / mobilités / circuits courts / consommation responsable / alimentation / agriculture / commerce équitable

ATTENTES DES STRUCTURES

PISTES DE TRAVAIL

Favoriser la prise en compte de l’environnement dans toutes les initiatives de l’ESS

Développer l’offre maraichère pour répondre à la demande croissante Approvisionner l’aide alimentaire en circuits courts

Soutenir le développement de l’emploi dans les énergies renouvelables, l’écoconstruction… (fort potentiel)

Développer les épiceries sociales et solidaires

Développer du partenariat collectivités / ESS pour la requalification d’espaces bâtis et l’utilisation pour une activité liée à l’environnement

Développer l’éducation à la consommation responsable auprès des jeunes Développer les actions sur l’écoconstruction dans l’ESS

Achat de réserves foncières par la collectivité pour des projets d’ESS

Accentuer la réflexion sur la place du vélo en ville

Donner des places au commerce équitable dans les marchés communaux

OBSTACLES

Manque de lisibilité des structures qui lient ESS et environnement (dévoiement du terme de développement durable)

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

ANNEXE 6. LES PROJETS DES COMMUNES ET LES PROJETS LOCAUX DES ACTEURS DE L’ESS Ces tableaux ont été réalisés avec l’aide des élus et des techniciens communaux durant les ateliers. Ils restent donc incomplets, mais donnent un premier aperçu et pourront servir d’appui au Grand Toulouse pour compléter la connaissance des dynamiques locales entre projets des communs et projets de l’ESS.

Annexe 6.1 Ville de Toulouse

Projets ESS de la ville de Toulouse Budget prévisionnel 2011 pour l’ESS : 430.000 € IRLIS : dispositif d’accompagnement et de financement de porteurs de projets d’ESS SOL : monnaie éthique complémentaire (expérimentation sur une zone de 100.000 habitants) Pôles économiques solidaires : épiceries solidaires, restauration, habitat, déchets-recyclage, médias et communication, tourisme solidaire Objectif : se connaitre, mutualiser, créer une autre dynamique économique Engagement dans les SCIC : achat de parts sociales Clause d’insertion dans les marchés publics Marché convivial et solidaire de Noël

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

Annexe 6.2 Pôle Nord (3) Aucamville, Bruguières, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Launaguet, Lespinasse, L'Union, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory

Projets avec partenariat commune(s) - ESS existant

Projets ESS avec potentiel de partenariat commune(s)

Restauration collective (cuisines centrales) et circuits courts

Jardins de Cocagne (sur les terres agricoles entre l’Hers et les Côteaux)

Projets communaux avec un potentiel ESS

Projets sociaux et participatifs

Zone commerciale (Casino)

Forum social de Bouloc

ZAE en requalification urbaine

Projet de travail sur la culture, l’identité et les potentiels du territoire

ABS (analyse des besoins sociaux) : développement de projets à partir des besoins Accueil de jour pour les malades d’Alzheimer + logements sociaux + crèche Agriculture péri-urbaine et maraichage (réserves foncières disponibles) Projet de plateforme maraichère (potentiel : ferme pédagogique, jardins partagés…) Besoins : transports et garde d’enfants

Besoin de projets autour des gens du voyage

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

Annexe 6.3 Pôles Est (4) et Sud-Est (5) Balma, Beaupuy, Drémil-Lafage, Flourens, Mondouzil, Mons, Montrabé, Pin-Balma, QuintFonsegrives, Aigrefeuille, Saint-Orens-de-Gameville

Projets avec partenariat commune(s) - ESS existant

Projets ESS avec potentiel de partenariat commune(s)

Balma : partenariat FNARS pour la création d’un chantier qui aboutira à la création d’une épicerie sociale Projet d’éco-quartier de St Orens : projets à l’étude de construction sociale pour une colocation de personnes âgées, un restaurant social, une crèche

Activité de collecte, revente et acheminement de palettes dans les centres de recyclage (Accès associatif) à développer (forte demande)

Convention St Orens / CRESS pour une ingénierie sur le thème « habiter autrement »

Projets communaux avec un potentiel ESS

Projets sociaux et participatifs

Projets à développer autour de l’éco-quartier de Balma (place du vélo, local pour le lien social…) Projet de parc naturel urbain à Pin Balma (ouverture à des projets de maraichage, ferme pédagogique, jardins de Cocagne…) Projets de ZAC : développer des projets pour « habiter autrement » [ Projet Lions Club : création centre d’accueil de jour pour les malades d’Alzheimer (gestion par un EHPAD) – travail sur le maintien à domicile] Besoins en développement du covoiturage Besoins sur l’accès à la culture

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

Annexe 6.4 Pôle Sud-Ouest (6) Cugnaux, Tournefeuille, Villeneuve Tolosane

Projets avec partenariat commune(s) - ESS existant

Projets ESS avec potentiel de partenariat commune(s)

Tournefeuille : mise à disposition de locaux pour les AMAP et d’espaces pour les chantiers de maraichage Tournefeuille : partenariat fort avec les acteurs culturels

Projet du groupe d’IAE Passerelle/Aidologis/Aidal 31 : création d’un GES (Groupement d’économie sociale) et accueil d’autres AI

Projet associatif sur le maintien à domicile des personnes handicapées tout en développant le lien social

Projets communaux avec un potentiel ESS

Projets sociaux et participatifs Semaine du développement durable

Projets de Tournefeuille : - recenser les emplois liés à la culture et mesurer le coût et les impacts de la culture sur le territoire - répertorier les structures de l’ESS et les visibiliser, via une page Internet par exemple - redévelopper l’agriculture locale et le maraichage en intégrant la dimension de l’insertion sur le principe du jardin de Cocagne (en cours de construction avec la CUGT)

Besoins en mobilité des personnes âgées

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

Annexe 6.5 Pôle Ouest (7) Brax, Colomiers, Pibrac

Projets avec partenariat commune(s) - ESS existant

Projets ESS avec potentiel de partenariat commune(s)

Ville de Colomiers engagée sur le développement de l’ESS (1 fiche action de l’Agenda 21 spécifique pour l’ESS : développer des outils de coopération pour augmenter l’activité et l’offre d’emplois pérennes / projet de réaliser un diagnostic de l’ESS)

Développement de la mise en réseau des acteurs à Colomiers

Projet de café social (Initia) Projet du Club de prévention ACSE : chantier maraichage avec des jeunes

Partenariat avec IAE et ESAT (réseau fort sur la commune de Colomiers) Partenariat avec le Moulin des savoirs, réseau d’échanges réciproques de savoirs

Projets communaux avec un potentiel ESS Projet en cours de garage solidaire Intérêt des élus columérins pour les mobilités et les solidarités internationales, l’interculturel, le volontariat des jeunes.

Projet en réflexion entre Mission locale, Chambre des métiers et Lycée professionnel sur l’insertion des jeunes, avec la thématique mobilité et solidarités internationales Projet du PRCP (Point Rencontre Chômeurs Précaires) : ateliers sur les métiers et activités professionnels (partenariat à créer avec l’ESS pour une contribution)

Projets sociaux et participatifs

Diagnostic territorial collaboratif de l’ESS sur le Grand Toulouse - ANNEXES

Annexe 6.6 Pôle Nord-Ouest (8) Aussonne, Beauzelle, Blagnac, Cornebarrieu, Mondonville, Seilh

Projets avec partenariat commune(s) - ESS existant

Projets ESS avec potentiel de partenariat commune(s)

Mise à disposition de locaux pour les acteurs de l’ESS à Blagnac

Projets communaux avec un potentiel ESS

Projets sociaux et participatifs

Projets d’aménagement : Parc des Expositions, Aéroconstellation, Chapello, Monges, axe Garonne, etc. : intégrer une démarche ou des entreprises d’ESS ?

Projet de réimplantation d’un producteur à Blagnac pour créer une AMAP Travail de diagnostic à Aussonne sur l’ESS (résultats en cours) et projet de création d’un Agenda 21 Seilh : réflexion sur l’innovation urbaine et la mixité sociale, recherche de solutions liant urbanisme, habitat et services (notamment pour les personnes âgées) Besoins en développement des épiceries sociales

ANNEXE 7. Outil de travail pour prioriser les actions du Plan d'action collaboratif proposé

Importance Urgence 1, 2, 3 A, B

AXE 1. ANIMER ORIENTATION 1

Mettre en place l’animation territoriale

Développer les moyens humains et techniques de la CUGT sur l’ESS

Renforcement de l’équipe technique de l’ESS au sein de la CUGT (création de postes)

Donner une fonction d’animation territoriale aux Pôles de proximité

A1 A2

Ouverture sur des compétences de type développement (économique, social, culturel…) Mise en place d’une vraie fonction d’animation territoriale de proximité

Animation de proximité par les techniciens CUGT dans les territoires

Mettre en place des actions à l’échelle des Pôles territoriaux et des communes

Mise en œuvre d’une partie du Plan d’action sur les Pôles et/ou les communes

Accompagner les projets des communes tournés vers l’ESS

Mise en lien des projets de territoire communaux avec l’ESS

Proposition aux communes d’un accompagnement au montage de projets

Apport de méthodes d’accompagnement des projets citoyens

Accompagnement de la création de liens avec les Agenda 21 et les ABS Aide à la création de passerelles entre la cohésion sociale et le développement économique dans les communes Appui à la décision, information experte et neutre sur les acteurs ressource pertinents à mobiliser

Page 1

Commentaires

Importance Urgence 1, 2, 3 A, B

Accompagner les échanges et projets communs entre communes

Développement coopération et

Accompagnement de projets en interterritoires

Organisation des échanges d’expériences entre communes

Développer un partenariat de proximité entre communes et structures

A1 A2 A3 A4

ORIENTATION 2

de la culture d’entraide entre

de les

Organisation de temps d’échanges entre élus, techniciens et structures dans les communes Implication des communes en tant que vrais partenaires des projets de l’ESS Information sur l’outil SCIC dans les communes Création d’un programme innovant de mobilité des personnels entre collectivités et structures

Développer une stratégie de communication et de sensibilisation Concevoir un plan de communication territorial avec la CUGT en chef de file

Création d’un pédagogique outil type « Balise 㼹 »

Création d’un guide de l’ESS sur le Grand Toulouse

Cartographie des données et des acteurs de l’ESS du Grand Toulouse

Réalisation d’un glossaire

Intégration de l’ESS dans les supports de communication des collectivités Création d’outils de communication permettant d’informer régulièrement les communes

A6 A7

Implication des médias

Contribution à la réorganisation l’événementiel ESS des partenaires

Page 2

Commentaires

Importance Urgence 1, 2, 3 A, B

S’investir dans la formation et la sensibilisation

Sensibilisation de l’ensemble des élus et techniciens de la CUGT et des communes

Formation de certains élus et techniciens de la CUGT et des communes ciblés

Formation des salariés des structures de l’ESS

Sensibilisation des acteurs de l’économie classique

Sensibilisation des porteurs de projet « classiques » Sensibilisation des salariés de certains secteurs en tension souhaitant s’orienter vers une reconversion professionnelle et créer une activité ; des dirigeants d’entreprise souhaitant s’orienter vers des entreprises plus solidaires.

A7 A8 A9

Formation des deux catégories précédentes dès l’entrée dans le processus de création d’entreprise Sensibilisation du grand public Sensibilisation des jeunes, lycéens, étudiants, dirigeants d’entreprise de demain

A10

Formation de leurs formateurs (enseignants) en amont

A11

Sensibilisation des entreprises qui font partie de l’ESS sans le savoir Sensibilisation des porteurs de projet potentiels qui ont moins tendance à entreprendre

A12

Page 3

Commentaires

Importanc Urgence e 1, 2, 3 A, B

AXE 2. ORGANISER ORIENTATION 3

ESS et CUGT : Coopérer pour une démarche de progrès

Créer une organisation interface de mise en mouvement

Etape 1 : Structuration d’amorçage

Etape 2 : Structuration relais

Etape 3 : Structuration de préfiguration

Etape 4 : Structuration formalisée Organisation de temps d’échanges, échanges de pratiques, visites mutuelles des structures

A5 A6

Création de groupements et outils de mutualisation

Création d’un réseau de compétences Structuration des acteurs de l’ESS par filières Structuration d’un marché de l’offre territoriale de l’ESS Elaboration d’outils de mise en relation entre porteurs de projet et avec les entreprises Création d’un dispositif pour le développement des stages dans les entreprises d’ESS

A8 A9 A10

A11

A12

Développement des échanges réciproques et de la capitalisation d’expériences

A13

Création d’un système d’échanges local (SEL) entre entrepreneurs Développement d’une intelligence collective pour repérer les besoins sociaux sur le territoire et trouver des solutions (créativité).

A14

O10

Renforcer le soutien aux têtes de réseau et contribuer à leur Reconnaissance et liens renforcés avec les têtes de réseaux en tant que partenaires et interlocuteurs représentant les acteurs de l’ESS Soutien financier au titre des besoins des acteurs du territoire et des retombées attendues du développement de l’ESS au profit des habitants. Contribution à la création d’un inter-réseau régional

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Importance Urgence 1, 2, 3 A, B

O11 A1

ORIENTATION 4

Promouvoir les démarches de progrès Mise en place de conventions financeur/structure plus ambitieuses Mise à disposition un outil d’évaluation de l’utilité sociale et environnementale pour les structures Développement de l’offre de formation et organisation d'échanges sur l’amélioration des pratiques avec analyse de réussite(s) et d’échec(s).

Encourager le décloisonnement de l’ESS

O12

Coopérer avec l’économie classique

Développement économiques

Création de liens entre acteurs de l’ESS et de l’économie classique

coopérations

Sensibilisation à l’ESS et « contamination »

Développement du mécénat économique et de compétences en faveur de l’ESS

O13

Créer des partenariats avec le développement social

Activation de coopérations opérationnelles entre acteurs de l’ESS et associations dans le domaine de l’action sociale et de la politique de la ville Formation des acteurs de la politique de la ville (associations, techniciens des collectivités) à l’ESS

Créer des passerelles avec les mouvements cousins

Des temps d’échanges (forums, échanges entre groupes de pilotage…)

Des rapprochements de réseaux

Des actions communes qui rassemblent

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Importance Urgence 1, 2, 3 A, B

AXE 3. ACCOMPAGNER ORIENTATION 5

Favoriser l’émergence d’initiatives et l’innovation

O15

Contribuer à l’émergence de projets et initiatives

Dispositif de développement de projets par la veille et l’analyse des besoins

A2 A3 A4 A5

Appel à projets innovants Bourse aux idées - aux projets Outil pour l’essaimage de projets issus d’autres territoires Formules de mise en relation pour créer des projets collectifs

Fonds d’initiative citoyenne

O16

Soutenir l’innovation économique et sociale

A1 A2

Sensibilisation des élus, techniciens et des acteurs de l’économie classique à l’importance de l’innovation sociale Valorisation des projets innovants

Dispositif d’accompagnement à l’innovation adapté aux secteurs d’activité

Accès facilité à la Recherche et Développement

Outils de financement dédiés à l’innovation

O17

Favoriser le développement des SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif)

Promotion du statut de SCIC

Soutien à la création de nouvelles SCIC Renforcement de l’implication des collectivités dans les SCIC existantes (achat de parts sociales)

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Importance Urgence 1, 2, 3 A, B

ORIENTATION 6 Sous-orientation 1 O18

O19 A1 A2 A3

Soutenir la création d’activité dans l’ESS Répondre aux besoins des porteurs de projets Accompagner les porteurs de projet non demandeurs d’emploi Adaptation des dispositifs d’accompagnement pour les ouvrir à ces publics Implication des OPCA (financeurs de la formation continue) et de la Région MidiPyrénées dans la recherche de solutions dans ce sens

Proposer des aides financières au démarrage Soutien en capital Aide à l’étude de faisabilité Aide mensuelle ante- création attribuée aux porteurs de projet

O20

Proposer des partenariats non financiers

Suivi régulier du projet

Appui relationnel, mise en contact avec des partenaires Moyens fonciers, locaux et autres moyens matériels

A3 O21

Rendre le parcours du créateur lisible (dispositifs, étapes…)

Réalisation d’un guide de l’ESS pour les porteurs de projet

Création d’un outil méthodologique pour les structures d’accompagnement à la création d’activités permettant de préciser un parcours type du porteur de projet Mise en place d’une organisation collégiale

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Importance Urgence 1, 2, 3 A, B

O22

Construire une offre et des outils pour la formation

Coopération de la CUGT et de la Région Midi-Pyrénées sur un travail concernant l’offre de formation pour les porteurs de projet en ESS

Co-financement institutionnel de l’accompagnement spécifique à la création d’entreprise dans l’ESS visant à créer une mixité du public et des transversalités

Recherche de solutions innovantes pour amener les porteurs de projet à se former (lieux d’échange, formation-action…)

Facilitation de l’accès aux formations liée aux « métiers » et à la VAE

Création de modules de formation à l’ESS dans les différents dispositifs d’accompagnement et formation des structures d'accompagnement à l’ESS

Mise en place de formations spécifiques à l’entrepreneuriat solidaire

Sous-orientation 2

Transférer le dispositif IRLIS à la CUGT Ajuster les orientations générales du dispositif

O23 A1

Accompagnement de 2 types de projet

Création d’un partenariat avec les têtes de réseau spécialisées Adaptation de la communication sur le dispositif Amélioration de l’interconnaissance des structures d’accompagnement et de la finance solidaire

A3 A4 A5

Formation à l’ESS des structures d’accompagnement

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Importance Urgence 1, 2, 3 A, B

O24

Améliorer le processus de sélection

Organisation de réunions collectives d’information régulières d’orientation des structures d'accompagnement Création d’un sas d’accompagnement en amont pour le montage de dossier de candidature

A2 A3 A4 A5 A6

Création d’un module de diagnostic du projet lors de la candidature Mise en place d’une formation à l’entrepreneuriat type « 5 jours pour entreprendre » (ancrage) Modification des modalités de la commission d’éligibilité

O25

Améliorer l’organisation pour les étapes suivantes

Elaboration d’une charte, un contrat tripartite entre collectivité, structure d'accompagnement et porteur de projet

Création de parcours d’accompagnement

Coordination des structures d'accompagnement

Développement de la connaissance mutuelle et les échanges entre entrepreneurs (mise en réseau)

Développement des échanges entre le collège des structures d'accompagnement et le collège des porteurs de projet

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Importance Urgence 1, 2, 3 A, B

ORIENTATION 7

Soutenir le développement et la pérennisation des entreprises de l’ESS

O26

Favoriser l’accompagnement et la formation

A1 A2

A4 O27 A1 A2 A3

Développement de l’accompagnement postcréation Intégration de l’ESS dans les pépinières d’entreprises Facilitation du recours à des outils d’accompagnement existants (GPEC, DLA, Auto-diagnostic, Formationdéveloppement) Développement de la formation continue

Répondre aux besoins de reprise d’entreprise, de recrutement et de renouvellement des dirigeants Solutions pour la reprise d’entreprise Accompagnement du renouvellement des dirigeants Solutions pour repérer et recruter des dirigeants expérimentés

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Importance Urgence 1, 2, 3 A, B

O28

Soutenir par le financement

Soutien des structures en difficulté et maintien la diversité des initiatives Articulation des financements et pérennisation des aides

A2 A3

Modification du système de conventions

Développement des aides aux entreprises de l’ESS Engagement d’une politique de développement et de pérennisation de l’emploi

A5 A6

Création d’un fonds spécifique pour faire levier sur le haut de bilan

O29

Soutenir par la commande publique

Formation des techniciens chargés de la commande publique

Généralisation des clauses : sociales, d’insertion, environnementales, éthiques Découpage des marchés publics en différents lots pour permettre aux petites structures d’y répondre Evaluation des produits et services commandés par les collectivités

A3 A4 A5

Développement de l’achat responsable et solidaire

Création d'appels à projets spécifiques à l’ESS Création d’interfaces opérationnelles (techniciens CUGT) pour la commande publique responsable

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