Trait d'union N°130

N° 130 décembre 2008

Revue trimestrielle de l’Association des Comptables Publics prix 5 €

ASSOCIATION DES COMPTABLES PUBLICS Président fondateur

Raymond LE LUHANDRE - TP Honoraire.

Présidents d’honneur

Martial ROUX, André NEUVILLE, Jacques MORIN, Francis VERLY, Georges PICAVET, Lionel RAYNAUD.

BUREAU de l’ASSOCIATION Président : Didier TIBERGHIEN Trésorerie - 39 rue Chanzy - 62100 Calais - Tél. 03.21.46.14.90 Fax 03.21.97.63.05 - mail : didier.tiberghien@comptables-publics.fr 1er vice-Président : Christian DUCUING SIE de BONNEVILLE - 340, quai Parquet - BP144 - 74137 Bonneville cedex Tél. 04.50.25.29.02 - mail : christian.ducuing@comptables-publics.fr Vice-présidents : Pierre ANDLAUER • Trés. Paris 16.2 - 13 rue Paul Valéry - 75775 Paris cedex 16 Tél. 01.53.70.63.15 - Fax 01.45.53.30.61 - mail : pierre.andlauer@comptables-publics.fr Raymond MORELET • Trés Limoges Male - 31, ave Baudin - 87037 Limoges cedex Tél. 05.55.33.06.12 - Fax 05 55 33 55 01 - mail : raymond.morelet@comptables-publics.fr Brigitte OLLIVIER • SIE Annemasse - 3, rue Marie Curie - BP 529 - 74107 Annemasse Tél. 04 50 43 91 74 - mail : brigitte.ollivier@comptables-publics.fr Guy SELLES • SIE St-Ouen - 5,7 rue Emile Cordon - 93481 St-Ouen cedex Tél. 01 49 48 38 90 - mail : guy.selles@comptables-publics.fr Vice-présidents délégués : Jean- Pierre MARASI • SIE Le Raincy - 22, allée de l’Eglise - 93348 Le Raincy cedex Tél. 01 43 01 45 99 - Fax 01 43 01 45 04 - mail : jean-pierre.marasi@comptables-publics.fr Eric DEMONFORT • Pairie Dale - Hôtel du département - BP 30045 - 19002 Tulle Tél. 05.55.26.11.00 - Fax 05.55.26.43.15 - mail : eric.demonfort@comptables-publics.fr

Colette NIGRON • SIE 11e Roquette - 39/41 rue G.Cavaignac - 75536 Paris cedex Tél. 11 01 44 64 45 50 - Fax 01.44.64.46.90 - mail : colette.nigron@comptables-publics.fr Nassima ZAIDI • Trés. - 45 allée de la Balme - 71330 St-Germain-du-bois Tél. 03.85.72.00.21 - Fax 03.85.72.42.51 - mail : nassima.zaidi@comptables-publics.fr Secrétaire général : Jean-Michel LEVRAUX Trésorerie municipale - 8 rue Gabriel Vicaire - 01012 Bourg-en-Bresse Tél. 04.74.22.83.99 - Fax 04.74.22.07.16 - mail : jean-michel.levraux@comptables-publics.fr Secrétaire général adjoint : Lionel LE GALL Trésorerie 13 rue de l’Eglise - 28240 La Loupe Tél. 02.37.81.45.41 - Fax 02.37.81.27.86 - mail : lionel.legall@comptables-publics.fr Trésorier national : Jean-Pierre DUEZ Trésorerie municipale - 46 Rue Jules Ferry - BP 223 - 33504 Libourne cedex Tél. 05 57 55 61 70 - Fax 05.57.51.91.42 - mail : jean-pierre.duez@comptables-publics.fr Rédacteur en chef du TU : Laurent ROSE-HANO Trésorerie Echenoz - 2 place d’armes - BP411 - 70014 Vesoul cedex Tél. 03.84.76.36.64 - Fax 03.84.75.09.33 - mail : laurent.rose@comptables-publics.fr Rédacteur en chef adjoint du TU : Alain PACCIANUS SIE de Pornic - 3 rue Jean Sarmand - 44210 Pornic Tél. 02.40.64.05.14 - mail : alain.paccianus@comptables-publics.fr

AUTRES MEMBRES du CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION Evelyne • Retraitée - 15, rue des fauvettes • Trésorerie - 230, Bave de la libération KLOETZER 95170 Deuil-la-Barre - Tél. 01.39.83.93.66 04100 Manosque - Tél. 04.92.71.72.35 Pierre LAFARGUE • Retraitée - Rés. St Forcet - 21, rue St Forcet • SIE 11/12e - 79, av. de St-Julien 13394 Marseille cedex 20 - Tél. 04 91 24 54 93 64100 Bayonne • Trésorerie - place de la Libération Guy LAFFOSSE • TP - CH Bayonne - rue Jacques Loeb - BP1 42803 Rive de Gier - Tél. 04.77.83.03.86 64109 Bayonne cedex - Tél. 05.59.52.63.50 • Trésorerie - 3, rue du docteur Schweitzer Michèle • Pôle de recouvrement rue de la cité administrative/ Bat C 67190 Mutzig - Tél. 03.88.38.15.22 LAFLAQUIERE 31098 Toulouse cedex - Tél. 05 34 44 80 78 Roland COHEN • Trésorerie de Nantes - CHU - 1, place A. Ricordeau Pierre • Trésorerie - Place de la Libération 44093 Nantes cedex 1 - Tél. 02.40.08.43.46 LOUSTAUNAU 11130 Sigean - Tél. 04.68.48.71.46 Bernard DEKEYZER • Trésorerie municipale - 27, rue Ponsardin - BP 134 Daniel MARTIN • Retraité - 14, avenue du 8 mai 1945 51055 Reims cedex - Tél. 03.26.88.99.00 34740 Vendargues - Tél. 04.67.16.22.56 Daniel DELPOUX • AC de l’ENVT - 23, Chemin des Capelles Jean-Philippe • SIE Louviers - Place de la demi lune 31076 Toulouse cedex - Tél. 03 05 61 19 38 08 MERGAUX 27405 Louviers cedex - Tél. 02 32 25 71 15 Monique DICK • SIE - 71, rue de Gascogne - BP 206 Monique • Retraité - 8, rue des Chataigniers 73604 Moutiers cedex - Tél. 04 79 22 84.59 ORTSCHEIDT 67110 Oberbronn - Tél. 06 83 12 28 56 Gilles DUCRET • SIE Sceaux Sud - 130, rue Houdan Thomas PASCAL • Trésorererie - rue de la muraille 92331 Sceaux- 01 40 91 11 05 12390 Rignac - Tél. 05.65.64.50.48 Maryse FAROUZ • Retraitée - 15, sentier des vignes Bernard-J POPULUS • SIE Dijon Sud - 25, rue de la Boudronnée 94310 Orly - 01 48 53 99 77 21047 Dijon cedex - Tél. 03 80 28 65 32 Marie-Christine • Trésorerie - 1, rue Jean Delande Patrice RUFIN • Très. Paris-Amendes 2D - 64, bd de Belleville FAVARD 42330 St-Galmier - Tél.04.77.54.02.79 75020 Paris - Tél. 01.43.58.63.85 Michèle SOULIER • Trés. Dijon banlieue - 6, rue Chancelier de l’hospital Béatrice GENAY • Trésorerie - 3, avenue Georges Dimitrov 21000 Dijon - Tél. 03.80.66.02.71 69120 Vaulx en Velin - Tél. 04.78.80.00.01 Emmanuelle • Inspecteur - TG Hérault - 334, allée HII de Montmorency Flora GOASDOUE • Trésorerie - 6, rue du docteur Barrabe SOURISSEAU 34000 Montpellier - Tél. 04.67.15.75.15 61700 Domfront - Tél. 02.33.38.39.33 Bernard • SIE Meaux Est - 21, place de l’Europe Michel HEULERS • SIE C - Arras Ouest - 10, rue Diderot TOURAINE 77337 Meaux cedex - Tél. 01 64 35 21 09 62034 Arras cedex - Tél. 03 21 24 68 90 Thierry • Trésorerie - 58, rue Cayrade HIGOUNENC 12300 Decazeville - 05.65.43.61.80 (e-mail des administrateurs : prenom.nom@comptables-publics.fr – Si prénom composé tiret entre chaque prénom) Marie-Annick BOIZARD Jean-Claude BROST Jean-Marie CHAUCHOT Pascal CLAUSS

CORRESPONDANTS Délégué aux

Lionel LE GALL

relations publiques

e-mail : lionel.legall@comptables-publics.fr - Tél. 02.37.81.45 41 - Fax 02 37 81 27 86

Site Internet

Jean-Marie CHAUCHOT

www.comptables-publics.fr Liaison avec

e-mail : jean-marie.chauchot@comptables-publics.fr - Tél. 04 77 83 03 86

Monique ORTSCHEIDT

les retraités

e-mail : monique.ortscheidt@comptables-publics.fr - Tél. 06 83 12 28 56

ENT

Thierry HIGOUNENC e-mail : thierry.higounenc@comptables-publics.fr - Tél. 05 65 43 61 80 - Fax 05 65 43 24 70

SECRÉTARIAT Catherine KAEPPLER • C/O - Trésorerie de Paris - 9-2 - 41 rue de la Chaussée d’Antin - 75436 PARIS CEDEX 9 Tél. 01 53 25 09 87 - Fax 01 42 81 30 28 - e-mail : secretariat.administratif@comptables-publics.fr

7

www.comptables-publics.fr SOMMAIRE

2

Édito

Actualités Première assemblée

3

Le mot du rédacteur en chef

générale de l’ACP PAGE 7

3

Agenda du président

4

Actualités 4 Le régime de l’auto-entrepreneur 5 Assemblée générale extraordinaire ANCDGFIP 6 Assemblée générale extraordinaire APCTP, le 16 octobre 2008 7 Première assemblée générale de l’ACP 17 Discours de Christian Ducuing 18 Discours de Didier Tiberghien assemblée générale 2008 21 Marianne Louradour, directrice générale de la Caisse des Dépôts et Consignations 22 Alain Arnaud, président directeur général de la Banque Fédérale Mutualiste 23 Jean-Luc Nondenot, président directeur général de l’Assurance Mutuelle des Fonctionnaires 25 Dominique Hilaire, directeur du réseau Trésor 26 Mariage de raison, ou mariage d’amour ?

27 Les statuts de l’ACP 28 Règlement intérieur national de l’ACP 29 Le salon des maires et des collectivités locales

30

Reportage 30 Interview de Jean Bassères, chef de service de l’IGF 32 Les S.I.E. 34 Entretien avec MM. Bernard Nicolaïef et Bernard Houteer, délégués du DGFIP 36 6e écodéfi

38

Bibliographie

40

Le carnet de la revue

43

Vie de l’association 43 Assemblée départementale de Haute-Saône 44 Assemblée départementale de la Vendée 46 Assemblée départementale de Gironde

49

Chambre régionale des comptes 49 Chambre régionale des comptes d’Aquitaine

52

La vie à l’E.N.T.

18

Actualités Le salon des maires et des collectivités locales PAGE 18

3 44

0

Reportage Interview de Jean Bassères PAGE 30

Vie associative Assemblée départementale de Vendée PAGE 44

4

9

Vie associative Chambre régionale des comptes d’Aquitaine PAGE 49

Édito

N

ouvelle association, nouveaux statuts, nouveau conseil d’administration, nouveau bureau et nouveau rédacteur en chef de notre revue « Le Trait d’Union ». Tout change mais tout se bâtit sur un partage commun des valeurs du métier de comptable public.

La crise financière qui se traduit de suite par une crise économique oblige au recours aux financements publics ; dernier gage de sécurité dans une sphère économique troublée, les finances publiques démontrent à quel point elles sont nécessaires à la régulation de notre économie.

Quelle opportunité pour le président de l’Association des Comptables Publics de rappeler que la neutralité, l’indépendance et le professionnalisme des comptables publics sont les garants d’une bonne gestion des finances publiques !

C’est sur ces valeurs communes que les deux associations des comptables publics se sont rassemblées le 16 octobre dernier, une très large part de ce numéro est consacrée à la première assemblée générale de l’A.C.P., vous y verrez que les débats sont dynamiques mais que sur l’essentiel, les comptables se rassemblent et sont convaincus de la pertinence de leur place au sein des institutions de la République.

Elargie aux métiers fiscaux, l’A.C.P. publiera dès aujourd’hui ses analyses dans ce domaine crucial ; fiscalité et gestion publique seront ainsi les deux domaines dans lesquels les adhérents pourront apporter leurs contributions.

Dans cette période difficile mais motivante de la mise en place d’un service unique des impôts des particuliers à côté de celui des entreprises, dans cette période difficile mais motivante de tension des finances publiques locales et nationales, les comptables publics sont en place pour apporter leur expertise.

Je forme le vœu que 2009 soit l’année de la réussite pour tous au sein de la direction générale unifiée et je vous souhaite individuellement une bonne et heureuse année 2009.

Didier Tiberghien.

décembre 2008

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Le mot du rédacteur en chef

J

amais le Trait d’Union n’aura aussi bien porté son nom. Il a l’ambition d’être un lien entre les comptables publics, où qu’ils exercent, et quels que soient leurs domaines de compétences privilégiées.

L’évènement majeur de cet automne pour nos associations est incontestablement les assemblées générales extraordinaires suivie de l’assemblée générale fondatrice de l’ACP. Ce numéro du Trait d’Union lui est principalement consacré, au détriment de la rubrique en bref et des comptes-rendus des assemblées départementales les plus récentes que vous retrouverez dès le prochain numéro.

L’ACP couvre un champ de compétences plus large que l’APCTP et l’ANCDGFIP seules. Le Trait d’Union s’en fait l’écho dès ce numéro avec une place nouvelle faite à la fiscalité.

Honoré de conduire le Trait d’Union après Michel Hermant, j’aurai à cœur avec Alain Paccianus de le modeler à votre image parce qu’il vous appartient.

Laurent Rose-Hano.

Agenda du président Janvier 2009

Février 2009

7 janvier 2009

Bureau national à Paris

15 janvier 2009

Audience DGFIP : M. Gauthier

15 janvier 2009

Audience DGFIP : M. Mazauric

16 janvier 2009

Audience DGFIP M. Iannuci

29 janvier 2009

Comité de Pilotage Partenariat CNCE

30 janvier 2009

Journée des DD et DR Pavillon Dauphine

5 février 2009

Conseil Administration A.M.F.

décembre 2008

(3

actualités

Le régime de l’auto-entrepreneur Loi de modernisation de l’économie du 23 juillet 2008… du régime micro au versement libératoire.

Jusqu’ici, les multiples formalités liées à la

Le versement libératoire social sera calculé en

création d’entreprises pouvaient décourager un particulier. Le statut d’auto-entrepreneur, créé par la loi LME, entend simplifier les choses. Il sera accessible aux professionnels ne réalisant pas plus de 80 000 € par an de chiffre d’affaires dans le commerce, et 32 000 € par an dans les services.

appliquant au montant du chiffre d’affaires HT ou des recettes les taux suivants : • 12 % pour les activités de vente ou de fourniture de logement, • 21,3 % pour les autres prestations de services, • 18,3 % pour les contribuables soumis au régime micro-BNC.

Ils seront dispensés d’inscription

Les petites

au registre du commerce, ne seront pas soumis à la TVA et pourront s’acquitter forfaitairement des charges sociales et des impôts à hauteur d’un pourcentage de leur chiffre d’affaires. Ils seront en outre exonérés de taxe professionnelle pendant trois ans.

entreprises placées sous le régime micro-bic ou micro-bnc pourront s’acquitter auprès d’un seul interlocuteur (l’URSSAF)

LES CONDITIONS LIÉES AUX RÉGIMES MICRO-BIC (BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX) ET MICRO-BNC (BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX) A compter du 1er janvier 2009, les seuils d’application des régimes micro sont portés à : • 80 000 € HT pour les activités de vente ou de fourniture de logement, • 32000€ HT pour les prestations de services (BIC ou BNC).

Désormais, les obligations comptables des entreprises soumises au régime micro-BIC sont limitées à la tenue : • d’un livre des recettes, • d’un registre des achats si elles exercent une activité de fourniture de logement, vente de marchandises, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place.

LE NOUVEAU DISPOSITIF

le revenu et de

A compter du 1er janvier 2009,

cotisations et contributions sociales.

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Les entrepreneurs souhaitant bénéficier du versement fiscal libératoire doivent remplir trois conditions cumulatives : • être dans le champ d’application du régime micro, • avoir exercé en premier lieu l’option pour le versement libératoire des cotisations et contributions sociales (micro social), • le montant des revenus nets du foyer fiscal ne doit pas excéder la limite supérieure de la 3e tranche du barème de l’IR de l’année n-1, limite majorée de 50 % ou de 25 % par ½ part ou par ¼ de part supplémentaire.

LES MODALITÉS D’EXERCICE DE L’OPTION L’option doit être adressée au SIE avant le 31/12 de l’année qui précède celle au titre de laquelle elle s’applique ou au plus tard au dernier jour du troisième mois qui suit la création de l’entreprise. Elle produit ses effets jusqu’à ce qu’elle soit dénoncée par le contribuable.

LA SORTIE DU RÉGIME

de l’impôt sur

l’ensemble des

LES CONDITIONS D’APPLICATION

La sortie du régime les petites entreprises placées sous le régime fiscal « micro-BIC » ou « micro-BNC » pourront, sur option, s’acquitter auprès d’un seul interlocuteur (l’URSSAF) de l’impôt sur le revenu et de l’ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociales chaque mois ou chaque trimestre par des versements égaux à un pourcentage du CA ou des recettes réalisées le mois ou le trimestre précédent. Le versement libératoire fiscal sera calculé en appliquant au montant du chiffre d’affaires HT ou des recettes les taux suivants : • 1 % pour les activités de vente ou de fourniture de logement, • 1,7 % pour les autres prestations de services, • 2,2 % pour les contribuables soumis au régime micro-BNC.

s’applique soit lorsque le contribuable dénonce l’option, soit lorsque les conditions ne sont pas respectées, notamment le dépassement des limites de chiffre d’affaire suivants : • 88 000 € ou 34 000 € en 2009 pour la première année de dépassement en cours d’année ; OU • 80 000 € ou 32 000 € pour la deuxième année de franchissement du seuil des recettes, ou • dépassement de la limite supérieure de la 3e tranche du barème pour les revenus nets du foyer fiscal.

LES INCIDENCES SUR L’IMPÔT SUR LE REVENU Le décalage entre l’année de perception et celle du paiement de l’impôt est supprimé.

actualités

ration d’ensemble des revenus (2042) • du montant du CA ou des recettes annuelles, • du montant des plus ou moins values réalisées au cours de l’année.

Les revenus soumis au versement libératoire sont pris en compte • pour le calcul du revenu fiscal de référence, • pour l’octroi et le calcul de la prime pour l’emploi Pour le calcul du plafond de déduction des cotisations sociales versées sur le PERP.

RECOUVREMENT ET CONTRÔLE Les versements sont effectués de manière mensuelle ou trimestrielle auprès des caisses de sécu-

actualités

Obligations déclaratives : mention sur la décla-

rité sociale, selon les mêmes modalités que les cotisations sociales y compris en matière de sanctions.

Le contrôle des paiements et le recouvrement des impositions supplémentaires sont réalisés suivant les règles applicables en matière d’impôt sur le revenu

TAXE PROFESSIONNELLE Les contribuables

ayant opté pour ce régime de versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu bénéficient d’une exonération de taxe professionnelle au titre des deux années suivant celle de la création de l’entreprise. Ceci, s’applique de plein droit, sans intervention des collectivités locales. L’option doit donc être effectuée avant le 31/12/2008 pour une application au 01/01/2009.

Alain Paccianus

Assemblée générale extraordinaire ANCDGFIP

Si certains ont pu juger ce calendrier « tendu », c’est que

Une assemblée générale extraordinaire de l’ANCDGFIP (amicale nationale des comptables de la DGFIP), ex-ANCDGI, était convoquée le 16 octobre 2008 à 9h30 pour se prononcer sur sa dissolution et adhérer au processus de création de l’ACP (Association des comptables publics).

la DGFIP en

Devant une assemblée nombreuse et particuliè-

vaient pouvoir s’exprimer d’une seule voix, au sein d’une association unique. Il fallait donc avancer rapidement.

d’une mise en

Pour autant,

DLU a donné

rement attentive, le Président Christian Ducuing a rappelé les prises de position et objectifs de l’amicale depuis le 20 juin 2007 (annonce de la fusion DGIDGCP), • être facilitateur et non un frein au regard du processus de fusion, • faire avancer le statut unique du comptable ainsi que le mandat donné au CA par l’Assemblée générale le 5 juin 2008 à Lyon, • rechercher les convergences avec nos collègues de l’APCTP, apprendre à se connaître, s’enrichir mutuellement pour aboutir à l’unification des comptables publics au sein d’une association professionnelle unique.

ce calendrier serré n’a obéré en rien les capacités de nos deux organisations à préparer les audiences communes et mettre au point les modes de fonctionnement de l’ACP en gestation. Au sein du futur CA de 44 membres, les comptables de l’ex DGI disposeront de 15 sièges (14 actifs et 1 retraité). Ces administrateurs seront cooptés, la moitié d’entre eux pour 4 ans, les autres pour 2 ans afin que la représentation de tous les métiers soit assurée. Au niveau local, chaque section départementale de l’ACP intègrera, au niveau vice-présidence, le représentant local de l’ex ANCDGFIP.

décidant elle-même

place rapide des

le rythme.

Les questions ont porté

pour l’essentiel sur le calendrier des opérations de rapprochement et notre représentation au sein de la nouvelle association.

LE PRÉSIDENT A APPORTÉ LES RÉPONSES SUIVANTES Si certains ont pu juger ce calendrier « tendu », c’est que la DGFIP en décidant elle-même d’une mise en place rapide des DLU a donné le rythme. Face à des DLU opérationnelles au 1/1/2009, les comptables de-

Les résolutions présentées en ce sens ont été adoptées selon vote suivant : 74 voix pour, 10 abstentions, 1 voix contre.

Le Président de séance, Pierre Roques, avant de déclarer l’ANCDGI dissoute, a rendu hommage à l’ensemble des Présidents qui ont œuvré à la tête de l’amicale depuis sa création. Rendez-vous était ensuite donné à tous les participants pour donner naissance à l’ACP dès l’après-midi de ce 16 octobre 2008.

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actualités

Assemblée générale extraordinaire - APCTP Le 16 octobre 2008 – Pavillon Dauphine (Paris) L’assemblée générale extraordinaire convoquée par le président le 16 octobre 2008 à 14 h avait pour but la modification des statuts, le changement de nom de l’association et le vote de résolutions transitoires nécessaires à une fusion rapide des deux associations de comptables de l’ex-DGI, l’ANCDGFIP et de l’ex-DGCP, l’APCTP, c’est à dire dès le 17 octobre, ceci afin d’être en ordre de marche dès le 1er janvier 2009.

Les propositions de modifications

des statuts et les résolutions votées sont jointes à ce présent compte-rendu ainsi que les statuts définitifs adoptés.

Le nombre d’adhérents présents ce jeudi 16 oc-

Didier Tiberghien, Président de l’APCTP, ouvre l’assemblée générale extraordinaire par ces mots : « Plus jamais rien ne sera comme avant ! ».

tobre 2008 dans la grande salle du Pavillon Dauphine dépasse 500 puisque la grande salle du Pavillon Dauphine est pleine. Didier Tiberghien, Président de l’APCTP, ouvre l’assemblée générale extraordinaire par ces mots : « Plus jamais rien ne sera comme avant ! ».

Et tout en pesant soigneusement les mots, l’importance pour l’histoire de l’APCTP de cette Assemblée Générale Extraordinaire est inversement proportionnelle à sa durée. Une demi-heure pour décider de l’avenir de l’association. Le sujet aurait certes mérité un débat direct entre les adhérents. Dans ce cas, la totalité des deux jours de l’assemblée Générale n’aurait pas suffit à épuiser le sujet. Les propositions de modifications statutaires et les résolutions transitoires sont le résultat global et indissociable d’une négociation avec l’ANCDGFIP. Elles ont fait l’objet de longs et passionnés débats tant au sein du bureau national qu’au sein du Conseil d’Administration, démocratiquement élu, qui les adoptées à l’unanimité lors de sa réunion du 11 septembre 2008. Elles sont publiées sur le site de l’association depuis deux semaines et les délégués départementaux et régionaux s’en sont fait les relais.

Une note d’explication leur a été envoyée par le secrétaire général à charge pour eux de la faire suivre aux adhérents. Cette note a été également publiée sur le site.

Pour résumer, le choix proposé aux adhérents est de fusionner l’APCTP avec l’ANCDGFIP sur la base des

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structures de l’APCTP. Cette solution de fusion permet de réunir dans une seule association de nature professionnelle et d’envergure nationale les comptables publics, qu’ils exercent dans les postes comptables de l’ex DGCP ou ceux de l’ex DGI. Elle a l’avantage de fusionner les associations de comptables publics dès 2008. De cette façon, l’association sera en mesure de peser sur les choix de la fusion de la DGFiP tant au niveau national qu’au niveau départemental.

Après avoir rappelé que l’APCTP, lors du Conseil d’Administration de mai 2007 s’était prononcée à l’unanimité pour la préférence de la fusion globale de la DGCP et de la DGI, qu’elle avait plaidé pour que les directeurs locaux uniques soient des comptables publics, Didier Tiberghien invite les adhérents présents à voter l’ensemble des propositions. Aucune demande de vote à bulletin secret n’ayant été faite celui-ci est fait à main levée.

RÉSULTATS DU VOTE Contre : 2 voix.

Abstention : 19 voix.

Les modifications statutaires et les résolutions sont adoptées.

Le Secrétaire général est chargé de la publication des modifications statutaires auprès de la Préfecture de Police de Paris au plus tôt.

Il est 14h30, l’Assemblé Générale extraordinaire est close par Didier Tiberghien, dernier Président de l’APCTP.

actualités

actualités

Première assemblée générale de l’ACP Il est 14h30, jeudi 16 octobre 2008, Didier Tiberghien ouvre la première assemblée générale de l’ACP.

Josiane Noirez a été la secrétaire de l’APCTP pendant 20 ans, jusqu’en 2007, année où elle a pris une retraite bien méritée. Josianne est décédée le 2 octobre à Chalons-en-Champagne. En sa mémoire, Didier Tiberghien demande à l’assemblée d’observer une minute de silence.

En application des nouveaux statuts et des résolutions transitoires, le Conseil d’Administration de l’ACP compte 44 membres. Il sera composé pour les deux ans à venir de 14 membres élus par l’ex-APCTP en 2006 pour 4 ans, 15 membres élus pour 4 ans par les adhérents de l’ex-APCTP à l’occasion de cette assemblée générale, et 15 membres désignés pour une moitié pour 2 ans pour l’autre moitié pour 4 ans par l’ex-ANCDGFIP. Didier Tiberghien remercie les administrateurs qui n’ont pas souhaité renouveler leur mandat : Jacques Battle, André Bonvalot, Michel Domain, Gilles Graziani, Michel Hermant, Gérard Lahoudie et Christian Martial. Après la présentation rapide des 19 candidats au CA dont les professions de foi étaient publiées sur le site de l’association, Didier Tiberghien passe la parole à Evelyne Kloetzer qui précise les modalités du vote qui se déroule l’après-midi du jeudi et le début de la matinée du vendredi.

Rapport moral Comme tous les deux ans, le nombre et la densité des sujets à aborder forment un ordre du jour particulièrement étoffé. Avant d’aborder les sujets de fonds, Didier Tiberghien revient sur l’action de l’ex-APCTP au cours des deux dernières années. Après avoir enchainé plus de 250 réunions en deux ans, Didier Tiberghien rappelle que l’association a été présente sur

beaucoup de fronts, qu’elle a été très réactive. L’association est fort sollicitée par la Direction Générale et par le Ministère sur un grand nombre de sujets.

L’APCTP est restée

Sur la fusion, l’association s’est prononcée dès le 25 mai 2007 pour une fusion globale des deux directions générales et pour que le directeur unique soit comptable. Sur ces deux points, l’association a été entendue. Concernant les restructurations, l’association avec ses présidents départementaux et ses délégués régionaux est très attentive à ce que les restructurations se fassent au bénéfice du réseau.

les sujets qui

vigilante pour tous

traitent de la carrière. Elle a défendu les adhérents,

Sur les sujets de gestion publique, sans descendre dans la rue, l’association a œuvré à la défense des intérêts des comptables par le maintien des comptables publics au sein des EPS, la mise en place d’un CHD fiable dans Hélios (dossier en cours), l’amélioration des moyens de recouvrement des créances locales, et l’amélioration continue d’Hélios qui cette année verra migrer le 2 000e poste comptable. Sur tous ces sujets, Didier Tiberghien remercie vivement Guy Laffosse, Michel Domain, Eric Demonfort et bien sur Raymond Morelet pour leur implication et leur pugnacité.

collectivement mais aussi individuellement à chaque fois qu’un collègue était en difficulté. Nous

L’APCTP est restée vigilante pour tous les sujets qui traitent de la carrière. Elle a défendu les adhérents, collectivement mais aussi individuellement à chaque fois qu’un collègue était en difficulté. Nous exerçons un métier à risque. L’association a toujours su faire jouer son partenariat que ce soit avec l’AMF ou l’AFCM de façon à régler au mieux les intérêts de chacun.

exerçons un métier à risque.

Le sujet difficile pour les deux ans qui viennent sera l’adéquation des moyens avec les enjeux. Didier ne {…}

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De gauche à droite : D. Tiberghien, J.M. Levraux, J.P. Duez, P. Andlauer, B. Borkowski, J.P. Marasi

{…} cache pas qu’il s’agit là du dossier majeur. Il s’en est entretenu avec M. Parini. L’association est mobilisée et défendra la nécessité de conserver les moyens nécessaires à l’exercice de nos missions.

Nous sommes dans un environnement en perpétuelle mutation.

Au cours de

Didier Tiberghien conclut son rapport moral par ces mots : « Nous sommes dans un environnement en perpétuelle mutation. Au cours de ces deux années nous avons su préserver l’essentiel et c’est cela le plus important.

Les fondamentaux du métier de comptable public ont été maintenus. C’est en maintenant notre solidarité au sein de notre association, c’est en étant unis et forts, que nous continuerons à avancer. Je suis toujours convaincu que notre métier de comptable est un métier d’avenir ».

su préserver l’essentiel et c’est cela l’important.

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PREMIÈRE PARTIE : RECOUVREMENT Pierre Andlauer commence la partie de l’assemblée

Nous faisons un déficit les années où il y a une assemblée générale, et un excédent les années sans assemblée générale. Le dernier exercice clos, 2007, étant sans assemblée générale, l’APCTP a fait un excédent de 5 % de son budget annuel. Les prévisions 2008 devraient amener cet exercice à l’équilibre. A part un livret alimenté à hauteur du tiers du budget annuel, l’association n’a aucun placement financier ou boursier.

générale consacrée au recouvrement, au sens large du terme en rappelant les contributions de l’association au cours des quatre dernières années et en remerciant vivement tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la richesse des réflexions de l’association, auxquelles la section de Paris a pris une part essentielle. Tout d’abord la contribution de juin 2005 « pour un recouvrement plus efficace » puis celle de juin 2007 « une alternative à la retenue à la source ». La contribution de 2005, en conclusion, appelait de ses vœux un corps unique des comptables publics. Il y a trois ans, personne ne pensait que cela pourrait se concrétiser à brève échéance ; aujourd’hui, c’est en bonne voie. La retenue à la source était un sujet d’actualité en 2006 et début 2007, moins depuis la fusion. Mais c’est un sujet récurrent ; il reviendra, et l’association se devait de réfléchir à cette question. Elle ne s’est pas contentée de montrer les faiblesses du rapport Auvigne, elle propose également une autre solution qui présente les avantages de la retenue à la source sans en présenter les inconvénients.

Le rapport des commissaires aux comptes est présenté par Serge Vilain. Après un examen approfondi des pièces justificatives du compte financier arrêté au

Depuis 2001, l’association suit le projet Copernic et s’emploie à expliquer ce programme aux adhérents au travers des articles dans le TU. Ce programme Co-

Jean-Michel Levraux met au vote le rapport moral : un contre et environ 500 pour.

ces deux années, nous avons

31/12/2007, aucune observation n’est formulée au trésorier. Les commissaires aux comptes proposent à l’assemblée générale de voter le quitus au trésorier. Ce qui est fait dans la foulée à l’unanimité.

Didier Tiberghien propose les deux commissaires aux comptes volontaires qui examineront la gestion 2008-2009 : Michel Lollierou et Bernadette Peyrronet, proposition acceptée.

Rapport financier Jean-Pierre Duez se dit heureux d’être le trésorier d’une association qui n’est ni en crise financière, ni en crise boursière, ni en crise économique et qui se porte assez bien.

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De gauche à droite : G. Lahoudie, C. Nigron, J. Avezou, J.P. Mantey, D. Mondon, L. Raynaud

pernic est d’une ampleur sans précédent puisque l’ensemble des programmes d’assiette et de recouvrement devait être réécrit. En 2005-2006, la réécriture des programmes d’assiette a été abandonnée. Cependant, des avancées importantes existent comme la consultation de l’assiette par les comptables chargés du recouvrement qui explique pour partie la progression des résultats du recouvrement, ou la télédéclaration qui remporte un franc succès. Huit ans après le début de Copernic, aucune nouvelle application de gestion n’est opérationnelle. Des ruptures majeures continuent d’handicaper les services de la sphère fiscale en raison de l’abandon de la réécriture des programmes d’assiette alors que leur disparition était précisément un objectif initial majeur de Copernic. L’actualité immédiate de Copernic, c’est SIRIUS 3 (application d’aide à la décision en matière de sélection pour le recouvrement) qui est déployée en trois vagues depuis ce printemps, et GAIA (prise en compte des démarches des internautes de façon automatisée) qui sera déployée en une seule fois début décembre 2008.

Après avoir abordé les autres sujets d’actualité, Pierre Andlauer ouvre les débats autours du thème de la fusion par le témoignage de Benoît Borkowski, trésorier du SIP préfigurateur de Beauvais.

Benoît Borkowski. Le fonctionnement des SIP est basé sur la note DGFiP du 26/06/2008. Celle-ci est fondamentale et ne laisse aucune possibilité à l’interprétation. Le SIP est constitué d’un CDI-CDIF et d’une trésorerie spécialisée impôt. Il y a 43 agents C et B et 4 cadres.

Point 62 de la note du 26/06/2008 : les agents provenant de la trésorerie et affectés au SIP sont organisés en secteur du recouvrement. Il faut toutefois veiller à ce que cette équipe soit physiquement installée avec les équipes des secteurs d’assiette afin de permettre la fluidité des informations.

Point 63 de la note du 26/06/2008 : chacune des équipes même si elle conserve ses missions antérieures doit être suffisamment intégrée dans l’espace immobilier pour pouvoir se familiariser aux missions de l’autre et pour autoriser d’éventuelles mutualisations en terme d’aide en cas de charge aux moments des pics d’activité du service. Pour appliquer ces deux points le service ORDOC du CDI (gestion du courrier - 5 personnes) est installé dans la trésorerie et le service amiable de la trésorerie est implanté dans le CDI. Cette configuration oblige aux services assiette de descendre chercher leur courrier et leur permet de cô-

toyer les autres services de la trésorerie. C’est quelque chose qui fonctionne bien. De plus la cellule CSP est en relation fréquente avec l’amiable. On s’est aperçu que lors des notifications des contrôles fiscaux, beaucoup de contribuables demandaient directement la possibilité de payer ce contrôle en plusieurs fois. Avec le rapprochement on peut leur donner un accord de principe. Un des écueils à éviter est de vouloir une mutualisation immédiate des tâches. Les deux ex-administrations sont saturées au niveau de l’exécution des tâches ; il n’est pas question de demander une mutualisation aux agents. On aurait là un refus immédiat.

Cela se fera avec le temps. Des difficultés résiduelles demeurent en matière informatique. Les habilitations n’ayant pas suivies, Benoît Borkowski, pourtant chef du SIP, n’a pas accès à toutes les applications informatiques ce qui oblige à recourir aux habilitations de l’adjointe, inspectrice départementale des impôts.

Jean-Pierre Marasi confirme que les difficultés de mise en place correspondent à celles relevées par la MRU (Mission Relations Usagers). Une difficulté récurrente réside dans l’accueil physique des usagers ou, comme à Denain, des files d’attentes énormes peuvent se constituer. Quant à l’installation de la caisse dans les hôtels des Finances hébergeant plusieurs postes comptables (SIE, SIP, trésorerie SPL), une note à venir, prévoit que tous les cas de figure sont envisageables : caisse unique avec des comptes de liaison entre les différentes applications des différents postes comptables ou multiplicité de caisses. Pour rassurer Benoît Borkowski, une note à venir prévoit un portail métier commun à tous, des agents au chef de poste, permettant un accès aux applications.

Quant à l’installation de la caisse dans les hôtels des Finances hébergeant plusieurs postes comptables (SIE, SIP, trésorerie SPL), une note à venir, prévoit que tous les cas de figure sont envisageables.

Jean-Michel Vandeplanque intervient pour dénoncer les schémas d’écritures et la complexité de la procédure de transfert de fonds prévus dans les cas de mise en place de caisse unique. Ces difficultés réelles tendraient à ce que la DGFIP ne préconiserait pas la solution de la caisse commune au profit du maintien de la qualité comptable.

Jean Lafontaine rappelle que dans les trésoreries de proximité, malgré la diversité des tâches et des publics accueillis, il n’y a qu’une seule caisse. Le principe de la caisse unique doit être maintenu car il correspond à la réalité de l’Etat : l’Etat n’a qu’une caisse !

Alors que Nassima Zaïdi abonde dans le sens de Jean-Michel Vandeplanque en rappelant que l’ACP {…}

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De gauche à droite : J.M. Vandeplanque, J. Lafontaine, Y. Craighnero, C. Ducuing, J. Moreau, H. Bouquier

Un adhérent souligne l’ambiguïté entre les objectifs affichés de fluidité des effectifs dans

{…} ne défend pas à tout prix la caisse unique, Didier Tiberghien confirme par le principe de réalité qui nous rattrape. Il nous faut être pragmatique, ne retenir que les solutions qui fonctionnement et dénoncer les usines à gaz qui pourraient être montées localement.

Nassima Zaïdi dénonce le manque de concertation dans l’établissement des plans départementaux de création des SIP. Autant les informations existent, autant la concertation n’a été relevée que dans de rares départements. Un début d’explication pourrait être le caractère provisoire des plans proposés aux arbitrages de la direction générale. Lorsque les décisions seront prises, la communication sera certainement plus facile, mais l’occasion d’une concertation sera passée.

l’organisation des tâches et les notes de services

Brigitte Mollandin,

dans le 62, regrette la différence de traitement entre les cadres de l’ex-DGI régulièrement informés par leur hiérarchie et ceux de l’exDGCP informé une fois le plan départemental établi.

La fusion progressant dans les esprits, c’est auprès des collègues de l’ex-DGI que les cadres de l’ex-DGCP ont tiré les informations.

actuelles précisant que chaque service conserve ses missions traditionnelles.

Un adhérent souligne l’ambiguïté entre les objectifs affichés de fluidité des effectifs dans l’organisation des tâches et les notes de services actuelles précisant que chaque service conserve ses missions traditionnelles.

Sans doute cette ambigüité est-elle due au contexte de restriction des effectifs. Dans les services d’accueil commun la polyvalence est en œuvre. Mais, les services de traitement, assiette ou contentieux, fonctionnant à flux tendu toute l’année, il n’y a pas de temps pour mettre en place la réciprocité des tâches.

Pierre Andlauer lève l’ambigüité par le caractère fondamentalement pragmatique de M. Parini. Si, au départ, l’idée d’une porosité maximale était de mise dans les SIP, aujourd’hui, on s’est rendu compte que le recouvrement comme l’assiette sont des métiers à part entière. Le souci de la direction générale est que cela marche même si cela doit mettre à mal dans un

premier temps les concepts de polyvalence ou de poly compétence.

Christian Ducuing

dénonce le manque de cohérence qui peut naître de l’existence du binôme TPG / DSF. De plus, ce manque de cohérence peut être la conséquence des trésoreries de proximité. Le maintien des missions de recouvrement dans ces trésoreries nuit à l’idée d’interlocuteur fiscal unique par ailleurs bien connu des SIE. Enfin, la création des SIP, c’est l’occasion de faire du neuf, et pas obligatoirement avec du vieux. Les fonctionnaires ne sont pas des fossiles, ils doivent pouvoir bouger dans la commune d’à côté pour éviter les CDI orphelins.

Didier Tiberghien lui répond qu’il y a un vrai débat quant au maintien des prises en charges de l’impôt 1 dans les trésoreries de proximité. Ce débat, passionné et très conflictuel, a été mené en son temps au sein du CA de l’ex-APCTP. Il a été tranché par le ministre avec le maintien des prises en charge dans les trésoreries de proximité. Didier pense que ce maintien est un frein, mais il accepte, puisque le CA de l’ex-APCTP ne partageait pas ce point de vue.

Jocelyne Moreau

(59) est inquiète des moyens dont disposeront les trésoreries de proximité, souvent petites, pour assurer l’accueil fiscal sachant que dans ces trésoreries mixtes 30 % de l’activité concerne le recouvrement et 70 % la gestion publique.

Hervé Bouquier partage cette inquiétude. Il craint que l’accueil fiscal se fasse à moyens constants, au mieux. Cette crainte exprimée se confirme par la réflexion que la charge supplémentaire née de l’accueil fiscal ne serait prise en compte qu’à partir de l’ORE 2010.

Didier Tiberghien confirme que la fusion va se traduire notamment par des problèmes de terrains difficiles à gérer. Il a dit au directeur général que les réductions d’effectifs ne peuvent pas se faire sans gains

De gauche à droite : C. Lebourdais, R. Vitrolle, J.P. Welemane, S. Ribette, E. Demonfort, G. Laffosse

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De gauche à droite : N. Zaidi, D. Tréhin, A. Morel, R. Cohen, P. Bretenet, P. Rufin

de productivité mesurés que ce soit pour les missions fiscales mais également pour la gestion publique. Sans gains de productivité, les réductions d’effectifs dégraderaient les résultats et la qualité du service rendu.

Didier passe la parole à Nassima Zaidi pour poursuivre sur le débat concernant la taille des SIP.

Nassima Zaidi retrace les interrogations exprimées sur les projets où, pour ne pas éclater des structures recouvrement efficaces nées du rapprochement de plusieurs trésoreries, la taille envisagée du SIP avoisine les 280 agents comme à Nantes.

Daniel Tréhin aborde la problématique de la taille des SIP. Celle-ci peut être source de difficultés tant internes aux services qu’externes. Ainsi, à Nice, dans l’immeuble CADEI il est envisagé d’installer quatre SIP ce qui provoquerait des pointes d’accueil de 3 000 personnes / jour. A ce niveau là, compte tenu de la configuration urbaine, c’est tout le quartier qui serait engorgé. Ce quartier est déjà thrombosé par la seule présence des CDI au moment des déclarations de revenus, alors y ajouter l’accueil du recouvrement…

Alain Morel nous fait part de son témoignage toulousain. L’APCTP de Haute-Garonne n’est pas favorable au projet toulousain d’éclater les trésoreries spécialisées recouvrement dans deux ou quatre SIP notamment parce qu’il réduit la souplesse de gestion qu’offrait une structure étoffée. Il n’est pas souhaitable d’éclater les trésoreries car la mission recouvrement serait assurée par un nombre trop faible d’agents.

Roland Cohen remarque qu’en effet la problématique n’est pas simple. Pour un professionnel, il est très regrettable de voir disparaître des structures qui ont fait leurs preuves. Cependant, des SIP de 280 agents contreviennent aux préconisations des ateliers qui fixaient la taille maximale des SIP autour de 70 - 80 agents.

Pierre Bretenet expose la situation du Morbihan où deux SIP sont envisagés avec l’éclatement des trésoreries spécialisées recouvrement avec chacun une trentaine d’agents alors qu’il est possible de ne créer qu’un seul SIP d’une soixantaine d’agents ce qui reste gérable.

Patrice Rufin intervient en estimant que des SIP de 200 agents et plus seraient une hérésie. La taille

idéale se situe entre 40 et 80 agents pour conserver des structures à taille humaine.

Camille Lebourdais indique que la taille des SIP rejoint le thème de la mutualisation des fonctions de tenue de la comptabilité, tenue de la caisse et recouvrement contentieux. Dans cette optique l’idée pourrait être de basculer au PRC les côtes dès leur prise en charge dans l’application RAR 2. Les créations des SIP se télescopent avec la restructuration du réseau, ce qui prive de débouchés les cadres qui n’auront pas été choisi comme responsables de SIP.

Enfin,

Nassima Zaidi

communes aux

rappelle que certains, dans le réseau, regrettent que les règles normales de mutations n’aient pas été respectées à l’occasion des créations des SIP. Pour autant, la grande majorité des collègues interrogés soutient la procédure dérogatoire pour la première nomination, et elle seule. Le choix du premier responsable du SIP se fera entre les trésoriers et les chefs de centre qui disparaitront pour la création des SIP. Didier Tiberghien assume son discours d’ancien président de l’APCTP qui demandait la parité entre les cadres de l’ex-DGI et ceux de l’ex-DGCP parmi les cadres en place localement dans les premières nominations des responsables de SIP. Enfin, concrètement, il est assez difficile d’envisager des CAP nationales communes aux deux ex directions alors que les règles de gestion et les modes de fonctionnement sont encore très différents.

concrètement, il est assez difficile d’envisager des CAP nationales

deux ex directions alors que les règles de gestion et les modes de fonctionnement sont encore très différents.

Rémi Vitrolle intervient pour exposer le cas des départements, comme les Bouches-du-Rhône, où sont installés un TPG et deux DSF. Cette situation complique sérieusement le processus de désignation des responsables de SIP où chaque directeur présente sa liste de candidats à l’arbitrage de la direction nationale. De plus, aucune DLU n’étant prévue rapidement dans ce département, il est à craindre que les SIP relèvent de l’autorité du supérieur hiérarchique du chef du SIP selon son corps d’origine : si le chef de SIP est un cadre du Trésor Public, le SIP relèvera du TPG des Bouches du Rhône, si c’est un cadre de l’ex DGI, le SIP relèvera soit du DSF d’Aix-en-Provence soit du DSF de Marseille.

Pierre Andlauer précise que cette question a été posée à la direction générale qui a répondu que les SIP dépendraient à la fois des TPG et des DSF tant que la DLU ne sera pas mise en place. Cette réponse mériterait d’être précisée pour les décisions de gestion {…}

1. La prise en charge conditionne l’effectivité de la mission de recouvrement dans un système de responsabilité personnelle du comptable (ndlr) 2. Restes à Recouvrer. Applicatif de gestion des cotes contentieuses (ndlr)

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De gauche à droite : M.T. Bidart, R. Mohin, B. Moulin, G. Boissard, M.C. Dubreucq, M.A. Marchand

{…} comme l’autorité détentrice du pouvoir d’admettre en non-valeur. Actuellement les lettres de missions des responsables de SIP sont signées du TPG et du DSF.

La fusion

Jean Lafontaine insiste pour conserver le principe de Jean-Pierre Welemane

n’intervient pas

exprime sa crainte qu’à l’occasion des créations des SIP, beaucoup de collègues n’auront plus de postes. Que leur proposera-t-on ?

dans la réforme

A cette question, Didier Tiberghien répond que

du réseau des trésoreries de proximité.

Le nombre de postes évoluera naturellement sous la contrainte d’autres facteurs comme les systèmes d’informations.

proximité est largement partagée par l’assistance qui applaudit l’intervention de Stéphanie.

la fusion va créer plus de postes comptables qu’elle n’en supprime. Il y aura 400 postes comptables supplémentaires. Le métier de comptable continue d’exister. La problématique sera plutôt quel est le seuil critique de viabilité des postes de proximité. C’est, entre autres, avec cette contrainte là que le CA de l’APCTP s’est exprimé en faveur de la fusion globale car la fusion partielle enlevait les missions fiscales des postes de proximité, abaissait le seuil de viabilité, et supprimait l’appartenance au réseau de la fiscalité des postes « gestion publique ». Or l’exercice de missions fiscales conforte la présence sur tout le territoire des postes comptables de proximité. La fusion n’intervient pas dans la réforme du réseau des trésoreries de proximité.

Le nombre de postes évoluera naturellement sous la contrainte d’autres facteurs comme les systèmes d’informations. En confiant des missions de nature fiscale aux postes comptables de proximité, la fusion conforte leur existence. Il n’est certainement pas réaliste que toutes les missions fiscales soient exercées dans toutes les trésoreries de proximité. Ce n’est d’ailleurs pas le sens de la réforme. Mais faire un accueil de premier niveau efficace qui réponde aux attentes du public, c’est assurer le service public. Les postes comptables existent parce qu’ils rendent un service au public. Enfin, pour être complet, outre la question du nombre de postes comptables, l’ACP demande l’élargissement à cinq ans de la garantie indemnitaire pour le chef de postes qui n’aurait plus de poste et défend l’idée de mesures incitatives à la retraite pour les comptables volontaires.

postes de proximité complets. La multiplicité des tâches effectuées au plus prêt du terrain est un enjeu majeur.

Didier Tiberghien précise que l’ACP se battra pour le maintien des petits postes à partir du moment où ils ont les moyens de vivre. Il faut tenir compte du contexte. Dès lors que le législateur a décidé la diminution du nombre d’agents, les effets se font sentir jusque dans les plus petits postes qui, par manque de personnel, ne peuvent plus remplir correctement leurs missions. Ce n’est pas l’ACP qui demande la suppression de postes comptables. Elle défend leur existence sans nier le principe de réalité.

Pour répondre aux interrogations

concernant la mise en place des PRC, Guy Selles détaille la procédure existante dans l’ex-DGI pour les postes comptables chargés uniquement du recouvrement contentieux lourd. Des listes sont établies en fonction de critères comme le montant, la durée, les actions contentieuses entreprises par l’applicatif MEDOC. Ces listes déterminent les cotes transférées au poste contentieux. Cependant, il n’y a pas de transfert organisé entre le comptable du SIE et celui du PRC. Il n’y a donc pas de transfert de responsabilité. Il n’y a pas de quitus. Ce manque devra être comblé avec la généralisation du système aux cotes des particuliers dans le cadre de la fusion pour sécuriser juridiquement la chaîne de responsabilité.

Pierre Andlauer intervient pour préciser que l’ACP demande que les PRC soient des postes de recouvrement d’exception comme c’est prévu dans la réforme, et que le périmètre d’intervention soit suffisamment restreint pour ne pas vider de la substance recouvrement les SIP et les trésoreries de proximité.

Stéphanie Ribette conteste l’idée d’un seuil critique de viabilité des postes de proximité. Si les postes ruraux ne sont plus viables, c’est plus par manque de moyens que par manque de services à rendre au public. Le besoin de service de proximité existe toujours.

La question est donc dans les moyens alloués à ces postes. L’accueil fiscal est une mission de proximité supplémentaire confiée aux postes comptables. Il est nécessaire d’y mettre les moyens pour qu’elle soit rendue. Cette présentation de la viabilité des postes de

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Pour conclure la première journée consacrée à la fiscalité en général et aux SIP en particulier, Nassima Zaidi rappelle que l’ACP a transmis en juillet 2008 à la direction générale une note sur l’expression des besoins de formation ressentie par les cadres du Trésor.

Cette note est publiée sur le site de l’association.

Didier Tiberghien conclut cette première journée en remerciant les 520 collègues de leur présence et

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en main par le plateau Hélios ce qui a permis de mettre les besoins de l’utilisateur au cœur de la réflexion de l’évolution de l’application.

DEUXIÈME PARTIE : GESTION PUBLIQUE

Les perspectives d’évolutions portent sur deux domaines. Pour les six prochains mois, de nombreuses évolutions applicatives sont attendues comme l’OTD 3. En 2009, Hélios sera réécrit en langage JAVA. Ce sera l’occasion de faire les évolutions ergonomiques que nous réclamons (écran, nombre d’informations, homogénéisation des masques, des boutons, liens, présentation des bordereaux de situation). Un écran de synthèse permettra la navigation entre les différents métiers. Nous retrouverons une présentation de type débit/crédit/solde que nous, comptables, connaissons bien.

Didier Tiberghien ouvre la séance de la deuxième journée à 9h30 le vendredi 17 octobre 2008. Avant d’ouvrir les débats il transmet aux collègues la satisfaction du cabinet de M.Woerth pour la décision de la veille de fusionner l’APCTP et l’ANCDGFIP. Cette décision est considérée comme une bonne chose pour l’avenir du métier de comptable.

Raymond Morelet : L’actualité du secteur public local est dense. Son activité au cours du mandat qui s’achève est restée soutenue. Au début de ce mandat, le CA a pris la décision de désigner des administrateurs délégués pour suivre certains dossiers importants.

Ainsi le dossier Hélios a été confié à Eric Demonfort, le dossier du contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) à Michel Domain, le secteur hospitalier est suivi par Guy Laffosse, les marchés publics et la commande publique sont suivis par Pascal Clauss, le secteur HLM est suivi par Meï Ling Flayelle, la qualité comptable avec les relations avec l’académie des sciences techniques et comptables et financières est confiée à MarieThérèse Bidart.

HELIOS Il y a deux ans, dans cette même salle, Hélios subissait une critique sévère de la part des utilisateurs.

Aujourd’hui, un signe ne trompe pas : lors des assemblées générales régionales et départementales Hélios arrive après la fusion et la question des moyens dans l’ordre des préoccupations des adhérents. Tout n’est pas satisfaisant pour autant : le CHD dans Hélios, le recouvrement de masse et plus largement l’adaptation aux masses des grandes collectivités.

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tout particulièrement ceux qui viennent de loin, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion,…

Bien des difficultés de l’application

Quelques insatisfactions

demeurent. La documentation, certes complète, est éclatée en plusieurs endroits. Il existe sept sources documentaires différentes. Leur accès n’est pas aisé. Des progrès doivent être faits dans ce domaine. Nous demandons la mise en service d’un moteur de recherche. La formation, en quatre jours, n’est qu’une initiation. Les modules spécialisés comme les hébergés arrivent trop tard pour les utilisateurs obligés de se perfectionner sur le tas.

Bien des difficultés de l’application naissent de mauvais paramétrages. On nous demande au départ de paramétrer une application que l’on ne connaît pas.

Comment ne pas faire d’erreur ? Il est indispensable de mieux informer les utilisateurs de toutes les conséquences induites par les paramétrages. Le pilotage du recouvrement contentieux est encore difficile. Un outil de requêtage est en test. Son déploiement est impatiemment attendu. Le traitement par lot de tous les aspects des pièces à la prise en charge n’est toujours pas mis en œuvre. Cette possibilité devient de plus en plus importante avec les bascules sous Hélios des postes gérant des grosses collectivités. Les contrôles internes et la traçabilité sont toujours absents d’Hé- {…}

naissent de mauvais paramétrages.

On nous demande de paramétrer une application que l’on ne connait pas.

Eric Demonfort, en préambule, fait état de la qualité d’écoute de la direction sur ce sujet et notamment celle du directeur du plateau Hélios : Alain Foucret.

L’ACP est en relation permanente avec les responsables Hélios, ce qui lui permet d’être une force de proposition constructive et efficace. L’ACP joue un rôle de mise en cohérence des demandes d’évolution des adhérents pour présenter des demandes d’évolutions pertinentes.

La première évolution notable est la sécurisation de l’application avec la suppression des régressions que nous connaissions il y a deux ans. Les maintenances sont désormais transparentes pour les utilisateurs. Le temps d’accès a été diminué de 20 à 25 %. Les problèmes d’accès résiduels sont liés aux réseaux. Le marché de maîtrise d’œuvre a partiellement été repris

3. Opposition à Tiers Détenteur

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{…}

L’outil Xémélios pour la dématérialisation des paies

La dématérialisation progresse. L’outil Xémélios pour la dématérialisation des paies fonctionne très bien.

C’est sur la base de cet outil que va s’appuyer l’outil de requêtage du recouvrement.

lios. Delphes permet d’avoir certaines informations utiles (dont la fiabilité n’est pas assurée), mais avec un décalage de quatre mois. Ces restitutions trop tardives sont inutiles pour piloter un poste comptable. Les paiements en dépassements de crédits sont toujours possibles sans que le chef de poste ne les autorise ni même n’en ait connaissance.

Le portail internet

qui sera bientôt ouvert va simplifier la tâche des utilisateurs pourvoyeurs de disquettes. C’est une attente forte du réseau et des ordonnateurs.

fonctionne très bien.

Robert Mohin fait état de la question des éditions qui ne sont pas toutes disponibles en mode local notamment l’actif.

C’est sur la base de cet outil que va s’appuyer l’outil de requêtage

Eric Demonfort répond que cette question revient fréquemment. L’éditique en général est en réflexion sur le plateau Hélios. Des difficultés particulières existent comme l’aspect massif de certaines éditions. GED pourrait être la solution car cela permet de n’éditer que les quelques pages utiles enfouies dans une édition volumineuse.

du recouvrement.

Jacques Avezou complète l’interrogation concernant les éditions de la question des formats employés.

Les formats qui nous intéressent sont ceux utilisables sous Excel pour des retraitements ultérieurs et/ou des échanges avec les ordonnateurs. Autres questions : où en sont la dématérialisation et la version 2 de l’interface pour les ordonnateurs ?

Eric Demonfort salue la demande d’exports aux formats Excel. Cette demande est faite régulièrement depuis deux ans au plateau Hélios. Certains exports sont disponibles sous ce format. L’outil de requêtage du recouvrement permet des exports utilisables sous Excel. Le PES V2 (protocole d’échange standard 2e version) est en test dans deux postes. A priori, cela fonctionne. Cela résout 90 % des difficultés de la gestion des tiers. Le déploiement du PES V2 est ralenti par la procédure de qualification des éditeurs informatiques.

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Colette Nigron fait part de réflexions dans ce domaine communes aux SIE. Il est extrêmement important que les utilisateurs, par le biais de groupe d’utilisateurs, soient associés le plus en amont à la réflexion qui aboutira à un outil informatique. La technique évolue plus vite que la construction de l’outil informatique. Quand il est mis en service, il peut déjà être obsolète. Les schémas directeurs informatiques ont répondu au besoin de cohérence des outils. Aujourd’hui, à la DGFiP, hormis COPERNIC, les systèmes sont différents mais nos préoccupations sont communes. Hélios en est un bon exemple. Nous, comptables, avons besoin de systèmes sécurisés. Il en va de notre responsabilité personnelle.

Bernard Moulin

s’inquiète de la permanence des tuteurs Hélios lorsque tous les postes comptables d’un département auront basculé.

Eric Demonfort répond à cette inquiétude que la pérennité des fonctions de tuteurs Hélios a été rappelée aux TPG par la direction générale. Le maintien de cette fonction est d’autant plus indispensable qu’aujourd’hui ce sont les postes comptables les plus gros qui migrent vers Hélios. De plus, au-delà de la formation initiale, il est nécessaire de déployer la formation continue des utilisateurs.

Marie-Claire Dubreucq témoigne que dans la Somme des formations techniques courtes d’une demi-journée ont été mises en place par le PIH (Pilote Interrégionale Hélios). Elles permettent d’optimiser les paramétrages. Cette solution est facile à mettre en place et elle est efficace.

Jean-Pierre Mantey : Les commandements notifiés ne le sont pas en recommandé. Conséquence : juridiquement, ils ne s’inscrivent pas dans le processus du recouvrement, la prescription n’est pas interrompue.

Didier Tiberghien

rappelle que ce sujet n’est pas récent. L’ACP est régulièrement intervenue à ce sujet auprès de la direction générale. Les raisons de l’absence d’envoi en recommandé des commandements de payer sont budgétaires. A priori, aucune responsabilité personnelle d’un comptable n’a été mise en cause pour cette raison. Si le commandement envoyé par courrier simple est contesté, on recommence. Ce fait est de la responsabilité du réseau, en aucun cas d’un comptable individuellement. Hélios n’a rien modifié en l’affaire. Il permet tout de même l’interruption de la prescription en faisant passer le commandement à l’état « notifié » lorsque le comptable a l’accusé réception. Ce changement d’état inscrit le commandement parmi les actes interruptifs.

actualités

le juge de l’exécution sont désagréables. Les comptables sont condamnés au titre de l’article 700 du NCPC (Nouveau Code de Procédure Civile).

Guillaume Boissard souligne l’impérieuse nécessité d’avoir des flux ordonnateurs entrants de bonne qualité. La qualité de ces flux conditionne le fonctionnement d’Hélios.

Raymond Morelet

confirme tout le gain pour un comptable d’investir en amont de la bascule à l’obtention de flux ordonnateurs de bonne qualité.

Béatrice Wagogne demande quelles sont les évolutions à venir concernant les hébergés, notamment lorsqu’ils sont nombreux. Comment sera prise en compte la loi sur les mesures sociales d’accompagnement en 2009 ? Une version doit être mise en production en janvier 2009 sur les hébergés. Eric Demonfort n’a pas plus de détail sur cette prochaine version.

Marie-Anne Marchand

revient sur le besoin de formations approfondies pour les modules hébergés et recouvrement contentieux.

Eric Demonfort répond que ces formations existent.

Au-delà de la formation, le déplacement des agents qui viennent de migrer sous Hélios dans les postes ayant basculés depuis plusieurs mois est toujours intéressant pour mutualiser les bonnes pratiques. La technique ne fait pas tout. L’aspect organisationnel autour d’Hélios a son importance. La mutualisation des bonnes pratiques doit être organisée.

Roland Cohen

intervient pour exposer les enjeux particuliers des migrations des plus grosses collectivités, notamment les hôpitaux. La facturation au fil de l’eau T2A (Tarification à l’Activité) entraîne une multiplication de la masse des flux par quatre, cinq, voir plus. Lorsqu’aujourd’hui il y a quelques centaines de milliers de titres à traiter, il y en aura demain des millions. Des masses de cette ampleur ne sont pas connues dans le réseau.

Eric Demonfort

répond qu’Hélios devrait être au niveau en juin 2009. Ce problème de masse est bien pris en compte par le plateau Hélios comme l’association a pu s’en rendre compte lors de l’audience accordée par Alain Foucret le 24 septembre dernier.

actualités

Raymond Morelet ajoute que les pourvois devant

L’objectif de migration en 2009 de tous les postes comptables ne posant pas de problème particulier est réaliste. Il appartient aux TPG d’organiser le soutien des postes qui basculent ; avant, pendant, mais également après la bascule.

Secteur hospitalier Ce secteur est dans l’actualité de façon cyclique.

Beaucoup de rapports sont produits dans ce secteur.

A chaque fois, l’APCTP a été présente pour répondre à ces rapports comme le rappelle Raymond Morelet. Cette année, le rapport Larcher a mis le réseau en émoi. L’APCTP a alerté la direction générale. Elle a présenté un argumentaire justifiant la présence du comptable public dans les établissements hospitaliers.

L’APCTP a, par l’intermédiaire de ses adhérents, écrit aux directeurs d’hôpitaux. Dans ce secteur, rien n’est jamais acquis. L’ACP sera vigilante.

Guy Laffosse présente le dossier hôpital après avoir rapidement développé l’activité de l’APCTP dans le secteur des EPS et EPSMS au cours des deux dernières années : quatre administrateurs mobilisés (Roland Cohen, Guy Lafosse, Lionel Le Gall et Laurent Rose-Hano) pour répondre à la veille juridique (de nombreux rapports ont été produits dont il faut assurer l’analyse et la réponse) et aux développements d’outils métiers (analyses financières, tableaux de bords financiers).

La certification

La certification des comptes

les comptes

des hôpitaux se fera. On certifie les comptes de l’Etat. Pour l’instant, les acteurs et les modalités de la certification ne sont pas connus. Ce sera intégré dans un PLFSS (Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale) mais a priori pas celui pour 2009.

des comptes des hôpitaux se fera.

On certifie

de l’Etat.

Pour l’instant, les acteurs et

La Mission d’Etude et d’Audit Hospitalière est un organisme public créé à la suite du plan Hôpital 2007. Cet organisme a proposé en 2008 à une quarantaine d’établissements des expérimentations sur la facturation à la suite d’audits de la chaîne facturation de l’ordonnateur. Les comptables des établissements font partie des comités de pilotage de ces expérimentations. Le but poursuivi est la mise en place de la T2A au fil de l’eau en 2009-2010. Pour que le recouvrement soit efficace, il est nécessaire que la titrisation soit de bonne qualité. Pour faire face à l’afflux massif de titres, il faut préalablement s’assurer que la chaîne du recouvrement, de l’ordonnateur au comptable, ne {…}

les modalités de la certification ne sont pas connus.

Michel Caput évoque le raccourcissement du calendrier de migrations des postes comptables : l’ensemble des postes, à l’exception d’une soixantaine, devant avoir basculé fin 2009. Ce calendrier semble trop contraint, il conviendrait de le desserrer.

Raymond Morelet ne partage pas cette demande.

Le déploiement d’Hélios aura pris plusieurs années.

élection du bureau

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actualités

{…} connaisse pas de rupture. L’IGASS et la MAEC évaluent la faisabilité de la facturation au fil de l’eau. Les difficultés techniques sont majeures. Cependant, la volonté politique de la mise en place est forte.

Didier Tiberghien ajoute que ce secteur est en réforme permanente. L’ACP garde des contacts avec les acteurs des réformes. Mais la présence du comptable public se justifie au quotidien par la bonne tenue de la comptabilité et par un recouvrement efficace.

La création de l’ACP est

Marie-Thérèse Bidart

est inquiète de l’inflation attendue des titres. La multiplication des titres engendrée par la T2A au fil de l’eau ne serait pas par quatre ou par cinq mais par dix !

aussi porteuse d’espoir sur l’avenir d’un métier auquel nous sommes tous profondément attachés.

Daniel Mondon évoque la situation d’un partenaire particulier au secteur hospitalier : la CPAM. Souvent le comptable sert d’intermédiaire entre l’ordonnateur et la CPAM dans des dossiers de recouvrement difficiles.

Didier Tiberghien

reconnaît que les comptables hospitaliers sont au centre de pressions à la hauteur des masses financières en jeux.

Un adhérent signale la technicité croissante demandée au comptable hospitalier pour répondre aux attentes d’ordonnateurs légitimement toujours plus demandeurs. La réponse pourrait être la spécialisation des trésoreries gérant des M21 et M22.

Raymond Morelet

conclue la deuxième partie de l’assemblée générale consacrée à la gestion publique en remerciant vivement Michel Domain pour l’opiniâtreté et l’intelligence qu’il a développée dans le suivi du dossier CHD.

11h00, Gérard Lahoudie,

président du bureau de vote unique de l’ACP, après avoir remercié les scrutateurs et les assesseurs, proclame les résultats des élections.

Sont élus par l’ex-APCTP Voix Michèle Soulier

1262

Sont désignés

Jean-Marie Chauchot

1259

par l’ex-ANCDGFIP

Thierry Higounenc

1224

Jean-Claude Brost

Raymond Morelet

1218

Monique Dick

Pierre Andlauer

1181

Gilles Ducret

Pascal Clauss

1174

Christian Ducuing

Lionel Le Gall

1154

Michel Heulers

Eric Demonfort

1113

Michel Laflaquière

Roland Cohen

1109

Jean-Pierre Marasi

Thomas Pascal

1017

Colette Nigron

Emmanuel Sourrisseau

1016

Brigitte Ollivier

Bernard De Keyser

991

Alain Paccianus

Pierre Loustaunau

877

Jean-Bernard Populus

Patrice Ruffin

855

Guy Selles

veau conseil d’administration de 44 membres se réunisse pour élire le bureau.

Lionel Raynaud, sous les applaudissements, monte à la tribune et nous livre cette confidence : « En quittant la présidence il y a deux ans, j’avais dit à Didier : « tu n’as pas de souci à te faire. L’association est en ordre de marche. Tu as quelque sous en banque. Tout va bien. » Six mois plus tard, c’était la fusion. Comme quoi, je me suis bien trompé ! ».

De retour dans la grande salle du Pavillon Dauphine, Didier Tiberghien présente le nouveau bureau : Didier Tiberghien Président Christian Ducuing 1er vice-président Raymond Morelet Vice-président gestion publique Eric Demonfort Vice-président délégué gestion publique Brigitte Ollivier Vice-présidente SIE Colette Nigron Vice-présidente déléguée SIE Pierre Andlauer Vice-président recettes de l’Etat perçues auprès des particuliers Jean-Pierre Marasi Vice-président délégué recettes de l’Etat perçues auprès des particuliers Guy Selles Vice-président fonctions transversales Nassima Zaidi Vice-présidente déléguée fonction transversales Jean-Michel Levraux Secrétaire général Lionel Le Gall Secrétaire général adjoint Jean-Pierre Duez Trésorier national Laurent Rose-Hano Rédacteur en chef du Trait d’Union Alain Paccianus Rédacteur en chef adjoint du Trait d’Union

Christian Ducuing prend la parole pour exprimer une certaine émotion et sa satisfaction de voir aboutir deux ans de travail : la nouvelle association ACP commune aux comptables publics. Cette démarche trace la voie d’un avenir à jamais différent. Elle est aussi porteuse d’espoir sur l’avenir d’un métier auquel nous sommes tous profondément attachés.

Bernard Touraine

Didier Tiberghien clôt cette assemblée générale en

Monique Ortscheidt

1325

Pour les retraités

Pierre Lafargue

1322

Maryse Farouz

remerciant les adhérents pour la richesse des débats et invite chacun au verre de l’amitié.

Pour les retraités

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La séance est interrompue le temps que le nou-

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Discours de Christian Ducuing Mesdames, messieurs, Dans mes rêves les plus fous, je n’aurais jamais pensé vivre des moments administratifs aussi intenses que ceux des deux jours qui viennent de se dérouler.

Allier l’assiette et le recouvrement, donner un interlocuteur unique aux contribuables et fonder une association commune de comptables publics, la démarche est énorme et elle trace la voie d’un avenir à jamais différent de ce que nous avons connu jusqu’à présent.

Elle est aussi porteuse d’espoir sur l’avenir d’un métier auquel nous sommes tous profondément attachés.

Aussi, le mot qui me vient à l’esprit aujourd’hui est SATISFACTION et je veux devant vous le décliner lettre par lettre tellement que je veux le savourer.

S comme Statut nouveau dans une association nouvelle. Le monde bouge, il faut s’adapter et créer les conditions les plus favorables possibles à la sauvegarde de nos valeurs.

A comme Admission de la réalité dans une démarche pragmatique, loin de toute idéologie pré- définie.

T comme totalité des cadres que nous sommes dans leur diversité de culture et de niveau mais avec un intérêt commun.

I comme Influence accrue grâce à l’unité qui est réalisée par la démarche fondatrice qui se manifeste dans ce Congrès.

S comme Soutien d’une grande aventure.

F comme Fin d’une incompréhension dans le public qui a fait voyager des générations de contribuables de trésorerie en Hôtel des Impôts ou inversement.

A comme Action concertée et cohérente.

C comme Commencement d’une nouvelle gestion administrative.

T comme Traumatisme de rupture avec le passé…… mais I comme Image transformée d’un monde en mouvement.

O comme Organigrammes totalement revus.

Et enfin N comme Nativité d’une structure faite pour durer.

Donc, oui, une importante satisfaction d’être ensemble pour pouvoir jouer notre

rôle de partenaires participatifs auprès des Directions nationale et locales, pour pouvoir défendre aussi les valeurs de service public qui nous animent.

Dans le contexte actuel, cette nouvelle association qui vient de naître est une avancée considérable et nous sommes les précurseurs d’un mouvement qui ne peut que s’amplifier dans les années qui viennent. Les DLU ou binômes TPG/ DLU vont avoir au travers de l’ACP un seul interlocuteur professionnel à consulter pour la mise en place des SIP, des Pôles, des SIE. Le directeur général va avoir au travers de notre Association un seul interlocuteur représentatif des comptables, unis dans leur diversité.

Quand on se dit cela, on se prend à penser que nous avons en définitive

Quand on se dit cela, on se prend à penser que nous avons en définitive réalisé le plus simple et que la complexité des problèmes est devant nous. Les chantiers sont énormes, le changement culturel va prendre du temps et demander beaucoup d’efforts.

réalisé le plus

En premier, se familiariser les uns aux autres. J’ai parfois des frissons à l’idée d’aborder les sujets afférents à la gestion publique, aux relations avec les collectivités territoriales, à l’exécution de la dépense et il faudra que je pense à HELIOS autrement qu’à travers la mythologie grecque. L’Etat nous le savons, va avoir besoin de compter mais aussi de se moderniser. Il faut qu’il nous trouve en tant qu’interlocuteurs responsables, force de proposition sur les simplifications administratives et garants d’un bon fonctionnement de la machine des finances publiques.

des problèmes

simple et que la complexité

est devant nous.

Autre chantier primordial, l’amélioration des relations avec les usagers. De grandes avancées ont déjà été réalisées, mais il faut aller plus avant et devenir une véritable administration de service. Sur le plan des ressources humaines, l’élaboration d’un statut unique de comptable public va se révéler de plus en plus indispensable. Nous l’appelons de tous nos vœux et il faudra consacrer beaucoup d’efforts pour réaliser cette unité si l’on veut que la DGFIP soit une réalisation aboutie. Je dirai que le plus tôt sera le mieux et nous devons être prêts à soulever les obstacles qui empêcheraient son aboutissement dans des délais raisonnables.

Dans le même état d’esprit, il est nécessaire de travailler très vite sur l’harmonisation de la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’ensem{…}

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actualités

{…} ble des comptables. Il serait incohérent de garder deux systèmes parallèles.

En un mot, nous voulons et nous serons constructifs.

Déjà on voit se profiler des signes qui disent que la voie choisie est la bonne. De nombreuses réunions entre collègues ont eu lieu dans les départements et souvent elles ont abouti à des demandes d’audience auprès des hiérarchies locales. Il faut les multiplier pour fédérer et apprendre à travailler ensemble. Dans le premier semestre, les réunions régionales qui se tiendront vont apporter le ciment de l’union sur tout le territoire national. Il va falloir œuvrer pour que chacun se sente concerné et adhère à la nouvelle Association des Comptables Publics. Il sera également indispensable que tous les métiers soient représentés, que tous les problèmes soient examinés, les mises en place des SIP, des pôles de recouvrement, des SIE qui ne seront plus SIE- C, les accès sur les différentes structures, la disparition des filières.

Le directeur général nous a tracé le chemin, les axes de travail des prochaines années sont la fusion des TG et des DSF, le guichet fiscal unique des particuliers, le conseil renforcé aux collectivités territoriales, l’harmonisation des statuts et des règles de gestion.

Il nous a donné des dates : fin en 2012 Il nous a donné des garanties qui, même si elles ne sont pas à la hauteur des espérances de chacun d’entre nous sont quand même, il faut bien le dire, rassurantes.

Le rôle que nous allons jouer dans ce contexte sera de construire et accompagner le mouvement pour que les missions soient assurées au plus grand profit des usagers et des services comptables. L’ACP devra œuvrer pour que tous, Etat, collectivités, redevables, comptables trouvent leur compte dans la nouvelle organisation. C’est mon vœu le plus cher, je m’y emploierai.

Christian Ducuing

Dans sa quasi-unanimité,

Discours de Didier Tiberghien

ce dernier Monsieur le directeur général,

s’est résolument engagé pour

Il y a deux ans, lors de notre assemblée générale, je débutais mes propos par un hommage sincère sur l’action de mon prédécesseur et ami, Lionel Raynaud.

une véritable fusion de nos deux directions générales.

Néanmoins, cher Lionel, je dois t’avouer que depuis, j’ai douté de tes dons en matière de prospective, souviens-toi, tu m’avais dit « je te laisse une association en ordre de marche et sois rassuré, le plus dur est derrière nous ! ». Si ton analyse sur l’état de l’association était parfaite, ta vision du futur ne s’est pas confirmée !

En effet, le début d’année 2007 fut marqué par l’annonce par le Président de la République de sa volonté de fusionner les deux directions générales. Ayant bien compris que cette annonce ne resterait pas lettre morte, j’ai proposé le 25 mai 2007 au Conseil d’Administration de se positionner face à ce projet de réforme.

Dans sa quasi-unanimité, ce dernier s’est résolument engagé pour une véritable fusion de nos deux directions générales. Pour illustrer cette décision, je reprendrai simplement la synthèse de ce conseil si important pour notre avenir.

Deux attitudes sont possibles face à l’annonce de la réforme : • La première : « Ne rien dire et se laisser déshabiller ou couper un bras (au choix). Un réseau déshabille l’autre pe-

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tit à petit du recouvrement de l’impôt et in fine, il restera à la DGCP les comptabilités du SPL et de l’Etat. Cela fragilisera incontestablement le réseau en lui ôtant sa mission fiscale et sa relation de proximité avec le citoyen.

• La seconde : L’attitude dynamique : l’accompagnement de la réforme en se positionnant pour la fusion globale et réelle mais en défendant deux choses : - nos métiers : la comptabilité publique et le recouvrement de masse et du contentieux au sein d’un réseau unique de proximité de comptables publics et de toutes les comptabilités publiques.

- Le statut de fonctionnaire d’Etat, l’appartenance à un réseau veillant au respect de la norme et rendant des comptes. La RPP bien évidemment maintenue et induite par le statut. » C’est avec ce mandat précis que nous avons rencontré les représentants du ministre à qui je me dois de rendre hommage pour leur écoute et leur disponibilité puis nos collègues de l’encore DGI de l’époque où, là aussi, je me dois de les féliciter pour leur accueil et leur compréhension.

Très naturellement, nos deux associations se sont rejointes dans l’analyse et l’objectif d’une fusion véritable, pétries qu’elles sont des valeurs du métier de comptable public et ce fut le Conseil d’Administration commun du 12 décembre 2007 qui a permis de mettre en marche le projet de rassemblement de nos deux associations.

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LA GESTION PUBLIQUE Et depuis hier, vous avez à vos cotés une seule association de comptables publics, l’A.C.P. et dès le début du mois prochain, cette nouvelle association se mettra en ordre de marche lors de son tout premier séminaire pour • répondre aux attentes de ses adhérents, • défendre le métier de comptable public • et proposer comme elles l’ont toujours fait des actions susceptibles d’améliorer les procédures, les systèmes d’information, le management du réseau tant pour les restructurations que pour l’évolution des carrières des cadres.

Quels sont les objectifs d’action de notre association pour les prochains mois ?

Je vois au moins trois domaines sur lesquels nous aurons à nous rencontrer fréquemment, les recettes de l’Etat, la gestion publique et la gestion du réseau.

LES RECETTES DE L’ETAT Travailler ensemble avec nos amis de l’ex-DGI, rassembler nos expériences professionnelles, pouvoir vous proposer des améliorations pour un meilleur service public de l’impôt tant des particuliers que des entreprises, un service de proximité et efficace, voilà bien ce à quoi nous nous sommes engagés Christian Ducuing et moi-même.

Je n’en veux à titre d’exemple le rapport 2005 sur le recouvrement produit par l’APCTP et qui fait toujours référence et la proposition de réforme de la T.P. par l’ANCDGI qui, je sais, a retenu toute votre attention.

Je suis convaincu qu’ensemble nous pourrons accompagner cette réforme structurelle qui permettra à nos concitoyens • d’être informés, • d’être renseignés, • d’être rassurés sur le suivi de leurs demandes, • d’être aidés dans leurs obligations fiscales, • bref d’avoir où qu’ils soient, un interlocuteur capable de recevoir et de traiter leurs demandes.

L’addition de nos professionnalismes reconnus dégagera à tout coup des gains qui iront au-delà de la simple accumulation. Sur ce grand projet, j’ai deux remarques à vous formuler : • La première est qu’il ne faut pas que cela soit retardé par un défaut de communication car la préoccupation principale des adhérents à ce jour sur ce grand dossier est le manque de lisibilité, le délai de désignation des futurs cadres, le positionnement du SIP dans le réseau, les critères de désignation et les mesures d’accompagnement.

• Je me dois de rappeler également nos préoccupations sur le déploiement attendu par tous de Copernic ainsi que l’attachement fort des comptables sur la mission de recouvrement des amendes.

Le métier de comptable public local bouge sur deux de ses aspects : • Le premier, c’est le contrôle de régularité externe des procédures principalement en matière de dépense. Si cet aspect du métier a été longtemps considéré comme l’enjeu principal du métier, il me semble qu’il laisse sa place de priorité numéro un à la qualité comptable, en fait, nous assistons à un recentrage du métier de comptable public sur la comptabilité. Cela me semble dû à deux évolutions récentes dans notre environnement.

- La première est l’inéluctable arrivée de la certification des comptes publics locaux après celle des comptes de l’Etat, je suis pour ma part convaincu que cette évolution obligera le couple ordonnateur-comptable à améliorer la qualité des comptes rendus aux citoyens, celle-ci est d’ailleurs déjà visible par la mise en place d’outils dans le réseau.

- La seconde me semble résider dans l’évolution probable de la responsabilité du comptable public. La Cour des comptes et son Président souhaitent responsabiliser de manière plus effective les ordonnateurs et dans ce cas, cela impactera forcément le curseur de la responsabilité entre les deux acteurs.

• Le deuxième aspect, c’est la mission de recouvrement des produits émis par les ordonnateurs publics, dans ces temps de ressources rares et de volonté d’optimiser la ressource publique, le comptable public se voit charger de recouvrer de plus en plus de recettes diverses, auprès de débiteurs de plus en plus nombreux. Là encore, on assiste à un transfert dans la hiérarchie des enjeux du métier du contrôle de la dépense vers une meilleure productivité de la recette.

Je vois au moins trois domaines sur lesquels nous aurons à nous rencontrer fréquemment,

Que propose l’A.C.P. dans ce domaine ?

les recettes

• Sur le contrôle de la dépense, l’intégration dans Hélios du module du C.H.D. dans l’esprit qui a prévalu à la mise en place du CHD-SL, c’est à dire moins de contrôles pour des contrôles performants donc mieux ciblés, il est important en la matière de privilégier la nature juridique de la dépense et non la seule imputation comptable.

• Sur le recouvrement des produits divers et variés, je prendrai l’exemple du monde hospitalier, la réforme des tarifications a vu le réseau se mobiliser pour répondre à l’attente du législateur. Pour faire face, il nous faut un système d’information et de traitement réactif et performant. C’est tout l’enjeu de la migration d’Hélios en secteur hospitalier, nous sommes collectivement attendus et nous attendons beaucoup nous-mêmes, nous serons donc très vigilants dans ce secteur. Puisque j’évoque le programme Hélios, qu’il me soit permis de remercier vivement l’équipe de programme et son directeur, Alain Foucret, pour avoir remis au centre du sys-

de l’Etat, la gestion publique et la gestion du réseau.

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A l’heure de la construction d’un réseau unifié de

tème l’utilisateur. Là encore, l’association a pesé de tout son poids lors de la dernière AG, là encore la direction générale a entendu son appel.

• En ce qui concerne la R.P.P., l’association défend et défendra cette spécificité maintenant reconnue comme moderne et efficiente. Ces derniers temps, nous n’entendons parler que de responsabilisation, notre responsabilité qui fut parfois dénigrée est devenue un exemple de management, maintenant la responsabilité effective des comptables publics reste donc bien d’actualité.L’association voit deux orientations à prendre dans ce dossier, - réformer le débet sans préjudice en le remplaçant par une mise en cause du comptable forfaitisée, - la rendre plus effective par un laisser à charge plus significatif car il n’y a de responsabilité que si elle est réelle.

comptables publics au sein d’un ministère des comptes publics,

LA GESTION DU RÉSEAU A l’heure de la construction d’un réseau unifié de comptables publics au sein d’un ministère des comptes publics, l’A.C.P. se doit d’être présente dans sa mise en place au plan des structures mais aussi au niveau des femmes et des hommes qui le feront vivre.

l’A.C.P. se doit d’être présente dans sa mise en place au plan des structures mais aussi au niveau des femmes et des hommes qui le

La structure du réseau L’association restera vigilante à ce que l’équilibre physique des unités territoriales soit atteint. Cela est plus facile à dire qu’à faire, en effet, il faut préserver la proximité tout en respectant un seuil critique minimal de gestion du poste comptable, il faut spécialiser les postes urbains sans en faire des monstres, dans le cadre de la création des SIP, il faut savoir adapter l’un ou l’autre des réseaux, voire les deux, le but étant bien de servir l’usager au mieux. Si l’impulsion vient d’en haut, c’est bien le niveau local qui est pertinent pour proposer les bonnes solutions. Je compte donc beaucoup sur les cadres locaux de l’association et je sais pouvoir compter sur les futurs et actuels directeurs locaux de notre réseau pour travailler ensemble à son avenir.

motivantes soient apportées à celle ou celui qui n’aura pas pu être chef de SIP ou verra son poste supprimé.

Plus collectivement, si le comptable est mis au centre de la DGFIP, si sa responsabilité est mise en avant, quoi de plus normal que de voir sa position valorisée dans un nouveau statut de comptable public qui verra sa fonction reconnue.

Les moyens Enfin, je ne peux terminer la partie gestion du réseau sans évoquer une préoccupation forte des adhérents, l’adéquation des moyens face aux enjeux.

S’il n’est évidemment pas de notre compétence ici et maintenant de juger de la décision de réduire les effectifs, je tiens cependant à appeler votre attention.

En effet, jusqu’à ce jour, les réductions ont pu globalement être financées par les gains de productivité, d’ailleurs principalement en matière de recouvrement d’impôt, il doit en être de même avec les futures réductions d’effectifs, elles ne peuvent être financées que par des futurs gains de productivité, sauf à vouloir amputer le réseau de missions en les rendant impossibles à mener, ce que je ne peux pas croire.

Différentes pistes sont possibles, l’amélioration des systèmes d’information, Hélios, Copernic, par exemple, l’implantation de cadres A adjoints dans les postes comptables, les simplifications et les nécessaires clarification et unification des outils de contrôles internes. Sur ces difficultés, là aussi, l’association proposera des solutions.

CONCLUSION Monsieur le directeur général, les deux années que nous venons de vivre confirment que nous sommes tous dans un environnement qui bouge ; à mon sens le réseau des comptables publics a démontré toute sa pertinence et reste au cœur de la gestion des finances publiques et du service public.

feront vivre.

Les ressources humaines Défendre les intérêts matériels et moraux des adhérents reste notre ardente obligation. Cela signifie qu’au cours de cette réforme, à titre individuel, aucun cadre ne doit rester au bord du chemin ; nous serons vigilants, comme auparavant, à ce que des solutions

Les comptables qu’ils soient originaires du Trésor ou de la DGI ont démontré leur capacité à améliorer l’accueil, l’instruction des dossiers et le paiement de l’impôt, regroupés, ils iront encore plus loin pour satisfaire les attentes de nos citoyens et de leurs représentants.

Le taux de satisfaction des ordonnateurs locaux atteint des niveaux très rarement rencontrés dans les enquêtes de satisfaction.

Nous avons donc tous ensemble préservé l’essentiel et à l’heure de l’exigence de plus de responsabilité, de plus de transparence et de plus d’efficacité, le réseau des comptables publics a toutes les cartes en main pour répondre aux défis de l’avenir.

Je vous remercie de votre attention.

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Marianne Louradour, directrice des réseaux bancaires de la Caisse des Dépôts et Consignations Je suis une fidèle de vos assemblées et j’y viens chaque fois pour faire un point sur le partenariat entre la DGFIP et la CDC. Un très grand nombre de postes comptables sont en contact avec les clients de la CDC. Potentiellement, vous pouvez tous être concernés directement par notre clientèle.

Votre positionnement sur

Notre partenariat est historique. Il date de 1816, date de la création de la CDC. Il a traversé de nombreuses évolutions, les dernières étant la RGPP qui a examiné nos relations et la création de la DGFIP. Le comité national de partenariat qui s’est tenu la semaine dernière a réaffirmé l’intérêt pour nos deux institutions de ce partenariat.

l’ensemble de vos différents métiers fait de vous des interlocuteurs

NOS PROJETS Le premier projet tient à la sécurité. Aujourd’hui, dans la banque, les éléments de l’activité liés aux contrôles et à la conformité sont particulièrement prégnants. La LME 1 prévoit que la CDC sera désormais contrôlée par la Commission Bancaire. Bien évidemment, nous avons toujours porté la plus grande attention aux textes du CRBF 2 que nous respectons scrupuleusement. Mais un des points de faiblesse de notre dispositif portait sur les contrôles de deuxième niveau. Nous avons trouvé avec la DGFIP un moyen de les faire les contrôles de deuxième niveau dans le réseau du trésor Public. Il était difficile pour la CDC de faire, elle-même, ces contrôles à l’intérieur de votre réseau. Avec la mise en place des Cellules de la Qualité Comptable 3, nous avons trouvé le bon niveau pour nous mettre en règle avec la réglementation bancaire.

Ce sont les CQC qui vont effectuer les contrôles de deuxième niveau des activités CDC des postes comptables. Ce dispositif sera généralisé en 2009.

En matière informatique, nous finissons avec Corési, l’applicatif de gestion de consignations, ce que nous avons commencé avec GEODE en 2000. En 2009, toutes les applications bancaires de la Caisse des dépôts seront déployées dans le réseau du Trésor public.

locaux privilégiés.

Cette relation tion. Les institutionnels, organismes sociaux, CAF, CPAM, URSSAF, sont pour partie clients de la CDC ainsi que les organismes HLM à comptabilité privée et les personnes protégées par la loi. Cette dernière clientèle vous concerne directement. Vous êtes le premier relai de la CDC auprès de ces clients. Vous leur apportez le service de proximité dont ils sont demandeurs et qui leur est très précieux.

de proximité est fondamentale et nous la mesurons dans nos baromètres

Votre positionnement sur l’ensemble de vos différents métiers fait de vous des interlocuteurs locaux privilégiés. Cette relation de proximité est fondamentale et nous la mesurons dans nos baromètres de satisfaction. Tous les deux ans, nous interrogeons un certain nombre de notaires, d’huissiers de justice et de mandataires et administrateurs judiciaires. Nous leur demandons leur niveau de satisfaction sur toute la relation avec la CDC. En général, le point le plus élevé de leur satisfaction mesuré par le baromètre est dans la relation de proximité qu’ils entretiennent avec le réseau du Trésor public.

NOTRE CLIENTÈLE

ACTUALITÉ DES PERSONNES PROTÉGÉES PAR LA LOI

Au premier chef, les clientèles ayant une obligation de dépôt à la CDC : les notaires, les mandataires et administrateurs judiciaires. Les notaires que vous connaissez bien, font avec vous un certain nombre de leurs opérations de banques. Depuis un an, les deux tiers des huissiers de justice ont choisi la CDC. Vous êtes aussi au premier rang sur l’activité de consigna-

Une loi de 2007 modifie en profondeur le statut des tutelles. Le principe est le maintien des comptes bancaires dans l’établissement d’origine choisi par la personne avant sa mise sous tutelle. La volonté est de conserver les relations d’habitude et d’intégration sociale. La relation bancaire dans l’intégration sociale est un point très important. La CDC est introduite dans {…}

de satisfaction.

1. Loi de Modernisation de l’Economie (ndlr). - 2. Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

3. Cellule CQC installées au sein des trésoreries générales (ndlr).

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{…} cette loi à titre subsidiaire. Le juge des tutelles pourra déroger au principe de maintien des comptes bancaires dans l’établissement d’origine. Il pourra décider le transfert de ces comptes à la CDC lorsqu’il pense qu’il y a un conflit d’intérêt, une problématique particulière, un besoin de sécurisation spécifique. Dans ce cadre, vous pourrez être en relation avec les tuteurs.

ACTUALITÉ SUR LA CONSIGNATION Là aussi, vous avez un rôle particulier à jouer. Nous avons quatre types de consignations : la consignation garantie, la consignation de sommes en litige, la consignation des fonds des tiers, et la consignation des fonds en déshérence. Une, en particulier, peut vous concerner directement : la consignation administrative. Une collectivité locale, sur un équipement

Dans ce contexte de crise économique,

industriel ou environnemental, décide de faire consigner des sommes par le propriétaire ou l’exploitant en vue, par exemple, du futur démantèlement de l’équipement. Nous l’avons vu il y a quelques mois pour un champ d’éolienne en Meurthe et Moselle. La collectivité locale est souveraine pour mettre en place une consignation de ce type par décision administrative. Cette mesure de précaution est citée dans la loi de 2005 sur l’environnement.

Pour finir, je voudrais vous rappeler que vous avez à disposition dans vos trésoreries le site intranet de la CDC : « destination-réseau ». Nous l’actualisons tous les jours. Il vous donne tous les éléments des procédures et les offres de produit de la CDC. Merci pour ce que vous faites pour les clients de la CDC.

Alain Arnaud, président directeur général de la Banque Fédérale Mutualiste

les besoins seront de plus en plus

Je voudrais d’abord saluer l’initiative que vous avez adopté qui est celle du regroupement.

Avec mon ami Jean-Luc Nodenot, nous connaissons cela dans le mode de la mutualité.

importants.

Par les temps qui courent, parler de banque, de développement financier, cela peut paraître un peu insolite.

La Banque Fédérale Mutualiste, qui a 22 ans d’âge, est une construction mutualiste. Son capital social est porté exclusivement par des mutuelles de la fonction publique. Son statut est un statut coopératif. Son objet est d’être tourné vers les adhérents mutualistes dans une démarche d’accompagnement des mutuelles de la fonction publique. Les raisons d’être de cette banque sont de permettre un meilleur accès au crédit pour les fonctionnaires. C’est difficile aujourd’hui très spécifiquement compte tenu

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de la crise que nous connaissons. Notre signature : « profession : banquier, vocation : solidarité » illustre bien ce que nous souhaitons faire. Nous souhaitons être des banquiers professionnels avec notre partenaire la Société Générale depuis 22 ans.

Notre métier est également tourné vers l’épargne. Dans le contexte actuel, c’est loin d’être négligeable puisque la BFM développe un livret rémunéré.

Aux côtés de ces métiers bancaires, avec notre partenaire, nous avons toute la panoplie des services bancaires. Nous développons également une démarche d’accompagnement social. Une démarche solidaire à travers un dispositif qui s’appelle

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Depuis 22 ans, la BFM a une progression positive depuis l’origine. Cet aspect est significatif. Elle a un grand potentiel devant elle.

Aujourd’hui, BFM compte 750 000 clients, 1,7 milliard de collecte d’épargne sur livret, et 1,5 milliard d’euros de crédit. Les crédits sont couverts par les dépôts. La BFM n’est pas dépendante du marché inter-

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BFM solidarité, lorsqu’il y a quelques soucis de surendettement pour un certain nombre de fonctionnaires, lorsqu’il s’agit de restructurer des dettes.

bancaire. Nous n’investissons pas dans les produits financiers sophistiqués. Nous n’avons donc aucune exposition à la crise financière. Nous souhaitons développer encore nos activités au bénéfice de nos objectifs sociaux sur la base des valeurs qui nous animent.

C’est d’autant plus important, que dans ce contexte de crise économique, les besoins en solidarité seront de plus en plus importants. Les organisations qui sont les nôtres, que d’aucun décrivent comme des organisations dépassées, retrouveront toute leur vigueur.

Les besoins seront tels que nous aurons l’occasion de démontrer que la solidarité n’est pas un vain mot.

Jean-Luc Nodenot, président directeur général de l’Assurance Mutuelle des Fonctionnaires

Avec l’AFCM

C’est un moment important que nous vivons tous aujourd’hui, à l’occasion de la création de l’ACP qui fusionne des structures qui jusqu’à présent défendaient les intérêts des comptables mais aussi l’intérêt général dans deux grandes administrations qu’étaient la DGI et la DGCP aujourd’hui fusionnées.

et l’ACP

J’espère que l’ACP sera désormais la structure qui rassemblera à terme l’ensemble des comptables publics. Pourquoi cette ambition ? J’y reviendrais à la fin. Je crois que nous, ACP et AMF, et ceux qui souhaiteront nous rejoindre, devons construire ensemble, la maison des comptables et de la gestion publique. Le directeur général, M. Parini, rappelle souvent que la création de la DGFIP donne naissance à une administration importante, la deuxième en nombre dans les départements.

qui, vous le savez, n’a concerné jusqu’à présent que l’Administration Centrale. Nous devrons œuvrer pour mieux positionner, encore, le bureau qui aura en charge la responsabilité pécuniaire des comptables. Nous avons commencé à le faire mais ce n’est pas suffisant en termes de résultat.

Il nous faudra aussi nous assurer que les bonnes informations vont circuler aux bons endroits aux bons moments.

s’il le faut,

La phase 2 de la fusion en 2009, sera décisive car elle va déterminer la taille du réseau comptable, les conditions d’activité, les conditions d’accès, le classement des postes. Le travail à effectuer sera assez lourd, notamment au plan technique. Je pense en particulier à l’organisation des SIE et des SIP. Il faudra être très clair en matière de procédures et de contrôle interne et s’assurer qu’il n’y ait pas de porosité entre les missions d’assiette et de recouvrement. La DGFIP nécessite des centaines de textes pour sa mise en place.

soient adaptées.

C’est une administration

qui par la taille qu’elle a aujourd’hui va pouvoir être mieux en capacité de défendre ses missions et ses métiers.

Il faudra savoir, tous, chacun à notre place, tirer toutes les conclusions du nouveau rayonnement que nous pouvons avoir, et donc de la capacité que nous aurons tous, d’aller au-delà de ce que nous avons fait jusqu’à aujourd’hui. Je ne doute pas que nous allons continuer de travailler ensemble, l’ACP et l’AMF, comme nous l’avons fait ces derniers mois. Travailler ensemble à la fois pour gérer un certain nombre de dossiers, et préparer l’avenir.

Nous aurons un premier travail de consolidation à effectuer derrière la phase 1 de la fusion

nous veillerons à ce que,

les garanties qui vous couvrent, aujourd’hui portées par l’AMF,

Avec l’AFCM et l’ACP nous veillerons à ce que, s’il le faut, les garanties qui vous couvrent, aujourd’hui portées par l’AMF, soient adaptées.

Nous devons organiser une veille pour suivre ces évolutions. Il va y avoir un groupe de travail sur la {…}

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a beaucoup de choses à justifier et à clarifier visà-vis des deux.

Nous sommes aujourd’hui à l’AMF

les seuls qui ont une visibilité réelle sur le risque. Nos concurrents ne savent pas. Nos concurrents tablent leur tarification sur ce que nous faisons. Si nous décidons ensemble qu’il y a une évolution du risque, que nous la maitrisons, et que nous fassions évoluer la tarification, je ne voudrais pas que cela ait pour effet que les comptables rejoignent la concurrence au moment où nous organisons une nouvelle mutualisation du risque. Il faudra savoir travailler ensemble dans la clarté vis-à-vis des comptables et avec leur accord. Ce serait assez paradoxal que l’assureur de la DGFIP, c’est cela ce qu’est l’AMF, qui en plus est dirigée par des responsables mutualistes qui sont aussi des gens de la DGFIP, ne connaisse des difficultés alors même que l’on consolide les métiers et les statuts.

Les comptables doivent être les moteurs de la fusion DGFIP, il convient donc de ne pas les déstabiliser dans l’exercice de leurs fonctions.

responsabilité des comptables. Je pense que nous ne devons pas, sur des sujets comme ceux-là, bouger uniquement quand nous serons dans la ligne de mire. Nous devons bouger avant. Nous devons travailler ensemble autour du concept de responsabilité pécuniaire effective des comptables. La responsabilité ne peut être correctement évaluée qu’en prenant en compte les contraintes administratives et organisationnelles des comptables. Cela signifie que les remises gracieuses doivent continuer de jouer un rôle majeur pour mesurer le degré de responsabilité des comptables.

Les comptables

doivent être les moteurs de la fusion DGFIP, il convient donc de ne pas les déstabiliser dans l’exercice de leurs fonctions. Nous devons dans ce cadre là être source de propositions. Propositions qui soient évidemment partagées par les uns et les autres. On ne peut pas faire n’importe quoi dans ce domaine, notamment en matière de cotisations et de couverture des risques.

Nous devons nous mettre d’accord sur une approche commune du dossier pour qu’ensuite l’ACP puisse la porter de façon satisfaisante en direction de la DGFIP Je pense que la Direction attend que nous fassions des propositions. Nous avons besoin de renforcer notre crédibilité dans ce domaine et notre positionnement que ce soit vis-à-vis de la Cour des comptes ou de la fonction publique. On

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Je l’ai dit à plusieurs reprises depuis deux ans, je souhaite que la gouvernance de l’AMF évolue à l’issue de sa reconfiguration qui en fait désormais l’assureur de référence du risque professionnel dans la fonction publique. J’ai demandé à l’ACP de désigner la moitié des délégués du groupe professionnel n° 1 à l’assemblée générale de l’AMF. Cela permettra à l’ACP d’avoir un poids important dans les prises de décisions au sein de l’AMF. Je voudrais, maintenant, pour conclure, revenir sur l’ambition que je dessinais au départ. Nous avons intérêt ensemble à dépasser le cadre de nos anciennes structures. Nous avons beaucoup de projets communs. Cette ambition doit permettre à la fois de faire rayonner les principes de l’organisation comptable et les métiers comptables, notamment vis à vis des élus locaux. C’est une première ambition. Nous en avons d’autres. Je souhaite en particulier que d’ici la fin de l’année 2009 nous puissions avoir un siège commun où l’on retrouve à la fois les associations et l’AMF.Quand je dis les associations, c’est parce que, même si je souhaite qu’il n’y en ait qu’une, il y en d’autres, encore. Il faut poursuivre dans la voie que vous avez initiée aujourd’hui. Il y a des comptables à l’Education Nationale, à la Sécurité Sociale, dans beaucoup d’endroits. Je pense que, si demain nous voulons être forts sur les principes d’organisation du métier, forts sur les statuts, nous avons intérêt à savoir nous fédérer et nous organiser. De cette façon là, nous aurons un opérateur d’assurance mutualiste qu’est l’AMF qui assurera la mutualisation du risque, et une association qui sera en capacité de défendre les comptables publics partout où ils se trouvent, avec la même efficacité.

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Dominique Hilaire, directeur du réseau Trésor - CNP Je vais essayer de vous faire vivre la belle histoire que je vis depuis 2004 grâce à bon nombre d’entre vous puisque j’ai la chance et le bonheur de diriger le réseau CNP-Trésor.

C’est un réseau de conseillers salariés de CNP Assurance qui a en charge le service rendu de 450 000 clients qui sont venus à nous par l’intermédiaire de bon nombre d’entre vous et de collègues issu du Trésor. Parmi ces 450 000 clients, plus de 30 000 ont eu à un moment donné une carrière au Trésor public.

Cette histoire, je vais vous la faire partager à travers le contexte que nous vivons actuellement. Je vais essayer très modestement de vous donner notre analyse, et surtout vous donner un éclairage sur la situation de CNP-Assurance dans cet environnement sous turbulence. La crise financière, majoritairement liée aux subprimes, conduit les banques à rechercher rapidement des liquidités, d’où sur le marché les offres attractives à court terme que vous voyez apparaître.

La fiscalité qui est en train d’évoluer fait de l’assurance-vie un outil différent demain de ce qu’il était hier notamment en matière de transmission. On peut imaginer que cette crise aura des impacts sur l’immobilier puisque les économistes prévoient que ce marché pourrait baisser de plus de 20 %. Ce contexte est difficile. Comme dans tout contexte il y a des opportunités. Celles-ci sont liées aujourd’hui à ce que l’on appelle le risque de survie. Pour certains d’entre vous qui ont connus la CNP il y a quelques années, on vous demandait de protéger les gens contre un risque de disparition prématurée. Aujourd’hui, par notre positionnement, nous protégeons les gens contre les risques liés à l’allongement de la vie, notamment la dépendance, la perte d’autonomie physique mais aussi financière. 83 % des ménages consultés aujourd’hui ont des craintes quant à l’avenir, notamment en matière d’autonomie financière. Dans ce contexte financier troublé, l’assurance de personnes à sa place.

CNP-Assurance est le premier assureur de personne en France. Le métier de l’assureur de personnes consiste à constituer des réserves pour être capable de distribuer de l’épargne à ses assurés lorsque le risque advient. Il y a quelques années on nous taxait d’avoir des taux de rendements un peu inférieurs à d’autres concurrents. Cette période de gestion d’actif particulièrement prudentielle nous a amené à constituer des réserves qui nous permettent de conserver un rendement lissé moyen supérieur à l’inflation.

CNP-Assurance n’est pas directement impacté par les subprimes. CNP-Assurance a un modèle économique particulièrement robuste puisque notre créa-

tion de valeur est faite sur les encours, les dépôts des clients qui nous on fait confiance depuis 150 ans.

C’est aujourd’hui plus de 240 milliards d’encours qui continue à évoluer à un rythme de plus de 5 % par an. Ces encours constituent notre produit net à hauteur de 80 %. CNP-Assurance, malgré un premier semestre 2008 difficile pour tous les établissements financiers par la baisse du marché de l’ordre de 18 %, grâce aux encours, continue à faire croitre son résultat net après impôt. CNP-Assurance est une société d’assurance robuste à laquelle nos clients continuent de faire confiance. Nous avons un ratio de solvabilité de plus de 180 %. Là ou réglementairement nous devrions garantir 100, nous garantissons 180. Cela nous permet également de maintenir notre objectif de croissance du résultat net.

Le métier de l’assureur de personnes consiste à constituer des réserves pour être capable de distribuer de l’épargne à ses assurés lorsque

Nos clients nous font également confiance en raison de nos valeurs que nous partageons avec la

le risque advient.

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Caisse des Dépôts et Consignations, notre actionnaire de référence. Ce sont la probité, le sens du conseil, le sens de la saine performance au long terme. CNP-Assurance est une société qui investi dans le long terme.

Le réseau que j’ai la chance de diriger est un réseau où les 300 conseillers en France vont au domicile des clients ce qui nous permet de cibler les risques qu’ils peuvent rencontrer et travailler avec eux à des solutions qui ne soient pas de la vente produits systématique mais des propositions adaptées. La robustesse de CNP-Assurance est également liée à son actionnariat.

L’Etat a un peu plus de 1 %, la CDC plus de 49 %, et notre holding, SOPASSUR, composée de la Caisse d’Epargne et de la banque Postale avec un pacte d’actionnariat jusqu’en 2015, 50 %. Quel est le secteur industriel aujourd’hui qui peut se prévaloir d’un pacte d’actionnariat aussi robuste et aussi stable dans la durée? Je n’en connais pas.

Ma problématique aujourd’hui

est de continuer à recruter des conseillers qui ont la tête bien faite, qui partagent nos valeurs, notre démarche commerciale de long terme, pour que nous soyons en situation de bien traiter les 450 000 clients qui nous font confiance. Quand vous faites le rapport 450 000 clients / 300 conseillers, vous voyez qu’il manque du monde. Nous sommes particulièrement sélectifs sur le recrutement. Parmi les 300 conseillers, 145 sont issus du Trésor public. Ils nous sont fidèles. Ils ont envie de continuer l’aventure au-delà de 2008. Nous avons un turn-over extrêmement faible, moins de 5 %, là où la plupart de nos concurrents dans les compagnies d’assurance affichent un turnover de plus de 30 %. Plus que jamais nos valeurs sont entendues par nos clients. Si nous avons ces valeurs dans notre patrimoine génétique, c’est parce que vous nous les avez donné.

Mariage de raison, ou mariage d’amour ?

Encore plus de monde les 16 et 17 octobre derniers, dans les salons du Pavillon Dauphine pour cette Assemblée générale de l’APCTP.

Il faut bien dire que cette année, c’était un peu

Nous avons montré à tous que nous étions capables de surmonter certaines réticences ou préventions et que nous étions capables de fonder la famille des comptables publics.

spécial, nous recevions la famille de nos cousins de l’ANCDGFIP, il y avait du mariage dans l’air.

Tout s’est bien passé, des élections parfaitement organisées par Evelyne, un nouveau Conseil d’administration élargi et un Président reconduit dans ses fonctions.

Certes rien n’avait été simple, il fallait bien que

Comme à l’habitude, sous les ors du grand salon,

les familles soient d’accord et notre Président Didier Tiberghien avait convoqué le conseil de famille, ou plutôt une assemblée générale extraordinaire. Il était tendu, dans l’attente de savoir si la démarche entreprise serait bien comprise par tous, et si la noce aurait bien lieu. Très rapidement, après avoir présenté les motivations qui l’animaient il a convaincu l’assistance de la nécessité de réunir nos deux familles. Ensuite, tout s’enchaîna comme d’habitude avec la présentation des rapports d’activité du mandat écoulé, suivie de débats fructueux et animés portant sur tous les secteurs de notre activité.

après avoir écouté avec intérêt des discours d’un ton nouveau, le repas de clôture a permis de rassembler les invités et les familles dans une ambiance chaleureuse et conviviale.

Beau mariage !

L’Association des Comptables Publics est née.

Certes, mais j’entends déjà les esprits chagrins.

- C’est un mariage de raison, sans doute, et alors !

- C’est un mariage entre cousins, cela ne donnera rien de bon !

La noce est finie, Comme par le passé,

je crois pouvoir dire que l’organisation était parfaite et notre famille a montré qu’elle savait recevoir. Le fastueux cocktail du jeudi soir à fourni une agréable façon de se retrouver et aux nouveaux venus, l’occasion de lier plus ample connaissance.

nous avons montré à tous que nous étions capables de surmonter certaines réticences ou préventions et que nous étions capables de fonder la famille des comptables publics. Nous espérons que des enfants viendront bientôt la compléter et il nous appartient à tous de faire en sorte que ce mariage de raison finisse par devenir un mariage d’amour.

Raymond Morelet

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ASSOCIATION DES COMPTABLES PUBLICS

Article 1er – Les adhérents aux présents statuts sont organisés en une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES COMPTABLES PUBLICS (A.C.P.) Article 2 – Cette association a pour but : - d’organiser et d’assurer la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ; - d’éclairer les adhérents sur les questions professionnelles, et, au besoin, de les soutenir dans toutes les difficultés ayant un intérêt général ; - d’assurer leur représentativité dans les instances administratives et auprès des pouvoirs publics ; - de faire œuvre de solidarité en toutes circonstances envers les adhérents ou leurs familles ; - d’apporter son concours et sa compétence à toute action de formation.

Article 3 – Le siège social est fixé à Paris, 75009, 41 rue de la Chaussée d’Antin.

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale.

Article 4 – L’association se compose de membres en activité et de membres retraités.

Article 5 – Peuvent adhérer à l’association : - les comptables publics - les non-comptables ayant déjà exercé les fonctions de comptable et/ou ayant vocation à les exercer ; - les retraités.

Article 6 – La qualité d’adhérent est liée au paiement régulier des cotisations dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 7 – La qualité de membre se perd par : - démission ; - décès ; - radiation pour non- paiement de la cotisation ; - exclusion pour motif grave, après examen du dossier par le Conseil d’administration.

Article 8 – Les ressources de l’association proviennent des cotisations, des produits financiers et d’autres participations éventuelles.

Les statuts de l’Association des Comptables Publics Article 9 – L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 44 membres, renouvelable par moitié tous les deux ans.

Les membres élus pour quatre ans sont rééligibles. Toutefois les retraités, au nombre de quatre, ne peuvent exercer, à ce titre, que deux mandats.

Le Conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret sur demande expresse d’un administrateur, un bureau comprenant : 1. le président ; 2. un Premier vice-président ; 3. quatre vice-présidents ; 4. quatre vice-présidents délégués auprès de chacun des vice-présidents ; 5. le secrétaire général ; 6. le secrétaire général adjoint ; 7. le trésorier national ; 8. le rédacteur en chef du Trait d’Union ; 9. le rédacteur en chef adjoint du Trait d’Union.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le pouvoir des membres ainsi nommés prend fin à la date où expire le mandat des prochains membres remplacés.

Article 10 – Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre qui, sans justification acceptée par le Conseil d’administration, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 – L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux ans. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’administration, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué dans la lettre de convocation.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et présente, au nom du Conseil d’administration le rapport moral et d’activité de l’association.

Le trésorier national rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation

de l’assemblée après lecture du rapport des commissaires aux comptes.

Il est procédé, à l’élection au scrutin secret, des membres du Conseil d’administration.

Ne peuvent donner lieu à un vote lors de l’assemblée générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Pour la validité des délibérations et votes de l’assemblée générale, la majorité simple des membres présents ou représentés est suffisante.

Les conditions de validité des votes sont déterminées par le règlement intérieur.

Article 12 – Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente, pour connaître des modifications apportées aux présents statuts.

Article 13 – Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celleci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Statuts déposés à la Préfecture de Paris modifiés par l’assemblée générale du 16 octobre 2008.

N.B. - Les cotisations doivent être réglées par chèque à l’ordre de l’Association.

- Les adhésions nouvelles accompagnées du règlement ainsi que les renouvellements peuvent être envoyés directement au Trésorier National.

- La revue trimestrielle de l’association « Le Trait d’Union des Comptables Publics » est adressée à tous les adhérents. L’accès à la partie interne du site Internet de l’A.C.P. est réservé aux adhérents.

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ASSOCIATION DES COMPTABLES PUBLICS

Règlement intérieur national Approuvé par l’assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2008

Article 1 – Les adhérents de l’association sont groupés en sections départementales et délégations régionales.

Article 2 – Chaque section départementale et délégation régionale doit établir son propre règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté par le conseil d’administration.

Article 3 – L’association est administrée par un Conseil d’administration de 44 membres, dont quatre retraités, élus pour quatre années par l’assemblée générale.

Le conseil, renouvelable par moitié tous les deux ans, pourra comprendre deux adhérents non-comptables.

Article 4 – Le président réunit le bureau et le Conseil d’administration en tant que de besoin. Il préside les réunions et assure l’application du présent règlement.

Il invite tout administrateur au Bureau et il invite toute personnalité au bureau et au conseil d’administration dont il jugerait la présence utile aux débats en fonction de l’ordre du jour de ces instances.

Il représente l’association dans toutes les démarches qu’elle entreprend.

Le Premier vice-président assiste le président dans toutes ses attributions et au besoin le remplace.

Chaque vice-président est lui-même assisté dans toutes ses attributions par un vice-président délégué qui le remplace si besoin. Ils participent de droit aux réunions du bureau.

Le secrétaire général est chargé des convocations, de la correspondance, de la tenue du registre des procèsverbaux de séance. Il rédige les comptes-rendus des réunions du bureau, du Conseil d’administration et de l’assemblée générale, lesquels ne sont transcrits au registre qu’après approbation par le bureau. Il est dépositaire des archives de l’association, lesquelles doivent être remises obligatoirement à son successeur. Il est assisté d’un secrétaire général adjoint. Ils participent de droit aux réunions du bureau.

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Le trésorier national est responsable de la trésorerie et de la tenue de la comptabilité. Il doit conserver pendant au moins quatre ans les pièces justificatives et transmettre à son successeur livres et documents comptables. Il participe de droit aux réunions du bureau. Il est assisté, autant que de besoin, d’un trésorier adjoint.

Article 5 – Le rédacteur en chef de la revue « Le Trait d’Union des Comptables Publics » et son rédacteur en chef adjoint sont désignés par le Conseil d’administration. Ils participent de droit aux réunions du bureau et du Conseil d’administration.

Il présente un rapport à l’assemblée générale.

Article 6 – Il est institué une commission de contrôle financier composée de 2 membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Ces commissaires sont rééligibles et choisis en dehors du Conseil d’administration.

Après vérification des comptes de l’exercice écoulé, l’un des membres de la commission est chargé de rédiger et de présenter un rapport de gestion à l’assemblée générale.

Article 7 – Les cotisations, dont le montant est fixé par l’assemblée générale, doivent être réglées dès le premier trimestre de chaque année.

Article 8 – Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer aux votes.

Le vote par procuration n’est accepté, à peine de nullité, que sur production d’un pouvoir comportant le cachet du poste mandant, s’il est en activité, ainsi que sa signature manuscrite sur l’original.

Article 9 – La liste des candidats au Conseil d’administration est communiquée aux adhérents en même temps que la convocation à l’assemblée générale.

L’appel de candidature publié dans le Trait d’Union fixe le délai limite de leur présentation de manière à permettre au secrétaire général d’assurer cette diffusion.

actualités

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Le salon des Maires et des Collectivités locales C’est maintenant une habitude, les comptables sont doublement représentés au salon des maires qui s’est déroulé sur 3 jours du 25 au 27 novembre 2008 à la porte de Versailles à Paris.

Ce 91e congrès a rassemblé 750 exposants pour un public attendu de plus de 47 000 personnes – élus, fonctionnaires territoriaux et acteurs de la vie publique. Il a vu le passage de la quasi-totalité des plus hautes autorités de l’Etat ce qui démontre l’importance de cette manifestation.

directeur général des finances Publiques, M. Parini et des directeurs généraux adjoints, notamment M. Mazauric, directeur général adjoint chargé de la gestion publique.

Des bornes spécifiques étaient dédiées aux thèmes les

Thierry Higounenc

plus importants.

L’ACP était présente sur le stand AMF-AFCM-ACP dont le thème était : la RPP (responsabilité personnelle et pécuniaire) des régisseurs. Nos représentants, Lionel Le Gall et Laurent Rose-Hano y ont apporté leur vécu et l’expérience des comptables. Leurs principales interventions ont porté sur les mécanismes de la RPP du comptable et des régisseurs.

Sur le stand du ministère,

deux comptables membres du Conseil d’Administration se sont relayés : Laurent Rose-Hano et Thierry Higounenc. Idéalement placé au milieu du hall 2.1, le stand présentait toutes les directions en relation avec le monde des collectivités locales. Des bornes spécifiques étaient dédiées aux thèmes les plus importants. Dans nos domaines de compétences, il était possible au visiteur d’obtenir des informations pointues sur Hélios, la dématérialisation, la fiscalité, les moyens de paiement, le cadastre, le domaine, le site bercy colloc.

Dans cette organisation,

la mission du comptable était d’apporter l’expérience du terrain. Des nombreux échanges avec les visiteurs, il ressort que le rôle de conseiller du comptable est très important à leurs yeux, et ce dans tous les secteurs : politique de recouvrement des recettes publiques, allègement des procédures, gestion de la trésorerie et analyse financière notamment.

Nous avons eu le plaisir d’avoir la visite sur notre stand de notre ministre, M. Woerth, accompagné du

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reportage

Entretien avec Jean Bassères, chef du service de l’IGF Répondant à notre demande, Jean Bassères, chef du service de l’Inspection Générale des Finances, accordait un entretien au Trait d’Union le 1er décembre 2008. L’occasion nous était donné d’en savoir plus sur l’IGF et ses missions.

Les vérifications, qui était historiquement notre mission principale, ne représentent plus aujourd’hui qu’environ 10 % de notre activité.

L’INSPECTION DES FINANCES Quelles sont les activités de l’inspection générale des finances ?

Nos activités sont très diversifiées. Selon notre statut, nous exerçons une « mission générale de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation en matière administrative, économique et financière. ». Si je devais résumer notre action en une phrase je dirais que l’Inspection Générale des Finances aide l’Etat à gérer ses risques et les décideurs publics à prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Dans les faits, nous réalisons chaque année une grosse centaine de missions qui se répartissent essentiellement en trois catégories : des missions d’inspection, qui portent surtout sur les services déconcentrés des ministères financiers et se concentrent sur le contrôle de la régularité et la détection de la fraude, des missions d’évaluation d’organisme ou de procédures, qui visent essentiellement à améliorer leur performance, et des missions de conseil stratégique pour les décideurs publics. Seul un tiers de ces missions sont exclusivement commandées par les ministres en charge de l’économie et du budget ; les autres le sont par le Premier ministre ou d’autres membres du gouvernement conjointement avec nos ministres. C’est en ce sens que l’IGF est vraiment un service à vocation interministérielle.

De quels moyens humains et techniques dispose l’inspection générale des finances ?

Actuellement, l’inspection compte une quarantaine d’inspecteurs généraux des finances, une cinquantaine de jeunes inspecteurs des finances et une trentaine de personnels administratifs qui leur portent assistance dans la réalisation de leurs missions. Au plan technique, nous travaillons avec l’appui d’un pôle de gestion des connaissances, dirigé par une documentaliste expérimentée, qui assure la capitalisation de l’expertise méthodologique et sectorielle. Nous sommes également en train de nous doter d’un nouveau portail métier pour faciliter l’accès à l’information des membres du service.

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Quelles fonctions sont confiées à l’inspection générale des finances dans la RGPP ?

L’IGF a été très impliquée dans la phase d’audit de la RGPP : 14 des 21 pôles d’audit ont été dirigés par des inspecteurs généraux des finances et le service a participé à 20 pôles. Ainsi la RGPP a mobilisé plus d’un tiers du temps de travail du service en 2007. Je crois que ce travail de revue des dépenses a été très utile. Il a en particulier permis d’aider les ministères à identifier les réformes nécessaires pour réaliser les non-remplacements de postes sans remettre en cause la qualité du service.

LES VERIFICATIONS DES POSTES COMPTABLES Parmi les missions de l’inspection générale des finances, quelle est la part des vérifications des postes comptables de la DGFIP ?

Les vérifications, qui était historiquement notre mission principale, ne représentent plus aujourd’hui qu’environ 10 % de notre activité. Au niveau comptable, nos missions portent généralement sur une trésorerie générale et cinq ou six postes comptables dans le même département. Cela nous permet de porter un diagnostic global sur un département.

Comment les inspecteurs des finances préparent-ils les vérifications des postes comptables ?

Les vérifications sont réalisées par de jeunes inspecteurs, car je considère qu’elles sont très formatrices pour eux. Ils travaillent sous la direction d’un chef de mission plus expérimenté, qui les forme au fonctionnement des trésoreries, aux procédures comptables et aux systèmes d’information de la DGFIP avant la mission, puis les encadre lorsqu’ils sont sur le terrain.

Les inspecteurs travaillent à partir de guides de vérification qui détaillent l’ensemble des contrôles qu’ils doivent effectuer.

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majorité des cas, les vérifications se déroulent dans un très bon climat et les inspecteurs des finances n’ont pas vocation à « jouer les cow boys »….

Nous choisissons le département puis les postes en fonction d’une batterie de critères : ancienneté de la dernière vérification de l’IGF, résultats des indicateurs d’intéressement, programme de contrôle des inspecteurs principaux-auditeurs, risques identifiés lors de précédentes missions de l’IGF ou par la MAEC Mais comme nous intervenons de manière inopinée, il y a aussi forcément une part d’aléatoire.

Quels sont les qualités aux yeux de l’inspection générale des finances que doivent posséder les comptables pour être de bons manageurs ?

Que vérifiez-vous dans un poste comptable ? la tenue des comptes, les conditions d’exercice des missions, le dispositif de contrôle interne, de contrôle de gestion ?

Tout cela à la fois. Nous commençons toujours nos vérifications par un arrêté de caisse et un contrôle des opérations comptables. Mais nous attachons aussi beaucoup d’importance au contrôle de la déontologie, à la mise en œuvre du contrôle interne, au pilotage du poste, à la qualité du management du chef de poste…

Les vérifications sont souvent vécues comme déstabilisantes pour les comptables et leurs équipes. Partagez – vous ce sentiment ?

Il est vrai que lorsque nous intervenons, nous demandons beaucoup d’informations et cela crée une charge de travail importante, en particulier pour l’encadrement. Pour limiter cette charge et éviter de perturber le fonctionnement des postes, nous nous efforçons de boucler nos contrôles dans un temps limité : pas plus de deux ou trois semaines sur place.

Nous sommes également très attachés à la procédure contradictoire. Mais il faut aussi démythifier les interventions de l’IGF : dans l’immense

Un bon manager aujourd’hui c’est à mon avis d’abord un cadre capable d’entraîner ses équipes dans la mise en œuvre des réformes. Bien sûr un comptable doit assurer le bon fonctionnement de son poste et maîtriser les risques des opérations. Mais il doit aussi savoir piloter la performance du poste par un système d’indicateurs adapté au plan local. Dans le secteur public local s’y ajoute d’indispensables qualités relationnelles avec les ordonnateurs locaux.

Il est vrai que lorsque nous intervenons,

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Quels sont les critères vous amenant à vérifier tel poste comptable plutôt que tel autre, tel département plutôt que tel autre ?

nous demandons Après deux siècles de vérifications de trésoreries, quel est votre jugement sur l’évolution des postes comptables ?

Il n’est pas besoin de remonter il y a deux siècles pour se rendre compte qu’un poste comptable n’a aujourd’hui plus rien à voir avec ce qu’il était ne serait-ce qu’il y a quinze ans. L’informatisation et la dématérialisation ont bien sûr révolutionné les missions et les procédures, en simplifiant les tâches mais aussi en créant de nouveaux risques et en rendant la détection des fraudes plus complexe. Le contrôle interne s’est développé, la notion de qualité comptable a pris un nouveau sens et on attend aujourd’hui du comptable qu’il soit un comptable, mais aussi un manageur.

L’IGF s’est elle aussi adaptée à ces évolutions : aujourd’hui, beaucoup de nos contrôles comptables sont automatisés (via l’utilisation d’un logiciel d’audit). Nous ne nous intéressons plus seulement à la justesse des comptes, mais aussi au pilotage des postes.

beaucoup d’informations et cela crée une charge de travail importante, en particulier pour l’encadrement.

Ce que nous constatons en revanche depuis deux siècles de vérifications, c’est la permanence d’une culture de rigueur comptable et d’un sens du service qui rend pour moi ce réseau tout à fait attachant. Il est vrai que mon parcours personnel ne me rend peut-être pas tout à fait objectif, tant je garde un excellent souvenir de mes relations toujours franches et respectueuses avec les comptables du Trésor.

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Les SIE « Depuis le 1er janvier 2006, avec la mise en place de 791 SIE répartis sur l’ensemble du territoire, les PME disposent désormais d’un interlocuteur fiscal unique. Auparavant, la gestion courante de leurs impôts relevait de cinq services différents… Les relations des entreprises avec l’administration fiscale et le traitement de leurs dossiers sont, ainsi, considérablement simplifiés. Les petites et moyennes entreprises peuvent désormais effectuer la quasi-totalité de leurs démarches fiscales auprès des SIE. » Alain Paccianus

Les SIE ont à leur tête un chef de service qui a la qualité de comptable des impôts. Il est personnellement

C’est en ces termes, qu’était annoncée le 17 janvier 2006 la création de l’interlocuteur unique des entreprises à l’occasion de l’inauguration de l’IFU de Boulogne Nord par Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat.

Au moment

de la mise en place des SIP, retour en arrière, rappel des missions et mesure du chemin parcouru.

Avant cette réorganisation, une entreprise devait s’adresser à plusieurs structures distinctes pour la gestion courante de ses impôts.

Elle relevait de 5 services différents suivant les démarches qu’elle souhaitait effectuer :

responsable,

• le centre des impôts (Direction générale des impôts) pour la gestion de la plupart de ses déclarations ; • la recette des impôts (DGI) pour ses paiements de TVA et de droits d’enregistrement ; • la trésorerie (Direction générale de la comptabilité publique) pour ses paiements d’impôt sur les sociétés, de taxe sur les salaires, de taxe professionnelle et de taxes foncières ; • le centre départemental d’assiette (DGI) pour la gestion de ses déclarations de taxe sur les salaires ; • la direction des services fiscaux (DGI) pour le traitement de ses demandes de remboursement de crédits de TVA.

justiciable de la Cour des comptes.

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Aujourd’hui,

le SIE est l’interlocuteur fiscal unique des PME (commerçants, artisans, agriculteurs professions libérales) pour l’ensemble de leurs démarches fiscales.

Il gère l’ensemble des tâches d’assiette et de recouvrement les plus courantes : il est fondé sur la polyvalence des agents et réalise des taches qu’on peut qualifier de FRONT OFFICE.

Certains travaux qui nécessitent plus de temps pour

et pécuniairement

son action est

LE SIE INTERLOCUTEUR FISCAL UNIQUE DES PROFESSIONNELS

le suivi ou l’analyse, c’est-à-dire des taches de BACK OFFICE, sont confiées, hors SIE, à des structures spécialisées, organisées en pôles de compétence • de contrôle et d’expertise, pour le contrôle sur pièces et la vérification, • d’ enregistrement, • de recouvrement forcé.

Les SIE ont à leur tête un chef de service qui a la qualité de comptable des impôts. Il est personnellement et pécuniairement responsable, son action est justiciable de la Cour des comptes. Chaque chef de SIE manage une équipe d’environ 15 à 30 collaborateurs.

LES MISSIONS DU SIE

Cette situation était source de complications. L’en-

Gestion de la population des professionnels

treprise pouvait rencontrer des difficultés pour identifier son interlocuteur et était amenée à multiplier ses demandes.

La population est gérée dans une base de données des redevables professionnels. Cette base doit être renseignée chaque fois que se produit un événement

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concernant la vie de l’entreprise : la création, le transfert, la cessation, etc… mais elle doit être renseignée également du dépôt de certaines déclarations annuelles telles que déclarations de résultat et de taxe professionnelle.

Traitement du flux des déclarations et paiements spontanés

Si l’essentiel de l’action consiste à recevoir des déclarations et des paiements en provenance des entreprises, une part importante de l’activité est également consacré au remboursement des sommes dues aux entreprises par le Trésor, remboursements de TVA (environ 30 % des encaissements) et restitutions d’IS.

Assiette de la taxe professionnelle Le SIE doit procéder à une analyse de la cohérence globale des bases, avec une attention particulière portée aux entreprises importantes et aux établissements dominants.

La qualité des travaux d’assiette et de mise à jour est fondamentale car elle conditionne la fiabilité des chiffres communiqués aux collectivités locales pour leurs prévisions de taux des impôts locaux.

Services rendus aux usagers On ne peut évoquer les missions du SIE sans rappeler que l’un des objectifs essentiels de la réforme était d’améliorer le service rendu aux entreprises en facilitant leurs démarches.

Le SIE renseigne sur les régimes d’imposition, sur les obligations déclaratives, la législation applicable en matière de TVA, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, IS, TP... Il assiste les entreprises pour leurs premières démarches en matière de télé procédures.

La fourniture de ce service revêt plusieurs formes, l’accueil physique avec ou sans rendez-vous, la réponse par courrier traditionnel mais aussi par téléphone, par fax ou par courriel.

Relance et taxation d’office des défaillants déclaratifs A défaut de souscription de la déclaration, le SIE exerce une action de relance et à défaut de résultat, met en œuvre les régularisations nécessaires.

Une très large part des redevables respecte spontanément ses obligations déclaratives. Cela étant, cette situation ne va pas de soi : le civisme fiscal est fortement corrélé à la vigilance et à la pugnacité du service en matière de surveillance et de contrôle.

La surveillance des obligations déclaratives est donc au cœur des missions du SIE.

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Dans le cadre de la gestion de sa population, le SIE assure la saisie des déclarations et des moyens de paiement. Il encaisse la plupart des impôts et taxes dus par les professionnels : TVA, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires et de nombreuses autres taxes annexes : taxe d’apprentissage, formation professionnelle continue, etc… à l’exception de la taxe professionnelle et de la taxe foncière.

Cette saisie est une tâche prioritaire, qui doit impérativement être menée à bien le jour même, afin que les chèques soient transmis dès le lendemain à la Banque de France. Afin d’en limiter le poids, les SIE conduisent une action régulière de promotion des télé procédures afin d’inciter les entreprises à télé déclarer et télé payer la TVA, l’IS et les autres impôts professionnels.

Des missions plus contraignantes à l’égard des défaillants incombent également au SIE

Recouvrement sur prise en charge des impôts et taxes La majeure partie des déclarations est accompagnée de paiement : Le SIE prend en charge les restes à recouvrer qui correspondent à des déclarations sans paiement. Il prend également en charge ses propres taxations et celles opérées par les services de contrôle : les pôles de contrôle et d’expertise et les brigades de vérifications.

On ne peut évoquer

Le SIE va alors poursuivre le recouvrement de ces déclarations sans paiement et de ces prises en charge.Le recouvrement amiable relève du SIE et le recouvrement offensif d’un pôle spécialisé, le PRF (Pôle de recouvrement forcé) selon des critères de compétence et d’enjeux définis au plan départemental.

Avec le SIE a été mise en place la première étape d’un processus visant à la spécialisation de l’offre de services au profit de l’usager, aujourd’hui professionnel, demain particulier au sein des SIP. Doit-on pour autant rechercher dans le premier des briques pour construire le second ?

Sans aucun doute pour ce qui est de la réunion des compétences au service d’un public, la terminologie adoptée, guichet fiscal unique des particuliers, s’inspirant largement de l’appellation précédente d’interlocuteur fiscal unique des entreprises.

les missions du SIE

Pour le reste, des différences existent. Au démarrage, le SIP fonctionnera par juxtaposition des métiers alors que la recherche de la polyvalence était considérée comme une condition sine qua non à la réussite du SIE. C’est ensuite en phase de plein exercice, la réception du public qui constituera le défi majeur avec une fréquentation supérieure à celle des SIE.

démarches.

sans rappeler que l’un des objectifs essentiels de la réforme était d’améliorer le service rendu aux entreprises en facilitant leurs

Car dans la nouvelle étape comme dans la précédente, c’est bien la satisfaction des usagers qui doit être au cœur des préoccupations et conduire au final à opérer les meilleurs choix quant au dimensionnement des services et à leur organisation Alain Paccianus

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Entretien avec MM. Bernard Nicolaïeff et Bernard Houteer, délégués du DGFIP Une note de service du directeur général des finances publiques du 2 octobre 2008 détermine les attributions des déléguées du directeur général. Le 12 novembre MM. Bernard Nicolaïeff et Bernard Houteer, délégués respectivement en charge de l’inter région Ouest (régions de Basse-Normandie, de Bretagne et des Pays de la Loire) et de l’inter région Nord (régions de Haute-Normandie, du Nord-Pas de Calais et de Picardie) accordaient un entretien au Trait d’Union.

Cette institution n’est pas la stricte transposition dans l’organigramme de la DGFiP de ce que connaissait l’ex DGI.

Vous êtes à la tête de délégations inter régionales, et pourtant, nous avons rendez-vous à Bercy où vous avez également vos bureaux.

Vous avez raison, mais nous aurions pu tout aussi bien vous recevoir à Rennes ou à Lille ! A l’exception du délégué du directeur général pour la région Ile de France, qui par construction limite ses déplacements, tous les autres exercent un métier « ambulant » qui les conduit à effectuer des dizaines de milliers de kilomètres par an. En effet, le délégué du directeur général n’est pas un échelon territorial opérationnel ; il est membre de droit du comité de direction à Bercy et il représente le directeur général dans son inter région.

Il partage ainsi de fait son temps entre Bercy et son inter région.

L’ex-DGI connaissait un échelon inter régional, alors qu’il n’existait pas à l’ex-DGCP.

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Pourquoi cet échelon est-il apparu à l’occasion de la fusion ?

Cette institution n’est pas la stricte transposition dans l’organigramme de la DGFiP de ce que connaissait l’ex DGI. Le ministre a toutefois voulu qu’elle s’en inspire.

Il estime que la taille de la nouvelle organisation née de la fusion comptant aujourd’hui 130 000 agents de cultures administratives différentes, proches mais tout de même différentes, rends nécessaire de donner au directeur général un petit nombre de relais mobilisables en permanence au service de la réforme à conduire.

Quelles sont vos relations avec les responsables départementaux ?

Le délégué du directeur général est un élément essentiel de l’animation du réseau.

Nommé par le directeur général il est son intermédiaire entre l’ad-

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ministration centrale et les responsables territoriaux.

Ses missions sont fonctionnelles et il n’est pas le supérieur hiérarchique des responsables départementaux, qui exercent seuls des missions opérationnelles. Nous sommes avant tout des facilitateurs pour la mise en œuvre de la réforme et des orientations stratégiques de la DGFiP.

Clairement non. Comme l’état-major de centrale, ils participent à éclairer le directeur général sur l’action menée par les responsables locaux dans la mise en œuvre de la réforme notamment. Leur rôle demeure ce qu’il était concernant l’évaluation des cadres supérieurs de l’ex DGI. Pour les responsables de l’ex CP « leur opinion leur est demandée » étant précisé qu’une réflexion est engagée sur une harmonisation des pratiques le moment venu.

Ce positionnement particulier du délégué du directeur général n’est-il pas une source de complexité dans la chaîne de commandement ?

Au contraire. Loin d’être un frein, le DDG facilite les relations et permet davantage de réactivité dans beaucoup de domaines touchant aux missions comme aux moyens. Sa fonction d’interface entre le directeur général et les responsables départementaux lui permet d’accélérer l’information « descendante ». Par exemple, les comptes rendus du CODIR sont effectués dans les délais les plus brefs. De ce point de vue, le cadre inter régional permet donc d’assurer une information rapide et homogène à tous les responsables départementaux. Par ailleurs, l’information « ascendante » est valorisée sur la base de toutes les remontées des réseaux.

Justement, comment assurez-vous concrètement l’information ascendante ?

Les questions et interrogations de fonds posées par les responsables départementaux et leurs équipes sont recensées systématiquement dans les deux réseaux à l’occasion de chaque CODIR. Une fiche de synthèse a été élaborée à cet effet et l’ensemble des sujets qui méritent d’être évoqués en CODIR donnent ainsi lieu à une synthèse quinzomadaire de toutes les délégations. Les réponses qui y sont apportées par les sous

Et que dire de l’information descendante ?

Nous l’avons rapidement évoqué tout à l’heure, nous utilisons plusieurs vecteurs d’information descendante. Pour sa rapidité et son efficacité, nous pratiquons volontiers les conférences téléphoniques. Ce moyen n’est cependant pas suffisant. C’est pourquoi nous réunissons mensuellement les patrons locaux et tous les deux mois le collège des responsables départementaux composé des patrons locaux et de leurs adjoints. De plus, nous participons directement sur le terrain à des réunions, comités et séminaires qui sont autant d’occasion d’informer très précisément sur ce que le directeur général attend dans la mise en œuvre de ses orientations.

En plus du rôle d’interface, la note du 2 octobre précitée vous confie une mission de contrôle de gestion. Comment intégrezvous cette mission inter régionale avec les contrôles de gestion déjà effectués au niveau des directions locales ?

Le cadre inter régional est particulièrement bien adapté à cette mission. Il est suffisamment proche pour permettre la détection des bonnes pratiques et suffisamment vaste et différencié pour les mutualiser.

Le contrôle de gestion va de pair avec le dialogue de gestion. Parce qu’il a un rôle fonctionnel, qu’il connaît le terrain et qu’il est placé au plus près du centre des décisions stratégiques, le délégué du directeur général est idéalement placé pour mener le dialogue de gestion. Bien entendu ce travail est aujourd’hui davantage approfondi dans la filière fiscale mais la réflexion progresse pour l’organiser précisément en 2009 dans la filière gestion publique. Par ailleurs, cela est complémentaire aux travaux infra départementaux que les échelons déconcentrés conduisent notamment en matière de suivi des indicateurs de performance.

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La note du 2 octobre 2008 précise le rôle des délégués du directeur général. Elle prévoit leur participation à l’évaluation des cadres supérieurs en apportant un éclairage motivé sur la performance et la qualité du management. Cette note ne vous place t’elle pas pourtant de fait comme les supérieurs hiérarchiques des responsables départementaux ?

directions concernées sont ensuite diffusées à tout le réseau via les délégations. Nous assurons ainsi la promotion de la « doctrine » auprès des responsables départementaux.

Comme l’état-major de centrale, ils participent à éclairer le directeur général sur l’action menée par les responsables locaux dans la mise en œuvre de la réforme notamment.

Vous disposez dans les délégations d’équipes restreintes. N’est-ce pas un peu juste compte tenu de l’ampleur attributions ?

La taille des équipes des délégués a été volontairement réduite, celle de la délégation d’Ile de France faisant exception en raison de sa spécificité. L’idée est bien de disposer d’équipes très réactives, constituées d’experts de haut niveau issus des deux ex directions générales et choisis en fonction de leurs parcours, de leur motivation et de leurs compétences.

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6e Ecodefi Pour la 6e année consécutive, le Groupe Caisse d’Epargne (GCE) a organisé le forum Ecodéfi Collectivités et Institutionnels Locaux. Ce forum est l’occasion pour le GCE de donner aux décideurs des collectivités locales de nombreux éclairages sur l’actualité macro-économique et bancaire. nouvelles stratégies de gestion a retenu toute l’attention des directeurs financiers et directeurs généraux des services des collectivités locales.

Nous nous situons à la fin d’un cycle très long : les ressources des collectivités sont désormais soumises à une forte pression qui exige de sévères arbitrages sur les dépenses et l’émergence de nouvelles stratégies d’économie.

Cette situation n’est pas conjoncturelle Plus de 300 décideurs de collectivités locales ont répondu présents, le jeudi 2 octobre, à l’invitation du 6ème forum Ecodéfi, organisé par la direction du Secteur Public de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE). Les principaux objectifs de cette journée de conférences et de débats sont d’apporter conseil et expertise aux décideurs locaux, de créer une réelle synergie entre les participants du forum et de présenter l’offre du Groupe Caisse d’Epargne sous un angle didactique et informatif.

Cette situation n’est pas conjoncturelle et constitue la vraie nouvelle

Le grand invité de cette manifestation était Jacques Attali, qui a donné une vision personnelle autant que pertinente de la crise financière actuelle. Après avoir insisté sur le fait « qu’il ne devrait pas y avoir de marché global sans Etat de droit global », l’auteur du rapport pour la libération de la croissance française a pointé du doigt les paradis fiscaux et les excès des marchés dérivés. « Ce genre de crise se produit chaque fois que les marchés spéculent de manière irrationnelle sur l’économie réelle ».

donne pour au moins un mandat municipal.

Les exposés de la journée ont suscité de fructueux échanges avec les participants, notamment ceux consacrés aux perspectives sur les taux d’intérêt (par Evariste Lefeuvre, Natixis), au comportement financier des collectivités locales de 2008 à 2010 (par Robert Marti, CNCE) et au contexte financier international et ses conséquences sur le coût des financements (Roland Charbonnel, CNCE).

De même, la table-ronde sur la question de l’avenir des ressources financières des collectivités locales et les

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et constitue la vraie nouvelle donne pour au moins un mandat municipal (et EPCI). C’est une réalité dont tous les responsables locaux ont pris ou commencent à prendre conscience. D’ailleurs, elle devra être prise en considération dès les prochaines campagnes électorales dans 18 mois (régionales) ou 2 ans (cantonales). Elle risque aussi de durcir les relations entre l’Etat et les collectivités locales.

La table-ronde s’est structurée autour de deux axes de discussion et d’échanges : d’une part, face à un nouveau cycle des finances locales, quelles orientations d’ordre prospectif peuvent être envisagées ? et, d’autre part, si une nouvelle gestion locale doit être le corollaire de cette situation, quelles stratégies doivent être privilégiées par les gestionnaires publics locaux ?

Pour répondre à ces questions et échangés sur ces thèmes, étaient notamment réunis pour confronter leurs points de vue M. Jean-Christophe Moraud (sous-directeur des finances locales et de l’action économique, direction générale des collectivités locales, ministère de l’Intérieur) ; M. Robert Hertzog (professeur à l’IEP de Strasbourg, président de la société française de finances publiques) ; M. Alain Guengant (directeur de recherches au CNRS, université Rennes 1) ; M. Denis Vallance (DGS du CG de Meurthe et Moselle).

Alain Lacroix, membre du directoire de la CNCE en charge de la banque commerciale, a conclu la manifestation en indiquant aux décideurs financiers des collectivités locales que, malgré la crise de liquidité, qui affecte fortement les établissements de crédit, le GCE continuera d’accompagner l’ensemble des acteurs publics locaux, en alliant proximité, expertise et durée.

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Tout simplement !

Pour illustrer mon propos je prendrais deux exemples tirés de notre quotidien professionnel.

Le premier est lié au recouvrement des produits locaux, sujet qui m’est particulièrement cher. Depuis des années, l’APCTP n’a cessé d’attirer l’attention de nos directions sur le danger qu’il y aurait à négliger cette activité essentielle dans notre offre de services aux collectivités locales et établissements publics, notamment hospitaliers. J’ai la prétention de croire que cette insistance n’est pas étrangère à la décision de mise en place de la procédure de l’opposition à tiers détenteur. Nous avions demandé une procédure simple et efficace, qui pourrait être calquée sur celle de l’avis à tiers détenteur.

A notre surprise,

il nous a été proposé une procédure, incluant une phase comminatoire amiable, confiée aux huissiers de justice, au motif que cette démarche tendrait à sécuriser juridiquement cette procédure, en limitant son caractère exorbitant. Certains se sont réjouis de cette évolution que nous appelions de nos vœux. A l’usage, et malgré quelques résultats intéressants, nous nous sommes rapidement rendus compte que cette procédure ne répondait pas à nos attentes ni à notre souci d’efficacité dans ce recouvrement particulièrement difficile, et que la phase comminatoire n’apportait pas de réelle plus-value, d’autant que les outils informatiques mis à notre disposition n’étaient pas à la hauteur de l’ambition.

L’Assemblée Nationale, dans sa séance du 14 octobre 2008, a adopté un projet de loi tendant à supprimer cette phase comminatoire amiable préalable à l’opposition à tiers détenteur.

Si cette décision devient définitive, cela signifie que l’O.T.D ressemblera étrangement à son cousin l’A. T.D, proposition inenvisageable il y a peu. Les comptables locaux et hospitaliers ne peuvent que s’en réjouir. La situation aurait donc changé, il y a sans doute des raisons qui nous dépassent, mais en tout état de cause avec un peu de pragmatisme, puisque le terme est aujourd’hui à la mode, nous aurions pu éviter ce

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L’époque n’est pas aux choses simples.

Dans leur vie courante, les citoyens acceptent de moins en moins volontiers les complications administratives, et malgré cela, tout devient extrêmement compliqué, parfois même au détriment de l’efficacité, voire d’un réalisme des plus élémentaires. Notre environnement professionnel n’est pas étranger à ce phénomène qui a tendance à se généraliser.

L’informatique, qui nous ouvre des possibilités extraordinaires, contribue sans doute à ce que personnellement je considère parfois comme une dérive.

tour de piste bien inutile, et les moyens engagés, notamment en développements informatiques, auraient pu être utilisés plus judicieusement, par exemple pour mettre en place le contrôle hiérarchisé de la dépense sous HELIOS.

Justement cela tombe bien,

car mon second exemple concerne ce fameux contrôle hiérarchisé de la dépense. Depuis maintenant quelques années, nombre de comptables s’étaient investis dans cette pratique tendant à contrôler moins pour contrôler mieux, contrôler « intelligent » en quelque sorte. Ils en étaient généralement assez satisfaits. Les évolutions successives du code des marchés publics sont venues bouleverser ce bel ordonnancement et les utilisateurs ont bien du mal à s’y retrouver, incapables qu’ils sont de trier les marchés, et particulièrement les marchés à bon de commandes. De guerre lasse, certains ont abandonné et sont revenus, de fait, à un contrôle plus ou moins exhaustif. Feu l’APCT s’est beaucoup investie afin de faire évoluer le dossier, en s’opposant notamment à la proposition irréaliste à nos yeux de baser la sélection sur l’imputation budgétaire de la dépense. Pour nous il aurait suffi de permettre une simple codification des marchés et notamment des marchés à bons de commandes qui posent tant de problèmes dans les collectivités importantes.

Les choses paraissent bloquées et HELIOS est

En cette période de moyens limités, nous n’avons pas forcément besoin de constructions complexes, donc fragiles.

toujours incapable de nous fournir cette opportunité, dans un des rares secteurs de notre activité où il serait peut-être encore possible de dégager quelques gains de productivité. Je crois qu’en cette période de moyens limités, nous n’avons pas forcément besoin de constructions complexes, donc fragiles, les « usines à gaz » que nous fustigeons tous, nous avons besoin de constructions solides, et pratiques, peut être un peu rustiques mais qui ne « s’écraseront pas sur le chien ».

Pour cela, il suffirait peut être d’écouter d’avantage le terrain, de prendre en compte ses préoccupations quotidiennes et de revenir aux choses simples.

Raymond Morelet

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BIBLIOGR@PHIE OnOn a lu a lu pour pour vous… vous…

LA TRAHISON DES ÉCONOMISTES

Jean-Luc Greau

apporte dans son dernier ouvrage « La trahison des économistes » une vision distanciée de notre environnement économique. Après avoir brossé le portrait d’une idéologie économique dominante, l’auteur pose six questions : • comment être attractif et compétitif ?, société post-industrielle ou société hyper-industrielle ?, • la France est-elle ruinée ?, • renaissance du capitalisme ou triomphe du crédit ?, • qu’est-ce que la concurrence ?

• pour conclure qu’il faut en finir avec l’expérience néo-libérale ; • l’Europe devant développer son propre modèle à partir de ses valeurs et de ses intérêts.

Au-delà des titres de chapitres provoquant et du ton un brin polémique, l’analyse développée ne manque pas de fond théorique. Très bien documenté, le propos éclaire le lecteur en ayant soin

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d’éviter le sabir économique. Si la démonstration est souvent implacable, l’auteur n’oublie jamais de la mettre en perspective. Ainsi, la dette de l’Etat ne devant pas être confondue avec la balance commerciale : « La notion d’une France ruinée, qui s’est instillée dans les esprits depuis quelques années, du fait de difficultés budgétaires croissantes, est vide de contenu […]. En l’absence d’une dette extérieure substantielle, l’enjeu de la dette publique reste une affaire intérieure de la France. Les frais financiers acquittés par les agents économiques nationaux aux créanciers étrangers, dont le Trésor Public, s’équilibrent avec les frais financiers qui leur sont versés par les débiteurs étrangers.

A l’examen de ce point essentiel, chacun comprendra que l’endettement extérieur prime sur l’endettement intérieur. Plus précisément, l’endettement intérieur ne représente un danger pour la survie du système économique national que s’il est à l’origine d’une dette extérieure substantielle ou massive » (page 132).

Précédemment chef économiste du MEDEF, Jean-Luc Greau nous offre dans cet ouvrage une analyse critique du libéralisme financier, une contribution originale au débat de fond des politiques économiques.

Editeur : Gallimard, 245 pages, 15,50 €€

LA GESTION DYNAMIQUE DU PATRIMOINE Le patrimoine des collectivités locales peut être public ou privé, sa gestion s’inscrit dans un cadre réglementaire et comptable complexe. Celui-ci est cependant suffisamment souple pour permettre une gestion dynamique du patrimoine source d’économie et poten-

tiellement génératrice de revenus. La fédération des maires des villes moyennes, en collaboration avec la Caisse Nationale d’Epargne et l’ACP, publie le guide pédagogique de la gestion dynamique du patrimoine.

Après avoir fait

l’état des lieux de la gestion patrimoniale des collectivités locales, ce guide propose des outils de gestion patrimoniale parmi lesquels les cinq étapes de la mise en place d’une gestion dynamique du patrimoine à travers deux notions transversales : le sur-mesure, et l’anticipation.

Dans un contexte de tensions budgétaires où chaque ligne doit correspondre à un impératif de performance budgétaire, le patrimoine, parce qu’il représente de nouvelles marges de manœuvre, ne peut plus échapper à une gestion dynamique mais toujours rigoureuse.

Pour commander le guide de la gestion dynamique du patrimoine : www.villesmoyennes.asso.fr/DernieresPublications, 118 pages, 30 €.

QUAND J’SRAI GRAND, J’SRAI PERCEPTEUR

nous fait découvrir cette profession si décriée.

Entré à 17 ans

Mais comme il aime à le dire : « Ce

dans les Services du Trésor, Gérard Sellier, bourguignon très attaché à son Charolais natal, nous entraîne dans sa traque aux fraudeurs et aux mauvais payeurs de tout poil ! « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur votre percepteur, sans jamais oser lui demander ! », tel pourrait être le sous-titre de ce livre dont l’auteur fut lui-même Percepteur pendant plus de 30 années.

A travers une multitude d’anecdotes amusantes et pittoresques et des situations insolites ou cocasses, il

n’est pas parce que l’on fait un « sale métier », qu’on doit forcément le faire salement ! ».

Sans doute son enfance à la boulangerie paternelle et ses vacances passées à la campagne à participer aux travaux de la ferme de son oncle, ontelles fait de l’enfant qu’il était, le Percepteur atypique qu’il fut !

Egalement auteur

du livre « Humeurs et Humour de Monsieur de Talleyrand-Périgord », Gérard Sellier a su donner à son récit, le ton léger et plaisant, que l’on ne s’attend pas à trouver chez « son » percepteur, et pourtant…

✁ Demande de dédicace par l'auteur : OUI -

NON ?

Si OUI à quel nom ? : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Madame,

Mlle,

Monsieur, souhaite recevoir :

exemplaire (s) du livre : « Quand j'srai grand, j'srai Percepteur ! » (310 pages) au prix de 20 euros l'unité (frais d'envoi inclus).

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Le carnet de la revue CARNET BLEU Présidence de la République Ordre National du Mérite.

Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomination (JORF n°0266 du 15 novembre 2008 page 17476) Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le chancelier de l’ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus ou nommés, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l’insigne : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Au grade de commandeur • M. Parini (Philippe, Germain, Gabriel), directeur général des finances publiques au ministère. Officier du 23 janvier 2003.

Au grade d’officier • Mme Campanini, née Soriano (Nicole, Annie), ancienne trésorière principale du Trésor public de 1ère catégorie. Chevalier du 19 juin 1984.

• M. Le Clainche (Michel, Roger), trésorier-payeur général de la Seine-Maritime. Chevalier du 22 janvier 1994.

• M. Rivard (Stéphan, Ludovic), trésorier-payeur général. Chevalier du 18 décembre 1998.

Au grade de chevalier • Mme Bereau, née Dromat (Catherine, Antoinette, Thérèse), contrôleuse principale du Trésor public à la trésorerie générale de la Vendée ; 33 ans de services civils.

• Mme Billiard, née Jutard (Marie-France), contrôleuse principale du Trésor public à la trésorerie générale du Val-de-Marne ; 34 ans de services civils.

• Mme Bouly, née Noulibos (Marie, Elisabeth, Alix), trésorière principale du Trésor public de 1ère catégorie à Tarbes ; 39 ans de services civils.

• M. Brun (Pierre, Jacques, Felix), inspecteur principal des impôts, chef de secteur au service missions domaniales ; 27 ans de services civils et militaires.

• M. Huberty (Alain, Fernand), directeur divisionnaire des impôts à la direction régionale du contrôle fiscal d’Ile-de-France Est ; 27 ans de services civils.

• Mme Langin, née Viel (Marie-Claire, Danielle), agente d’administration principale du Trésor public à la trésorerie principale d’Ajaccio ; 20 ans de services civils.

• Mme Pelata, née Tupinier (Marie-Thérèse), administratrice civile, chef de bureau au service des ressources humaines à la direction générale des finances publiques ; 27 ans de services civils.

• Mme Piesset, née Gouet (Ghislaine, Simone, Thérèse), inspectrice du Trésor public à la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel ; 42 ans de services civils.

• Mme Saint-Cene, née Weiss (Christine), contrôleuse principale des impôts à Provins ; 16 ans de services civils.

La rédaction exprime toutes ses félicitations aux récipiendaires.

CARNET NOIR Allo, allo, c’est Josiane à l’appareil… je n’entendrais plus, nous n’entendrons plus cette voix enjouée qui nous appelait si souvent. La disparition de Josiane est tellement inattendue qu’elle nous bouleverse tous. Plus de 20 ans elle fût cette assistante loyale et dévouée, des Présidents, des secrétaires généraux et trésoriers successifs. Ne ménageant ni son temps ni sa peine, elle s’est toujours totalement investie dans son travail sans jamais se départir de sa gentillesse et de sa bonne humeur.

Les cotisations, la comptabilité, le Trait d’Union formaient son pain quotidien et lui procuraient l’occasion de contacts quotidiens avec les sections, les réunions, toujours remarquablement préparées de la section de Paris, de la région Ile de France et surtout des assemblées générales, au Pavillon Dauphine ont témoigné, si besoin en était, de l’excellence de son travail et d’un dévouement discret qui mérite notre reconnaissance.

Originaire de Berck elle avait, tout en s’occupant avec ses « frangines » de ses parents âgés, préparé avec son mari et ses deux fils, la maison qui les a accueillis lors de leur admission en retraite.

Elle aura quand même profité de cette immense plage où le vent joue avec les cerfs-volants, elle devrait encore attendre que le réchauffement climatique fasse apparaître palmiers et cocotiers. Nous ne boirons plus de café ensemble. Josiane nous manquera, mais aucun de ceux qui l’on connu ne saurait l’oublier et nous qui avions gardé le contact, sommes tous tristes aujourd’hui et partagent la peine de son mari et de ses deux fils.

Adieu Josiane et merci encore.

Olivier Demonmerot, ancien trésorier national de l’association.

décembre 2008

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A SS O C I AT I O N D E S C O M P TA B L E S P U B L I C S

Tarif des insertions publicitaires dans la revue Le Trait d’Union des Comptables Publics PUBLICATION TRIMESTRIELLE - 1er JANVIER, AVRIL, JUILLET ET OCTOBRE ≥ I NSERTION

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Bulletin d’insertion Nom ou raison sociale .......................................................................................................................................................................................................

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15,67 €

0,33 €

16,00 €

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Receveur percepteur

54,00 €

15,67 €

0,33 €

16,00 €

70,00 €

€

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110,00 €

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Trésorier principal

94,00

15,67

0,33

16,00

Receveur des finances, Trésorier principal indicié

119,00 €

15,67 €

0,33 €

16,00 €

135,00 €

Trésorier-payeur général

134,00 €

15,67 €

0,33 €

16,00 €

150,00 €

€

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35,00 €

Retraité

19,00

15,67

0,33

16,00

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50,00 €

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compte rendu

Assemblée départementale de la Haute-Saône

Le 12 septembre 2008, à Combeaufontaine

L’assemblée générale de l’APCTP 70 s’est déroulée le 12 septembre 2008 de 9h00 à 12h 30 au restaurant Le Balcon à Combeaufontaine.

Pour la première fois, en plus des adhérents hautsaônois de l’APCTP étaient invités les comptables de l’ex-DGI. La Haute-Saône devançait l’unification des associations des comptables APCTP et ANCDGFIP d’octobre et marquait ainsi le rapprochement des réseaux.

Cette assemblée générale nous a permis de faire plus ample connaissance des environnements (missions, moyens, organisation) de travail des comptables. Ceux-ci étant forts différents d’une sous-direction à l’autre (fiscalité ou gestion publique). Les postes comptables, CDI-SIE, du département sont peu nombreux (4), comptent un certain nombre d’agents B et C (20 agents au moins) et paradoxalement peu de cadres A (le comptable de cette catégorie n’étant pas secondé par un adjoint de catégorie A). En revanche, le réseau du Trésor se distingue pas un nombre plus important de postes comptables (24) avec peu d’agents par structure (de 2 à 22) et plus de cadres A (6 adjoints de catégorie A dans les postes de Haute-Saône).

Cette disparité des structures emporte un vécu des contraintes professionnelles très différent. Autre différence notable, par la taille des postes gérés, les comptables de l’ex-DGI deviennent comptables après un début de carrière effectué à la direction des services fiscaux, alors que le Trésor public dispose encore de postes comptables pour tous les grades de la catégorie A ce qui permet à tous les inspecteurs, du début à la fin de la carrière, de gérer un poste comptable.

• L’assemblée générale nationale aura lieu les 16 et 17 octobre 2008 à Paris. Elle débutera par une assemblée générale extraordinaire, le 16 octobre, qui proposera les modifications statutaires permettant la fusion de l’APCTP et l’ANCDGFIP. Le nom de la future association n’est pas encore à cette date arrêté. Les finances de l’APCTP 70 le permettant, les frais occasionnés par l’AG seront remboursés aux adhérents haut-saônois faisant le déplacement.

Cette disparité des structures

• Mise en place des SIP : Création de deux SIP à Gray et Luxeuil à compter du 1er janvier 2009 puis deux prévus à Vesoul et Lure en 2010. Le volet formation est essentiel pour la réussite du projet et a été abordé tant sur l’aspect quantitatif que qualitatif. Les besoins en formation sont importants et beaucoup d’interrogations demeurent sur les dates.

emporte un vécu des contraintes

vie de l’association

Bien que le département ne fasse pas partie des préfigurateurs de direction locale unique de 2009, les comptables sont dors et déjà rassemblés dans une même association au service des comptables publics de la DGFIP.

et donne le quitus financier au trésorier.

professionnelles Le trésorier-payeur général et le directeur des services fiscaux ont participé à la clôture des débats.

M. Marc Bereau (directeur des services fiscaux) précise les différents niveaux de postes comptables dans les deux ex directions. M. Bernard Richter (TPG) rappelle le sens de la fusion.

très différent.

L’ensemble des comptables présents s’inquiète de la diminution des effectifs dans les postes comptables non compensée par la performance des nouveaux outils de travail (HELIOS). La crainte exprimée étant que les futures diminutions de moyens, compte tenu de l’absence de gain de productivité, se feront au détriment de la quantité et/ou de la qualité des missions effectuées par les PNC.

Outre la nouveauté

de cette assemblée générale, l’ordre du jour conséquent a permis d’aborder :

• Organisation interne : L’assemblée générale a approuvé le maintien du tarif départemental d’adhésion, le renouvellement du bureau pour deux ans

L’assemblée générale se termine à 12h30 par un repas commun dans le restaurant hôte de l’assemblée générale.

Laurent Rose-Hano

ERRATUM Dans le précédent numéro, une coquille s’est glissée dans le compte rendu de la section de l’Ain où il était indiqué que « 3 projets sur 5 de restructurations étaient retoqués : dossiers mal montés (non accord du Préfet) ».

En réalité, ces trois projets n’ont pas été retenus malgré la validation préfectorale.

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compte rendu

Le 24 septembre 2008

Cette AG sera aussi le théâtre d’élections

Assemblée départementale de la Vendée Le 24 septembre 2008 s’est réunie en assemblée générale la section départementale de la Vendée. Eric Augereau, président de cette section a accueilli les très nombreux participants (comptables, comptables de la DGI, comptables retraités, adjoints, chefs de service et chargés de mission en TG) à Luçon et a remercié de leur présence Bernard Paillot, délégué régional, et Evelyne Kloetzer membre du Conseil d’administration de l’APCTP.

destinées à remplacer les membres sortants du bureau national.

Après le traditionnel café d’accueil, les débats se sont engagés sur la présentation du rapport financier de la section. Ensuite, sont intervenues l’élection des nouveaux membres du bureau en vue du remplacement des collègues partis à la retraite ou ayant quitté le département, la présentation du rapport moral et l’évocation des différents points d’actualité avant l’arrivée en fin de matinée de M. Lesnard, trésorierpayeur général de la Vendée et de M. Mougin fondé de pouvoir, tous deux invités à clôturer cette assemblée générale.

RAPPORT FINANCIER

Evelyne Kloetzer prend la parole pour évoquer la prochaine assemblée générale nationale de l’APCTP qui doit se dérouler les 16 et 17 octobre 2008. Au programme de cette AG le changement des statuts afin d’intégrer pour le 1/01/2009 l’association des comptables de l’ex DGI.

Dans ce but, 4 vice-présidents vont être nommés, chacun sera assisté d’un adjoint. L’APCTP souhaite démontrer au ministre que la fusion est déjà actée sur le plan national (cette volonté doit donc également se décliner sur le plan local).

NOUVEAUX MEMBRES DU BUREAU

Cette AG sera aussi le théâtre d’élections destinées

Un appel à candidature

est lancé pour que de nouveaux collègues viennent rejoindre le bureau suite au départ à la retraite de Jean-Claude Bulot et de Gilles Malissard et au départ vers le Limousin de Michel Angonin. Nous enregistrons les candidatures de Mauricette Degardin, comptable Mortagne et de Marie-Claude Lopez, adjointe à la trésorerie de Saint-

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THEMES D’ACTUALITE

trésorière de la section, présente ensuite le bilan financier de l’association qui est adopté à l’unanimité.

Gilda Gauthier,

décembre 2008

Gille-Croix-de-Vie, ainsi que de Jean-Michel Couturier, comptable SIE de Luçon.

à remplacer les membres sortants du bureau national : Evelyne Kloetzer en profite pour lancer un appel de candidatures pour recruter des assesseurs chargés de veiller au bon déroulement de ces élections.

C’est ensuite au tour

de Jean-Michel Couturier, comptable du SIE de Luçon et représentant de l’association des comptables de l’ex DGI au niveau dépar-

compte rendu

temental de retracer l’historique de cette association qui n’a pas de déclinaison locale.

RAPPORT MORAL Eric Augereau et Christian Ménard

Enfin, concernant les débats, le TPG se propose se soutenir les comptables face aux questions délicates posées parfois par la CRC.

Pour terminer Christian Ménard relate la réunion du CODUCOL (comité des usagers des collectivités locales) à laquelle il a été invité à participer, l’enquête initiée par l’association des maires sur les délais de paiement des comptables et l’organisation des formations IASQCL à destination des comptables.

ACCUEIL DE LA DIRECTION M. Lesnard et Mougin ont répondu aux diverses

Le trésorier se veut

interrogations formulées par E. Augereau.

rassurant et estime Tour à tour seront ainsi abordés des thèmes comme la notion de comptables publics qui n’est absolument pas remise en cause selon le TPG, la fusion DGI-DGCP avec l’absence d’échéance connue relative à la DLU, le PRC (propositions faites, attente du résultat du test du Loir-et-Cher), les SIP (rien à ce jour sur le classement des premiers SIP).

qu’en 2009 seules des circonstance locales justifieront la fermeture d’un

Concernant les ressources humaines,

le trésorier promet la diffusion prochaine d’un document permettant une meilleure appréhension des affectations de l’équipe de remplacement. Mais sur ce thème plusieurs regrets sont exprimés par l’assistance car avec la fusion annoncée les agents A, B ou C ne disposent d’aucun élément précis sur leur devenir.

poste en Vendée.

Le trésorier se veut rassurant et estime qu’en 2009 seules des circonstance locales justifieront la fermeture d’un poste en Vendée (la décision est actée pour les Essarts).

vie de l’association

synthétisent l’entretien du 16 juillet dernier avec le trésorier-payeur général. Des problèmes très variés ont été abordés tels que les relations avec les Conservations des Hypothèques (sujet à évoquer par les 2 directions au cours d’une prochaine réunion), la nouvelle répartition des tâches entre les tuteurs Hélios en vue de la formation du service CEPL, le contrôle « tatillon » du pôle d’apurement de Rennes (le TPG a déjà fait part au pôle de sa désapprobation), la gestion du personnel avec un souhait de transparence accrue en matière de gestion de l’équipe de remplacement et d’affectation de crédits de vacataires, la notation des adjoints cadres A (face à un refus d’amélioration de note, il est demandé au TPG de se justifier lui-même, ce n’est pas au chef de poste de le faire).

Paillot fait un bref compte-rendu de l’assemblée régionale de l’APCTP (à laquelle aucun membre vendéen n’a pu assister pour cause de réunion de cadres A le même jour) et revient sur le problème de la baisse des effectifs, le site de secours Hélios, l’application VPN…

QUESTIONS DIVERSES La réunion s’achève Avant de passer à la préparation

des questions à soumettre à la Direction locale, Bernard

sur le sujet Hélios et les participants se retrouvent pour partager un repas convivial.

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compte rendu

Le vendredi 21 novembre 2008, à Montagne-Saint-Emilion

Assemblée départementale de la Gironde L’assemblée générale de l’Association des Comptables Publics (A.C.P.) du département de la Gironde s’est déroulée le vendredi 21 novembre 2008 au lycée viticole de MontagneSaint-Emilion sous un ciel copieusement arrosé. 19 adhérents ont participé aux débats.

Chaque poste de vice-président est assisté d’un vice président délégué.

La nouvelle association compte

Jean-Pierre Duez ouvre la séance et accueille les participants vers 9 h 30.

A.C.P. (Association des Comptables Publics) ont été adoptés à l’assemblée générale extraordinaire.

FUSION DGI - DGCP

Le nouveau conseil d’administration est composé

aujourd’hui plus de 2 500 adhérents.

de 45 membres : 30 de l’ex DGCP et 15 de l’ex DGI.

Au plan national,

la mise en œuvre de cette réforme ambitieuse et complexe apparaît poussive et donne l’impression que la nouvelle direction n’est pas encore totalement installée. Cette situation assez désagréable entraîne bien entendu des répercussions au plan local.

Dans le département de la Gironde, certaines questions restent aujourd’hui sans réponse. En l’absence de DLU, de qui vont dépendre les quatre SIP qui seront installés en 2009 ?

FUSION DES DEUX ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES : APCTP- ANCDGI Suite logique de la fusion des deux directions, le regroupement des deux associations était vivement souhaité en qualité d’interlocuteur unique de la DGFiP.

Le bureau comporte

14 membres, Didier Tiberghien conserve la présidence assisté d’un Premier vice-président Christian DUCOING ex président de l’amicale des comptables de la D.G.I. 4 vice-présidences sont créées : • Recouvrement des entreprises.

• Recouvrement des particuliers.

• Gestion publique.

• Fonctions transversales.

Chaque poste de vice-président est assisté d’un vice président délégué. La nouvelle association compte aujourd’hui plus de 2 500 adhérents.

Il est aujourd’hui

nécessaire de décliner cette fu-

sion au plan local.

Ce n’est pour l’instant Il a été entériné à l’assemblée générale du 18 octobre à Paris et les statuts de la nouvelle association,

décembre 2008

( 46

pas chose facile en Gironde, car l’ANCDGFIP ne compte pour l’instant aucun adhérent dans notre département.

compte rendu

Jean-Pierre Duez a néanmoins pris contact avec Monsieur Daniel et quelques comptables chef de S.I.E. pour les inviter à la réunion d’aujourd’hui. Malheureusement, aucun n’a pu se libérer pour y être présent mais les personnes contactées se sont toutes montré intéressées pour intégrer notre association.

Leur intérêt pour l’association sera certainement plus manifeste lorsque sera mise en place la D.L.U. en Gironde.

3 269,11 €. Au 30 novembre 2007, il s’établissait à 3 297,57 €. Il ressort donc un très léger déficit sur la gestion 2008, dû à la participation aux cadeaux.

Quitus est donné au trésorier, pour l’ensemble de sa gestion 2007/2008.

En 2008, l’association dénombre 31 adhérents à jour de leur cotisation. Compte tenu de la diminution du nombre de postes comptables le ratio PNC/adhérent reste stable.

RENOUVELLEMENT DU BUREAU Comme en 2007, chaque participant à l’assemblée Le départ à la retraite

Le nouveau bureau départemental de l’A.C.P. de la Gironde se compose de la manière suivante : • Président : Jean Pierre Duez (Trésorerie de Libourne municipale et hospitalière) • Vice Présidents : - Marylène Henault (Trésorerie de Bazas) - Yves Busquet (Trésorerie de Blaye) - 3e poste de vice président gelé en attendant le collègue issu de la filière fiscale • Trésorier : Renée Garnier (Trésorerie de Guîtres) • Trésorier Adjoint : Jean-Paul Manzano (Trésorerie de Langon) • Secrétaire : Eric Moriceau (Trésorerie de Castres-Gironde) • Secrétaire adjoint : réservé à la filière fiscale

Membres du bureau : • Michel Briel (Trésorerie de Castelnau) • Claudine Sincholle (Trésorerie de Bordeaux Est) • Jean-Yves Lafon (Trésorerie de Blanquefort) • Bernard Gopois (Trésorerie de Saint Loubès) • François Caradec (Chef de division TG) • François Fournier (Trésorerie du Bouscat) • Roger Delmont (Trésorerie de Podensac) • Gilbert Hogrel (Trésorerie de Pauillac) • Marie-Cécile Borie (Trésorerie de Belin Beliet)

Bienvenue aux nouveaux arrivants dans le bureau,

générale à Paris se verra dédommagé d’une somme forfaitaire fixée à 50 euros.

MISE EN PLACE DES S.I.P. AU 1ER JANVIER 2009 Malgré le flou artistique qui prédomine, certains principes ont été énoncés par le directeur général, à l’occasion de son entretien avec les représentants nationaux de l’A.C.P. le 30 octobre dernier, qui a été diffusé aux adhérents. Les principales dispositions sont les suivantes : • Taille des SIP : Maximum 60 à 70 agents.

• Principe de nomination des responsables de SIP : le choix se fera dans un premier temps uniquement entre les cadres directement impactés par la création du SIP. Il faudra faire usage de pragmatisme, par un examen des situations individuelles qui sera fait au cas par cas par les directions locales. Les critères de sélection comportent le grade et l’ancienneté, mais une grande latitude est laissée aux directions départementales.

• Classement des SIP. Contrairement à ce que l’on aurait pu penser, les SIP ne seront pas interclassés avant 2012. Cela annonce une période aveugle peu rassurante pour les premiers postes expérimentateurs. Les Trésoreries mixtes perdant l’impôt ne seront pas déclassées dans l’intervalle.

• Volumétrie : Le territoire devrait comporter 750 SIP et 100 PRC. Un équilibre national répartit les 2/3 des SIP à l’ex DGI (450 postes) et 1/3 à l’ex DGCP. • La garantie individuelle est portée à 3 ans et 100 % pour tous.

• La présence minimum dans un poste est abrégée à 2 ans.

• Les SIP les plus importants reviendraient à l’ex DGCP.

Contrairement à ce que l’on aurait pu penser, les SIP ne seront pas interclassés avant 2012.

Cela annonce

vie de l’association

de Jacques Battle laisse vacant un poste de vice-président. Il est proposé de ne pas pourvoir à ce poste, et de le réserver à un des futurs collègues de la filière fiscale qui voudra bien intégrer l’association. Dans le même état d’esprit, le poste de secrétaire adjoint, laissé libre par le départ de Marie Céline Dessuge-Vidris sera lui aussi offert à un adhérent issu de la filière fiscale.

une période aveugle peu rassurante pour les premiers postes expérimentateurs.

Marie Cécile et Gilbert.

BILAN FINANCIER Renée Garnier présente le bilan financier, arrêté à la date du 20 novembre 2008. A ce jour, le solde du compte ouvert à la Société Générale s’élevait à

En Gironde, la création des 4 SIP en 2009 verra vraisemblablement, ces 4 entités dirigées par les collègues de l’ex DGI. En effet, une règle de gestion édictée par la direction générale dispose que la direction du SIP revient automatiquement au chef de CDI/SIE concerné. Le comptable du Trésor conserve la gestion {…}

décembre 2008

( 47

compte rendu

{…} d’une Trésorerie avec la partie secteur public local, alors que celui de la DGI se retrouverait sans affectation s’il n’héritait pas du SIP.

RESTRUCTURATIONS EN GIRONDE Le projet ambitieux de spécialisation des postes de la CUB, présenté par la direction départementale, est toujours à la signature du ministre. Cela laisse bien peu de temps pour une mise en place effective au 1 janvier. Plus le temps passe et moins une réponse favorable est à envisager.

Certains agents sont envoyés dans les postes pour se former

plus au goût du jour avant la création des S.I.P. sur l’agglomération bordelaise. Néanmoins, une centaine d’agents se trouve en position inconfortable, dans l’expectative, ne sachant pas où ils seront affectés au 1er janvier. Et cette incertitude affecte fortement les chefs de postes. Cette attente handicape l’ensemble des acteurs concernés et entretient une insatisfaction générale.

De même,

les restructurations des postes ruraux (Sauveterre, Bourg et Guîtres) semblent abandonnées, malgré aucune annonce officielle.

un service immédiat, avec du personnel opérationnel, car le besoin est

leur intégralité les projets de restructurations (annonce faite par la direction locale aux organisations syndicales le 26 novembre), aussi bien sur la CUB qu’en milieu rural. Le réseau restera donc en l’état au 01/1/2009.

QUESTIONS DIVERSES Réforme de l’hôpital.

La nouvelle réforme « hôpital, patients, santé et territoires », qui sera mise en place au 1er janvier 2009 va bouleverser l’organisation administrative des hôpitaux : plus de pouvoirs seront conférés au Directeur qui s’appuiera sur un directoire, le conseil d’administration étant supprimé. Un conseil de surveillance contrôlera le bon fonctionnement de l’établissement.

Par ailleurs, l’esprit du projet vise à faire converger les établissements, y compris cliniques privés avec hôpitaux publics, et à mutualiser les moyens entre les établissements, pour une meilleure allocation des ressources (partage du scanner ou du matériel sophistiqué…).

Les structures de gestion seront certainement invitées à se regrouper.

Un certain nombre de questions reste en suspens : En cas de fusion entre établissements privés et publics, qui sera le comptable, et quel statut aura t il ?

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Indépendamment des moyens qui nous sont alloués par l’ORE, on constate une forte dégradation des conditions de travail qui va de pair avec une pression de plus en plus forte de la hiérarchie. A force de demander toujours plus avec moins de moyens, de nombreux agents saturent et se trouvent à la limite de la rupture.

ERD Plusieurs chefs de postes regrettent le fonctionnement parfois défectueux de l’équipe mobile de renfort. Certains agents sont envoyés dans les postes pour se former alors, que l’unité de travail attend un service immédiat, avec du personnel opérationnel, car le besoin est souvent urgent. Au contraire, le temps consacré à la formation mobilise les énergies et le retour sur investissement est loin d’être garanti.

CONTROLES INTERNES Dernière minute : Le ministre vient de rejeter dans

souvent urgent.

décembre 2008

La direction départementale connaît les résultats mais ne les communique pas encore. On peut craindre une perte importante due à la mise en place du CPS.

Il semble que la spécialisation des postes ne soit

alors, que l’unité de travail attend

ORE

Un nouvel outil serait en cours d’élaboration à la DGFIP. Il se substituerait aux différents logiciels actuellement en service, dispersés et redondants.

HELIOS Chacun reconnaît les progrès de l’application depuis les premiers basculements. Le cœur du métier fonctionne maintenant correctement même s’il reste des progrès à faire en matière d’ergonomie, de souplesse et de facilité d’utilisation du produit. La gestion du référentiel tiers reste perfectible.

En revanche, les gains de productivité annoncés par rapport aux anciens logiciels restent à démontrer.

Néanmoins, certains aspects positifs méritent d’être soulignés : automaticité des poursuites, ouverture aux moyens modernes de paiement.

La dématérialisation des titres et bordereaux de titres est en cours d’expérimentation sur la commune de Villenave d’Ornon (protocole PSV2). Pour l’instant, les tests s’avèrent concluants mais perfectibles.

Les débats s’achèvent vers 13 heures. Messieurs Dubourdieu, Trésorier-payeur général et Maizy, fondé de pouvoirs, nous rejoignent pour déjeuner dans les locaux du lycée agricole.

Merci à Monsieur le Maire de Montagne-Saint-Emilion, pour son accueil.

compte rendu

Chambre régionale des comptes d’Aquitaine Le 1er octobre 2008, s’est rendue à Bordeaux une délégation de l’APCTP d’Aquitaine, composée de Mylène Henault, déléguée régionale, Bruno de Vencay, président de la Dordogne, Jean-Pierre Duez, président de la Gironde, Marie-France Etienne, déléguée du Président des Landes, Danielle Lacroix, déléguée de la présidente du Lot et Garonne, Alain Bruzaud, président des Pyrénées-Atlantiques et Chantal Martin, déléguée régionale suppléante.

Le 1er octobre 2008, à Bordeaux

La réforme des procédures juridictionnelles

en harmonie avec les règles européennes, suite à l’arrêt La délégation a été reçue pour une durée d’environ 3h par M. Bernard Girel, président depuis 1999, M. Gérard Ribière, Commissaire du Gouvernement, M. JeanPaul Chevillotte, président de la 1ère section chargée de la Gironde et M. Dany Chassin, président de la 2e section chargée des Landes et des PA ainsi que de l’enseignement et la recherche. Il précise également que M. Philippe Leruste président de la 3e section, suit la Dordogne, le Lot-et-Garonne ainsi que le secteur social.

A la demande du président, Mylène Henault présente les participants à cette audience. Les questions posées préalablement par les membres des différentes sections APCTP d’Aquitaine sont regroupées sous quatre thèmes principaux : le CHD et la responsabilité, les présentations en non-valeur et le contentieux HELIOS, la dématérialisation et la réforme des juridictions financières. Le président précise par ailleurs qu’il attend des participants une information quant aux fusions DGFIP.

LA RÉFORME DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES Déjà évoquée

lors de la précédente audience en 2006, elle marquera une orientation stratégique sur la responsabilité du comptable. Le président Girel indique qu’après des entretiens avec l’ex-DGCP et l’APCTP nationale, un corpus de réflexions a été sou-

mis au Président et que la réforme devait être applicable dès le 1er janvier 2009.

La réforme des procédures juridictionnelles vise à les mettre en harmonie avec les règles européennes, suite à l’arrêt Martinie notamment.

Martinie

vie de l’association

vise à les mettre

notamment.

Le commissaire du gouvernement, M. Gérard Ribière expose, pour ce qui concerne l’apurement des comptabilités patentes : • que la notification systématique de l’engagement de l’examen du compte sera faite au comptable ; • que les jugements seront pris sous la forme collégiale et définitive (fin du double jugement) : jugement de débet ou de décharge. Si le rapporteur et le Commissaire du gouvernement sont d’accord pour prononcer la décharge, la Chambre pourra décider à juge unique avec une possibilité d’appel ; • que, désormais, c’est le seul ministère public qui est compétent pour lever une charge par le moyen d’un réquisitoire notifié au(x) comptable(s) concerné(s) afin qu’ils puissent apporter leurs arguments en défense ; • que la défense se fera en audience publique (comptable, ordonnateur, exclusion du rapporteur du délibéré, exclusion du commissaire du gouvernement présent lors du délibéré). Dès lors, le rapport du rapporteur devient communicable, les conclusions du commissaire public également. {…}

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compte rendu

{…}

Le Président Girel

conclut sur ce point en mentionnant une volonté induite de raccourcir les procédures. Tout dépendra pour l’avenir du chainage des rouages.

Il ajoute que

pour les amendes infligées dans le retard des dépôts des comptes de gestion, la CRC prendra en compte le comportement habituel du comptable, par exemple sa diligence à répondre aux interrogations de la Chambre.

La responsabilité

La responsabilité du comptable demeure et par

du comptable

cette réforme, la CRC pourra s’adresser directement au comptable au lieu de le faire par injonction pour l’avenir ou bien par jugement.

demeure et par cette réforme, la CRC pourra

Enfin, la prescription des comptes initialement fixée à 6 ans passe à 5 ans et à l’intérieur de cette prescription, s’insère une deuxième prescription de deux ans pour le délai d’instruction.

s’adresser directement au comptable au lieu de le faire

LE CONTRÔLE HIÉRARCHISÉ DE LA DÉPENSE (CHD) Mis en place en 2004,

il reste considéré par la Chambre comme une mesure interne à l’administration. Ce n’est qu’en 2009 qu’un certain recul pourra être pris sur cette pratique.

par injonction pour l’avenir ou bien par jugement.

Jean-Pierre Duez indique

que le CHD est un plus pour les comptables et que les ordonnateurs ont amélioré la qualité de mandatement et de titrage. Par ailleurs, dans le cadre du contrôle interne, HELIOS effectue à la demande du trésorier une soixantaine de contrôles comptables. En outre, les résultats de l’I. A. S. Q. C. L. (Indices agrégés de suivi de la qualité des comptes locaux) sont régulièrement communiqués aux comptables locaux afin

d’améliorer la qualité des comptes en partenariat avec les ordonnateurs.

Le président Girel conclut sur ce point en déclarant que le CHD peut être utile dans la procédure d’audit des collectivités.

HELIOS Le président Girel fait le point avec les comptables présents sur les perspectives de bascule de l’ensemble des postes dans l’application HELIOS, à savoir la totalité des postes « collectivités locales » et « hospitaliers » pour la fin de l’année 2009 et les CHU pour 2010. Il évoque le rapport Larcher relatif à la gestion des hôpitaux, mais maintient qu’a priori, la bascule tardive des CH dans HELIOS n’a pas de relation directe avec la mise en place ou non d’un agent comptable.

Jean-Pierre Duez indique que le compte financier unique ne verrait probablement pas le jour pour les collectivités locales car les ordonnateurs y sont majoritairement opposés. Le président Girel le regrette car le compte administratif ne retrace pas toute la comptabilité.

A propos de la qualité des comptes, Jean-Pierre Duez indique que : • la reddition des comptes de gestion au 15 mars est un objectif pour les comptables supérieurs, mais n’est pas toujours synonyme de qualité comptable notamment pour les grandes collectivités. Pour obtenir des comptes de qualité, il convient d’exercer un travail de fond auprès de l’ordonnateur tout au long de l’année ; • par ailleurs, les restrictions budgétaires d’effectifs dans le cadre de l’ORE ne concourent pas à cette même optique de qualité comptable et ce, malgré l’évolution des applications informatiques et le renfort de l’équipe de remplacement dans les postes ; • la création des SIP induit que la partie du personnel « impôt » va se rapprocher du SIP. En conséquence, les postes ne traitant que du SPL vont se regrouper en une seule Trésorerie. Si ces postes ne sont pas suffisamment dotés en « cadres A », il existe un risque de déperdition de compétences et de qualité comptable, d’autant que les nombreux cadres A nommés en Trésorerie Générale génèrent, pour chacun de leurs secteurs, des demandes récurrentes et croisées, ce qui provoque un surcroît de travail pour les chefs de poste ; • de plus, l’arrivée d’Internet a remplacé la « digestion » préalable de certains textes par les services de la Trésorerie Générale.

Le président Girel remercie pour ces informations qu’il estime importantes mais rappelle cependant que le ministère des Finances prévoit une suppression de 50 % des effectifs.

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compte rendu

DÉMATÉRIALISATION Bruno de Vencay fait le point sur la dématérialisation en Aquitaine : certains projets ont en effet abouti rapidement alors que d’autres restent en suspens. Il demande quelles sont les difficultés rencontrées tant dans la qualité des supports que dans la rédaction des conventions tripartites.

Le président Girel répond que dans la mesure où le comptable doit être en mesure de produire à l’ordonnateur tout justificatif motivant la non-valeur, il convient d’adresser à la Chambre la délibération de la collectivité territoriale ainsi que l’état détaillé nominatif annoté des diligences effectuées et de conserver à sa disposition dans le poste comptable les documents produits auprès de l’ordonnateur, ceux-ci pouvant le cas échéant être réclamés ultérieurement.

Le président de section

Jean-Paul Chevillotte rappelle que la Chambre régionale des comptes est à présent un partenaire à part entière dans la procédure de dématérialisation alors qu’auparavant elle donnait un simple agrément. Il indique également qu’elle doit être informée en amont dès qu’un projet de dématérialisation est initié.

Xémélios est l’avenir des contrôles des CRC mais la DGFIP met en ligne de nouvelles versions sans informer les CRC ni les comptables eux-mêmes. La dématérialisation est effective pour la paye des grandes collectivités, initiée pour les titres de recettes et les dépenses sociales et au stade des balbutiements pour les marchés publics.

Il est effectif que certains

comptables n’ayant pas satisfait aux normes du CD attendent toujours la réponse de la CRC tandis que d’autres comptables, ayant satisfait aux tests et ayant reçu le feu vert de la CRC n’ont pas encore mis en place la dématérialisation.

explique qu’HELIOS n’est pas une application aujourd’hui bien adaptée au pilotage du contentieux. De plus de nombreux problèmes de paramétrages et de classification des tiers par les ordonnateurs nuisent très fortement à un recouvrement de qualité.

fonctions : juger,

Alain Bruzaud rappelle la cérémonie du 25e an-

contrôler,

niversaire de la Chambre régionale des comptes qui a eu lieu à Bordeaux et au cours de laquelle Alain Juppé, maire de Bordeaux a évoqué la certification des comptes des collectivités locales par la Chambre.

Le président Girel indique que le problème est lié à la qualité comptable. Depuis 4 à 5 ans, l’Etat déclare que les collectivités locales sont dépensières, endettées et vis-à-vis de l’Europe, cela ne se présentait pas correctement.

La Chambre régionale des comptes a rencontré les élus locaux. Le principe de certification des comptes n’est pas encore adopté, mais il est d’avenir.

Compte tenu du travail colossal que cela représente, cette certification portera sur les plus grandes collectivités, après expérimentation locale et création d’un référentiel de normes.

Les Chambres auront quatre fonctions : juger,

LA PROCÉDURE D’ADMISSION EN NON-VALEURS Danielle Lacroix,

déléguée par la présidente du Lot-et-Garonne expose que pour le RMI, les rappels de la CAF peuvent porter sur une période de 4 ou 5 ans et donc s’élever aux environs de 15 000 €.

Quand les Chambres certifieront les comptes lo-

Toutefois, malgré l’accès des comptables du secteur

Mylène Henault remercie le président Girel de nous avoir accueillis, souligne l’extrême correction des assistants de vérification lors des appels téléphoniques auprès des comptables du Trésor et invite le Président à participer à la clôture de la prochaine assemblée générale régionale de l’APCTP qui devrait se tenir dans les Pyrénées-Atlantiques au cours de la première quinzaine de juin 2009.

Dans ce cas, quelles pièces doivent-elles être jointes au dossier de non-valeur ?

auront quatre

LA CERTIFICATION DES COMPTES

contrôler, certifier et évaluer. Dans l’optique de cette certification de comptes, il conviendrait d’ériger deux instances bien distinctes, l’une certifiant et l’autre jugeant.

public local à des applications précédemment réservées aux comptables du secteur « impôts » comme FICOBA et ADONIS, il s’avère que certains redevables au RMI sont insolvables.

Les Chambres

certifier et évaluer.

Dans l’optique de cette certification de comptes,

vie de l’association

Il importe donc que les conditions suivantes soient réunies : • le support CD ROM doit être parfait : ni réinscriptible, ayant satisfait aux tests, de qualité sinon il existe un risque de disparition des données d’ici deux ans, avec une totalisation et la visualisation des bulletins de paye par exemple ; • la convention doit être établie en original et ne pas porter de surcharges.

Jean-Pierre Duez

il conviendrait d’ériger deux instances bien distinctes, l’une certifiant et l’autre jugeant.

caux, les comptables feront du contrôle interne car le comptable ne peut être à la fois teneur et certificateur de comptes.

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compte rendu

La vie à l’ENT Alors qu’un rapprochement était annoncé entre les 2 « frères ennemis », la DGI et la DGCP, le simple agent C des Impôts que j’étais a décidé d’être acteur de cette fusion à part entière, plutôt que de la subir. J’ai donc choisi la voie du concours externe, et suis devenue au 1er septembre 2008 inspecteur stagiaire du Trésor public, au sein de la toute nouvelle DGFiP, et suis depuis formée à l’Ecole Nationale du Trésor, située à Noisiel en Seine-etMarne. La vie à l’ENT peut se résumer ainsi : surpopulation, contraintes, expérimentation, et avenir ? Mais étrangement, tout se passe plutôt bien.

Mais l’ENT

Cette 62e promotion

défi

est la plus importante de l’histoire de l’ENT avec quelque 600 stagiaires, répartis en 23 groupes. Nous sommes donc contraints de suivre les cours dans 2 bâtiments distincts (ENT et « Le Lincoln »). Les files d’attente sont courantes pour manger ou boire un café et il faut être rapide (ou chanceux) pour profiter des activités extra-scolaires car ‘premier arrivé, premier servi (parfois les heureux participants sont « tirés au sort »).

démographique.

Mais l’ENT ne s’est pas contentée de ce simple

ne s’est pas contentée de ce simple

défi démographique. De gros travaux, la rénovationextension du restaurant et des cuisines et la réfection du système de chauffage et ventilation, ont été entrepris pour donner un coup de jeune à l’école qui a fêté ses 30 ans d’existence en 2008. Un planning strict de restauration nous garantit des promenades digestives entre les préfabriqués installés dans la cour de l’ENT, le restaurant de l’hôtel des Impôts de Noisiel, et le restaurant inter-entreprises du Luzard. Les travaux liés au

chauffage semblent quant à eux terminés, mais nous avons dû rivaliser d’ingéniosité dès la rentrée pour trouver des tenues compatibles avec froid polaire régnant dans les amphithéâtres, et le beau temps extérieur.

Enfin, nous expérimentons

plusieurs nouveautés pédagogiques, centrées autour d’une personnalisation croissante des parcours, mais aussi accessibles à distance : un portail internet dénommé « ENT’racte » nous permet de rester en contact permanent avec l’administration, l’association culturelle et sportive, les cours et leur contenu, des exercices, des quiz, etc.

Mais le centre d’intérêt majeur des stagiaires de cette scolarité mouvementée demeure l’avenir. L’enjeu est ici double : où irons-nous ? Et vers quel type de poste ?

Nous sommes plus de 600 pour une centaine de départements, et nous sommes encore inspecteurs stagiaires du Trésor public, mais, de fait, également inspecteurs stagiaires de la DGFiP. Tandis que la fonction de chef de poste semble inaccessible dès la sortie de l’école, un flou évident repose sur les éventuels nouveaux métiers issus de la fusion, notamment dans les SIP.

L’heure d’un premier bilan est venue. Je viens d’effectuer un stage pratique à la Paierie départementale de Haute-Sâone, où j’ai été accueillie à bras ouverts par le payeur départemental Alain Joly et son équipe, tous très désireux de partager leur savoir-faire et de m’expliquer les missions et enjeux relatifs à la gestion des collectivités locales. Je constate que fiscaux et comptables partagent une même valeur : celle d’un service fourni de qualité. Cette expérience avec « la vraie vie » montre que l’ENT a réalisé une véritable performance logistique : le contenu, ainsi que le calendrier des cours ont permis d’acquérir juste à temps les connaissances indispensables préalablement au stage. Enfin, cette expérience concrète confirme qu’en se montrant curieux et acteur de sa formation, on se donne les moyens d’acquérir des atouts pour pouvoir faire face à un avenir, quel qu’il soit.

Emilie Siron-Jacquemard

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Didier Tiberghien Président Jean-Pierre Duez

Christian Ducuing

Trésorier national

er

1 vice-président

Brigitte Ollivier

Pierre Andlauer

Raymond Morelet

Guy Selles

Vice-présidente

Vice-président

Vice-président

Jean-Michel Levraux

Service des impôts des entreprises

Recettes de l’Etat perçues auprès des particuliers

Vice-président Secteur public local

Fonctions transversales

Secrétaire général

Colette Nigron

Jean-Pierre Marasi

Eric Demonfort

Nassima Zaïdi

Vice-présidente déléguée

Vice-président délégué

Vice-président délégué

Vice-présidente déléguée

Bernard Populus Monique Dick Bernard Touraine • Qualité comptable • Prévention des risques Michel Heulers Gilles Ducret • Organistaion des CIE Michel Laflaquière Colette Nigron • Fonctionnement des PRS Jean-Philippe Margaux Gilles Ducret • Applications informatiques

Pascal Clauss • Le programme Copernic Pierre Andlauer Jean-Pierre Marasi • Applications d’assiette et de recouvrement Pierre Andlauer Jean-Pierre Marasi • Les SIP Thomas Pascal • Relations entre les acteurs du guichet fiscal unique Patrice Rufin • Les amendes Eric Demonfort Jean-Marie Chauchot Emmanuelle Sourrisseau • Hélios

Pierre loustanau Bernard Dekeyser Thomas Pascal • Qualité comptable Eric Demonfort Thierry Higounenc • CHD et questions juridiques Jean-Philippe Mergaux • FDL et TVA Guy Laffosse Roland Cohen Thierry Higounenc Emmanuelle Sourrisseau Laurent Rose-Hano • Secteur EPS et ESMS Raymond Morelet Eric Demonfort • Recouvrement des produits locaux

Meï Ling Flayelle Bernard Torres • Habitat social

Marie-Annick Boizard • Taxes d’urbanismes

Marie-Thérèse Bidart • Correspondant ASTF

Pascal Clauss Eric Demonfort • Commande publique

Marie-Christine Favard • ORE Evelyne Kloetzer • Classement Flora Gosdoue Michèle Soulier • Restructurations Bernard Touraine Pierre Loustanau Bernard Dekeyser Laurent Rose-Hano • Contrôle interne

Daniel Delpoux Jean-Bernard Populus RPP

Lionel Le Gall Secrétaire général adjoint Délégué aux relations publiques Jean-Marie Chauchot • Webmaster du site comptables-publics.fr

Laurent RoseHano Rédacteur en chef TU

Alain Paccianus Rédacteur en chef adjoint TU

Thierry Higounenc Jean-Pierre Marasi • Correspondants écoles des cadres Monique Ortscheidt Maryse Farouz • Liaison retraités

Michel Heulers Gilles Ducret • Contrôle de gestion Alain Paccianus Emmanuelle Sourrisseau • Carrière rémunération Laurent Rose-Hano • Logistique

COORDONNÉES DU TRÉSORIER NATIONAL Pour éviter tout retard dans l’acheminement des correspondances, il convient d’adresser le courrier et notamment les changements d’adresse à : ACP à l’attention de Mme Kaeppler - c/o Trésorerie de Paris 9/2 41 rue de la Chaussée d’Antin - 75436 PARIS CEDEX 9 Tél. 01 53 25 09 87 - secretariat.administratif.@comptables-publics.fr

Les lettres personnelles et les plis urgents sont à envoyer à mon adresse postale : Jean-Pierre Duez - TP - Trésorerie de Libourne municipale 46 rue Jules Ferry - BP 223 - 33504 LIBOURNE CEDEX Tél. 05 57 55 61 70 - jean-pierre.duez@comptables-publics.fr

LE TRAIT D’UNION DES COMPTABLES PUBLICS R e v u e t r i m e s t r i e l le d e l’A s s o c i a t i o n des Comptables Publics Directeur de la publication : Didier Tiberghien • Rédacteur en chef : Laurent Rose-Hano - TP Trésorerie Echenoz - 2 place d’armes BP 411 - 70014 VESOUL CEDEX - Tél. 03 84 76 36 64 - Fax 03 84 75 09 33 - Courriel : laurent.rose@comptables-publics.fr • Secrétariat de la rédaction : ACP c/o Trésorerie 9/2 - 41 rue de la Chaussée d’Antin - 75436 PARIS CEDEX 09 - Tél. 01 53 25 09 87 Fax 01 42 81 30 28 secretariat.administratif@comptables-publics.fr

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