compte rendu
Pour nous ACP, cela doit se traduire par l’enrichissement qui découle naturellement d’une plus grande diversité et par la promotion et la défense du statut du comptable public gage d’une démarche unitaire qui est la seule possible.
Rémi Vitrolles conclue son rapport moral par la place de choix du comptable public à condition que nous soyons les artisans résolus de la promotion de son statut au bénéfice de l’action publique. Le débat s’engage à l’issue de cet exposé. Tous les participants s’accordent sur le rôle pivot du comptable public. À l’issue de cette discussion, le rapport moral est adopté à l’unanimité.
II. RAPPORT FINANCIER Evelyne Pichard présente le rapport financier qui est adopté à l’unanimité.
III. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE LA SECTION DÉPARTEMENTALE Le président informe les participants qu’il y lieu
Cette proposition est approuvée à l’unanimité. Le bureau de la section départementale de l’ACP est donc
IV. THÈMES D’ACTUALITÉ Point d’étape sur le statut du Cadre A et du comptable DGFIP. Les règles de gestion et les projets de statut seront validés. Les décrets seront prochainement publiés. Il y aura des aménagements durant la période transitoire. L’ACP veillera au respect du dispositif retenu, mais elle n’a pas vocation à gérer les situations individuelles. À ce jour, au terme de plusieurs réunions, un schéma a été établi dans ses grandes lignes, pour une mise en application complète au 1er janvier 2013. Dans les réseaux, il y aura encore quelques regroupements, mais la structure globale est maintenant arrêtée. Pour les SIE, il y a eu un classement en 2005, et une révision en fonction de la charge doit être discutée.
Tous les participants s’accordent sur le rôle pivot du comptable public
La nouvelle grille des carrières de la catégorie A a été diffusée. Les carrières se déroulent depuis le grade d’inspecteur vers celui d’inspecteur divisionnaire de classe normale et hors classe pour le niveau TP1 et Idep1. Les directeurs divisionnaires et les directeurs départementaux (TP), et les RF vont vers les grades d’administrateurs adjoints des finances publiques, les RF1, DD impôts et CDT vers le grade d’administrateur des financ es publiques, les DSF et TPG vers le grade d’administrateur général des finances publiques. On constate l’apparition de grade à accès fonctionnel (GRAF) dont le contenu doit être précisé. {…}
vie de l’association
de pourvoir au remplacement de plusieurs membres du Bureau. Plusieurs candidatures se sont fait jour : Lydie Buttignol, Catherine Boucard, Pierre Barnoin, Anne Slim, Dominique Neri. Il suggère que, pour permettre un fonctionnement collectif du bureau, celuici soit étendu à 14 membres, de sorte qu’il propose de retenir l’ensemble des candidatures.
fixé ainsi : Rémy Vitrolles, président – Gisèle Pianigiani, vice-présidente – Gérard Grasser, vice-président – Évelyne Pichard, trésorière – Fabrice Ancelin, Pierre Barnoin, Catherine Boucard, Lydie Buttignol, Daniel Cormier, Michèle Gauci-Marois, Dominique Néri, Anne Slim, Martine Vellutini.
septembre 2010
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