AMF EN BREF - Numero 11:AMF EN BREF - Numero 11
14/12/11
12:57
Page 1
Décembre 2011
Retrouvez chaque trimestre l’AMF en bref sur votre site www.amf-assurances.fr
Edito : Ce dernier numéro de l’année nous amène, actualité oblige, à appeler votre a en!on sur une dérive sensible du risque des Comptables Publics au !tre de l’exercice 2011 et qui se prolongera au cours des exercices suivants. Bien entendu, il est encore trop tôt pour préjuger des évolu!ons liées au nouveau régime de la Responsabilité Pécuniaire des Comptables Publics qui vient d’être adopté par l’Assemblée Na!onale et qui nécessitera un décret d’applica!on. L'AMF ne manquera pas de faire toute l'informa!on sur ce nouveau régime, qui fera l’objet d’une campagne de communica!on qui sera portée notamment par l’ACP, l’ADAFIP et l’AFCM. Nous vous proposons également de traiter de la Responsabilité Pécuniaire des Régisseurs, son étendue, sa mise en jeu ainsi que les garan!es par!culièrement adaptées, proposées par l'AMF. Nous vous souhaitons une bonne lecture de ce numéro d’AMF en bref, de bonnes fêtes et tenons, au seuil de la nouvelle année, à vous présenter nos meilleurs vœux pour 2012.
en chiffres Résultats AMF au 30 novembre 2011 : 7 422 contrats APIC Comptables 25 184 contrats APIC Régisseurs 168 590 contrats GPMT « Garan!e Protec!on Mutualiste Pour Tous »
Débets juridic!onnels et administra!fs : des restes à charges plus élevés. L'AMF souhaite vous informer de la dérive de la sinistralité rencontrée dès l'exercice 2011 et qui devrait se poursuivre, nous l’espérons à un niveau acceptable pour la Communauté Comptable, dans le cadre du nouveau régime. Depuis la mise en œuvre du décret de 2008, les débets juridictionnels supérieurs à 10.000 euros font l'objet d'un avis de la Cour. Les 49 avis rendus par la Cour lors du second semestre 2011 font passer le laissé à charge fixé par l'Administration de 44.000 à 122.000 euros. En année pleine, la dérive du risque s'élève donc à 100.000 euros, soit une dérive de 20 % de la sinistralité des Comptables Publics. Dans le même temps, les laissés à charge concernant les débets administratifs ont été également alourdis par l'Administration. Le Conseil d'Administration de l'AMF a donc décidé de majorer la tarification des contrats détenus par les Comptables, de 5 % en 2012. Cette mesure permettra à l'AMF de prendre en compte une partie de la dérive du risque en attendant de pouvoir disposer des éléments nécessaires pour appréhender le nouveau risque découlant du nouveau régime de la RPP qui devrait être mis en œuvre d’ici là.