compte rendu
Lionel Le Gall aborde
ensuite plusieurs thèmes d’envergure nationale, dans le cadre d’échanges avec la salle : le classement des postes, la refonte du régime indemnitaire et la RPP, ainsi que la gestion des emplois.
S’agissant du classement et de ses conséquences, l’ACP n’est pas favorable à un resserrement entre les différentes catégories (« il faut ouvrir la grille, pas la refermer »). Le classement a été réalisé par famille et non en fonction des enjeux financiers, qui avantageaient très fortement les SIE (qui « jouent » maintenant entre eux), étant en outre précisé que les fonctions d’accueil n’ont pas été prises en compte.
La gestion des tableaux d’avancement est assurée par ancienneté (sans mobilité large, le nombre minimum de postes à classer étant fixé à un), avec des listes d’ancienneté toujours en vigueur (la fusion FF/FGP devant intervenir en 2015). Les promotions sur place et les délais de séjour ont également été évoqués (pas de délais de séjour sur les postes reclassés à la hausse, adoption des règles de l’ancienne filière fiscale en cas de poste déclassé, avec une durée maximale de maintien de 3 ans sans perte de rémunération, ces situations étant en outre prioritaires).
Le sujet des quotas
Enfin à la question de savoir si à l’avenir les inspecteurs pourrant encore tenir des postes comptables,
S’agissant de la refonte du régime indemnitaire et de la problématique de la rémunération au grade, le système actuel est réaffirmé. L’indemnité de conseil, que Philippe Rambal veut préserver, fait actuellement problème pour les comptables hospitaliers, en raison du changement de statut juridique des EPS avec la mise en œuvre de la loi HPST. Le lien entre part variable
de l’ACF (qui ne concerne que les IDIV) et objectifs, auquel l’ACP n’est pas favorable, a également été évoqué, ainsi que la concurrence entre IDIV HC, AFIPA et IP (étant précisé que les concours constitueront toujours « un accélérateur de vitesse »).
S’agissant du classement et de
Lionel Le Gall évoque
également les débats en cours sur la RPP, suite à l’amendement Bouvard qui propose le remplacement de débet par une amende, ce qui transformerait le jugement du compte en jugement du comptable. Il rappelle la convergence de vue entre DGFiP et CRC, et le souhait de distinguer entre débets sans préjudice, qui pourraient donner lieu à perception laissés à charge, et débets avec préjudice, pour lesquels les mécanismes de régulation du ministre (par remise gracieuse) seraient maintenus. Il précise notamment que les laissés à charge (400 K€) représentent environ 1 % des débets (qui s’élèvent à 40 millions d’ €).
ses conséquences, l’ACP n’est pas favorable à un resserrement entre les différentes catégories.
vie de l’association
par grade (spécificité de la filière fiscale, et que Philippe Rambal ne veut pas évoquer pour l’instant) a également été abordé, ainsi que la situation des 354 conservations des hypothèques qui générera 300 indices nouveaux (remis au pot au fur et à mesure des départs à la retraite des titulaires) et la création d’emplois de CSC administratifs.
le président précise que cette situation est bien prévue dans le statut et qu’à priori la direction générale n’a pas la volonté de « tasser » le réseau.
S’agissant des emplois,
l’ORE a disparu pour faire place à un outil de fléchage (et de pilotage) des emplois, utilisé pour l’ensemble des services de la DGFiP, sur la base d’une décision de l’assemblée nationale qui détermine le nombre d’emplois (donc le nombre de suppressions, par référence à l’existant), {…}
juin 2012
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