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Septembre 2012
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Edito L’Assemblée Générale 2012 a rassemblé plus de 80 délégués représentant les sociétaires de l’AMF et les traditionnels invités (Groupe Matmut, Présidents de Mutuelles …). Les rapports (rapport de gestion, comptes sociaux et consolidés 2011) et les résolutions ont tous été adoptés à l’unanimité. L’Assemblée Générale a été l’occasion d’évoquer avec les Délégués de nombreux sujets d’actualité, que nous vous invitons à lire à travers ce numéro. C’est également l’occasion de vous souhaiter une excellente rentrée.
Assemblée Générale 2012 Le contexte général de l’Assurance Les caractéristiques du marché de l’Assurance (IARD, risques humains) en 2011 ont été présentées. L’accent a été mis sur la fragilité des résultats techniques dans un contexte de faible croissance du chiffre d’affaires, de dérive de la sinistralité et de rendement peu dynamique des actifs financiers. Cette situation, qui découle d’un contexte économique et concurrentiel tendu, a rendu plus complexe encore la montée en charge de Solvabilité II qui contraint les organisations et accroit les exigences prudentielles. Dans ce contexte, le résultat positif du Groupe Matmut (+25 millions d’€uros) en 2011, malgré un déficit de la filiale AMF Assurances (-3 M€) est très satisfaisant,
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comme le résultat de la Mutuelle AMF qui connaît un résultat positif (+638 K€) malgré notamment une évolution forte du risque Comptable.
Le nouveau régime de la RPP En 2011, l’AMF a continué de mener avec l’ACP (Association des Comptables Publics), l’AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel) et l’ADAFIP (Association des Administrateurs des Finances Publiques) une campagne de sensibilisation aux évolutions du risque RPC vis-à-vis des Parlementaires et de la Cour des Comptes, dans le cadre de la réflexion ouverte sur une responsabilité plus effective des Comptables Publics. L’objectif de cette campagne visait à convaincre l’ensemble des interlocuteurs des limites à l’assurabilité du risque et de la nécessité de conserver un niveau de cotisation accessible pour les Comptables Publics. Ces travaux préalables se sont révélés utiles lors des échanges entre les pouvoirs Publics et la Cour des Comptes qui ont accompagné en fin d’année 2011 l’adoption de la 4e Loi de Finances rectificative 2011 définissant les nouvelles modalités de mise en œuvre de la Responsabilité des Comptables.
La dérive du risque RPP Face à l’évolution du risque des Comptables Publics découlant notamment d’avis plus sévères de la Cour (décret 2008-208) concernant les laissés à charge, l’AMF a décidé de relever ses tarifs (5 % en 2012). L’AMF demeurera attentive aux effets du nouveau dispositif de la Responsabilité des Comptables Publics,