Mon legs à l’Église est-il exonéré des droits de succession ? Tout-à-fait. Et cela signifie que l’intégralité de votre don servira à la mission de l’Église. L’Association Diocésaine de Lyon (la personnalité juridique) reçoit en franchise d’impôt les donations, legs, et assurances-vie qui lui sont transmises : • Legs par testament rédigé sur papier libre ou notarié, • Donations par acte notarié, • Assurances-vie dont l’Association Diocésaine de Lyon est indiquée par la banque ou l’assureur comme bénéficiaire.
Je n’ai pas de conjoint ni d’enfants, que deviendra mon héritage ? Si vous n’avez pas d’héritiers directs, il faut faire un testament pour « flécher » ses biens vers une intention précise comme la mission de l’Église. Sinon l’Etat en devient le bénéficiaire par défaut. Il faut savoir que 90 % des héritages d’une personne sans conjoint ou enfant n’ont pas de destinataire.
Puis-je léguer une partie seulement de mes biens à l’Église ? Bien sûr. C’est notamment le cas si vous avez des enfants, des petits-enfants ou un conjoint qui sont des héritiers réservataires. Vous ne disposez alors que de la « quotité disponible » pour faire un legs à l’Église : c’est la part des biens dont on peut disposer librement (entre 1/4 et 3/4 de ses biens selon le nombre des héritiers réservataires). Vous pouvez faire aussi un legs particulier en léguant un ou plusieurs biens à l’Église (par exemple une somme d’argent, du mobilier, un compte-titres, un appartement, une voiture...), le reste revenant à votre famille ou à d’autres associations.
Mes volontés particulières seront-elles respectées ? Vos volontés particulières seront respectées avec soin par l’Association Diocésaine de Lyon : legs à une
intention précise, célébration de messes pour l’intention de la famille ou du défunt, don à des personnes précises, entretien des sépultures, soin d’un proche ou d’un animal de compagnie...
L’Église catholique reçoit-elle beaucoup de legs ?
JE VEUX TRANSMETTRE L’ESPÉRANCE
L’Église en France, représentée par l’ensemble de ses diocèses, est l’un des plus importants bénéficiaires de legs, presque à égalité avec plusieurs organisations caritatives catholiques. Dans notre région, le diocèse de Lyon reçoit en moyenne 20 à 25 legs, donations et assurance-vie par an, représentant une grande diversité de situations : contrat d’assurance vie, immobilier, voitures (qui sont par exemple prêtées à des prêtres étudiants), valeurs mobilières, pour des montants modestes ou plus importants.
Comment rédiger un testament pour faire un legs à l’Église ? Nous vous conseillons de prendre contact avec le diocèse de Lyon qui vous mettra en relation avec une personne qualifiée (que vous pourrez rencontrer à votre domicile, dans votre paroisse ou au diocèse). Elle vous conseillera sur la rédaction de votre testament, veillant ainsi à sa validité. Vous pouvez aussi nous demander notre brochure d’information à l’aide du coupon réponse joint. Vous y trouverez des exemples de testament.
Le diocèse de Lyon exprime sa gratitude à tous ses bienfaiteurs Mgr Olivier de Germay, archevêque de Lyon, célèbre une messe annuelle dans la cathédrale Saint-JeanBaptiste annoncée dans le journal « Le Progrès ». Au cours de cette messe sont énoncés tous les noms des personnes décédées dans l’année et ayant consenti un legs ou souscrit une assurance-vie au profit du diocèse. L’occasion de les remercier, de prier pour elles, d’offrir tous les projets menés grâce aux legs.
JE LÈGUE À L’ÉGLISE