Mon legs à l’Église est-il exonéré des droits de succession ? Tout-à-fait. Et cela signifie que l’intégralité de votre don servira à la mission de l’Église. L’Association Diocésaine de Lyon (la personnalité juridique) reçoit en franchise d’impôt les donations, legs, et assurances-vie qui lui sont transmises : • Legs par testament rédigé sur papier libre ou notarié, • Donations par acte notarié, • Assurances-vie dont l’Association Diocésaine de Lyon est indiquée par la banque ou l’assureur comme bénéficiaire.
Je n’ai pas de conjoint ni d’enfants, que deviendra mon héritage ? Si vous n’avez pas d’héritiers directs, il faut faire un testament pour « flécher » ses biens vers une intention précise comme la mission de l’Église. Sinon l’Etat en devient le bénéficiaire par défaut. Il faut savoir que 90 % des héritages d’une personne sans conjoint ou enfant n’ont pas de destinataire.
Puis-je léguer une partie seulement de mes biens à l’Église ? Bien sûr. C’est notamment le cas si vous avez des enfants, des petits-enfants ou un conjoint qui sont des héritiers réservataires. Vous ne disposez alors que de la « quotité disponible » pour faire un legs à l’Église : c’est la part des biens dont on peut disposer librement (entre 1/4 et 3/4 de ses biens selon le nombre des héritiers réservataires). Vous pouvez faire aussi un legs particulier en léguant un ou plusieurs biens à l’Église (par exemple une somme d’argent, du mobilier, un compte-titres, un appartement, une voiture...), le reste revenant à votre famille ou à d’autres associations.
Mes volontés particulières seront-elles respectées ? Vos volontés particulières seront respectées avec soin par l’Association Diocésaine de Lyon : legs à une
intention précise, célébration de messes pour l’intention de la famille ou du défunt, don à des personnes précises, entretien des sépultures, soin d’un proche ou d’un animal de compagnie...
L’Église catholique reçoit-elle beaucoup de legs ?
JE VEUX TRANSMETTRE L’ESPÉRANCE
L’Église en France, représentée par l’ensemble de ses diocèses, est l’un des plus importants bénéficiaires de legs, presque à égalité avec plusieurs organisations caritatives catholiques. Dans notre région, le diocèse de Lyon reçoit en moyenne 20 à 25 legs, donations et assurance-vie par an, représentant une grande diversité de situations : contrat d’assurance vie, immobilier, voitures (qui sont par exemple prêtées à des prêtres étudiants), valeurs mobilières, pour des montants modestes ou plus importants.
Comment rédiger un testament pour faire un legs à l’Église ? Nous vous conseillons de prendre contact avec le diocèse de Lyon qui vous mettra en relation avec une personne qualifiée (que vous pourrez rencontrer à votre domicile, dans votre paroisse ou au diocèse). Elle vous conseillera sur la rédaction de votre testament, veillant ainsi à sa validité. Vous pouvez aussi nous demander notre brochure d’information à l’aide du coupon réponse joint. Vous y trouverez des exemples de testament.
Le diocèse de Lyon exprime sa gratitude à tous ses bienfaiteurs Mgr Olivier de Germay, archevêque de Lyon, célèbre une messe annuelle dans la cathédrale Saint-JeanBaptiste annoncée dans le journal « Le Progrès ». Au cours de cette messe sont énoncés tous les noms des personnes décédées dans l’année et ayant consenti un legs ou souscrit une assurance-vie au profit du diocèse. L’occasion de les remercier, de prier pour elles, d’offrir tous les projets menés grâce aux legs.
JE LÈGUE À L’ÉGLISE
GRÂCE À VOS LEGS OU ASSURANCES-VIE, L’ÉGLISE CATHOLIQUE PEUT... ET POURRA :
DEMANDE D’INFORMATIONS
Aujourd’hui,
❏ OUI, je souhaite recevoir en toute
vous montrez votre attachement et votre soutien à l’Église catholique en lui consacrant du temps, en contribuant au Denier de l’Église ou en versant des dons. Avec vous, l’Église s’est engagée résolument dans le troisième millénaire. Avec confiance et détermination elle doit transmettre les trésors de la foi catholique aux nouvelles générations.
Par votre legs, vous permettez à l’Église de poursuivre sa mission. Vous témoignez de votre responsabilité de chrétien dans sa vie matérielle.
Demain, vos proches, et les générations qui vous suivent, auront besoin d’une Église vivante et engagée. À vous, en tant que catholique, de lui en donner les moyens.
Grâce à votre legs, même modeste, c’est l’avenir de l’Église catholique que vous contribuez à assurer. Les legs, donations et assurances-vie à l’Église sont exonérés de tout droit de succession.
Pour en parler, vous pouvez contacter : • le curé de votre paroisse • le service dons et legs : donsetlegs@lyon.catholique.fr Véronique Sumeire : 04 78 81 47 53 • votre notaire
b ASSUMER l’entretien et la construction des églises, repères majeurs pour tout catholique b ASSURER les sacrements tout au long de la vie : baptêmes, communions, mariages, sacrement des malades… b FORMER des séminaristes qui deviendront les prêtres de demain
SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART
confidentialité votre brochure pour m’informer sur les possibilités de legs, donations et assurances-vie à l’association diocésaine.
❏ OUI, je souhaite être contacté pour un rendez-vous.
MES COORDONNÉES
b RÉPONDRE aux questions les plus profondes que se posent les chrétiens, et particulièrement les jeunes
Nom ..........................................................................................
b FAIRE ENTENDRE une voix chrétienne dans l’univers des médias
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b DONNER leur place aux personnes les plus démunies
Ville ...........................................................................................
b ENSEIGNER le catéchisme dans un monde en quête de repères
E-mail ....................................................................................... Paroisse ...................................................................................
b FACILITER la transmission de la foi entre les générations
COUPON À RETOURNER À :
b FINANCER la vie quotidienne des prêtres tout au long de leur vie et jusque dans les maisons de retraite.
Association diocésaine de Lyon Service dons et legs 6 avenue Adolphe Max 69321 LYON CEDEX 05
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LEGS, DONATIONS, ASSURANCES-VIE
L’Église catholique est à votre écoute
Conformément au Règlement général sur la protection des données du 18 mai 2018, vous bénéficiez de l’ensemble des droits prévus (notamment accès aux informations qui vous concernent, rectification, limitation de portabilité, effacement). Vous pouvez l’exercer en écrivant au diocèse de Lyon