solutions pour la concrétiser III- des outils législatifs et règlementaires complémentaires à l’échelle nationale et

avec une « volonté de faciliter l’accès à la nature et aux cours d’eau », de « dessiner la métropole nature et valoriser les cours d’eau », de « mettre en valeur cet espace humide et ses fermes urbaines ». Des orientations spatiales viennent préciser ces volontés (PADD de Nantes, page 118). « D’importants projets publics vont permettre le développement de cette nature en ville: l’aménagement de la promenade de la Gare à la Loire, la création d’un Grand parc d’environ 10 ha au sud-ouest de l’île de Nantes, la création du parc ligérien à Doulon-Gohards et du parc à la confluence de la Sèvre et de la Loire.» Ce parc ligérien prend place dans le projet urbain Doulon-Gohard au Nord-Est de la ville de Nantes et est en contact avec le site d’étude de la ZAC BottièreChenaie. Ce projet urbain comprend des quartiers existants ainsi que des parcelles en friches, marquées par l’histoire maraîchaire et ferroviaire du quartier. Il y a une volonté de mettre cette histoire en valeur, de préserver les zones naturelles qui ne sont pas constructibles, et de mettre en valeur le ruisseau des Gohards et de l’Aubinière. Ce projet figure dans le PADD et est un projet urbain de grande envergure pour la métropole Nantaise, il a débuté en 2016 et se terminera en 2035. Dans le PADD de la métropole bordelaise, les mots clefs comme « renaturation », « restauration des cours d’eau » ou « Rébédech » ne donnent pas de résultats, cependant il est mentionné dans le chapitre 2.2.1. intitulé « Conforter les espaces naturels et agricoles et préserver les continuités écologiques du territoire », sont spécifiés la « Connexion des grandes continuités écologiques majeures de niveau régional et leur prolongement dans l’espace urbain par des continuités de niveau local participant également à la valorisation des grands espaces de nature (parc des Jalles, parc de Coteaux, marais, ruisseaux, boisements…) et à la biodiversité en ville. - Préservation et/ou restauration de la trame bleue formée par les fleuves, les milieux humides et les cours d’eau permanents ou non (maillage fin de ruisseaux, crastes et fossés) qui lui sont associés, dans les projets d’aménagements, d’est en ouest. » (PADD de Bordeaux Métropole, p.12).

A une autre échelle, le SCoT est un document de planification qui joue un rôle dans l’aménagement des villes à l’échelle de la communauté de communes de la métropole. Selon le Ministère de l’Écologie, « Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu a été revu par ordonnance du 17 juin 2020, afin d’être adapté aux enjeux contemporains. » C’est un document qui a un impact régional et qui se prononce sur des questions d’urbanisme et de mobilités. « L’objectif est d’apporter de la cohérence avec une vision à long terme pour la destination des sols. Le SCoT permet d’assurer la coordination des différents plans locaux d’urbanisme. Le SCoT succède au schéma directeur et s’impose comme le document de référence de la politique urbaine et territoriale à l’échelle d’un bassin de vie.» À Bordeaux, le SCoT est pensé par le Sysdau qui est un syndicat mixte du SCoT de l’Aire Métropolitaine Bordelaise, regroupant Bordeaux Métropole et ses 8 Communautés de Communes. À Nantes, le SCoT est élaboré par le Pôle Métropolitain Nantes - Saint-Nazaire. Le SCoT dépend du code de l’urbanisme et est composé d’un rapport de présentation, du PADD et du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Dans le cas des métropoles bordelaise et nantaise, ils n’abordent pas les cours d’eau en question mais offrent des axes de projets généraux issus des diagnostics de territoires récents. Dans l’article des doctorants Xavier Desjardin et Bertrand Leroux intitulé Les schémas de cohérence territoriale: des recette du développement durable au bricolage territoirial (2007), les auteurs 29

nous montrent que les SCOT articulent la planification du territoire et coordonnent des acteurs et des politiques publiques. Ces capacités dépendent du droit. En effet, la législation a joué un rôle important dans la construction de ce document de planification, comme la Loi SRU (2000) qui régule entre autres la périurbanisation. Suite à la Loi Solidarité et Renouvèlement Urbain (SRU), les schémas directeurs des villes ont laissé place aux Schémas de Cohérence Territoriale pour planifier les territoires français, qui en sont aujourd’hui pourvus à 95% selon le Ministère de l’Écologie. La thématique du développement durable est centrale dans l’élaboration des SCoT qui croisent la question des mobilités et des transports avec celles de l’habitat et de l’urbanisme. Cependant, pour pouvoir être un bon outil de planification stratégique, le SCoT doit être pensé avec les projets urbains en prévision dans une aire urbaine définie et dans le cadre des Projets d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Dans cet article, les auteurs précisent que le SCoT est un outil de planification et de coordination parmi d’autres et que leur efficacité doit être jugée en les traitant dans leur ensemble. De plus, le SCoT offre diverses échelles et types de documents. En d’autres termes, le SCoT s’inscrit dans le cadre du PADD et fonctionnent ensemble pour planifier une ville plus durable, via des discussions et des actions autour de la question de l’urbanisme et des transports plus particulièrement. Qu’en est-t-il des SCoT des aires urbaines concernées? Ici, les éléments de la reconquîtes des cours d’eau concernés ne sont pas spécifiés mais la préservation de la ressource en eau y prend une place importante. L’article expose les constats et les manques que les SCOT ont dû compenser, comme l’expose le ministre en charge de l’urbanisme de 2000: « une extension souvent mal maîtrisée de l’urbanisation générant gaspillage d’espace, dépérissement de certains quartiers existants, surcoût des infrastructures, croissance continue des transports individuels inacceptables à terme pour la qualité de vie » est une situation qui appelle à « la conjugaison des politiques spatiales, de déplacements et d’habitat » par « l’élaboration de véritables projets urbains » (Gayssot in Codirdu, pp. 175-177).

B) La question de la biodiversité dans les documents métropolitains et les solutions pour la concrétiser

La législation qui s’applique sur les territoires permettent de construire une ville durable et construite avec des dynamiques d’acteurs par les collectivités locales. Le SCoT est vu « à la fois comme technologie du pouvoir pour organiser les lieux et les flux et comme processus de coordination d’acteurs, de groupes sociaux, d’institutions, pour atteindre des buts propres discutés et définis collectivement dans des environnements fragmentés et incertains» (Xavier Desjardin et Bertrand Leroux, 2007, page 20).

La question de la biodiversité dans les documents métropolitains et les solutions pour la concrétiser résident dans les différents documents qui les composent, comme la Trame Verte et Bleue dans les SCoT. L’objectif de ces document est le suivant: « La trame bleue permettra de préserver et de remettre en bon état les continuités écologiques des milieux nécessaires à la réalisation de l’objectif d’atteindre ou de conserver, d’ici à 2015, le bon état écologique » (Loi n° 2009-967 – Article 29 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement). Aujourd’hui, les objectifs de 2015 qui spécifiaient que 42% des eaux doivent être en bon état d’ici 2015 n’ont pas tous étés atteins et un report de délai a été effectué à 2027 pour le bon état des eaux de surface. Le vocabulaire employé dans les textes législatifs et règlementaires est celui de la « restauration » 30