N° 01 - Juillet 2015
Lettre du SCOT Adour Chalosse Tursan
SCOT
Adour Chalosse Tursan
SCOT : Un outil pour l’avenir du territoire QU’EST-CE QU’UN SCOT ? ET A QUOI CA SERT ? Définition d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe à l’échelle d’un territoire, les grandes orientations d’aménagement et de développement durables pour les 20 ans à venir. Il sert de cadre de référence pour les politiques territoriales, notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement en terme d’organisation de l’espace.
EN RESUME, UN SCOT C’EST ... 1. Un document de planification stratégique Qui vise à mettre en cohérence et coordonner dans une logique de développement durable toutes les politiques publiques et servira de cadre de référence pour les politiques sectorielles intercommunales et communales. 2. Une volonté politique Le SCOT traduit une vision politique de l’aménagement de l’espace à l’horizon 2035. 3. Un document élaboré par l’ensemble des acteurs du territoire Le SCOT est élaboré par les élus du territoire, regroupés au sein du Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan qui bénificiera de l’assistance technique et administrative de l’Agence d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL). Les études seront confiées au cabinet PROSCOT.
Le SCOT : Un véritable projet de territoire et de vie Le SCOT constitue un moment privilégié de réflexion sur et pour le territoire aboutissant à un véritable projet d’aménagement et de développement durables. Prenant appui sur la vision des acteurs locaux (élus, institutions publiques, citoyens, acteurs économiques…) et des enjeux de leur territoire à moyen et long terme, il s’appuie sur une démarche participative, notamment à travers une concertation tout au long de son élaboration. Le SCOT précise les grandes options d’aménagement visant à l’équilibre entre de nombreux aspects de la vie quotienne : urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, création de dessertes en transports collectifs, équilibre social de l’habitat, développement économique, loisirs, ou encore à la prévention des risques. Le SCOT veille donc à assurer : • un équilibre entre les espaces urbanisés, ruraux, agricoles et naturels en respectant les objectifs du développement durable ; • une diversité des fonctions urbaines (habitat, services, commerces, loisirs…) et la mixité sociale ; • une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels.
A ne pas confondre : SCOT et PLU SCOT et PLU sont deux documents de planification urbaine différents dans leurs contenus, formes et effets. Le SCOT définit de grandes orientations et des prescriptions à l’échelle d’un bassin de vie. Son rôle intégrateur est renforcé par la Loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et il s’impose aux documents d’urbanisme locaux.
Le Plan Local d’Urbanisme définit des règles précises d’occupation du sol (zonage et règles écrites) à l’échelle d’une intercommunalité ou d’une commune. Ces règles s’imposeront lors de l’instruction des autorisations du droit des sols (permis, autorisations, déclarations…).