6 Programme

pour la Ville de Luxembourg. Élections communales du 9 octobre 2011

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Programme de déi Lénk Stad pour les élections communales du 9 octobre 2011 à Luxembourg-Ville

Introduction:

Des propositions concrètes et innovatrices

1.

Oser la démocratie!

2.

Des logements abordables ? C’est possible !

3.

Tournant énergétique et prix de l’eau.

4.

Mobilité : une politique des transports sociale et écologique.

5.

La population doit décider du développement de la Ville.

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Programme local et programme cadre:

Des propositions concrètes et innovatrices. Le présent programme pour la Ville de Luxembourg se divise en cinq chapitres élaborés spécifiquement en vue des élections municipales qui auront lieu le 9 octobre 2011 à Luxembourg-Ville. Le programme local complète le programme-cadre discuté et adopté le 3 avril 2011 lors du huitième congrès extraordinaire de déi Lénk, en réponse aux défis les plus importants auxquels les communes et les citoyens sont confrontés de nos jours. A cet effet, déi Lénk considère qu'il est essentiel de proposer des mesures et des projets alternatifs concrets dans les différents domaines de la réalité communale. La priorité du programme-cadre est l’extension de la participation démocratique à travers l'inclusion des citoyens dans les processus de décision. Dans notre programme pour la Ville de Luxembourg, nous concrétisons cette revendication à travers une série de propositions présentées sous le titre : «Oser la démocratie !». Un autre sujet central du programme-cadre est la justice sociale. En d'autres termes, Nul(le) ne peut être privé du droit à un logement financièrement abordable, du droit à l'éducation, du droit à la communication, à l'intégration sociale ou à la sécurité. Nous précisons d'ailleurs de quelle façon des logements abordables peuvent être aménagés dans la capitale. En outre, déi Lénk base son engagement en faveur d'un développement durable de la Ville sur des propositions concrètes dans les domaines du transport, de l'énergie, de la protection de l'environnement et de l'urbanisation. En effet, dans notre programme local, des sujets tels que le tournant énergétique, le prix de l'eau, la mobilité et le développement urbain de la capitale sont présentés de façon précise et détaillée. Notre programme local, qui se veut complémentaire au programme-cadre, met en place au niveau communal, un projet alternatif de gauche, détaillé, permettant une réelle démocratie participative, la justice sociale et une protection climatique soucieuse du futur. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer ce programme-cadre sur internet à l’adresse www.lenk.lu.

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1. Oser la démocratie! Une démocratie communale digne de ce nom a besoin d’un certain nombre de structures permettant l’implication des citoyen(ne)s dans les processus décisionnels mis en œuvre par la mairie. Or celles-ci font cruellement défaut à Luxembourg-Ville. La commune a certes organisé des réunions d’information relatives au développement des quartiers, mais n’a pas osé associer les habitants concernés de manière plus directe au processus décisionnel. Quant au référendum contre la privatisation – extrêmement impopulaire – des réseaux de gaz et d’électricité, le Conseil échevinal a empêché sa tenue en arguant d’un simple vice de forme… Conclusion : mieux vaut être lobbyiste ou chef d’entreprise que simple citoyen(ne) pour avoir l’oreille des édiles de la Ville de Luxembourg. Afin de remédier à cette situation, déi Lénk s’engage résolument en faveur du droit des citoyen(ne)s à participer aux décisions prises par la commune. 1.1.

Pour que le processus démocratique soit pleinement efficace, l’information des citoyen(ne)s doit être assurée. Aussi faut-il régulièrement organiser des réunions publiques: Chaque grand projet réalisé au niveau de la commune est présenté lors d’une réunion publique qui sert également à recueillir l’avis de la population. La commune organise régulièrement des assises (sociales, scolaires, culturelles, de la jeunesse…), permettant de discuter d’importantes questions de société au niveau communal. Des réunions d’information annuelles sont organisées dans les quartiers afin de présenter les projets et travaux prévus dans les mois à venir et de recueillir les idées et les doléances des citoyen(ne)s. Un rapport détaillé de ces réunions est envoyé à tous les ménages. Les discussions lors des réunions publiques font systématiquement l’objet d’une traduction simultanée. Il faut renforcer la société civile et la vie publique dans les quartiers, p. ex. en créant des maisons citoyennes destinées à proposer des locaux et des interlocuteurs communaux à des collectifs de citoyens désireux de s’impliquer dans la vie de la cité.

1.2.

La participation démocratique directe doit également être encouragée: Toutes les questions importantes concernant les prérogatives et les droits de la Ville de Luxembourg sont soumises à référendum. Les citoyen(ne)s sont impliqués dans l’élaboration du budget communal à travers le mécanisme du budget participatif.

1.3.

Une commune ne saurait fonctionner de manière démocratique si ses services manquent de transparence. D’où les propositions suivantes de déi Lénk: Publication immédiate et accessibilité totale de tous les documents publics (et notamment des rapports des séances de commissions).

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Retransmission télévisée ou en ligne des séances du Conseil communal. Création d’un « Conseil de recrutement » destiné à éviter les éventuels cas de favoritisme lors de l’embauche d’agents communaux. Des procédures similaires pourraient être créées pour l’attribution de logements sociaux ou de marchés publics. 1.4.

Une commune démocratique respecte les droits de ses citoyens. A cette fin, déi Lénk propose les mesures suivantes: Une charte des droits des citoyen(ne)s est élaborée par le Conseil communal en coopération avec des représentants de la société civile. Cette charte a pour objet de régler les relations entre l’administration communale et les citoyen(ne)s : transparence des processus décisionnels, accès aux informations, introduction d’un droit de réclamation et de proposition institutionnalisé. L’administration communale accuse formellement réception des demandes et réclamations émanant de citoyens dans un délai de 2 semaines. Cet accusé de réception doit également mentionner un contact au sein de l’administration communale ainsi qu’une date-butoir à laquelle l’administration devra avoir traité la demande quant au fond. S’il n’est pas possible, pour des raisons objectives, d’apporter une réponse dans les délais prévus, l’administration communale en donne les raisons au citoyen concerné. La Ville de Luxembourg embauche un(e) médiateur/trice (Ombudsman), qui reçoit les doléances des citoyen(ne)s et, vérifications faites, peut intervenir auprès de l’administration communale et du Conseil échevinal. Le rapport annuel de l’ombudsman, qui comprend un certain nombre suggestions précises, est discuté lors d’une séance spéciale du Conseil communal. Afin de remplir sa mission en toute indépendance, l’ombudsman doit jouir d’une grande autonomie par rapport au Conseil échevinal. L’administration communale engage suffisamment de personnel qualifié afin de garantir des prestations de service de qualité, avec de bonnes conditions de travail. Les procédures de recrutement doivent être conçues de manière transparente et basées sur des critères objectifs et transparents.

1.5.

Le rôle représentatif et institutionnel des Conseils communal et échevinal doit être revalorisé, y compris s’agissant des droits de l’opposition: L’ensemble des partis représentés au Conseil communal, y compris les petits partis, doivent être représentés au sein des différentes commissions. Le rôle des commissions consultatives est revalorisé: présence de membres de la société civile, composition paritaire et représentative de l’importante proportion de citoyen(ne)s d’origine étrangère. Afin de pouvoir remplir leur mission dans de bonnes conditions, notamment en recevant des citoyen(ne)s, les partis de l’opposition doivent pouvoir bénéficier de locaux au sein de la mairie.

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2. Des logements abordables? C’est possible! En matière de logement, la Ville de Luxembourg est une des communes les plus chères du pays. Cela a pour conséquence que beaucoup de citoyens et de citoyennes, surtout des jeunes salarié-e-s et des jeunes familles, doivent quitter la Ville. Quant au centre-ville, il est de plus en plus déserté par les habitant-e-s, ce qui lui confère en soirée le caractère d’une ville fantôme. Nous devons nous réapproprier notre ville, qui ne doit pas être réservée aux plus riches. Les communes disposent d’ores et déjà de moyens légaux pour combattre la spéculation foncière et immobilière. Encore faut-il que les décideurs politiques aient la volonté de les appliquer et de construire massivement des logements. 2.1.

La Ville de Luxembourg doit s’engager à construire massivement des logements sociaux sur son territoire, dont les prix de revient sont subventionnés par l’Etat à hauteur de 75 %. Pour financer les 25 % restants, nous proposons de créer un fonds spécial alimenté par le paiement des loyers, une adaptation de l’impôt foncier ainsi que des impôts spéciaux sur les résidences secondaires, les terrains commerciaux et les bâtiments inoccupés. Finalement, il faut veiller à une meilleure coordination des différents fonds d’aménagements et fixer de manière cohérente et démocratique leurs finalités. La Ville de Luxembourg doit encourager des projets de construction de logements de la part du Fonds pour le Logement à coût modéré et de la Société nationale des habitations à bon marché. En tant que ville universitaire hébergeant sur son territoire certaines facultés de l’Université du Luxembourg, il faudra également prévoir la construction de logements pour étudiants (subventionnés par l’Etat à 100%), ainsi que des logements pour jeunes personnes vivant seules et des logements spécifiques pour personnes âgées et handicapées. Naturellement, les habitations à bon marché, pour étudiants ou pour personnes handicapées ne doivent pas être construites de manière à isoler ou ghettoïser certains groupes de personnes.

2.2. La Ville de Luxembourg doit appliquer concrètement la convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées en matière d’accessibilité aux logements. La Ville doit mettre sur pied une commission spéciale comprenant des experts du logement et de l’urbanisme ainsi que des représentants de personnes à mobilité ou vision réduite afin de garantir leur accessibilité aux logements et aux infrastructures de la Ville. 2.3.

La commune doit enfin utiliser les moyens légaux que lui confère le « Pacte logement » : réquisition des terrains constructibles laissés en friche (conformément à la loi sur l’aménagement communal de 2004) ainsi que le doublement annuel de l’impôt foncier sur les terrains et bâtiments qui font l’objet de spéculation. Afin d’abaisser le prix de vente des logements, la Ville doit soutenir les projets où les terrains sont loués et non vendus (bail emphytéotique éventuellement reconductible).

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Il faut soutenir la « location-vente » qui permet aux familles de s’approprier un logement sans crédit bancaire, en remboursant un loyer mensuel et un résidu en fin de bail. Dans la Ville de Luxembourg se trouvent de nombreux bâtiments inhabités. Il faut mettre sur pied un vaste plan d’investissement pluriannuel d’affectation au logement de ces bâtiments et prévoir, le cas échéant, les rénovations nécessaires sous l’aspect de leur reconversion écologique. 2.4.

Beaucoup trop de logements sont transformés en bureaux. La Ville doit mener une politique active qui favorise leur maintien ou leur reconversion en logements habitables.

2.5.

La Ville de Luxembourg doit étendre le principe de l’Agence immobilière sociale (AIS) qui joue le rôle d’intermédiaire entre les propriétaires et les locataires et veille à la conformité sociale, hygiénique et écologique de ces bâtiments tout en se portant garante en cas de litige entre les parties.

2.6.

Il faut mettre sur pied un vaste programme de rénovation des habitations anciennes. Cela permet non seulement de créer plus de logements, mais également des emplois et contribue en plus à la protection de l’environnement. Les locataires ne doivent pas continuer à souffrir de logements mal isolés et dont les coûts de chauffage augmentent régulièrement.

2.7.

La Ville devra informer tous les ménages à propos de la situation, de la taille et des prix des projets de logements planifiés, qu’ils soient publics ou privés. Le « Biergercenter » recevra pour cela un département d’information.

2.8.

Des logements de secours seront prévus afin d’accueillir des personnes en cas d’incendie, de risque d’effondrement, etc…

2.9.

La Ville de Luxembourg doit jouer un rôle actif dans l’aménagement de structures d’accueil adéquates pour accueillir des personnes réfugiées ou en demande d’asile. Elle doit s’engager au sein du Syvicol afin de trouver des synergies avec d’autres communes afin de veiller à une répartition géographique équilibrée.

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3. Tournant énergétique et prix de l'eau. La protection du climat nous regarde tous! La réduction des gaz à effet de serre, ainsi que la conservation des ressources naturelles sont des objectifs importants qui ne peuvent être atteints que si les dirigeants communaux les abordent de concert avec les citoyens. L’action locale est d'une importance capitale. Le tournant énergétique nécessaire – sortie du nucléaire, du charbon et du pétrole – ne peut être réalisé que grâce à l’efficacité énergétique d'une part, et la production décentralisée d’énergies renouvelables de l’autre. Ces dernières ne peuvent en aucun cas rester le privilège de ceux qui peuvent se le permettre! La protection du climat ne peut être efficace que si chacun peut participer à la conservation des ressources naturelles. Toutes les actions visant un tournant énergétique et la protection de l'eau potable doivent donc suivre des critères socialement équitables. 3.1.

La promotion systématique des énergies renouvelables n'est utile que si elle a lieu de façon décentralisée – sur le terrain – et donc aussi dans la Ville de Luxembourg. L'utilisation de l'énergie solaire grâce à la production d'électricité utilisant des panneaux solaires (photovoltaïques), ainsi que la production d'eau chaude pour le sanitaire et le chauffage grâce à l'énergie solaire (thermique solaire), permettra de couvrir une part substantielle de la production d'électricité et de la consommation de gaz naturel nécessaires. Pour tous les nouveaux bâtiments ou au moment de la rénovation d’un toit, l’installation de panneaux solaires doit être obligatoire. En outre, déi Lénk propose de suivre l’exemple de la ville allemande d’Osnabrück pour déterminer par des prises de vues aériennes quels toits sont adaptés à l'installation de systèmes photovoltaïques. À partir de ce procédé, la commune doit aboutir à un programme pluriannuel pour l’installation des panneaux solaires. Afin de s’assurer que personne ne soit exclu de ce programme, il doit être conçu suivant des critères socialement équitables et les subventions nécessaires doivent être adaptées aux revenus. Les bâtiments publics seront utilisés pour produire de l'énergie solaire. Même si l'installation de parcs éoliens ne semble pas réalisable dans les zones urbaines et que par conséquent l’énergie éolienne ne peut guère être utilisée pour la production énergétique sur le territoire de la Ville, l’installation de micro-éoliennes à des endroits adaptés peut soutenir la production énergétique. Afin d’utiliser les déchets organiques pour produire de l'énergie (électricité et chaleur), ils doivent être collectés et déposés dans des installations de biogaz. Combinées aux stations d’épuration, de telles installations ont également un potentiel de production énergétique non négligeable. Le chauffage urbain issu de l'incinération des déchets et des installations de biogaz devrait être utilisé plus systématiquement.

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Actuellement, l'utilisation de l'énergie géothermique n’est pas permise sur le territoire de la Ville de Luxembourg. Comme cette interdiction ne semble pas justifiée de manière générale, il faut vérifier au cas par cas à quels endroits l’énergie géothermique peut être produite sans poser de risques à la nappe phréatique. 3.2.

La transition énergétique nécessaire exige plus d'efficacité énergétique. La consommation inutile d'énergie doit être évitée: accroître l'efficacité énergétique des ménages, des bâtiments, des transports et des procédés industriels peut réduire la consommation d'énergie de 30-40% sans pertes de qualité. La construction de maisons à basse énergie, passives ou énergie plus, mais surtout la rénovation systématique de vieux bâtiments et maisons contribuent de manière significative aux économies d'énergie. Afin de promouvoir tant la construction de maisons à faible consommation d’énergie que la rénovation de bâtiments anciens, l’Etat et la commune doivent mettre en place une politique de subventions adaptées aux revenus des propriétaires. Les primes et subventions pour la construction ou la rénovation doivent être davantage liées à des critères d’efficience énergétique ou la production d’énergies renouvelables. Les méthodes de production industrielles et artisanales doivent être revues en termes d'efficacité et de récupération énergétiques.

3.3.

La transition énergétique et la promotion systématique de la production décentralisée d'énergie exigent le transfert de l'approvisionnement énergétique au secteur public et une participation démocratique de la population. Les citoyens de la Ville doivent pouvoir décider eux-mêmes de la politique énergétique et climatique. Il est hors de question que des multinationales de l’énergie, telles que RWE, Eon, Enovos, etc., les maintiennent sous tutelle. Si les marges de profit des multinationales disparaissent, l'énergie deviendra moins chère pour tout le monde.

3.4.

La Ville de Luxembourg doit élaborer à court terme un plan d'énergie avec des objectifs précis dans tous ces domaines. Ce plan énergétique municipal doit être établi de concert avec les citoyens et décidé au conseil communal. Les réseaux d'énergie seront reconduits dans le secteur public, pour ainsi dire «recommunalisés». Pour accroître l'efficacité énergétique et réduire les émissions polluantes, de nouvelles priorités doivent être définies - aussi bien en ce qui concerne le transport des passagers que celui des marchandises – afin de faciliter le passage des moyens de transport individuel vers des moyens de transport public (voir le chapitre 4 sur les transports). Pour sensibiliser le public à la pollution environnementale actuelle, des panneaux officiels, installés à des endroits stratégiques (place de la Gare, Centre Aldringen, etc.), afficheront à tout moment les données les plus importantes en matière de pollution.

3.5.

Préserver les ressources naturelles inclut une protection améliorée de l'eau potable et des eaux souterraines. La protection des eaux souterraines et de surface, inscrite depuis longtemps dans les programmes politiques et les lois, doit enfin se traduire en action. Les eaux pluviales doivent davantage être collectées et utilisées partout là où l'eau ne doit pas nécessairement être potable (p.ex. pour les chasses d’eau des toilettes, la machine à laver, le jardin, etc.). Dans les nouveaux bâtiments, l’utilisation des eaux de pluie doit être obligatoire. L'installation d’outils pour baisser la consommation d’eau doit être encouragée.

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La protection de l'eau potable n’équivaut pas nécessairement à un renchérissement du prix de l’eau pour les ménages. Le contraire est le cas si le prix de l'eau est échelonné, comme le propose déi Lénk: ainsi, la consommation quotidienne de base - jusqu'à 50 litres par personne – doit être gratuite, tandis qu’une consommation entre 50 et 150 litres doit rester au prix actuel et à partir de 150 litres le prix de l’eau doit doubler. De cette façon, les ménages seront soulagés tandis que les dépensiers seront amenés à payer. En aucun cas, le traitement et la distribution de l’eau potable ne doivent être privatisés. Les conduites d'eau doivent elles aussi rester entre les mains des pouvoirs publics, seuls capables d’assurer une maintenance adéquate et éviter des pertes d'eau. C'est la seule manière de garantir le droit de chacun à l’eau à un prix social. Car l'eau est un bien public, qui doit être protégé et ne doit pas être dégradé au niveau d’une marchandise!

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4. Mobilité : une politique des transports sociale et écologique. Toute personne a besoin de pouvoir se déplacer, ne serait-ce que pour rejoindre son lieu de travail, circuler pendant l’exercice de sa profession et naturellement aussi pendant son temps libre. C’est un défi important pour chaque commune, de garantir à ses citoyens la mobilité dont ils ont besoin en évitant par là même les effets négatifs d’une circulation chaotique. Dans l’espace restreint de la Ville de Luxembourg il n’y a pas de place pour un côtoiement illimité d’automobiles, de camionnettes de livraison, de bus et tramways, de vélos et de piétons. On doit établir des priorités! Ceci est d’autant plus urgent qu’aussi bien le nombre d’habitants que le nombre d’emplois va continuer d’augmenter dans les prochaines années, voire décennies, sur le territoire de la Ville de Luxembourg. 4.1.

A cause de l’accroissement du nombre d’habitants et d’emplois, la mobilité sur le territoire de la Ville va augmenter d’environ 40% dans les prochaines 10 années. Il est prévu officiellement que le transport public prendra en charge 30 % des déplacements. Pourtant, selon ce scénario, le trafic automobile à lui seul devrait s’accroître aussi de 30% dans la même période ! Afin d’éviter cela, nous demandons que le transport des personnes soit conçu de façon à assurer d’ici 2020 au moins la moitié de tous les déplacements dans le périmètre de la Ville de Luxembourg, et cela à des conditions avantageuses (ainsi au lieu du model de répartition prévu -transports publics/voiture- de 30/70, un model de répartition de 50/50). La Ville pourra ainsi acquérir une meilleure qualité de vie, tout en rendant inutile la construction de parkings supplémentaires.

4.2.

Un tramway moderne doit devenir l’élément majeur du transport des personnes dans la capitale. La construction de la ligne principale: Kirchberg – Limpertsberg – Gare – Cessange / Geeseknäppchen ainsi que des gares périphériques de Cessange, Howald et Kirchberg ne doit plus être reporté. Les gares de Pfaffenthal (pour la liaison avec le Kirchberg) et de Clausen (arrêt de Clausen) permettraient aussi un meilleur accès au tram. Les bus publics devront assurer les services de correspondance et la liaison entre les différents quartiers de la Ville. Ce nouveau service de tram doit être géré et exploité par les pouvoirs publics et organisé de façon à rendre le transport en commun plus intéressant et plus rapide que le transport en voiture individuelle. Dans ce contexte, le ‘car-sharing’ est sans doute une bonne solution pour limiter le transport individuel, sans pouvoir néanmoins remplacer un transport public de personnes performant, global et interconnecté, qui permettrait à tous les citoyens de circuler sans voiture.

4.3.

Dans une phase plus avancée (après 2020), le transport public devra être développé de façon à pouvoir assurer 75% des déplacements sur le territoire de la Ville. En outre, on devrait élargir le réseau de tram au delà du périmètre de la Ville, dans différentes directions selon les besoins.

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4.4.

Les transports en commun doivent aussi être conçus de façon à permettre aux personnes à mobilité réduite de se déplacer sans entraves. Un comité consultatif, regroupant des intéressés et les responsables communaux, devrait être mis en place pour se consacrer à cette exigence, en supervisant et en sécurisant en permanence les moyens mis en œuvre.

4.5.

Outre le transport en commun par le train, le tram ou le bus, ce sont les piétons et les cyclistes qui doivent avoir la priorité. Le vélo peut être intéressant seulement si les pistes cyclables sont sécurisées. Aussi, nous nous engageons à instaurer un réseau de pistes cyclables sécurisé, ou’ les cyclistes ne seraient pas menacés par les voitures, ni mettraient à leur tour les piétons en danger. Les piétons, quant à eux, ont besoin d’un réseau routier qui leur donne la priorité nécessaire dans la circulation de la Ville. Nous soutenons dès lors la liaison, par des ponts pour piétons et cyclistes, des quartiers divisés topographiquement. Enfin, à côté des vélos traditionnels, on devrait aussi louer des vélos électriques.

4.6.

Afin d’améliorer la qualité de vie des habitants, dans la plupart des quartiers de la Ville – ceux du centre et du quartier de la gare ainsi que ceux des banlieues – il devrait y avoir, en plus d’une limitation de vitesse à 30 km/h, aussi une réduction conséquente du trafic de passage. Quant aux grands axes de circulation de nombreux quartiers, surtout les routes principales, qui représentent actuellement une source de grande nuisance pour les habitants, ils doivent être réaménagés en prenant en compte les exigences et les besoins de tranquillité des habitants. Ceci est une condition absolument nécessaire pour une transformation durable des quartiers résidentiels et une réorganisation intéressante des espaces publics. Tout ceci doit être planifié en collaboration avec les citoyens.

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5. La population doit décider du développement de la Ville. La Ville de Luxembourg a connu de nombreux changements au cours des dernières années. Alors que le nombre d’emplois basés dans la Ville n’a cessé d’augmenter pour atteindre 145.000, le nombre d’habitants a longtemps stagné et n’augmente que timidement depuis quelques années pour se situer à 94.000. La responsabilité de cette évolution incombe à une politique de planification urbaine inadéquate et aux prix de l’immobilier. déi Lénk veut remettre en question la politique de développement urbain en y associant la population. 5.1.

Des grands projets d’aménagements comme le Ban de Gasperich, le réaménagement de la Gare, la Porte de Hollerich, la Place de l’Etoile et le projet Royal-Hamilius (centre Aldringen) illustrent la profondeur des changements en cours, mais montrent également que la consultation et la co-décision de la population doivent être développées. Le conseil échevinal a organisé des réunions d’information. Cela n’est pas suffisant. La population ne doit pas seulement être informée. C’est à la population de décider des grandes orientations en matière d’urbanisme et de développement urbain. C’est pourquoi déi Lénk veut que la population soit consultée dès le début des études tendant à établir, à modifier ou à compléter le plan d’aménagement général. Ainsi l’étude préparatoire du nouveau projet d’aménagement doit être publiée et présentée dans son intégralité. Les objectifs (« stratégies de développement ») doivent être fixés de concert avec la population et les objections formulées par la suite doivent être traitées sérieusement. Avant le premier vote provisoire au conseil communal, tous les nouveaux projets d’aménagement particulier doivent être analysés sous l’angle de leur compatibilité avec un développement socialement et écologiquement soutenable et doivent être publiés et présentés au public en même temps que le rapport justifiant l’initiative et les orientations fondamentales retenues.

5.2.

La séparation entre habitat, travail et loisirs doit être dépassée afin d’aboutir à des espaces de vie intégrés et de qualité pour chacun, indépendamment de la situation sociale. La commune dispose à ce niveau d’une responsabilité particulière, notamment en ce qui concerne les installations collectives. La commune doit veiller à la diversité architecturale et urbanistique de la Ville, tout en l’adaptant continuellement aux besoins des habitants. Dans tous les nouveaux projets d’aménagement et de construction, la commune doit insister pour que l’intégralité des 25% de la surface prévus par la loi lui soit cédée afin de permettre l’installation une proportion adéquate d’équipements publics tels que des espaces verts, des aires de jeux et des terrains multisports. La commune veillera à ce que tous les espaces et installations publics soient accessibles, sans exception, aux personnes à mobilité réduite ou à vue réduite.

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Avant le premier vote provisoire au conseil communal d’un nouveau plan d’aménagement particulier, la commune doit procéder à l’acquisition d’une réserve de terrains pour les futurs infrastructures et bâtiments publics. Le prix pour ces terrains doit être fixé d’après un prix du terrain avant le vote du nouveau plan d’aménagement au conseil communal. 5.3.

La commune dispose d’une responsabilité particulière pour construire de nouveaux logements et combattre la pénurie de logements. Tous les moyens légaux existants doivent être utilisés afin de combattre la spéculation. Depuis 2008 (pacte logement), la commune a la possibilité d’ordonner l’affectation à la construction de terrains non bâtis et de procéder en cas de non suivi de cet ordre par le ou les propriétaires concernés à la taxation, voire à l’expropriation des propriétaires concernés. déi Lénk veut que la commune ait finalement le courage d’utiliser les moyens que lui confère la loi. La commune doit utiliser les moyens d’action prévus dans le Pacte logement afin de prélever des impôts spéciaux sur des logements vides. Ceci permet d’inciter les propriétaires à les mettre en état afin de les louer ou de les vendre. La commune doit également utiliser de façon plus rigoureuse les possibilités dont elle disposer pour éviter la transformation d’espaces d’habitation en espaces de bureau et de garantir une mixité permettant d’améliorer la qualité de vie des habitants des quartiers. Finalement, la commune doit constituer des zones de réserves foncières afin de réaliser des logements, des infrastructures et des installations collectives.

5.4

La commune est responsable de la conservation du patrimoine culturel et naturel sur son territoire. Dans ce contexte, la commune devrait établir un catalogue de tous les édifices et espaces naturels de valeur sur son territoire et assurer une vraie protection de ces biens dans son plan d’aménagement général pour arrêter enfin la destruction massive de ce patrimoine. Des bâtiments comme par exemple la « Maison berbère » ou bien l’ancien bâtiment du « Pôle nord » auraient dû être protégés de façon définitive afin d’éviter leur démolition par un promoteur-spéculateur. Des ensembles de bâtiments, des rues ou des parties de quartiers de valeur doivent également être protégés de façon proactive. La Ville favorisera une construction durable et fera vérifier, avant toute démolition, les avantages d’une restauration/rénovation.

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