Chronique economiesuisse

Dans sa publication « Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19», SwissBanking prend position sur cette question de la manière suivante :

A quoi faut-il faire attention lors de l’octroi d’un prêt actif à des sociétés suisses du groupe ? (inséré le 29 juillet 2021).

Principe directeur : L’octroi de prêts actifs (y compris les prêts actifs des fonds de crédit COVID-19) à d’autres sociétés suisses du groupe, en particulier à des sociétés mères, est autorisé, dans la mesure où ceux-ci servent exclusivement et soient nécessaires, pour que ces autres sociétés suisses du groupe puissent faire face à leurs obligations de paiement d’intérêts préexistantes et d’amortissement ordinaire préexistantes sur les crédits bancaires. La capacité de survie du groupe dans son ensemble, le principe de l’interdiction de rééchelonnement et les exigences générales du droit des sociétés doivent être pris en compte.

Illustration : Le scénario le plus courant est une société holding suisse dont la filiale opérationnelle a un prêt COVID-19 en cours. La société holding a, à la fois, un prêt bancaire préexistant en cours, ses obligations contractuelles existantes (paiements d’intérêts et amortissements) issus de la trésorerie de la filiale opérationnelle, et qui n’a été accordé que sur la base de ces flux de trésorerie (par exemple, le financement d’acquisitions).

Selon les informations dont nous disposons, Cautionnement Romand applique les directives du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), dont l’interprétation de l’art. 2 al. 2 LCaS-COVID19 diverge de celle de SwissBanking.

Dès lors nous ne pouvons que conseiller aux sociétés confrontées à cette situation de prendre contact avec la banque gérant le crédit Covid-19 ainsi qu’avec Cautionnement Romand.

Gerald.Balimann@fidinter.ch m www.fidinter.ch

Dans les débats sur le climat, les entreprises n’ont souvent pas bonne presse. Source de tous les maux pour les uns, tricheuses ou paresseuses pour d’autres, ces étiquettes peu flatteuses ne correspondent pourtant pas à la réalité, du moins en Suisse. A titre d’exemple, l’industrie helvétique a diminué ses émissions de gaz à effet de serre d’un tiers entre 1990 et 2019, tout en augmentant fortement sa production. Ce résultat dépasse l’objectif que s’est fixé la Suisse pour 2020 (-20%) et a largement contribué à la baisse des émissions suisses. Il est temps que le plus grand nombre le reconnaisse. Et d’inciter toutes les entreprises à leur emboîter le pas.

La lutte contre le réchauffement climatique et la préservation des ressources naturelles est dans l’intérêt des entreprises. Economiesuisse s’engagera encore davantage en ce sens, et a inscrit la durabilité au cœur de son action. Dans la politique climatique, la faîtière continuera à se battre pour que toutes les entreprises puissent accéder au système de conventions d’objectifs. Et non pas seulement une infime minorité comme c’est actuellement le cas. Ce système incitatif a largement démontré son efficacité. (SBTi) ». Il s’agit d’une méthode, solidement étayée, de mesure de l’empreinte climatique des entreprises et de fixation d’objectifs alignés sur ceux visés par l’accord de Paris sur le climat. Plus de 2000 entreprises dans le monde, dont Nestlé, Breitling ou Logitech, y participent déjà. Le mouvement prend de l’ampleur et le label SBTi pourrait devenir un standard international, à l’instar des normes ISO. Les entreprises qui y adhèrent pourront se profiler comme pionnières en matière climatique, se démarquer de la concurrence et contribuer à faire reconnaître l’apport essentiel de l’économie.

TEXTE CRISTINA GAGGINI, DIRECTRICE ROMANDE, ECONOMIESUISSE