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Février 2013

02 / 2013

INFO

Bruxelles X

Bureau de dépôt :

Abonnement postal


Sommaire

Chemins de fer L’avenir du système ferroviaire en Belgique et de la ponctualité 

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Culture Les brèves

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Kurt Andres, président du conseil communautaire germanophone

p.15

La contractualisation des emplois peut-elle affecter le service public et les relations de travail à la RTBF ? p.16

Intersectoriel Editop.3 Péréquation des pensions du secteur public 

p.20

Une couverture de laine, c’est bien... une couverture sociale, c’est mieux !

p.22

Encore d'autres choses

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Postes Pension anticipée

p.11

Etudiants jobistes

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Tél é c o m Les points sur les i.

p.8

Haasrode fermera avant fin 2014

p.10

Autrement actifs Bruxelles

p.10

Tr a n s p o r t r o u t i e r L’ETF rencontre le syndicat hongrois à Budapest

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Les taxis bruxellois au bord du gouffre

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Salaires - divers

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Editorial Le respect de chacun

Les travailleurs ordinaires sont-ils devenus le prinKatrien Verwimp, PrésidentE

cipal point de mire ? Ces derniers temps, ceux-ci semblent effectivement être la cible par excellence. Certains politiciens estiment qu’il faut augmenter l’âge légal de la pension, d’autres ne souhaitent pas uniquement orienter ce débat sur l’âge, mais également sur le rallongement des carrières. Partir plus tard à la pension signifie donc travailler plus longtemps. Les demandeurs d’emploi ont aussi dû encaisser des coups durs. Un ancien basketteur pro-

Didier Smeyers, Vice-président

fessionnel a fait la réflexion suivante : “En Belgique, la différence entre un entrepreneur et un profiteur est scandaleuse. Auparavant, un chômeur se sentait honteux de devoir aller pointer deux fois par mois.

Février 2013

Maintenant, il ne faut même plus faire la queue. Un entrepreneur travaille dur pour gagner son pain, tandis qu’on fait tout pour faciliter la vie des profiteurs.”. Les travailleurs ordinaires et les demandeurs d’emploi sont traités comme des chiens. On leur attribue tous les défauts du monde. N’entend-on pas dire que beaucoup de chômeurs ont eux-mêmes choisi leur sort ? Foutaise ! N’oublions pas que ce sont les travailleurs qui maintiennent le pays en équilibre, que leurs efforts font tourner l’économie, que c’est grâce à eux que les enfants peuvent aller à l’école, que les transports en commun circulent, que le courrier est distribué, … Ce sont eux qui s’en chargent. Le monde politique et les employeurs ne devraient-ils pas faire preuve de davantage de respect à leur égard en les remerciant

Rédaction : Marc Scius

M i s e e n p a g e  :

Emmanuel Leconte Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

Impression :

Corelio Printing, Groot Bijgaarden

Distribution :

sincèrement ? La CSC est d’avis que tout le monde mérite d’être respecté, même les entreprises, les entrepreneurs et les fortunés. Le respect de chacun, cela implique aussi qu’il faut contribuer à la société … proportionnellement aux revenus. Il nous faut donc une fiscalité plus honnête. Une fiscalité qui ne va pas seulement chercher l’argent chez les travailleurs, mais aussi auprès des entreprises. Ceci est possible en appli-

Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

quant un impôt, honnête et généralisé, sur les socié-

Photos :

tés et sur la fortune.

Rédaction CSC-Transcom

C’est ça le respect !


Chemins de fer L’avenir du système ferroviaire en Belgique et de la ponctualité : Après la réforme de la structure du Groupe SNCB-Holding1 holding1 Ce texte est une chronique qui a pour but d’informer l’ensemble des travailleurs actifs et non-actifs. La neutralité du texte ne signifie pas un accord ou l’adhésion de l’organisation syndicale au projet de réforme de la structure du groupe SNCB, vue par le Ministre Magnette. Dans la prochaine édition, nous analyserons de manière méticuleuse et pertinente le transfert des tâches à Infrabel ou à la SNCB suite à la dissolution de la Holding. Les fiches intégreront les critiques et remarques syndicales de la CSC-Transcom, même si le nouveau Ministre Labille a essayé de cadenasser le travail de rédaction des textes HR-Rail, en refusant de discuter du cadre décidé par le Gouvernement.

Des trains supprimés, des trains fréquemment en retard, des capacités de train réduites par défaut de matériel ou en panne … quand le système ferroviaire belge tousse, le réseau est malade. C’est finalement le voyageur qui devrait être traité avec égard et chouchouté qui est la première victime de tous ces tracas. Pire encore, le 15 février 2010, c’est la catastrophe, c’est l’horreur pour les navetteurs, le système a cassé. Plusieurs morts (19) et plus de 170 blessés font réagir immédiatement le monde politique. L’émotion est tellement grande qu’une Commission Infrastructure spéciale dite « Buizingen », issue du Parlement fédéral, est mise en place. Elle est chargée d’examiner les causes des défaillances de notre outil ferroviaire. Dans ses conclusions 2, celle-ci pointe ce que les navetteurs connaissent dans leur enfer quotidien : une fiabilité et une qualité de service en recul permanent malgré la croissance de la clientèle, des manques de financements pour couvrir des besoins de la population et des acteurs de la production industrielle, un environnement économique qui change, une tendance européenne3 à la libéralisation des systèmes ferroviaires, des tensions 1 Note du Ministre des Entreprises publiques Paul MAGNETTE au Conseil des Ministres du 11-01-2013, modifiant la note du Kern du 21 décembre 2012. 2 Rapport définitif sur « La sécurité ferroviaire en Belgique », Chambre des représentants de Belgique du 3 février 2011. Doc 53 0444/02, 325p., 109 recommandations. 3 Communiqué de presse de la Commission européenne du 30 janvier 2013 sur le 4e paquet ferroviaire. http ://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-65_en.htm ?locale=fr

permanentes entre les trois sociétés du Groupe SNCB, un niveau de sécurité non optimum qui a conduit à plusieurs catastrophes ferroviaires, l’affectation de budgets prévus pour la sécurité à d’autres usages, une dette à la dérive malgré les obligations de stabilité prévues dans le contrat de gestion 2008-2012 4. C’est l’accumulation de tous ces facteurs défaillants qui a montré les faiblesses et les limites de la structure actuelle pour décider le gouvernement à intervenir5. Ses orientations pour un modèle à deux et sa décision ont été arrêtées lors du Conseil des Ministres du 11 janvier 2013. Cette réforme de l’opérateur et du gestionnaire de l’infrastructure s’inscrit dans la continuité d’un outil industriel en perpétuelle mutation, qui doit s’adapter à son environnement. En outre, cette séparation physique des entités, voulue par le pouvoir politique belge, souhaitée par la Commission européenne, n’est pas rendue obligatoire actuellement dans les textes juridiques européens. C’est un symbole fort, celui qui renforce l’idée européenne de la libéralisation du secteur des voyageurs nationaux, prévue en 2019. Si la Commission propose, le Parlement européen et le Conseil des Ministres disposeront des modifications à retenir du 4ème paquet ferroviaire, et ce, dans le cadre du processus de co- décision. Enfin, Le gouvernement saisit cette opportunité pour tenter de stabiliser une dette galopante, sans reprendre le moindre cent aux comptes de l’Etat. A l’heure de rédiger l’article, les choix éminemment politiques ne sont pas entérinés officiellement par l’Europe, ni par Eurostat. Il appartiendra à ces institutions de valider le processus de répartition de la dette, de même que le modèle opérationnel en marge de l’esprit réaffirmé récemment par la Commission. Si c’est le Ministre Paul MAGNETTE qui a insufflé les lignes directrices de la réforme, il appartiendra à son successeur Jean-Pascal LABILLE de la mettre sur les bons rails.

4 M.B. 03 juillet 2008, Art 88 « L’Etat considère que la dette financière nette consolidée au niveau du Groupe SNCB, sans tenir compte de financements spécifiquement convenus et si les normes comptables restent inchangées, sera stabilisée au niveau de juin 2008, et n’augmentera plus à partir de cette date. » Le dérapage entre l’objectif et la réalité financière de fin 2012 est d’environ 700 millions d’€. 5 Accord du 1er décembre 2011pour la formation du gouvernement.


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La réforme de la structure et le partage des tâches Le modèle retenu par le gouvernement prévoit que l’offre doit s’inscrire dans un concept « multimodal » pour un déplacement de porte à porte. La SNCB doit veiller à la complémentarité des modes de transport, soit en participant aux organes de gestion de ces sociétés, soit à tout le moins à la gestion des trafics. La SNCB conserve un rôle central de la promotion du train dans le cadre d’une mobilité en réseau. De plus, l’opérateur historique doit être le seul point de contact pour la clientèle ferroviaire. Il doit être tenu compte du client depuis son arrivée au parking de la gare jusqu’à sa destination. C’est pourquoi la SNCB se charge de : l’accueil, les offres commerciales, l’information du voyageurs sur les retards, les correspondances de train, l’achat de billets dans les gares, le voyage à bord de trains confortables, chauffés, et ponctuels. C’est en tout cas les vœux appelés par cette réforme. Synoptique sur l’évolution des structures

Pour améliorer la ponctualité, il est prévu que le personnel de la SNCB, opérateur public, soit présent au dispatching national de régulation du trafic et dans les cabines de signalisation. C’est le personnel de la SNCB qui décidera en cas de perturbation de l’ordre de suppression, d’évitement, de dépassement des trains. En cas de panne de la signalisation ou d’horaire perturbé d’un train, le commercial fixera des priorités parfois incompatibles avec les possibilités techniques restant opérationnelles. INFRABEL n’exécutera les demandes que pour autant qu’elles ne compromettent pas la sécurité d’exploitation, ni n’outrepasse les règles établies par l’Autorité Publique. Avant 2004, la chaîne de décision appartenait à un seul agent polyvalent. C’est d’ailleurs vers ce modèle que les syndicats voulaient revenir par souci d’efficacité et d’économies. Paradoxal, penserez-vous que les syndicats soient demandeurs eux-mêmes de suppressions d’emplois ? Non, bien évidemment. Ils sont demandeurs d’un outil de transport qui fonctionne bien, qui génère de la croissance, de l’emploi fonctionnel et durable. Les marges dégagées devraient servir prioritairement aux investissements pour garantir l’emploi de demain. INFRABEL, quant à lui, doit se concentrer sur l’optimisation de la capacité ferroviaire et de la circulation des trains. Ce nouveau modèle autorise INFRABEL à maintenir dans son périmètre d’activités les fonctions essentielles : l’octroi de sillons, la tarification. De plus, il est autorisé à communiquer dans le cadre de ses activités spécifiques comme la construction de ligne, les travaux sur le réseaux. Comme les fibres optiques sont les supports de la signalisation, les activités du réseau ICT et les télécommunications seront transférées à INFRABEL, de même que les installations fixes comme les afficheurs de quai et la sonorisation pour communiquer de façon automatique. La filiale SYNTIGO ouvrira son capital dont la majorité restera détenue par INFRABEL.

En bref, la SNCB est l’interlocuteur exclusif du client et de sa sécurité pendant son séjour dans les installations et dans les trains. Cela implique que la SNCB conserve ses activités actuelles du transport des voyageurs nationaux et internationaux, y compris la commercialisation, les activités liées aux personnes à mobilité réduite, l’entretien du matériel roulant. Elle récupère de la SNCB-Holding tous les produits dérivés nécessaires au confort et à la sécurité du voyageur : les parkings voitures et vélos, les gares, les points d’arrêts non gardés et la propreté, le personnel de Securail, les gares de triage. L’accord gouvernemental prévoyait aussi la création d’un nouveau service comprenant les activités liées à la gestion de l’exploitation du RER, tout comme l’entrée des Régions dans les Conseils d’administration.

Résultats escomptés Partant de ces deux principes directeurs, le partage des activités est l’évolution naturelle du modèle opérationnel actuel qui prévoit non seulement la rationalisation de l’outil mais aussi la stabilisation des finances de l’entreprise. Cette évolution ne doit pas se faire au détriment de la sécurité des voyageurs, ni des cheminots, ni de l’actionnaire. Dès lors, la répartition correcte des activités dans des périmètres de responsabilité clairs doit renforcer l’efficacité du système ferroviaire belge dans son ensemble. Est-ce pour autant que la situation va s’améliorer rapidement pour le


Chemins de fer

voyageur ? Le mécanisme prévu pour mettre fin aux conflits permanents entre l’opérateur et le gestionnaire de l’infrastructure est la mise en place d’une convention de transport. Celle-ci devra éviter, à l’avenir, le jeu du « à qui l’on doit imputer la responsabilité des retards ? » car il y a des enjeux financiers pour chaque responsable des retards. Une disposition légale 6 récente adosse au système de redevance d’utilisation des infrastructures un système de bonus-malus pour les retards occasionnés aux opérateurs. Une enveloppe de 12 millions d’€ à répartir est prévue à cet effet. C’est pourquoi cette convention de transport devra définir clairement les droits et devoirs tant des opérateurs que du gestionnaire de l’infrastructure. Un régulateur indépendant devra disposer de pouvoirs étendus d’arbitrage pour sanctionner les parties qui n’assureraient pas leurs obligations. Le Secrétaire d’Etat à la Mobilité, Melchior WATHELET, participera également à la rédaction des textes légaux.

La gestion du personnel Une filiale publique commune aux deux entités (l’opérateur est actionnaire à 49% et le gestionnaire de l’infrastructure est également propriétaire à hauteur de 49%) sera créée pour la gestion de l’ensemble du personnel du Groupe SNCB. Les deux entreprises publiques auront l’obligation de recourir exclusivement aux services de leur filiale. La convention de mise à disposition du personnel à l’intérieur des sociétés du Groupe SNCB sera reconduite. Cette filiale est garante des acquis sociaux, c’est-à- dire l’unicité de la Commission paritaire des cheminots, du statut du personnel actuel et futur, l’établissement de critères de recrutement commun pour garantir la mobilité d’une entreprise à l’autre … la reprise des services de contrôles médicaux de l’absentéisme (avec le taux le plus bas parmi les entreprises implantée sur le territoire). L’Etat est engagé comme actionnaire à hauteur de 2% et dispose de 60% des voix à l’Assemblée générale. La demande des syndicats était de prémunir les travailleurs contre une éventuelle faillite car les règles européennes prévoient la possibilité de déclarer une entreprise publique en faillite. La particularité de ce montage est que le Président du Conseil d’administration H-HR Rail sera également le Président de la Commission paritaire nationale. Celui-ci sera désigné par arrêté royal sur base de ses compétences relationnelles et sa faculté de trancher. La représentativité au sein de la Commission paritaire nationale prévoit d’office un siège pour chaque 6 (M.B. 26 juillet 2011) A.R. 06.07.2011 relatif à la répartition des capacités de l’infrastructure et à la redevance d’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Art. 31/10 et Art. 31/11.

organisation syndicale reconnue par le CNT et représentée dans la SNCB et INFRABEL. Les autres mandats sont attribués suivant les règles de comptage en vigueur. Parallèlement aux discussions sur la restructuration du Groupe SNCB, le gouvernement demande à l’organe de concertation sociale interne de l’entreprise de lui soumettre, pour au plus tard le 31 mars 2013, une évaluation du fonctionnement de l’accord social de 2008 relatif aux interruptions de travail. A l’issue de ce délai, le gouvernement veillera à ce que les contrats de gestion garantissent la mise en œuvre effective de l’accord social. Par ailleurs, si nécessaire après évaluation, le gouvernement veillera à inscrire dans les contrats de gestion des mesures renforcées pour assurer la continuité du service public, dans le respect des impératifs de sécurité.

La dette En ce qui concerne la répartition des dettes du passé, l’Europe impose l’affectation de celle-ci en fonction de son origine historique. En d’autres termes, une dette imputable à l’opérateur doit rester chez celui-ci. Il s’agit par exemple de déficits structurels du passé liés à ses activités comme ABX, le secteur Cargo. Ce sont en quelque sorte des dettes de casino, des toxiques comme dans les banques. Et puis, il y a les dettes saines couvertes par des actifs, c’est comme p.ex. l’acquisition de votre maison qui est la garantie de votre dette à la banque. La note du gouvernement prévoit une méthode de répartition de la dette reposant sur 4 principes fondamentaux : le respect de la législation européenne en matière d’aides d’Etat, un partage de la dette sans répercussions sur les comptes de l’Etat, la limitation du volume total de la dette, et, la garantie de la viabilité économique de chaque entité.

L’Europe des paradoxes A l’heure de rédiger l’article, les choix éminemment politiques ne sont pas validés officiellement par l’Europe, ni Eurostat, pour ce qui concerne la répartition des actifs et de la dette, et sur le plan opérationnel : le maintien des gares à voyageurs et de triage, du personnel de sécurité (Sécurail) chez l’opérateur alors que ces services, au sens de la législation européenne, devraient être indépendants de manière à traiter tous les opérateurs sur une base non discriminatoire. L’Europe se contentera-t-elle de la facturation des services à des opérateurs tiers au prix du marché sous la surveillance du Régulateur ? C’est en tout cas la perception optimiste du Ministre et de ses Conseillers. La Commission acceptera sans doute ce modèle opérationnel, contraire à sa vision formulée le 30 janvier dernier, en échange du principe d’une


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scission physique entre l’opérateur et le gestionnaire de l’infrastructure. Elle veut également renforcer les compétences des gestionnaires de l’infrastructure en élargissant les fonctions essentielles à la programmation des investissements, les opérations quotidiennes et la maintenance, ainsi que l’établissement des horaires. En cas de refus de l’Europe, le plan MAGNETTE serait dans le ruisseau et la SNCB mise en sérieuse difficulté dans la mesure où ses actifs ne compenseraient pas ses dettes toxiques (déficits structurels du passé). Le montant est estimé entre 1,7 et 2,3 milliards d’€. Dans cette hypothèse, non seulement les gares et le personnel de Sécurail devraient être mis à INFRABEL, mais l’Etat devrait sans doute reprendre les toxiques dans sa dette, comme ce fut le cas pour Dexia., pour assurer la viabilité économique pour des entités. Ce scénario n’est certes pas souhaité par le monde politique mais bien par les syndicats. Car pour eux, l’essentiel est de préserver un outil public durable et par conséquent un nombre d’emplois publics important qui offre des perspectives positives à la jeunesse d’aujourd’hui. C’est plus de 1.500 recrutements par an pendant les 10 prochaines années.

La transition du modèle actuel vers le modèle cible Les CEO’s devraient être désignés avant la fin du 1er trimestre 2013, suivant une procédure à déterminer par le gouvernement. Le basculement pourrait démarrer au 1er juillet. La transition du modèle actuel vers le modèle cible devra être terminée au 1er janvier 2014. Même sans l’accord formel de l’Europe, il entre dans les intentions du nouveau Ministre de tutelle d’aiguiller la réforme sur la bonne voie.

Entre déceptions et espoirs nourris Quels sont les impacts de cette réforme de structure pour le voyageur ? La ponctualité des trains, la qualité de l’offre, le confort et le nombre de place assises en suffisance sont-elles à mettre en relation avec une structure ? Le client doit-il s’attendre au nirvana quotidien plutôt que l’enfer de la mobilité ? S’il faut souligner que plus de 85 % de trains sont à l’heure sur le réseau, l’entreprise de transport à l’obligation d’œuvrer au quotidien pour une meilleure performance.

• 2005

Le système ferroviaire 7 est un système complexe et la ponctualité du trafic est la résultante du bon fonctionnement simultané de nombreux paramètres : l’achat anticipé de matériel pour faire face à la croissance, la préparation du matériel la nuit, les portes qui ferment sans soucis, pas de signal d’alarme tiré, la composition du train suffisante 8, le personnel au bon endroit, pas de suicide sur le rail, pas d’accident au passage à niveau, pas de vol de câbles de signalisation, pas de franchissements de feu rouge, pas de grèves … Et pour réduire les inconvénients pour les clients, le gouvernement veut aussi garantir la continuité du service public, en encadrant le droit de grève plus sévèrement. • « Un train à l’heure relève de l’exploit : direz-vous ! • Ce n’est pas loin de la réalité. • Heureusement que des travailleurs consciencieux mettent tout en œuvre au quotidien pour qu’il en soit ainsi. • Il faut aussi des infrastructures en suffisance et en bon état. » Ce qui est déterminant pour améliorer la qualité du système, c’est d’abord d’obtenir des ressources financières pour investir en anticipant la croissance, de disposer du personnel en suffisance pour inspecter le matériel préventivement plutôt que de réparer quand c’est cassé, acheter du matériel qui ne souffre pas à la première bise venue. Les règles des marchés publics sont contraignantes et imposent d’attribuer le marché à l’offre la moins chère, même si l’on sait que le matériel souffre d’un nombre important de pannes. Enfin, l’augmentation du nombre de trains nécessite l’extension des capacités d’infrastructure. Le Ministre siffle le départ … En train pour de nouvelles aventures ! 7 Un documentaire « La ville entre en gare » de Maud GANGLER et de Pierre LALANE (2012) diffusé sur FR3 le lundi 28 janvier 2013 pointe l’ensemble des acteurs impliqués dans un système ferroviaire et met en évidence la difficulté de l’organiser. 8 Des voyageurs furieux du manque de matériel ont bloqué un train à RhodeSt-Genèse le lundi 28 janvier 2013.


Té l é c o m

L a C S C -Tr a n s c o m tient à mettre les points sur les i. Lors de la commission paritaire de ce 30 janvier, douze dossiers étaient à l’agenda. Pour une partie de ceux-ci, la CSC-Transcom a pu donner son accord. Il n’en va pas de même pour les autres et plusieurs déclarations étaient nécessaires afin de clarifier notre position. Vous trouverez ci-dessous les références des dossiers concernés ainsi que les déclarations qui s’y rapportent. Ces dossiers sont disponibles sur demande au Tél : 02 549 07 95 ou via email : mreenaers.transcom@acv-csc.be

Dossier SOC 2.8 : La CSC-Transcom a voté ➜ NON

Dossier SOC 2.1 : La CSC-Transcom a voté ➜ Abstention + déclaration

De plus, la CSC-T. a posé la question du recours à l’outsourcing dans le cas d’un problème structurel. Même si le recrutement de 60 CDI est un pas dans la bonne direction, on ne peut nier qu’il s’agit d’une forme de reconnaissance de ce problème structurel. Pour la CSC-T., il est grand temps de combler certains services en manque d’effectif.

2.1. EBU_MST : Optimalisation de la structure EBU [doc. EBU_EBU_MST/SOC121130/CP130130/115]

2.8. CBU_CCA_MST : Status IT systems [doc. CBU_CCA_MST/SOC121220/CP/130] La CSC-Transcom ne peut donner son accord. En effet, lors de sa présentation le 20/12/2012 au groupe SOC, la CSC-Transcom a émis des doutes sur certains éléments quant au respect de la législation en matière de recours à des intérimaires. La CSC-Transcom se verra plus que probablement obligée de soumettre ses doutes aux instances compétentes.

Nous avons reçu des réactions positives et en même temps un nombre de réactions qui expriment des doutes et même s’opposent à la manière dont le dossier est réellement appliquer sur le terrain. C’est pourquoi la CSC Transcom maintient son premier point de vue et s’abstient dans l’évaluation de ce dossier.

2.9. SDE_ITS_MST : Optimalisation de la structure ITS [doc. SDE_ITS_MST/SOC121220/CP130130/131]

Dossiers SOC 2.2 à 2.7 : La CSC-Transcom a voté ➜ OUI

Dossier SOC 2.10 : la CSC-Transcom a voté ➜ OUI

2.2. SDE_CIS_ISD  : Travail du 26 décembre 2012 [doc. SDE_CIS_ISD/SOC121211/CP130130/117]

2 .1 0 . CBU_CCA : Demande d’heures supplémentaires dans les back offices de CBU-CCA [doc. CBU_CCA/SOC121220/CP130130/137]

2.3. SDE_CIS_ISD : Introduction d’un service de garde pour le repair PRA [doc. SDE_CIS_ISD/SOC121205/CP130130/122] 2.4. SDE_COP_CFO : Utilisation des véhicules utilitaires pour les teamleaders COP/CFO/CAB repair [doc. SDE_COP_CFO/SOC121205/CP130130/123] 2.5. S&S_GIS_IFM : Vacations décalées Catering 02/01/2013 [doc. S&S_GIS_IFM/SOC121210/CP130130/124] 2.6. S&S_GIS_IFM : Changement point d’attache [doc. S&S_GIS_IFM/SOC121211/CP130130/125] 2.7. S&S_SDE_CEI : Transfert d’activité SDE/CEI vers STC/CMT [doc. S&S_SDE_CEI/SOC121211/CP130130/126]

Dossier SOC 2.9 : la CSC-Transcom a voté ➜ NON

La CSC-Transcom a voté : OUI Dossier SOC 2.11 : la CSC-Transcom a voté ➜ OUI + déclaration 2.11. S&S_GHR_LBR : Préaccord ayant trait à une convention collective portant sur les années 2013-2014 [doc. S&S_GHR_ LBR/SOC120920/CP130130/100] La CSC-Transcom a voté : OUI avec une déclaration reprise ci-dessous.

La CSC-Transcom tient à préciser que l’accord donné sur les lignes de force de la CCT 2013-2014 ne porte aucunement sur les dossiers qui en découleront mais uniquement sur la version « slide » de celle-ci. Cet accord ne présume en rien


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de la décision qui sera prise sur la version règlementaire en texte intégral. Cette dernière sera également soumise à analyse par nos instances avant un éventuel accord. Comme convenu, nous attendons la version définitive fin mars, début avril 2013. La CSC-Transcom insiste pour que la mise en œuvre de la clause de réserve, à la suite d’éventuelles décisions politiques, ne puisse supprimer des avantages acquis via cette CCT sans envisager leur remplacement d’une valeur équivalente, ceci afin de garantir le meilleur équilibre possible entre les concessions faites et les acquis obtenus par les travailleurs. Il y va du respect que Belgacom se doit à l’égard de ses collaborateurs et, à ce titre, nous devons le prévoir. Nous insistons, par ailleurs, sur l’importance du comité de prévention et de protection au travail au chapitre du homeworking. En aucun cas, il ne peut être pris de décisions sans son avis si celui-ci avait un rôle à jouer. La CSC-Transcom pense notamment à la visite des lieux de travail, à son rôle en cas d’accident défini comme grave ou non, et à tout ce qui relève de sa compétence. En d’autres termes, il n’est pas question pour la CSC-Transcom que des décisions soient prises en groupe SOC concernant des matières relevant du groupe de travail bien-être ou d’un comité de prévention et de protection au travail soit-il local ou national. Enfin, la CSC-Transcom rappelle que les dossiers « accordcadre sur l’outsourcing » et «  politique de recrutement chez Belgacom » n’ont jamais reçu son accord. Elle tient dès lors à rappeler que le préaccord donné ce jour sur les lignes de force de la CCT 2013-2014 ne modifie en rien sa position sur ces deux dossiers repris en référence dans les slides. Il semble, à présent, que le gouvernement a pris conscience du problème et l’a repris dans sa loi programme du 27 décembre 2012. On peut en déduire que la discussion est loin d’être finie à ce sujet. Pour conclure, les travailleurs se demandent pourquoi il faut attendre le premier janvier 2014 pour profiter de l’augmentation des chèques repas. C’est une occasion manquée pour le top de Belgacom de montrer la considération qu’il a pour eux. Voici comment l’on transforme un aspect positif en une perception plutôt négative.

Dossier SOC 2.12 : La CSC-Transcom a voté ➜ NON + déclaration 2.12. S&S_GHR_LBR : Convention ayant trait à des mesures transitoires dans le cadre de la révision des régimes de « Mise à disposition » [doc. S&S_GHR_LBR/SOC130129/CP130130/017]

« Ce dossier nous rappelle malheureusement l’année 2005 où Belgacom avait décidé d’un plan de licenciement collectif pour les contractuels et de mesures aussi inacceptables pour le personnel statutaire du pool. Au travers de ce dossier, réapparaissent des mesures pour lesquelles la CSC-Transcom n’a jamais été d’accord, pas plus aujourd’hui qu’hier. De plus, ce dossier est fait dans la précipitation ce qui ne nous a pas permis de recevoir de Belgacom toutes les informations nécessaires à son analyse. Nous pensons notamment à la liste des personnes concernées. Il est évident que sans la situation particulière qui mettrait des travailleurs, aujourd’hui écartés par cette mesure, dans une situation précaire, la CSC-Transcom introduirait un protocole de non-accord. C’est seulement pour éviter que d’anciens collègues ne se retrouvent dans cette situation que nous nous limiterons à un vote négatif. » 3. WOW (Groupe de prévention et de protection au travail ) Divers : Intervention de la CSC-Transcom quant à l’utilisation de pneus neige sur les véhicules de service. Dans une partie du pays, les techniciens roulent dans des véhicules qui ne sont pas bien équipés pour la neige. Sachant qu’ils ne peuvent laisser leur voiture sur le côté, compte tenu que tout le monde ne peut nier que les pneus neige augmentent fortement la sécurité, constatant qu’il y a toujours des pneus usés à remplacer, qu’ils soient d’été ou d’hiver, ce qui relativise les coûts, la CSC-T. souhaite insister, comme les instances régionales l’ont déjà fait, pour qu’à l’avenir des pneus neige soient prévus d’office au-delà de l’Entre-Sambre- et- Meuse ( partie Nord du pays). Par ailleurs, les conditions atmosphériques ne peuvent constituer un argument pour expliquer cette limitation. La dernière attaque hivernale les justifiait amplement partout. Agissons maintenant et arrêtons là les discussions.


Té l é c o m

Haasrode fermera avant fin 2014 La fermeture de Telindus Haasrode est annoncée ! Un moment historique. Beaucoup de questions se posent. Belgacom vient de décider qu’elle n’utilisera plus les bâtiments de Telindus dans le parc industriel de Haasrode fin 2014 au plus tard. La fermeture, par Belgacom, de ce bâtiment historique concerne non seulement les ex-membres du personnel de Telindus, mais également ceux de Belgacom. Telindus, Belgacom et la RTT précédemment ont de tous temps entretenu des liens étroits. La fermeture de Haasrode n’est pas tout à fait une surprise. La rumeur d’évacuer les bâtiments circulait depuis déjà pas mal de temps, renforcée depuis l’inoccupation d’une de ses ailes. Bien avant cette dernière décision, d’autres sièges de travail ont été fermés tels que ceux d’Ostende, de Louvain, de Diest, la tour TBR, etc. tandis que de nouveaux bâtiments ont été acquis, notamment Veldekens à Anvers et les Belgacom Towers à Bruxelles pour ne citer que les plus importants. Belgacom nous a habitué aux changements, ce dernier s’avère toutefois très drastique et risque d’avoir un impact considérable sur le temps de déplacement du domicile vers le lieu de travail. Il est très étonnant de constater que la communication de la fermeture n’a initialement pas suscité beaucoup de remous. Depuis lors, toutefois, les collègues concernés ont pris conscience de l’importance de cette décision. Des questions surgissent et nos militants prennent à présent conscience des conséquences de celle-ci. Nous voulons entamer des discussions dans des conditions optimales et nous vous invitons pour se faire à poser vos questions à nos militants. Entretemps, nos militants ont mis en place un groupe de travail à Haasrode, amené à suivre de près les pourparlers.

Autrement –Actifs Telecom Bruxelles

Ordre du jour :

Che(è)r(e) Collègue,

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Nous avons le plaisir de vous inviter le mardi 19 mars

• Information sur le fonctionnement de la Cour de Travail (par Hedwig Silon)

2013 à 13h30 pour une réunion d’information pour nos autrement-actifs (pensionnés, PTS, BeST, dispo

• Présentation de la nouvelle brochure d’information

structurelle) qui se tiendra dans les locaux de la CSC-

• Actualité du monde Télécom

Transcom, galerie Agora, Marché aux Herbes 105 –

• Divers.

2ième étage (salle Europe) à Bruxelles.

Bienvenue à Tous et Toutes. Le Président, Joseph DEPOOT 

Les vice-présidents, Jean MARCOUX Clement VAN CAUTER


Postes

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Pension anticipée La pension anticipée est le départ anticipé à la retraite d’un membre du personnel n’ayant pas encore atteint l’âge légal de la retraite. Elle débute au plus tôt à partir du 1er jour du mois qui suit le 60e anniversaire du membre du personnel. Pour bénéficier de la pension anticipée, les agents statutaires doivent remplir les conditions suivantes : Exception carrière longue

Règle normale

Procedures Agents statutaires : Comment demander votre pension anticipée ?​​ • Complétez la demande de pension de retraite. • Envoyez-la au SdPSP.

Année

Age minimum

Durée minimale de carrière

2012

60 ans

5 ans

-

-

Comment demander votre pension anticipée ?​​

2013

60 ans et 6 mois

38 ans

40 ans

-

2014

61 ans

39 ans

40 ans

-

2015

61 ans et 6 mois

40 ans

41 ans

-

• Introduisez votre demande de pension au plus tôt un an avant le début de votre pension anticipée auprès des services communaux de votre lieu de domicile.

A partir de 2016

62 ans

40 ans

42 ans

41 ans

Carrière à 60 ans

Carrière à 61 ans

Pour bénéficier de la pension anticipée, les agents contractuels doivent remplir les conditions suivantes : Exception carrière longue

Règle normale Année

Age minimum

Durée minimale de carrière

Carrière à 60 ans

Carrière à 61 ans

2012

60 ans

35 ans

-

-

2013

60 ans et 6 mois

38 ans

40 ans

-

2014

61 ans

39 ans

40 ans

-

2015

61 ans et 6 mois

40 ans

41 ans

-

A partir de 2016

62 ans

40 ans

42 ans

41 ans

La demande de pension anticipée doit être introduite au plus tôt 1 an avant la date à laquelle la pension anticipée doit entrer en vigueur.

Pour les contractuels barémiques ou non et les auxiliaires :

• Remettez les documents suivants à votre chef immédiat :

• une copie de la confirmation de votre demande de retraite

• votre lettre de démission.


Postes

Etudiants jobistes Chaque année, nous sommes interpellés par de nombreux affiliés concernant les conditions de recrutement des étudiants jobistes. Pour info, nous reprenons ci-dessous la règlementation en vigueur cette année. Les candidats à un emploi d’étudiant jobiste chez bpost doivent réunir les conditions suivantes :

• avoir atteint l’âge de 17 ans le jour du recrutement • avoir 18 ans le jour du recrutement pour un emploi : -- en vacation de nuit dans un centre de tri -- pour la distribution qui commence avant 6 heures du matin -- un emploi de service général guichetier (employé) • être de conduite irréprochable et en possession d’un extrait de casier judiciaire récent • être encore aux études • avoir la possibilité de travailler durant les périodes fixées dans les bureaux sur lesquels ils ont porté leur choix • pour certains services, posséder un permis de conduire B ou savoir rouler en vélo • être en possession d’un diplôme de secondaire supérieur pour un job de Service Général guichetier • lors d’une utilisation précédente, avoir reçu une évaluation positive dans le job exercé.

Droits et obligations Afin de pouvoir bénéficier des règles de priorité, les candidatures doivent être rentrées online avant le.25/03/2013 Les règles de priorité suivantes sont d’application : 1. e nfants de membres du personnel de bpost qui se sont inscrits comme candidat avant le 25/03/2013 2. enfants de tiers qui se sont inscrits comme candidat avant le.25/03/2013 Les règles de priorité ne s’appliquent plus à toutes les candidatures introduites après cette date. Dans chaque catégorie, on donne par périodicité, la priorité au candidat qui a déjà travaillé en 2011 et/ou 2012 chez bpost. Les candidats qui utilisent frauduleusement le matricule d’un membre du personnel autre que celui du père ou de la mère, ne pourront jamais être occupés comme étudiants. Les formulaires d’inscription papier ne seront pas pris en compte.

Si toutes les préférences de lieu et/ou périodes de travail se révèlent impossibles, la candidature concernée sera classée sans suite. Les étudiants jobistes doivent suivre la formation suivante : • utilisation en service général distributeur : -- avec expérience : 3 jours sur le lieu de travail -- sans expérience : 5 jours sur le lieu de travail dont 1 jour de e-learning et si nécessaire une formation vélomoteur qui, selon le cas sera donnée soit sur le lieu de travail, soit dans le centre de formation de bpost Academy • utilisation en service général agent des postes centre de tri ou agent des postes logistique, employé contact center ou magasinier : -- 1 jour sur le lieu de travail • utilisation en service général guichetier : -- avec expérience : 3 jours sur le lieu de travail -- sans expérience : 1 jour à bpost Academy et 2 jours sur le lieu de travail. Pour les services motorisés, toutes les prescriptions de sécurité seront strictement appliquées. En tout cas, il est exclu que les étudiants jobistes soient utilisés dans les services motorisés s’ils ne disposent pas des documents officiels adéquats (permis de conduire/attestations). Les étudiants jobistes affectés à un service général- guichetier seront uniquement utilisés dans les bureaux sélectionnés par les Regio Managers comportant plus de 3 FTE (équivalents temps plein). Les étudiants jobistes de RSS Physical Network ne travailleront jamais seuls aux guichets et seront toujours soutenus par un collègue au minimum. Ils ne peuvent pas être utilisés dans le même bureau que leurs parents. Les collaborateurs en Job Mobility sont prioritaires aux étudiants pour tous emplois proposés dans les ‘Services Centraux’ Bruxelles.


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Description Afin de garantir le bon fonctionnement dans les bureaux MSO, Collect & Distribution, Transport et les centres de tri, BPI et Jemelle durant la période des congés de rôle, des étudiants jobistes seront recrutés. RSS (le réseau et le contactcenter) fera également appel aux étudiants comme service général guichetier (employé). Les étudiants jobistes sont recrutés pour exercer les fonctions suivantes : • Service général - distributeur • Service général agent des postes centre de tri • Agent Logistique – Division Transport • Service général- Guichetier • Trieur envois internationaux BPI-Brucargo Zaventem • Employé Contact Center • Magasinier - Depot Jemelle.

Un étudiant peut être utilisé durant max 50 jours de travail en ce compris les jours fériés éventuels. L’utilisation effective pendant la période d’été, juillet/août/ septembre sera déterminée par les besoins organisationnels. Les bureaux d’intérim START PEOPLE et T-Interim exécutent les tâches suivantes : • traitement et enregistrement de toutes les candidatures • application des priorités convenues • prise de contact avec les candidats sélectionnés • planification de l’emploi individuel selon les nécessités des businesses concernés • remplacement des éventuels candidats absents. Les étudiants sont utilisés avec un contrat bpost.

Comment inscrire votre enfant comme étudiant jobiste ?  1. Veillez à avoir sous la main les documents et renseignements suivants : • la carte d’identité (numéro de registre national) et la carte SIS de l’étudiant • le cas échéant, le matricule et bureau d’utilisation (BUT) de papa et/ou maman • le numéro de compte (bancaire) de l’étudiant  • le cas échéant, le numéro du permis de conduire de l’étudiant et sa date de délivrance  • les lieux et périodes de travail souhaités. 2. Complétez le formulaire d’inscription pour étudiants jobistes disponibles sur l’intranet et www.bpost.be.  3. Demandez à votre N+1 responsable de compléter le formulaire d’inscription si vous n’avez pas d’accès à intranet ni internet. Demandez-lui d’imprimer le document complété.  4. Attendez la réaction du bureau d’intérim.


Culture

Les brèves Commission paritaire du spectacle (CP304) – Défraiement des indemnités repas en déplacement (suite)

dispositions de la mise en pension anticipée volontaire que sur d’autres aspects de la politique de gestion des membres du personnel (pension complémentaire contractuel, transparence dans la gestion des contrats de courtes durées, formations, …).

A l’issue de diverses réunions, les par tenaires sociaux ont convenu que dans les entreprises où une indemnisation plus élevée que celle autorisée par l’ONSS existait, la marge financière devait être redistribuée vers le personnel de ces entreprises.

Un calendrier de concertation est établi pour la suite de la négociation.

A l’heure où ces lignes sont écrites, un consensus entre la CSC Transcom Culture, la CGSP et la CGSLB existe sur la manière de transcrire cet objectif. Seule la FGTB-Setca reste intransigeante sur la méthode, voulant préser ver l’intérêt de quelques accords spécifiques, mettant en péril un accord paritaire sécurisant l’ensemble du secteur artistique.

RTBF : vous disiez contrat de gestion dites maintenant plan « stratégique », lisez plan social Pour rappel, le Gouvernement trancha le 21 décembre 2012 en fin de journée sur le contrat de gestion de la RTBF et son financement, obligeant l’Entreprise à valoriser certains de ses actifs (REYERS, Emetteurs,…) mais surtout lui imposant un plan d’économie de près de 28 millions d’euro. Ces nouvelles économies ont été imposées en faisant fi de la rigueur de gestion et du sacrifice que le personnel a déjà subi en 2002 et 2010. Depuis cette annonce, trois réunions se sont déroulées (21-24 et 30 janvier) relatif à l’évaluation de l’exécution du plan 2010-2012, perspectives 2013-2017 et plan social. Ce dernier se traduit par le non remplacement d’un départ naturel sur trois ainsi qu’une disposition de départs volontaires avec incitants. Dans ce cadre, la CSC Transcom secteur RTBF a déposé un cahier de revendications portant tant sur les

Orchestre National de Belgique (ONB) Le Conseil d’administration a entériné le budget 2013. Grâce à l’inter vention de la CSC Transcom, une musicienne c’est vue recevoir une mise en stage statutaire en lieu et place d’un contrat à durée déterminée de 6 mois préalable à la mise au stage précité. Cependant cette bonne nouvelle ne doit pas cacher la problématique structurelle que rencontre l’ONB qui doit trouver bon an mal an 300.000 €, actuellement par la valorisation d’actifs. Le réveil à la réalité risque d’être difficile à admettre par le personnel de l’Institution surtout au sein des musiciens.

La Monnaie (ou TRM pour les nostalgiques) Depuis de long mois une concertation était engagée afin de modifier le règlement applicable au personnel technique de « La Monnaie » et en particulier dans les services son-audio, machinerie et éclairage en vue de mettre en place la petite flexibilité (moyenne de 38h/ sem sur 13 semaines). Après moults discussions et échanges, les responsables ACV et CSC Transcom ont organisé le 22 janvier 2013 une assemblée du personnel afin d’expliquer et clarifier, sans parti pris, les dispositions prévues et ont entendu les griefs émis. Nous avons également assisté, les autres organisations syndicales étant absentes, à l’assemblée organisée par la Direction ce 29 janvier 2013 où les mêmes griefs


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furent formulés.

de flexibilité (passant de 308€ à 350€ brut).

Lors du Comité de Concertation de base (CCB/BOC) nous avons entendu les nouvelles propositions de la Direction, fait valoir nos inquiétudes, notamment par rapport aux prestations de 4 heures, et obtenu un complément de 42€/brut de valorisation de la prime

Moyennant la prise en compte de nos remarques, le nouveau dispositif de planification, pour ces trois entités, sera mise en œuvre à partir du 4 février 2013 pour une période d’essai de un an avec évaluation formelle tous les trimestres.

Kurt Andres, délégué de la Transcom auprès de la BRF devient président du conseil communautaire germanophone. Cette désignation est très importante pour la visibilité de la centrale CSC Transcom en communauté germanophone et permet aussi à Kurt de devenir, dans la foulée, le Vice-président de la Fédération de Verviers. Kurt est né en 1960 a Bütgenbach. Il a fait des études à Eupen et à Liège où il a passé son Baccalauréat en Électronique à l'Institut Technique Secondaire Supérieur St. Laurent (qui aujourd'hui fait partie des Hautes Études Libres Mosanes - Helmo). Après avoir fait son service militaire a l'Auditorat Militaire de Cologne comme interprète et traducteur, il a travaillé pendant trois ans à Cockerill Chertal sur le train a large bandes (laminoir à chaud) dans le process control comme électronicien. Profitant d'une offre d'emploi de la Câblerie d'Eupen, il a ensuite travaillé pendant 16 ans dans l'industrie du câble, de nouveau comme électronicien. Pendant cette période, il a également fait ses débuts en informatique. C'est à ce moment où il s'est affilié à la CSC. En 2002 il est rentré dans un service public, plus exactement au Ministère de la Communauté Germanophone à Eupen comme informaticien. Par le contact avec Guido Reuter, délégué CSC des Service Publics en Communauté Germanophone, il a commencé à s'engager dans la CSC. Au Ministère il s'occupait de tout ce qui concernait la sécurité de travail. En 2010, il est retourné vers ses racines à la BRF (« RTBF » germanophone) comme électronicieninformaticien. Au moment de son arrivée à la BRF, l'ancien délégué transcom Karl-Joseph Droesch prenait sa retraite. C'était pour Kurt l'occasion de reprendre la relève et depuis 2010 il est délégué CSC Transcom auprès de la BRF. Depuis la mi-novembre il a été élu président du Conseil Communautaire Germanophone et ceci avec un mandat de 4 ans. Lors d'un interview, il a précisé qu'il voulait, durant ces 4 ans de présidence, s'engager pour la jeunesse dans le but de motiver les jeunes pour le travail syndical.


Culture La contractualisation de s emp lois p eu t- el le af fecter le ser vice public et les relations de t r a v a i l à l a R T B F  ? Résumé du mémoire défendu, avec succès, par Philippe Wydouw, CSC Transcom RTBF pour l’obtention de son graduat en Sciences Sociales du Travail Suite au décret du 14 juillet 1997, la Radio- télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F) est une entreprise publique autonome à caractère culturel ; ce qui veut dire qu’elle peut agir d’initiative et dispose d’une certaine autonomie, régie par un contrat de gestion. La RTBF n’en reste pas moins une entreprise publique où l’on retrouve du personnel « statutaire », c’est-à-dire du personnel qui fait l’objet d’une nomination comme agent de l’Etat. Dans la fonction publique, l’argumentation principale de «  la mise au statut » est le maintien de la continuité du service public en procurant une stabilité de l’emploi aux agents de l’autorité publique. L’expérience professionnelle de ceux-ci leur permet de disposer d’une meilleure stabilité professionnelle et d’une certaine protection contre l’arbitraire et les aléas des changements politiques. De plus, cela permet un certain contrôle des autorités hiérarchiques par le pouvoir de tutelle. Dans un contexte général, où le service public est mis en péril, essentiellement pour des raisons d’idéologie néolibérales, la RTBF, au même titre que les autres entreprises publiques autonomes du pays telles que la poste, la SNCB, Belgacom, connaît des coupes sombres au niveau du personnel et les statutaires se retrouvent inexorablement remplacés par des contractuels. Ces entreprises se retrouvent dans un marché économique libéralisé où la concurrence avec les entreprises du secteur privé mène à une contractualisation de l’emploi. Cela conduit à un démantèlement de la structure de ces entreprises publiques et, par conséquent, au non-respect de leurs missions de service public. Au nom d’une prétendue efficacité, on favorise l’initiative et l’esprit « individuel », au détriment du «  collectif ». Cela fait plus de 10 ans qu’en contradiction avec son décret organique du 14 juillet 1997 et les principes généraux de la fonction publique fixés par arrêté royal, la RTBF engage du personnel au contrat dans des fonctions qui devraient être pourvues par des procédures statutaires. Pour des raisons financières évidentes et des raisons de conditions légales de recrutement, un retour en arrière semble très improbable,

du moins sans perte sociale. Cela implique un problème de mise en concurrence sous-jacente de plusieurs statuts au sein de l’entreprise avec des différences importantes entre les membres du personnel en matière de carrière, de droits et de pensions. Une manière d’y répondre est d’élargir aux contractuels les dispositions réglementaires favorables aux statutaires et de changer les modes d’organisation et les modes de gestion des ressources humaines ; ce qui permet d’adopter des mesures administratives moins lourdes, permettant plus de souplesse dans la gestion de l’entreprise, sans pour cela léser les agents statutaires. Tout cela n’est pas sans danger car au fil du temps, les rapports de force entre les différents statuts vont changer et leur mise en concurrence, accompagnée par des critères de compétitivité et de performance entre les agents, vont créer de plus en plus de tensions qui pourront favoriser un démantèlement progressif de la structure du service public que constitue la RTBF. Les services de support (technique, administration, finances, facilités) disparaîtront progressivement et le maintien du « service public » reposera uniquement sur l’univers culturel, core business de la RTBF (journalistes, producteurs, réalisateurs). Cet univers sera soumis à diverses pressions de type « médias privés » en fonction de critères d’audience et soumis à des tentations de gestion financière non réglementée qui mettra en danger le service public lui-même. Les objectifs établis dans l’élaboration du plan stratégique 2013-2016 (Production de contenus, enrichissement de ceux-ci, aide à la production indépendante, présence sur tous les supports, proximité, ancrage fort en Wallonie et à Bruxelles, diversité,…..) semble nous démontrer que la volonté apparente du «  Management RTBF » n’irait pas dans ce sens. Cependant, l’incapacité de la Fédération Wallonie Bruxelles de doter correctement la RTBF et ses difficultés de trouver un consensus sur une définition claire et précise des missions du service public de l’audiovisuel va favoriser le démantèlement du service public de la RTBF qui sera condamnée à trouver ellemême les moyens financiers pour la réalisation de ses objectifs. Partenariats contraints et forcés, filialisation, privatisation, achat de productions indépendantes, diffusion de concepts privés, voilà les sources de financement potentielles qui sont avancées. L’offre des programmes et le volume d’emploi vont diminuer. Bien du travail pour les syndicats en perspective. Et l’opinion publique dans tout cela ?


Transport routier

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L’ E T F r e n c o n t r e l e syndicat hongrois à Budapest Cette entreprise compte environ 2.500 camions. L’action syndicale a permis des avancées sociales : un bonus salarial lié à la conduite défensive, une bibliothèque, une salle de sport, une salle de repos au sein de l’entreprise, … Dernièrement, les responsables syndicaux de l’entreprise ont réussi à faire en sorte que tous les chauffeurs puissent passer leur vacances de fin d’année à la maison, pour cela l’entreprise, n’ayant pas assez de places de parking, a dû louer des places en-dehors.

Si nous voulons construire une Europe sociale et solidaire, il faut apprendre à se connaître et à se respecter. La visite rendue, fin janvier, par la Secrétaire politique de l’ETF (secteur Route), Cristina Tilling et le Président de la section, Roberto Parrillo en est le sens. Cette visite a été l’occasion de comprendre le fonctionnement syndical hongrois et surtout de rencontrer les délégués et travailleurs d’une des plus grandes entreprises hongroises du transport, “Waberer’s”. Cette visite a été une “agréable” découverte pour nous : des entreprises “modèles”, respectueuses des droits des travailleurs existent, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger. Malheureusement, des entreprises non-respectueuses des règles et conventions existent aussi dans tous les pays.


Transport routier

Les taxis bruxellois au bord du gouffre Le vendredi 1er février, la fédération des employeurs de taxis et la CSC-Transcom (la FGTB était à nouveau absente !) ont rencontré la Ministre Grouwels en charge du secteur des taxis. Nous avons à nouveau fait état de la situation désastreuse et catastrophique des taxis à Bruxelles.

Nous voulons absolument une adaptation des tarifs. Nous constatons également que les entreprises qui sont dans l’illégalité, et qui le déclarent ouvertement, ne cessent de lancer des menaces d’actions ayant comme but de laisser la situation en status quo. Ce qui leur permet de continuer leur petit manège…

Légalement, le salaire des chauffeurs se calcule au pourcentage de la recette du taximètre. Mais à Bruxelles, tout le monde sait que la grande majorité des taxis fonctionne au forfait. Ce qui est illégal ! De plus, le contrôle est quasi inexistant.

Les dernières entreprises bruxelloises qui respectent les conventions collectives de travail sont au bord de la faillite. Il leur est impossible d’être rentables.

Nous avons demandé, à l’instar de ce qui existe en Flandre, l’installation de taximètres avec ordinateur de bord et feuille de route digitale. Ce qui facilite énormément les contrôles et diminue ainsi la fraude.

Paiement prime d’ancienneté secteur du déménagement En exécution de la CCT du 2/11/2011 pour le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes, une prime d’ancienneté annuelle (brute) est

Nous avons demandé à la Ministre Grouwels de prendre son courage à deux mains et de combattre de manière résolue l’illégalité dans le secteur. Dans le prochain Transcom-Info, nous aborderons plus en détails, la problématique du secteur des taxis.

accordée à chaque travailleur qui peut soumettre une ancienneté noninterrompue chez le même employeur. Cette prime est versée par l’employeur au mois de janvier suivant l’exercice concerné. La prime d’ancienneté (payable en 2013) se présente comme suit : • 25,00 € à partir de 3 ans de service • 48,00 € à partir de 5 ans de service

• 85,00 € à partir de 10 ans de service • 122,00 € à partir de 15 ans de service • 160,00 € à partir de 20 ans de service Les ouvriers qui ont quitté l’entreprise au cours de l’année, autre que pour motif grave, et qui avaient droit à la prime d’ancienneté, gardent le droit à cette prime (au prorata).

Commerce des combustibles – CP 127 – ONSS 091 Adaptation des salaires Suite au protocole d’accord 2011 – 2012, les salaires minimum et les salaires effectifs du secteur du Commerce des combustibles, ont augmenté de 0,10 € le 1er janvier 2013. Les nouveaux salaires horaires minimums sont fixés comme suit : 0-3 ans de service

> 3 ans de service

>10 ans de service

>15 ans de service

Manœuvre

10,8044 €

11,0875 €

11,1909 €

11,3585 €

Chauffeur

11,2978 €

11,5808 €

11,6841 €

11,8515 €

Chauffeur de camion-citerne

11,7936 €

12,0766 €

12,1799 €

12,3473 €


Intersectoriel

s e l z e h c r e h C s e c n e r diffé

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C’est surtout dans leur statut que se trouvent les plus grandes différences. Pourtant la distinction entre ouvriers et employés n’est vraiment plus de notre temps. La CSC exige donc

travailleurs.

un meilleur statut commun pour tous les

Avec une seule réglementation pour les congés annuels, la période

d’essai, la rémunération en cas d’incapacité de travail ou les délais de préavis, etc.

Les discriminations, cela suffit ! www.meilleurstatut.be

E.R.: Dominique Leyon, Chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles – www.csc-en-ligne.be

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Intersectoriel Péréquation des pensions du secteur public au 1er janv ier 2 013 Loi de base 9 juillet 1969 modifiée par la loi du 25 avril 2007 (M.B. du 11/05/2007) Le chapitre IV de la loi du 25 avril 2007 relative aux pensions du secteur public a instauré un régime de péréquation par corbeilles. La péréquation reflète l’évolution de la rémunération globale des actifs dans un secteur particulier. Chaque pension de retraite ou de survie est rattachée à une corbeille bien définie afférente au dernier secteur où vous (ou votre conjoint décédé) avez travaillé. Tous les deux ans, les pensions d’une même corbeille sont augmentées de manière automatique (à la condition que les salaires des actifs aient augmenté), à concurrence d’un certain pourcentage : le « pourcentage de péréquation ». Attention : Il ne faut pas confondre l’augmentation due à la péréquation avec une adaptation d’index !

Comment est fixé le pourcentage de péréquation ? 1. La rémunération globale Par corbeille, on additionne les éléments suivants : • Les maxima des traitements ; • Les suppléments de traitement ; • Le pécule de vacance ; • L’allocation de fin d’année, des échelles de traitement les plus représentatives liées à une corbeille déterminée. C’est ce que l’on appelle la « rémunération globale ».

2. Le pourcentage de péréquation Au début et à la fin de chaque période de référence, une rémunération globale est déterminée pour chaque corbeille. Chaque période de référence dure 2 ans. Le pourcentage de péréquation est égal au rapport entre les deux rémunérations globales. Le montant de votre pension est alors adapté en tenant compte du pourcentage de péréquation de votre corbeille. Il y a 15 corbeilles (voir le tableau ci-contre). Votre fiche de paiement mentionne la corbeille à laquelle votre pension est rattachée.

novembre 2012. Attention ! Il est possible qu’un léger correctif (à la hausse !) soit appliqué en cours d’année (avec effet rétroactif au 01/01/13) étant donné que des suppléments de traitements pourraient avoir été omis pour le dernier calcul. En tout état de cause, nous vous conseillons de vous rendre sur le site suivant : http :// sdpsp.fgov.be/sdpsp/professionals/pereq/ index58c0.html ?calc=78 . Ce site, très complet, est une réalisation du Service des Pensions du Secteur Public (SdPsP). Vous pouvez aussi demander davantage de renseignements dans vos secrétariats CSC Transcom régionaux.

Qui a droit à une péréquation ? Toutes les pensions de retraite et de survie qui ont pris cours avant le 1er janvier 2013 ont suivi l’évolution de leur corbeille. La péréquation étant biennale. La prochaine adaptation aura lieu en janvier 2015. Exceptions : Si votre pension est augmentée d’un supplément « minimum garanti  », la péréquation n’aura pas toujours d’influence sur votre montant brut mensuel. En outre, certains groupes spécifiques sont exclus de la péréquation. Votre fiche de paiement précise si vous vous trouvez dans cette situation. Vous trouverez ci-dessous tous les pourcentages de péréquation appliqués dès ce mois de janvier 2013. Ces pourcentages ont fait l’objet d’une information lors d’une réunion du Comité Technique des Pensions du secteur public qui s’est tenue le 30

Explication des colonnes : • « Corbeilles » : Les intitulés des corbeilles ;  • « Rémunération globale Période Antérieure  »  : La somme des rémunérations de la corbeille durant la période 2009 – 2010 ;  • « Rémunération globale Période de Référence » : La somme des rémunérations de la corbeille durant la période 2011 – 2012 ;  • «  Pct  »  : Le pourcentage de péréquation applicable à toutes les pensions rattachées à la corbeille et ayant pris cours avant le 01/01/2011.


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Corbeilles

Rémunération G PA

Rémunération G PR

Pct

305.621.655,71

305.652.963,65

0,0102 %

1.

fédérale

2.

Région Bruxelles capitale

7.937.083,33

7.938.140,97

0,0133 %

3.

Communauté flamande

80.662.043,87

80.666.479,09

0,0055 %

4.

Région wallonne

34.921.287,84

35.002.323,12

0,2321 %

5.

Communauté française

30.973.252,13

31.180.508,49

0,6691 %

6.

Communauté germanophone

7.265.213,25

7.258.914,49

-0,0867 %

7.

Enseignement de la communauté flamande

670.673.255,57

673.047.488,45

0,3540 %

8.

Enseignement de la communauté française

540.625.243,40

553.430.760,69

2,2686 %

9.

Autorités locales région flamande

165.589.066,82

165.966.736,07

0,2281 %

10.

Autorités locales région wallonne

104.108.628,72

104.310.221,84

0,1936 %

11.

Autorités locales région Bxl CP

38.449.139,89

38.454.551,83

0,0141 %

12.

Forces armées

115.721.886,32

115.721.886,32

0,0000 %

13.

Police intégrée

131.120.499,26

131.120.499,26

0,0000 %

14.

Entreprises publiques autonomes

218.456.332,20

218.702.793,55

0,1128 %

15.

SNCB

143.648.619,92

143.648.619,92

0,0000 %


Intersectoriel Une couverture de l aine, c’e s t bien... une couverture s ociale, c’e s t mieux ! Se mobiliser pour apporter une « couverture de laine  », c’est bien. Mais se battre pour maintenir une couverture sociale sans trous, cela évite de devoir distribuer des couvertures de laine par la suite. C’est socialement juste, politiquement correct et économiquement mathématique ! Qui se souvient encore de l’époque où il fallait compter sur l’aide familiale ou la charité publique pour manger et se loger, si l’on perdait son travail, si l’on tombait de l’échelle, si l’on atteignait un grand âge ? La Sécu a changé ça. Une idée géniale, basée sur la solidarité entre membres d’une société : chacun contribue selon ses moyens à un système d’assurance qui ouvre le droit à des revenus de remplacement si l’on perd son emploi, si l’on tombe malade ou encore quand vient l’heure de la retraite. Cette contribution (cotisation) donne aussi droit à des congés payés, au remboursement de frais pour soins de santé, à des allocations familiales… Bref, on a un jour échangé la couverture de laine contre une couverture sociale. On a préféré la justice par tous et pour tous plutôt que la charité de quelquesuns pour certains. Ca ne plaisait pas à tout le monde ! “On” a commencé à dire que “les gens ”profitent du système. Qu’il y a trop de dépenses. Que l’Etat est trop généreux. Derrière ces discours, il y a surtout la volonté de consacrer moins d’argent à la solidarité pour le placer ailleurs. Dans la finance de préférence (les fameux “marchés”). Résultat : on favorise l’épargne pension privée (que tout le monde ne peut

Frédéric, 53 ans la simplicité involontaire à 7 euros par jour

pas se payer) ; on réduit le montant des allocations de chômage dans le temps (elles l’étaient pourtant déjà) ; on retarde l’allocation d’attente des jeunes (alors qu’on manque d’emplois pour eux)  ; on tente d’activer les personnes en maladie-invalidité (eh oui !)... Et l’on conditionne toujours davantage l’accès aux droits. Pourtant, ces revenus de remplacement déjà insuffisants aujourd’hui sont indispensables pour vivre dignement. Il y a des lustres que les “minima sociaux” auraient dû être revus à la hausse. Et la précarité des emplois (temps partiels, contrats temporaires…) contribue aussi au glissement de la logique d’assurance sociale vers celle de l’aide sociale. Car pour combler un salaire trop faible, on n’a souvent pas d’autre choix que de demander une aide au CPAS.

Alors, retour à la charité, à la débrouille, au bon vouloir des proches pour s’en sortir ? Nous ne voulons pas de ce retour en arrière pour “rassurer les marchés”. Nous voulons poursuivre sur la voie du progrès social, de la solidarité et de la justice. Maintenir un vrai droit au chômage, à une pension décente, à des soins de santé accessibles, à un emploi de qualité avec un salaire correct sont les bases principales d’une couverture sociale forte. C’est ce que nous réaffirmerons au travers de cette campagne de sensibilisation.

Nos 9 revendications LA SECURITE SOCIALE La sécurité sociale est la meilleure couverture. Elle doit être préservée et renforcée. 1. Nous demandons l’instauration d’une cotisation sociale généralisée (CSG) pour faire contribuer l’ensemble des revenus (financiers, immobiliers et pas seulement ceux du travail) au financement de la Sécurité sociale et au relèvement nécessaire des minima sociaux. EMPLOI DES JEUNES L’insertion des jeunes passe par de véritables emplois et doit favoriser l’autonomie. 2. Nous demandons que soit retirée la mesure prévoyant la suppression de l’allocation d’insertion au bout de 3 ans. 3. Nous demandons également une adaptation du PFI pour qu’il vise réellement l’insertion professionnelle des jeunes demandeurs d’emploi peu qualifiés et ne serve pas seulement l’intérêt des entreprises. ALLOCATIONS DE CHÔMAGE Les personnes sans emploi ne doivent pas devenir les victimes de la crise. 4. Nous demandons que soit retirée la mesure de dégressivité accrue des allocations de chômage. 5. Nous demandons que soit mis fin au processus d’exclusion des chômeurs


23

ep

Brigitte, 48 ans accidentée de la vie

qui ne conduit qu’à opérer un transfert de la sécurité sociale vers les CPAS.

Equipes Populaires

SOINS DE SANTE Les soins de santé doivent être accessibles à toute la population, dans l’esprit de solidarité qui a guidé la création des mutuelles. 6. Nous demandons que le principe de solidarité qui anime les mutualités en Belgique soit préservé et étendu aux autres Etats-membres de l’Union européenne. Celle-ci doit laisser aux Etats un rôle prépondérant afin qu’ils puissent “tirer la couverture sociale vers le haut”.

Une couverture de

Une

7. Nous demandons également au gouvernement belge de s’engager vers la mise en oeuvre de l’automaticité du statut OMNIO, afin que les ayants droit puissent réellement bénéficier des avantages liés à ce statut.

laine, c’est bien...

couverture c’est

mieux !

PENSIONS Tout travailleur a droit à une retraite de qualité.

9. Nous demandons que les montants des pensions les plus basses soient relevés de façon à pouvoir garantir la satisfaction des besoins ainsi qu’une participation pleine et entière des pensionnés à la vie en société.

L’autonomie de chacun passe par la solidarité entre tous. La sécurité sociale, ça marche ! Préservons-la ! Avec le soutien de la Mutualité chrétienne et de la fédération Wallonie-Bruxelles

Une Campagne d’action des Equipes Populaires Info : secretariat@equipespopulaires.be 081/73.40.86 www.equipespopulaires.be

ep

Equipes Populaires

illu:vince@cartoon.be

8. Nous demandons que le premier pilier de pension soit renforcé et que l’on mette fin aux exonérations fiscales pour les pensions privées.


Intersectoriel

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Transcom-Info février 2013  

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