Transcom-Info september 2015 by CSC-Transcom

Septembre 2015

04 / 2015

INFO

Bruxelles X

Bureau de dépôt :

Abonnement postal

Sommaire

Chemins de fer Une plus grande liberté tarifaire à la SNCB ? A quel prix ?

p.4

Intersectoriel Edito p.3 Des miettes pour les “gens ordinaires”

p.20

Postes Declaration de la csc Transcom en CP concernant le plan Alpha

p.10

Nouveaux visages

p.11

Télé c o m Proximus - actionnariat majoritaire

p.9

Tr a n s p o r t r o u t i e r Accord 2015/2016 dans les secteurs du transport routier et de la logistique

p.12

RCC (prépension) dans les secteurs du transport routier et de la logistique

p.13

Le dumping social s’installe dans le secteur des autocars

p.14

Des entreprises de transport sanctionnées en France

p.15

Combattons l’UBERisation !!!

p.16

Editorial Une feuille de route pour gérer la «crise des réfugiés"

Rédaction : Marc Scius

M i s e e n p a g e :

Emmanuel Leconte Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

Impression :

Corelio Printing, Groot Bijgaarden

Distribution :

Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

Photos :

Rédaction CSC-Transcom

Septembre 2015

Didier Smeyers, VICE-PRÉSIDENT

Katrien Verwimp, PRÉSIDENTE

Examinez bien cette locution : «crise des réfugiés". Il y a le mot «crise», mot qui représente une situation grave, voire extrême, mais qui représente aussi une possibilité de mutation, peut-être une opportunité pour nos pays occidentaux à la population vieillissante, première interpellation donc. Ensuite, il y a le mot «réfugiés» qui signifie que des êtres humains ‘cherchent un refuge’ parce qu’ils ne sont pas en sécurité là où ils sont nés, là où ils ont vécu et travaillé. En bref, il y a le terrible fait de personnes qui fuient la guerre et la violence. Que dire par rapport à cela ? Faut-il rappeler les flots de réfugiés belges vers la France lors de ‘nos’ deux dernières guerres ? Notre mémoire est-elle courte à ce point ? Et cette «crise» est-elle réellement un fardeau pour nous ? Certains de nos politiciens ne seraient que trop disposés à nous le faire croire. Mais, quelles que soient nos convictions politiques, il y a un principe de base dans nos vertes contrées européennes : « Un homme est un homme, et tout le monde est égal » Commençons donc par appliquer ce principe. Les personnes qui cherchent à mettre leur vie à l’abri chez nous ne sont pas du bétail à parquer !!! Voilà la première étape ! Ensuite, il nous faut bien parler de chiffres : par rapport à d’autres pays, beaucoup plus pauvres (pensons au Liban, par exemple, qui accueille des centaines de milliers de réfugiés), il faut bien constater qu’une entité comme l’Europe (500 millions d’habitants) a les capacités financières et humaines d’accueillir beaucoup de monde. Historiquement, nous avons connu des immigrations bien plus massives. De plus, il faut souligner actuellement l’attitude exemplaire de l’Allemagne qui va accueillir plus de la moitié des candidats réfugiés et où l’on voit non seulement l’Etat qui se mobilise mais aussi toute une population citoyenne qui se met en marche. Nous ne sommes pas plus pauvres que les allemands !!! Mais nous sommes bien plus riches que les libanais ou les turcs qui remplissent, avec courage, leur devoir d’accueil !!! Et dans cette réflexion sur les chiffres, comment pourrions-nous cautionner les propos du premier ministre hongrois qui affirme haut et fort que notre identité chrétienne est mise en danger ? Sommes-nous si peu à nous en revendiquer ? Est-elle si faible cette identité ? En tant qu’organisation chrétienne, nous ne sommes pas d’accord avec de tels propos alarmistes, pour ne pas dire xénophobes, et nous les combattrons. Deuxième étape. Comme syndicat, nous affirmons qu’un discours négatif sur le réfugié n’est pas différent d’un discours négatif sur le demandeur d'emploi. Et nous affirmons que toute personne a droit à certains moments de sa vie, en situation de faiblesse, voire de détresse, à demander de l’aide. Ce besoin d'aide qui semble être rejeté par les logiques et les politiciens ultralibéraux. Comme syndicat nous sommes toujours en ordre de bataille pour défendre ces personnes fragilisées. Ces réfugiés sont de futurs citoyens de notre pays et de l’Europe. Ils ont droit, comme tous, à une vie décente et à un travail décent. Donnons-leur donc cette chance !

Chemins de fer

Une plus grande liberté tarifaire à la SNCB ? A quel prix ? M. Cornu, CEO de la SNCB ne s’en cache pas, un de ses chevaux de bataille c’est la liberté de pouvoir imposer d’autres tarifs aux voyageurs... Pour cela, il en appelle au gouvernement, dans le cadre de la négociation du futur contrat de gestion. Il s’en explique dans la presse : « M. Cornu, à l’aide d’un petit schéma « qu’il aime beaucoup » (voir ci-dessous), « a rappelé que la dotation de l’État à la SNCB allait encore diminuer suite aux décisions du gouvernement Michel, que la redevance qu’elle verse à INFRABEL pour utiliser son réseau ferré est parmi les plus élevées d’Europe et qu’enfin, le contrat de gestion en cours ne donne aucune liberté à la SNCB au niveau des tarifs. «Je pense qu’il nous faudrait suffisamment de liberté pour mener une politique tarifaire normale», dit-il en expliquant que les prix en Belgique sont parmi les plus bas d’Europe. La SNCB, contrairement à bpost ou la société de chemins de fer néerlandaise, n’a pas relevé ses prix au-delà de l’inflation, plaide le CEO. Rappelons toutefois que l’accord du gouvernement prévoit de laisser plus de latitude à la SNCB en la matière. On parle souvent de diminuer les prix en heures creuses pour les augmenter aux heures de pointe. »1 M. Cornu compare les tarifs avec les hausses tarifaires de la Poste, de la NS et de l’inflation. Un site comparateur de prix, « Go Euro » a comparé les prix que les voyageurs payent pour parcourir 100 km en train, partout dans le monde. Et la Belgique n’est certainement pas le pays le moins cher dans ce classement... (Voir schéma ci-contre). Qui a tort, qui a raison ? Pour le voyageur, ce qui compte, c’est que la part « Transport » ne vienne pas grever complètement le budget du ménage. Le voyageur évalue aussi la qualité du service en fonction de ce qu’il paye. S’il estime que c’est trop cher payé pour le service rendu, il se détournera du mode de transport public et retournera à la voiture. Et là, le monde politique a également sa part de responsabilité. Quelle politique de mobilité veut-il ? Quels moyens va-t-il allouer au transport public ? Pour l’ensemble de ces missions (dotation d’investissement et dotation d’exploitation), INFRABEL et la SNCB reçoivent près de 3 milliards par an. 1 In : «La SNCB ne peut pas développer son offre» par Colleyn Mathieu, La Libre Belgique, 01 avril 2015.

« C’est énoôôrme !! C’est un gouffre financier !!! C’est un scandale pour tous les citoyens de ce pays !!! » s’insurgent en chœur les antis transport public. Mais que dire alors des 5 milliards de manque à gagner pour l’Etat pour les voitures de sociétés ? En janvier 2011, on comptait 353.521 voitures de société contre 222,7 millions de voyageurs transportés en train durant toute l’année 2010, soit 610.136 personnes par jour, tous les jours. Mais bon, tout cela n’est jamais qu’un choix politique…

«Yield management» et «IP-Tracking» dans les modes de transport En quoi consisterait cette liberté tarifaire désirée par M. Cornu ? Pour l’instant, n’ayant pas été informés des plans de la SNCB, nous ne pouvons que supposer qu’elle s’inspirerait de certains modèles à l’étranger, que ce soit dans l’aérien ou le ferroviaire. Il s’agit des notions de « Yield management », voire « d’IP Tracking ». De quoi s’agit-il ?

« Le «Yield Management» Cette appellation regroupe l’ensemble des pratiques qui consistent à faire varier le prix d’un bien ou d’un service en fonction du stock disponible ou du taux de remplissage. L’objectif du Yield management est d’optimiser le chiffre d’affaires en adaptant en temps réel le prix offert en fonction de la demande. Dans le cas d’un voyage en train, le prix du billet évoluera ainsi selon la date de réservation et/ou selon le taux de remplissage du train.

L’«IP Tracking» Le traçage d’adresse IP est une pratique courante sur internet. Elle permet d’identifier un internaute grâce à cette adresse attribuée à chaque appareil connecté à internet. En établissant son profil, un site peut par exemple proposer à cette personne des publicités ciblées. Certains sites de réservation utiliseraient l’IP tracking pour augmenter le prix d’un billet à chacune des connexions d’un internaute, afin de l’inciter à l’acheter avant que son tarif n’évolue de nouveau. »2 2 Site internet : L’Usine Digitale : « IP tracking, Yield Management, retargeting... la Cnil passe en revue les pratiques des e-marketers », par Julien Bonnet, 28 janvier 2014.

Ce système existe actuellement en France au niveau du rail. Nous nous sommes tournés vers nos confrères de la CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail) pour mieux cerner cette pratique.

France : un système opaque et compliqué pour les voyageurs Entretien avec Rémy AUFRERE, Secrétaire général adjoint de la CFDT cheminots. « Pour bien cerner le problème, il faut d’abord comprendre la structure de l’offre ferroviaire en France. Il y a les trains dits «de service public». Ce sont les trains longue distance mais hors TGV, Thalys, Eurostar et Lyria3. On les appelle aussi les «trains inter cités». Il y a également les TER : ce sont les trains (ou les bus) régionaux, sous contrôle de la SNCF ou de la collectivité publique. Les inters cités sont soumis à un calendrier par périodes. C’est le système de «modulation tarifaire». L’année est divisée en périodes bleues (moins chères) et blanches (plus chères). Cela ne s’applique qu’aux porteurs de cartes : cartes de réduction, carte de fidélité ou carte famille nombreuse par ex. La majorité des navetteurs ne sont pas touchés par le système de modulation tarifaire : une exception existe en effet pour les abonnements domicile — travail. Leur prix est fixé une fois par an par l’État. Par contre, ils sont limités en nombre de km. Nous trouvons important de nous battre pour la protection salariale non seulement des cheminots, mais de tous les travailleurs, et le prix du transport en fait partie. A l’intérieur du système, ça devient compliqué. De 20 à 35 % des trains sont considérés en période de «pointe». En France, la «pointe», c’est du vendredi midi au samedi midi. Du samedi après-midi jusqu’au dimanche vers 14h/15h, les prix sont dans la fourchette basse. Puis les tarifs sont à nouveau plus élevés jusqu’au lundi midi. De plus, il y a toute sorte de cartes de fidélité, ce qui rend le système très complexe. Les différences de prix sont aussi dépendantes du fait qu’un 3 Lyria SAS, société de droit français, est une filiale de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) à 74 % et des Chemins de Fer Fédéraux Suisses (CFF) à 26 %. Lyria est chargée d’optimiser l’exploitation tant en termes de gestion commerciale que de production et de contrôle de la qualité des services à bord des liaisons TGV Lyria entre la France et la Suisse.

Chemins de fer

billet soit échangeable ou non et remboursable ou non. Nous sommes donc dans un système où les tarifs sont modulés, mais ils ne changent pas de manière constante comme avec le Yield management. Pendant les périodes bleues ou blanches, ils sont fixes. Le voyageur peut à un moment donné, se faire une idée générale du prix qu’il devra payer. Avec le système de modulation tarifaire le voyageur peut finir par comprendre quand il vaut mieux acheter son billet. Ce qui n’est pas le cas avec le Yield management.

Dans les TGV : Yield management TGV, Eurostar, Lyria, Thalys : nous sommes sur des prix de marché et la technique du Yield management est appliquée. Les weekends et veilles de jours férié, c’est toujours plus cher. Les prix sont très variables. A Paris, un employé vérifie en permanence le taux de remplissage des trains et les prix sont adaptés en fonction.

Au niveau des régions : les TER c’est... « tout et n’importe quoi» Pour le transport express régional, le « TER », la politique tarifaire est impulsée par les conseils régionaux. Certaines régions ont encore la notion du prix du transport par km mais en général, les autorités locales essaient de prendre la maîtrise de la politique tarifaire. Et il s’agit d’une gestion quotidienne : une autorité locale peut décider de changer complètement les tarifs parce qu’elle organise une grande foire dans sa région. A Montpellier par exemple, l’autorité a décidé de mettre des billets à un euro.

En conclusion pour le voyageur • Même si le prix par km reste la référence pour la SNCF, il sert très peu au voyageur parce que les régions décident des prix pour les TER par ex. • Les trains à prix de marché (les TGV) offrent très peu de lisibilité sur le tarif : il faut sans cesse aller sur internet et comparer les prix en permanence. Plus le billet est acheté tôt dans le temps, plus son prix est intéressant. • Au niveau des trains inter cités, avec leur modulation tarifaire,

le voyageur peut finir par comprendre les tarifs et savoir ce qui peut être intéressant pour lui. De temps en temps, la SNCF organise des actions spéciales. Elle vend par ex. 100.000 billets à tarif réduit pour une telle date. En Allemagne aussi le système existe. L’objectif des opérateurs est de remplir les trains les moins occupés. L’aspect le plus négatif est que le système devient opaque et super compliqué pour les voyageurs. Il n’y a pas visibilité tarifaire et le principe de prix par km n’existe plus qu’en théorie. C’est un changement fondamental pour le voyageur et pour le cheminot. Ce système vise à dégager une amélioration de la rentabilité en termes de chiffre d’affaire. La direction espère mettre les voyageurs sur d’autres trains mais il faut que la différence tarifaire soit très importante. Dans sa réflexion, la direction doit bien peser le pour et le contre. Il faut bien mesurer la concurrence directe avec la voiture et les cars (pour les longues distances en France), c’est un facteur très important.»

Et ailleurs ? Aux Pays-Bas, grand modèle pour M. Cornu, le débat a fait rage sur le sujet d’une tarification différenciée en heure de pointe. La discussion a duré des mois entre opposants au système, notamment les associations de voyageurs et la Ministre en charge, Mme Wilma Mansveld. La décision vient de tomber en décembre 2014 : les tarifs des billets simples pourront augmenter en heure de pointe, à la condition de baisser en même temps les tarifs en heures creuses.4 Dans le graphique ci-contre, on voit qui paye réellement le prix du train défini comme « service public » (donc ni les trains de marchandises ni les trains internationaux). Aux Pays-Bas (NL sur le graphique), les billets des voyageurs couvrent déjà 99 % du prix des trains de service public tandis que le contribuable, via ses impôts, paye 1 %. Par contre en Belgique, le prix des billets couvre 39 % des coûts et le reste des coûts, 61 %, est à charge des contribuables. 4 In : « Concessie voor het hoofdrailnet 2015-2025 », Ministerie van Infrastructuur en milieu. Rapport présenté à la Chambre au Pays-Bas le 15 décembre 2014.

Qui paie les obligations de service public ?5

CODE AT BE BG CY CZ DE DK EE EL ES FI FR HR HU IE IT LT LU LV MT NL PL PT RO SE SI SK UK

Dans tous les cas, c’est le citoyen qui paye Le citoyen paye tantôt via ses impôts, tantôt en achetant un billet. Ce que les voyageurs demandent surtout par rapport aux tarifs et ce que le personnel attend également depuis des années, c’est une simplification de la tarification. Un système de type « français », rendrait la réglementation sur la billetterie plus opaque encore… Que dire si nos régions s’en mêlent aussi ?

NOM Autriche Belgique Bulgarie Chypre République tchèque Allemagne Danemark Estonie Grèce Espagne Finlande France Croatie Hongrie Irlande Italie Lituanie Luxembourg Lettonie Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Suède Slovénie Slovaquie Royaume-Uni

Une hausse tarifaire généralisée serait certainement sanctionnée par le voyageur. Si la distribution d’eau n’était plus financée par l’État et entièrement soumise aux lois du marché, la population serait obligée d’accepter les tarifs imposés par les compagnies privées, parce qu’on ne peut pas vivre sans eau. Par contre, un voyageur peut, du jour au lendemain, se détourner du train et prendre sa voiture… à méditer sérieusement donc !

5 In : « Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen, Quatrième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire », 13 juin 2014, p. 57.

Chemins de fer

En conclusion, une fois de plus, le choix revient à l’État

envie de prendre le train ou les faire fuir ?

La question à se poser est effectivement d’ordre politique : quel service veut-on pour quelle population ?

C’est une question que la CSC-Transcom ne manquera pas de poser lorsque le débat sera d’actualité à la SNCB.

Est-ce qu’un nouveau système de tarifs avec hausse généralisée à la clé pour certains voyageurs va leur donner

Que dit le monde politique ? La ministre Galant accède en grande partie à la demande de M. Cornu, mais elle y rajoute un point essentiel… celui de pratiquer un « modal shift », soit un transfert des guichets vers… des points de vente externes. En gros, faire à la SNCB ce qui a été déjà été fait chez bpost… Voici ce qu’elle a dit dans son exposé à la Chambre, le 15 juillet dernier, lors de la présentation de sa vision stratégique pour le rail :

« Simplifier la politique tarifaire et lier toute modulation tarifaire à un meilleur service à la clientèle. Mesures concrètes : • Revoir la politique marketing and sales pour la rendre proactive • Mener une politique tarifaire différenciée selon les besoins et profil des clients

• Développer de nouveaux modes de ticketing -- Ex. répondre aux attentes des plus jeunes pour leur faciliter l’usage « spontané du train » • Développer de nouveaux canaux de vente en concertation avec des tiers. -- Ex. pouvoirs publics, librairies… • Développer l’usage du ticket less». Concernant ce point « développer de nouveaux canaux de vente en concertation avec des tiers (ex : pouvoirs publics, librairies…) », il fait partie de la réflexion en interne de la Direction Marketing and Sales de la SNCB qui a été puiser son inspiration chez bpost et dans le secteur bancaire. On peut voir clairement dans ce tableau6 le transfert des bureaux de poste vers les points poste. Nous connaissons tous l’impact inévitable que cela a eu sur l’emploi chez bpost…

Evolution et répartition des « Points de service postal » Bureaux de poste Points Poste

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

1.264 97

1.014 349

796 555

716 687

690 704

676 699

670 670

679 674

Combien de guichets seraient encore impactés à la SNCB après toutes les fermetures que nous avons déjà eues ? Quelles en seraient les conséquences pour le personnel et pour le service rendu aux voyageurs ?

6 In : « Avis du Conseil de l’IBPT du 23 décembre 2014 concernant le plan d’amélioration 2013 et le plan d’action 2014 de bpost suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2013 ».

Té l é c o m

P R O X I M U S actionnariat majoritaire Le Cabinet du Ministre De Croo vient de lancer un avantprojet de loi permettant de faciliter la vente de Proximus et Bpost. Est-ce une décision bien raisonnable ? Le Cabinet du Ministre De Croo vient de lancer un avant-projet de loi permettant entre autres la privatisation de Proximus. Une fois cet avant-projet transformé en loi, il sera possible de privatiser Proximus en une période de 2 semaines. La loi existante prévoit une période d’environ 6 mois pour prendre ce type de décision. Procéder à des décisions économiques et sociales de cet ampleurs dans un délai de 2 semaines ne semble pas une preuve de bonne gestion. Que se passe t’il ? Dans l’Accord de Gouvernement Fédéral du 9 octobre 2014, nous pouvons lire sous le chapitre 8.2. Entreprises Publiques : “8.2.10 Repositionnement stratégique des participations de l’État. Le gouvernement demande à la SFPI de mener une réflexion sur la gestion active des participations de l’État en fonction de la réduction de la dette.” Il est ressorti de notre enquête de l’époque que le pouvoir public possèdait 50% +1 action de Proximus, ex-Belgacom. Cependant, Belgacom achète très régulièrement ses propres actions sur la bourse. De cette manière Belgacom/Proximus n’augmenterait pas seulement la valeur d’une action, mais étant donné que le nombre d’actions en circulation est réduit, la participation du pouvoir public s’en retrouverait augmentée. Dans le passé, le pouvoir public a eu l’occasion d’acheter un nombre très important d’actions sans pour autant descendre en dessous de la barrière de 50%+1 action. Il en découlerait un return non négligeables à chaque fois qu’il convient de restaurer l’équilibre budgétaire. Le Ministre De Croo est ainsi parvenu à présenter sur la base de cette formulation peu précise un avant-projet de loi changeant en profondeur ce qui est habituellement appliqué comme repris dans le contenu du paragraphe précité. Sa volonté est sans nul doute une privatisation plus poussée d’au moins deux entreprises publiques autonomes ( Bpost et Proximus). Nous sommes curieux de voir quelle sera la réaction des partenaires gouvernementaux sur cette démarche.

D’autant plus qu’il n’existe aucun argument rationnel pour remettre en question la participation majoritaire chez Proximus. Au contraire, il existe une garantie de dividende jusque fin 2017 assurant des revenus nets de 4,50% au pouvoir public. Pire, les revenus tirés de la vente unique d’actions seraient utilisés pour régler une dette qui génère à peine 1% d’intérêts. Bien évidemment ce Gouvernement est exposé à la politique néolibérale que l’Europe souhaite imposer à ses États membres. Que la Belgique ait osé décider à l’époque de ne pas privatiser son opérateur historique et que ce choix s’avère être la seule bonne solution, ne cesse de gêner très fort certains acteurs européens. Nul doute qu’ils continueront à mettre la pression afin d’éliminer cette preuve incommodante de l’échec de leur politique néolibérale qui ne tient nullement compte de l’impact sur les travailleurs. Nos pays avoisinants ne peuvent pas se vanter, tout comme la Belgique, de disposer aux quatre coins du pays des lignes de télécommunications. Le mérite en revient à Proximus et à ses travailleurs qui, en tant qu’entreprise publique a incité les autres opérateurs télécoms à installer partout une bonne infrastructure de télécoms, au risque sinon d’être évincé du marché. Outre l’aspect économique, que le gouvernement semble privilégier, il est important pour nous, organisation syndicale, de tenir a l’œil l’aspect social car proximus compte environ 14000 travailleurs qui représentent autant de familles. Inéluctablement, une privatisation plus poussée tire dans son giron une série de mot comme : délocalisation, outsourcing, flexibilité, mobilité, … Ce ne sont que quelques arguments parmi d’autres pour pouvoir conclure que l’avant-projet de loi provenant du Cabinet du Ministre De Croo est irréfléchi et ne correspond nullement aux intentions initiales coulées dans l’ Accord de Gouvernemental du Gouvernement actuel. Nous ne cesserons pas, en tant qu’organisation syndicale, de nous opposer à cet avant-projet de loi et comptons sur les autres partenaires du gouvernement pour rectifier ce dérapage au sein de celui-ci, en supprimant la proposition de réduction des 50%+1 action prévue dans l’avant-projet de loi, par le biais d’amendements.

Postes Declaration de la C S C Tr a n s c o m e n CP concernant le plan Alpha En demandant aux Syndicats d’entériner le volet social concernant le plan ALPHA, l’Entreprise demande simplement aux représentants du personnel de régulariser les modalités permettant le licenciement de plusieurs centaines de postiers qui légalement, devraient être des agents statutaires et sont utilisées dans une des plus grandes entreprises publiques du pays. Les anciens statutaires ont l’opportunité ou l’obligation de partir en congé précédant la retraite ou en pension anticipée. C’est déjà dramatique pour ceux qui auraient encore voulu rester à bpost parce qu’ils ont charge de famille et bien besoin de leur salaire pour la nourrir……mais les centaines d’autres postiers contractuels qui sont licenciés, même s’ils reçoivent un petit complément en plus que l’indemnité légale de rupture, sont purement et simplement éjectés de l’entreprise. C’est des centaines et des centaines de postiers qui, après avoir

Réquisitoires 2016 :

Comme chaque année à la même époque, vous avez reçu un courrier relatif aux billets de voyage gratuits (réquisitoires 2016). En voici un résumé pour les distraits, car chaque année nous recevons des demandes d'intervention de personnes s'étonnant ne pas avoir reçu leurs réquisitoires. 1. Personnel en activité. A. Vérifiez si les données personnelles reprises dans votre document sont toujours actuelles. B. Votre situation familiale est inchangée => vous ne devez rien faire. C. Votre situation familiale est modifiée => contactez le HRCC au 0800 222 47* ou => enregistrez les modifications via HR Intranet > Self Service > Ask HR > modifier ma situation familiale. D. Choix des réquisitoires : idem année précédente => vous ne devez rien faire. : modification du choix (avant le 31/10/2015) => contactez le HRCC au 0800 222 47* ou => enregistrez les modifications via HR Intranet > Ask HR > billets de voyage gratuits (réquisitoires).

donné le meilleur d’eux-mêmes pour bpost, sont expulsés sans le moindre état d’âme. Je ne participerai jamais à la mise à mort humaine, sociale et professionnelle de nos collègues. En outre, alors que l’on n’avait jamais été confronté à des licenciements secs, ce qui se passe aujourd’hui est le début d’une nouvelle ère. Ce jour, bpost a franchi le pas et d’autres licenciements massifs au sein de cette entreprise auront lieu. Dès ce jour, chaque postier va travailler avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Il ne pourra plus élaborer un plan de vie à long terme car il ne saura jamais quand viendra son tour de prendre la porte.

Déclaration effectuée par André BLAISE, Responsable Général de la CSC TRANSCOM lors de la Commission Paritaire du jeudi 23 juillet 2015

E. Le montant de votre contribution financière sera déduit de votre traitement du mois de novembre. N.B. : Vos données personnelles doivent toujours être actualisées : tout changement doit être communiqué dans les plus brefs délais (notamment pour un calcul correct de votre salaire). 2. Personnel pensionné. A. Vérifiez si les données personnelles reprises dans votre document sont toujours actuelles. B. Vous ne souhaitez pas de réquisitoires => vous ne devez rien faire. C. Vous souhaitez des réquisitoires => avant le 31/10/2015, rendez-vous dans votre Bureau de Poste* avec le courrier ainsi que son annexe (nécessaire en cas de modifications de la situation de famille). D. Effectuez le paiement au guichet (il vous sera confirmé par écrit et vous recevrez vos réquisitoires avant le 31/12/2015). E. En cas de doutes ou si vous avez des questions => contactez le HRCC au 0800 222 47*. IMPORTANT : vous devez vous rendre uniquement dans un Bureau de Poste (pas de Point-Poste donc) AVANT le 31 octobre 2015. Après cette date, il n’est plus possible de commander de réquisitoires pour l’année 2016. *HRCC : 0800 222 47 (N° gratuit accessible de 07h30 à 15h30, du lundi au vendredi) .

Nouveaux visages L’équipe du groupe « Postes » de la CSC-Transcom se réorganise et se renforce pour affronter l’avenir ! Nous accueillons deux nouveaux visages dans l’équipe des Postiers: Ludovic Moussebois est le nouveau permanent de la Régional LiègeVerviers-Eupen depuis le 1er août. Il remplace Stéphane DAUSSAINT qui a repris la fonction de permanent national depuis peu. Précédemment chauffeur au transport à Awans, devenu ensuite dispatcher, il a travaillé aux côtés de ce dernier depuis de nombreux mois. Il a également représenté avec efficacité la CSCtranscom « Postes » dans de nombreuses réunions avec l’Entreprise et instances syndicales sur la région de Liège. C’est probablement la raison pour laquelle la nomination de Ludovic n’a pas été une réelle surprise pour nombre de personnes. Soutenu à l’unanimité par le comité régional élargi des délégués lors de la procédure de désignation, nous sommes persuadé que la capacité de mobilisation des militants Liégeois derrière leur nouveau représentant restera fidèle à sa réputation. De plus, avec l’aide de Michel Mazy, le Président de la régionale « Postes » et de Anne Grgic assurant le secrétariat et l’accueil des affiliés à la permanence du boulevard Saucy, la défense des droits et intérêts des postiers affiliés à la CSC et de leurs délégués sur la région reste entre de bonnes mains. Pour tous problèmes et informations sur la province de Liège , n’hésitez pas à les contacter : CSC-Transcom Liège « Postes » M. MOUSSEBOIS Ludovic Bd saucy 8-10 4020 Liège Tél. : 04 340 74 26

Alain Faveaux rejoint le Staff national du groupe. Alain a débuté sa carrière postale en 1985 et assuré de multiples fonctions commerciales et managériales à la poste. Entre autres, il a assuré les responsabilités de chef de nuit à Bruxelles, chef de bureau à Andenne, manager au transport et au masspost de Fleurus. Riche des nombreux acquis accumulés dans ces différents postes, Alain a décidé de mettre son savoir et son expérience au service des affiliés de la CSC. Il vient ainsi apporter son support au Staff national du groupe poste afin de défendre les droits des postiers lors des discussions nationales dans les multiples secteurs d’activité couverts par bpost. Entre autres missions Alain intègrera la délégation nationale de la CSC-Transcom Postes dans les différentes sous-commissions paritaires et autres groupes de travail afin d’y amener son expertise. L’analyse syndicale des multiples dossiers que nous soumet bpost, et en particulier de leurs conséquences pour les travailleurs, n’en sera que renforcée.

Transport routier Accor d 2 015 / 2 016 dans les secteurs du transport routier et de la logistique (CP 140.03) RCC (prépension)

Prime de fin d’année

Les partenaires sociaux renvoient à la convention collective de travail du 23 juin 2015 qui prévoit une réalisation légale du RCC à partir du 01.01.2015 pour la durée légale maximale (2017).

Abaissement de la condition d’octroi à 2.500€ à partir de la période de référence actuelle.

Crédit-temps Les partenaires sociaux prorogeront de 2 ans la convention collective de travail du 19 juin 2015 relative à l’instauration du droit à un emploi de fin de carrière et à l’extension complémentaire du crédit temps avec motif.

Permis de conduire Afin de favoriser une augmentation du nombre de nouveaux chauffeurs dans le secteur, les partenaires sociaux actualiseront le montant des interventions financières en matière de permis de conduire C/Ce et de qualification de base, qui sont prévues par le fonds social du transport et de la logistique, sur la base du coût connu de ces formations. Ces interventions resteront plafonnées.

Alcool et drogues sur les lieux de travail Les partenaires sociaux s’accordent à dire qu’il est absolument nécessaire de mener une politique préventive en matière de drogues et d’alcool dans les entreprises. Un groupe de travail sera institué au sein du fonds social en vue de mettre sur pied une campagne d’information et/ou de prévention à l’intention des travailleurs/employeurs du secteur au sujet de la consommation d’alcool et de drogues. Les partenaires sociaux s’accordent à dire qu’en la matière, il faut appliquer une tolérance zéro.

Conditions de travail et de rémunération Au sein du fonds social du transport et de la logistique, les partenaires sociaux prendront l’initiative de composer une brochure clarifiant les conditions de travail et de rémunération actuelles ; là où cela s’avère nécessaire, les éventuelles conventions collectives de travail existantes seront clarifiées ou spécifiées afin d’en arriver à une interprétation univoque.

Abaissement des charges • Renouvellement du soutien actif pour ce qui concerne le document « oxygène pour le secteur » • Prise d’un engagement pour plaider ensemble pour une définition adaptée de la dispense de précompte professionnel en cas de travail en équipes (adaptation du CIR pour l’octroi du PP – dispense en cas d’octroi de primes d’équipes personnel non roulant)

Pouvoir d’achat A partir du 01/01/2016, on octroie : • au personnel roulant : une augmentation de l’indemnité RGPT de 8 cents • au personnel non roulant, y compris le personnel de garage : -- une augmentation du chèque-repas actuel de 1€ -- s’il n’y a pas de chèque-repas dans l’entreprise : octroi d’éco-chèques pour une valeur de 200€ (au prorata de la fraction d’occupation – conditions d’octroi cf. CCT n°98) -- s’il n’y a pas de chèque repas dans l’entreprise et que l’on octroie déjà des éco-chèques : transposition de ceux-ci en chèques repas à concurrence de 3,22€ dont 1,09€ de quote-part du travailleur • une augmentation de l’effort existant dans la pension complémentaire de 100€/an (25€ par trimestre) dans le cadre du rapprochement ouvriers/employés.

Dumping social Conscients des dégâts économiques et sociaux que provoque le dumping social, les partenaires sociaux renforcent leurs efforts afin d’une part de lutter contre les constructions illégales, le cabotage illégal, le détachement illégal de travailleurs et d’autre part, de soutenir le rapprochement des conditions salariales et sociales entre pays de l’UE.

RCC (prépension) dans les secteurs du transport routier et de la logistique (CP 14 0.0 3 – ONSS 08 3) Conditions d’octroi du chômage avec complément d’entreprise

Une indemnité complémentaire de chômage avec complément d’entreprise est octroyée à charge de l’employeur, sous les conditions cumulatives suivantes : • le travailleur doit être admissible au régime du chômage ; • dans tous les cas de licenciement, sauf pour motif grave ; • les travailleurs doivent avoir atteint l’âge requis, le jour où ils sont licenciés (dernier jour du contrat de travail) ; • les travailleurs licenciés doivent faire connaître expressément leur désir de faire usage de la possibilité du chômage avec complément d’entreprise • ils pourront bénéficier du chômage avec complément d’entreprise jusqu’à la date à laquelle leur pension de retraite normale prend cours. Les ouvriers doivent en plus satisfaire aux conditions d’ancienneté suivantes au moment du licenciement : 58 ans : 1) le travailleur ayant atteint l’âge de 58 ans doit pouvoir justifier d’une carrière professionnelle de 40 ans. 2) le travailleur ayant atteint l’âge de 58 ans doit pouvoir justifier d’une carrière de 33 ans et avoir pratiqué un métier lourd : • soit pendant 5 ans au cours des 10 dernières années • soit pendant 7 ans au cours des 15 dernières années Comme métier lourd n’est reconnu que : • le travail en équipes successives • le travail en services interrompus le travail avec prestations de nuit dans le sens de la CCT n° 46 du CNT. 60 ans Le travailleur ayant atteint l’âge de 60 ans doit avoir travaillé comme salarié : • pendant au moins 40 ans pour les travailleurs • pendant au moins 31 ans pour les travailleuses à partir du 1er janvier 2015, 32 ans à partir du 1er janvier 2016 et 33 ans à partir du 1er janvier 2017. 62 ans Le travailleur ayant atteint l’âge de 62 ans doit avoir travaillé comme salarié : • pendant au moins 40 ans pour les travailleurs • pendant au moins 31 ans (période 2015) et 32 ans (période 2016) pour les travailleuses Durée de validité La présente convention collective de travail sort ses effets le 1er janvier 2015 et cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2016, sauf le point b) RCC à 60 ans, qui cesse d’être en vigueur le 31 décembre 2017.

Les jours fériés aussi pour les intérimaires

Normalement, les intérimaires ont des contrats hebdomadaires, ou des contrats à la journée à l’intérieur d’une semaine complète ou d’une partie de la semaine. Lorsqu'un jour férié tombe pendant la semaine, subitement, l’intérimaire n’obtient pas de contrat pour ce jour-là. C’est un abus, permettant à l’agence d’intérim de reporter ce coût sur l’assurancechômage et sur le travailleur intérimaire. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour que ces jours fériés soient quand même payés par l’agence d’intérim, mais, dans la pratique, cela était rarement respecté. Sur l'insistance de la CSC et après un avis favorable de la commission paritaire des intérimaires, un Arrêté Royal a été publié stipulant que le jour férié qui tombe entre deux jours de contrats doit être payé par l’agence d’intérim. Si par exemple vous travaillez le mardi 10 Novembre et le jeudi 12 Novembre 2015 comme intérimaire avec la même agence d’intérim et dans la même entreprise utilisatrice, alors vous avez un droit au paiement du jour férié du 11 Novembre par l'agence d’intérim. Le 1er Novembre tombant cette année un dimanche, vous devez vérifier par quel jour le 1er Novembre est remplacé au sein de l'entreprise où vous travaillez. Pour ces jours de remplacement la même règle est d’application: si vous êtes sous contrat avant et après ce jour, vous avez droit à être payé. Par ailleurs, nous vous rappelons que vous avez droit au jour férié qui tombe dans la période de 14 jours qui suit la fin de contrat, si vous avez travaillé au moins 15 jours. Et vous avez droit à tous les jours fériés dans la période de 30 jours après la fin de contrat, si vous avez au moins un mois d'ancienneté. Pour en savoir plus, consultez www.csc-en-ligne.be

Services réguliers spécialisés : indemnité RGPT L’indemnité RGPT au 01/07/15 devient :

• 111,11 €/mois (6,10 €/jour jusqu’à 5 jours de prestations effectives) pour les chauffeurs à temps plein et en service dans un régime de travail > 25/38 ; • 103,41 €/mois (5,68 €/jour jusqu’à 5 jours de prestations effectives) pour les chauffeurs en service dans un régime de travail < 25/38. Pour rappel : pour les chauffeurs engagés à partir du 01/09/08 le montant journalier de l’indemnité RGPT est accordé jusqu’à 9 jours de prestations effectives par mois. Le montant mensuel est accordé à partir de 10 jours de prestations effectives par mois.

Transport routier Le dumping social s’installe dans le secteur des autocars La CSC-Transcom agit ! Liège Airport accueille depuis des mois des vols char ters provenant de nombreuses villes chinoises. Les touristes voyagent généralement à bord de Boeing 777, d’une capacité de 364 sièges. En théorie, on ne pourrait que s’en réjouir mais dans la pratique la réalité est toute autre. En effet, à leur arrivée à Liège ces touristes montent dans des cars et font un tour de l’Europe, pour revenir à Liège à la fin de leur périple et retourner en Chine. Non seulement ils ne font pas de halte dans un lieu touristique belge mais en plus les autocars qui partent de Liège sont conduits par des chauffeurs polonais (entre autre) et payés au salaire polonais. Avec 50 autocars par semaine on peut imaginer la concurrence déloyale et le dumping social que cela génère. La CSC-Transcom et la Fédération Belge des exploitants d’Autobus et Autocars ont interpellé le Ministre wallon du Tourisme. La CSC-Transcom ne peut pas accepter le non-respect des règles sociales, nationales et européennes. Les chauffeurs qui exécutent leur travail à partir de la Belgique doivent être payés au salaire et conditions belges !

Monsieur René COLLIN la Ruralité, du Tourisme Ministre de l’Agriculture, de s et des Infrastructures sportive 22 mp rsca d’Ha Rue 5000 NAMUR

au Objet : touristes chinois

Bruxelles, le 31 août 2015

départ de Liège Airport.

Monsieur le Ministre,

. Ceux-ci touristes chinois par semaine accueille environ 7 vols de ivement à mat roxi app ond esp Depuis peu, Liège Airport corr car, au départ de Liège. Cela une Société font un tour d’Europe en auto en notre possession, c’est Sur base des informations . aine sem par . cars rope auto 50 tour d’Eu urs polonais qui assure ce polonaise avec des chauffe urs. qui s’applique à ces chauffe t le droit du travail polonais le au licab app loi la 8, /200 593 Tout porte à croire que c’es CE/ de Rome I et du règlement cute exé ur aille trav le uel, Or, en vertu de la convention duq ir ée par l’endroit où, ou à part contrat de travail est détermin ail. trav de trat con son t, un double aspect : premièremen s, Monsieur le Ministre, un respect des le nt, eme xièm deu et Ce dossier revêt pour nou ail engendre des postes de trav aspect relié au tourisme qui et européennes. les ona nati ales soci es règl nir afin et vous demandons d’interve n sur ces différents points s dans le pay e notr r pou s Nous attirons votre attentio itive pos puisse avoir des retombées que cet afflux de touristes européennes et nationales. ions ntat eme régl des ect resp e considération distinguée. Monsieur le Ministre, en notr Nous vous prions de croire,

Roberto Parrillo – CSC Transcom eur Transport et Logistique Responsable général sect

toca Yves Mannaerts exploitants d’Autobus et d’Au la Fédération belge des e Administrateur-Directeur de

Des entreprises de transport sanctionnées en France Entreprises de transport routier interdites pendant un an en France Le préfet de la région Centre-Val de Loire a pris récemment des sanc tions administr atives à l'encontre de plusieurs entreprises de transport. Deux sociétés étrangères de transport routier de marchandises, implantées respectivement au Luxembourg et en Belgique (Vorona SA et Foronex international) sont ainsi interdites d'opérer sur le territoire français pour une période d'un an, à partir du 1er septembre prochain. Motif : « Des infractions délictuelles et contraventionnelles à la réglementation encadrant le cabotage et à la réglementation sociale européenne », explique la préfecture de région. Cette décision administrative se conjugue à une procédure pénale, fondée sur les procès-verbaux dressés par les contrôleurs des transports terrestres de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Il s'agit, en l'occurrence, de faire respecter la loi du 10 juillet 2014 qui a pour objet de lutter contre la concurrence sociale déloyale.

4 autocars immobilisés pendant trois mois en France Dans le domaine du transport routier de voyageurs cette fois-ci, un autocariste de La Chapelle-Forainvilliers (Eureet-Loir), Teixeira Voyages est frappé par une sanction d'immobilisation de 4 véhicules pendant une période de trois mois. « Cette décision sanctionne 27 infractions à la réglementation sociale européenne constituée de 4 délits et 24 contraventions, portant notamment sur l'utilisation frauduleuse de chrono-tachygraphe et le non-respect de temps de conduite et temps de repos des conducteurs », précise la préfecture de région dans un communiqué de presse. Au passage le préfet Michel Jau, représentant de l'État dans la région Centre-Val de Loire, ne fait pas mystère de l'exemplarité de ces sanctions, afin de « lutter contre les pratiques irrégulières constatées à l'occasion de transport de cabotage et de sanctionner les comportements susceptibles de porter atteinte à la sécurité routière ».

Jugement du tribunal correctionnel de Villefranche/Saône du 30 juin 2015 Vincent DANDOY – Translog SA – Eurotrucks SK SRO Le tribunal correctionnel de VILLEFRANCHE/SAONE a rendu son jugement le 30 juin 2015 (jugement frappé d’appel) dans l’affaire de travail illégal à l’encontre de Vincent DANDOY responsable de l’entreprise belge Transports DANDOY, de l’entreprise de transport luxembourgeoise TRANSLOG SA et de l’entreprise de transport domiciliée à BRATISLAVA EUROTRUCKS SRO. Vincent DANDOY exploitait un service permanent de transport de fret entre la Belgique et la France faisant appel à ses filiales de transport TRANSLOG SA placée sous droit luxembourgeois et EUROTRUCK SRO placée sous droit slovaque. La filiale luxembourgeoise employait des conducteurs domiciliés en France sous droit social luxembourgeois. EUROTRUCK SRO employait sous droit social slovaque des conducteurs de nationalité roumaine hébergés par leur employeur à Villefranche / Saône. Cette affaire est emblématique d’une fraude entièrement organisée par Vincent DANDOY au détriment du marché français du transport routier sans y avoir déclaré ni établissement de transport, ni salariés, bien qu’ils ne travaillaient exclusivement qu’en France. Suivant les réquisitions du Parquet, TRANSLOG SA a été condamnée à 50.000 € d’amende ainsi qu’à verser 4.000 € de dommages intérêts à un conducteur français qui s’était constitué partie civile, EUROTRUCK SRO à 150.000 € d’amende et Vincent DANDOY à 35.000 € d’amende.

Transport routier

Combattons l’UBERisation !!! Le feuilleton Uber continue ! Le 8 juillet dernier, les partenaires sociaux du secteur des taxis et des services de location de véhicule avec chauffeur ont fait une déclaration commune (p.17):

Au moment d’écrire ces lignes, une grande manifestation européenne des taxis se prépare pour le 16 septembre. Le 13 septembre déjà, le front commun des taxis bruxellois a proposé de rouler à moitié prix. Cette action a pour but d’informer les clients de l’importance des charges sociales, de l’assurance du véhicule, des impôts…

Le 13 septembre ‘15

je roule * 1 à ⁄2 prix * Je vous aurais bien offert la course, mais je dois payer mes impôts, mes charges sociales et l’assurance de la voiture. (action valable de 8h à 18h) Le Front commun des taxis

Déclaration co mmune CSC Tr anscom, UBT-FG bruxellois. TB et G.T.L. co ncernant le se cteur des taxis

Les partenaires sociaux du secte ur des taxis brux appellent le Go ellois (CSC-Trans uvernement brux om, UBT – FGTB ellois à clarifier transports rémun son attitude vis et GTL) érés de personne -à-vis des service s tels que UBER s illégaux de et consorts. Ils rappellent à l’Autorité qu’il es t de son devoir disposition pour d’user de tous les faire respecter la moyens que la légalité et qu’elle de son intention loi met à sa doit cesser de cr d’élaborer un év éer la confusion entuel cadre lég discriminatoire, ne en faisant état al qui, de par so pourrait être que n cara néfaste tant pour Les partenaires sociaux réaffirm l’équilibre du secte ctère nécessairement ent qu’il ne peut ur que pour les promotion du tra y avoir de place usagers. vail au noir, ni dans notre Régio pour le dumping conséquent, tout n ni pour la social, ni pour l’e projet de « cadre mploi au rabais légal » s’inspiran être élaboré dans et que, par t des exigences notre région. de UBER et cons orts ne pourra Les partenaires sociaux, dans le même temps, so dans la nécess ulignent qu’ils so aire modernisat uhaitent être parti ion du secteur devraient être en es prenantes et insistent sur couragées : trois pistes qui, vu leur intérêt, 1. Une applicatio n smartphone ré gionale, qui viend et serait utilisable rait en complém sur base volonta ent des applicatio ire pourrait contrib un « visage » au ns existantes uer à l’innovation secteur. Une te dans le secteur et lle initiative mér souhaitent que le donnerait iterait notre appu Gouvernement br i. Les partenaire uxellois prenne destinée à prom s sociaux l'initiative d'une ouvoir cette appli vaste campagne cation dans la Ré d'information gion. 2. Au niveau de la métrologie, les partenaires socia même souci d’int ux souhaitent qu égrer la modernit e le secteur brux é, opte, le momen et la plus avancé ellois, dans le t venu, pour la te e, en ce compris chnologie la plus le système digita technologie appo performante l GP rtera un plus inc RS intégré. Tout efois, si l’adoption ontestable tant professionnalisa de cette tion du secteur, au niveau de la transparence elle ne pourra se moyennant certa que de la faire, notammen ines conditions : t vu son coût im portant, que  Que le Gouv ernement bruxell ois fasse preuve aux services illé d’une réelle volon gaux qui sévisse té politique de m nt actuellement dans notre Régio ettre fin dans le transport n. rémunéré de pe rsonnes  Que les explo itants disposent d’une totale liber cahier des charge té dans le choix s établi en collabo du matériel en fo ration avec le se nction d’un  Que le Gouver cteur. nement n’accepte aucune ouverture du marché des ta  Que le Gouver xis aux limousines nement s’investis . se dans le retour une diminution de à la rentabilité du se s charges sociales Zvenue de la cte Métrologie 8 - 11 ur , fis no ca tamment par 30 Bruxellles  Que le Gouv pesant sur les ex es -et Teau : 02tre /24s5.1 ernement bruxell 1.77 - Fax: 02/24 ploitants. 5.80.48 ois entreprenne fédérales afin qu les démarches vo ’elles mettent à ulues auprès de l'étude une subs sur les exploitant s autorités tantielle diminutio s. n des charges pe sant  Que le Gouver nement régional favorise l’augmen en assouplissant tation du potentiel les règles d’accès -chauffeurs, nota au certificat de ca mment pacité. 3. Le manque de rentabilité chroniq ue du secteur de fraudes diverses s taxis bruxellois dont le système a entraîné l’appar du forfait-location « louent » leurs vé ition de . Il s’agit d’un sy hicules aux chau stème où les ex ffeurs. Ce systèm sape l’emploi régu e, favorisé par l’a ploitants lier et légal. Cons ctuelle pénurie de cients du caractè partenaires socia chauffeurs, re délétère du sy ux insistent aupr stème du forfaitès du Gouverne deux mesures cilocation, les ment bruxellois dessous qui sont pour qu’il mette de nature à érad en œuvre les iquer ce système :  Encourager la formation de no uveaux chauffeur certificat de capa s et assouplir les cité afin que les normes d’accès exploitants dispo suffisante pour ne au sent d’une rése pas être contraint rve de chauffeur s d’engager des location. s chauffeurs selon le système du fo rfait Intensifier les contrôles pour m ettre fin à cet abus . En conclusion, les partenaires socia ux insistent sur le de la Région de fait que les usag Bruxelles Capitale ers, exploitants et n’ont pas besoin qui, à terme, ne chauffeurs de services illéga feront que désta ux tels que UBER biliser le secteur demandeurs, pa et consorts r contre, d’un se existant et sem cteur de transpo er le désordre. que seul un serv rt rémunéré de pe Ils sont ice régulé par les rsonnes , moder pouvoirs publics pratiquées en Be ne, fiable et sûr peut leur apporte lgique et à l'étrang r. Toutes les ex er le démontrent périences . Bruxelles, le 8 jui llet 2015

Transport routier

Pétition lancée par le front commun syndical :

properly insured.

skills, who is trained

security contributions

Verantwoordelijke uitgever / Editeur responsable / Publisher: Pierre Steenberghen, Metrologielaan 8, 1130 Brussels Verboden op de openbare weg te werpen. / Ne pas jeter sur la voie publique. / Please do not litter.

Sous les appellations trompeuses « d’innovation » (ce ne sont que des applis) et « d’économie de partage », des multinationales à gros capitaux veulent détricoter 2 et social. L’évasion 1 3 notre modèle économique fiscale et sociale, l’absence de contrôles qualité, la dérégulation A legal taxi is A legal taxi belongs A legal taxi is totaleinspected et les mini-jobsdriven précaires sont leur marque de every to a company that by a driver fabrique. six months and is pays taxes, social with the required

Aujourd’hui, c’est le secteur est mis en VAT, which and is subject todes taxisandqui danger par l’arrivée regular d’une concurrence déloyale et contributes to the checks. proper functioning sauvage mais demain, c’est chaque secteur et chaque society. job qui pourraient être menacés par cesofmultinationales 4 sans foi ni loi.

legal taxi is a les autorités fédérale et régionales de Nous Aappelons universalàservice 6 Belgique prendre des énergiques contre A legalmesures taxi offers available anytime, predictable fixedafin de préserver notre ces « barbares numériques » anywhere, A legal taxi offers rates, which do modèle sociétal. Oui à la modernisation etandàala vraie for everyone. a real job not change if there is économie de partage,anon au dumping social ! decent wage for sharp rise in

drivers, not an demand or just Il n’y a pas que les secteurs des taxis etinsecure limousines qui mini job because the company sont concernés : that has to be has decided it. 7 combined personnes qui • Uber Smart Routes : transport dewith other jobs. A legal taxi is at les transports collectifs Bus-Cars concurrence theEats : forefront ofvous commandez votre repas au restaurant • Uber innovation: through et 10mobile minutes plus tard, le repas est livré à la maison applications • Uber suchRush as taxi.eu, : livraison de colis, de documents, de eCab and others, vêtements, … customers can book Bien évidemment, tous ces services sont exécutés the nearest car using their smartphone. par des chauffeurs non-déclarés, non-soumis aux

If you still prefer an illegal taxi service,

conventions collectives… here is an eighth argument to convince you: today the taxi industry is endangered des Il paraît difficile, voire impossible de préserver valeurs comme la solidarité dans un environnement by the arrival of unfair competition. technologique fondé sur Tomorrow des expériences it will be your individuelles industry and sortant du cadre réglementaire que la société your job that will be threatened by se donne. lawless multinationals. So we need to take action now, while we stillfruits. can! Par Les réactions commencent à porter leurs exemple : New York et Chicago essaient de lancer une application centralisée capable d’envoyer des taxis traditionnels avec l’efficacité d’Uber.

raisons de préférer un taxi légal à un taxi illégal redenen om een legale taxi te verkiezen boven een illegale reasons to choose a legal taxi over an illegal one

1 Le taxi légal est inspecté tous les 6 mois et assuré comme il se doit.

4 Le taxi légal est un service universel disponible partout et pour tous, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

7 Le taxi légal est à la pointe de l’innovation : grâce à des applications mobiles telles que taxi.eu, eCab et d’autres, les clients peuvent réserver la voiture la plus proche à l’aide de leur smartphone.

2 Le taxi légal est conduit par un chauffeur qui dispose des compétences requises, a suivi des formations et est contrôlé régulièrement.

5 Le taxi légal applique des tarifs fixes et prévisibles, qui n’augmentent pas en cas de forte hausse de la demande ou en fonction du bon vouloir de l’entreprise de taxi.

3 Le taxi légal appartient à une société qui paye impôts, charges sociales et TVA, ce qui contribue au bon fonctionnement de l’Etat.

6 Le taxi légal offre un vrai emploi et un salaire décent aux chauffeurs, pas un mini-job précaire qui doit être combiné avec d’autres jobs.

Si vous optez malgré tout pour un service de taxi illégal, voici un 8ème argument pour vous convaincre : aujourd’hui, c’est le secteur des taxis qui est mis en danger par l’arrivée d’une concurrence déloyale et sauvage mais demain, ce sera votre secteur et votre emploi qui seront menacés par des multinationales sans foi ni loi. Mieux vaut donc réagir tant qu’il en est encore temps !

Intersectoriel

Des miettes p o u r l e s “g e n s ordinaires” Le 7 octobre, il y aura un an jour pour jour qu’un accord gouvernemental des plus regrettables a été conclu. Pour fêter cette anniversaire, nous offrons au gouvernement une manifestation nationale. En effet, après un an de cette politique gouvernementale, il ne reste que des miettes pour les travailleurs et les allocataires sociaux.

l’idée que le régime des pensions est élaboré sur une base idéologique et que la bonne gouvernance n’est pas à l’ordre du jour. Les dogmes selon lesquels “tout le monde doit épargner”, “le pouvoir public doit s’alléger” et “tout le monde doit travailler plus longtemps” persistent aveuglément, sans penser à ce qui est le mieux pour les travailleurs”.

Ces derniers mois, pas mal de choses ont changé dans les dossiers pension et tax shift. Notre présidente, Katrien Verwimp, nous explique les dernières évolutions de ces deux dossiers.

Le gouvernement pense que nous devons travailler plus longtemps. Est-ce que cela produit des résultats ?

Katrien, où en est le dossier pensions ? “Nous pouvons être clairs à ce sujet: le gouvernement ne prend pas au sérieux la concertation sociale. Il a été décidé de constituer un Comité National des Pensions avec des représentants du gouvernement, des travailleurs et des employeurs mais cela semble n’être qu’une mascarade. Le gouvernement a pris seul les décisions importantes. Ils ont ainsi décidé de relever l’âge de la pension à 67 ans et de supprimer la bonification des diplômes. Sans concertation sociale digne de ce nom. Selon le gouvernement, ces sujets ne devaient plus être discutés. Nous pouvons donc nous demander à quoi sert ce Comité National des Pensions si aucun dialogue est envisageable”. On ne peut donc plus discuter au sein du Comité National des Pensions ? “Il ne reste que les thèmes difficiles: il s’agit de la définition des métiers lourds et de la pension à temps partiel. Qu’estce qu’un métier lourd et qu’est-ce qui n’en est pas ? Qu’estce qui distingue les métiers lourds les uns des autres ? Ce n’est pas une sinécure que d’avoir à attribuer une valeur à des métiers extrêmement différents. En ce qui concerne la pension à temps partiel, nous avons l’impression qu’elle doit ervir d’alternative à l’interruption de carrière/au crédittemps pour les travailleurs plus âgés. Nous n’en voyons pas la logique”. J’ai entendu que le Comité A, compétent pour les secteurs publics, ne fonctionne pas vraiment mieux. “Nous pouvons donner notre opinion et poser des questions mais nous ne recevons pas de chiffres concrets (quel est l’effet sur l’emploi ? Quel en est le résultat ?). Cela confirme

“C’est correct. Toutes les garanties à l’égard de la population active – et plus spécifiquement des jeunes – font défaut. D’un côté, les gens doivent travailler plus longtemps mais d’un autre côté, les jeunes fraîchement débarqués sur le marché du travail trouvent difficilement un emploi. Comment concilier ces deux groupes et trouver une solution pour tout le monde” ? Qu’y a-t-il de mal au tax shift ? “Le gouvernement a présenté un tax shift qui n’est pas celui que nous revendiquions. La CSC avait pourtant proposé suffisamment d’alternatives, toutes basées sur la justice et la fiscalité équitable. Les épaules les plus larges devraient soutenir les plus faibles, ce qui n’est pas le cas ici. Au contraire, les gens ordinaires en seront les victimes tandis que les plus fortunés sont épargnés”. Comment est-ce que cela se traduit concrètement ? “Les travailleurs ordinaires font face à l’augmentation de la TVA sur l’électricité et des accises. Les grands gagnants de ce tax shift sont les employeurs et les nantis. Les employeurs bénéficient d’une diminution de leurs charges sans contrepartie de création d’emploi. Les plus fortunés échappent encore une fois à une contribution proportionnelle et solidaire. Pas de taxe sur la plus-value, pas de contribution sur les grandes fortunes ou les gains sur la fortune. Pas d’impôt équitable pour les propriétaires de multiples biens. Et le saut d’index sur les loyers a soudainement disparu. En fait, les locataires payent des loyers plus élevés suite au saut d’index sur les salaires ou les allocations”. Nous continuons à exprimer notre désaccord ; il est donc absolument nécessaire que tout le monde participe à la manifestation du 7 octobre pour donner un signal clair. A bientôt donc!

Editeur responsable: FGTB, Rudy De Leeuw, rue Haute 42, 1000 Bruxelles • CSC, D. Leyon, Chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles CGSLB, Jan Vercamst, Boulevard Baudouin 8, 1000 Bruxelles • NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE SVP

Nos alternatives à la politique antisociale du gouvernement

Intersectoriel

nos alternatives à la politique antisociale du gouvernement Emplois

Justice fiscale

— La création d’emplois de qualité via une politique de relance et d’investissements.

— Une contribution égale de tous les revenus selon le principe de la globalisation des revenus. Un euro est un euro, peu importe comment on le gagne.

— Une véritable approche de la soutenabilité du travail sur l’ensemble de la carrière, avec un travail plus adapté à un âge plus avancé. — Des investissements dans les services publics, les infrastructures et le non-marchand. — Des alternatives dont la réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauches compensatoires afin d’offrir des emplois aux jeunes.

Pouvoir d’achat — Le respect de l’indexation automatique des salaires et des allocations sociales ainsi que la liberté de négociation. — Des services publics forts, de qualité et accessibles parce qu’ils représentent un important pouvoir d’achat pour tous les citoyens grâce à une redistribution fiscale juste des richesses produites.

Pensions

— Une contribution plus importante des revenus du capital et des revenus immobiliers au lieu d’une augmentation des taxes sur la consommation. — La lutte contre la fraude fiscale, prioritairement.

Sécurité sociale — Un financement stable et suffisant pour assurer un revenu digne aux allocataires sociaux. — L’assurance de soins de santé de qualité et accessibles à tous.

Nos alternatives reposent sur un modèle de société qui garantit des services publics de qualité, une protection sociale forte, une fiscalité juste et une concertation sociale par des négociations libres sans blocage salarial injustifié du gouvernement.

— Rétablir l’âge de la pension légale à 65 ans. — Des pensions décentes et dignes. — Un alignement des pensions du privé sur celles du public. — Le maintien du mode de calcul actuel de la pension, pour le secteur public comme pour le secteur privé. — Le maintien des périodes assimilées et un meilleur calcul de la pension pour les travailleurs à temps partiel, principalement des femmes. — La prise en compte de la pénibilité au travail pour déterminer la durée de carrière et l’âge de départ. Editeur responsable: FGTB, Rudy De Leeuw, rue Haute 42, 1000 Bruxelles • CSC, D. Leyon, Chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles • CGSLB, Jan Vercamst, Boulevard Baudouin 8, 1000 Bruxelles Ne pas jeter sur la voie publique SVP

Mesures ANTISOCIALES du gouvernement fédéral Cet aperçu reprend les principales décisions du gouvernement Michel (dont certaines n’ont pas encore été votées). Cette liste n’est pas exhaustive : il y a trop de mesures.

Il y a un an jour pour jour, un accord de gouvernement indigeste était conclu. Depuis un an, les mesures du gouvernement ne touchent que les travailleurs, les pensionnés, les personnes qui ont besoin d’une allocation pour vivre et les jeunes qui représentent l’avenir de ce pays. Ces mesures antisociales ne nous laissent que des miettes ! Et ce n’est pas fini ! Le «Tax Shift » décidé en juillet prouve que le gouvernement Michel fait tous les mauvais choix. Pourtant, des alternatives existent!

2014 •— suspension de l’indexation du montant du crédit d’impôt pour les revenus de remplacement et de certaines DÉC

dépenses fiscales

•— ... par contre : indexation de la plupart des taux d’accises 2015 JAN

Chômage •— suppression du complément d’ancienneté pour les (nouveaux) chômeurs âgés •— contrôle dispo pour les demandeurs d’emploi > 60 ans (disponibilité adaptée jusque 65 ans) •— réduction du montant de l’allocation de chômage temporaire •— limitation de la dispense pour les aidants proches •— calcul moins avantageux de l’allocation de garantie de revenus (AGR) pour les travailleurs à temps partiel involontaire •— renforcement des sanctions administratives

RCC •— durcissement des conditions d’accès •— disponibilité adaptée jusqu’à l’âge de 65 ans

Crédit temps •— suppression de l’allocation crédit temps sans motif et non assimilation pour la pension •— l’accès au crédit temps « emplois de fin de carrière » passe de 55 à 60 ans sauf métiers pénibles et entreprises en difficultés/restructuration

Pensions •— suppression du bonus pension

Pouvoir d’achat •— augmentation du salaire poche de 15 € maximum par mois mais uniquement pour ceux qui travaillent

2015 •— plan Horeca avec notamment des Flexi jobs, une FÉV

augmentation des heures supplémentaires et encore plus de travail occasionnel

•— augmentation du travail de nuit dans l’e-commerce sans la concertation sociale nécessaire

Justice •— augmentation des droits de mise au rôle y compris pour les conflits sociaux

2015 Pouvoir d’achat AVR •— 27 avril 2015 : imposition d’un saut d’index pour tous les

travailleurs et allocataires sociaux

2015 Sécurité sociale JUIL •— nouvelle procédure de réintégration à l’emploi pour les

travailleurs malades au plus tard 2 mois après le début de la période d’incapacité

•— d’importantes économies dans les institutions de sécurité sociale

Pensions •— renforcement des conditions d’accès à la pension anticipée : en 2019 il faudra avoir 63 ans et compter 42 ans de carrière •— relèvement de l’âge légal de la retraite à 66 ans en 2025 et 67 ans en 2030 •— augmentation de l’âge d’accès à la pension de survie de 50 ans à 55 ans •— d’importantes économies sur le dos des pensions des fonctionnaires

Fiscalité Le glissement fiscal est injuste et déséquilibré ! Il ne pèse que sur les consommateurs (l’augmentation de la TVA sur l’électricité en est le plus bel exemple) et ne profite qu’aux grandes entreprises et au capital (les entreprises bénéficient des réductions de cotisations sociales mais sans obligation de créer ou de maintenir l’emploi et les revenus du capital ne sont pas du tout mis à contribution)

Saut d’index 2015 JUIL •— application du saut d’index : perte définitive de pouvoir AOÛT d’achat pour plus de 7 millions de travailleurs et d’allocataires sociaux

2015 •— fin du droit aux allocations d’insertion des jeunes qui ont SEP terminé leurs études à plus de 24 ans et des jeunes qui

sortent des études avant 21 ans, sans diplôme suffisant

2017 •— réduction de moitié de l’allocation de garantie de revenus après deux ans pour les travailleurs à temps partiel >>>

involontaire

Intersectoriel

Autrement-actifs Telecom Bruxelles Excursion Leuven (Louvain) le jeudi 15 octobre 2015 Nous vous invitons à notre traditionnelle excursion de

l’automne

qui aura lieu le jeudi 15 octobre 2015. Cette fois-ci nous vous accueillerons à Leuven (Louvain).

Mercredi

7 octobre Bruxelles

Programme: A 09h45 :

accueil avec café et couque au café “Sport” (en face de la gare SNCB).

Ensuite :

visite de l’Hôtel de Ville et de l’église Saint Pierre (guide FR et NL) et visite de la brasserie “Domus” avec dégustation.

Nous prenons le repas à la brasserie « Domus » (Menu: soupe, plat principal, dessert + boisson). Fin vers 16h00 (… ?). Le prix par personne est fixé à € 38,00 et à verser sur le compte BE40 7865 6396 5963 de la CSC-Transcom, 1000 Bruxelles avant le 2 octobre 2015 avec mention “Leuven 2015”.

Tout le monde est bienvenu. Joseph Depoot Jean Marcoux Alfons Christiaens

Contact :

(GSM 0473 79 12 81) (GSM 0477 22 54 03) (GSM 0476 33 76 74)

Editeur responsable :Katrien Verwimp - Galerie Agora - Rue du Marché aux Herbes 105 40 - 1000 Bruxelles - www.csc-transcom.be Mise en page et distribution : sa Doneux, Mettet • Impression Corelio Printing, Groot-Bijgaarden