Prévention des inondations En 2017, les dossiers stratégiques concernant les inondations sont : - Le suivi du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI), - Le Programme d’Actions et de Préventions des Inondations (PAPI), - Le transfert de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de la Protection des Inondations (GEMAPI), 2017 a vu la poursuite de la démarche en atelier de la révision du PPRI de la vallée de l’Oise, permettant de confronter les projets des villes et agglomérations et la réglementation nationale portée par la DDT. Le nouveau PPRI a été arrêté en mai. Malgré un travail commun, un avis négatif a été rendu par l’ACSO et d’autres collectivités, l’impact financier des nouvelles obligations et la faible intégration des exigences des projets urbains justifiant ce rejet. Les échanges se poursuivent et la révision a été prolongée jusque fin 2018. Après l’adoption en décembre 2016 de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI), un PAPI d’intention de 3 ans puis un PAPI de projets de 5 ans doivent être établis sur les 4 Territoires à Risques d’Inondation de la vallée de l’Oise. En 2017, le diagnostic construit à l’échelle de la vallée en s’appuyant sur les 7 axes de la SLGRI a été réalisé, la stratégie est en cours de définition. La DREAL a présenté le cahier des charges du PAPI auquel l’ACSO doit répondre. Sur ces
programmes partenariaux, l’ACSO doit informer les nouvelles communes et veiller à leur intégration tout comme dans les démarches. L’année 2017 a vu aussi la mise en place de la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur le bassin de l’Oise, de la Brèche et du Thérain. Sur les bassins du Thérain et de la Brèche, les syndicats existants porteront la compétence Milieu Aquatique. La compétence Prévention des Inondations a été déléguée à l’Entente Oise Aisne qui porte ainsi la maîtrise d’ouvrage de cette politique et interviendra principalement sur la prévention des inondations et actions sur le lit majeur, la prévention du ruissellement et la lutte contre l’érosion des sols, la création et l’entretien d’ouvrages de protection et hydrauliques. Au 1er janvier 2018, GEMAPI deviendra une compétence obligatoire des EPCI et donc de l’ACSO. Les syndicats de rivière et l’Entente Oise Aisne devront faire évoluer leur forme institutionnelle. Une mise en commun avec nos voisins des moyens humains et des études préparatoires sous la responsabilité d’une collectivité chef de file, à l’exemple de ce qui se passe pour le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) de la Brèche, permettrait de conduire ensemble et de manière coordonnée la prise de compétence GEMAPI. Cela permettrait également de définir des intérêts communs dans la prévention des inondations et la révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de l’Oise qu’engage l’Etat.
Rapport d’activité 2017 - Agglomération Creil Sud Oise
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