RAPPORT DE STAGE OPGI T-O

Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou

Faculté du Génie de la Construction

Département d’Architecture

RAPPORT DE STAGE OPGI

Stage effectué du : 25/12/2022 au 08/01/2023

Au sein de l’Office du Patrimoine et de la Gestion Immobilière de TiziOuzou

Elaboré par : Encadré par :

BOUBEKEUR Celia Mr SELMI Hacéne

ANNEE UNIVERSITAIRE 2022/2023

REMERCIMENT

Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements.

On tient à remercier Mr le directeur de l’office de la promotion et de la gestion immobilière qui nous a accueillis, et permis de vivre cette expérience enrichissante autant au plan professionnel qu’au plan humain.

Aussi, je remercie mon maître de stage qui m’a accompagné tout au long de cette expérience avec beaucoup de patience et de pédagogie Enfin, je remercie l’ensemble des employés du département DMO qui ont su trouver le temps de répondre à mes questionnements et pour les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de cette apprentissage.

I. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL :

L’Offices de Promotion et de Gestion Immobilières OPGI est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers et est soumis aux règles de droit commercial.

1. Les missions de l’Office :

L’OPGI est chargé dans le cadre de la mise en œuvre de la politique sociale de l’état, Au titre de son objet, les principales missions de l’OPGI, comme l’indique si bien son nom, sont :

- Maitrise d'ouvrage au profit de l'état.

- La Promotion Immobilière et Foncière.

- Et la Gestion Immobilière.

L’exercice de ces principales missions est géré par une législation bien spécifique.

• Maitrise d'ouvrage au profit de l'état :

Impliqué dans la mise en œuvre de la politique de l'état, l'OPGI-BMR est charger, dans ce cadre promouvoir le service public en matière de logement, notamment pour les catégories sociales les plus démunies.

• Promotion immobilière et foncière :

Pouvant exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national, l’OPGI est chargé, à titre accessoire de :

• La promotion immobilière ;

• La maitrise d'ouvrage déléguée pour le compte de tout autre opérateur ;

• La promotion foncière ;

• Les actions de prestation de service en vue d'assurer l'entretien, la maintenance, la réhabilitation et la restructuration des biens immobiliers ;

• Il est habilité, en outre, à gérer les biens immobiliers qui lui sont confiés

• Gestion immobilière :

En matière de gestion immobilière, l'OPGI est chargé de :

• La location et/ou la cession des logements et locaux à usage professionnel, commercial et artisanal ;

• Recouvrement des loyers et des charges locatives ainsi que des produits de la cession des biens immobiliers qu'il gère ;

• La préservation des immeubles et de leurs dépendances en vue de leur maintien en état permanent d'habitabilité ;

• L'établissement et la tenue à jour de l'inventaire des immeubles constituant le parc immobilier dont il assure la gestion ainsi que le contrôle du statut juridique des occupants des logements et locaux compris dans ces immeubles ;

• L'organisation et la coordination de toutes les actions destinées à permettre une utilisation optimale des ensembles immobiliers qu'il gère ;

• Assurer, selon les conditions particulières, la gestion de tous les biens qui lui ont été ou qui lui seront rattachés dans le cadre de l'unicité des règles de la gestion du patrimoine immobilier ;

• Toute autre action entrant dans le cadre de la gestion immobilière.

2. Les types de logements mis en œuvre par l’OPGI :

Le logement social :

Ce type de logements est entièrement financé par les fonds du trésor public ou sur budget de l’état

Caractéristiques : Destiné aux populations dont les revenus ne permettent pas de payer un loyer élevé, ou de postuler à l’acquisition d’un logement. La typologie de ces logements est standardisée avec une surface de 60m² pour un F3.

Le logement social participatif LSP :

Le financement de ces logements est mixte entre un autofinancement de l’acquéreur et des aides de la CNL. Parmi les conditions d’acquisition l’acquéreur doit avoir un revenu < à 50000 Da, et ne possédant pas une propriété à usage d’habitation.

Le logement promotionnel : LPA – LPL :

Il s’agit de construire des immeubles d’habitation soit à la vente ou à la location. Ce segment s’adresse à des postulants à revenus moyens ; l’accès à ce type de logement est réalisé selon un montage financier qui tient compte d’un apport personnel, d’un crédit bonifié et d’une aide frontale directe.

II. DEFINITION DU PROJET

Avant de procéder à la présentation du département d’accueil, et la mise au point des différentes taches effectués au niveau de celui-ci, il convient de définir un certain nombre de notions acquises et essentiels pour l’insertion au sein de ce département.

Qu’est-ce qu’un projet ?

Un projet est un « processus unique d'activités coordonnées et maîtrisées comportant des dates de début et de fin, entrepris dans le but d'atteindre un objectif conforme à des exigences telles que les contraintes de délais, de coûts et de ressources. »

A. Les différents intervenants dans l’acte de construction :

1- Le Maître d’Ouvrage

Le maître d'ouvrage, que l'on appelle également « maîtrise d'ouvrage » ou MOA, est une personne physique ou morale pour laquelle un projet est mis en œuvre et réalisé

2- Le Maître d’œuvre

Personne physique ou morale (entreprise) responsable de la conception et du contrôle de l'exécution d'un ouvrage ou de travaux immobiliers pour le compte du maître d'ouvrage.

• personne physique : architecte.

• personne morale : bureau d’étude, entreprise.

3- L’entreprise :

L'entreprise du bâtiment exerce divers travaux de construction qui se divisent en deux principaux corps de métiers : le gros œuvre et le second œuvre.

▪ Une fois le marché signé le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage établit un ordre (OD-S ordre de service) qui fixera la date l’ouverture du chantier. Il y’a différent (O-D-S) :

• O-D-S de démarrage des travaux.

• O-D-S d’arrêt des travaux.

• O-D-S de reprise des travaux.

• O-D-S de la modification de la consistance ou de la nature des travaux.

• O-D-S de notification d’avenant.

B. Les documents nécessaires pour la réalisation d'une construction :

Documents graphiques :

1. Le plan de situation :

2. Le plan de masse.

3. Les plans d’ensemble :

Plans des différents niveaux

Coupes verticales.

Les élévations.

Les dessins de détail

4. Les dessins d’exécution :

Les plans de béton armé (poutre, poteaux…)

Les plans de fondations

Les plans des charpentes.

Plans de coupes de détails secondaires.

Les pièces écrites :

•Le devis descriptif : il décrit avec le maximum de précision pour chaque corps d’état (maçonnerie…).

•Le devis qualitatif : il s’agit d’une pièce écrite qui énumère les ouvrages réalisés par corps d’état.

• Le cahier des charges : Pièce écrite et contractuelle d'un marché stipulant les obligations liées à la réalisation de travaux ou à la mise en œuvre d'un matériau ou d'un système constructif. Délégations que les entreprises se doivent de respecter

•Le calendrier d’exécution ou planning d’exécution est le programme d’exécution des travaux ; il indique la date, la durée et l’ordre d’exécution des différents travaux pour chaque corps d’états.

•Le chantier de construction sont soumises à une réglementation importante règles et normes de construction protection des travailleurs et du public etc.…

La Garantie décennale :

S’applique lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d’ouvrage contre mes vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment et la non-conformité à certaines normes obligatoires

Garantie de bonne exécution : C'est un engagement bancaire d'indemniser le maitre d’ouvrage en cas de défaillance dans l'exécution du contrat. Son montant est en moyenne de 10 à 15 % du montant total du contrat.

C. Choix du site :

Pour le choix du site une attention particulière doit être portée aux conditions défavorables ou pénalisantes suivantes :

• Présence de failles reconnues actives.

• Zones suspectes de liquéfaction

• Terrain instable.

• Pentes instables abords de falaises,rives et berges sujette ou affouillement

• Terrain tressant gorgés d’eau mal drainés ou immeubles

• Terrains susceptibles de s’effondrer sous l’effet des secousses

• Présence des cavités souterraines

• Présences des remblais non compactés

• Topographie superficielle accidentée

• Crêtes – pitons, rocheux.

• Bords de vallées encaissées

• Abois de changement de pentes importantes.

• Présence de formations géologiques différentes

Le choix définitif du site sera arrêté sur une base des résultats d’investigations dont l’importance sera en rapport avec celle de l’ouvrage projeté.

D. Reconnaissance et étude des sols :

Pour l’établissement d’un projet de bâtiment, deux types d’étude doivent être entreprises :

• D’une part l’étude de son environnement, de définir les caractéristiques du sol sur lesquels sera implanté le futur ouvrage D’autre part la mise au point des documents d’exécution (plans et notes de calcul).

III.PRESENTATION DU DEPARTEMENT D’ACCUEIL :

DEPARTEMENT MAITRISE D’OUVRAGE / MDO

Le département DMO est constitué de trois services chargés de la maitrise d’ouvrage délégué au compte du ministère de l’habitat : Le Service étude, Service Marché, Service réalisation et suivis.

• Après Notification du programme ministériel au Wali de la Wilaya de Tizi-Ouzou, et une déglobalisation de celui-ci sur le territoire de la wilaya, le programme est ensuite confié à l’OPGI en qualité de Maitre d’ouvrage délégué pour sa réalisation

1- SERVICE L’ETUDE :

- Dans un premier temps, Le service étude est chargé du choix du terrain, site d’intervention, puis se charge de l’engagement d’un géomètre pour la délimitation des assiettes et l’établissement d’un levé topographique (Plan de masse).

- Dans un deuxième temps, Lancement des consultations pour retenir un BET qui sera chargé des études et du suivi. Puis l’inscription des études au MHUV (ministère de l’habitat) pour obtenir une enveloppe financière.

- Ensuite, L’approbation des phases études après choix du BET et l’élaboration d’un contrat, Esquisse, avant-projet, (Retenir un laboratoire pour l’étude du sol transmis au BET), dossier d’exécution visés par le CTC.

- Enfin, Préparation d’un cahier des charges par le BET pour le lancement de l’AON (avis d’appel d’offre).

2- MARCHE :

a) Lancement d’un projet de cahier des charges :

- Préparation d’un cahier des charges (CCAG, CPS), et estimation administrative (Repères BPU).

- Visés L’AON par la commission externe.

b) Cahier des charges approuvé :

- Lancer L’AON pour retenir une entreprise, publié dans deux quotidiens nationaux (Langue arabe, et en langue étrangère).

- Dépôt des offres (Plis) par les soumissionnaires, après un délai de préparation de 20 jours.

- Ouverture des plis durant une séance ouverte au public

- Evaluation des offres et préparation de rapport d’analyse.

- Choix de l’entreprise à la séance d’évaluation par la COPE (commission interne de l’OPGI).

c) Projet de marché à soumettre à la CMP (Commission des marchés publique) :

- Offre de l’entreprise retenue avec (Dossier de l’entreprise, Rapport de présentation, Fiche analytique, rapport d’analyse, Convention de financement CNL-OPGI, l’AON, PV d’ouverture, PV d’évaluation).

- Avis d’attribution provisoire du marché (pendant 10 jours en cas de recours des soumissionnaires non retenu).

- Visas accordés par la commission et décision d’approbation signé par le président de la CMP.

d) Marché :

- Etablissement du marché et signature des deux parties. (Contractante et cocontractante).

- Notification d’un ODS de démarrage des travaux à l’ETB entreprise de réalisation.

3- REALISATION ET SUIVIS :

Le rôle de ce service étant d’assurer la coordination entre les différents intervenants du projet (BET, ETB, CTC, Laboratoire) et le contrôle de la bonne exécution de leurs taches.

Quant à la mission suivie technique elle est assurée par le BET chargé de suivi, qui se doit d’avoir des éléments permanents sur chantier (nombre et qualification des éléments stipulé dans le contrat), ainsi que le CTC qui vérifie les CET et CES, et toute modification des études doit être visés par le CTC.

Il revient également à ce service le choix de l’approvisionnement, des matériaux de revêtements, et des appareillages, type de menuiserie etc.

- L’entreprise entame les travaux sur chantier, après la notification de l’ODS de démarrage.

- Notification d’un PV d’installation de chantier (Recommandations pour l’ETB : Plan d’installation du chantier, bureau de chantier, cahier de chantier, affichage du planning des travaux…etc.).

- Assurer des réunions hebdomadaires avec les intervenants, et des visites sur chantier (PV de chantier : contient la présentation des effectifs, l’avancement physique des travaux etc.).

- L’entreprise se doit de présenter un rapport mensuel, Situation (Description et facturation des attachements vérifié par le BET), avec une retenue de garantie de 5% sur chaque situation.

- En cas de soucis, l’arbitrage des problèmes se fait par le maitre d’ouvrage. Par exemple : Si l’entreprise a une cadence faible, ou absente ou abondons de chantier Le maitre d’ouvrage rédige un PV de carence (avertissement), en cas de persistance il procède à une mise en demeure, puis une deuxième espacé de 10 jours. Résiliation au tord (publier sur des quotidiens nationaux), Notifié et signé par les deux partis, ou par voie d’huissier de justice.

- Les obstacles durant la réalisation qui affecte l’avancement des travaux sont régis par des ODS de régularisation (ODS d’arrêt et de reprise, ou ODS d’intempérie), ceci permette le prolongement des délais contractuel.

- Les avenants : En cas de modification d’une clause contractuelle ou une reprise des études.

- L’avenant de clôture : Elaboré à la fin des travaux conditionné par le DGD et un PV de réception provisoire.

- A la fin des travaux :

C’est le décompte provisoire des travaux, PV de réception provisoire (Réunion sur site, avec constat et réserves) PV de réserve puis demande de lever de réserve avec un délai de garantie d’un an (4 saisons) pour la réception provisoire.

- La réception définitive du projet (prononcé sans réserve),

- Les intervenants procèdent à un DGD (Décompte général et définitif).

- Puis l’entreprise assure l’assurance décennale pour garantir la bonne survie du projet (gros œuvre, étanchéité).

IV. TACHES EFFECTUER DURANT LE STAGE :

1. Procéder à une séance publique d’ouverture des plis : accompagnée du maitre de stage et après avoir pris connaissance de la démarche à suivre et différentes conditions de traitements des plis.

A l’ordre du jour du* 29 décembre 2022 * Ouverture des plis et évaluations des offres de consultation (après deux infructuosités de l’AON) pour suivi et contrôle d’exécution de travaux TCE et VRD.

L’évaluation se fait selon les clauses contenues dans le cahier des charges : Conditions d’éligibilité, L’offre technique, L’offre financière.

Pour la séance Nombre de plis : Retiré 5 et reçu 4 plis Nombre d’offre éligible 3. Et 1 éligible pour motif ; Qualifications inférieures aux exigences du cahier des charges (Catégorie reçu II au lieu de III)

2. Participer à des réunions d’approbation et coordination en présence du BET et de l’ETB ; et rédaction de PV de réunion :

Exemple :

Procès-verbal de la réunion du 02 janvier 2023

Projet : 60 logements publics locatifs à Tizi-Rached.

Etaient présents : C/ SEP/ DMO

Architecte/SEP/DMO

R/ BET

R/ETB

Ce jour s’est tenu une réunion de coordination au niveau du siège de l’OPGI de TiziOuzou en présence du bureau d’étude concepteur et de l’entreprise chargée de la réalisation.

La réunion ayant pour ordre du jour, la mise au point du dossier avant-projet. Suite à un long débat entre les deux parties prenantes du projet il en ressort de qui suit : Après avoir procéder communément à la vérification du plan de masse pour validation de l’implantation du projet, il a été constaté que le terrain présente une topographie très accidentée et des terrassements importants seront à prévoir et des voiles intégrés. Le BET

ainsi que l’ETB nous informe que l’assiette présente de nombreuses contraintes à savoir, des limites de propriétés problématiques (cimetière, propriétés privés).

Le Maitre d’ouvrage à également relevé le non-respect des normes de sécurité incendie, à savoir l’implantation d’un bloc d’habitation à une distance non réglementé du poste de transformation. Il a également déploré au BET l’absence d’aménagements d’espaces verts.

De ce fait il a été décidé :

Revoir l’implantation des blocs et l’intégration au site.

Prévoir des espaces verts exploitables et la gestion de la pente par des talutages et banquettes.

Révision de la volumétrie des blocs et prévoir des décrochements pour enrichir l’aspect de la façade.

-FIN DE PV-

V. CONCLUSION

Au cours de ce stage, j’ai beaucoup appris. Les apports que j’ai tiré de cette expérience professionnelle peuvent être regroupés autour de trois idées principales : les compétences acquises, les difficultés rencontrées ainsi que la vie en société.

Pour les compétences acquises elles relèvent d’un bagage théorique mais également opérationnel sur tout ce qui est relatif au projet d’architecture et à la maitrise d’ouvrage de la notification d’un projet à l’étude, à son suivie de réalisation, ceci m’a permis de compléter des connaissances abordées au sein de mon cursus universitaire notamment ce qui est relatif au module Maitrise d’ouvrage.

Pour les difficultés elles reposent sur l’afflux d’information nouvelles, qui relèvent de différentes compétences.

Quant à l’expérience humaine elle fut très enrichissante, cela m’a permis d’avoir un aperçu sur l’insertion au sein d’une grande entreprise, l’interaction entre les différents employés et la conduite à suivre dans un environnement professionnel.