À partir du jeudi 23 septembre jusqu’au 7 octobre inclus
Mise à disposition du public des listes électorales (consultation à la CCI du Loiret place du Martroi à Orléans de 9 h à 17 h)
Au plus tard le vendredi 15 octobre
Date limite à laquelle la Commission d’Établissement des listes électorales (CELE) statue sur les réclamations et les éléments nouveaux apparus entre la date de la révision des listes électorales et la fin de la période de publicité des listes électorales
Lundi 18 octobre
Ouverture des déclarations des candidatures auprès de la Préfecture
Jeudi 28 octobre
Date limite de contestation des décisions de la CELE
Vendredi 29 octobre à 12 h 00
Clôture du dépôt des candidatures auprès de la Préfecture
Au plus tard le vendredi 5 novembre
Affichage de la liste des candidats (greffe + CCI + CCIR + Préfecture) Date limite de décision de la juridiction saisie pour contestation d’une décision de la CELE
Lundi 8 novembre
Début de la campagne électorale Remise, pour validation, par les candidats ou leurs mandataires, d’un exemplaire du bulletin de vote et de la circulaire à la commission d’organisation des élections (COE)
Au plus tard le jeudi 25 novembre
Expédition par la COE aux électeurs, des circulaires et des bulletins de vote des candidats de leur catégorie et sous-catégorie, ainsi que des instruments nécessaires au vote
Jeudi 25 novembre
Ouverture du scrutin
Mardi 7 décembre à 0 h 00
Clôture de la campagne électorale
Mercredi 8 décembre
Clôture du scrutin
Lundi 13 décembre
Début du dépouillement par la COE
Au plus tard le jeudi 16 décembre
Proclamation des résultats par la COE
Lundi 20 décembre au plus tard
Recours en annulation devant le tribunal administratif
Au plus tard le mercredi 29 décembre
Demande de remboursement des dépenses engagées par les candidats auprès du Préfet
Au plus tard le jeudi 30 décembre
Installation des membres élus de la CCIT par le Préfet
Au plus tard le jeudi 13 janvier 2011
Installation des membres élus de la CCIR par le Préfet de région
Encart Elections consulaires – octobre 2010 – Conception rédaction : CCI du Loiret – Maquette : www.enola-creation.fr
les dates clés