Élections consulaires, mode d’emploi Du 25 novembre au 8 décembre 2010, vous allez voter pour élire vos représentants au sein des Chambres de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) et régionale (CCIR). Ces élections s’inscrivent dans une réforme globale du réseau consulaire. Explications.
La réforme du réseau consulaire en condensé Les 3 objectifs de la réforme Rationaliser leur organisation, repenser leurs missions : c’est ce que les CCI ont fait depuis de nombreuses années, anticipant la Révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite en 2008 par le Gouvernement. Dans cette lignée, la réforme des réseaux consulaires poursuit trois objectifs :
1 Plus d’efficacité dans le service rendu aux entreprises grâce à une offre plus homogène,
2 La réalisation d’économies de structures grâce à une répartition cohérente des missions entre les différents échelons,
3 Le positionnement des CCI comme acteurs incontournables
du développement économique local, représentant les intérêts des entreprises.
Chronologie de la réforme La réforme actuelle du réseau consulaire qui entre en vigueur en début d’année prochaine est le fruit de longs mois d’échanges et de réflexion menés par les élus consulaires entre fin 2008 et le printemps 2009. Les dates clés : 25 novembre 2008 : vote d’une première synthèse fixant les grandes orientations en Assemblée générale, 8 décembre 2008 : conclusion des États généraux des CCI, 22 juin 2010 : adoption du texte de loi par le Sénat, 24 juillet 2010 : publication de la loi* au Journal Officiel, 1er janvier 2011 : entrée en vigueur de la loi.
Une nouvelle organisation plus performante
Entreprises
CCIT Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales
CCIR Chambres de Commerce et d’Industrie de Région
ACFCI Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie
Pilotage territorial et opérations > Proximité > Soutien > Conseil
Pilotage régional et organisation/gestion > Stratégie > Fiscalité > Budget > Gestion des Ressources Humaines
Pilotage stratégique du réseau > Encadrement > Promotion
un autre mode de financement Une fiscalité régionale unique est instaurée : les chambres de commerce et d’industrie de région (CCIR) perçoivent les ressources fiscales et les répartissent entre les chambres de commerce et d’industrie territoriales (CCIT). Concrètement, c’est la CCIR Centre qui répartira les financements entre les six CCIT de la région : Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire (Touraine), Loir-et-Cher, en tenant compte des schémas régionaux de développement économique.
Le financement sera assuré par une taxe additionnelle à la contribution économique territoriale (CET) répartie ainsi : cotisation sur le foncier (40 % du produit, taux voté au niveau régional et gelé jusqu’en 2013) 40 % 60 % cotisation sur la valeur ajoutée (60 % du produit, taux fixé au niveau national, taux réduit de 4 % en 2011, 8 % en 2012, 15 % en 2013).
*Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.
Élections consulaires : suivez le guide ! Poser sa candidature Entre le 18 et le 29 octobre à midi, vous pouvez poser votre candidature aux élections consulaires, seul ou au sein d’une liste. Il suffit que vous soyez, à titre personnel : électeur, inscrit sur la liste électorale, immatriculé depuis deux ans au moins au registre du commerce et des sociétés, ou représentant d’une entreprise en activité depuis au moins deux ans et inscrit sur les listes électorales. Vous pouvez être candidat : pour un mandat à la CCIR, qui va alors de pair avec un mandat au sein de la CCIT spécifié sur votre formulaire de candidature. Il vous faut en outre impérativement désigner un suppléant, lui-
même membre de la CCIT. pour un mandat à la CCIT seulement. La durée du mandat est fixée à cinq ans (trois mandats maximum). Les conditions de candidature et les modalités de déclaration de candidature sont très précises. Pour connaître tous les détails et le processus à suivre, contactez la CCI du Loiret : Tél. : 02 38 77 77 17 ou écrivez à : elections@loiret.cci.fr Les candidatures doivent être déclarées auprès de la Préfecture du Loiret, 181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS Cedex 1, au plus tard le 29 octobre à 12 heures.
Comment voter ? Du 25 novembre au 8 décembre, voter sera pour vous, entrepreneur, une opportunité à saisir pour donner du poids à votre entreprise !
C es listes vous seront également adressées automatiquement par courrier, dès lors que vous remplissez les conditions pour être électeur (plus d’informations sur www.loiret.cci.fr).
L a ou les liste(s) de candidats seront affichées à partir du 5 novembre 2010 à la Préfecture, à la CCI du Loiret, à la CRCI du Centre, au greffe du Tribunal de Commerce d’Orléans.
L e vote se déroulera uniquement par correspondance : tout le matériel nécessaire et les modalités à suivre, vous seront envoyés au plus tard le 25 novembre.
Pour élire qui ? Vous élirez les futurs membres de la CCIR Centre et les suppléants qu’ils ont désignés, qui fonctionneront comme des binômes. Ces membres et leurs suppléants siégeront systématiquement à la CCIT du Loiret. Vous élirez par ailleurs des candidats qui ne siégeront qu’à la CCIT du Loiret.
Vous élirez également les délégués consulaires. Ce sont les électeurs des juges au Tribunal de Commerce d’Orléans. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à un tour, pour les élections à la CCIT et à la CCIR.
Au sein de la CCIR Centre, 34 sièges sont à pourvoir (arrêté préfectoral du 31 août 2010), répartis ainsi : Catégories professionnelles Commerce
Sous-catégories professionnelles
Total de sièges
Loiret
Cher
Eure-etLoir
Indre
Indre-etLoire
Loir-etCher
Moins de 10 salariés
1
1
1
1
1
1
6
10 salariés et +
1
0
0
0
1
0
2
2
1
1
1
2
1
8
Total Commerce Industrie
Nombre de sièges par CCIT
Moins de 10 salariés
1
1
1
0
1
1
5
De 10 à 49 salariés
1
0
0
0
1
0
2
50 salariés et +
2
1
1
1
1
1
7
4
2
2
1
3
2
14
Total industrie Moins de 10 salariés
2
0
1
0
1
0
4
10 salariés et +
2
1
1
1
2
1
8
Total Services
4
1
2
1
3
1
12
TOTAL DE SIÈGES
10
4
5
3
8
4
34
Services
Exemple : Vous appartenez à la catégorie professionnelle des services, dans la sous-catégorie « 10 salariés et + ». Sur un total de 8 sièges à pourvoir à l’échelon régional, vous aurez à élire 2 candidats à la CCIR Centre (qui siégeront d’office à la CCIT du Loiret) ainsi que 2 suppléants, désignés par ces candidats. Ces suppléants siégeront systématiquement à la CCIT du Loiret mais ne siégeront à la CCIR Centre qu’en cas de défaillance des candidats qu’ils suppléent. Au sein de la CCIT du Loiret, 40 sièges sont à pourvoir (arrêté préfectoral du 30 août 2010), répartis ainsi : Catégories professionnelles
Sous-catégories professionnelles
Commerce
Nombre de sièges
Moins de 10 salariés
5
10 salariés et +
5
Total Commerce
10
Industrie
Moins de 10 salariés
5
De 10 à 49 salariés
3
50 salariés et +
8
Total Industrie
16 Moins de 10 salariés
Services
7
10 salariés et +
7
Total Services
14
TOTAL DE SIÈGES
40
À noter : Sur les 40 sièges à pourvoir, 10 sont dévolus à des candidats à la CCIR, 10 autres aux suppléants de ces candidats à la CCIR, et enfin 20 sièges sont attribués à des candidats à la seule CCIT du Loiret. Au sein de la CCIT du Loiret, 160 délégués consulaires doivent être élus (arrêté préfectoral du 1er septembre 2010) : Catégories professionnelles
Sous-catégorie moins de 10 salariés
Sous-catégorie 10 salariés et +
Sous-catégorie de 10 à 49 salariés
Sous-catégorie 50 salariés et +
TOTAL
Commerce
20
20
-
-
40
Industrie
20
-
12
32
64
Services
28
28
-
-
TOTAL (1)
Décret du 21.06.2004 en application de l’ordonnance du 2 juillet 2010
56 160
À partir du jeudi 23 septembre jusqu’au 7 octobre inclus
Mise à disposition du public des listes électorales (consultation à la CCI du Loiret place du Martroi à Orléans de 9 h à 17 h)
Au plus tard le vendredi 15 octobre
Date limite à laquelle la Commission d’Établissement des listes électorales (CELE) statue sur les réclamations et les éléments nouveaux apparus entre la date de la révision des listes électorales et la fin de la période de publicité des listes électorales
Lundi 18 octobre
Ouverture des déclarations des candidatures auprès de la Préfecture
Jeudi 28 octobre
Date limite de contestation des décisions de la CELE
Vendredi 29 octobre à 12 h 00
Clôture du dépôt des candidatures auprès de la Préfecture
Au plus tard le vendredi 5 novembre
Affichage de la liste des candidats (greffe + CCI + CCIR + Préfecture) Date limite de décision de la juridiction saisie pour contestation d’une décision de la CELE
Lundi 8 novembre
Début de la campagne électorale Remise, pour validation, par les candidats ou leurs mandataires, d’un exemplaire du bulletin de vote et de la circulaire à la commission d’organisation des élections (COE)
Au plus tard le jeudi 25 novembre
Expédition par la COE aux électeurs, des circulaires et des bulletins de vote des candidats de leur catégorie et sous-catégorie, ainsi que des instruments nécessaires au vote
Jeudi 25 novembre
Ouverture du scrutin
Mardi 7 décembre à 0 h 00
Clôture de la campagne électorale
Mercredi 8 décembre
Clôture du scrutin
Lundi 13 décembre
Début du dépouillement par la COE
Au plus tard le jeudi 16 décembre
Proclamation des résultats par la COE
Lundi 20 décembre au plus tard
Recours en annulation devant le tribunal administratif
Au plus tard le mercredi 29 décembre
Demande de remboursement des dépenses engagées par les candidats auprès du Préfet
Au plus tard le jeudi 30 décembre
Installation des membres élus de la CCIT par le Préfet
Au plus tard le jeudi 13 janvier 2011
Installation des membres élus de la CCIR par le Préfet de région
Encart Elections consulaires – octobre 2010 – Conception rédaction : CCI du Loiret – Maquette : www.enola-creation.fr
les dates clés
VOTEZ pour ĂŠlire vos reprĂŠsentants
qui dĂŠfendront vos intĂŠrĂŞts dans les CCI du Loiret et de la rĂŠgion Centre Vote par
CORRESPONDANCE TĂŠl. : 02 38 77 77 17 elections@loiret.cci.fr www.loiret.cci.fr
#ONCEPTION s #RĂ?DITS PHOTOS 3HUTTERSTOCK ET $IDIER $EPOORTER
Du 25 novembre au 08 dĂŠcembre 2010