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Élections consulaires, mode d’emploi Du 25 novembre au 8 décembre 2010, vous allez voter pour élire vos représentants au sein des Chambres de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) et régionale (CCIR). Ces élections s’inscrivent dans une réforme globale du réseau consulaire. Explications.


La réforme du réseau consulaire en condensé Les 3 objectifs de la réforme Rationaliser leur organisation, repenser leurs missions : c’est ce que les CCI ont fait depuis de nombreuses années, anticipant la Révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite en 2008 par le Gouvernement. Dans cette lignée, la réforme des réseaux consulaires poursuit trois objectifs :

1 Plus d’efficacité dans le service rendu aux entreprises grâce à une offre plus homogène,

2 La réalisation d’économies de structures grâce à une répartition cohérente des missions entre les différents échelons,

3 Le positionnement des CCI comme acteurs incontournables

du développement économique local, représentant les intérêts des entreprises.

Chronologie de la réforme La réforme actuelle du réseau consulaire qui entre en vigueur en début d’année prochaine est le fruit de longs mois d’échanges et de réflexion menés par les élus consulaires entre fin 2008 et le printemps 2009. Les dates clés : 25 novembre 2008 : vote d’une première synthèse fixant les grandes orientations en Assemblée générale, 8 décembre 2008 : conclusion des États généraux des CCI, 22 juin 2010 : adoption du texte de loi par le Sénat, 24 juillet 2010 : publication de la loi* au Journal Officiel, 1er janvier 2011 : entrée en vigueur de la loi.

Une nouvelle organisation plus performante

Entreprises

CCIT Chambres de Commerce et d’Industrie Territoriales

CCIR Chambres de Commerce et d’Industrie de Région

ACFCI Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie

Pilotage territorial et opérations > Proximité > Soutien > Conseil

Pilotage régional et organisation/gestion > Stratégie > Fiscalité > Budget > Gestion des Ressources Humaines

Pilotage stratégique du réseau > Encadrement > Promotion

un autre mode de financement Une fiscalité régionale unique est instaurée : les chambres de commerce et d’industrie de région (CCIR) perçoivent les ressources fiscales et les répartissent entre les chambres de commerce et d’industrie territoriales (CCIT). Concrètement, c’est la CCIR Centre qui répartira les financements entre les six CCIT de la région : Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire (Touraine), Loir-et-Cher, en tenant compte des schémas régionaux de développement économique.

Le financement sera assuré par une taxe additionnelle à la contribution économique territoriale (CET) répartie ainsi : cotisation sur le foncier (40 % du produit, taux voté au niveau régional et gelé jusqu’en 2013) 40 % 60 % cotisation sur la valeur ajoutée (60 % du produit, taux fixé au niveau national, taux réduit de 4  % en 2011, 8  % en 2012, 15 % en 2013).

*Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.


Élections consulaires : suivez le guide ! Poser sa candidature Entre le 18 et le 29 octobre à midi, vous pouvez poser votre candidature aux élections consulaires, seul ou au sein d’une liste. Il suffit que vous soyez, à titre personnel : électeur, inscrit sur la liste électorale, immatriculé depuis deux ans au moins au registre du commerce et des sociétés, ou représentant d’une entreprise en activité depuis au moins deux ans et inscrit sur les listes électorales. Vous pouvez être candidat : pour un mandat à la CCIR, qui va alors de pair avec un mandat au sein de la CCIT spécifié sur votre formulaire de candidature. Il vous faut en outre impérativement désigner un suppléant, lui-

même membre de la CCIT. pour un mandat à la CCIT seulement. La durée du mandat est fixée à cinq ans (trois mandats maximum). Les conditions de candidature et les modalités de déclaration de candidature sont très précises. Pour connaître tous les détails et le processus à suivre, contactez la CCI du Loiret : Tél. : 02 38 77 77 17 ou écrivez à : elections@loiret.cci.fr Les candidatures doivent être déclarées auprès de la Préfecture du Loiret, 181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS Cedex 1, au plus tard le 29 octobre à 12 heures.

Comment voter ? Du 25 novembre au 8 décembre, voter sera pour vous, entrepreneur, une opportunité à saisir pour donner du poids à votre entreprise !

C es listes vous seront également adressées automatiquement par courrier, dès lors que vous remplissez les conditions pour être électeur (plus d’informations sur www.loiret.cci.fr).

L a ou les liste(s) de candidats seront affichées à partir du 5 novembre 2010 à la Préfecture, à la CCI du Loiret, à la CRCI du Centre, au greffe du Tribunal de Commerce d’Orléans.

L e vote se déroulera uniquement par correspondance : tout le matériel nécessaire et les modalités à suivre, vous seront envoyés au plus tard le 25 novembre.

Pour élire qui ? Vous élirez les futurs membres de la CCIR Centre et les suppléants qu’ils ont désignés, qui fonctionneront comme des binômes. Ces membres et leurs suppléants siégeront systématiquement à la CCIT du Loiret. Vous élirez par ailleurs des candidats qui ne siégeront qu’à la CCIT du Loiret.

Vous élirez également les délégués consulaires. Ce sont les électeurs des juges au Tribunal de Commerce d’Orléans. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à un tour, pour les élections à la CCIT et à la CCIR.


Au sein de la CCIR Centre, 34 sièges sont à pourvoir (arrêté préfectoral du 31 août 2010), répartis ainsi : Catégories professionnelles Commerce

Sous-catégories professionnelles

Total de sièges

Loiret

Cher

Eure-etLoir

Indre

Indre-etLoire

Loir-etCher

Moins de 10 salariés

1

1

1

1

1

1

6

10 salariés et +

1

0

0

0

1

0

2

2

1

1

1

2

1

8

Total Commerce Industrie

Nombre de sièges par CCIT

Moins de 10 salariés

1

1

1

0

1

1

5

De 10 à 49 salariés

1

0

0

0

1

0

2

50 salariés et +

2

1

1

1

1

1

7

4

2

2

1

3

2

14

Total industrie Moins de 10 salariés

2

0

1

0

1

0

4

10 salariés et +

2

1

1

1

2

1

8

Total Services

4

1

2

1

3

1

12

TOTAL DE SIÈGES

10

4

5

3

8

4

34

Services

Exemple : Vous appartenez à la catégorie professionnelle des services, dans la sous-catégorie « 10 salariés et + ». Sur un total de 8 sièges à pourvoir à l’échelon régional, vous aurez à élire 2 candidats à la CCIR Centre (qui siégeront d’office à la CCIT du Loiret) ainsi que 2 suppléants, désignés par ces candidats. Ces suppléants siégeront systématiquement à la CCIT du Loiret mais ne siégeront à la CCIR Centre qu’en cas de défaillance des candidats qu’ils suppléent. Au sein de la CCIT du Loiret, 40 sièges sont à pourvoir (arrêté préfectoral du 30 août 2010), répartis ainsi : Catégories professionnelles

Sous-catégories professionnelles

Commerce

Nombre de sièges

Moins de 10 salariés

5

10 salariés et +

5

Total Commerce

10

Industrie

Moins de 10 salariés

5

De 10 à 49 salariés

3

50 salariés et +

8

Total Industrie

16 Moins de 10 salariés

Services

7

10 salariés et +

7

Total Services

14

TOTAL DE SIÈGES

40

À noter : Sur les 40 sièges à pourvoir, 10 sont dévolus à des candidats à la CCIR, 10 autres aux suppléants de ces candidats à la CCIR, et enfin 20 sièges sont attribués à des candidats à la seule CCIT du Loiret. Au sein de la CCIT du Loiret, 160 délégués consulaires doivent être élus (arrêté préfectoral du 1er septembre 2010) : Catégories professionnelles

Sous-catégorie moins de 10 salariés

Sous-catégorie 10 salariés et +

Sous-catégorie de 10 à 49 salariés

Sous-catégorie 50 salariés et +

TOTAL

Commerce

20

20

-

-

40

Industrie

20

-

12

32

64

Services

28

28

-

-

TOTAL (1)

Décret du 21.06.2004 en application de l’ordonnance du 2 juillet 2010

56 160


À partir du jeudi 23 septembre jusqu’au 7 octobre inclus

Mise à disposition du public des listes électorales (consultation à la CCI du Loiret place du Martroi à Orléans de 9 h à 17 h)

Au plus tard le vendredi 15 octobre

Date limite à laquelle la Commission d’Établissement des listes électorales (CELE) statue sur les réclamations et les éléments nouveaux apparus entre la date de la révision des listes électorales et la fin de la période de publicité des listes électorales

Lundi 18 octobre

Ouverture des déclarations des candidatures auprès de la Préfecture

Jeudi 28 octobre

Date limite de contestation des décisions de la CELE

Vendredi 29 octobre à 12 h 00

Clôture du dépôt des candidatures auprès de la Préfecture

Au plus tard le vendredi 5 novembre

Affichage de la liste des candidats (greffe + CCI + CCIR + Préfecture) Date limite de décision de la juridiction saisie pour contestation d’une décision de la CELE

Lundi 8 novembre

Début de la campagne électorale Remise, pour validation, par les candidats ou leurs mandataires, d’un exemplaire du bulletin de vote et de la circulaire à la commission d’organisation des élections (COE)

Au plus tard le jeudi 25 novembre

Expédition par la COE aux électeurs, des circulaires et des bulletins de vote des candidats de leur catégorie et sous-catégorie, ainsi que des instruments nécessaires au vote

Jeudi 25 novembre

Ouverture du scrutin

Mardi 7 décembre à 0 h 00

Clôture de la campagne électorale

Mercredi 8 décembre

Clôture du scrutin

Lundi 13 décembre

Début du dépouillement par la COE

Au plus tard le jeudi 16 décembre

Proclamation des résultats par la COE

Lundi 20 décembre au plus tard

Recours en annulation devant le tribunal administratif

Au plus tard le mercredi 29 décembre

Demande de remboursement des dépenses engagées par les candidats auprès du Préfet

Au plus tard le jeudi 30 décembre

Installation des membres élus de la CCIT par le Préfet

Au plus tard le jeudi 13 janvier 2011

Installation des membres élus de la CCIR par le Préfet de région

Encart Elections consulaires – octobre 2010 – Conception rédaction : CCI du Loiret – Maquette : www.enola-creation.fr

les dates clés


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qui dĂŠfendront vos intĂŠrĂŞts dans les CCI du Loiret et de la rĂŠgion Centre Vote par

CORRESPONDANCE TĂŠl. : 02 38 77 77 17 elections@loiret.cci.fr www.loiret.cci.fr

#ONCEPTIONs#RĂ?DITSPHOTOS3HUTTERSTOCKET$IDIER$EPOORTER

Du 25 novembre au 08 dĂŠcembre 2010


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