cci en actions Je tiens, une fois de plus, à rendre hommage à cette gestion passée qui nous a doté de fonds propres confortables et qui sont d’autant plus utiles qu’ils nous permettent de continuer à investir dans des leviers de développement économique. »
L'intervention de Stéphane Fratacci, Préfet de la Région Franche-Comté, Préfet du Doubs Le prélèvement sur les ressources de la CCI, opéré cette année au titre du projet de loi de Finances, porte sur deux aspects : un qui a vocation à s’inscrire dans l’effort pérenne attendu des Chambres de Commerce et d’Industrie, comme toutes les administrations publiques au sens large, et un effort qui s’inscrit dans la mobilisation exceptionnelle sur les dépenses publiques pour l’exercice 2014. Les cinq chambres de Franche-Comté (la
Régionale et les 4 Chambres Territoriales) ont engagé une démarche collective, collégiale, pour répartir l’effort pérenne qui amène, selon le Président de la CCIR, Gilles CURTIT, à un effort de mutualisation, de vision commune, et à la nécessité d’approfondir cette démarche pour les exercices à venir. Les services de l’État en Région l’accompagneront.
L’effort exceptionnel qui est attendu du réseau consulaire, et tout particulièrement en Franche-Comté, est d’autant plus sensible ici que les ressources du réseau consulaire dépendent à 60 % des ressources fiscales. L’impact est peut-être d’une autre nature d’autres régions dans lesquelles effectivement des services, des prestations des industriels et des commerciaux assurent une part plus importante des ressources des compagnies consulaires. La réflexion a eu lieu au niveau national. Cela peut se comprendre au regard de ce que sont les réserves existantes dans les comptes des compagnies consulaires. S’agissant de la fiscalité des entreprises, le taux de la TACVAE a été baissé de telle sorte qu’il y ait un effet direct. Il ne s’agit donc pas d'une ressource qui est empochée par l’État, c’est une ressource redistribuée aux entreprises dans le cadre d’une approche globale de compétitivité.
LES INTERVENTIONS DES ENTREPRISES
« Il faut un engagement clair des pouvoirs publics en faveur d’un cessez-le-feu fiscal et réglementaire »
Bernard IENN, Président Régional FNTR Franche-Comté
En cas de maintien de l’écotaxe ou de toute autre taxe écologique nous demandons deux conditions : le maintien du dispositif de la majoration forfaitaire et l’égalité de traitement entre le compte propre et le compte d’autrui, et une discrimination qu’elle soit géographique
ou sectorielle, sinon la taxe routière devra être enterrée. La taxe routière ne représente pas les seuls maux du transport routier puisque, à ce jour, elle n’est pas en application. Et pourtant notre secteur est en grande difficulté. Les enquêtes de la Banque de France démontrent que 30 % des entreprises de transport ne sont plus en capacité d’honorer leurs dettes. Chaque trimestre notre secteur perd entre 800 et 1 000 entreprises, très souvent des entre-
prises de un, deux ou trois salariés, parfois une dizaine, mais cumulé c’est beaucoup plus que 2 000 emplois. Il y a donc une nécessité à réagir absolument, nous avons besoin d’un plan de compétitivité pour aider les entreprises de transport. Il faut un engagement clair des pouvoirs publics en faveur d’un cessez-le-feu fiscal et réglementaire.
21