Guide pratique des demandes de subventions

Conseil culturel et artistique francophone de la C.-B.

Séance d’information : Les demandes de subventions dans les arts

Pour nous contacter :

Du lundi au vendredi, de 9h à 17h admin@ccafcb.com | 604 732-5562 www.ccafcb.com 20 novembre 2019, ©CCAFCB

1. DĂŠfinition

Financement Privé

Public

Bourse

Organismes uniquement

Subvention

Soutien au fonctionnement

Don

Soutien au projet

Mécénat

Commandite

Parrainage fiscal

Activité bénéfice

Organismes et artistes professionnels

Le financement public : Une bourse, c’est un soutien financier non remboursable accordé à une personne dans un but d'étude ou de réalisation de projets.

Une subvention, c'est une aide financière ou une somme d'argent allouée par une institution publique ou privée à une personne ou à un groupe. Les subventions sont divisées en deux grandes catégories: • Les subventions de soutien au fonctionnement, qui sont accordées aux centres d'artistes et organismes à but non lucratif déjà établis; • Les subventions de soutien au projet qui sont accordées, le temps d'un projet, aux organismes à but non lucratif ainsi qu'aux artistes professionnels.

Source : Artère

2. Tour d’horizon des diffÊrents bailleurs de fonds

Fédéral Institutions publiques / gouvernementales

Ministère du Patrimoine canadien (PCH)

Provincial - Government of BC : Programme des affaires francophones

Local City of Vancouver : office of cultural affairs

- BC Gaming

Institutions paragouvernementales / privées

- Conseil des arts du Canada (CAC) - Téléfilm Canada - Fondation SOCAN musique

- Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) - Consulats étrangers

- Vancouver Foundation - BC Arts Council - Creative BC : cinéma, arts numériques, musique (Amplify BC), édition.

Autres

Programmes scolaires (PassepART, Vice-Versa…)

- Downtown Vancouver Business Improvment Association (DVBIA)

--------------------------------- Artstarts in School

- Musicaction / Factor musique

- BC Touring Council

- Fondation pour l’avancement du théâtre francophone (ATFC) - Jeunesse Canada au travail (JCT) emploi

Liste non exhaustive

3. Ressources utiles

www.ccafcb.com/fr/financement

www.littledog.ca

www.artere.qc.ca/financement

4. Conseils pour la rĂŠdaction des demandes

La bonne démarche : •

Identifier le type de financement que l’on souhaite et comprendre le contexte du programme : financement privé ou public ? Institutions privées ou publiques ?

•

Connaître l’objectif, les critères d’évaluation et les bénéficiaires éligibles du programme.

•

Faire une liste de mots-clés qui répondent aux grands critères du programme (exemple : communauté, inclusion, diversité, etc.)

•

Avoir les idées claires, bien structurer son projet : identifier l’objectif général, les objectifs stratégiques, les moyens (humains, techniques, financiers…) à mettre en œuvre, la planification dans le temps, les résultats à atteindre.

•

Prendre contact avec un.e agent.e du programme pour s’assurer de son admissibilité.

•

Prendre de l’avance et s’assurer d’envoyer sa demande à temps.

•

Adopter un style clair, simple, concis, explicite, cohérent et convaincant.

•

S’assurer que tous les documents, y compris les annexes, sont complets.

•

Demander de l’aide, se faire relire, consulter les ressources disponibles.

Les erreurs à éviter : •

Présenter un projet trop vague, ou à l’inverse, donner trop de détails superficiels (bien lire les attentes du programme concernant l’information à fournir).

•

Absence d’objectifs ou de résultats précis et mesurables en lien avec le programme.

•

Ne pas chercher à diversifier ses ressources financières en demandant 100% du budget du projet à un seul bailleur de fond.

•

Copier-coller la même demande pour différents programmes : chaque programme a sa spécificité et la demande doit toujours s’y adapter.

•

Présenter un budget prévisionnel irréaliste ou mal justifié.

•

Ne pas répondre à l’une des consignes de dépôt de la demande (exemple : oublie d’un document, d’une signature, envoi après la date limite, etc).

5. Annexe

Programme du financement du gouvernement fédéral Ministère du Patrimoine canadien Nom

Acteurs

Raisons

Date limite

Site Internet

Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA)

Organismes

Appuyer les festivals artistiques professionnels et les diffuseurs de saisons de spectacles établis afin d’offrir des activités qui rapprochent les artistes et les Canadiens dans leurs collectivités.

Le 1er avril ou le 1er octobre pour les projets qui débutent entre le 1er avril de l’année suivante

https://www.canada.ca/fr/patrimoin ecanadien/services/financement/fon ds-presentationarts/programmation-festivalsartistiques-diffuseurs-saisonsspectacles.html * Pour compléter une demande tous ces documents doivent être remplis : » Formulaire de demande générale » Calendrier d’activités proposées et résultats anticipés » Gabarit du budget » Calendrier d’activités et services réalisés et résultats réels » Formulaire pour la présentation du rapport annuel final Lien pour télécharger les documents : https://www.canada.ca/fr/patrimoin ecanadien/services/financement/fon ds-presentationarts/programmation-festivalsartistiques-diffuseurs-saisonsspectacles/formulaires.html#f1

1

Développement Organismes des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Le Programme permet d’offrir plus d’occasions aux artistes et artisans locaux, aux interprètes du patrimoine ou aux spécialistes de s’engager dans leur communauté dans le cadre de festivals, d’événements et de projets. Il permet aussi aux groupes locaux de célébrer l’histoire et le patrimoine de leur localité.

Varie selon le volet

https://www.canada.ca/fr/patrimoin ecanadien/services/financement/de veloppement-communautes.html

3 volets : - Festivals locaux - Commémorations communautaires - Fonds des legs Mise en valeur des langues officielles – Volet Promotion de la dualité linguistique (appréciation et rapprochement) Le Fonds du Canada pour les espaces culturels

Fonds de la musique au Canada

https://www.canada.ca/fr/patrimoin ecanadien/services/financement/lan gues-officielles.html

Organismes artistiques et patrimoniaux

Améliorer les conditions matérielles qui favorisent l’innovation dans les milieux artistiques, patrimoniaux et créatifs. Appuyer des projets de rénovation et de construction ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité reliée aux espaces culturels.

Créateurs et entrepreneurs Objectif général : Aide l’industrie canadienne de la musique à relever de nouveaux défis.

Industrie canadienne de la musique (entreprises, Possibilités de produire et de commercialiser sociétés, maisons de des enregistrements sonores canadiens, disques, créateurs et des d’approfondir leur art et d’accroître leur artistes canadiens savoir-faire. régionale, nationale et internationale) Aide financière pour organiser des conférences et des cérémonies de remise de Entrepreneurs de la prix, des expositions physiques et virtuelles musique ainsi que des projets d’expansion des

Sur une base continue

https://www.canada.ca/fr/patrimoin ecanadien/services/financement/fon ds-espaces-culturels.html

Lien pour formulaire : https://www.canada.ca/fr/patrimoin ecanadien/services/financement/fon ds-espacesculturels/formulaires.html Novembre https://www.canada.ca/fr/patrimoin eLes activités doivent se canadien/services/financement/fon ds-musique.html dérouler entre le 1er avril et 31 mars Communiquer avec eux pour obtenir le formulaire : PCH.fmcmusiquecmfmusic.PCH@canada.ca

2

»

Le Fonds du Canada pour les périodiques

Entreprises canadiennes d’édition musicale » Entreprises canadiennes d’enregistrement sonore » Aux organismes nationaux de services à l’industrie canadienne de la musique Éditeurs aux magazines et journaux non quotidiens

marchés.

Aide financière pour bâtir une industrie vigoureuse et viable. Offrir une gamme diversifiée de choix musicaux qui enrichissent l’expérience musicale canadienne à long terme.

Produire et diffuser du contenu rédactionnel canadien de haute qualité à l’intention des lecteurs canadiens.

Petites maisons d’éditions de magazines imprimés et périodique numériques

Fonds du livre du Canada

Encourager l’innovation pour l’adaptation au marché changeant et contribue à la diversité Organismes visant de contenu recherché par les lecteurs accroître la viabilité globale canadiens. des industries canadiennes des magazines et de journaux non quotidiens. Renforcer la viabilité des industries canadiennes de magazines imprimés et de journaux non quotidiens.

Organismes Le Fonds du livre du Canada a pour principal objectif d'assurer l’accès à une grande Éditeurs diversité de livres d’auteurs canadiens tant au pays qu’à l’étranger, en favorisant une industrie canadienne du livre viable qui publie des livres d’auteurs canadiens et en fait la promotion.

Organisme : Appuyer la commercialisation et la promotion des livres d’auteurs canadiens et renforce l’infrastructure et l’efficacité de l’industrie du livre par l’entreprise de projet de perfectionnement professionnel, de stage et des projets liés à la technologie.

Septembre

https://www.canada.ca/fr/patrimoin ecanadien/services/financement/fon ds-periodiques/initiativescollectives.html Lien pour formulaire : https://www.canada.ca/fr/patrimoin ecanadien/services/financement/fon ds-periodiques/initiativescollectives/formulaires.html#a1

https://www.canada.ca/fr/patrimoin ecanadien/services/financement/fon ds-livre/soutien-organismes.html Lien pour formulaire : https://www.canada.ca/fr/patrimoin ecanadien/services/financement/fon ds-livre/soutienorganismes/formulaires.html

Éditeurs : » Développement des entreprises : pour les projets de stages et de

3

»

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

planification des activités Soutien à l’édition : pour la production, la commercialisation et la distribution continues de livres d’auteurs canadiens.

Aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés.

Organismes voués aux arts Instaurer de nouvelles sources de revenus.

– Incitatifs aux fonds de dotation (une fondation publique associée doit faire une demande) Organismes – Initiatives stratégiques

Pour des projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques et à diversifier leurs revenus.

1er décembre

https://www.canada.ca/fr/patrimoin ecanadien/services/financement/fon ds-investissement-culture.html

28 mars

Organismes artistiques en situation précaire

Fonds des médias du Canada

Organismes voué aux arts professionnels Sur une base fait face à une éventuellement fermeture, continue mais bénéficie d’un degré de soutien élevé pour la poursuite de ses activités et possède un plan d’affaire ou de restructuration viable.

Tout projet comprenant au Soutenir le codéveloppement de nouveaux 1er dépôt : 29 mai moins un producteur contenus numérique innovateurs qui danois et au moins un explorent de nouvelles façons de raconter Date limite : 10 janvier producteur canadien. des histoires, tout en expérimentant de nouveaux formats et plateformes ainsi que Premier arrivé premier de nouvelles façons de faire participer servit l’auditoire.

http://www.cmffmc.ca/fr/index.php?&page_mode =create Pour faire une demande il faut ouvrir un compte Dialogue : https://telefilm.ca/fr/se-connecter

4

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Crédit d’impôt pour production cinématographi que ou magnétoscopiq ue canadienne

Organisation canadienne

Une production doit être une coproduction prévue par un accord ou une production cinématographique ou magnétoscopique

Offrir un soutien financier aux organisations canadiennes qui se spécialisent dans la formation d’artistes se destinant à une carrière professionnelle nationale ou internationale dans le domaine des arts, aux plus hauts niveaux.

30 juin

Procure un crédit d’impôt pleinement remboursable, correspondant à 25% des dépenses de main-d’œuvre admissibles.

Sur une base continue

https://www.canada.ca/fr/patrimoin ecanadien/services/financement/fon ds-canada-formation-arts.html La demande doit être faite à partir du système en ligne du patrimoine canadien. https://www.canada.ca/fr/patrimoin ecanadien/services/financement/bcp ac-credit-impot/productioncinematographiquemagnetoscopique-canadienne.html Avant de faire une demande, il faut créer un compte BCPAC en ligne.

Crédit d’impôt Sociétés de production pour services canadiennes imposable ou de production à capitaux étrangers cinématographi que ou magnétoscopiq ue

Programme national de formation dans le secteur du film et de la vidéo

Accorde aux sociétés un crédit d’impôt correspondant à 16% des dépenses de main-d’œuvre professionnelle canadienne engagées dans une production agréée.

Sur une base continue

https://sc-gc-pch.fjgcgccf.gc.ca/GCCFAccess/Default.as px https://www.canada.ca/fr/patrimoin ecanadien/services/financement/bc pac-credit-impot/servicesproduction-cinematographiquemagnetoscopique.html

Avant de faire une demande, il faut créer un compte BCPAC en ligne. Établissements à but non Soutenir le perfectionnement professionnel Veuillez communiquer www.telefilm.gc.ca lucratif sous contrôle des nouveaux créateurs canadiens et avec Téléfilm Canada. canadien œuvrant dans le stimuler le renouvellement des compétences secteur cinématographique des créateurs chevronnés afin que le grand et magnétoscopique. public puisse jouir du dynamisme et de la vitalité de l’industrie canadienne du film et de la vidéo dès maintenant et pour les années à venir.

5

Service Canada Stratégie emploi jeunesse

Individus et Organismes (plusieurs volets)

Aider les jeunes, surtout en particulier ceux qui font face à des obstacles à l’emploi, à obtenir l’information et à acquérir les compétences, l’expérience de travail et les habilités nécessaires pour faire une transition vers le marché du travail.

Dates en fonctions des volets.

https://www.canada.ca/fr/emploideveloppementsocial/services/financement/strateg ie-emploi-jeunesse.html

Programme du financement du gouvernement provincial C.-B. BC Gaming Policy and enforcement branch: Direct access program grants

Organisme à but non lucrative

Les projets proposés doivent être orientés vers les besoins de la communauté et toucher un des quatre domaines suivants : Art, culture et sport ; Environnement ; Services sociaux ; Sécurité publique.

Varie selon les domaines.

http://www.pssg.gov.bc.ca/gami ng/grants/index.htm

Programme des affaires francophones CB

Programme du financement du gouvernement du Québec Secrétariat du Québec aux relations canadiennes (SQRC) : Programme d’appui à la francophonie canadienne

Organismes

Renforcer les liens qui existent entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes du Canada. Il soutient en priorité des projets structurants qui donneront aux communautés des moyens tangibles et durables de consolider le statut du français au Canada. Accentuer la promotion et l’affirmation du fait français de même que d’accroître la visibilité et le rayonnement de la francophonie canadienne dans tout le pays.

À confirmer

https://www.sqrc.gouv.qc.ca/fran cophonie-canadienne/soutienfinancier/programme-appuifrancophonie-canadienne.asp

6

Agences nationales Conseil des arts du Canada

Artistes, groupes et organismes artistiques professionnels

Téléfilm Canada Individus et Organismes

Fondation SOCAN : volet aide aux créateurs

Fondation Musicaction

Jeunesse Canada au travail (emploi été, établissement du patrimoine, deux langues officielles)

Créateur, éditeurs de musiques et individus

Favoriser et promouvoir l’étude et la diffusion des arts ainsi Varie selon les que la production d’œuvre d’art. différents Il accorde des subventions pour la création, la promotion et programmes. la diffusion d’œuvres artistiques ainsi que pour le développement du secteur des arts. Les subventions peuvent également être utilisées pour assumer des frais de tournées, de déplacement et de des activités de perfectionnement professionnel associés à la production d’œuvre d’art et à leur présentation au public.

Téléfilm Canada est un organisme culturel fédéral voué principalement au développement et à la promotion de l’industrie audiovisuelle au Canada. La Société offre à l'industrie un appui financier et stratégique qui vise la production d'œuvres de qualité.

Aider les compositeurs, les paroliers et les auteurscompositeurs canadiens à approfondir leur art, afin que les artistes, les interprètes et les producteurs canadiens aient accès à des compositions canadiennes de qualité, et que les Canadiens et les Canadiennes continuent d'entendre de la Organisations musique et des paroles qui les concernent et les touchent.

Individus et La Fondation encourage le développement de la musique en Organismes soutenant la production et la commercialisation (26 d’enregistrement sonores ainsi que les activités de promotion programmes collective. Les programmes répondent aux besoins de la différents) production musicale indépendante, à l’intérieur de laquelle sont produits la majorité des albums des artistes francophones à travers le pays. Étudiants, Les étudiants et les diplômés récents peuvent mettre leurs diplômé et compétences à l’épreuve, établir les bases de leur carrière, employeurs gagner de l’argent pour leurs études et enrichir leurs perspectives de carrière. (au minimum 6 semaines)

http://conseildesarts.ca/finan cement/subventions S’inscrire en ligne pour faire une demande : https://mademande.conseilde sarts.ca/?_ga=2.74839314.1 638313852.1529619669340535114.1497457840

Varie selon les https://telefilm.ca/fr programmes.

Consulter le site Internet.

Varie selon les http://www.fondationsocan.ca différents volets. /subventions/

Varie selon les différents programmes.

http://musicaction.ca/program mes/recherche

Varie en fonction des différents programmes.

https://www.canada.ca/fr/patr imoinecanadien/services/financeme nt/jeunesse-canadatravail/etudiantsdiplomes.html https://www.canada.ca/fr/patr imoinecanadien/services/financeme nt/jeunesse-canadatravail/employeurs.html

7

Agences provinciales C.-B. British Columbia Arts Council

Individus et Organismes

Appuyer le développement et la diffusion des arts ainsi que la production d’œuvres d’art dans notre province.

5 formes de support financier: Operating assistance, Project assistance, Touring assistance, Arts awards for individuals, Sustainabilty.

Varie selon les programmes.

Creative BC

BC Touring Council

Artstarts in Schools

https://www.bcartscouncil.ca

https://www.creativebc.com/

Organismes

Individus et Organismes

2 programmes 30 juin (pour - Community Presenters Assistance CPA) Appui à la diffusion pour les organismes qui présente une série de spectacles en arts de la scène.

Date varie (pour AEA) - Aspiring Emerging Associates: Touring & Training Initiative Programme qui vise le développement des connaissances et de la capacité en diffusion et tournée des arts de la scène d’artistes émergents.

Promouvoir les arts et de développer la créativité chez les Varie selon les jeunes en Colombie-Britannique. Il a pour mission de donner programmes. aux écoles et à la communauté l'occasion d'intégrer les activités de nature artistique dans le programme d'études et d'encourager les jeunes à développer leurs facultés intellectuelles par une participation dynamique aux arts.

http://bctouring.org/resources /cpa https://bctouring.org/touringtraining-initiative

http://artstarts.com/infusion

Agences municipales City of Vancouver: Office of Cultural Affairs (Voir aussi selon les municipalités)

Organismes

Soutenir les arts de la scène, les arts visuels, les arts Varie selon les littéraires et les arts médiatiques. programmes.

De nombreux programmes existent.

http://www.city.vancouver.bc. ca/commsvcs/oca/Grants/ind ex.htm PDF de plusieurs programmes qui existent à Vancouver pour de l’aide financière. http://vancouver.ca/files/cov/v ancouver-art-culture-grantprograms-list.pdf

8