Dans l'immobilier au Luxembourg Opportunités et défis
DOSSIER
Autorisation de bâtir au Luxembourg
Design d'intérieur au Luxembourg Logement pour tous
AFRIQUE
Chers lecteurs,
Alors que nous entrons dans une ère de transformation et d'innovation sans précédent, le marché immobilier luxembourgeois se distingue par son dynamisme et sa résilience remarquables. Dans ce contexte stimulant, notre magazine sur l'immobilier au Luxembourg s'engage à vous apporter une perspective éclairée sur les sujets les plus innovants et attractifs qui façonnent l'avenir de notre secteur.
L'une des tendances les plus captivantes est l'émergence des quartiers intelligents, où la technologie et la durabilité se marient harmonieusement pour créer des environnements urbains de pointe Ces hubs urbains du futur intègrent des solutions innovantes telles que la domotique, les énergies renouvelables et les transports intelligents, offrant ainsi des espaces de vie et de travail qui répondent aux besoins complexes de notre société moderne.
De plus, le marché immobilier luxembourgeois est en plein essor grâce à une série de développements novateurs qui repensent la façon dont nous concevons, construisons et habitons nos espaces. De la construction de bâtiments à haute performance énergétique à la revitalisation des quartiers historiques, chaque projet incarne l'engagement du Luxembourg envers l'excellence et l'innovation dans le domaine de l'immobilier.
Parallèlement, notre magazine mettra en lumière les opportunités uniques offertes par le marché immobilier luxembourgeois aux investisseurs nationaux et internationaux. Avec une économie robuste, une stabilité politique enviable et une main-d'œuvre hautement qualifiée, le Luxembourg est un terreau fertile pour les projets immobiliers ambitieux et réussis
En explorant ces sujets innovants et attractifs, nous aspirons à catalyser une conversation vibrante et éclairée sur l'avenir de l'immobilier au Luxembourg. Que vous soyez un professionnel du secteur, un investisseur visionnaire ou un résident passionné, nous vous invitons à vous joindre à nous dans cette passionnante exploration de l'immobilier luxembourgeois.
Avec des articles exclusifs, des interviews perspicaces et des analyses approfondies, notre magazine s'engage à être votre guide de confiance dans ce voyage fascinant à travers les horizons immobiliers luxembourgeois.
Bienvenue à bord de l'envolée immobilière luxembourgeoise ! Cordialement,
Mot de l’éditrice
Nicole Avez-Nana
LES NOUVELLES PERSPECTIVES SUR LE MARCHÉ
LOCATIF AU LUXEMBOURG
Le marché locatif luxembourgeois présente des dynamiques intéressantes et des tendances évolutives qui méritent une analyse approfondie pour les investisseurs, les locataires et les acteurs du secteur immobilier.
Tout d'abord, le Luxembourg connaît une demande locative soutenue, alimentée par une population en croissance et une économie dynamique. La stabilité politique et économique du pays, ainsi que sa position en tant que centre financier européen, attirent un flux constant de professionnels expatriés et de migrants, ce qui stimule la demande de logements locatifs.
Cependant, cette forte demande a entraîné une pression sur les prix des loyers, en particulier dans les zones urbaines telles que Luxembourg-Ville. Les loyers élevés sont devenus une préoccupation majeure pour de nombreux locataires, en particulier les jeunes professionnels et les familles à revenu moyen, ce qui a suscité des débats sur l'accessibilité au logement et la nécessité de politiques de régulation du marché locatif.
Parallèlement, le marché locatif luxembourgeois est caractérisé par une offre limitée, en particulier en ce qui concerne les logements abordables. La pénurie de logements locatifs dans certaines régions crée des situations de concurrence intense entre les locataires et peut entraîner une augmentation des prix et une disponibilité limitée, ce qui pose des défis auxquels sont confrontés les résidents luxembourgeois.
Face à ces défis, les autorités luxembourgeoises ont pris des mesures pour promouvoir la construction de logements abordables et améliorer l'accessibilité au logement pour tous. Des programmes de logements sociaux et des incitations fiscales pour les développeurs ont été mis en place pour encourager la construction de logements locatifs à des prix abordables, contribuant ainsi à atténuer les pressions sur le marché locatif
De plus, les initiatives visant à réglementer le marché locatif et à protéger les droits des locataires ont été renforcées pour garantir des conditions de location équitables et transparentes. Des mesures telles que la limitation des augmentations de loyer et l'amélioration des normes de qualité des logements locatifs ont été adoptées pour protéger les locataires contre les pratiques abusives et assurer la stabilité du marché locatif.
En conclusion, le marché locatif luxembourgeois offre des opportunités et des défis pour les investisseurs, les locataires et les acteurs du secteur immobilier. En comprenant les dynamiques du marché et en collaborant pour trouver des solutions innovantes, le Luxembourg peut garantir un marché locatif équilibré et accessible, contribuant ainsi au bien-être et à la prospérité de ses résidents
L'IMPACT DE LA DURABILITÉ DANS L'IMMOBILIER
AU LUXEMBOURG
Le Luxembourg se positionne comme un pionnier en matière de durabilité dans le secteur immobilier, avec un engagement fort envers les principes de construction durable et d'efficacité énergétique. L'impact de ces initiatives sur le marché immobilier luxembourgeois est significatif et mérite une analyse approfondie.
Tout d'abord, le Luxembourg s'efforce de réduire son empreinte carbone en encourageant la construction de bâtiments écologiques et économes en énergie. Des normes strictes en matière de performance énergétique sont mises en place pour garantir que les nouveaux développements immobiliers respectent des critères de durabilité élevés Les bâtiments certifiés "passifs" ou à "basse consommation énergétique" sont de plus en plus courants, témoignant de l'engagement du Luxembourg envers la réduction des émissions de carbone et la préservation des ressources naturelles.
En outre, l'adoption de technologies vertes et de pratiques de construction durables est devenue une norme dans l'industrie immobilière luxembourgeoise.
Des innovations telles que les panneaux solaires, les systèmes de récupération de chaleur et les matériaux de construction écologiques sont intégrées dans de nombreux projets immobiliers, contribuant ainsi à réduire la consommation d'énergie et les coûts d'exploitation à long terme
Ces efforts en faveur de la durabilité ne se limitent pas aux nouveaux développements, mais s'étendent également à la rénovation et à la réhabilitation des bâtiments existants Le Luxembourg encourage la rénovation énergétique des bâtiments anciens pour améliorer leur efficacité énergétique et prolonger leur durée de vie utile. Des incitations financières et des programmes de subvention sont disponibles pour encourager les propriétaires à entreprendre des projets de rénovation durables.
Enfin, la durabilité est devenue un critère essentiel pour les investisseurs et les locataires sur le marché immobilier luxembourgeois. Les entreprises et les particuliers sont de plus en plus sensibles aux questions environnementales et cherchent des biens immobiliers qui répondent à des normes élevées en matière de durabilité. Les propriétés certifiées écologiques bénéficient souvent d'une demande accrue et peuvent obtenir des primes de loyer ou de vente plus élevées, ce qui incite les développeurs et les propriétaires à intégrer des pratiques durables dans leurs projets
Pour conclure, l'impact de la durabilité dans l'immobilier au Luxembourg est profond et durable En adoptant des pratiques de construction écologiques, en promouvant l'efficacité énergétique et en sensibilisant les acteurs du marché aux enjeux environnementaux, le Luxembourg est à l'avant-garde du développement immobilier durable en Europe.
INVESTIR DANS L'IMMOBILIER AU LUXEMBOURG : OPPORTUNITÉS
Le Luxembourg offre un environnement attrayant pour les investisseurs immobiliers, avec un marché dynamique et des opportunités de croissance intéressantes. Cependant, investir dans l'immobilier luxembourgeois présente à la fois des avantages et des défis qu'il est important de prendre en compte.
D'abord, le Luxembourg jouit d'une économie robuste et diversifiée, soutenue par un secteur financier solide et une main-d'œuvre hautement qualifiée. Cela crée une demande soutenue pour l'immobilier commercial, notamment les bureaux, les espaces de vente au détail et les locaux industriels, offrant ainsi des opportunités d'investissement stables et rentables
De plus, le Luxembourg est un centre financier international majeur, attirant un grand nombre d'entreprises multinationales et d'institutions financières Ces entreprises ont souvent besoin de bureaux de haute qualité et bien situés, ce qui stimule la demande de biens immobiliers commerciaux haut de gamme dans des zones telles que le quartier financier de Kirchberg à Luxembourg-Ville.
Parallèlement, le marché résidentiel luxembourgeois offre également des opportunités d'investissement attractives, alimentées par une demande croissante de logements due à l'augmentation de la population et à l'attractivité croissante du pays en tant que centre économique européen. Les investisseurs peuvent bénéficier de rendements intéressants en investissant dans des appartements locatifs ou des propriétés résidentielles dans des quartiers prisés.
ché complexe pour maximiser leurs chances de succès à long terme
ET DÉFIS
Cependant, malgré ces opportunités, investir dans l'immobilier au Luxembourg comporte également des défis. Les prix de l'immobilier, en particulier dans les zones urbaines comme Luxembourg-Ville, peuvent être élevés, ce qui peut rendre l'entrée sur le marché difficile pour les investisseurs individuels ou les petites entreprises
De plus, la réglementation immobilière au Luxembourg peut être complexe et exigeante, nécessitant une compréhension approfondie des lois et des règlements locaux. Les investisseurs doivent être attentifs aux exigences en matière de permis de construire, de zonage et de fiscalité pour éviter les complications potentielles dans leurs projets immobiliers.
Enfin, la concurrence sur le marché immobilier luxembourgeois peut être intense, avec de nombreux investisseurs nationaux et internationaux cherchant à saisir les opportunités de croissance Cela souligne l'importance pour les investisseurs de mener une diligence raisonnable approfondie et de développer des stratégies d'investissement solides pour réussir dans ce marché compétitif
Au final, investir dans l'immobilier au Luxembourg offre des perspectives prometteuses pour les investisseurs, avec un marché dynamique et des opportunités de croissance attrayantes. Cependant, il est essentiel pour les investisseurs de comprendre les défis potentiels et de naviguer avec prudence dans ce mar
Description de l'investissement : Vous décidez d'investir dans un appartement situé dans le quartier recherché de Belair à Luxembourg-Ville. Cet appartement est un bien immobilier moderne et bien entretenu, situé dans un immeuble récent avec des équipements haut de gamme tels qu'un ascenseur, un parking souterrain et un système de sécurité.
Raisons de l'investissement :
1.
Emplacement privilégié : Belair est l'un des quartiers les plus prisés de Luxembourg-Ville, offrant un accès facile aux principales attractions de la ville, aux commerces, aux restaurants et aux transports en commun. L'emplacement central de l'appartement le rend attrayant pour les locataires potentiels.
2
Demande locative élevée : En raison de la forte demande de logements à Luxembourg-Ville, la propriété bénéficie d'une demande locative soutenue Vous prévoyez de louer l'appartement à des professionnels expatriés ou à des membres de la communauté internationale qui cherchent un logement de qualité dans un quartier central
3
Potentiel d'appréciation du capital : Compte tenu de l'attrait continu de Luxembourg-Ville en tant que centre économique et financier européen, vous anticipez une appréciation future de la valeur de votre propriété Vous envisagez de conserver l'appartement à long terme pour bénéficier de cette croissance potentielle du capital
INVESTISSEMENT : L'ACHAT D'UN APPARTEMENT RÉSIDENTIEL À LUXEMBOURG-VILLE.
ANALYSE FINANCIÈRE
Coût d'achat : Vous achetez l'appartement pour 600 000 euros.
Revenus locatifs : Vous estimez pouvoir louer l'appartement pour 2 500 euros par mois, ce qui générerait un revenu locatif annuel de 30 000 euros
Dépenses : Vous prévoyez des frais de gestion immobilière, des taxes foncières, des charges de copropriété et des frais d'entretien annuels d'environ 5 000 euros.
Rendement brut : Le rendement brut de l'investissement est de 5% (revenus locatifs annuels / coût d'achat).
Rendement net : Après déduction des dépenses, le rendement net de l'investissement est d'environ 4%.
Stratégie de sortie : Vous envisagez de conserver l'appartement à long terme pour bénéficier de la croissance du capital et des revenus locatifs Cependant, vous gardez également la possibilité de revendre la propriété à l'avenir si les conditions du marché sont favorables.
Cet exemple illustre comment un investissement immobilier au Luxembourg, tel qu'un appartement résidentiel à Luxembourg-Ville, peut offrir des opportunités de revenus locatifs stables ainsi qu'un potentiel d'appréciation du capital à long terme. Il met en évidence l'importance de l'emplacement, de l'analyse financière et de la stratégie de sortie dans la prise de décision d'investissement immobilier.
DOSSIER DOSSIER: AUTORISATION DE BÂTIR
Le permis à bâtir est exigé pour les travaux de construction envisagés dans chaque commune Il s’agit de l’autorisation préalable du bourgmestre La demande peut être introduite par toute personne physique ou morale Les plans doivent être validés par un architecte si le coût des travaux est 6.197,34 euros au minimum. Le contenu du dossier de demande peut varier en fonction des différentes communes
Les travaux envisagés doivent être conformes au plan d’aménagement général, plan d’aménagement particulier, ainsi qu’au règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de la commune. Si la demande d’autorisation est validée par le bourgmestre, il délivre un certificat, lequel doit être affiché de manière visible et lisible aux abords du chantier La réalisation des travaux doit être effectué dans un an (renouvelable deux fois s’il y a un motif)
L'autorisation n'est accordée que si les travaux sont conformes aux dispositions de l’article 37 de la loi de 2004. Sinon, le bourgmestre refuse et la personne concernée peut déposer un recours en annulation de la décision du bourgmestre de sa commune auprès du Tribunal administratif, endéans les 3 mois de sa notification Le refus doit être motivé soit par le plan d’aménagement général soit par le règlement de la commune.
I. Vérifier que les travaux sont concernés
L’article 37 de la loi du 19 juillet 2004[1] concernant l'aménagement communal et le développement urbain, prévoit que
« sur l’ensemble du territoire communal, toute réalisation, transformation, changement du mode d’affectation, ou démolition d’une construction, ainsi que les travaux de remblais et de déblais sont soumis à l’autorisation du bourgmestre »
Plus spécifiquement,[2] les travaux suivants sont soumis à autorisation du bourgmestre sur l’ensemble du territoire communal :
·toute réalisation d’une construction ;
toute transformation d’une construction (par exemple, une augmentation du nombre de logements) ; ·tout changement du mode d’affectation d’une construction (par exemple, la transformation d’un commerce en un logement) ; toute démolition d’une construction ; ·tous travaux de remblais et de déblais ; ·tout dispositif optique établi à des fins de publicité, quels que soient l'objet de la publicité et l'emplacement du dispositif, à l'exception de la publicité produisant son effet exclusivement vers l'intérieur des immeubles. Chaque commune détermine, dans son règlement sur les bâtisses, quels travaux sont concernés.
A titre d’exemple, concernant la Ville du Luxembourg : L’article 57.1.1 du Règlement sur les bâtisses de la Ville de Luxembourg prévoit qu’une autorisation de bâtir est requise :
a)pour toute construction nouvelle; b)pour les agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes, de même que pour toutes autres modifications apportées aux murs et cloisons, éléments portants et toitures; c)pour tous travaux généralement quelconques entrepris aux parties extérieures et aux alentours d'un immeuble situé dans un secteur protégé - [SPR]; d)pour l'installation d'auvents, de marquises, de stores, et de supports publicitaires; e)pour l'établissement et la modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques;
[2] Autorisation de construire - Guichet.lu - Luxembourg (public.lu)
AUTORISATION DE BÂTIR
a)pour la construction de puits, citernes à eau, silos, fosses à fumier et à purin; g) pour les travaux de démolition;
b)pour les travaux de déblai et de remblai, et la construction de murs de soutènement;
c)pour l'aménagement des espaces libres;
d)pour tout changement apporté à l'affectation des pièces ou des locaux
Cependant, selon l’article 57 2 1, les travaux suivants ne sont soumis qu'à une obligation de déclaration :
a)les travaux majeurs d'entretien à l’intérieur des immeubles ;
b)la réfection des façades à l’exception des immeubles situés dans un secteur protégé - [SPR];
c)la réfection des toitures l’exception des immeubles situés dans un secteur protégé – [SPR];
d)la réfection des accès, des murets et des alentours à l’exception des immeubles situés dans un secteur protégé – [SPR];
e)la fixation temporaire des supports publicitaires.
Conformément à l’article 57.3, les travaux et constructions suivants, ne revêtant qu’une moindre envergure, peuvent être réalisés sans démarche administrative :
-travaux d’entretien et de nettoyage à l’exception des immeubles situés dans un secteur protégé – [SPR]; -travaux d’entretien des alentours à l’exception des immeubles situés dans un secteur protégé – [SPR];
-équipements privés légers tels que barbecues, équipements de jeux, piscines et jeux démontables et gonflables; -équipements auxiliaires tels que boîtes aux lettres, cordes à linge, râtelier à vélos, clôtures autres que celles visées par l’article 15 du présent règlement sur les bâtisses; -équipements techniques tels que lampadaires, antennes privées à dimensions réduites
II. Introduction de la demande
Toute personne, physique ou morale, qui envisage de réaliser des travaux dans un bâtiment doit introduire une demande d’autorisation de bâtir Seul un architecte est habilité à élaborer les plans relatifs à une autorisation de construire, mais cela n’est pas nécessaire de faire appel à ce professionnel si le coût des travaux de construction n’est pas supérieur de 6 197,34 euros
III. Conditions préalables
Conformément à l’article 37 de la loi de 2004, les travaux doivent être conformes au plan d’aménagement général, plan d’aménagement particulier, ainsi qu’au règlement sur les bâtisses et les voies publiques Si les travaux envisagés ne sont pas conformes à la réglementation actuelle, cela constituera un motif de refus par le bourgmestre.
IV. Dépôt du dossier
La demande d’autorisation de construire est à soumettre au bourgmestre Le contenu du dossier de demande peut varier en fonction des différentes communes
Concernant la Ville du Luxembourg : Il convient de déposer un formulaire à l'Administration Communale[1], en incluant trois exemplaires, ainsi qu’une série des pièces jointes annexes, conformément aux articles 58 et 62 du règlement, qui sont indiqués dans le formulaire.
Tous les documents doivent être élaborés et signés par un architecte agréé aux termes de la loi du 13 décembre 1989, ainsi que contresignés par le ou les propriétaires.
De plus, l’autorisation de bâtir fournie par la Ville est valable sous la condition de recevoir un avis favorable autorités suivantes :
[1] DEMANDE D'AUTORISATION DE BÂTIR, DÉCLARATION DE TRAVAUX, AUTORISATION DE MORCELLEMENT, ACCORD DE PRINCIPE
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AUTORISATION DE BÂTIR
-le Service Hygiène (en ce qui concerne le local pour la gestion et le tri sélectif des déchets)
-le Service Canalisation
-le Service Eaux
Les éléments à fournir concernant chaque demande d’autorisation sont indiqués sur le site de la Ville[1].
Le demandeur doit également s’acquitter auprès du Receveur Communal d’une taxe relative à l'instruction de son dossier, conformément à l’article 63 du règlement, qui est fixée par le règlement-taxe
Le délai moyen par la Ville de Luxembourg est de 51 jours pour la délivrance d'une autorisation de bâtir en général[2].
V. Autorisation de la demande
Si la demande d’autorisation est validée par le Bourgmestre, un certificat est délivré, certificat qui doit être affiché de manière visible et lisible aux abords du chantier. Ce certificat mentionne que toute personne peut consulter le dossier auprès de la Commune.
Le simple fait d’avoir obtenu l’autorisation de construire n’est cependant pas suffisant pour le bénéficiaire ; d’autres autorisation sont requises, telles que l’autorisation du Ministère de la Culture ou de l’Environnement, s’ils sont concernés.
L’article 37 de la loi de 2004 stipule en outre que :
« l’autorisation est périmée de plein droit si le bénéficiaire n’a pas entamé la réalisation des travaux de manière significative dans un délai d’un an suivant l’obtention de l’autorisation ».
Le Bourgmestre peut cependant accorder, sur demande écrite et motivée du bénéficiaire de l’autorisation, deux prorogations du délai de péremption d’une durée maximale d’une année chacune
Selon l’article 63.3 du Règlement de la Ville du Luxembourg , il est interdit de commencer les travaux avant délivrance de l’autorisation.
Après délivrance, mais toujours avant du début des travaux de construction, le propriétaire, doit aux termes de l’article 64,
«se faire indiquer par les services topographiques de la ville les alignements de voie publique et de construction déterminés par l'administration »
Pendant les travaux de construction, la police des bâtisses peut contrôler à tout moment leur exécution et exiger des avis d'experts et des essais de charge, conformément à l’article 65.
Selon l’article 45 du règlement sur les bâtisses, le bourgmestre peut également ordonner la suppression des constructions pour des raisons d’hygiène et de sécurité publique, si le propriétaire ne répond pas dans le délai, ou en cas de danger quelconque
VI.Refusetrecoursenannulation
L'article 37 de la loi du 19 juillet 2004 prévoit que « L'autorisation n'est accordée que si les travaux sont conformes au plan ou au projet d'aménagement général et, le cas échéant, au plan d'aménagement particulier « nouveau quartier », respectivement au plan ou projet d'aménagement particulier « quartier existant » et au règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites. ».
Si les travaux ne sont pas conformes, le bourgmestre rejettera la demande.
[1] Autorisation de bâtir | Ville de Luxembourg (vdl lu)
[2] RTL Infos - Selon les communes: Les délais pour obtenir un permis de construire sont "raisonnables"
AUTORISATION DE BÂTIR
Le demandeur confronté à un rejet de sa demande peut introduire un recours en annulation de la décision du Bourgmestre, endéans les trois mois de sa notification, par l’intermédiaire d’un avocat à la cour, devant le Tribunal administratif. Le requérant doit néanmoins justifier d’un intérêt à agir - personnel et direct – pour obtenir l'annulation de l'acte qu'il entend attaquer.
Dans un arrêt n° 45036 du 31 janvier 2022, le Tribunal Administratif a reconnu que « le bourgmestre a partant valablement pu refuser la demande d'autorisation soumise par Monsieur sur base du seul constat de la non-conformité des aménagements projetés à la réglementation urbanistique précitée. ».
Le Tribunal conclue en affirmant que le bourgmestre n’a pas violé l’article 2 de la loi de 2004, qui précise les lignes de conduite, telles que l’utilisation rationnelle du sol, développement harmonieux des structures urbaines et rurales, ainsi qu’une utilisation rationnelle de l’énergie. Par conséquent, le bourgmestre peut refuser la demande sur la seule base de non-conformité à la règlementation en vigueur
Dans l’affaire n° 39461 de 2018[1] (qui concerne un couple qui voulait agrandir sa maison de Differdange), le Tribunal administratif a annulé la décision du bourgmestre (qui avait été motivée par un vote à l'unanimité de la commission des bâtisses).
Le bourgmestre avait jugé que la maison n'était, à l'origine, pas conforme aux réglementations de construction. Cependant le tribunal saisi du litige, a considéré que même si un article du règlement de construction prévoit que des bâtiments non-conformes ne peuvent être agrandis et bien que la bâtisse ne respecte pas l'intervalle latéral, il serait faux que la commune dise qu'une autorisation pour un agrandissement ne peut être donnée que si toute la maison est conforme au règlement de construction[2].
VII. Règles européennes
Aucune règlementation européenne générale n’existe dans ce domaine mais la Cour de Justice s’était cependant penchée sur la question.
Dans une affaire C-300/01, elle a été amenée à prendre une décision sur la procédure d'autorisation préalable des acquisitions de terrains à bâtir en Autriche[3].
Dans les conclusions de l’Avocat général[4], il est stipulé que
« Or, il est de jurisprudence établie[5] qu'un régime d'autorisation préalable comme celui en l'espèce doit être fondé sur des critères objectifs, non discriminatoires et connus à l'avance des personnes concernées, de manière à encadrer le pouvoir d'appréciation des autorités compétentes afin que celui-ci ne soit pas exercé de manière arbitraire. »
De cette décision, il est possible de conclure que certains critères de demande d’autorisation préalable doivent être respectés dans le cadre d’une procédure administrative.
VIII. Comparaison avec la procédure applicable en France
En France, la création de surface de plancher ou d'emprise au sol, les travaux d'aménagement intérieur, ainsi que les travaux d'aménagement extérieur nécessitent un permis de bâtir. Le dossier, qui est introduit par le propriétaire, l’acquéreur du bien ou une autre personne concernée, doit être rempli et déposé en ligne sur le site de la mairie, par lettre RAR, ou en main propre, selon les dispositions de chaque commune.
Pour une maison individuelle, le délai d'instruction est de 2 mois à partir de la date de dépôt du dossier complet en mairie.
Pour les autres projets, le délai est de 3 mois.
La décision prend la forme d'un arrêté signé par le maire. Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans, qui peut être prolongé deux fois pour une année.
A titre indicatifs, les motifs de refus peuvent être fondés sur le caractère non constructible du terrain, sur l’existence d’une servitude d’utilité publique ou par la nature du projet.
La procédure en France est donc similaire à la procédure en vigueur au Luxembourg
[1] 39461.pdf (public.lu)
[2] RTL Infos - Differdange: Le Tribunal administratif annule une décision de Roberto Traversini
[5] Arrêts Analir e.a. de 2001 (point 38), Commission/Portugal de 2002 (point 50), et Canal Satélite Digital de 2002 (point 35).
Dossier rédigé par Maître Joëlle Choucroun Avocat au barreau de Luxembourg et spécialiste en droit immobilier.
LES NOUVELLES TENDANCES EN MATIÈRE DE DESIGN D'INTÉRIEUR AU LUXEMBOURG
Le Luxembourg, avec son mélange unique de tradition et de modernité, est le théâtre d'une évolution passionnante des tendances en matière de design d'intérieur. Les architectes et les designers luxembourgeois embrassent de nouvelles idées et concepts pour créer des espaces de vie innovants et esthétiquement captivants.
Tout d'abord, une tendance notable est l'intégration de la durabilité et de l'écologie dans le design d'intérieur. Les matériaux naturels et recyclés gagnent en popularité, offrant une esthétique chaleureuse et authentique tout en réduisant l'empreinte carbone des espaces de vie De plus, les technologies écoénergétiques telles que l'éclairage LED, les appareils électroménagers à faible consommation d'énergie et les systèmes de chauffage géothermiques sont intégrées pour rendre les maisons plus respectueuses de l'environnement.
Ensuite, le minimalisme continue de dominer la scène du design d'intérieur au Luxembourg. Les espaces épurés et fonctionnels sont privilégiés, avec un accent sur la simplicité, la clarté et la fluidité. Les couleurs neutres et les lignes épurées créent des intérieurs apaisants et intemporels, tandis que les meubles multifonctionnels et les solutions de rangement intelligentes maximisent l'utilisation de l'espace, ce qui est particulièrement important dans les logements urbains de petite taille.
parallèlement, le design d'intérieur au Luxembourg reflète une sensibilité internationale, avec une fusion de styles et d'influences provenant du monde entier. Des éléments de design scandinave, méditerranéen, industriel et contemporain se mélangent pour créer des intérieurs éclectiques
et personnalisés. Les tapis persans, les meubles vintage, les œuvres d'art abstraites et les objets artisanaux apportent une touche de caractère et d'individualité à chaque espace.
De plus, la technologie joue un rôle croissant dans le design d'intérieur au Luxembourg, avec l'émergence de maisons intelligentes et connectées. Des systèmes de domotique avancés permettent aux résidents de contrôler l'éclairage, la température, la sécurité et les appareils électroménagers à partir de leur smartphone ou de leur tablette, offrant un niveau de confort et de commodité sans précédent.
Enfin, le design d'intérieur au Luxembourg reflète également une préoccupation croissante pour le bien-être et la santé mentale. Des espaces de vie axés sur le confort, la relaxation et la connexion avec la nature sont privilégiés, avec des éléments tels que les jardins intérieurs, les grandes baies vitrées offrant une vue sur la verdure et les matériaux naturels apaisants comme le bois et la pierre.
pour conclure, le design d'intérieur au Luxembourg évolue pour répondre aux besoins et aux préférences d'une population diversifiée et cosmopolite. En combinant durabilité, minimalisme, internationalisme, technologie et bien-être, les designers luxembourgeois créent des espaces de vie qui sont à la fois fonctionnels, esthétiques et enrichissants pour ceux qui les habitent.
Florence HOFFMANN sculpture&arts
S O I R É E G A L A
CHARITY DINNER 2024
18e ÉDITION
Femmes Développement a.s.b.l.
J E U D I , 2 4 O C T O B R E 2 0 2 4
C O C K T A I L - 1 9 H 0 0 — D Î N E R - 2 0 H 1 5
R É S E R V A T I O N S
TÉL LUISELLA :
621 172 990 OU PATRICIA : 22 75 86 208
PRIX : 180.- €
COMPTE BIL LU88 0021 1853 1592 7100
D R E S S C O D E : G A L A O U ‘ A B B A C H I C ’
LADIES: ROBE DE COCKTAIL OU PANTALON
GENTLEMEN: TENUE DE VILLE, SMOKING OU ‘ABBA STYLE’
D J G R E G A R M A N O
DANCE SCHOOL CATHY MOES
MARRAINE DE LA SOIRÉE: LÉA LINSTER
MAÎTRE DE CÉREMONIE: GABRIEL BOISANTE
PARIS 8: SACS ‘GOODY BAGS’
DANSEZ AU SON DES TOP HITS D’EUROVISION!!
DEPUIS DOMENICO MODUGNO, ABBA, UMBERTO
TOZZI, CÉLINE DION, ET PLUSIEURS AUTRES!!
ET COMME TOUJOURS AVEC AMOUR ET BEAUCOUP DE PRIX!
As of the inhabitants of Luxembourg-city (USILL), it was truly a pleasure to be present last Saturday June, 22th at the reception organized by the city of Luxembourg in honor of the birthday of Grand Duke Henri. This event was a wonderful opportunity to connect with remarkable individuals. I had the chance to talk with the Minister of Foreign Affairs and Deputy Prime Minister Xavier Bettel, whose dedication and passion for Luxembourg are evident
Meeting the Ambassador of Mozambique was also a highlight, as her perspectives on international relations were fascinating The Ambassador of Ghana and his wife shared enriching stories from their country, making the evening even more memorable
Additionally, discussing with the Chargé d'Affaires of Rwanda was very enlightening, as he brought interesting viewpoints on the relations between our countries.
A particularly special moment was speaking with Luisella, the Vice-President of Women Development, whose commitment to empowering women is truly inspiring Its was also great to talk to Maître Blanche MOUTRIER
These encounters made the evening unforgettable and deepened my appreciation for the richness and diversity of the personalities present
Long live Grand-DuKe Henri of Luxembourg !
Nicole Avez-Nana
REPENSER LE LOGEMENT POUR TOUS : LA RÉVOLUTION DE LA BRIQUE DE TERRE EN AFRIQUE
Notre rédaction a rencontré
Madame Christiane Yossa, Directrice de la société
Dream House au Cameroun
1- Qu'est-ce qui a motivé votre décision d'utiliser des matériaux locaux dans vos projets de construction, et comment cela contribue-t-il au développement durable et à l'autonomisation des communautés locales ?
Nés dans les années 80 au Cameroun, nous avons été témoins d'une période marquée par la chute des salaires et un taux de chômage élevé, exacerbant les difficultés des familles à se loger convenablement Cette réalité, vécue par de nombreuses familles, a suscité chez moi une profonde réflexion sur les défis socio-économiques auxquels notre société est confrontée
2- Pouvez-vous nous parler des défis que vous avez rencontrés en utilisant des matériaux locaux et comment vous les avez surmontés pour garantir la qualité et la durabilité de vos constructions ?
Défi du Logement et du Chômage : Le taux de chômage au Cameroun demeure alarmant, malgré un nombre croissant de diplômés. Cette situation pousse de nombreux jeunes vers le secteur informel, entravant ainsi le développement économique du pays. Face à cette réalité, il est impératif de repenser le logement en adoptant des approches innovantes et accessibles à tous. La Brique de Terre : Une Solution Durable Pour répondre à ce défi, nous proposons la brique de terre stabilisée comme alternative de construction. Cette solution, ancrée dans nos ressources culturelles et respectueuse de l'environnement, offre des logements abordables et durables pour tous les Camerounais. En outre, elle contribue à la création d'emplois et à la promotion d'une économie locale dynamique.
Notre objectif est de transformer les défis en opportunités, en mettant en valeur le potentiel unique de notre pays.
3- comment votre approche de construction avec des matériaux locaux favorise-t-elle l'innovation et la créativité dans l'industrie immobilière africaine, et quelles sont vos perspectives pour l'avenir du secteur ? Aujourd'hui, notre initiative suscite un intérêt croissant, aussi bien au niveau national qu'international. Les zones touristiques réclament des constructions en brique de terre, reconnaissant ainsi leur valeur ajoutée sur le plan environnemental et culturel. En investissant dans ce mode de construction, nous contribuons à façonner un avenir plus durable et inclusif pour tous.
En conclusion, repenser le logement au Cameroun nécessite une approche innovante et inclusive. La brique de terre stabilisée offre une solution durable et abordable, tout en valorisant notre patrimoine culturel et en préservant l'environnement. Ensemble, nous pouvons construire un avenir où chaque Camerounais a accès à un logement sûr, confortable et respectueux de l'environnement. Contact :+237 677195587
Défis et Engagement : Malgré les défis rencontrés, notre engagement envers cette approche novatrice demeure inébranlable. Nous avons investi dans la sensibilisation et la formation, offrant aux jeunes les compétences nécessaires pour réussir dans ce secteur prometteur.
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Si vous souhaitez recevoir une documentation, n’hésitez pas à nous solliciter. 26, avenue du X septembre L-2550 LUXEMBOURG info@privilege.lu - +352 27 91 90 20
