Mémoire HMONP 2022

PERMIS DE DÉCONSTRUIRE La reconstruction à l’identique après sinistre ou l’immobilité de l’architecture.

Aurélie CHRÉTIEN - Mémoire HMONP 2021-2022 École Nationale Supérieure d’Architecture de Nantes Sous la direction de Sylvain GASTÉ

1

2

AVANT PROPOS Permis de déconstruire est avant tout le récit d’un constat. Celui de l’incompatibilité et l’incohérence qui meuvent mon engagement personnel et professionnel.

Celui de l’immobilité des acteurs de la construction face à l’urgence climatique. Celui de la procrastination des sachants qui n’osent faire le pas de la transition, celui de l’urgence à se mobiliser et prendre ses responsabilités en tant qu’architecte. Dans le secteur de la reconstruction après sinistre, l’architecte intervient sur des bâtiments sinistrés, partiellement ou totalement détruits, dont le premier acte sera celui de démolir. Déconstruire au lieu de démolir, c’est prendre conscience de la matière, du vivant. Déconstruire c’est décomposer le processus de démolition et trier afin d’optimiser les ressources, réutiliser, recycler, réinventer à partir d’un existant et appuyer ainsi les enjeux environnementaux en revalorisant la gestion des chantiers et des déchets du bâtiment. Permis de déconstruire s’applique à l’acte de bâtir, mais aussi à celui de concevoir. Pour cela, il est essentiel de déconstruire les modes opératoires mais aussi les modes de pensée, les schémas obsolètes, les préjugés… et tout ce qui s’oppose à prendre le pas de la transition.

3

RÉSUMÉ « Nous sommes à la croisée des chemins, nos décisions peuvent assurer un avenir vivable » déclare Hoesung Lee, Président du Giec, dans le dernier rapport publié en avril 2022. Nous vivons au cœur d’un contexte politique, social et environnemental en pleine mutation. Nous avons précipité le déclin de notre planète et repoussé les limites de l’échéance du point de non-retour avant d’être finalement mis à pied. Parmi les grands pollueurs mis en cause, le secteur du bâtiment est l’un des quatre secteurs majeurs en terme d’émission de gaz à effet de serre portant 20% de la charge annuelle. Dès lors, notre seule activité française pèse plus de 5 millions de tonnes de CO2 par an.

En tant qu’actrice du secteur je m’interroge. Quelle place je veux occuper ? Quelle architecture je veux construire?

Quelle architecte je veux être ? Après deux ans à reconstruire à l’identique après sinistre, à collaborer avec le milieu des assurances et des experts de la construction, un constat s’opère et avec lui, l’incompréhension de tout un système et l’affirmation du dessein qui anime aujourd’hui mon projet professionnel. Nous devons nous engager pour la reconstruction durable.

Comment reconstruire durablement après sinistre ?

Agir est la clef. Mais comment ? Avec quels outils ? Dans quel ordre ? Jusqu’où ? Ce sont toutes les problématiques qui se posent aujourd’hui. Les évènements climatiques se répètent et sont de plus en plus dévastateurs. Comment reconstruire les bâtiments détruits ? A l’identique ? C’est aujourd’hui la règle qui s’applique dans nos contrats

4

d’assurances, par l’application de la loi L 111-15 du Code de l’Urbanisme, du moins en France. Mais cette règle ne serait-elle pas devenue complètement obsolète ? Vouloir refaire ce qui ne tiendra pas à la prochaine tempête ou, qui produira par des matériaux et des techniques employées encore, et encore, des gaz à effet de serre…

En 2020 en France, on constate 3,5 millions de sinistres habitation. Les prévisions annoncent que ces chiffres sont amenés à doubler dans les trente prochaines années. Dans les textes, la RE2020, les garanties vertes, la formation des experts constructions… sont tant de solutions déjà mises en place par les institutions françaises dans le but de répondre à l’objectif décarbonation attendue pour 2050.

Dans les faits, les acteurs restent immobiles.

Dans ce travail de recherche, je questionne la pertinence de l’acte de reconstruire à l’identique après sinistre et les nombreuses contraintes imposées par les cadres juridique, normatif et administratif imposés par tous les acteurs de la profession (assurances, experts, clients, mairie…). « Reconstruire l’hier » et ces bâtiments obsolètes et énergivores qui n’ont plus leurs places dans le paysage Français induit de « Déconstruire aujourd’hui » les schémas et les modes opératoires désuets face à l’emballement climatique, au profit de nouvelles pratiques plus vertueuses et d’une approche globale de la reconstruction pour « Reconstruire demain » durablement.

Comment faire évoluer les pratiques, les mentalités, les institutions, peut-être les lois ? Nous construisons notre vie en faisant des choix. Etre architecte, c’est faire des choix. Ce travail présente les miens.

Reconstruction / sinistre / identique / engagement / durable

5

SOMMAIRE INTRODUCTION

09

I.

RECONSTRUIRE L’HIER • Le contexte • Le cadre réglementaire • Les acteurs

13

II.

DÉCONSTRUIRE AUJOURD’HUI • L’urgence contextuelle • Les contraintes réglementaires • L’immobilité des acteurs

37

III.

RE CONSTRUIRE DEMAIN • De la résilience au durable • L’engagement et la mobilisation • Le projet d’agence et la rentabilité

63

CONCLUSION

89

MÉDIAGRAPHIE

93

REMERCIEMENTS

99

ANNEXES • Notes de synthèse • Curriculum Vitae • Acte de candidature valant protocole • Carnet de Bord • Fiche d’évaluation du tuteur

101

7

8

INTRODUCTION Après plusieurs années de formations et d’expériences professionnelles dans des agences d’architecture en France, en Belgique et en Espagne, j’intègre l’équipe de BATIFIVE en 2020 où je découvre un nouveau secteur d’activité, celui de la reconstruction après sinistre. Architecte de la reconstruction j’aime l’idée que je pratique mon métier avec conscience, que je participe, à mon échelle, à redonner vie à la matière et à accompagner des hommes et des femmes dans l’urgence.

Pourtant une question subsiste et continue d’occuper mes pensées depuis mes premières années d’études.

Quelle place je veux occuper ? Quelle architecture je veux construire ? Quelle architecte je veux être ? Après deux ans à reconstruire à l’identique après sinistre, à coopérer avec le milieu des assurances et des experts de la construction, un constat s’opère et avec lui l’incompréhension de tout un système et l’affirmation du dessein qui anime aujourd’hui mon projet professionnel. Dans un pays où l’urgence climatique est engagée, où les rapports annuels du GIEC depuis les cinq dernières années nous alarment sur les prévisions climatiques catastrophiques, nous nous efforçons de reconstruire des bâtiments détruits et « dépassés ».

Obsolètes tant par leurs techniques constructives que par leurs rapports au contexte environnemental et territorial dans lequel ils s’implantent pour les cinquante prochaines années. Portée par un engagement personnel et éthique, par le contexte environnemental de l’urgence climatique et par ma responsabilité professionnelle et mon devoir de conseil déontologique en tant que future, je suis en capacité d’agir pour le changement et la transition écologique. Quand on parle de reconstruction après sinistre, on parle architecture mais surtout urgence, indemnisation, assurance, experts, coût, gestions des risques, tant de facteurs qui, en sus des contraintes légales et normatives que connaissent déjà les architectes, viennent s’additionner au processus de projet.

9

Comment reconstruire durablement après sinistre ?

Ce travail de rédaction vient questionner la pertinence à reconstruire à l’identique une architecture déjà obsolète. Comment créer une approche globale et des règlements durables au cœur d’un secteur aux contraintes institutionnelles puissantes ? Quels sont les engagements et les outils de l’architecte pour une reconstruction à l’identique après sinistre durable ?

Nous découvrirons dans une première partie la définition des concepts, le contexte d’une telle intervention et le cadre juridique et règlementaire qui s’applique à cette règle dérogatoire du Code de l’urbanisme, mais aussi la relation étroite des acteurs qui y prennent part. Dans une deuxième partie, nous aborderons l’urgence qu’il y a à déconstruire les méthodes actuelles face à l’urgence climatique en mettant en lumière les contraintes qui entravent le projet d’architecture par l’immobilité de certains acteurs. Enfin, nous parlerons des solutions à envisager et de mon engagement citoyen et personnel mis au service de mon projet professionnel dans le secteur porteur de la reconstruction après sinistre.

Dans le cadre de ce travail, j’ai pu rencontrer, échanger et écouter de nombreux experts, assureurs, architectes… afin de présenter ce constat, comprendre leur positionnement et confronter leur capacité à engager leur responsabilité pour une reconstruction durable. Sans mobilisations collective, le combat s’annonce long… « En cas de dommage, doit-on reconstruire durable ou reconstruire à l’identique ? » Telle est la question posée à Olivier Gloux, Vice-président de la CEA (Compagnie des Experts) et expert spécialiste dommage lors de la conférence CLIMAT : Des règlements durables tenue le 29 mai 2022 à Paris, regroupant assureurs et experts de 12 nations européennes autour de la question de la reconstruction durable face au réchauffement climatique et à l’aggravation des risques de catastrophes naturelles en réponse à l’augmentation avérée de la sinistralité des bâtiments.

Olivier Gloux répond : « J’aurais bien évidemment aimé répondre que oui, mais les choses ne sont pas si simples.

Nous, experts d’assurances, lorsque nous intervenons, c’est qu’il y a un contrat d’assurance entre un assuré et un

10

assureur. […] La première chose à faire c’est de lire ce contrat d’assurance et de le respecter. Dans leur quasi-totalité, ces contrats demandent une reconstruction « à l’identique ».

Pour les bâtiments neufs construits à partir de 2022, ils seront durables, la question ne se posera plus. La problématique se pose pour tous les bâtiments existants, anciens, qui peuvent être sinistrés. Il y a effectivement une vraie problématique sur cette reconstruction à l’identique. »

11

I.

RECONSTRUIRE L’HIER “Construire c’est collaborer avec la terre: c’est mettre une marque humaine sur un paysage qu’en sera modifié à jamais.”

Mémoire d’Hadrien, Marguerite Yourcenar éd. Gallimard (1951)

Qu’est ce que la reconstruction à l’identique après sinistre ? Dans quelle contexte prend-elle effet ? Quel est le cadre règlementaire et normatif qui régit ce droit spécifique du code de l’urbanisme ? Quels sont les acteurs du secteur et les relations qui les lient au projet d’architecture ?

13

LE CONTEXTE Selon le Larousse en ligne, nous commencerons par introduire les termes suivants : Reconstruire. v.t.

1. Construire de nouveau ce qui a été détruit : Reconstruire une ville ravagée par un tremblement de terre.

2. Rétablir quelque chose dans son état premier : reconstruire sa fortune Rénover. v.t.

1. Remettre à neuf.

Synonymes : rafraîchir - restaurer 2. Transformer quelque chose en l’améliorant.

Synonymes : rajeunir – réformer – renouveler - transformer

Réhabiliter. v.t (de habiliter) 1. Restaurer et moderniser un quartier, un immeuble.

Restaurer. v.t.

1. Réparer un édifice, remettre une œuvre d’art en bon état ou dans son état initial.

Synonymes : arranger – rafraîchir – refaire – réparer – retaper (familier)

La reconstruction est donc l’action de reconstruire ce qui a été détruit et, la seule définition impliquant la notion de sinistralité, de dommages et de pertes. Elle fait foi d’un contexte et d’un existant ayant subi un désordre et implique donc le constat évident de la perte de tout ou partie de l’objet détruit. La deuxième définition décrit l’action de rétablir dans son état premier, et induit la notion d’identique. La précision apportée au sens des mots cités ici, permet d’écarter toute confusion possible entre ces différents termes, couramment utilisés, souvent à tort, dans le domaine de la construction,

15

replaçant ainsi dans son contexte celui que nous aborderons ici, le seul permettant le recours au droit dérogatoire de la reconstruction à l’identique après sinistre.

En 2020 en France, on constate 3,5 millions de sinistres habitation soit près de 10 000 sinistres habitation par jour.

Parmi eux se distinguent quatre catégories qui recensent les plus courants. En tête, les dégâts des eaux représentent environ 41%. Les évènements climatiques quant à eux arrivent en seconde position avec plus de 13% des dossiers, suivi des cambriolages et enfin, des incendies.

Dans le secteur de la reconstruction après sinistre, comme pour l’ensemble de la profession depuis la loi du 1er Mars 2017, le recours à l’architecte n’est obligatoire qu’en cas d’intervention impactant et/ou dépassant le seuil de 150m2 de surface de plancher. Si les sinistres incendie sont les plus courants et progressent cette année encore, ceux liés aux évènements climatiques qui représentaient plus de 13% en 2020 sont en hausses constantes.

La nature du sinistre (destruction ou démolition du bâtiment) n’a pas de conséquence sur le droit à reconstruire.

Les sinistres peuvent ainsi résulter d’un évènement naturel : tempête (absence de preuve sur l’origine du sinistre), incendie de forêt, avalanche, inondation, orage de grêle, etc. Ils peuvent également avoir été occasionné par d’autres évènements tels qu’un attentat, un incendie accidentel d’origine domestique, etc. Pour autant il s’inscrit dans un cadre règlementaire spécifique dit dérogatoire.

Pour comprendre le métier de l’architecture de la reconstruction après sinistre il faut prendre conscience du contexte dans lequel elle intervient et d’où naissent les projets. Le contexte c’est celui de l’urgence. La réputation des architectes les précède quant à leur capacité à travailler dans l’urgence. Toutefois, si nous traitons quotidiennement l’urgence de situations variables internes à l’activité d’une agence et à la profession, l’architecte en charge d’un projet de reconstruction après sinistre est soudain confronté à une urgence constante, contextuelle, intrinsèque à la commande. Les projets détruits ont emporté avec eux des histoires, des biens, parfois des vies…

16

Le traumatisme subit par les clients peut avoir une forte incidence sur les décisions de projet et leurs délais. Ils ne viennent pas chercher l’architecte pour réaliser un rêve, dessiner leur première acquisition, agrandir leur habitation pour se préparer à l’arrivée d’un enfant ou aboutir un projet professionnel en ayant pris mûrement le temps de se projeter, imaginer, parfois même prospecter sur l’architecte qu’ils choisiront… Ils viennent parce qu’ils n’ont pas le choix, parce qu’ils ont besoin de l’architecte pour retrouver un toit, une vie normale. Ils viennent, contraints, demander de l’aide.

Pour chaque nouveau projet, l’architecte est confronté à un nouveau drame faisant appel, s’il en est doté, à son sentiment d’empathie. Si celle-ci peut avoir un effet moteur, il faut parfois faire force de discernement pour ne pas se laisser submerger par la sensibilité. Dans le cas d’un traumatisme certains vont se relever plus rapidement que d’autres, les échanges en seront bien évidement impactés, il faut y être préparé.

L’urgence influe également sur le délai des opérations. Les contrats d’assurance qui fixent l’indemnité accordée pour la reconstruction à l’identique vont également définir un délai de reconstruction par la prise en charge du relogement sur un temps donné, calculé en accord avec la gravité des dommages.

Néanmoins, si face à l’urgence constante viennent s’ajouter des variables qui provoqueraient l’impossibilité de respecter ces délais et de finaliser le projet à temps, cela pourrait entraîner, pour les cas les plus graves, l’expropriation laissant à la rue le client sinistré. C’est une situation que l’on ne peut consciemment envisager ayant foi en l’humanité, l’entraide et les institutions toutefois, telles sont les menaces qui pèsent au-dessus de nos têtes et le climat d’anxiété au cœur duquel évolue les propriétaires qui voient parfois que les travaux prennent du retard, ayant des répercussions sur le relationnel architecte – client – assurance et donc, le projet.

Accompagner, aider, écouter, conseiller tout en conservant la casquette de maître d’œuvre et chef d’entreprise, c’est parfois un challenge, souvent une vocation. Redonner vie à la matière, un foyer à une famille, du sens et de la dignité à des vies avec comme seul outil l’architecture

17

LES TYPES DE SINISTRE

INCENDIE

CHOC DE VÉHICULE

SÈCHERESSE

GRÈLE

EXPLOSION

SÉISME

Crédit Photo BATIFIVE

18

19

20

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE Cette partie sera étudiée sur la base des travaux fournis par Olivier Laurent, Architecte D.E.S.A et Expert, collaborateur de la structure dans laquelle j’évolue aka « Monsieur Normes ».

Le droit pour un propriétaire de reconstruire à l’identique un bâtiment sinistré a été reconnu par la loi n° 2000- 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi S.R.U.) modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. Cette loi survient après l’épisode catastrophe naturelle de la tempête de 1999 qui a engendré de nombreux dégâts soulevant un chaos règlementaire à l’heure de la réparation des dommages.

Jusqu’en 2015, les conditions d’exercice de ce droit étaient inscrites à l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme. Abrogé par ordonnance nº2015-1174 du 23 septembre 2015art.12 et scindé en deux articles distincts, l’article L.111-15 encadrant le droit de reconstruire à l’identique après sinistre et l’article L.111-23 du Code de l’Urbanisme.

-Article L111-15

« La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d’urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

-Article L111-23

Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L. 421-5, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. »

21

Ce droit est dérogatoire par rapport à une règle en vigueur c’est-à-dire qu’il s’applique dans le but de se prévaloir d’un droit antérieur pour permettre la reconstruction d’un bâtiment qui, au moment de sa reconstruction ne pourrait pas être réédifié à l’identique, dans le cadre d’un conflit de normes ou de restrictions entrainant un changement défavorable. Un propriétaire ne peut invoquer son droit à reconstruire un bâtiment détruit ou démoli que lorsque 4 conditions cumulatives sont réunies.

1. Un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans.

Le droit de reconstruire n’est pas reconnu lorsque l’état de délabrement et de ruine d’un bâtiment est uniquement dû à un défaut d’entretien. La démolition ou la destruction du bâtiment doit impérativement avoir pour origine un sinistre.

Le propriétaire d’un bâtiment détruit ou démoli doit déposer une demande de permis de construire dans les 10 ans à compter du sinistre afin de bénéficier du droit de reconstruire.

2. Le bâtiment doit avoir été régulièrement édifié.

L’avocate Mélanie Laplace précise cette condition le 25 mars 2021 dans un article paru en ligne sur le site Village de la Justice. « De manière générale, « Une construction est considéré légale si d’une part, elle a

été construite avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire ou conformément à une législation applicable à l’époque de la construction ou conformément au permis accordé. C’est au pétitionnaire d’apporter la preuve de l’existence légale de cette construction »3 En matière de permis de construire, il a été considéré qu’est régulièrement édifié … : - le bâtiment édifié avant l’entrée en vigueur de la loi susvisée du 15 juin 1943, à une date à laquelle le droit de construire n’était pas subordonné à l’obtention d’une autorisation4 ; - un bâtiment autorisé par un permis de construire 5. … et qu’en revanche, n’est pas régulièrement édifié :

22

- un bâtiment construit sans autorisation ou en méconnaissance de celle-ci 6 ; - un bâtiment édifié sur le fondement d’une autorisation annulée par le juge administratif ou retiré par l’administration7.

A savoir que la charge de la preuve de la régularité incombe au pétitionnaire 8.

Le Conseil d’Etat est venu préciser que le législateur « qui

n’était pas tenu de réserver la situation du pétitionnaire de bonne foi ayant acquis un bien irrégulièrement édifié ou se trouvant dans l’impossibilité d’apporter la preuve de la régularité de la construction initiale, n’a pas porté d’atteinte disproportionnée à l’exercice du droit de propriété protégé par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » 9. » Nous ajouterons que cette régularité s’apprécie au jour de la construction de l’immeuble. Par conséquent, un bâtiment régulièrement édifié qui est devenu non conforme, en raison d’une modification des règles le régissant (modification du zonage du P.L.U., nouvelles prescriptions du règlement du P.L.U., etc.), entre dans le champ d’application du droit à reconstruire.

3. Le P.L.U. ou la carte communale ne doivent pas comporter de dispositions contraires.

Le droit de reconstruire peut être refusé lorsque le P.L.U. ou la carte communale comporte des dispositions qui font explicitement obstacles à cette reconstruction.

Pour être applicables, les dispositions de ces documents doivent interdire de manière très précise la reconstruction (les limitations ou interdictions de construire exprimées en termes généraux ne peuvent pas être utilisées pour refuser le bénéfice du droit à reconstruire) et justifier cette interdiction pour des raisons d’urbanisme liées à la situation de la zone (présence de risques naturels notamment).

3

Rep min publiée au JO du 15 novembre 2012 page 2607.

4

CAA Marseille, 30 janvier 2018, n°16MA01168.

5

CE 23 février 2005, n°271270.

6

CAA Marseille précité et CE, 5 mars 2003, n°252422.

7

CAA Marseille précité et CE 5 mars 2003 précité.

8

Voir notamment arrêt CAA Marseille précité.

9

CE, 7 juin 2019, n°426966.

23

S’agissant des P.P.R., la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement permet explicitement à ces documents de comporter des dispositions faisant obstacles au droit de reconstruire à l’instar des P.L.U. ou cartes communales.

Le juge administratif avait déjà estimé que ces documents pouvaient contenir des dispositions relatives à la reconstruction après sinistre. Ainsi, il a été jugé qu’un P.P.R. pouvait autoriser la reconstruction de biens sinistrés à la suite d’une catastrophe naturelle dans certains secteurs pourtant classés en zone inconstructible lorsqu’il est établi que le risque naturel ne met pas en péril les personnes qui demeurent dans ces zones.

Un P.P.R. peut également interdire ou subordonner le droit de reconstruire les bâtiments détruits par un incendie et situés en zone d’aléa fort du plan à la mise en place d’infrastructures liées à la défendabilité de la reconstruction Ces dispositions doivent toutefois concerner le ou les risques traités par ce document. Ainsi, un P.P.R. « inondation » ne peut pas valablement contenir des dispositions interdisant la reconstruction quelle que soit l’origine de la catastrophe naturelle qui a provoqué le sinistre.

Par ailleurs, dans un arrêt du 17 décembre 2008, le Conseil d’État avait précisé que ces prescriptions du P.P.R., opposables aux demandes d’utilisation des sols et aux opérations d’aménagement, constituent des dispositions d’urbanisme susceptibles de faire obstacle à la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre.

4. La reconstruction ne peut se faire que dans une zone exempte de risques.

La reconstruction d’un bâtiment sinistré ne peut pas être accordée lorsque la zone demeure exposée aux risques.

En effet, le Conseil d’État a estimé que l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme pouvait faire obstacle à ce principe, et justifier le refus du permis de construire sollicité, même en l’absence de toute interdiction expresse dans un document d’urbanisme.

24

Article R111-2 modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

« Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. »

Les dispositions de l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme ne sauraient en effet conférer le droit de reconstruire un bâtiment dont les occupants seraient exposés à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité notamment lorsque le projet est situé : - dans une zone d’aléa fort d’un P.P.R., - dans une zone fortement exposée aux incendies de forêt, - dans une zone exposée aux avalanches, - dans une zone fortement exposée aux inondations ou à la submersion marine.

Dans ce cas de figure, l’autorité compétente peut refuser le permis de construire ou l’assortir de prescriptions spéciales (à condition que celles-ci soient suffisantes pour parer au risque) en se fondant sur l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

L’article L. 123-5 du code de l’urbanisme permet d’ailleurs à l’autorité compétente en matière de permis de construire d’accorder des dérogations aux règles du P.L.U. qui feraient obstacle à la mise en œuvre des prescriptions constructives propres à assurer la sécurité des personnes et des biens lors de la reconstruction de bâtiments détruits à la suite d’une catastrophe naturelle survenue au cours de l’année écoulée.

Article L123-5 modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V)

« Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement mentionnées à l’article L. 123-1-4 et avec leurs documents graphiques.

L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d’urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles… »

25

Lorsque les quatre conditions évoquées précédemment sont réunies, il convient de déposer une nouvelle demande de permis de construire que l’autorité administrative est obligée d’accorder. Néanmoins, l’obtention préalable d’un permis de construire est obligatoire lorsqu’une personne entend bénéficier des dispositions du code de l’urbanisme permettant la reconstruction à l’identique d’un bâtiment.

Le fait de procéder à la reconstruction du bâtiment sans l’obtention du permis de construire est systématiquement sanctionné par le juge pénal.

La reconstruction doit être identique au bâtiment détruit.

L’obligation de procéder à une nouvelle demande de permis de construire est justifiée par le fait que l’autorité administrative doit être en mesure de vérifier que le projet constitue bien une reconstruction à l’identique du bâtiment sinistré. En effet, le projet doit être strictement identique aux documents administratifs du bâtiment démoli pour pouvoir bénéficier des dispositions de l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme.

Les documents administratifs, qu’ils soient la carte communale, le Plan d’Occupation des Sols ou aujourd’hui le Plan Local d’Urbanisme, comportent toujours les mêmes rubriques définies par le code de l’urbanisme, savoir : - l’accès et la voirie / la desserte par les réseaux - caractéristiques des terrains - implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques / par rapport aux limites séparatives / par rapport aux autres sur une même propriété - emprise au sol - hauteur maximale des constructions - aspect extérieur - stationnement - plantations, espaces boisés classés - Coefficient d’Occupation au Sol Il n’est donc en aucune façon considéré les caractéristiques techniques de la construction mais uniquement le respect des règles d’urbanisme. L’article L. 111-15 du code de l’urbanisme consacre donc bien seulement le droit acquis antérieurement sur le sol. Néanmoins, la demande de permis de construire sera instruite par l’autorité administrative compétente selon les dispositions du code de l’urbanisme, particulièrement celles du Livre IV – Régime applicable aux constructions, aménagements, démolitions.

26

Les articles suivants du Code de l’urbanisme encadrent l’instruction d’une demande de permis de construire par l’autorité administrative compétente.

Article L421-6 Modifié par Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 15 JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007

« Le permis de construire ou d’aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords et s’ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d’utilité publique.

Le permis de démolir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites. » Article L421-7 Modifié par Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 15 JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007

« Lorsque les constructions, aménagements, installations et travaux font l’objet d’une déclaration préalable, l’autorité compétente doit s’opposer à leur exécution ou imposer des prescriptions lorsque les conditions prévues à l’article L. 421-6 ne sont pas réunies. » Article L421-8 Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 90 (V)

« A l’exception des constructions mentionnées aux b et e de l’article L. 421-5, les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité au titre du présent code doivent être conformes aux dispositions mentionnées à l’article L. 421-6. »

La délivrance d’un permis de construire est donc subordonnée au respect des seules dispositions législatives et réglementaires d’urbanisme. Mais contrariant le principe d’indépendance des législations, le code d’urbanisme introduit dans l’instruction et la collecte des autorisations nécessaires à la délivrance du permis de construire ou de la décision prise sur la déclaration préalable le respect des dispositions d’autres législations.

En effet, les articles suivants du code de l’urbanisme font notamment référence au code de la construction et de l’habitation et au code de l’environnement.

27

Article L425-1 Créé par Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 15 JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007

« Lorsque les constructions ou travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-4 sont soumis, en raison de leur emplacement, de leur utilisation ou de leur nature, à un régime d’autorisation ou à des prescriptions prévus par d’autres législations ou réglementations que le code de l’urbanisme, le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu d’autorisation au titre de ces législations ou réglementations, dans les cas prévus par décret en Conseil d’État, dès lors que la décision a fait l’objet d’un accord de l’autorité compétente. » Article L425-2 Créé par Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 - art. 15 JORF 9 décembre 2005 en vigueur le 1er octobre 2007

« Lorsque le projet porte sur un immeuble de grande hauteur, le permis de construire tient lieu de l’autorisation prévue par l’article L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation, dès lors que la décision a fait l’objet d’un accord de l’autorité chargée de la police de la sécurité. » Article L425-3 Modifié par Ordonnance n°2011-1916 du 22 décembre 2011 - art. 1 « Lorsque le projet porte sur un établissement recevant du public, le

permis de construire tient lieu de l’autorisation prévue par l’article L. 1118 du code de la construction et de l’habitation dès lors que la décision a fait l’objet d’un accord de l’autorité administrative compétente qui peut imposer des prescriptions relatives à l’exploitation des bâtiments en application de l’article L. 123-2 du code de la construction et de l’habitation.

Le permis de construire mentionne ces prescriptions. Toutefois, lorsque l’aménagement intérieur d’un établissement recevant du public ou d’une partie de celui-ci n’est pas connu lors du dépôt d’une demande de permis de construire, le permis de construire indique qu’une autorisation complémentaire au titre de l’article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation devra être demandée et obtenue en ce qui concerne l’aménagement intérieur du bâtiment ou de la partie de bâtiment concernée avant son ouverture au public. » Entrée en vigueur au plus tard le 1er juillet 2012

Article R*423-50 Créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 « L’autorité compétente recueille auprès des personnes publiques,

services ou commissions intéressés par le projet, les accords, avis ou décisions prévus par les lois ou règlements en vigueur. »

28

Il y a donc lieu de penser que, nonobstant l’aspect strictement urbanistique d’une demande de permis de construire se prévalant de l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme, le projet, objet de cette demande de reconstruction à l’identique, doit respecter la réglementation et les normes de construction actuelles.

La portée dérogatoire et conservatoire de cet article s’en trouverait alors grandement réduite.

29

30

LES ACTEURS Pour comprendre comment s’élabore un projet de reconstruction après sinistre et comment évoluer en tant qu’architecte spécialisé dans ce domaine, il faut comprendre la relation étroite et indissociable des différents acteurs qui gravitent autour du projet, avec lesquels l’architecte sera tenu d’échanger. Mais il faut aussi faire preuve d’une capacité de gestion et diplomatie. En effet les acteurs ne sont pas que les clients, sinon des entreprises et institutions puissantes.

Si le contrat qui lie l’architecte à sa mission de maitrise d’œuvre est signé avec le client et propriétaire du bien sinistré, depuis l’ouverture du contrat jusqu’à la réception du chantier, l’architecte est indépendant et n’a comme seul interlocuteur, que son contractant.

Toutefois, il est essentiel, pour s’inscrire de façon pérenne dans ce secteur de prendre conscience de l’importance de la commande. En effet, le secteur de la reconstruction après sinistre pourrait être qualifié de niche et est intrinsèquement dépendant du marché des compagnies d’assurance.

Démarcher et entretenir un réseau et des relations étroites afin d’établir un climat de confiance et des partenariats est une nécessité pour l’accès à la commande. En effet, si le propriétaire sinistré peut, de son fait, engager les services d’un architecte pour reconstruire son bien, l’expérience révèle que le partenariat « bénévole » avec les expertises et les assurances, sur la base d’un contrat de confiance est très largement favorable.

L’expérience démontre qu’acquérir en reconnaissance et en expertise, entraine également l’architecte occuper des nouvelles fonctions, faisant l’intermédiaire entre les différents partis. Depuis sa « clôture » jusqu’à sa réception,

31

il sera amené à échanger, collaborer, « rendre des comptes » et trouver des solutions en accords avec le client, mais aussi les experts d’assurés, d’assurances, les compagnies, les inspecteurs… en plus de tous les intervenants, cotraitant et acteurs de la construction.

En effet afin de mieux comprendre ces nouveaux interlocuteurs, il faut décomposer les procédés de la démarche de projet : Déclaration du sinistre EXPERTISE (Experts) RELEVÉ-ESQ EDL (Archi) POINTAGE-CHIFFRAGE (Experts + archi + clients) CLOTURE (Experts + archi + clients) DPC EXE ACT DCE OPC AOR

Dans la loi française, c’est à la victime de faire preuve du sinistre et de ses dommages. Il existe aujourd’hui plusieurs méthodes permettant de simplifier ces démarches avec l’apparition d’application facilitant la déclaration en ligne.

Une fois déclaré par l’assuré à sa compagnie d’assurance, si le contrat souscrit est en règle et que les risques sont couverts, un expert d’assurance va alors se déplacer sur les lieux afin d’expertiser les dommages et rédiger un rapport d’expertise de reconnaissance des risques et un projet de règlement.

Cet expert est mandaté par la compagnie d’assurance qui supporte les risques et de fait, n’est jamais complètement indépendant. Aussi, l’assuré peu de son côté, engagé les services d’un expert d’assuré qui, à son tour va évaluer les dommages dans l’intérêt de son client. Lors de cette première visite d’une trentaine de minute, un « montant d’ouverture » estimatif est donné par la compagnie. Celui-ci n’est pas définitif et sera précisé par la suite dans le projet de règlement. S’engagent alors des échanges entre les experts

32

des deux partis dans le but de fixer l’indemnité définitive et donc un montant de travaux pour la reconstruction du bien sinistré. C’est ici que commence le travail de l’architecte missionné pour reconstruire et sans doute.

En effet, on distingue 3 moments clefs pour l’architecte : Le pointage-chiffrage. (1 à 4 mois) Cette étape équivalente au relevé de l’existant et à la constitution du dossier des plans d’état des lieux est la plus importante. En effet, dans un temps concis, l’architecte se doit de retrouver toutes les traces, photos, documents, plans, souvenirs qui lui permettront de redessiner à l’identique ce qui a été détruit. C’est un travail minutieux d’observation, de lecture et de repérage, de « pointage » des éléments structurels et décoratifs. C’est aussi un travail d’introspection et de compréhension de l’histoire des sites, lieux, familles… des modes constructifs, des modes de vie, et de leur évolution dans le temps. Ce sont de nombreux aller-retour avec les clients qui raconte et partage leur souvenir si les documents ne peuvent le faire. C’est aussi un travail d’investigation parfois. Mais une seule chose est certaine, il est essentiel de réaliser les plans les plus précis possibles en relevant chaque matériau, chaque élément technique, chaque détail de mode et nature, afin de permettre un descriptif quantitatif au plus près de la réalité disparue. Ce dossier de plans et le descriptif quantitatif estimatif (DQE) qui l’accompagne seront la base des négociations entre les experts lors des réunions dites « pointage-chiffrage » et permettra d’ajuster le montant de travaux accordé à la reconstruction. Au cours de ces réunions seront également discutés certains points jouant en faveur ou en défaveur du client et du projet dicté par le contrat d’assurance tels que, les procédés de reconstruction, la « vétusté », et la prise en charge de garanties complémentaires telle que la mise en conformité. Si des modifications d’ordre technique, esthétique, des améliorations ou changement de destination sont souhaités, préconisées ou exigés en complément elles doivent être mentionnée à cette étape.

La clôture. C’est, comme son nom l’indique, la réunion qui « clôture » la période de négociation et arrête, en présence de tous les partis, experts, clients et architecte, un montant de travaux.

33

Le suivi de chantier et l’OPC dans sa globalité. En effet, une fois la clôture faite, le montant de l’indemnité travaux figé, deux cas de figure sont possibles : Dans l’un, on reconstruit strictement à l’identique. Le dossier ESQ-EDL déjà constitué permet de déposer rapidement un permis de construire.

Le DQE réaliser pour la clôture est lui utilisé dans le même temps pour lancer la consultation des entreprises et les marchés de travaux. Dans l’idée tout est simple. Dans l’autre, on reconstruit « à l’identique » mais on modifie une baie en façade, on aménage des combles entrainant une augmentation de la surface de plancher et la modification de toiture par l’ajout d’une fenêtre de toit ou d’un chien assît…

Si le cadre règlementaire introduit dans la seconde partie de ce travail autorise ces modifications « simples » par arrêté, nous allons alors déposer un permis de reconstruction à l’identique par l’application de la Loi L111-15 en guise de dérogation pour ensuite, déposer dans un second temps un permis modificatif. En effet, ce point qui peut paraître anecdotique dans le cadre d’un projet de reconstruction ne l’est pas forcément dans le cadre d’une reconstruction « à l’identique » après sinistre. En effet, il est important de faire valoir le droit à reconstruction « à l’identique » après sinistre permettant, entre autre l’exonération des taxes d’aménagements avant, de projeter les modifications éventuelles.

Pendant toutes les étapes du projet suivants le dépôt de permis de construire, l’architecte n’est en théorie pas tenu d’échanger sur ces choix, entreprises, marchés de travaux avec les experts et a pour seul mandataire et intermédiaire, son client. Toutefois, une seule chose régie tout projet d’architecture : le budget. Hors celui-ci est délivré par l’assurance et n’est pas détenu dans sa globalité par le client. Autorisant donc cette dernière à un droit de regard et une demande de suivi stricte des montants fixés dans le projet de règlement. Dans le cas où le client n’est pas en capacité de défendre ses intérêts, négocier, discuter… avec la compagnie, d’un expert d’assuré défaillant ou absent... l’architecte endosse à nouveau le rôle d’intermédiaire et gestionnaire pour le compte de son client. Aussi, quand apparaissent des complications, des écarts de chiffrage, des travaux supplémentaires (régulier dans la reconstruction étant donné qu’on travaille avec un existant, d’autant plus

sinistrés, et que de nombreux aléas peuvent être découverts en cours de chantier), des fluctuations de coût des matières premières ou de la main d’œuvre (en hausse continue ces dernières années), des retards de délais de livraison entrainant des modifications de planning et donc des prolongations de prise en charge de relogement des victimes…

Dans la relation ambigüe des acteurs du projet de reconstruction après sinistre, on distingue avant tout des valeurs humaines fortes. Celle d’une relation de confiance à laquelle se mèle parfois le poids de l’empathie d’un contexte assurentiel et souvent post-traumatique du client.

Face à toutes ces nouvelles contraintes du projet d’architecture c’est la responsabilité de l’architecte qui sera mise en cause par les experts et à ce dernier de trouver des solutions, justifier, prouver, se plier, montrer patte blanche…

35

36

II.

DÉCONSTRUIRE AUJOURD’HUI “La trace n’est pas seulement la disparition de l’origine, elle veut dire ici - dans le discours que nous tenons et selon le parcours que nous suivons - que l’origine n’a même pas disparu, qu’elle n’a jamais été constituée qu’en retour par une non-origine, la trace, qui devient ainsi l’origine de l’origine. Dès lors, pour arracher le concept de trace au schéma classique qui la ferait dériver d’une rpésence ou d’une non-trace originaire et qui en ferait une marque empirique, il faut bien parler de trace originaire ou d’archi-trace. Et pourtant nous savons que ce concept détruit son nom et que, si tout commence par la trace, il n’y a surtout pas de trace originaire” Jacques Derrida - “De la grammatologie”, Ed : Minuit, 1967, p90

Comment se traduit la passivité des acteurs de la reconstruction ? Quelles sont les contraintes rencontrées dans la pratique imposant la passivité et entravant le projet d’architecture ? Quels sont les nouvelles contraintes imposée par le contexte globale économique et politique ? Quel est le positionnement des acteurs de la reconstruction à l’identique après sinistre face à aux prévisions de l’emballement climatique en cours et à venir ? Comment s’adaptent-ils ? Qu’est qui nous empêche de faire de l’architecture consciente ? Quelles évolutions des normes devant l’aggravement des catastrophes naturelles ? Quels engagemens attendre des acteurs de la reconstruction après sinistre ?

37

38

L’URGENCE CONTEXTUELLE Nul n’est censé ignorer le contexte économique, sociétal, politique et environnemental auquel nous faisons face depuis plusieurs années et ses conséquences irréversibles pour celles à venir. Le rapport alarmant du GIEC publié le 9 août 2021 est formel. Limiter le réchauffement climatique ne nous sauvera pas, nous devons nous préparer à une intensification des phénomènes climatiques déjà en marche. Face à ces prévisions pessimistes et accablantes, on constate une augmentation ces deux dernières années du volume de sinistres de type sècheresse et incendie en corrélation directe avec l’emballement climatique mais aussi tempête, cyclone, grêle... « En 2020, il y a eu près de 10 000 sinistres habitation par jour en France, dont plus de 4 000 ont été des dégâts des eaux (DDE), 760 des cambriolages, 510 des incendies et environ 1 360 ont été causés par des évènements climatiques.»1 soit plus de 13%. En 2022, les estimations prévoient une hausse atteignant les 20%.

Préalablement citée comme «extrêmement probable», l’activité humaine est à ce jour responsable « sans équivoque». En tant qu’acteur majeur de ce dérèglement je m’interroge sur la place de l’architecte dans ce combat et sur la pertinence à reconstruire à l’identique les bâtiments d’hier, obsolètes et énergivores.

Lors de la conférence CLIMAT organisée par la Compagnie des Experts (CEA) le 29 mai 2022, le climatologue au laboratoire des sciences du climat et de l’environnement François-Marie Bréon, chercheur engagé et co-auteur du 5ème rapport du GIEC en 2014 nous rappelle les impacts du réchauffement climatique en Europe auxquels nous devons nous attendre : -Augmentation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère : la température moyenne de la terre augmente (déjà +1.1ºC)

39

mais pas de façon homogène. Le réchauffement est plus rapide sur les terres que les mers et nous avons en réalité déjà +2ºC sur terre. Il y a d’autre part un effet d’emballement des températures extrêmes qui augmentent plus vite que les températures moyennes avec des températures records pendant les canicules de +4ºC. - Le deuxième effet est directement lié puisque la capacité de l’atmosphère à contenir de la vapeur d’eau dépend directement de la température. Si les températures de l’atmosphère augmentent, il y a alors plus d’eau dans l’atmosphère entrainant par conséquent des précipitations plus intenses et plus importantes. On observe déjà en Europe l’augmentation de la fréquence de ces précipitations intenses. (Episode Cévenol, innondation en Allemagne et en Belgique…)

- Augmentation du niveau des mers avec la fonte des glaciers et calotte glacière mais aussi la dilatation de la mer conduisant à cette hausse. Aujourd’hui on mesure +4mm par an pour +2mm il y a 40ans, et les scientifiques ont de fortes raisons de penser que ce phénomène va s’accélérer au cours du 21ème siècle, avec pour conséquence des effets dévastateurs sur nos côtes littorales.

- Et enfin, des conditions propices aux incendies avec l’apparition de nombreuses sécheresses (Grèce, Italie, Sud de la France…)

Tous ces impacts sont déjà visibles et vont s’intensifier dans les années à venir.

Certes tous ne se sentent pas concernés au mème degré car les impacts ne touchent pas tous les pays d’Europe avec la même intensité. Le Sud de l’Europe sera bien sûr plus exposé aux incendies. Cependant pour ce qui est des précipitations, et plus particulièrement de leur impact sur l’agriculture, il faut s’attendre à une hausse du phénomène dans le Nord de l’Europe et par conséquent, une diminution des précipitations dans le Sud, sans pour autant, faire abstraction du risque des précipitations extrêmes (Tempête Alex en octobre 2020 en Espagne).

40

Si les données et prévisions climatiques sont certaines et avérées concernant la métropole, les Outres-Mer restent des territoires où les connaissances restent plus incertaines. Ils ne seront pas épargnés par les dérèglements, pour autant, le GIEC reste prudent concernant l’augmentation de la fréquentation des cyclones dans ces régions.

Face au contexte climatique s’ajoute le contexte politique et social des dernières années. La crise du COVID 2019 et la guerre entre la Russie et l’Ukraine depuis le mois de mars 2022, ont provoqué coup sur coup des répercussions dans le secteur de la construction qui sont sans précédent. Parmi les principales conséquences on note une hausse exceptionnelle des coûts de matériaux et la pénurie de certains d’entre eux.

Le secteur, déjà fragilisé lors de la pandémie mondiale, subit à nouveau de plein fouet les conséquences de notre système productif et les limites de la mondialisation.

Cette instabilité permanente entraine un conflit au cœur même de la gestion de projet de reconstruction après sinistre.

En effet, les entreprises ne peuvent plus garantir ni les coûts, ni les délais de livraison et donc d’intervention. Or, dans le cadre d’un projet de reconstruction à l’identique après sinistre, nous avons vu que l’enveloppe budgétaire d’un projet était fixée dès le départ, au moment de la réunion de clôture, avant la consultation des marchés. Dès lors, la répartition des montants (démolitions, travaux, honoraires architectes, assurance DO…) est réalisée sur la base de l’indice BTP en cours au moment de l’élaboration du projet de règlement. Cependant telle que nous l’observons, la fluctuation est trop importante et trop rapide pour que les compagnies d’assurance puissent suivre et s’adapter au contexte réelle. Aussi, nous travaillons donc avec un projet de règlement établi dans certain cas jusqu’à quatre mois en amont de la consultation des entreprises, rendant l’exercice du suivi financier impossible.

Afin illustrer ce propos nous étudierons le cas du dossier de M. et Mme B. Suite au sinistre incendie survenu le 20 mai 2021 à leur domicile ravageant la totalité de la toiture et de l’étage de la maison. Le couple de Monsieur et Madame B., est âgé de plus de 70 ans et Monsieur B est atteint d’un cancer. La maison qu’ils habitaient étaient un immeuble d’habitation familiale traditionnelle du XIXème siècle transmise de mère

41

en fille depuis quatre générations, entretenue et ayant subi des modifications au fils des années. C’est un bien à la valeur sentimentale forte où 80 années de souvenirs sont parties en fumées. Le couple est relogé à quelques rues dans un appartement le temps des travaux estimés à 12 mois soit, une réception de chantier initialement programmée en Mai 2022.

Nous travaillons tout d’abord avec une entreprise générale recommandée par l’expert de la compagnie d’assurance à la demande de la cliente. La prise en charge du dossier traine avec la période estivale et la clôture n’est faite qu’en Septembre. Le montant de l’indemnisation est L’entreprise nous propose un chiffrage en octobre 2021 avec une plusvalue de 25 000€. Dans un premier temps, tenu de travailler avec l’entreprise recommandée, nous engageons des négociations et révisons un à un les postes. En Décembre 2021, l’entrepreneur nous annonce une nouvelle plus-value de 15 000€. La décision est prise, après une lourde perte de temps d’abandonner le marché faute de pouvoir rentrer dans le montant de l’indemnité. Une nouvelle consultation au lot par lot démarre en janvier 2022.

Une fois les marchés signés, il nous reste 4 mois pour terminer le chantier. Au vue de la conjoncture nous sommes formel, c’est impossible. Dès lors, nous devons trouver une solution pour les propriétaires. Dans un premier temps, la priorité est de trouver une solution pérenne et sécurisante pour nos clients. Nous présentons un dossier pour une demande exceptionnelle de prolongation de la prise en charge du relogement qui sera acceptée et repoussée jusqu’en septembre 2022.

Les travaux démarrent en Mars. Le charpentier nous fait ressentir les premières répercussions de la crise qui s’annonce.

Pénurie de tuiles de Marseille, et délai de livraison de bois exorbitant… Notre contrat nous impose une reconstruction à l’identique de la charpente en bois massif. Celle-ci est artisanale et originale. C’est une croupe sur plusieurs entraits avec des reprises … Sans visibilité et contraints par de fortes précipitations qui continuent d’endommager l’ouvrage existant (nous n’avons pas le budget pour d’éventuels travaux supplémentaires ni l’assurance que ceux-ci, le cas échéant puisse être pris en charge par l’assurance. La recherche de responsabilité pourrait être engagée quant à

42

l’origine des dégâts…) Il faut agir. La solution est proposée par le charpentier qui prend l’initiative de nous proposer une charpente en pin (en stock) avec une mise en œuvre simplifiée sur 3 pannes surdimensionnées. En augmentant les sections cela lui permet de réduire le volume de bois utile, simplifié la pose et baisser le coût.

La charpente n’était pas un élément remarquable malgré son originalité que nous aurions souhaité, au-delà de l’obligation légale, conservée à l’identique. Pourtant nous avons validé le plan de charpente sans en avertir la compagnie. Nous avons ainsi réussi à rattraper le retard et la réception était alors prévue pour fin juillet 2022. Le gros-œuvre est achevé courant avril, et le second œuvre est en attente de la livraison des menuiserie bois (obligation règlementaire des ABF car nous sommes en secteur sauvegardé). La livraison prend 5 semaines de retard et à ce jour, les menuiseries n’ont toujours pas été livrée…

Considérant l’urgence, nous avons dû trouver des solutions alternatives afin de démarrer le second œuvre malgré cet aléa. A ce jour nous respectons le budget de l’indemnité malheureusement une inconnue persiste… serons-nous en mesure de livrer le chantier pour septembre et de donner des conditions sereines à la fin de vie M. B et son épouse ?

Le cas de M. et Mme B n’est pas un cas isolé sinon une occurrence devenant récurrente ces dernières années d’exercice. Plusieurs points sont à soulever : nous devons revoir notre manière de construire, prendre conscience de l’urgence contextuelle et de l’aberration des modes de constructions et de productions qui ne fonctionnent plus avec notre temps. Nous devons repenser le projet et sa mise en œuvre. Nous devons adapter les constructions à l’urgence climatique actuelle et aux catastrophes naturelles, canicules, et prévisions futures.

La reconstruction à l’identique après sinistre à un rôle à jouer : elle est à la fois le résultat du disfonctionnement, objet visible et quantifiable du dérèglement, devenant lanceuse d’alerte.

Mais elle peut aussi devenir le porte-parole du changement et l’objet d’expérimentation et de mise en application immédiate des solutions si les normes et les mentalités s’engagent ensemble à faire évoluer le cadre contractuel et règlementaire.

43

44

LES CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES J’aime mon métier. J’aime l’engagement que j’y met, et je suis optimiste à l’idée qu’une transition est en marche. J’aime l’action de participer avec une pointe d’utopie, à reconstruire un monde meilleur. Pourtant, force est de constater que je ne peux pas concevoir librement et durablement sans me heurter jours après jours à des schémas immobilisant, des mentalités sceptiques et conservatrices et un cadre réglementaire libéral en apparence…

Dans la première partie, nous avons étudié le cadre législatif et réglementaire de la reconstruction après sinistre sous le prisme de la construction régie par le code de l’urbanisme.

Pour rappel, les documents administratifs, qu’ils soient la carte communale, le Plan d’Occupation des Sols ou aujourd’hui le Plan Local d’Urbanisme, comportent toujours les mêmes rubriques définies par le code de l’urbanisme. Les termes « reconstruction à l’identique » s’entendent comme une obligation de reconstruction stricte de l’immeuble détruit ou démoli soit : même volume, même implantation, même aspect… Pourtant il n’existe pas de jurisprudence précisant ces exigences qui sont alors, à l’appréciation de l’instructeur et du législateur.

A vocation libéral, l’article L.111-15 du Code de l’urbanisme peut alors devenir particulièrement restrictif. « La reconstruction à l’identique doit être entendue comme strictement conforme à l’immeuble détruit au sens de l’autorisation administrative initialement délivrée. (CAA Marseille du 20 novembre 2009, n°07MA03486 – CAA Douai n° 12DA00852 du 17 janvier 2013).

Le terme « strictement » n’interdit pas néanmoins, selon la jurisprudence, d’y inclure quelques différences. Tout est

45

dans la sensibilité des juridictions saisies en la matière. Ainsi le Conseil d’Etat a retenu la légalité d’un permis de construire autorisant la reconstruction d’un hangar, dès lors que « la construction autorisée constitue, comme la précédente, un hangar agricole, qu’elle a les mêmes dimensions, la même implantation, qu’elle ne présente que des aménagements intérieurs et extérieurs mineurs et ne diffère que légèrement de la construction à laquelle elle se substitue » (CE, décembre 1993, Epoux Bohn, req. no 103 884).

Si le tribunal administratif de Strasbourg (30 novembre 2004 n°0300175) a retenu qu’une différence de surface à la hausse de 12m² (sur 400 m² au total) constituait une modification légère remplissant le critère d’identité au sens de l’article L 111-15 du code de l’urbanisme, la Cour d’appel de Marseille a retenu (31 janvier 2007 n°06MA01827) qu’une variation de 33m² (sur 600m² au total) interdisait l’application du même article L 111-15. »1 Dans un autre cas de jurisprudence (CAA de Nantes, 1er octobre 2020, req. n°19NT03640. ) le permis de construire pour le reconstruction à l’identique d’un bâtiment de dépôt de matériaux de construction fait l’objet d’un refus par le Maire. Le juge proclame sa décision en indiquant qu’il ne s’agit pas d’une reconstruction à l’identique, mais bien d’une construction nouvelle : « les matériaux présentés dans la demande de permis et ceux du bâtiment existant ne sont pas les mêmes, ni dans leur nature ni dans leur aspect. Par conséquent, même si l’emprise au sol du projet n’excéderait que de 2 m2 la surface de la construction préexistante et que sa hauteur serait analogue à celle du hangar préexistant, la construction projetée n’est pas une reconstruction à l’identique de celle qui existait antérieurement. Dès lors, elle ne peut pas être autorisée en zone naturelle, puisqu’elle ne fait pas partie des exceptions liées à l’activité agricole. »2 Libéral en théorie, ce droit est, dans la pratique, laissé à l’interprétation de chacun. Le code de l’urbanisme ne définissant pas explicitement les termes de la reconstruction à l’identique, cela peut rapidement devenir la roulette russe avec des accords de permis de construire accordés au cas par cas pouvant découler sur un recours au judiciaire.

46

L’autre cadre règlementaire auquel l’architecte doit faire face est celui des contrats d’assurance. En effet, ce sont eux qui donnent la capacité à reconstruire et délivre l’enveloppe du projet, l’indemnité.

Deux contraintes en résultent : la première c’est que le montant attribué est un montant maximal, figé. La deuxième relève de la gestion de ce montant et de sa capacité d’en disposer.

En effet, toujours en théorie, l’assuré dispose librement du montant qui lui est versé. Dans la pratique, ce n’est pas tout à fait vrai.

Tout d’abord le montant est imputé par un coefficient de vétusté2 (dépréciant dès le départ la valeur du bien). Celui-ci varie de 10% par an avec un maximum de 80%.

Pour exemple, sur la valeur d’un bien estimée à 1 million d’euro en mauvais état au moment du sinistre (cette donnée est indiquée dans les garanties du contrat d’assurance), un abattement de vétusté de 40%, soit 400 000€ est appliquée.

Sur ce montant, 25% à 30% de la somme est récupérable, plus selon l’issue des négociations entre l’assuré et l’assureur.

Aussi sur une valeur initiale de 1 million d’euro et 400 000€ de retenue pour vétusté, le client aura finalement obtenu de récupérer 35% (cas exceptionnel) de celle-ci soit, 350 000€.

A cela s’ajoute la notion déjà définie plus tôt d’indemnité «immédiate» et d’indemnité « différée ». L’indemnité immédiate représente en générale 75% de la valeur du bien. Elle est versée sans condition à l’assuré qui est libre d’en disposer. En revanche, l’indemnité « différée » est celle pondérée par le coefficient de vétusté et prédispose l’assurance à s’octroyer un « droit de regard ». Elle est accordée une fois que l’indemnité immédiate est écoulée et, sur présentation des factures. Pour en bénéficier l’assuré va devoir « rendre des comptes » sur ses dépenses et ses travaux. ÉTUDE DE CAS Comment cela se traduit-il dans les faits ? Un sinistre incendie a détruit l’habitation de M et Mme M. et pris la vie de leur fils O. et de leur chien tout deux décédés sur les lieux du drame. Un coefficient de vétusté de 80%. Lors de la clôture, le montant de l’indemnité pour les dommages immobilier est fixé à 172 533.79€.

47

La répartition se traduit comme suit : Indemnité immobilier totale : 172 533.79 € Indemnité immédiate : 40 000 € Indemnité différée : 132 533.79 € Dont Bâtiment : 11 357.99 €

Démolition : 3 100 €

BET : 5 300 €

Frais d’huissier : 800 €

Note d’honoraires : 10 778.22 €

SPS : 1 197.58 € Option 1 : ils prennent les 40 000 € et les dépenses pour un voyage, une sépulture, une nouvelle voiture, un projet personnel, accomplir le rêve de leur fils disparu… C’est une négociation. Dans tous les cas, ils seront tenus de démolir la maison et remettre le terrain en l’état. Cependant ils ne toucheront jamais le reste de l’indemnité différée.

Option 2 : ils souhaitent reconstruire leur habitation dans une autre région, loin du traumatisme, ou ils souhaitent reconstruire sur la même parcelle mais un tout autre projet, plus petit, en paille, pour remplacer leur pavillon de banlieue en béton et honorer la mémoire de leur fils fervent militant du changement climatique... Ils ne toucheront jamais le reste de l’indemnité.

Option 3 : Ils souhaitent reconstruire leur habitation sur la même parcelle, respectant le même volume et le même aspect mais, ils souhaitent équiper la toiture de panneaux photovoltaïques, revoir l’aménagement intérieur en ajoutant une salle de bain, et rénover l’ensemble des lots de second-œuvre en utilisant des matériaux « durables » pour certain, issu du réemploi … il faut engager une discussion avec l’expert de la compagnie d’assurance, la prise des modifications peut, contractuellement, être refusée. C’est au bon vouloir de l’inspecteur d’autoriser le financement.

Ce cas pratique soulève de nouvelles contraintes et donc de nouvelles problématiques : ces nouveaux matériaux qui s’imposent dans la construction sont-ils assurés aujourd’hui?

Comment s’adaptent les assureurs à cette nouvelle donne, ces nouveaux matériaux, ces nouvelles normes de

48

construction et comment cela se répercute dans les contrats d’assurance? La règle de la reconstruction à l’identique estelle obsolète ? Comment faire évoluer les produits d’assurance pour qu’ils s’adaptent à cette transition énergétique ?

Parmi les contraintes liées aux contrats d’assurance, il faut aussi mentionner celle concernant le suivi financier et l’application stricte des montants de travaux. Lors d’une reconstruction après sinistre, la maitrise d’oeuvre est chargée de transmettre les marchés de travaux ainsi que les factures à la compagnie d’assurance qui suit le dossier. Ces factures peuvent être éditée au « global » ou au « lot par lot ».

Dans un cas, l’architecte est libre de disposer du montant total, acceptant une marge de correction, tant que le coût total de la reconstruction rentre dans l’indemnité accordé.

Dans l’autre cas, c’est beaucoup plus compliqué. En effet, suite à l’exécution des plans détaillés, du pointage-chiffrage et du DQE, le projet est esthétiquement et techniquement recalculé, répertoriant, lot par lot les montants exacts attribués pour une reconstruction à l’identique. Dans le projet de règlement (voir annexe) apparaissent tous ces montants, au centime près. La lourde tâche est alors de pouvoir les respecter.

Si l’on en croit l’expertise pointue du chiffrage initial, faisant appel à des experts de la construction, des architectes et des économistes de la construction ; la pratique voudrait que nous puissions les respecter avec exactitude. Malheureusement, nous ne faisons pas le marché et de surcroît, sommes victimes du contexte économique énoncé au premier paragraphe, rendant l’exercice extrêmement subjectif et périlleux.

Pour que nous puissions apporter une réponse correspondant aux montants précis de chaque lot, il nous faudrait alors diffuser ces montants dès la consultation d’entreprise. Pour des raisons évidentes de non respect de la concurrence et de veille budgétaire, ce n’est à mon sens, pas une pratique concluante. Elle dissimule les marges et la transparence des procédures, l’égalité de traitement et de fait, la pertinence des réponses données par les entreprises, solutions techniques et matériaux, est perpétuellement remise en question.

Afin de contourner cette contrainte du « lot par lot », les architectes ont trouvé une solution en exploitant une permission légale, en faisant appel à des entreprises générales

49

du bâtiment. Ainsi, les dépassements effectifs peuvent être lissés dans des factures « globales » et les surcoûts des différents lots sont compensés. Cela permet à l’architecte et au client de s’accorder plus de libertés dans le projet de reconstruction à l’identique, évitant d’alerter les inspecteurs sur la gestion du projet et ces éventuelles modifications « simples », et de bloquer la récupération du montant différé.

C’est un arrangement en accord avec l’entrepreneur.

Malheureusement, ce peu de liberté est aujourd’hui rattrapé par les compagnies qui durcissent leurs garanties et peuvent, dans certains contrats, exiger une facturation dite au « lot par lot » asservissant leur droit de regard.

Qu’est-ce que la vétusté ?

Lors de la souscription de votre contrat d’assurance, il est important de connaitre la notion de vétusté afin de comprendre l’indemnisation à laquelle vous pourriez prétendre en cas de sinistre de vos biens immobiliers ou mobiliers. La vétusté correspond à la perte de la valeur d’un bien une fois acheté à la date du sinistre. Selon les différentes garanties inscrites dans votre contrat d’assurance, le calcul de la vétusté peut varier.

POINT CLEF

2

Le coefficient de vétusté est un pourcentage qui est déduit de la valeur à neuf du bien et qui permet d’obtenir la valeur réelle du bien assuré. En effet tout produit acheté subit une dépréciation dans le temps, dit autrement, votre produit perd de la valeur au cours du temps. Ainsi, chaque assureur dispose de son propre barème de calcul de la vétusté qui va tenir compte de la durée de vie moyenne de votre bien, son ancienneté, son entretien ou bien encore ses caractéristiques techniques. […]

En cas de sinistre, votre contrat d’assurance prévoit généralement deux types d’indemnisation : • Une indemnisation dite « en valeur d’usage » : Votre assureur va vous indemniser pour un montant équivalent à la valeur réelle du bien en tenant compte de son éventuelle vétusté ou dépréciation au jour du sinistre.

• Une indemnisation dite « en valeur à neuf » : Ce type d’indemnisation présente l’avantage d’échapper à l’effet réducteur d’une indemnisation en valeur d’usage. Toutefois, pour éviter un enrichissement de l’assuré, cette indemnisation peut être soumise à plusieurs conditions. L’assureur ne va prendre à sa charge qu’une partie de la vétusté en fonction de ce qui est indiqué dans votre contrat d’assurance. Autrement dit, vous recevrez en plus de la valeur d’usage, un complément d’indemnisation pouvant généralement aller jusqu’à 25% de la vétusté du bien en question.

50

Nous avons révélé l’urgence qui nous contraint à agir à l’échelle globale et introduit l’engagement qui me pousse à agir à l’échelle professionnelle. Depuis deux ans au cœur de la pratique, je questionne les leviers pour la transition vers des pratiques plus vertueuses et la reconstruction durable. A chaque nouveau projet, je prospecte sur les acteurs locaux, le cadre normatif, et l’ouverture des clients à tendre vers des procès vertueux. J’envisage des solutions alternatives à la reconstruction « originale ».

ETUDEDECAS Monsieur et Madame M sont propriétaire d’un domaine viticole dans le sud de la France. Les hangars de stockage, atelier de transformation, garage et chai de dégustation situés à l’entrée de la propriété ont été détruit par un incendie.

Marqué par le drame, la disparition d’une partie de leur récolte et la perte d’exploitation, ces derniers souhaitent reconstruire au plus vite pour retrouver une stabilité professionnelle.

Comme beaucoup de sinistrés, ils souhaitent le même volume sur la même implantation toutefois ils ne souhaitent pas reconstruire en bois. De plus, sensibilisés à la cause écologique par leur travail, et implantés au cœur d’un site Natura 2000, ils formulent la demande explicite de reconstruire « durablement » en intégrant : des matériaux bio-sourcés, des récupérateurs d’eau, des énergies renouvelables et bas-carbone, mais aussi des nichoirs à chauve-souris et des perchoirs à rapaces.

Peuvent-il faire valoir leur droit à reconstruire à l’identique après sinistre ?

- A la lecture du règlement local d’urbanisme, ils ne dérogent pas aux règles applicables sur la zone. Toutefois, par le changement de matériaux modifiant l’aspect extérieur de la construction, la modification de façade peut leur valoir un refus de permis de construire à l’identique par les autorités compétentes…

- A la lecture du contrat d’assurance et des garanties, la compagnie accorde un montant d’indemnisation immobilier total de 172 533.79€ dont 40 000€ d’indemnité immédiate et 132 533.79€ en différée (sur présentation de factures) pour une reconstruction à l’identique (cadre réglementaire contractuel et obligatoire) soit, pour une structure en bois.

51

Celle-ci n’a aucune obligation contractuelle de financer les améliorations et les modifications apportées par l’assuré sur son bien. Si elle le souhaite, l’assurance est en droit de refuser de verser la part relative à l’indemnité différée. M et Mme M auront donc 40K et non plus 172K pour réaliser leur projet.

- A l’appréciation de l’équipe de maitrise d’œuvre.

Mandaté par le client, le projet est dessiné selon ses exigences et sera porté en ce sens aussi loin que possible.

Concernant la justification du choix structurel et le changement de matériaux, au vue du préjudices subit et des études climatiques déclarant la zone concerné sous risque élevé d’incendie, il me semble cohérent de penser que les services administratifs et les experts puissent acquiescer en ce sens pour une reconstruction à l’identique malgré les modifications « simples » en se prévoyant du risque majeur à l’article L111-2 du code de l’urbanisme. (Spéculation) Concernant la demande des clients d’une reconstruction durable dans sa globalité, celle-ci n’est pas vue par la maitrise d’œuvre comme une priorité, encore moins saisie comme une opportunité. Tous les signaux d’alarme ººsont en alerte : cette nouvelle mise en œuvre annonce un délai supplémentaire de conception, de formation, de prospection d’entreprises, de gestion et d’intervention. Sans parler des échanges, confrontations et négociations à venir auprès des experts de la compagnie d’assurance pour porter le projet à son terme et ces ambitions.

Elle implique également de reconnaître que nous perdons en expertise et donc dans l’esprit, en confiance si nous commettons une erreur. Pour toutes ces raisons, le chef de projet fera le choix de faire « abstraction » de la demande du client, en dessinant et chiffrant un projet « standard parpaing-placo-laine de verre” dans le but de le convaincre par l’appât du « coût » …

Nous sommes façe à un délit d’immobilité.

1

Conrad-Bruat Valérian, Reconstruction des immeubles à l’identique. Rub. Construction, [en ligne] publié le 7 avril 2021, sur le site https://www.oudot.net/reconstruction-desimmeubles-a-lidentique/ 2

Jabre Léa, Reconstruction à l’identique : même l’aspect de la construction compte.

Rub. Jurisprudence, [en ligne] publié le 11 Février 2021 sur le site https://www. lagazettedescommunes.com/721700/reconstruction-a-lidentique-meme-laspect-de-laconstruction-compte/

52

ANNEXE - TABLEAU DE RÈGLEMENT

Exemple d’une proposition de règlement d’indemnité rendu par la compagnie d’assurance lors de la réunioin de clôture.

Source donnée BATIFIVE

53

54

L’IMMOBILITÉ DES ACTEURS « C’est à cause de vos idées loufoques que vous (les architectes) avez mauvaise réputation » ; « il faut prendre exemple sur les constructeurs de maisons individuelles, ils ont tout compris » ; «(la construction paille) c’est moche et c’est plus cher » « Le client ne l’a pas demandé » ; « c’est une demande du client mais je vais faire chiffrer en parpaing aussi, quand il verra l’économie de coût, il va changer d’avis»; « On a pas le budget pour tes petits plaisirs personnels Aurélie, tu ne dessines pas pour toi » ; « non » ; « ce n’est pas pour rien qu’on construit en parpaing depuis toujours, c’est ce qu’on sait faire de mieux, on ne va pas tout remettre en question »…

Voilà des années que je me confronte quotidiennement, dans mon travail, avec mes collègues et supérieurs hiérarchiques et je suis sidérée de constater qu’en 2022, des hommes et des femmes, des parents, puissent être proactifs dans l’inaction. Mais je suis encore plus sidérée de voir l’énergie qu’ils emploient pour faire barrière à ceux qui s’activent. Loin de moi l’idée que tous s’engagent à mes côtés, pour autant, je ne peux tolérer qu’on entrave sciemment la démarche de tous ceux qui se mobilisent au quotidien. Dans ma pratique, j’ai été la cible de jugement, de moqueries, de mépris parfois même pour mes choix, mes questionnements, mes propositions architecturales.

J’ai été mise dans une case, celle de l’archi-écolobobochiante.

Principal acteur de la reconstruction, le secteur du BTP, ses codes et ses mentalités, est dépassé et incapable de reconnaître qu’il est en retard sur son temps. Plutôt que d’inverser massivement la tendance, les acteurs s’enlisent derrière un discours à la logique conservatrice sous l’illusion du protectionnisme.

55

« Y aura-t-il assez de place aux sommets des hauts pour sauver l’humanité ? » Voici comment le Président de la CEA, Olivier Boniface, démarre la conférence CLIMAT : Des règlements durables le 19 Mai 2022 à Paris. Il n’interroge pas l’assemblée européenne d’experts, d’assureurs et d’architectes des 12 nations représentées sur leur capacité à agir et trouver des solutions, il se demande si nous aurons la capacité d’accueil suffisante pour reloger, toujours plus loin, l’humanité en fuite face aux prévisions climatiques à venir.

Dans un entretien avec Brune Ranjard-Fourré, chargée de conduite du changement chez EUREXO depuis 6 ans, filiale française du groupe Prunay spécialisée dans l’expertise d’assurance dommage gérant plus de 200 000 expertises annuelles, je l’interroge sur la mobilisation et la sensibilisation des experts autour du sujet de la reconstruction durable après sinistre. En tant que responsable de la conduite du changement, et de la formation sa réponse est sans appel: « C’est un très bon sujet mais je n’en ai jamais entendu parlé

au sein du réseau. Adopter une attitude éco-responsable en intégrant dans le chiffrage la prise en charge de nouveaux matériaux est parfaitement envisageable mais il faut les former, réadapter le métier et la façon de penser des experts.

Le problème commun aux experts, c’est leur incapacité à faire bouger les lignes, leur immobilité conservatrice qui les enclave, nourrit par l’effet de groupe et la mentalité de la génération en place vieillissante. Pourtant, la profession est en mouvement. Ils ont énormément progressé dans la rapidité de traitement des délais grâce à l’arrivée des nouvelles technologies, abandonnant notamment le papier.

Ils se sont formés à l’expertise en ligne et la visio-expertise et télé-expertise et ont développé des applications pour faciliter les déclarations de sinistres par les assurés… ils se sont mobilisés sur leur rentabilité. Cependant il y a un gros défaut sur la qualité. Je pense que c’est un sujet pertinent qui sera amené à être traité dans les années à venir. Toutefois pour que la mise en pratique soit possible il va falloir les sensibiliser et les former, démarcher et les contraindre. La formation a un coût. Si l’on veut modifier les méthodes de chiffrage il faudra que cela soit une demande des compagnies d’assurance. Les experts évoluent à la

56

demande des assureurs, c’est à eux d’initier la démarche et de créer des formations. » Quand Olivier Wild, Risk Manager, Président de l’AMRAE et directeur des risques et des assurances de Veolia demande « un comportement et un partenariat avec les assureurs pour que cela soit plus constructif et pérenne » en réponse à la question sur l’évolution des produits d’assurance et leur adaptabilité à la transition énergétique, Stéphane Penet, directeur adjoint de France Assureur réagit : « L’assurance doit tout financer mais les gens hurlent dès qu’elle augmente. Elle va devoir affronter dans les trente années à venir, un accroissement des catastrophes naturelles avec un régime actuel en déséquilibre technique et des prévisions à gérer avec de plus en plus de fréquence et de plus en plus d’intensité. Nous sommes favorables au développement durable mais qu’est-ce que l’assurance vient faire là-dedans ?

Ce qui nous intéresse c’est qu’un bâtiment soit plus résilient aux aléas naturels. Moi j’assure des bâtiments, je n’assure pas la pérennité de mon pays en matière énergétique ».

La résilience des bâtiments est un vrai sujet. Il y a en France un vrai problème. Comment rendre aujourd’hui plus résilient des bâtiments sous risque ? Stéphane Penet argumente : « En France il faut non seulement arrêter de construire

mais exproprier les populations des zones sous risques. Il y a des bâtiments sur lesquels il n’y a pas de risques pour les personnes mais sur lesquels il y a de la récurrence ayant une répercussion sur leur coût, et qui sont à transformer. »

L’interprète par ces mots détourne l’attention. Toutefois il met le doigt sur un acte d’amélioration important. En effet, les risques ne sont pas tous renseignés en France et la sinistralité chronique qui pourrait être évité ou traité en amont, s’intensifie. Il y a urgence à répertorier ces bâtiments. Les zones de submersions marines et tempêtes sont globalement cartographiées toutefois, ce n’est pas le cas pour les zones de ruissèlement, pas plus que pour la grêle.

Aujourd’hui les assurances ont la connaissance formelle que 5 à 6 millions de maisons vont s’effondrer sans autre solution

57

que d’attendre que cela ne se produise. Il faut avancer dans la prévention. Toutefois, il affirme et clôture son argumentaire en rejetant la responsabilité des assurances dommages à collaborer et se mobiliser pour la prévention. Pour lui, ce sont les acteurs de la construction, à l’origine de celles-ci qui sont responsables et devraient financer la reconstruction durable. « Qui paye la résilience ? Cest aux assureurs au moment où le

bâtiment est sinistré de reconstruire mieux qu’avant ?

J’y vois 3 inconvénients : primo, ce n’est pas le rôle de l’assurance qui est là pour remettre en l’état. Avec uniquement des normes et des clauses pour remettre aux normes obligatoires. Deuxio, est-ce qu’il n’est pas trop tard de rendre le bâtiment résilient quand le sinistre est arrivé?

Tercio, ça va faire augmenter les primes, or nous avons déjà aujourd’hui à gérer une multiplication par deux des aléas naturels et un régime d’assurance qui est au déséquilibre.

Augmenter les primes, on sait faire mais il va falloir qu’on réfléchisse à la chose. La résilience des bâtiments est un financement qui doit être indépendant de l’indemnisation.

Nous avons pour cela des propositions à faire qui seront présentées prochainement : 1- Le propriétaire ayant un intérêt à rendre son bâtiment résilient, il serait bien qu’il y mette du sien !

2- Il existe le fond Barnier. C’est un instrument intéressant pour financer le surcoût, au moment de la reconstruction et hors reconstruction, sinon en prévention. Evalué à 200 millions d’euros de ressources celui-ci n’est aujourd’hui pas suffisant. Mais si toute la filière bâtiment se regroupe et s’implique, en tant qu’acteur et responsable (par sa capacité à avoir eux-mêmes construits lesdits bâtiments mis en cause aujourd’hui), ce fond pourrait devenir une solution durable.

Les assurances sont là pour remettre à l’identique, remettre aux normes techniques obligatoires mais pour le reste il nous faut distinguer les choses.”

Par ces mots, le directeur adjoint de France Assureur assoit son positionnement et continue de tracer les voies d’un long chemin rempli d’obstacles à franchir et de portes à enfoncer.

Toutefois, il est important de rappeler que les assurances sont là pour aider et accompagner et que “tout est discutable”.

58

Elles ont en effet “peu d’intérêt” à refuser les adaptations et à rentrer en conflit avec leur portefeuille. (Risque d’image, perte de primes, perte de fréquentation).

Si le modèle assurantiel français peine à s’engager, ce n’est pas le cas de nos voisins Danois et Néerlandais. Insufflés par l’impulsion remarquable des citoyens, ils n’ont pas attendu d’être acculés pour s’engager et mettre en place des politiques d’adaptation.

La durabilité est au cœur de la culture danoise depuis de nombreuses années. C’est une notion intégrée à leur mode de vie, leurs foyers, leur politique. « Si on ne prend pas ce sujet au sérieux, nous savons que nous n’aurons plus de travail dans les années à venir. » dit Christian Leif Hansen, Président du DALAX, association des Experts Danois. Au Danemark, la règlementation des gouvernements progresse lentement.

Les compagnies d’assurance ont pourtant constaté que la demande de changement venait directement des clients euxmême. Les assurances poussent beaucoup plus fort sur les réglementations que le gouvernement.

Il ajoute : « En tant qu’assureur vous ne travaillez QUE pour l’avenir. Les études réalisées le prouvent : 73% des clients Danois pensent qu’il est très important de développer des produits qui soient bénéfiques à la planète et au climat. 64% préfèrent la seconde main et le réemploi plutôt que du neuf si c’est bénéfique au climat ; 52% préfèrent qu’on répare leur voiture plutôt qu’en obtenir une nouvelle ; 50% sont prêts à payer un surcoût pour le remplacement d’une panne domestique pour installer une solution éco-responsable. » Dans la construction, les bâtiments doivent être certifiés, protégés par l’empreinte carbone. LE DGNB, norme allemande, est la plus connue. Concernant l’habitat résidentiel, l’empreinte carbone doit être de 0. « On ne peut pas revenir en arrière, on ne peut pas reconstruire

le bâtiment si ce n’est pas une nouvelle certification.

Chaque fois qu’il faut assurer un bâtiment reconstruit nous commençons par vérifier sa certification. Cela ne veut pas dire qu’il y aura des panneaux solaires dans le bâtiment.

Cela veut dire que nos produits doivent être empreints de stratégie de durabilité et la démontrer. La certification n’est pas que sur les bâtiments mais sur toute sorte de sinistre

59

dans le bâtiment. Ce sont les compagnies d’assurances qui poussent les citoyens en disant « il faut que nous soyons durables ». Les fournisseurs doivent l’être aussi et les maîtres d’œuvre doivent tous passer des contrats. S’ils ne peuvent pas s’engager à utiliser des matériaux conformes, ils ne sont pas certifiés. Ils sont donc tenus d’utiliser des matériaux certifiés durables depuis un certain nombre d’années. Pour nous c’était une vague continue de nouvelle demande que nous avons prise en compte dès le début afin d’être préparé au changement.

Il n’y a pas de baguette magique, il faut que nous assurions chaque petit élément pour assurer le changement et mettre en œuvre la durabilité sur le long terme. Ça a été un long travail et nous n’en sommes qu’au début. Les clients sont en demande et viennent nous voir pour notre expertise de la durabilité. Ce n’est pas quelque chose qui ne va pas durer, non ! Quand je parle aux jeunes, je me rends compte que c’est une priorité dans l’esprit de la population danoise. Il est intéressant de voir qu’il existe une grande différence entre les pays d’Europe en matière de priorité. Ça fait partie des 3 grandes priorités des pays nordique. » Il faut aller chercher le diable partout où il se trouve.

Les climatologues sont très clairs, il faut réduire nos émissions par quatre si nous voulons dès maintenant habiter une planète vivable. Nos bâtiments sont parmi les premiers pollueurs mais aussi parmi les premiers affectés par les aléas climatiques. Nous avons 3 leviers d’actions connus, la sobriété (moins de consommation d’énergie et d’eau), moins de technologie (avec des matériaux et des méthodes moins gourmandes) et le recours à une production d’énergie peu carbonée. Il y a urgence à se mobiliser et à sortir de la passivité ambiante qui contraint les sachants à la procrastination.

Il faut déconstruire les modes de faire et de penser le “comme avant” collectivement afn de pérenniser la capacité des architectes à reconstruire durablement.

60

61

III.

RECONSTRUIRE AUJOURD’HUI « Il faut qu’on se remette à aimer le monde dans lequel on est. C’est une posture par rapport à ce qui est déjà là, qu’il ne faut plus détruire, qu’il faut consolider, réparer et préparer à un avenir que l’on sait très difficile. Et c’est la réhabilitation d’un monde habité, on ne peut pas le réhabiliter sans les gens qui y habitent.»

Philippe Madec

La reconstruction à l’identique est-elle obsolète ? Quels sont les leviers, les outils et les solutions déjà existants et ceux à developper ? Qu’elles évolutions pour les normes de construction, les contrats d’assurance, le cadre règlementaire ? Comment faire de l’architecture durable dans un contexte normatif restrictif ? Qu’elles sont les nouvelles approches et méthodes qui s’imposent aux lois de la construction ? Quels rôles pour les acteurs du secteur ? Quelle posture adopter en tant qu’architecte et comment se positionner?

63

64

DE LA RÉSILIENCE AU DURABLE Le GIEC annonce 3 ans pour agir et limiter le réchauffement climatique à 1.5ºC, cependant il n’est pas prescriptif. Ce sont les états qui peuvent agir et avec eux, les institutions. Les accords de Paris en 2015 et la COP21 se sont mis d’accord pour limiter le réchauffement climatique à 2ºC. Pour cela, il faut jouer sur le dioxyde de carbone et le méthane (bœuf, agriculture, extraction combustible fossile…).

A l’échelle individuelle ou des entreprises, on peut envisager 3 manières d’agir : - Jouer sur la sobriété et réduire notre niveau de vie par des actions volontaires (déplacements, énergie quotidienne, consommation de viande…), - Mieux isoler les bâtiments afin de réduire la consommation d’énergie et combattre les déperditions des constructions énergivores en profitant des nouvelles techniques par la technologie.

- Consommer de l’énergie « propre » en abandonnant les énergies fossiles au profit de l’électricité (à condition qu’elle soit produite avec des moyens non émetteur de dioxyde de carbone) produite par le biais des énergies renouvelables et des centrales nucléaires.

Cependant, le GIEC parle aussi de la possibilité qui s’offre à nous de modifier le climat de façon « volontaire », s’adressant aux Etats et à leurs dirigeants par : - L’absorption et le stockage du carbone présent dans l’atmosphère par la replantation de forêt ou de mode d’agriculture alternatif

65

- Ou par une approche plus scientifique constituant à répartir des particules dans l’atmosphère pour refroidir la terre…

Concernant le domaine de la construction, et plus précisément celui de la reconstruction, quels sont les leviers d’action ? Le bâtiment est une source de gaz à effet de serre lors de sa construction et de son utilisation. Si notre attention est portée depuis plusieurs années sur les modes de vies, de consommations et d’usages pour réguler les émissions dues à l’utilisation des bâtiments, la construction est encore trop en retard et représente une part considérable.

Le béton par exemple est une source considérable d’émission de gaz à effet de serre. Rapporté à l’échelle d’un pays, il serait le 3ème émetteur mondial derrière la chine et les Etats-Unis.

En effet, « la seule production de ciment, ingrédient clé du béton, génère 7 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone (CO2), selon la GCCA - trois fois plus que le transport aérien. »1 « Ce n’est pas le béton qui pose problème, c’est le béton armé. Le pisé par exemple est un béton de terre et il existe depuis toujours. »2 Il faut donc limiter le béton, le ciment, et privilégier des matériaux bas carbone tel que le bois qui permettra également d’absorber celui déjà présent dans l’atmosphère et trouver des modes de constructions plus «écologique» dans le contenu carbone du bâtiment en luimême. Depuis plusieurs années émergent de nouvelles pratiques, de nouvelles techniques constructives, des nouveaux matériaux ayant tous déjà fait leurs preuves : - utiliser des matériaux bio-sourcés, écologique, bas-carbone - revaloriser des circuits courts et la localité - intégrer des matériaux de réemploi - revaloriser les déchets de démolition - pratiquer le chantier vertueux et la frugalité heureuse

1

Sudouest.fr par AFP, Pourquoi le béton ciment est le 3e plus gros producteur mondial de gaz à effet de serre ? publié le 19/10/2021 [en ligne] https://www.sudouest.fr/environnement/ pourquoi-le-beton-ciment-est-le-3e-plus-gros-producteur-mondial-de-gaz-a-effet-deserre-6629987.php 2 extrait, Entretien avec Philippe Madec, par Lisa Hör, publié le 7 décembre 2021 [en ligne]

66

Parmi toutes ces propositions, c’est sans doute par la porte (disparue et béante) de la déconstruction que les architectes du sinistre peuvent intégrer les rangs. En effet, notre intervention est intrinsèque à celui d’un constat de perte. Lors de la prise en charge d’un dossier sinistre, l’expert dommage évalue les risques dès les premières mesures compensatoires.

Il mandate les diagnostics obligatoires (plomb, amiante, structure…) en vue de la reconstruction. Pourquoi ne pas intégrer, parmi les ceux obligatoires le diagnostic ressource faisant état des gravats et matériaux issus de la démolition ? « La déconstruction, en tant que « démontage sélectif d’installations techniques ou de certains éléments d’une construction, afin de valoriser les déchets et réduire les mises à la décharge » n’apparaît qu’en 2004 dans le Larousse. Le terme avait jusque-là pour seul acception la notion philosophique de décomposition analytique. L’apparition de cette acception du terme exprime l’existence d’une pratique généralisée, en référence à des enjeux environnementaux. […] » D’actualité dans les nouvelles questions assurantielles, cette pratique soulève toutefois une nouvelle problématique. Si la normalisation du recyclage des déchets du bâtiment « sain » d’une démolition volontaire est envisageable et ne demande que peu de traitements et certifications, qu’en est-il pour les matériaux sinistrés ? « […] Cette normalisation est à mettre en relation avec la prise de conscience de problèmes environnementaux : d’une part des déchets en grandes quantités qui ne peuvent être stockés faute de place et qui constituent un gâchis dans un contexte d’appauvrissement des ressources naturelles, d’autre part le danger de certains (plomb, amiante) qui nécessitent des pratiques adaptées pour limiter l’impact sur la santé des travailleurs et l’environnement. La pratique de la démolition évolue par la contrainte des déchets à gérer. Le tri des gravats issus de démolition est imposé par la loi du 13 juillet 1992 et vise leur recyclage. »3

Mongeard, L., & Veschambre, V. (2014, January). Éléments pour une histoire de la déconstruction : évolutions en matière de démolition de l’habitat social (agglomération lyonnaise : 1978-2013). In Deuxième congrès francophone d’histoire de la construction.

3

67

De nombreux acteurs de la profession se sont mobilisés partageant un savoir commun à toute échelle et une pluralité de supports. Les recherches publiées par la coopérative Rotor, les projets construits par les agences d’architectures RAUM, Encore Heureux, MMNK… l’accompagnement des maitrises d’ouvrage et les initiatives collectives des associations Cancan, Bellastock, Ya+K… ou encore les plateformes collaboratives et pédagogiques Démoclès, R-Use, Mater Locale… sont tant d’outils déjà exploitables dont nous devons nous saisir.

Dans son ouvrage Mieux avec moins, l’architecte et urbaniste français Philippe Madec propose des solutions. Pour lui, il faut commencer par s’attaquer à l’isolation des 99% du parc immobilier existant insignifiant face au 1% du parc neuf construit chaque année et à sa réhabilitation. Il précise que « la réhabilitation ne doit pas se faire simplement d’un point de vue technique, ce n’est pas juste remettre de l’isolant, c’est un retour en estime. » Face à l’urgence d’un dispositif massif de réparation de ce qu’on appelle les « passoirs énergétiques », des nouvelles normes constructives apparaissent. Les arrêtés ont mis en place trois dates clefs. La RE2020, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022 est essentielle pour engager la transition circulaire. Malheureusement cette règle s’applique à toute les maisons individuelles neuves dont le contrat a été signé à compter de sa date de mise en vigueur. Soit uniquement pour la construction neuve et immeuble d’habitation collectif neuf. Pour les extensions, elles s’appliquent uniquement pour une demande supérieure à 50m2 de surface de plancher. En deçà, les constructions restent sous l’ancien régime de la règlementation RT 2012. A partir du 1er juillet 2022, tous les immeubles de bureau neufs seront concernés ainsi que tous les établissements primaires et secondaires. La parution intégrant les constructions neuves de types ERP, commerces et bâtiments industriels est attendue pour 2023, 2024… Enfin au 1er Janvier 2023 s’ajouteront toutefois toutes les extensions quelles qu’elles soient, l’habitat temporaire et les habitations de loisir.

La règlementation progresse mais elle n’a donc que peu d’impact sur celles des reconstructions à l’identique après sinistre. Pour se faire cela impliquerait de faire respecter les

68

normes du neuf à la reconstruction... Or ce n’est pas le cas aujourd’hui. Le principe même de la loi dérogatoire octroyant le droit à la reconstruction après sinistre permet de déroger à bons nombres de règles, particulièrement celles ayant une visée plus restrictive.

Les architectes sont obligés de respecter les normes en vigueur et les règles de l’art. Le principe de cette réglementation environnementale et non plus thermique, c’est de continuer à améliorer la performance énergétique des bâtiments mais aussi garantir la fraicheur dans les bâtiments et de limiter l’inconfort des usagers en période caniculaire. Agir sur le “frais” dans le bâtiment.

Construire neutre ou bas carbone pour un architecte c’est : - Limiter l’emploi de matériaux dont la production a fait appel à des énergies fossiles ou non renouvelable (cf béton armé) - Diminuer drastiquement voir supprimer la part d’énergie non renouvelable dans les consommations (jusqu’à maintenant on avait une conso en tonne équivalent pétrole, aujourd’hui on va avoir un pourcentage des consommations qu’il ne faudra pas dépasser en non-renouvelable et un pourcentage de consommation d’énergie renouvelable qui va progressivement continuer de s’accroitre.)

- (Une nouveauté) L’analyse du cycle de vie du bâtiment en matière d’impact carbone sur une durée de 50 ans. De la naissance des matériaux pour construire le bâtiment à la fin de vie du bâtiment estimée à 50ans. Cette analyse du cycle de vie c’est la quantification du poids carbone matérialisé en kilo et tonne dans 5 contributions. Trois sont réglementaires et rentre dans le calcul permettant de certifier de la conformité d’une construction. Les deux autres sont à titre informatif et permettent d’avoir une part statistique mais, seront certainement dans l’avenir rentreront dans ce calcul.

La première contribution c’est donc l’étude environnemental de la RE2020, à déposer au dépôt de permis de construire, qui calculera ce résultat, depuis l’extraction des matières première, leur fabrication et leur transport jusque sur le lieu du chantier.

69

La deuxième, la contribution chantier, indique le poids en carbone de l’énergie, de l’eau et des déchets du chantier et leurs traitements pendant toute la mise en œuvre du bâtiment. Plus la mise en œuvre sera rapide, moins on aura d’incidence carbone.

Enfin, La troisième est la contribution énergie. Elle va mesurer, pendant 50 ans, ce que va consommer le bâtiment en énergie et ce qu’il va libérer dans l’atmosphère. Ici, la notion de rénovation et de réhabilitation est à considérer.

Dorénavant, si l’on met en œuvre des matériaux ou des produits qui ont une durabilité de 10ans (peintures, papiers peint, moquettes…), changer 5 fois au cours des 50 années de vie du bâtiment, il faudra calculer le poids de 5 fois la réfection de l’habitation. Pour finir, la destruction et le recyclage du bâtiment doit également être intégré dans le calcul de la règlementation.

Nous sommes guidés pas à pas vers le changement des pratiques. Le changement des modes opératoires n’est plus subjectif, il devient restrictif.

Mais ces nouveaux matériaux qui s’imposent dans la construction sont-ils assurés aujourd’hui ?

Les obligations de la RE2020 sur la réduction du bilan carbone vont de-facto accélérer l’emploi voir, imposer l’emploi de nouveaux matériaux de construction. Ces matériaux sont aujourd’hui considérés dans la construction comme « de technique non-courante », c’est-à-dire que ce sont des procédés qui ne sont pas régis dans les DTU ou règles professionnelles et qui n’ont pas d’avis technique OU des avis techniques avec des observations de la C2P (Commission Prévention des Produits). Or, dans les contrats d’assurance construction, ils sont établis sur la base d’un risque de construction avec l’utilisation de produits de technique courante. Cela va donc nécessiter de la part des installateurs et maitre d’ouvrage d’informer leurs assureurs au moment de construire de l’emploi de ces nouveaux matériaux engendrant une étude de risque avec ou pas une sur-prime à la clef. Le but de l’assureur n’étant pas de ne pas assurer ni de ne pas indemniser sinon de maitriser ces risques.

70

Sur la question des assurances constructions, on recense trois spécificités : il y a les techniques courantes, les expérimentations et, entre les deux les techniques qui sont « en cours de validation ». Aujourd’hui les assureurs constructions sont parfaitement conscients de l’évolution des techniques. Il existe un organisme, le CSTP qui est reconnu comme étant l’organisme qui valide les techniques courantes.

Pour autant il est clair que les avis techniques doivent être pris avec plus de rapidité et de vitesse car les innovations se multiplient. Il s’agit de prendre conscience et d’adapter le rythme et la réactivité face à ces nombreuses certifications pour permettre aux assureurs d’intégrer dans les techniques courantes, ces techniques nouvelles ayant fait leurs preuves.

Alors, pourquoi ne pas considérer la reconstruction durable comme une « mise en conformité obligatoire ? » Si on parle du climat de manière plus générale, les assureurs, en tant qu’investisseurs institutionnels sont doublement exposés. Par le métier d’assureur, ils gèrent énormément de provisions (environ 2 600 milliards d’euros en France selon Stéphane Pénet). Il ajoute : « Cet argent fait « loucher » de nombreuses personnes qui aimerait qu’on puisse l’utiliser pour le financement de la transition énergétique. En effet, les États n’ont pas les moyens de la financer et se tournent vers les investisseurs et en premier lieux vers les assureurs. Toutefois, les assureurs sont “libres”. Libres de gérer leurs actifs qui sont avant tout, les actifs des assurés. Ils ne peuvent donc pas faire “n’importe quoi” avec ces actifs. » C’est donc aussi à nous, tous et toutes, collectivement, de faire requalifier le « n’importe quoi » dont fait référence le directeur adjoint de France Assureur en replaçant, tel que le modèle nordique a su le faire, la transition écologique au cœur du débat politique, par des actions citoyennes et professionnelles collectives.

71

72

L’ENGAGEMENT ET LA MOBILISATION L’indemnisation d’assurance est au cœur de la problématique environnementale. Chaque année l’estimation de l’indemnité d’assurance finance la reconstruction de plus de 6 millions de mètres carré.

Le secteur du bâtiment est l’un des quatre secteurs majeurs en terme d’émission de gaz à effet de serre portant 20% de la charge annuelle. Dès lors, notre seule activité française pèse plus de 5 millions de tonnes de CO2 par an.

Pourtant, nous avons de nombreux atouts et plus particulièrement un contexte jouant en notre faveur. Le contexte économique, social, politique actuel nous porte. Les engagements sociétaux des entreprises n’ont jamais été aussi forts, la maturité environnementale des consommateurs avance (aujourd’hui 70% des consommateurs privilégient des produits durables), la loi Climat du 22 août 2021 puis révisée et, le secteur du bâtiment, qui a entamé sa mutation vers la neutralité carbone pour l’horizon 2050 sont tant de levier nous offrant la capacité d’agir. Si nous avons la capacité d’agir, nous avons le devoir de le faire. Nous devons devenir les maitre d’œuvre de l’indemnisation durable, de la reconstruction durable pour contribuer à la décarbonation de la société attendue massive d’ici 2030.

Pour autant il existe un réel problème de compétences des artisans, un problème de coût, et un problème règlementaire esthétique. Sans oublier le fait que la règlementation RE2020 ne s’applique pas encore aux bâtiments existants et à la reconstruction.

Sur le plan financier, pour la construction de volume identique au dernier trimestre 2021, le surcoût est évalué en moyenne entre 5% et 10%. Hors situation conjoncturelle

73

particulière. Aujourd’hui avec les problèmes énergétiques actuels, la raréfaction des matières premières et les difficultés d’approvisionnement des chantiers, on ne maitrise plus grand-chose... En revanche, ce dont on est certain, c’est que la notion d’inconfort en période caniculaire sera un surcoût considérable... et que l’emballement climatique sera à l’origine de la multiplication par deux des sinistres habitation en France.

Il faut apprendre à déconstruire un à un les rouages pour offrir aux architectes une capacité à agir, à faire du projet.

Et pour cela, il faut mobiliser tout le réseau. Les architectes mais aussi les experts et les compagnies d’assurance. Mais aussi les constructeurs, artisans, fournisseurs…

Il faut sensibiliser, éduquer, former les experts, faire campagne auprès des compagnies d’assurance et réadapter les contrats face à la généralisation des cas. On ne peut plus traiter les assurances dommages par une multiplication de garanties optionnelles. Les contrats doivent intégrer la notion de généralité.

Il existe une règlementation appelée SOLVA2, très critiquée par les assurances, qui interdit les États de flécher les investissements des assureurs. Elle leur demande des critères de solvabilité mais, contrairement aux années 1980 où les entreprises nationales étaient dépendantes de répondre aux exigences étatique, cette règlementation les en libère. Les pouvoirs publics passent donc aujourd’hui par la stratégie du « reporting ». Ils ne peuvent pas obliger les assurances à agir, alors ils les obligent à rendre des comptes sur ce qu’ils font ou ne font pas pour la transition énergétique engendrant une avalanche règlementaire de Bruxelles et Paris insufflant l’idée que c’est le risque d’image qui finira par leur être néfaste et les rattraper.

Depuis la Cop21 en 2015, il y a eu un gros déclic chez les assurances en matière de « finance durable » (ou gestion d’actifs responsables) avec 3 raisons les poussant à aller vers le changement : - Le risque d’image. Scrupuleusement scruté par Les amis de la Terre (ONG attentive) qui se précipitent à dénoncer

74

- Les clients sont demandeurs. Or, une grosse partie des actifs provenant de l’assurance vie, il y a de plus en plus d’assurés vie qui veulent un « contrat responsable » et une plus grande visibilité sur la gestion de leur argent, s’assurant à leur tour qu’il est utilisé à des fins responsables et durables.

- La prise de conscience collective. Jusqu’à présent les assureurs étaient des gens totalement indépendants et isolés.

Ils ont pourtant fini par comprendre qu’investir dans l’huile de palme, avec ces conséquences directes sur la santé des populations, en tant que garant des risques lié la santé, n’a plus de sens. Alors si je continue à financer du charbon et des énergies fossiles à tour de bras, ne suis-je pas en train de créer les sinistres de demain ?

Dans les contrats d’assurance il existe des garanties spécifiques appelées garanties de « mise en conformité » qui peuvent s’appliquer. Cependant ce sont des garanties qui sont souvent plafonnées et restreintes à la mise en conformité « règlementaire ». La RE2020 ne s’appliquant pas à l’existant, ces garanties n’ont aucune incidence sinon d’accéder à une mise en conformité RT2012 qui se contente d’une rénovation thermique et énergétique.

Cette garantie de « mise en conformité » est la clef et, à mon sens le principal levier d’action pour la reconstruction durable.

En effet, s’il existe une incohérence par rapport aux règles de construction aujourd’hui, elle peut devenir un facteur de frugalité : la « mise en conformité écologique».

Dans un sens, l’incohérence. Si nous devons reconstruire à l’identique (même volume, même implantation, même surface), dans les règles de l’art, l’enveloppe du bâtiment répondant aux normes de construction actuelle, la reconstruction sera imputée d’une perte de surface pouvant atteindre jusqu’à 5% (épaisseurs murs + complexe d’isolation) et donc, une perte de valeur du bien.

Dans l’autre, la résilience à son apogée.

75

ETUDEDECAS Depuis sa création en 2008, l’agence BATIFIVE à touché du doigt ce rêve une seule fois, en 2012. Le dossier BZ consiste à reconstruire à l’identique une maison d’habitation landaise traditionnelle. Le chiffrage initial évalue le montant de reconstruction des travaux au moment de la clôture à 600 000€. Le contrat d’assurance garantit une mise en conformité (RT2012) aux frais réels et non limité qui permettra à l’architecte Jean Lartigue, de projeter une reconstruction à l’identique « durable » pour un montant total de travaux de 1M€, entièrement pris en charge par l’assurance.

Les colombage bois-bois sont issus de réserves locales, sélectionnée et travaillée pour la demande. Les sols et dalles sont réalisés en terre cuite sur terre battue avec l’installation d’un plancher chauffant et d’une pompe à chaleur. 60m3 de bois de charpente sont issus du réemploi et l’enveloppe du bâtiment est entièrement réalisée en colombage avec une épaisseur de 30cm de béton de chanvre pour le confort thermique.

La reconstruction à l’identique est donc possible.

Dans le même temps, on constate en France que les mentalités évoluent. Des « clauses vertes » ou « garanties vertes » sont de plus en plus demandées par les assurés.

Mais que permettent de faire aujourd’hui ? Les experts commencent à rencontrer ces garanties vertes mais elles sont rares dans les contrats. Elles sont souvent optionnelles et donc peu souscrites, avec des plafonds peu élevés. De plus elle représente une particularité de gestion puisqu’elle représente une prise en compte à hauteur de 50% par l’assuré et 50% par l’assureur ce qui signifie une mise en application très couteuse de cette garantie verte pour les assurés.

Il faut améliorer la prévention et la qualité de la gestion des risques pour permettre la valorisation de la cotation technique de la prime par les assurances. Il faut améliorer la gestion du risque. Accompagner les gens à être en meilleure santé plutôt que de les soigner. Bâtir des nouveaux modèles.

Coordonner les acteurs. Repenser les intérêts économiques à l’échelle du territoire de façon à ce que tout le monde puisse contribuer soit avec des solutions soit avec un mode

76

de management pour éduquer les uns et les autres. Il y a différents niveaux de maturité selon les secteurs. Notamment dans le secteur privé où l’on rencontre peu de fonctions de risques manager dans les villes et les collectivités territoriales.

Créer des partenariats tant dans la prévention que la gestion de crise, que dans la reconstruction post-évènements.

Si l’on en croit Olivier Gloux, vice-président de la CEA, le réseau des experts est en mouvement et disposé, s’il existe des techniques équivalentes, et que les nouveaux matériaux sont aussi bons que les anciens, à s’adapter. « C’est notre rôle d’expert de travailler là-dessus. A partir du moment où il n ‘y a pas de réel différence de coût entre un matériau dit durable et un matériau identique, cela ne pose de problème à personne. Cela fait partie des sujets au niveau de la CEA qui forme ces experts des différents réseaux d’expertise aux matériaux bio-sourcés géo-sourcés et à toutes les règlementations qui vont avec. La formation est le plus important. » L’initiative est enregistrée devant 12 nations européennes M Gloux. Nous attendons impatiemment les répercussions de ces évolutions positives. (Pour rappel, Brune Ranjard-Fourré évoquait le « non-sujet » dans le milieu des experts depuis son poste de Responsable du changement chez Eurexo, deuxième plus gros réseau d’experts français…)

Olivier Gloux précise cependant « On attend une avancée et une modification des contrats d’assurance pour nous aider à travailler à pouvoir reconstruire durable » en attendant on se forme pour être prêt quand cela sera possible. » Concernant la reconstruction à l’identique, celle-ci est-elle obsolète. Il faut redéfinir l’identique. Identique dans son utilité, identique dans sa performance et tenant compte du contexte actuel et à venir, dans sa capacité à modéliser l’environnement dans lequel on va être obligé d’opérer et avoir une qualité de service. Requalifier le service que l’on veut délivrer, réadapter les modèles de l’entreprise par rapport au contexte du développement durable de la résilience et pas reproduire les mêmes bêtises qu’avant.

Olivier Wilde raconte son étonnement quand, après une première expérience en tant que Risques manager à la Réunion après le passage du cyclone Catherina, il lui est

77

demandé de reconstruire à l’identique, les mêmes maisons qui n’avaient pas résisté. De simples adaptations telles que surélever les maisons par exemple n’étaient pas incluses…

Pour lui, la prise de conscience collective mentionnée par les assureurs n’est pas une réalité constatée. En revanche, celle de l’image a eu un impact plus conséquent.

Il faut enlever ces étiquettes vertes et dire que maintenant ce sont nos nouveaux modèles. Il faut rentrer dans un comportement et un partenariat avec les assureurs pour que cela soit plus constructif et pérenne. Il y a un modèle de vente à changer. Les garanties vertes aujourd’hui optionnelles doivent devenir globales. Avant l’assurance il y a le travail de la gestion des risques, comment se protéger, s’entrainer pour minimiser l’impact d’un sinistre, la prévention…

Les modèles utilisés jusqu’à maintenant ne fonctionnent pas, nous nous devons de réinventer les choses. Nous avons des solutions, elles existent. Il faut arrêter de se trouver des excuses tel que le prix car ce que nous faisons aujourd’hui coute peut-être un peu plus cher mais à long terme, nous évitera beaucoup de problèmes et beaucoup d’argent à dépenser inutilement. Il est dommage d’entendre parler de beaucoup de possibilité de travailler avec des ingénieurs, des experts, pour concevoir l’avenir. Si je n’ai pas de sinistre ou que je ne construis pas quelque chose de nouveau je ne change rien. C’est là qu’est tout le problème.

Agir est la clef. Mais comment ? Avec quels outils ? Dans quel ordre ? Jusqu’où ? Ce sont toutes les problématiques posées au monde de l’assurance. Les évènements climatiques se répètent et sont de plus en plus dévastateurs. Comment alors assurer nos biens ? Et ces bâtiments détruits comment les reconstruire ? A l’identique ?

Vouloir refaire ce qui ne tiendra pas à la prochaine tempête ou, qui produira par des matériaux et des techniques employées encore, et encore, des gaz à effet de serre. C’est un peu comme Sisyphe et sa pierre. Ce pauvre dernier met tous ces efforts à hisser sa pierre au sommet de la montagne mais une fois arriver, inexorablement celle-ci re-dévale la pente. Sisyphe, condamner au supplice n’a d’autres options

78

que de recommencer éternellement le même exercice, vain, inutile. Mais nous ne sommes pas condamnés aux enfers par les Dieux de la mythologie grecque. Nous devons simplement prendre nos responsabilités et redresser la barre avant qu’il ne soit vraiment trop tard. Nous devons nous saisir des enjeux, poser les bonnes questions et définir les actions pour envisager l’avenir de façon pereine.

Il faut se positionner, mobiliser.

Il faut mettre le collectif au cœur des réflexions.

79

PROJET BZ Reconstruction à l’identique après sinistre d’une maison d’habitation landaise.

Photo état après sinistre incendie

Crédit Photo BATIFIVE

80

Photo état existant avant sinistre

Photo état actuel du projet reconstruit

81

82

LE PROJET D’AGENCE ET LA RENTABILITÉ Au cœur du secteur de la reconstruction après sinistre, je me spécialise, jours après jours auprès des clients, mais aussi des experts en assurance. La dimension humaine intrinsèque aux partenariats entre les différents acteurs du projet, et celle qui me lie à chacun des clients sinistrés sont tant de moteur. Aussi, j’ai découvert en intégrant l’agence BATIFIVE, un cadre professionnel et une commande nouvelle, m’ouvrant les portes d’un secteur porteur, déclencheur de projet.

83

84

Trésorerie Solde Initial Début de mois Depenses mensulles Solde Tréso fin de mois

Frais Generaux

Marge Brute

Chiffre d'affaire acompte 20 % acompte 30 % acompte 30 % acompte 30 % Prestataires Juriste Economiste Divers

0

0

0

100 100

comptabilité Comptable

30 000 € -4 380 € 25 620 €

100 100

100 100

Frais de représentation

25 620 € -4 180 € 21 440 €

100 100

200 200

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

Février

loyer Participation Loyer habitation

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

Frais Tel et Informatique Amortissement Ordi ( 3600 € sur 3 ans ) Amortissement Imprimante ( 3600 € sur 3 ans ) Amortissement licence ( 6000 € sur 5 ans ) Abonnement internet consommables site internet

Frais de Bureau Papiers Timbres Stylos et pt matériel Diver( cartes de Visite )

300 200 100

3200 2200 1000

0

0

35 000,00 € 5 000 € 30 000 € Janvier 0

Frais de Déplacement Voiture Rbsmt au KM Déplacement ( Peage, wtc)

Salaire Salaire Brut Charges patronales 45 %

Capital libéré 30.000 € Frais de Creation d'entreprise total trésorerie

0

0

0

21 440 € -4 180 € 17 260 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

Mars

0

0

0

17 260 € -4 180 € 13 080 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

Avril

15 480 € -4 180 € 11 300 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

2400

0

Mai 2 400 2 400

0

0

0

11 300 € -4 180 € 7 120 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

Juin

11 720 € -4 180 € 7 540 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

4600

1000 1000

Juillet 3 600 3 600

3 dossiers a 100.000 € / 140.000 € / 120.000 € Taux d'honoraire 12%

11 140 € -4 180 € 6 960 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

3600

0

9 840 € -4 180 € 5 660 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

2880

0

Août Septembre 3 600 2 880 2880 3 600

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

3600

0

3 600

12 060 € -4 180 € 7 880 €

11 480 € -4 180 € 7 300 €

Resultat avant Impots Impots

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

6400

1000

1000

5 400

Octobre Novembre 5 400 3 600

12 620 € -4 180 € 8 440 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

5320

1000

1000

4320

Décembre 4 320

-23960 0

1200

1200

2400

1080

7080

3600

36200

28800

3000

Total 2023 25 800

85

Trésorerie Solde Initial Début de mois Depenses mensulles Solde Tréso fin de mois

Frais Generaux

Marge Brute

Chiffre d'affaire acompte 20 % acompte 30 % acompte 30 % acompte 30 % Prestataires Juriste Ingenieur Divers

Année 2

100 100

comptabilité Comptable

13 840 € -4 380 € 9 460 €

100 100

100 100

Frais de représentation

14 460 € -4 180 € 10 280 €

100 100

200 200

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

5 000

3600 1000 1000

Février 6 000 2400

loyer Participation Loyer habitation

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

Frais Tel et Informatique Amortissement Ordi ( 3600 € sur 3 ans ) Amortissement Imprimante ( 3600 € sur 3 ans ) Amortissement licence ( 6000 € sur 5 ans ) Abonnement internet consommables site internet

Frais de Bureau Papiers Timbres Stylos et pt matériel Diver( cartes de Visite )

300 200 100

3200 2200 1000

Frais de Déplacement Voiture Rbsmt au KM Déplacement ( Peage, wtc)

Salaire Salaire Brut Charges patronales 45 %

5 400

0

5400

Janvier 5 400

14 600 € -4 180 € 10 420 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

4 320

0

4320

Mars 4 320

15 820 € -4 180 € 11 640 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

5 400

5400 0

Avril 5 400

16 640 € -4 180 € 12 460 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

5 000

1000 1000

Mai 6 000 2400 3600

16 780 € -4 180 € 12 600 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

4 320

4320 0

Juin 4 320

14 000 € -4 180 € 9 820 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

1 400

1000 1000

Juillet 2 400 2400

17 020 € -4 180 € 12 840 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

7 200

0

14 240 € -4 180 € 10 060 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

1 400

1000 1000

Août Septembre 7 200 2 400 2400 3600 3600

4 dossiers a 100.000 € / 100.000 € / 100.000 €/100.000 € Taux 12%

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

7 200

3600 3600 0

Novembre 7 200

13 660 € -4 180 € 9 480 €

16 680 € -4 180 € 12 500 €

Impots ( crésdit d'impots )

Resultat avant Impots

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

3 600

0

3600

Octobre 3 600

16 100 € -4 180 € 11 920 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

300 200 100

3000 2000 1000

3 600

0

3600

Décembre 3 600

1080 0

1200

1200

2400

1080

7080

3600

36200

53840

4000

Total 2023 57 840

86

Trésorerie Solde Initial Début de mois Depenses mensulles Solde Tréso fin de mois

Frais Generaux

Marge Brute

Chiffre d'affaire acompte 20 % acompte 30 % acompte 30 % acompte 30 % Prestataires Juriste Ingenieur Divers

Année 3

100 100

comptabilité Comptable

15 520 € -4 610 € 10 910 €

100 100

100 100

Frais de représentation

15 910 € -4 610 € 11 300 €

100 100

200 200

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

380 260 120

3350 2300 1050

5 000

3600 1000 1000

Février 6 000 2400

loyer Participation Loyer habitation

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

Frais Tel et Informatique Amortissement Ordi ( 3600 € sur 3 ans ) Amortissement Imprimante ( 3600 € sur 3 ans ) Amortissement licence ( 6000 € sur 5 ans ) Abonnement internet consommables site internet

Frais de Bureau Papiers Timbres Stylos et pt matériel Diver( cartes de Visite )

380 260 120

3350 2300 1050

Frais de Déplacement Voiture Rbsmt au KM Déplacement ( Peage, wtc)

Salaire Salaire Brut Charges patronales 45 %

3 600

0

3600

Janvier 3 600

14 900 € -4 610 € 10 290 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

380 260 120

3350 2300 1050

3 600

0

3600

Mars 3 600

15 990 € -4 610 € 11 380 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

380 260 120

3350 2300 1050

5 700

1500

3600 1500

Avril 7 200 3600

14 980 € -4 610 € 10 370 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

380 260 120

3350 2300 1050

3 600

0

3600

Mai 3 600

13 970 € -4 610 € 9 360 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

380 260 120

3350 2300 1050

3 600

3600 0

Juin 3 600

18 560 € -4 610 € 13 950 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

380 260 120

3350 2300 1050

9 200

1000

1000

Juillet 10 200 4800 5400

17 550 € -4 610 € 12 940 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

380 260 120

3350 2300 1050

3 600

0

3600

15 340 € -4 610 € 10 730 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

380 260 120

3350 2300 1050

2 400

0

Août Septembre 3 600 2 400 2400

5 dossiers a 100.000 € / 150.000 € / 200.000 €/100.000 € /160.000 € Taux 12%

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

380 260 120

3350 2300 1050

3 600

3600 0

Novembre 3 600

26 170 € -4 610 € 21 560 €

25 160 € -4 610 € 20 550 €

Impots ( crésdit d'impots )

Resultat avant Impots

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

380 260 120

3350 2300 1050

15 440

1000 1000

Octobre 16 440 3840 7200 5400

24 150 € -4 610 € 19 540 €

100 100

100 100

200 200

90 20 20 20 30

590 100 100 100 40 150 100

380 260 120

3350 2300 1050

3 600

0

3600

Décembre 3 600

5220 0

1200

1200

2400

1080

7080

4560

40200

62940

4500

Total 2023 67 440

87

Salaire Salaire Brut Charges patronales 45 %

Trésorerie Solde Initial Début de mois Depenses mensulles Solde Tréso fin de mois

Frais Generaux

1500

0

200 200

110 40 20 20 30 250 250 200 200 150 150

Frais de Bureau Papiers Timbres Stylos et pt matériel Diver( cartes de Visite )

loyer Participation Loyer habitation

Frais de représentation

comptabilité Comptable

32 100 € -5 225 € 26 875 €

250 250

640 100 100 100 40 150 150

Frais Tel et Informatique Amortissement Ordi ( 3600 € sur 3 ans ) Amortissement Imprimante ( 3600 € sur 3 ans ) Amortissement licence ( 6000 € sur 5 ans ) Abonnement internet consommables site internet

34 075 € -5 225 € 28 850 €

150 150

110 40 20 20 30

640 100 100 100 40 150 150

550 400 150

550 400 150

3625 2500 1125

7 200

Frais de Déplacement Voiture Rbsmt au KM Déplacement ( Peage, wtc)

3625 2500 1125

12 560

5400 1000 1000

34 790 € -5 225 € 29 565 €

150 150

200 200

250 250

110 40 20 20 30

640 100 100 100 40 150 150

550 400 150

3625 2500 1125

5 940

3600

7200

Marge Brute

Mars 7 440 3840

Février 7 200

1500

Janvier 13 560 2400 5760

Chiffre d'affaire acompte 20 % acompte 30 % acompte 30 % acompte 30 % Prestataires Juriste Ingenieur Divers

Année 4

38 925 € -5 225 € 33 700 €

150 150

200 200

250 250

110 40 20 20 30

640 100 100 100 40 150 150

550 400 150

3625 2500 1125

9 360

0

3600 5760

Avril 9 360

44 200 € -5 225 € 38 975 €

150 150

200 200

250 250

110 40 20 20 30

640 100 100 100 40 150 150

550 400 150

3625 2500 1125

10 500

1500

7200 1500

Mai 12 000 4800

48 335 € -5 225 € 43 110 €

150 150

200 200

250 250

110 40 20 20 30

640 100 100 100 40 150 150

550 400 150

3625 2500 1125

9 360

3600 0

5760

Juin 9 360

53 870 € -5 225 € 48 645 €

150 150

200 200

250 250

110 40 20 20 30

640 100 100 100 40 150 150

550 400 150

3625 2500 1125

10 760

3600 5760 1000 1000

Juillet 11 760 2400

55 845 € -5 225 € 50 620 €

150 150

200 200

250 250

110 40 20 20 30

640 100 100 100 40 150 150

550 400 150

3625 2500 1125

7 200

0

58 480 € -5 225 € 53 255 €

150 150

200 200

250 250

110 40 20 20 30

640 100 100 100 40 150 150

550 400 150

3625 2500 1125

7 860

1500 1500

Août Septembre 7 200 9 360 3600 7200 5760

150 150

200 200

250 250

110 40 20 20 30

640 100 100 100 40 150 150

550 400 150

3625 2500 1125

9 080

1000 1000

7200

Novembre 10 080 2880

60 455 € -5 225 € 55 230 €

64 310 € -5 225 € 59 085 €

Resultat avant Impots Impots

150 150

200 200

250 250

110 40 20 20 30

640 100 100 100 40 150 150

550 400 150

3625 2500 1125

7 200

3600 0

3600

Octobre 7 200

6 dossiers a 100.000 € / 160.000 € / 200.000 €/100.000 € /150.000 € / 120.000 € Taux 12%

70 245 € -5 225 € 65 020 €

150 150

200 200

250 250

110 40 20 20 30

640 100 100 100 40 150 150

550 400 150

3625 2500 1125

11 160

5760 0

5400

Décembre 11 160

41880 12000

1800

2400

3000

1320

7680

6600

43500

108180

7500

Total 2023 115 680

88

CONCLUSION Depuis l’accord de Paris, qui a permis de poser les objectifs visant à diminuer voire maintenir le dérèglement climatique à des niveaux raisonnables pour la deuxième moitié du 21eme siècle il a été demandé comme principale mesure la neutralité carbone à échéance 2050. La France à légiféré la neutralité une première fois par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte en 2015 renouvelé ensuite avec la loi ELAN en novembre 2018 qui a institué les premières règles de la RE2020. La loi énergies climat a arrêté le fait que la France serait en neutralité carbone en 2050 et plus récemment la loi climat et résilience en Aout 2021 qui a décliné tous les moyens pour arriver à cette neutralité carbone et qui concerne directement la construction.

Nous nous focalisons depuis 50 ans sur « la ville facile » et construisons selon un modèle économique et urbanistique d’étalement urbain datant de la moitié des années 1980.

Atteints du « Shifting Baseline Syndrome », nous préférons oublier les acquis, les problèmes, et travaillons à les contourner, en décalant continuellement notre point de référence du collapse. Sylvain Grisot, urbaniste et auteur du livre « Sortons des utopies de la ville du future et pensons le futur de la ville » le clame. Nous devons réparer la ville, adapter les structures, optimiser les process. Mais il ajoute que réparer la ville c’est aussi « faire une ville réparable ».

Dicté par ses devoirs régis dans le 1er code déontologie de la profession, le Code Guadet, l’architecte est tenu au devoir de conseil et au devoir de loyauté, d’honnêté. Ce sont ces principes qui me permettent d’exploiter mon devoir d’agir en tant que professionnelle de la reconstruction à l’identique pour une évolution du cadre règlementaire.

Etre architecte c’est aussi travailler à accompagner les populations dans les changements de la société, les anticiper, les réparer. Ce cadre ne me permet pas aujourd’hui

89

d’exercer librement mon métier et de faire de l’architecture de « qualité », de construire avec le contexte global et ses enjeux environnementaux.

A la question comment reconstruire durablement après sinistre, nous avons mis en lumière de nombreux leviers, parmis eux, celui de la création d’une garantie de mise en conformité écologique. Le changement est en mouvement mais il est trop lent. Il faut une mobilisation collective de tous les acteurs pour que cela soit effectif, qu’il puisse s’inscrire de façon pérenne.

Pour autant une petite alerte a été sonnée par la réforme catastrophe naturelle votée récemment offrant une porte ouverte mentionnant dans l’article 6 la prise en compte d’une reconstruction durable après sinistre par les assureurs L’article 6 de la loi 2021-1837 du 28 Décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles indique : « […] Dans la limite du montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre, les indemnisations dues à l’assuré au titre des sinistres liés aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresseréhydratation des sols couvrent les travaux permettant un arrêt des désordres existants consécutifs à l’événement lorsque l’expertise constate une atteinte à la solidité du bâtiment ou un état du bien le rendant impropre à sa destination. […] » On recense l’ouverture de plus de 10 000 sinistres habitation par jour. Le secteur assurantiel est un secteur déclencheur de projet qui est à ce jour méconnu. Face au constat de la part de marché importante que cela représente, l’Ordre des Architectes pourrait-il se mobiliser ?Il nous faut bouger les lignes, démarcher. Dans l’impasse, les architectes devront contourner les lois, et déceler les brèches règlementaires par l’usage de jurisprudences, de dérogations, pour traiter les projets au cas par cas, sans espoir de voir un jour la durabilité des constructions se globaliser.

L’immobilité des acteurs et la contrainte du salariat ne me permettent pas d’exploiter librement ma capacité à agir et d’exercer selon mes exigences. Il me faut engager ma responsabilité au profit de faire évoluer les choses, peut être les lois ?

90

Il nous faut “reconstruire l’hier” en construisant pour demain et ne plus avoir à reparer demain les erreurs d’hier. Il nous faut construire un projet commun de reconstruction à l’identique après sinistre.

91

MEDIAGRAPHIE DEFINITIONS • Larousse. (s.d.) Reconstruction. Dans Dictionnaire en ligne. Consulté le 20 avril 2022 sur https://www.larousse.fr/ dictionnaires/français/reconstruction/67130 • Larousse. (s.d.) Reconstruire. Dans Dictionnaire en ligne.

Consulté le 20 avril 2022 sur https://www.larousse.fr/ dictionnaires/français/reconstruire/67131 • Larousse. (s.d.) Réhabilitation. Dans Dictionnaire en ligne.

Consulté le 20 avril 2022 sur https://www.larousse.fr/ dictionnaires/français/réhabilitation/67723 • Larousse. (s.d.) Réhabiliter. Dans Dictionnaire en ligne. Consulté le 20 avril 2022 sur https://www.larousse.fr/dictionnaires/ français/réhabiliter/67125 • Larousse. (s.d.) Restaurer. Dans Dictionnaire en ligne. Consulté le 20 avril 2022 sur https://www.larousse.fr/dictionnaires/français/ restaurer/68761 • Larousse. (s.d.) Rénover. Dans Dictionnaire en ligne. Consulté le 20 avril 2022 sur https://www.larousse.fr/dictionnaires/français/ rénover/68241

LIVRES • MADEC Philippe, Mieux avec moins, architecture et frugalité pour la paix, éd. Terre Ur-baine, 2021, 202 p., • DELANNOY Isabelle, L’économie symbiotique. Régénérer la planète, l’économie et la société, éd. Domaine du possible, Actes Sud, 2017, 352 p., • LECONTE Christine, GRISOT Sylvain, Réparons la ville : Propositions pour nos villes et nos territoires, Nantes, Editions Apogée, 2022, 96 p., • GRISOT Sylvain, Manifeste pour un urbanisme circulaire : Pour des alternatives concrètes à l’étalement de la ville, Nantes, dixit. net, 2020, 210 p.,

93

ARTICLES EN LIGNE • ALIX Marie-Pierre, LAROULLIERE Stéphanie, Le bâtiment face à l’épreuve du temps, [en ligne] le 29/11/2018 [consulté le 15 mars 2022] https://www.lemoniteur.fr/article/le-batiment-facea-l-epreuve-du-temps-obsolescence-et-reversibilite.2008129 • LAPLACE Mélanie, Droit de l’urbanisme : la reconstruction à l’identique pourquoi et comment ?, le 25/03/2021 [consulté le 04 avril], https://www.village-justice.com/articles/reconstructionidentique-pourquoi-comment,38612.html • Godoy Hilario P., Nombre de sinistres en habitation par jour selon le type en France 2020, publié le 15/09/2021 [consulté le 08 avril] Statistahttps://fr.statista.com/statistiques/1020839/ nombre-sinistres-habitation-jour-types-france/ • Godoy Hilario P., La sécurité dans le logement en France – Faits et chiffres ; publié le 29 octobre 2021 [consulté le 12 avril], https:// fr.statista.com/themes/8473/la-securite-dans-le-logement-enfrance/#topicHeader__wrapper • LACAS Florent, La SMABTP liste les causes des sinistres les plus fréquents en gros œuvre, [en ligne] le 26/07/2021 [consulté le 08 avril] https://www.batiactu.com/edito/smabtp-liste-sinistresplus-frequents-rencontres-gros-62352.php • Vie Publique par la rédaction, Rapport 2022 du GIEC : une nouvelle alerte face au réchauffement climatique, publié le 01/03/2022 ; https://www.vie-publique.fr/en-bref/284117rapport-2022-du-giec-nouvelle-alerte-face-au-rechauffementdu-climat • BILLARD Sébastien, « Nous sommes à la croisée des chemins » : ce qu’il faut retenir du rapport du Giec sur la lutte contre le réchauffement », publié le 04/04/2022 à 17h15, mis à jour le 05/04/2022 à 9h46, consulté 14/04/2022, https://www.viepublique.fr/en-bref/284117-rapport-2022-du-giec-nouvellealerte-face-au-rechauffement-du-climatu rapport du Giec sur les solutions (nouvelobs.com) • EMERY Audrey, La (très) lente renaissance de la vallée de la Roya, publié le 16/05/2021 à 12h00, https://www.lepoint. fr/societe/la-tres-lente -renaissance -de -la-vallee -de -laroya-16-05-2021-2426620_23.php?fbclid=IwAR1vWBj3COuYXu NsCYHJO76HZS2HbAGJae-WJQNT23Ewi2Hnl2T6MAiS1cY •LAPLACE Mélanie, La reconstruction à l’identique, pourquoi et comment ?, publié le 25 mars 2021, consulté le17 avril 2002, https:// www.village-justice.com/articles/reconstruction-identiquepourquoi-comment,38612.html?fbclid=IwAR2MwENx8ySWfuDl jNiHm7GkG9_uWDB7OKYIds4iNEhm50k6s4D6dwJP8pE • sudouest.fr avec AF, publié le 19/10/2021 à 10h10, [consulté le 09/04/2022], Pourquoi le béton ciment est le 3e plus gros producteur mondial de gaz à effet de serre ?

94

https://www.sudouest.fr/environnement/pourquoi-le beton-ciment-est-le-3e-plus-gros-producteur-mondialde-gaz-a-effet-de-serre-6629987.php?fbclid=IwAR2ty3Q_ oPFoaB4tQlsmAgEVHtiPhoKlg4SQqTnjKqAnj4hzSXxUxRtrI • Ipwb, Quelle est la différence entre démolition et déconstruction? Publié le 17/02/2020 à 13h19 [consulté le09/04/2022],https://www.journalacces.ca/publi-reportages/ quelle-est-la-difference-entre-demolition-et-deconstruction/ ?fbclid=IwAR1SWwSCb0xpPj9rPnjzUQnd7j4oiv0NGObF6FuA Bc_yB18OM8FPP__EJLY • Léna Jabre, publié le 11/02/2021, Reconstruction à l’identique : même l’aspect de la construction compte, h t t p s : / / w w w. l a g a z e t t e d e s c o m m u n e s . c o m / 7 2 1 7 0 0 / reconstruction-a-lidentique-meme-laspect-de-la-constructioncompte/?fbclid=IwAR0eRV47jS3t6T-muutPEom52Bwx71ZcY7JJiRykCprKAhDFieiqwtIVQM •Luko, mis à jour le 16/11/2021, La vétusté en assurance lors de l’indemnisation ; https://fr.luko.eu/conseils/guide/vetuste-enassurance-lors-de-lindemnisation/?fbclid=IwAR0VVr0dheUGwj hulUsDaPEGqOKsdB0ct7T4XE6IsbcwgZrPZYgp4SuDW4Q • Hor Lisa, publié le 07/12/2021, ENTRETIEN - Promoteur de la construction frugale, l’architecte nous encourage aussi à voir d’un autre œil les logements déjà construits, pour mieux les aimer et mieux les rénover. https://www.18h39.fr/articles/ philippe-madec-il-faut-quon-se-remette-a-aimer-le-mondedans-lequel-on-vit.html

SITES WEB • Architecteurs, https://www.architecteurs.fr/etre-architecteur/? fbclid=IwAR1U9b9dkTnLEpwn8q7xb2U5MXXZHyuSjWZ3SzUHc M46MG3pSl-PIM2rtQorchitecteur | Une raison d’être et la force d’une coopérative (architecteurs.fr) • A-xc, Le fameux (article 1353 du Code civil) éléments fondamental du contrat d’assurance et du bonheur de l’assuré…qui l’ignore. Consulté le 17/04/2022, https:// w w w. a - x c . c o m / 1 2 / c o m m e n t - s e - p a s s e - l a - g e s t i o n dun-sinistre - en-assurances?fbclid=I wAR1FoF-X_ B8Si3W2z2gQftG6SwCArLotx9NKpMdrR9ZeKxWtLwfv_CEx5pM •O utdo t, ht t p s: //w w w. o u do t. net/reco ns tr u c tio n- des immeubles-a-lidentique/?fbclid=IwAR0D2XA5JeUtuxSWTXg3 Ao-mawrRzdk_JXQmIOXSIDmuvSaXVt2VYhiul_Q • Nullifire, L’incendie en France : les chiffres en Infographie, https://www.nullifire.com/fr_FR/services/blog/incendie-francechiffres/ • Conseil National – Ordre des architectes, https://www. architectes.org/es architectes

95

• Bellastock, https://www.bellastock.com/projets/repar-2/ •Les masure, Sinistre habitation : types et démarches (les-masure. fr) https://www.les-masure.fr/assurance-habitation/sinistre/ •Materlocal, http://materlocal.com/ •Materiaureemploi, http://materiauxreemploi.com/ •Groupe SMA, https://www.groupe-sma.fr/SGM/upload/ docs/application/pdf/2021-07/barometre_sinistralite__ v2__05072021.pdf

TEXTES DE LOI •Article L111-15 du code de l’Urbanisme

•Article L111-23 du code de l’Urbanisme •Article R111-2 du code de l’Urbanisme, modifié par Décret n°2007-18 du 05/012007 - art. 1 JORF 06/01/2007 en vigueur le 01/10/2007 •Article L23-5 du code de l’Urbanisme •Article L123-5 du code l’urbanisme modifié par LOI n° 2010-788 du 12/07/2010- art. 19 •Article L123-1-4 du code de l’Urbanisme •Article L425-1 du code l’urbanisme, créé par Ordonnance n°20051527 du 8/12/2005 - art. 15 JORF 09/12/2005 en vigueur le 01/10/2007 •Article L425-2 du code de l’urbanisme, créé par Ordonnance n°20051527 du 08/12/2005 - art. 15 JORF 09/12/2005 en vigueur le 01/10/2007 •Article L425-3 du code l’urbanisme, modifié par Ordonnance n°20111916 du 22/12/2011- art. 1 •Article L421-4 du code de l’Urbanisme •Article L421-5 du code de l’Urbanisme •Article L421-6 du code de l’urbanisme modifié par Ordonnance n°2005-1527 du 8/12/2005 -art. 15 JORF 9/12/2005 en vigueur le 01/10/2007 •Article L421-7 du code l’urbanisme Modifié par Ordonnance n°20051527 du 8/12/2005 •Article L421-8, modifié par LOI n° 2010-788 du 12/07/2010 - art. 90 •Article R*423-50, créé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 JORF 06/01/2007 en vigueur le 1er octobre 2007 •Loi n° 2021-1837 du 28/12/2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, Publiée au Journal Officiel du 29/12/2021.

•Loi n°2010-788 du 12/07/2010 portant engagement national pour l’environnement

MÉDIA •France 5, L’Envers du béton, documentaire inédit, diffusion le 5/12/2021 à 21h00

96

CONFÉRENCE • GRISOT Sylvain, L’économie de l’urbanisme circulaire, 05/03/2022, ENSA Nantes • CLIMAT : Des règlements durables, 19/05/2022, Espace VERSO, Paris 9ème arr. Organisé par la Compagnie des Experts Agréés (CEA) et la Fédération Européenne d’Unions Professionnelles d’Experts en dommage après Incendie et risques divers (FUEDI) regroupant 12 nations européennes.

ENTRETIENS •Brune Ranjard-Fourré, Chargée de conduite du changement chez EUREXO •Olivier Ranjard, experts dommages, architecte DESA

97

98

REMERCIEMENTS J’adresse mes sincères remerciements à mon tuteur M Jean LARTIGUE, PDG de l’agence BATIFIVE, pour sa confiance et son encouragement.

Merci de m’avoir permis de suivre la formation HMONP et de m’accompagner au quotidien dans la formation au métier d’architecte.

Merci à mon directeur d’étude et enseignant à l’ENSA Nantes, Monsieur Sylvain Gaste, pour m’avoir suivi et accompagné dans ce travail de rédaction.

Je remercie également l’ensemble du corps enseignant et les différents intervenants de la formation HMONP pour nous avoir proposé une formation riche et variée.

Merci à mon chef d’équipe Alexis Tocqueville pour sa confiance et sa bienveillance depuis mon arrivée chez Batifive. Sans oublier mes collaborateurs et tous les membres de l’agence BATIFIVE Bordeaux pour leur soutien et leur temps, les échanges, documents et informations que vous m’avez transmis et qui ont nourri ma réflexion.

Je remercie la direction et l’ensemble du groupe ADENES pour leur soutien et le partage de leur savoir et de leur expertise.

Merci à Brune Ranjard-Fourré et son père, Olivier : nos échanges et vos expériences personnelles ont permis d’ouvrir un champ de possibilité pour agir durablement et se former à l’avenir durable dans le secteur de la reconstruction. À mes parents, pour leur soutien malgré la distance sur toutes ces années d’études et jusqu’au dernier moment.

Merci à Jean-Baptiste pour sa relecture et à tous ceux avec qui j’ai pu travailler, débattre, échanger, et qui ont construit mon identité et mon positionnement.

99

100

ANNEXES

101

NOTE DE SYNTHESE 01

Après un premier diplôme en tant que designer à l’étranger, j’ai poursuivi mes études d’architecture avec une seule idée en tête : être autonome, n’avoir aucune limite dans mes interventions et pouvoir être libre d’improviser à toutes les échelles sur tous les projets sur lesquels je serais potentiellement amenée à travailler, et bien sûr, être mon propre chef. En quelques mots, faire ce que je veux et réduire le plus possible les contraintes, déjà si nombreuses dans notre métier.

J’ai intégré la formation HMONP sans attentes, sans savoir quels seraient les apports additionnels à ceux de la mise en pratique, et à l’apprentissage autodidacte de la réalité du travail quotidien. J’avais un constat, celui que les études d’architectures manquaient, à mon sens, de la réalité pratique de ce qu’est le métier d’architecte, et de l’ignorance de tous les diplômés d’étude d’architecture, salariés, fonctionnaires, non entrepreneur ou non-repreneur, face à la gestion d’une « entreprise » d’architecture. (Terme que je réemprunte à l’architecte Gweltaz GAUTIER, co-gérant de l’agence LE BARON – GAUTIER à Nantes (Session#5 L’agence) et qui me semble, après avoir suivi la formation et après plusieurs années de pratique, le plus approprié.

Au fur et à mesure des différentes sessions, j’ai tout d’abord « re » découvert le plaisir de la stimulation intellectuelle, de la mise en commun des savoirs et des expériences grâce au rencontre des métiers, aux intervenants, mais aussi aux nombreux élèves présents aux profils disparates.

La pluralité des profils, des enseignements, des intervenants et des structures qui nous sont présentés sont tant de questionnement soulevé et laissé pour compte tant qu’on n’y ai pas confronté en tant que salariés… mais aussi de réponses apportées qui m’ont permis de rendre visible le champ des possibles qui s’offrait à moi dans la construction de ce futur projet d’ « entreprise » d’architecture. Pour autant, et c’est là la force de cette formation, elle alerte, prépare et arme également à ses nombreuses complexités et aux combats futurs auxquels nous pourrions faire face un jour.

Je repense à l’intervention marquante et lourde de sens de la Directrice Juridique de L’OA, Pauline GONDET, et de l’avocate en droit immobilier et de la construction Claire LIVOLY (session#1et2) Toutes deux rappelant les importantes responsabilités qu’incombent la profession d’architecte, mais aussi sa déontologie, ses droits et ses devoirs, nos droits et nos devoirs. Je découvre également le rôle de l’Ordre des Architectes mais surtout, je découvre les actions menées, le militantisme, l’accompagnement, les réflexions communes et plus vulgairement la « politique » interne et les débats nombreux mis au-devant par ces membres pour faire évoluer la profession. Je pensais naïvement que certains « combats » n’étaient que miens, ou l’affaire d’une poignée de quelques « jeunes » révoltés désabusés… Je découvre par la présentation de Philippe MARTIAL, Président de l’OA des Pays de la Loire, une communauté active, en quête de voix pour porter ses enquêtes et ses combats, pour laquelle je souhaite vivement intégrer les rangs et prendre part. Et cela me réconforte de l’image de l’architecte solitaire, aigri et taciturne qui doit « se débrouiller tout seul » par ce qu’il a fait le choix de la profession libéral et de mener seul son aventure face à tous les acteurs du bâtiment, du commerce, du service, de l’économie…. Être architecte et exercer en son nom propre, c’est

102

faire partie d’une communauté. C’est avec beaucoup d’attente que j’ai envie de croire en cette réalité.

Les différentes sessions aborderont la notion d’économie, avec l’exercice tant attendu des honoraires… Je ne prétendrais pas que la formation offre une réponse, problème majeur de la profession. Toutefois elle apporte tous les outils pour être armé et pouvoir réaliser une proposition d’honoraire cohérente et qui défendra le travail, l’implication, la complexité, les différents membres des équipes, le projet, l’écologie….

Je connais mal, voir peut cette casquette de « gestionnaire » mais j’ai, grâce aux apports théoriques de la session compris une chose : l’importance de la contractualisation. Tout doit être anticipé, prévu, édité, réédité, complété, écrit, calculé, recalculé… tout le temps, en instantané. L’intervention de l’économiste et dirigeant du BE CMB, Patrick MORANCAIS (session#3), mais aussi de l’expert-comptable et dirigeant de CAPEOS Concept, Vincent LECONTE (Session#2 et #5) introduit et achève cette formation sur ce point : l’argent, à tous les niveaux, toutes les échelles ! Être architecte en son nom propre, c’est une volonté, l’être longtemps, c’est le but.

Je suis entrée en formation HMONP sans savoir à quoi m’attendre. Je suis ressortie de cette formation motivée, prête à m’engager et je dirais même, me sentant grandie professionnellement et plus légitime en tant que future architecte en mon nom propre. Je ressors l’esprit rempli de nouvelles questions architecturales, de nouveaux débats qui se sont ranimés, j’ai découverts des pratiques d’agence différentes, nouvelles, innovantes, qui re-questionnent la position et le cadre même de l’exercice… L’immobilité des pensées et des actions, lassante et enlisante, qui m’a parfois rendu si triste, entrainant une remise en question de ma volonté d’exercer et de pratiqué le métier d’architecte s’est envolé. Je repars de cette formation avec des outils, certaines réponses, beaucoup d’exemples et de retours d’expérience, mais surtout un champ des possible dans le cadre et la pratique, avec une liberté nouvelle et une transition collective à inventer. En quelques mots, je repars de cette enseignement avec beaucoup d’espoir et grande motivation.

C’est avec force et conviction que je peux dire aujourd’hui que la formation HMONP me semble être un prérequis indispensable à l’exercice en son nom propre.

103

NOTE DE SYNTHESE 02 SESSION#4 LE CHANTIER J’aurais pu parler du cadre juridique et de l’intervention qui m’a tant impactée, révoltée, de mon immobilité et mon « incapacité » à participer quotidiennement à une créativité frugale, heureuse et créative… et de l’urgence à laquelle je ne réponds pas encore, mise en exergue par l’urbaniste Sylvain GRISOT. J’aurais pu parler de cette rage qui tantôt me ronge, tantôt m’anime, chaque fois que mon « confrère » me traite de « jeune architecte utopiste qui ne pense qu’à sa petite personne et à se faire plaisir » et que ce sont les gens « comme moi » qui ont participer à faire perdre la confiance en notre profession lorsque je propose à des clients de réfléchir à un bâtiment évolutif, saisonnier, ou de franchir le pas du réemploi, de la localité, du biosourcé ; en me soutenant que les constructeurs de maisons individuelles ont tout compris à l’acte de construire… mais je sais qu’il n’y aura que nos actes, engagés et collectifs qui, petits à petits, construiront une ville résiliente ; et qu’il ne faut pas se laisser happé par les génération qui pensent que leur savoir-faire et leur qualité résident dans la ville facile et l’étalement urbain.

J’ai choisi de revenir sur la session#4 afin de parler d’un exercice auquel je me confronte depuis peu, le chantier. Il semble être l’étape ultime de la pratique du métier d’architecte et l’une des seules qu’aucun enseignement théorique ne peut appréhender. Et pourtant.

Cette quatrième session débute le lendemain de ma toute première réunion de démarrage de chantier à Libourne. Salariée dans une agence à Bordeaux depuis 2ans, nous travaillons sur tout le territoire français et de ce fait, nous ne suivons pas la grande majorité de nos chantiers. Nous collaborons avec des maitres d’œuvre locaux en sous-traitance ou, si pour certains projets, c’est J. le conducteur de travaux salarié de l’agence qui s’en charge.

Je me positionne depuis plusieurs mois auprès de la direction revendiquant mon souhait d’endosser le rôle d’architecte dirigeant des opérations sans opportunités réelles. Quand arrive enfin le projet tant attendu, je redouble de volonté, je veux que tout soit parfait. Je me prépare comme une sportive (peut-être même encore plus en tant que femme) pour être fin prête et irréprochable de rigueur et de technique. Je dois être convaincante avant tout. Alors, scrupuleusement, je m’applique à recompiler tous les témoignages des ainés, je me renseigne sur la gestion de chantier, les documents, les OS, les CR, le positionnement physique, l’attitude, la répartie, je me « blinde » sur tous les procédés techniques, les DTU, les mises en œuvres que je serais amenée à rencontrer sur l’ouvrage… J’épluches la toile afin de m’imprégner des malfaçons que je pourrais rencontrer afin de savoir les déceler à temps… Je récupère des « modèles types » de types tous différents, évoluant selon les années, perdant certains éléments aux profits d’autres, sans toutefois être capable de savoir lesquels sont d’ordre « obligatoires et légaux » quand d’autres sont « subjectifs et adaptatifs » selon l’ouvrage, le site, les acteurs… On m’avait pourtant prévenu, « il n’y a pas de méthode », « tu verras quand tu y seras confronté », « c’est ingrat », « ça ne se passe jamais comme tu avais prévu » … et c’est non sans évoquer ces (très) nombreux architectes dont j’ai croisé la route qui font tout pour « ne plus jamais » suivre un chantier… Et pourtant, force est de constater que rien n’entache le désir ardent de sortir du bureau, du papier, de l’anonymat. D’être à l’écoute du client, de négocier, d’interpeler, de féliciter aussi parfois. Il vit en moi la profonde hérésie que je ne pourrais m’accomplir sans avoir goûter ce risque.

104

C’est alors que Philippe CLECH, dirigeant de l’agence EKÜM à Rennes prend place dans l’auditorium de l’ENSA Nantes et pendant près de 8heures, il me donne toutes les réponses ou plutôt les clefs, les outils, les tuyaux qu’aucun des 13 membres de mon agence n’a pu me transmettre clairement. Surtout, il expose méthodiquement tous ce que nous devons savoir avant de nous lancer dans l’arène. Pas à pas, je note scrupuleusement toutes mes premières erreurs, je revis cette première réunion de la veille et je constate tout ce qui m’a fait défaut. Le positionnement dans la salle, ne pas faire signer les documents pendants la réunion, se faire un plan de réunion, arriver 30min minimum avant l’heure afin de faire l’inspection du chantier en solitaire, faire l’inventaire de l’avancement et des retards sans attendre des entreprises qu’elle nous présente le travail… j’ai commis toutes les erreurs de débutants !

Je découvre aussi des outils précieux, dont je n’évalue pas encore la portée juridique tel que la feuille de présence (verte), les OS et les plannings (d’étude, DCE, d’intervention et d’exécution). Sans tarder, je mets en place ces différents outils et je les soumets à mes collègues, convaincue qu’il nous fait plus de rigueur mais aussi d’homogénéité dans le processus administratif… Aucun des outils cités ci-dessus qui, à moi, m’ont fait défaut dans la préparation et la direction de ce premier suivi de chantier n’auront été retenu par mes confrères jugé « inutiles ».

Les compte-rendu de chantier sont incomplets ou surchargés ou illisibles. Les Ordres de Service n’existe pas à l’agence, mon planning a dû être modifié 3 fois suite à des temporalités d’intervention qui n’avait pas été anticipé à la signature des marchés ou, ont évolué avec les jours d’intempéries… et pourtant je rattrape de tous les côtés, je ne lâche pas les entreprises, je relance pour « tenir le rythme », j’ai déjà économiser 10 000€ et gagner 2 semaines sur les travaux... et j’ai même eu le droit au petit déjeuner par les entreprises lors d’une réunion ! Malgré cela, je ne suis toujours pas sereine quand j’arrive sur les lieux, j’ai cette appréhension et cette excitation de l’inconnu qui m’attend quand je passe la porte de l’ouvrage, j’ai déjà fait évoluer 3 fois mon modèle de CR afin de le perfectionner un peu plus après chaque réunion selon les aléas rencontrer et je ne suis pas encore convaincue du rendu… Toutes les semaines, je prends en photos toutes mes interrogations et, après un rapport et un échange sur les mises en œuvre choisie et photographiée, je vérifie une fois rentrer à l’agence si c’est « conforme » … Et pour plus d’approfondissement mais aussi afin d’anticiper des interrogations futures, nous avons mis en place un « exposé » de 10-15min tous les vendredis matin à l’agence sur un thème soulevé dans ces moments de retour de chantier (« détails » constructifs, structurels, décoratifs…)

Je remercie Philippe CLECH pour son partage et de m’avoir apporté les outils nécessaires à la prise de responsabilité induite à la mission du suivi de chantier. Le métier d’architecte étant avant tout celui de la gestion des ressources et des hommes qui la travaillent, je réalise qu’une base théorique est essentielle.

Pourtant, aussi solide qu’elle soit, elle ne peut fonctionner sans l’application d’interactions rigoureusement spontanées. En somme, le chantier est un apprentissage in situ, et le maitre-mot « adaptabilité spontanéité et réactivité ».

105

º

RECHERCHE POSTE D’

ARCHITECTE D'ETAT

FORMATION ACADEMIQUE

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

AURÉLIE CHRÉTIEN

2019

Novembre 2020 à aujourd’hui - CDI -

Clic&Bat CF2I, Mérignac

Architecte collaborateur

Architecte D'Etat Designer

Formation REVIT

Batifive Architecture, Bordeaux Spécialisée dans la reconstruction après

01.03.1992

2017-2019

sinistre. Travail autonome en phases

35 rue des Faures,

ENSA Versailles

ESQ, APS, APD, PRO, EXE, DCE, DET ,

33000 Bordeaux

Architecte Diplômé d’État.

suivi de chantier, sur des projets dans le secteur public et privé.

Mention Très Bien

06 80 10 27 73 Chretien.A@gmx.com

PFE: “Paysage dessiné et économie rurale”

www.linkedin.com/in/aureliechretien

Mémoire : “Vignes. Cultiver pour s’élever”

2019 - CDD 2 mois - Architecte

2014-2017

Travail autonome en phases ESQ, APS,

Isabelle Mouillefarine Architecte, Meudon ENSA Versailles

APD, EXE sur des projets dans le secteur

Licence d’architecture

privé (logement individuel, collectifs).

Mention très bien.

Constitution de CU, DP et PC. Rdv client.

2010-2014

2017-2019 CDD 3mois mi-temps 2 ans

ESNE, Madrid

Collaboratrice d’Architecte et indépendant

Designer

Bertrand Remy Architecte, Chinon

Félicitations du jury

Travail autonome sur des projets de

Projet de réhabilitation “Le GastroNautico -

rénovations, extensions, constructions

Une immersion au coeur du Beti Jai (Madrid)”

de maison induviduelles, concours, ERP, bâtiments industriels sur les phases :

2009-2010

ESQ, APS, APD, PRO, EXE. Participation

ENSA La Cambre, Bruxelles

DCE, métrés, chiffrage, planification.

1ère année d’architecture

DPC. Suivi de chantier. Rdv clients et

Permis B + véhicule

LANGUES Français

maternelle

Español

bilingue

Anglais

niveau C2

administratifs.

OUTILS MAITRISÉS

2009 Lycée Français de Madrid

2018 - Stage 4 mois

Baccalauréat ES,

Stagiaire Ingénieur architecte

Autocad

Obtenu avec mention.

A 3 Architectures, Waterloo

Sketchup

Agence spécialisée dans la construction et rénovation d’EHPAD, et habitation

INTERETS

individuelle haut de gamme. Travail

Art

chiffrages. Rdv client et services Mairie.

autonome

Exposition d’oeuvre picture personnelle dans la salle MUMA, Madrid. Création d’une exposition au centre d’art Matadero, Madrid.

2015 - Stage 8 mois - Architecte Bertrand Remy Architecte, Chinon.

CSO au niveau national et international.

Championne de L’oise et de Picardie.

7 fois aux championnats

de France. Nombreux résultats au niveau et

international

autonome

sur

projets

de

maison induviduelles, ERP, bâtiments

Equitation

national

Participation aux réunions de chantier.

Travail

Selectionnée

sur phases ESQ. Métrés et

en

Espagne.

Musique Conservatoire Municipal de Compiègne.

Solfège 10 ans. Flûte/Guitarre/Batterie/ Saxophone. Chanteuse lyrique (soprano).

industriels. ESQ, APS, APD, PRO, EXE. DPC. Rdv client et services Mairie.

Participation aux réunions de chantier.

2014 - Workshop 1 semaine SAGA FURS, Copenhague Cross Design Project. Designer au SAGA FURS DESIGN CENTER 2013-2014 - 2 ans - Designer ESNE ENSEMBLE, Madrid Création d’un collectif. Conception et

VOYAGES

réalisation de pavillons et stands à IFEMA

Costa Rica, Iran, Antilles, France, Espagne,

de mode...), programme TV,expositions,

Portugal, Suisse, Belgique, Danemarque, Hollande, Allemagne, Republique Tchèque, Autriche, Grèce, Italie, Luxembourg.

106

(MOMAD, Salon de l’Etudiant, passerelle rénovations du centre d’étude ESNE (cafétéria, espaces communs, salle de réunion, auditorium...) et conception de mobilier.

●●●●●●●●●● ●●●●●●●●●● 3DsMax ●●● Archicad ●●●● Revit ●●●●●●● Illustrator ●●●●●●●● Indesign ●●●●●●●●●● Photoshop ●●●●●●●●●● Première ●●●●●●●●●● PackOffice ●●●●●●●●●●

◦◦◦◦◦◦◦ ◦◦◦◦◦◦ ◦◦◦ ◦◦

CURRICULUM VITAE

107

ACTE DE CANDIDATURE

108

HMONP DOSSIER ACTE DE CANDIDATURE – MSP ACCES A LA FORMATION EN VUE DE L’OBTENTION DE L’HABILITATION A L’EXERCICE DE LA MAITRISE D’ŒUVRE EN SON NOM PROPRE 6 quai François Mitterrand BP 16202 44262 NANTES CEDEX 2 ensa@nantes.archi.fr www.nantes.archi.fr

Contacts : pedagogie@nantes.archi.fr

AVIS DE LA COMMISSION  Favorable  Défavorable

HMONP (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre)

DOSSIER DE CANDIDATURE (études – expériences professionnelles – acquis personnels)

ANNÉE 2021/2022 Dossier à déposer à l’ENSA Nantes via Taïga avant le 15 octobre 2021 Aucun complément ne sera accepté après la date limite de remise du dossier de candidature.

CANDIDAT :  Madame

 Monsieur

CHRETIEN Nom : ..................................................................................................................................................................................................................

Nom Marital : ...............................................................................................................................................................................................

Française Aurélie Prénom : .............................................

Nationalité : .............................................................................

01/03/1992 LILLE (59) Date et lieu de naissance : .................................................................................................................................................................

35 rue des Faures Adresse complète - n° et rue (ou lieu-dit) : ..........................................................................................................................

...................................................................................................................................................................

33000 BORDEAUX Code Postal : .....................

Ville : ...........................................................................................................

0680102773 Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. chretien.a@gmx.com Email : ………………………………………………………………………………………......

Ensa nantes HMONP/MSP

Page 1

109

01

DIPLOME D’ARCHITECTURE (Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre)

TITULAIRE D’UN DIPLÔME D’ETAT D’ARCHITECTE D’UNE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE SOUS TUTELLE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Diplôme d’architecte diplômé d’Etat obtenu le 23.10.19 à l’école nationale supérieure VERSAILLES d’architecture de ………………………………………….

5 Nombre d’années d’études effectuées pour l’obtention du diplôme : ……

TITULAIRE D’UN DIPLÔME EN ARCHITECTURE OU D’UN TITRE FRANÇAIS OU ETRANGER ADMIS EN DISPENSE OU EN EQUIVALENCE Intitulé du titre ou diplôme : ………………………………………………………... ……………………………………………………………………………………………. obtenu le …………………………… à (établissement fréquenté) : ………….……………………………………………………………..

Ville ………………………………….Pays……………………………………………..

Nombre d’années d’études effectuées pour l’obtention du diplôme : ……….

02

MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE DE LA HMONP Important : L’accès à cette formation est subordonné à la justification d’une activité professionnelle dans un lieu réel d’exercice de la maîtrise d’œuvre.

1 – Renseignements administratifs : BATIFIVE Nom de la structure d’accueil : ………………………………………………………….…………………………………………………………………….

7111Z Code NAF ou APE : …………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………....

S14822 N° d’inscription à l’ordre des architectes : ……………………………………….………………………………………………………….…...

16-18 rue Boileau adresse……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…...

33300 Bordeaux Code postal……………..Ville………………………………………………………………………………………………………………………………………….…….…

M J. LARTIGUE Architecte DPLG, Directeur Général Représentée légalement par : ……………………………………TITRE ………………………………………………………………………….……..

 contrat de travail

ou

 promesse d’embauche

CDI Date et durée de la mise en situation professionnelle …………………………………………………………………………..…

(6 mois de contrat minimum à temps plein à faire coïncider au maximum avec la durée de la formation) Type de contrat :  CDD  CDI (Joindre obligatoirement les justificatifs) Architecte Collaborateur (se référer au contrat de travail) Statut de l’emploi …………………………………………...

355 (se référer au contrat de travail ou fiche de paie) Coefficient ………………………………………….

2333,33 Rémunération mensuelle brute ………………………….€

2 - Description détaillée des missions qui vous seront confiées au sein de l’entreprise :

................................................................................................................................................................................................................................................................................ (voir page suivante).....................................................................................................................................................................................................

................

................................................................................................................................................................................................................................................................................

Ensa nantes HMONP/MSP 110

Page 2

02 SUITE

MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE DE LA HMONP Description détaillée des missions qui vous seront confiées au sein de l’entreprise

- Réaliser des relevés d'état des lieux sur site, de bâtiments sinistrés ou non, - Produire des plans (toutes phases de PRE à DOE) sur support informatiques, - Constituer des dossiers de demandes d'urbanisme, tels que demande de Permis de Construire, etc.

- Participer à la formalisation du besoin, - Piloter ou assister aux différentes réunions de suivi des opérations avec les

prestataires et / ou les usagers. S’assurer de la traçabilité de ces réunions (en produire les comptes-rendus le cas échéant).

- Organiser et piloter ou assister les consultations puis suivre les marchés de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage,

- Piloter ou assister l’analyse des études, en lien avec les représentants des usagers et les autres services supports,

- Gérer les demandes d’autorisations administratives, - Organiser et piloter ou assister la consultation des entreprises, jusqu’à la présentation des marchés en commission et au suivi de leur notification en passant par la rédaction des documents contractuels, l’examen des dossiers de consultation, l’analyse des offres, les négociations éventuelles,

- Gérer l’enveloppe budgétaire des opérations : assurer le suivi financier (constater le service fait, alimenter les tableaux de bord, contrôler et suivre des éventuels aléas et modifications, suivi des conventions),

- Organiser ou participer à la réception des ouvrages, leur livraison aux usagers et la passation aux différents services supports,

- Suivre la garantie de parfait achèvement, la levée des réserves, les soldes des

marchés et le cas échéant l’instruction des réclamations et des contentieux (avec l’appui du service juridique

BORDEAUX A ……….……………………______…………………

LE …………12/10/2021___________________ TUTEUR STRUCTURE D’ACCUEIL (signature)

Ensa nantes HMONP/MSP

Page 3 111

03

PROJET PROFESSIONNEL Rédiger un texte synthétique présentant votre projet professionnel de maîtrise d’œuvre en nom propre, vos objectifs et intention

Diplômée de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Versailles en Janvier 2019, et de l’école de design ESNE de l’Université Camilo José Cela à Madrid en 2014, j’ai fait le choix de ponctuer ces 10 années d’études par des expériences professionnelles tout au long de ma formation. J’ai rapidement compris que le travail en immersion, sur le terrain me permettrait de mettre en pratique l’enseignement théorique que j’apprenais, indissociable à mon sens de la matière physique, mouvante, spatiale, vivante et humaine de la réalité du métier d’architecte. Cela s’est révélé essentiel et moteur dans mon parcours. J’aborde chaque nouvelle expérience professionnelle comme une formation complémentaire desquelles tirer parti. Je prends le recul pour analyser les forces et les faiblesses, me nourrir des sachant, de leur savoirêtre, leur savoir-faire, mais aussi pour me tester dans le travail, l’individualité, le collectif, la hiérarchie, sur les projets et différents domaines d’application, les différentes échelles, marchés, afin de trouver la combinaison « idéale » et construire ma vision du métier d’architecte dans cette volonté d’exercer en mon nom propre.

A Madrid, j’ai découvert la diversité du champs d’action de l’architecture et du design par le travail pluridisciplinaire.

Membre fondatrice du collectif ESNE ENSEMBLE, à plusieurs nous avons pensé, conçu, construit, démonté de nombreuses structures éphémères et pérennes. J’ai connu une excitation folle à être partie prenante, dessinatrice et bâtisseuse, au cœur du processus. Mais encore plus à partager des millions d’accumulation d’idées de cerveaux et de mains, donnant le jour à des projets en un temps record impossible à réaliser dans l’individualité.

En collaborant avec Bertrand Remy Architecte et Isabelle Mouillefarine architecte, j’ai eu la chance de découvrir ce que j’ai vécu comme un mécénat m’offrant jusqu’à la possibilité d’une association. Tous deux architectes libéraux exerçant seuls.

Deux contextes, l’un en ville rurale l’autre en banlieue de la métropole Parisienne, ils me donnent à voir deux visions de la même pratique exerçants sur les marchés privés de petite échelle (maison individuelle en quasi exclusivité, petit concours local, ERP). J’acquiert rapidement une grande autonomie, intervenants sur toutes les phases des projets, l’administratifs, le chantier... Pendant ces années existe le temps de l’écoute, de la parole, de l’apprentissage et de l’erreur et c’est un temps précieux pour la responsabilisation et la confiance en soi, les prémices en tant que future femme architecte et gestionnaire de mon indépendance. C’est aussi l’occasion de découvrir de nombreuses contraintes : la question de la reconnaissance de notre profession, les exigences de la relation client, la gestion des conflits, l’importante des acteurs politique et des « accords oraux » dans les villes rurales avec les conflits parcellaires, terriens… entre propriétaires agricoles ou particuliers, l’influence des mandats, du « copinage » … sans compter la désillusion de la gestion des honoraires et de la « rentabilité » du travail.

Je pars ensuite en Belgique dans une agence 100% féminine spécialisée dans un domaine pourtant peu sexy, les maisons médicalisées ou EHPAD. Nous sommes 5 dans l’agence, et je retrouve cette liberté et cette autonomie instantanée dans une pensée collective de l’exercice. Un projet, une collaboratrice. Une interrogation, des réflexions à plusieurs. Cette expérience internationale est aussi révélatrice de nombreuses différences tant dans l’enseignement (ingénieur-architecte) que dans la pratique du métier, les normes, l’obligation de construction passive en capitale bruxelloise… et surtout la reconnaissance d’une profession ! (Aucun m² ne peut être construit sans la signature d’un architecte !)

Je travaille depuis un an chez Batifive, 2 agences, 25 salariés. Seule femme à l’agence (hors pole assistante). Spécialisée dans la reconstruction après sinistre, je découvre une hiérarchie pyramidale cadrées, des horaires « badgées », des projets « affaires », de la gestion d’indemnité, de la technique et de la rigueur avec des acteurs devenus des experts et des assureurs… Une nouvelle pratique du métier aussi passionnante et formatrice qu’aliénante dans laquelle je souhaite développer mes compétences de gestionnaire et gagner en responsabilités.

Pour autant il manque encore aujourd’hui le liant, celui des valeurs qui me meuvent à vouloir participer à construire demain. Sensibles, sociales, écologiques, en lien avec la matière peut être manuel ou simplement humain, mais au sein d'une structure comme celle que Loic Daubas nous présentait avec son travail, consciencieuse du vivant Mon envie de réaliser la formation HMNOP est motivée par une envie de réalité et d’échanges, entre pratique et réflexion et s’inscrit dans la continuité de mon parcours. L’envie aussi de porter le titre d’architecte et de légitimer ma place parfois peu entendue en tant que femme en entreprise, mais aussi dans le débat publique… Aussi s’ajoute la volonté d’évoluer sur des postes de chef de projet à court terme, et enfin, de pouvoir envisager sereinement une installation en mon nom propre à moyen terme (5ans max).

Ensa nantes HMONP/MSP

Page 4

112

souhaiteaujourd’hui intégrer la formation Hmonp afin d’envisager à terme, pouvoir construire ma

04

Expériences professionnelles, acquis personnels (stages, implications associatives,….) et autres formations

Années

Lieux d’exercice

Descriptif

2013-2014

Escuela Universitaria de Diseño, Innovacion y Technologia (ESNE)MADRID, España

Création d'un collectif de designer pluridisciplinaire "ESNE ENSEMBLE".

Conception et realisation de pavillons et stands à IFEMA (MOMAD, Salon de l'Etudiant, Passerelle de mode...).

Participation et intervention sur le programme TV "Pesadilla en la cocina", montage d'expositions, rénovations du centre d'étude ESNE (cafétéria, espaces communs, auditorium...) et conception et design de mobilier pour le centre.

2014

SAGA FURS DESIGN CENTER, Copenhague

Dans le cadre d'un Cross design Project Designer au sein d'une équipe pluridisciplinaire.

Travail d'étude et de recherche autour de la revalorisation et du réemploi de la fourrure animal.

2015-2016 2017-2018-2019

Bertrand Remy Architecte, Chinon, France

Stage de 8 mois, CDD, et collaborations ponctuelles en tant qu'étudiante puis ADE.indep Mr Remy travaillant seul, j'ai eu la chance de l'accompagner dans tous ces projets de façon autonome. Renovations, extensions, construction neuves sur des projets de maisons individuelles, concours,ERP, bâtiments industriels et agricoles sur toutes les phases. Suivi de chantier. Gestion et organisation complète d'un projet d'architecture Phase ESQ APS APD PRO EXE DCE DET

A 3 Architectures, Waterloo, Belgium

Stage au sein d'une équipe d'Ingénieurs Architectes.

Agence spécialisée dans la construction et rénovation d'EHPAD et maison individuelle haut de gamme. Travail autonome en phase ESQ APS APD. Participation DET et marchés de travaux, suivi de chantier et réunions.

Isabelle Mouillefarine Architecte, Meudon

CDD 2mois. Collaboratrice d'architecte en binôme avec Mme Mouillefarine. Relevé, ESQ, APS, APD, consultation des services administratifs et réalisation des dossiers et documents de dépot de permis.

Diagnostiques et consultations pour des particuliers et agents immobiliers dans le cadre d'achats de biens immobiliers. Projet secteur privé exclusivement.

2018

2019

2020 - aujourd'hui

BATIFIVE

En CDI depuis Novembre, l'agence est spécialisée dans la reconstruction après sinistre (majoritairement à l'identique mais pas que) dans toute la France.

Domaine d'activité de niche, très enrichissant.

Je découvre des nouveaux acteurs, des nouvelles temporalités de projet d'architecture, la gestion des indemnités et le domaine de l'expertise.

Engagée en tant qu'architecte collaborateur dans le cadre d'une création de poste. Je réalise dans un premier temps les fonctions d'un dessinateur afin de comprendre le fonctionnement de l'agence.

Depuis Mai, je suis en charge de 3 projets en tant que "Chef de Projet", encadrée dont un sinistre incendie et deux projets de conception : une école/ferme pédagogique et un maison intergénérationnelle/ atelier d'artiste. L'idée étant de developper les demandes de projet de "conception" et d'ouvrir les marchés.

Je travaille sur toutes les phases de projets du Relevé au DET et je démarre les premiers suivis de chantier depuis septembre.

Ensa nantes HMONP/MSP

Page 5 113

05

CV Sur papier libre Aurélie CHRETIEN Je soussigné(e) _________________________________________________ Certifie l’exactitude des renseignements et des documents fournis dans ce dossier.

12/10/2021 Fait le ………………………

Signature :

Pièces à fournir MSP via Taïga Copie de la carte d’identité ou du passeport Copie du diplôme ou de l’attestation de diplôme Architecte d’Etat Français ou titre admis en dispense ou en équivalence Les justificatifs d’inscription à l’Ordre des Architectes de la structure employeur Copie du contrat de travail (CDD ou CDI) ou promesse d’embauche

(6 mois de contrat minimum à temps plein à faire coïncider au maximum avec la durée de la formation) CV détaillé La convention MSP à compléter et à signer

(Après le début de la formation un rapport de suivi de mise en situation professionnelle sera à compléter) Ou en l’absence de la convention MSP, une lettre du responsable de la structure d’accueil confirmant son engagement à accueillir l’ADE salarié conduisant à l’HMONP, précisant le nom du tuteur, architecte praticien (inscrit au tableau de l’Ordre des Architectes) et le projet de déroulement de la mise en situation professionnelle (détail des missions).

Les ADE effectuant une MSP à l’étranger doivent transmettre les documents relatifs à leur structure d’accueil traduits en français (contrat de travail, inscription à l’Ordre des Architectes de leur structure d’accueil et de leur pays d’exercice…)

Tout dossier incomplet sera considéré comme irrecevable.

Un protocole pour la préparation à L’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) 2021/2022 vous sera demandé après la sélection

Ensa nantes HMONP/MSP 114

Page 6

115

LES ÉQUIPES Bordeaux Alexis Tocqueville, Collaborateur d’Architecte – Chef de Projet Anastasia Tschenn, Assistante Batifive Anne-Sophie de La Guerivière, Assistante Batifive Aurélie Chrétien, Architecte Batifive Brieuc Pilon, Economiste de la construction Ayele Teko, Assistante Batifive Fernando Serratos, Architecte Batifive Jean de Taillandier, Dessinateur Projeteur Jean Hubert, Architecte - Chef de projet Jean-François Dulhoste, Architecte - Responsable de Bureau Johan Varas, Responsable Travaux National Laurent Diez, Dessinateur - Projeteur Olivier Laurent, Architecte - Directeur Technique Philippe Cordier, Architecte - Directeur du développement Rachel Desardurats, Assistante de direction

Paris

Amine Benali, Architecte Batifive David Poirier, Architecte – Chef de Projet Estelle Pivry, Architecte Batifive Helena Silva Pires, Economiste de la construction Maeve Wetischek, Architecte Batifive Olivia da Silva Gouveia, Assistante e-administrative Patrick Asse, Architecte - Chef de projet Stephane Tanguy, Architecte Batifive Sylvie Laporte, Assistante - Responsable administrative

116

CARNET DE BORD PRESENTATION DE L’AGENCE BATIFIVE Fondée en 2008, par les architectes et experts Jean Lartigue, Batifive est une agence de maîtrise d’œuvre et d’architecture. Implantée à Bordeaux et Paris, elle est spécialisée en dans le domaine de la reconstruction après sinistre. Filiale des groupes Adenes et Polyexpert, deux groupes leaders dans l’expertise dommages d’assurance depuis 2015, Batifive bénéficie de la force et de l’esprit entrepreneurial de ces deux groupes et intervient sur tout le territoire national.

Batifive est née de rencontres et d’associations visant une création de valeur inédite. La passion de l’architecture et une nette propension à la maîtrise du cadre réglementaire de la construction lui ont permis, avec l’appui de tous les associés (architectes, ingénieurs, experts…) d’imaginer de nouveaux métiers basés sur la complémentarité de toutes ces compétences. C’est une équipe disponible et réactive, aux compétences multiple dont les offres proposent des réponses sur-mesure, adaptées aux services des compagnies d’assurance, de leurs assurés, mais aussi de tous Maîtres d’Ouvrage.

Batifive c’est aussi une équipe à taille humainemalgré ces 130 projets annuels et ce 2.8million de CA dont chaque membre fait partie de la famille, l’open space des bureaux participant à la collaboration et la collectivité.

117

AFFAIRE 22-03-028

AFFAIRE 21-05-041

Lieu : NARBONNE (11)

Lieu : THIERS (63)

Programme : Reconstruction partielle d’un

Programme : Reconstruction d’un immeuble

Immeuble de bureau. ERP

d’habitation

Type de Sinistre : Tempête

Type de Sinistre : Incendie

Date du sinistre : 01/02/2022

Date du sinistre : 30/03/2021

Maitrise d’ouvrage : Privé

Maitrise d’ouvrage : Privé

Compagnie d’Assurance : GENERALI

Compagnie d’Assurance : AXA

Délai d’intervention MOE : 2mois

Délai d’intervention MOE : 10 mois

État du projet : En cours /

État du projet : En cours

Réception le 7 Juillet 2022.

Mission : complète

Mission : Complète

Montant des travaux indemnisés :

Montant des travails indemnisés :

162 000 €

Montant des travaux réels : chiffrage en cours

Montant des travaux réels :

162 000 €

Montant des démolitions :

69 030 €

0€

Mise en conformité : OUI

24 116 €

Montant des démolitions : Mise en conformité :

118

625 857 €

NON

Rôle sur le projet : Architecte junior

Rôle sur le projet : Architecte junior

Phases abordées : PRE - AVP - DPC –

Phases abordées : PRE - AVP - DPC –

PRO - AMT - DET -

PRO - AMT - DET -

AFFAIRE 21-06-056

AFFAIRE 19-07-063

Lieu : LIBOURNE (33)

Lieu : SAINT ROGATIEN (17)

Programme : Reconstruction partielle d’un

Programme : Reconstruction partielle d’une

Immeuble d’habitation.

église (couveture, façade et vitraux)

Type de Sinistre : Incendie

Type de Sinistre : Gêle

Date du sinistre : 20/05/2021

Date du sinistre : 15/06/2019

Maitrise d’ouvrage : Privé

Maitrise d’ouvrage : Public

Compagnie d’Assurance : AREAS

Compagnie d’Assurance : ALLIANZ

Délai d’intervention MOE : 12mois (+ 4 mois)

Délai d’intervention MOE : 6 mois

État du projet : En cours

État du projet : Récpetionné

Mission : complète

Mission : complète

Montant des travails indemnisés : Montant des travaux réels :

Montant des démolitions : Mise en conformité : NON

170 434 €

Montant des travaux indemnisés :

220 000 €

167 324 €

Montant des travaux réels :

571 965 €

20 968 €

Montant des démolitions :

8 594 €

Mise en conformité : NON

Rôle sur le projet : Chef de projet junior

Rôle sur le projet : Dessinatrice

Phases abordées : PRE - AVP - DPC –

Phases abordées : PRE - AVP - DPC –

PRO - AMT - DET -

AOR - DOE

PRO - DIAG

119

AFFAIRE 21-11-015

AFFAIRE 21-06-055

Lieu : CLERMONT-FERRAND (63)

Lieu : NIERS LES BAINS (03)

Programme : Reconstruction d’une maison

Programme : Reconstruction partiel d’un

d’habition + projet d’extension

hôtel-restaurant. ERP

Type de Sinistre : Sècheresse

Type de Sinistre : Incendie

Date du sinistre : 31/03/2016

Date du sinistre : 13/04/2021

Maitrise d’ouvrage : Privé

Maitrise d’ouvrage : Privé

Compagnie d’Assurance : AXA

Compagnie d’Assurance : Crédit Agricole

Délai d’intervention MOE : 36 mois

Délai d’intervention MOE : 11 mois

État du projet : En cours

État du projet : En cours

Mission : Complète

Mission : complète en cours

Montant des travaux indemnisés :

Montant des travaux réels :

en cours

Montant des travaux réels :

Montant des démolitions :

en cours

Montant des démolitions :

en cours

en cours

Mise en conformité : OUI

en cours

Montant des travails indemnisés :

Mise en conformité :

Rôle sur le projet : Architecte junior

Rôle sur le projet : Architecte junior

Phases abordées : PRE - AVP - DPC – PRO

Phases abordées : PRE - AVP - DPC –

120

1M € en cours

PRO - AMT - DET -

AFFAIRE 20-10-104

AFFAIRE 21-09-075

Lieu : MARMANDE (47)

Lieu : LA GARDE FREINET (83)

Programme : Reconstruction d’une maisin

Programme : Reconstruction de 2 hangars ag-

d’habitation

ricole, d’un chai de dégustation et d’un local

Type de Sinistre : Incendie

technique pour un domaine viticole

Date du sinistre : 15/07/2020

Type de Sinistre : Incendie

Maitrise d’ouvrage : Privé

Date du sinistre : 18/08/2021

Compagnie d’Assurance : MAAF

Maitrise d’ouvrage : Privé

Délai d’intervention MOE : 12mois

Compagnie d’Assurance : ALLIANZ Délai d’intervention MOE : 14 mois

État du projet : chantier n cours État du projet : En cours

Mission : complète Montant des travails indemnisés :

400 331 €

Mission : complète

Montant des travaux réels :

317 762 €

Montant des travaux indemnisés : 122 493.79 €

31 252 €

Montant des travaux réels :

en cours

11 624 €

Montant des démolitions :

3 410 €

Montant des démolitions : Mise en conformité : OUI

Mise en conformité : NON

Rôle sur le projet : Architecte junior Rôle sur le projet : Architecte junior Phases abordées : RELEVÉ - PRE - AVP - DPC –

PRO - AMT - DET -

Phases abordées : PRE - AVP - DPC –

AOR - DOE

PRO - AMT - DET -

121

AFFAIRE 22-05-043

AFFAIRE 21-05-055

Lieu : LIGNAN DE BAZAS (47)

Lieu : SAINT MÉDAR DE GUIZIÈRE (33)

Programme : Reconstruction et extension

Programme : Reconstruction d’une pharmacie

d’une maison d’habitation

Type de Sinistre : Choc de véhicule

Type de Sinistre : sans objet

Date du sinistre : 13/05/2021

Date du sinistre : sans objet

Maitrise d’ouvrage : Privé

Maitrise d’ouvrage : Privé

Compagnie d’Assurance : AXA

Compagnie d’Assurance : sans objet

Délai d’intervention MOE : 10 mois

Délai d’intervention MOE : sans objet État du projet : En cours État du projet : En cours

Mission : complète

Mission : Partielle (DPC)

Montant des travaux indemnisés :

98 052 €

NC

Montant des travaux réels :

91 808 €

Montant des travaux réels :

NC

Montant des démolitions :

30 000 €

Montant des démolitions :

NC

Mise en conformité : NON

Montant des travails indemnisés :

Mise en conformité : NON Rôle sur le projet : Architecte junior Rôle sur le projet : Architecte junior Phases abordées : PRE - AVP - DPC Phases abordées : PRE - AVP - DPC

122

MISSIONS EFFECTUÉES : -Production de l’ensemble des documents graphiques et administratif du dossier de dépôt de Permis de construire -Modélisation d’une maquette 3D -Définition des détails architecturaux et de l’ensemble des pièces graphiques -Echange sur l’ensemble des phases avec les entreprises, SPS, pompiers, services administratif compétents et bureaux d’études et synthèse -Préparation des réunions de chantier, animation des réunions et rédaction des comptes rendus -Relevé et repérage photographique des bâtiment sinistré ou retranscription et lecture des documents fournis à cet effet.

- Suivi de chantier APPRENTISSAGE PERSONNEL : -Gestion d’un projet sur toutes les phases -Apprendre à lire les documents graphiques, les traces du temps, les structures disparues -Prise de contact et échange avec les membres les experts dommages et le milieu assurantiel -Participation à la recherche d’économie -Dessin des détails techniques et recherche de solutions techniques -Réalisation d’un diagnostic de repérage des dommages pour le chiffrage de l’indemisation -Réalisation de l’ensemble des carnets de repérages de sols, murs, plafonds -Mise en place des plan DET et détails des calepinages de fauxplafond et des luminaires pour envoi au BET -Schémas de principe des réseaux CVC, fluides -Echanges avec des fabricants -Découverte d’un RICT -Découverte des CCTP, relecture et adaptation avec le directeur technique -Apprentissage de la réglementation incendie et accessibilité -Présentation et échange avec les pompiers pour valider la conformité d’un projet -Coordination des opérations de suivi de chantier - Rédaction des CR de chantier, tenu des suivis financier -Découverte de la gestion de dossier sinistre -Découverte des contraintes budgétaires liées aux contrats d’assurance et prise en compte de cette donnée -Appréhension des contraintes administratives et règlementaire -Étude du marché dans le cadre de la consultation des entreprises. et apprentissage de la négociation -Rédaction des marchés de travaux

123

124

ÉVALUATION DU TUTEUR

125

126

127

128

129

130

131

Permis de déconstruire est avant tout le récit d’un constat. Celui de l’incompatibilité et l’incohérence qui meuvent mon engagement personnel et professionnel. Celui de l’immobilité des acteurs de la construction face à l’urgence climatique. Celui de la procrastination des sachants qui n’osent faire le pas de la transition, celui de l’urgence à se mobiliser et prendre ses responsabilités en tant qu’architecte.

Dans le secteur de la reconstruction après sinistre, l’architecte intervient sur des bâtiments sinistrés, partiellement ou totalement détruits, dont le premier acte sera celui de démolir. Déconstruire au lieu de démolir, c’est prendre conscience de la matière, du vivant. Déconstruire c’est décomposer le processus de démolition et trier afin d’optimiser les ressources, réutiliser, recycler, réinventer à partir d’un existant et appuyer ainsi les enjeux environnementaux en revalorisant la gestion des chantiers et des déchets du bâtiment. Permis de déconstruire s’applique à l’acte de bâtir, mais aussi à celui de concevoir. Pour cela, il est essentiel de déconstruire les modes opératoires mais aussi les modes de pensée, les schémas obsolètes, les préjugés… et tout ce qui s’opposent à prendre le pas de la transition.

Comment reconstruire durablement après sinistre?

Comment créer une approche globale et des règlements durables au cœur d’un secteur aux contraintes institutionnelles majeures ? Quels sont les engagements et les outils de l’architecte pour une reconstruction à l’identique après sinistre durable ?

Aurélie CHRÉTIEN - Mémoire HMONP 2021-2022 École Nationale Supérieure d’Architecture de Nantes Sous la direction de Sylvain GASTÉ

132