Droit d’alerte Flash 22 La lettre d’information de C I D E C O S
EXPLOSION AZF
novembre 2017
Rémy JEAN
SECOND PROCÈS EN APPEL : LA SOCIÉTÉ EXPLOITANTE, FILIALE DE TOTAL, ET LE DIRECTEUR DU SITE À NOUVEAU RECONNUS COUPABLES ET CONDAMNÉS. « Par décision rendue le 31 octobre 2017, la Cour d’Appel de Paris, statuant sur l’explosion survenue le 21 septembre 2001 à Toulouse sur le site de l’usine AZF : - a déclaré Serge Biechlin et la société Grande Paroisse coupables : - d’homicides involontaires, blessures involontaires ayant occasionné une ITT de plus de trois mois commis par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, ou en commettant une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’ils ne pouvaient ignorer, - de destruction, dégradation ou détérioration involontaires de biens appartenant à autrui par l’effet d’une explosion ou d’un incendie par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, - a condamné Serge Biechlin à la peine de 15 mois d’emprisonnement avec sursis et dix mille euros (10 000) d’amende et la société Grande Paroisse à la peine de deux cent vingt cinq mille (225 000) euros d’amende. »1 Telle est la conclusion du jugement rendu par la Cour d’Appel de Paris le 31 octobre dernier. Ce jugement, qui confirme celui du premier procès en appel annulé en janvier 2015 par la Cour de Cassation, établit clairement les responsabilités et sanctionne les manquements qui ont conduit au plus grave accident industriel survenu dans notre pays depuis la seconde guerre mondiale. Il réaffirme que l’explosion trouve son origine dans la mise en contact de deux produits incompatibles fabriqués sur le site : le nitrate d’ammonium déclassé stocké dans le bâtiment où l’explosion s’est produite (bâtiment 221) et un produit chloré, le dichloroisocyanurate de sodium (DCCNa), en provenance d’un autre secteur de l’usine (bâtiment 335) via une benne de déchets chimiques déversée dans le sas d’entrée du bâtiment 221. Il décrit l’enchaînement causal qui a abouti à la mise en contact de ces deux produits dont l’incompatibilité était connue et à l’initiation de la détonation dans le bâtiment 221. 1 Arrêt de la Cour d’Appel de Paris, p. 365. Reproduction des articles vivement encouragée - avec mention des sources