Olive, cartilage de poulet et plexiglas

On peut dire de façon générale qu’un restaurateur a l’obligation de servir à sa clientèle des aliments propres à la consommation et exempts de corps étrangers. Le restaurateur qui sert un repas, à la demande d’un client, conclut un contrat de service en vertu duquel il s’engage à lui servir dans des conditions de salubrité une nourriture comestible et exempte de corps étrangers ou de consistance inattendue susceptible de le blesser.

Contr Le Qualit

La jurisprudence a défini que la principale obligation d’un restaurateur est de servir un plat dont la qualité a été contrôlée et qui ne nuit pas à la santé de ses clients. Cela comprend l’obligation de servir des aliments sains qui sont exempts de tout objet, de denrée ou de substance pouvant causer des dommages.

Or, les tribunaux ont donné gain de cause à des clients qui ont subi une blessure à une dent en croquant :

• un fragment de verre dissimulé dans une salade de fruits ou une pizza;

• une olive non dénoyautée enfouie dans une salade italienne;

• du cartilage de poulet intégré dans un sandwich de type burger;

• un morceau de plexiglas présent dans un pain pita.

Dans les affaires précitées, étant donné qu’il a été établi que les clients s’étaient brisé une dent dans des circonstances de nature à imputer une responsabilité au restaurateur, c’est celui-ci qui devait supporter le fardeau d’établir non seulement qu’il n’avait commis aucune faute, mais que l’accident était dû à un cas de force majeure ou encore à une faute du client.

Obligation De R Sultat

Le restaurateur et le personnel qu’il emploie, le cas échéant, assument une obligation de résultat. Le restaurateur qui manque à ses devoirs sera responsable du préjudice corporel, moral ou matériel subi par son cocontractant, c’est-à-dire son client, et il sera tenu de réparer ce préjudice.

Le Client Doit Aussi Faire Attention

Toutefois, la jurisprudence reconnaît que lorsqu’une personne commande un plat dans lequel se trouvent normalement des éléments solides tels que des os, des morceaux de cartilage, des noyaux, il appartient au client de prendre des précautions spéciales pour ne pas subir des dommages, notamment pour ne pas briser les dents en consommant son repas.

Ainsi, le client doit se prémunir contre les dangers évidents et prévisibles que peuvent représenter certains ingrédients dans la nourriture qu’il consomme. Cependant, si un accident survient dans une situation qui équivaut à un piège, le restaurateur peut être tenu responsable. La notion de piège retenue par la jurisprudence est généralement une situation intrinsèquement dangereuse. Le danger ne doit pas être apparent, mais caché. Dans la notion de piège, on retrouve généralement une connotation d’anormalité et de surprise eu égard à l’ensemble des circonstances. Cette preuve repose principalement sur les épaules du réclamant.

Faute Commune

Par ailleurs, il existe dans la jurisprudence des situations où la faute de la victime et celle du restaurateur est commune. Dans un tel cas, il y a lieu de partager également la responsabilité entre eux. Cela dit, si de telles situations se produisent, nous vous recommandons de les dénoncer rapidement à votre assureur qui pourrait être en mesure de prendre fait et cause pour vous, sous réserve des termes et conditions de votre contrat.

La jurisprudence a défini que la principale obligation d’un restaurateur est de servir un plat dont la qualité a été contrôlée et qui ne nuit pas à la santé de ses clients. Or, les tribunaux ont donné gain de cause à des clients qui ont subi une blessure à une dent en croquant.