Quatre règles pour un été sans problème!

2- Est-ce que les chiens sont admis sur ma terrasse?

Cela implique qu’aucun travailleur de moins de 18 ans ne peut y travailler non plus.

Les beaux jours du printemps et la température clémente sont enfin arrivés! Et qui dit chaleur, dit terrasse! Or, comme vous le savez, la mise en place d’une terrasse est tout de même soumise à plusieurs lois et réglementations. L’ARQ vous fait donc un petit résumé des points importants à se rappeler!

1- Qui dois-je consulter pour l’implantation de ma terrasse?

Contactez votre ville ou municipalité pour connaître la réglementation entourant les terrasses, notamment lorsqu’elle occupe le domaine public.

En tant qu’exploitant, vous êtes dans l’obligation légale d’admettre uniquement les chiens permettant de pallier un handicap sur la terrasse et à l’intérieur de votre établissement. Leur refuser l’accès va à l’encontre de la Charte des droits et libertés de la personne et une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pourrait vous être très coûteuse.

3- Est-ce que les mineurs sont acceptés sur ma terrasse?

Si vous détenez un permis d’alcool de catégorie « bar », la présence de mineurs y est permise, mais seulement jusqu’à 22 h et ils doivent être accompagnés de leur autorité parentale.

Si vous détenez un permis d’alcool de catégorie « restaurant », les mineurs y sont admis en tout temps.

4- Est-ce que vapoter est permis sur ma terrasse?

Non, tout comme fumer du tabac et du cannabis. Vous devez intervenir si vous constatez une infraction ainsi que mettre des affiches pour indiquer l’interdiction.