3 minute read

En première ligne depuis 85 ans!

Next Article
Nos collaborateurs

Nos collaborateurs

Les dossiers sur lesquels a travaillé l’Association Restauration Québec ont été très nombreux durant les 85 dernières années.

Tout d’abord, il faut rappeler que la volonté des restaurateurs québécois de se regrouper est née en 1928 afin de contrer la perception d’une taxe de vente sur les repas. Ils sont alors moins d’une dizaine à fonder la « Quebec Provincial Restaurant Association » dont les statuts ne seront officiellement déposés que dix ans plus tard. Nous sommes alors à la veille de la seconde guerre mondiale. Lorsque le conflit éclate, quelques mesures prises par le gouvernement canadien (rationnement des denrées alimentaires, pénurie de main-d’œuvre) obligent l’Association à faire entendre sa voix au niveau fédéral. Au lendemain de la guerre, boissons alcooliques est alors présenté par le ministre de la Justice de l’époque. Son objectif est clair : il veut contrer la prolifération des lieux où sont consommées des boissons alcooliques sans aucun contrôle. Le ministre de la Justice ne veut toutefois pas toucher à certains restaurants qui permettent à leurs clients d’apporter leur bouteille de vin. Il s’empresse alors de modifier son article de loi en y ajoutant deux lignes. « Le présent article ne s’applique pas à un local désigné comme restaurant au sens de la Loi sur l’hôtellerie ». des années 80. Dès l’hiver 88, l’ARQ a vent d’un projet du fédéral d’appliquer une taxe de 8 à 9 % sur les aliments consommés au restaurant. Elle n’est pas encore nommée, mais elle mobilise déjà. Une pétition est mise à disposition dans les restaurants du Québec en mars 1989.

Advertisement

En clair et en conformité avec la loi, il serait donc désormais possible de se présenter dans n’importe quel restaurant de la province avec sa bouteille sous le bras, que l’établissement soit licencié ou non. L’article de loi doit entrer en vigueur le 23 juillet. Le 14, la presse s’empare du sujet et le « vin libre » fait les manchettes. L’ARQ se mobilise rapidement et ses représentants réclament la suppression des lignes qui font débat. Le gouvernement entend les arguments de l’Association et de l’industrie. Il décrète alors que « toutes les bouteilles de vin consommées dans les restaurants doivent être timbrées ». Le 23 juillet, à la date prévue, l’article, version allégée, entre en vigueur. Il interdit la consommation de boissons alcooliques dans les endroits publics non licenciés, sauf les restaurants. La problématique du « vin libre » reste néanmoins entière.

Un mois plus tard, l’ARQ dépose à l’Assemblée nationale 203 456 signatures! Une mobilisation aussi large que rapide! Les Québécois ne veulent pas de cette taxe. Ottawa fait la sourde oreille. Malgré le refus populaire et celui du gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral fait adopter la nouvelle taxe lors de la présentation du budget de 1989.

Finalement, ce sont deux taxes qui voient le jour le premier jour de l’année 1991 : la TPS, la taxe fédérale de 7 %, et la TVQ, la taxe provinciale. Cette dernière vient remplacer la taxe de 10 % jusque-là applicable aux restaurants à travers la province. Cette TVQ apparaît alors sur toutes les factures, y compris pour les repas de moins de 3,25 $ qui bénéficiaient auparavant d’une exemption.

MODERNISATION DE LA LOI SUR LES PERMIS D’ALCOOL

les efforts de représentation se concentrent de nouveau sur le provincial. Il faut alors une association ancrée solidement au Québec.

LE « VIN LIBRE »

C’est un malentendu législatif qui précipita l’ARQ dans l’un de ses grands combats. Le 23 juin 1982, alors que la session parlementaire touche à sa fin, les députés examinent à la hâte et en grande quantité, projets de loi et autres règlements. Un article portant sur les endroits où peuvent être gardées des

Quelques années plus tard, le 19 décembre 1986, l’Assemblée nationale vote la création d’un « permis pour servir » malgré les nombreuses protestations de l’ARQ qui souhaitait la disparition pure et simple de cette pratique. La nouvelle législation en vigueur n’efface donc pas totalement la « coquille » de 1982, comme le désirait l’ARQ. Elle vient toutefois mettre de l’ordre dans la pratique dite du « vin libre ».

203 456 Signatures Contre La Tps

La Taxe sur les produits et services (TPS) a, elle aussi, donné lieu à une belle bataille menée par l’ARQ. L’idée de la TPS naît à la fin

Après un travail de représentation de plus de 15 ans pour changer la donne, c’est le 12 juin 2018 que le projet de loi 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, est adopté par l’Assemblée nationale.

Depuis le début des années 2000, l’ARQ est ainsi intervenue à de nombreuses reprises auprès des instances politiques afin que des changements majeurs soient apportés à la Loi sur les permis d’alcool et à la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, qu’elle jugeait archaïques, notamment l’obligation de prendre un repas pour commander des boissons.

Ce fut un gain historique pour l’ARQ, ses membres et tous les titulaires de permis d’alcool.

This article is from: