En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
L2024J26076
SUR LA COMMUNE DE LA LECHÈRE (73260), village de FEISSONNET, 83 rue de la Cascade, UNE MAISON DE 177,65 M2 avec une terrasse en bois, un vieux mazot et un jardin. La maison comprend un logement principal avec sous-sol, rez-de-chaussée et 2 étages, ainsi que deux appartements et une réserve. Le tout est cadastré section 112D N°1203, d’une contenance de 3a 89ca.
SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat
Société d’avocat 1255 Rue du Bois de L’ile 73460 Tournon
Adjudication fixée au VENDREDI 5 JUILLET 2024 à 14H00 à l’audience du Juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Albertville, 5 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville.
Visite sur place le 21 JUIN 2024 À 10 H Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire d’Albertville, service des saisies immobilières (RG N° 23/00004), ou au Cabinet de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat, Société d’Avocat, 1255 rue du Bois de l’Ile, 73460 Tournon (Tél. 04 79 32 63 25).
L2024J26103
DANS LA COMMUNE DE CHAMOUSSET (73390), lieudit Plan local, UNE PARCELLE DE TERRAIN NON BÂTIE cadastrée section ZI N°151 d’une contenance de 27ca et UNE PARCELLE DE TERRAIN BÂTIE cadastrée section ZI N° 147 d’une contenance de 30a 04ca sur laquelle est implanté un bâtiment comprenant une partie maison d’habitation d’une surface habitable de 140,80 m2 et une partie Hangar
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 140 000 €
Les enchères ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Chambéry.
ADJUDICATION fixée au MARDI 9 JUILLET 2024 à 8 H 30 à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Chambéry, place du Palais de Justice - 73000 Chambéry.
Visite sur place le LUNDI 17 JUIN 2024 DE 14 H À 15 H
DÉSIGNATION DES BIENS À VENDRE
Dans la Commune de CHAMOUSSET 73390), lieudit Plan local, une parcelle de terrain non bâtie cadastrée section ZI N°151 d’une contenance de 27ca et une parcelle de terrain bâtie cadastrée section ZI N°147 d’une contenance de 30a 04ca sur laquelle est implanté un bâtiment comprenant une partie maison d’habitation d’une surface habitable de 140,80 m2 et une partie Hangar. La maison se compose au rezde-chaussée, d’une entrée, d’une salle de bains,
d’un WC, d’un salon avec coin cuisine ; à l’étage, de trois chambres et d’une salle de bains et au deuxième étage, de combles aménageables. Le Hangar est divisé en deux hall, présence de sanitaires et de bureaux au rez-de-chaussée et à l’étage.
OCCUPATION
La maison est occupée par le propriétaire. La partie Hangar serait louée à deux locataires qui n’ont pu être identifiés.
Vente à la requête de la Caisse d’épargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes, Société Anonyme au capital de 1 150 000 000 €, dont le siège social est 116 Cours Lafayette - BP 3276 - 69404 Lyon Cedex 03, ayant pour Avocat constitué la SCP SAILLET & BOZON.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Chambéry, service des saisies immobilières (RG N° 24/00016), ou au Cabinet de la SCP SAILLET & BOZON, Société
Jugement(s) du 21/05/2024
N°2021402122
STIMBRO
Fabrication d’autres vêtements et accessoires
Zac du Rotey, 73460 Notre-Dame-Des-Millières (509 317 145 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 25 avril 2024 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S. Gorrias
N°2021402123
ERFIDAN Hasan
Taille et pose de pierres
Quartier Lâchât, 73260 Grand Aigueblanche (450 696 414 RM 73)
Date de cessation des paiements le 21 novembre 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S. Gorrias. Il est précisé que la procédure est du type de celle prévue à l’article L. 681-2 III du code ce commerce.
N°2021402124
SAM PISCINE
Autres commerces de détail spécialisés divers
121 Chemin de Roman, 73420 Méry (811 667 781 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 5 septembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal.
N°2021402125
LA TABLE A TONTON
Débits de boissons
Chef-Lieu, 73170 la Balme (880 150 784 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 21 novembre 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S. Gorrias.
N°2021402126
Speed Parebrise
Entretien et réparation d’autres véhicules automobiles
3 Route de Peysse, 73000 Barberaz (883 896 771 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 22 septembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL
Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.
Bouvet Et Jf Guyonnet.
N°2021402127
LOUP BLANC CONSTRUCTION
73
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
293 Rue du Galibier, 73490 la Ravoire
(899 770 275 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 7 septembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj
Alpes / Me Caroline Jal.
N° N°2021402128
LE PLANTRET
Activités des marchands de biens immobiliers
15 Avenue Lac du Bourget Bp 436, 73370 le Bourget-Du-Lac (913 338 729 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 31 janvier 2024 désignant administrateur SELARL Aj Meynet & Associes /Me D.E. Meynet avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d’assister l’entreprise débitrice pour tous ces actes de gestion. Mandataire judiciaire
SELARL Berthelot & Associes / Me Geoffroy Berthelot.
Jugement(s) du 21/05/2024
N°2021402129
DM ETANCHEITE
Travaux de revêtement des sols et des murs
48 Avenue de la Motte Servolex, 73000 Chambéry
(800 640 658 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 15 janvier 2024, désignant
liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet.
N°2021402130
L’odyssée taxi
Transports de voyageurs par taxis
133 Chemin des Primevères, 73190 Challes-Les-Eaux (889 469 227 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 21 septembre 2023, désignant
liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet.
N°2021402131
LIORET Guillaume André
Sidonie
Commerce De Détail Alimentaire
Sur éventaires Et Marchés 1812 Route Départementale 1006, 73490 la Ravoire (821 446 804 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 10 mai 2024, désignant
liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry. Il est précisé que la procédure est du type de celle décrite à l’article L. 681-2 III du code de commerce.
N°2021402132
BIEN ETRE CHAMBERY
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 10 Rue de Boigne, 73000 Chambéry (892 784 521 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 21 novembre 2022, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal.
N°2021402133
CHRONO CLEAN
Nettoyage Courant des bâtiments 40 Avenue du Général de Gaulle, 73200 Albertville (902 564 020 RCS CHAMBERY)
Jugement désignant liquidateur
SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet.
N°2021402134
ESMERALDA
Restauration de type rapide
Val Thorens Chalet de Thorens, 73440 les Belleville (921 967 063 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal.
N°2021402135
RAC1NG 73 MOTOS & QUAD
Commerce et réparation de motocycles 5 Avenue du Général de Gaulle, 73200 Albertville (948 869 201 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 31 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet.
N°2021402136
AGRINEIGE
Autres activités de nettoyage
n.c.a
Les Drabons, 73270 Villard-sur-Doron
(797 967 676 RCS CHAMBERY)
Date de cessation des paiements le 25 avril 2024, désignant liquidateur SCP Btsg² / Me C. Thierry.
Jugement(s) du 21/05/2024
N°2021402137
ECO 4
Activités des marchands de biens immobiliers
1126 Route de Vizeron, 73200 Gilly-Sur-Isère (522 345 537 RCS CHAMBERY)
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SELARL MJ ALPES / Me Caroline JAL.
Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Mey. LVN du 31 mai 2024
Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc des jugements d’ouverture entre les mains des mandataires judiciaires ou liquidateurs susnommés ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.814-13 du code de commerce.
Les adresses des mandataires judiciaires, liquidateurs et, le cas échéant des administrateurs judiciaires, sont les suivantes :
- SELARL Etude Bouvet et Guyonnet, 44, rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.
- SCP BTSG (Véronique BECHERET, Clément THIERRY, Marc SENECHAL et Stéphane GORRIAS) 28 rue Plaisance, 73000 Chambéry.
- SELARL MJ ALPES / Me Caroline JAL, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry.
- SELARL ANASTA / Me Vincent ROUSSEAU et Me Marc CHAPON, 5 avenue Général de Gaulle, 73000 CHAMBERY.
- Selarl AJ MEYNET et associés, Me R.L. MEYNET et Me D.E. MEYNET, 1, place de la Libération, Le Liberty, 73000 Chambéry.
- SELARL Berthelot & Associes / Me Geoffroy Berthelot, 16 rue Général Mangin 38000 GRENOBLE
L2024J26188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 2024
OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
N° RG 24/00011 - N° Portalis
DB2P-W-B7I-EQW5
Par jugement en date du 28 Mai 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de l’association DEFI FAMILLE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en Préfecture de la Savoie le 15 février 1999, ayant pour objet exclusif de rendre des services aux particuliers à leur domicile, notamment pour l’accomplissement de tâches ménagères ou familiales, la garde d’enfants, l’assistance des personnes âgées et de toutes personnes ayant besoin d’une aide personnelle à domicile, dont l’identifiant SIRET est 423 027 564 00065, dont le siège social est sis 1284 Chemin de la Cassine73000 CHAMBERY, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17 avril 2024, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité a désigné la SELARL ETUDE BOUVET-GUYONNET-HARDY, représentée par Maître Thierry BOUVET, Maître Jean-François GUYONNET et Maître Adrien HARDY, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis «L’Axiome», 44 Rue Charles Montreuil, BP 60219 - 73002 CHAMBERY CEDEX, en qualité de mandataire judiciaire a désigné la SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNEMARTIN, dont le siège social est sis 16 Boulevard de la Colonne - 73000 CHAMBERY en qualité d’administrateur judiciaire
Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC.
Pour extrait conforme.
La greffière.
L2024J26193
JUDICIAIRE
DE CHAMBERY
JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 2024
OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
N° RG 24/00013 - N° Portalis
DB2P-W-B7I-EQXC
Par jugement en date du 28 Mai 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de l’association LES ATELIERS DE DEFI, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en Préfecture de la Savoie le 27 septembre 1999, ayant pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrat de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle et plus généralement la gestion de tout dispositif d’insertion ou de réinsertion de public en difficulté en cohérence avec les organismes officiels implantés localement, dont l’identifiant SIRET est 425 064 284 00036, dont le siège social est sis 1284 Chemin de la Cassine73000 CHAMBERY, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17 avril 2024, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité a désigné la SELARL ETUDE BOUVET-GUYONNET-HARDY, représentée par Maître Thierry BOUVET, Maître Jean-François GUYONNET et Maître Adrien HARDY, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis «L’Axiome», 44 Rue Charles Montreuil, BP 60219 - 73002 CHAMBERY CEDEX, en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN en qualité d’administrateur judiciaire.
Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. Pour extrait conforme.
La greffière.
L2024J26183
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 2024 OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
N° RG 24/00010 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQW2
Par jugement en date du 28 Mai 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de l’association DEFI GESTION, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en Préfecture de la Savoie le 11 septembre 1995 avec déclaration modificative du 16 février 1999, ayant pour objet exclusif de mettre à disposition des associations DEFI FAMILLE et DEFI INSERTION des salariés liés à elle par un contrat de travail, dont l’identifiant SIRET est 348 658 030 00088, dont le siège social est sis 1284 Chemin de la Cassine73000 CHAMBERY, représentée par son président Monsieur Philippe MANTELLO, demeurant 14B Rue du Champet - 73000 CHAMBERY, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17 avril 2024, date de dépôt de la demande a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité a désigné la SELARL ETUDE BOUVETGUYONNET- HARDY, représentée par Maître Thierry BOUVET, Maître Jean-François GUYONNET et Maître Adrien HARDY, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis «L’Axiome», 44 Rue Charles Montreuil, BP 60219 - 73002 CHAMBERY CEDEX, en qualité de mandataire judiciaire a désigné la SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNEMARTIN, dont le siège social est sis 16 Boulevard de la Colonne - 73000 CHAMBERY en qualité d’administrateur judiciaire
Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. Pour extrait conforme.
La greffière.
L2024J26191 TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE CHAMBERY
JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 2024 OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
N° RG 24/00012 - N° Portalis
DB2P-W-B7I-EQXB
Par jugement en date du 28 Mai 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de l’association DEFI INSERTION, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée en Préfecture de la Savoie le 15 février 1999, association intermédiaire ayant pour activité la mise à disposition de personnel, généralement la gestion de tout dispositif d’insertion ou de réinsertion de public en difficulté en cohérence avec les organismes officiels implantés localement, dont l’identifiant SIRET est 423 027 598 00048, dont le siège social est sis 1284 Chemin de la Cassine - 73000 CHAMBERY, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17 avril 2024, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité a désigné la SELARL ETUDE BOUVET-GUYONNET-HARDY, représentée par Maître Thierry BOUVET, Maître Jean-François GUYONNET et Maître Adrien HARDY, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis «L’Axiome», 44 Rue Charles Montreuil, BP 60219 - 73002 CHAMBERY CEDEX, en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL AJ UP représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN en qualité d’administrateur judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. Pour extrait conforme. La greffière.
L2024J26194
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE CHAMBERY
JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 2024
OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
N° RG 24/00007 - N° Portalis
DB2P-W-B7I-EPY3
Par jugement en date du 28 Mai 2024, le tribunal judiciaire de CHAMBERY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de Monsieur Patrice, Daniel PEGAZ-BLANC, né le 1er juillet 1966 à AIX-LES-BAINS, de nationalité française, entrepreneur individuel exerçant l’activité d’agent commercial dans les transactions immobilières, immatriculé au registre spécial des agents commerciaux auprès du greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY sous le numéro 893 072 926, demeurant 30 Impasse Saint François - ALBENS - 73410 ENTRELACS, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 27 février 2024, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, dont le siège social est sis 3 Avenue des Ducs de Savoie - 73000 CHAMBERY, en qualité de mandataire judiciaire . Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales - BODACC. Pour extrait conforme. La greffière.
L2024J26147
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’ALBERTVILLE
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
N° RG 23/00019 et 24/00008 - N° Porta lis D82O-W-871-CXFF
Par jugement en date du 22 Mai 2024 , le tribunal judiciaire D’ ALBERTVILLE a constaté la confusion des patrimoines et par conséquent étendu la procédure de redressement judiciaire de l’EARL
COQUELICOT & COCCINELLE, société inscrite au RCS de Chambéry sous le N° 904 993 664, ayant pour activité la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses et l’exploitation d ‘un fonds de commerce de boulangerie, dont le siège social est sis 517 route de la Grande Lanche - 73540 ESSERTS-BLAY, à Monsieur DEVALOIS Maxime et Madame LASLEDJ Soraya, tous deux cogérants. Pour extrait conforme. La greffière.
SCP BOUDET Jean-François, Alice GARCIN, Anaïs COSTA
Notaires associés
Les Chalets du Praz 80 rue de la Madelon Le Praz 73120 COURCHEVEL
Cession de fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître Alice GARCIN, Notaire Associée de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée de notaires «Jean-François BOUDET, Alice GARCIN, Anaïs COSTA, notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à COURCHEVEL (73120) le 3 mai 2024, a été cédé un fonds de commerce par LA SARL TERRE DE HAUT, dont le siège est à COURCHEVEL (73120) 2 allée des cerisiers, Courchevel Le Praz , identifiée au SIREN sous le numéro 491227872 et immatriculée au RCS de CHAMBERY, au profit de la SARL L’ALIET, dont le siège est à IRIGNY (69540) 3 A rue du 8 Mai 1945 , identifiée au SIREN sous le numéro 790250344 et immatriculée au RCS de LYON.Le fonds de commerce de vente d’articles de sports, d’accessoires et de vêtements de sports sis à 40 rue des Rois, Courchevel Village - 73120 COURCHEVEL, lui appartenant, connu sous le nom commercial «REGIS SPORT» (à l’exclusion de la branche d’activités de location et réparation de matériels de ski), et pour l’exploitation duquel le CEDANT est immatriculé au RCS de CHAMBERY sous le numéro 491 227 872 ; le Fonds de Commerce est identifié à l’INSEE
sous le numéro 491 227 872 00034
- Code APE - 77.21Z Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE CENT MILLE EUROS (400 000,00 EUR), s’appliquant : aux éléments incorporels pour 380 000,00 €, aux éléments corporels pour 20 000,00 €.
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’OFFICE NOTARIAL DE COURCHEVEL (73120), 80 rue de la Madelon - LE PRAZ, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
L2024J26146
Cession d’un fonds de commerce
Suivant acte reçu par Maître David MENNETRET, Notaire à REIMS (Marne), le 21 mai 2024 ;
La société dénommée HOTEL LES MELEZES GALIBIER, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège est à VALLOIRE (73450), lieu-dit Tigny, identifiée au SIREN sous le numéro 500 866 140 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY.
A cédé à :
La société dénommée Souris Verte, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège est à LAON (02000), 40 rue Scheffer, identifiée au SIREN sous le numéro 977 722 669 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT QUENTIN.
Un fonds de commerce d’hôtel, bar et restaurant sis à VALLOIRE (73450), Lieu-Dit Tigny, connu sous le nom commercial et d’enseigne «HOTEL LES MELEZES», et pour lequel le cédant est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY, sous le numéro 500 866 140.
Moyennant le prix principal de 860.000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 716.605 € et aux éléments corporels pour 143.395 €.
Entrée en jouissance : 21 mai 2024.
Les oppositions, s’il y a lieu,
seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’étude de Maître
Laurence FOISSOT DRANCOURT, Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée dénommée «NOTAIRES DE LA COUPOLE», titulaire d’un Office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, en qualité de séquestre du prix de vente. Pour insertion.
L2024J26192
SELARL ANNE LEROY Commissaire-Priseur Judiciaire 63 allée François POLLET73000 CHAMBÉRY
Cession de fonds de commerce
Suivant procès-verbal d’adjudication en date du MARDI 23 AVRIL 2024, enregistré le 17/05/2024 à Chambéry, Dossier 2024 00025419 Référence 7304P02 2024 A 01446, LA SAS VARRO sise 1 RUE DENFERT ROCHEREAU 73000 CHAMBERY s’est portée adjudicataire d’un fonds de CAFE, BAR, BRASSERIE A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE MEME TEMPORAIREMENT avec LICENCE IV sis et exploité A CHAMBERY 73000, 1 RUE DENFERT ROCHEREAU dépendant de la liquidation judiciaire de LA SARL SABJEN pour la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60 000 €.)
Les oppositions, s’il y a lieu, des créanciers n’ayant pas encore produit entre les mains du mandataire judiciaire devront être faites en l’étude de LA SELARL MJ ALPES Mandataire Liquidateur, demeurant 3 AVENUE DES DUCS DE SAVOIE 73000 CHAMBERY dans les dix jours de la publication légale.
L2024J26157L2024J26149
SAS CAMOZ COTTAREL
GACHET-PERRIN
1 place du Centenaire
73026 Chambéry Cedex
Avis de constitution
Aux termes d’un acte reçu par Me Delphine COTTAREL Notaire à CHAMBERY (73000) le 17 mai 2024 a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet l’acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La Société est dénommée LES LOGES
Le siège social est fixé à CHAMBERY (73000) 5 Boulevard de Lémenc
La Société est constituée pour une durée de 99 années à compter de con immatriculation au RCS sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée
Le capital social est fixé à la somme de cinq cent euros (500,00 EUR).
Les apports sont en totalité en numéraire.
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés ou en dehors d’eux nommés et révoqués par l’assemblée générale ordinaire des associés.
L’exercice social commence le 1ER Janvier et se terminer le 31 décembre de chaque année
Agrément : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
La Société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY Pour avis
L2024J26176
DENOMINATION :
ANSELMETSKI
FORME : Société par actions simplifiée.
CAPITAL : 2 000 Euros.
SIEGE : SAINTE FOY EN TARENTAISE (Savoie), Le Grand Bois.
DUREE : 99 ans.
OBJET : Toutes prestations et opérations à caractère commercial, publicitaire ou promotionnel dans le domaine du sport et des loisirs et portant sur le nom, la signature, l’image de Monsieur Thibault ANSELMET ; La gestion de la carrière de sportifs, la gestion de l’exploitation du nom, de l’image et de la notoriété de sportifs, la perception de tous droits, redevances, sponsoring provenant des prestations susvisées ; Toutes activités et prestations auprès de tous sportifs professionnels ou amateurs, le conseil, le coaching, la promotion, l’organisation de manifestations sportives ; Le développement, le design et la commercialisation de tous produits issus ou liés au monde du sport et/ou à l’effigie de Monsieur Thibault ANSELMET ; L’acquisition, la concession, l’exploitation et la vente de toutes marques et enseignes, ainsi que la création de tout site internet ; La production, la publication, la commercialisation de tous films, livres ou photos, l’activité de consultant sportif et de conférencier ; L’achat, la vente, la location et la réparation de tous articles, objets, équipement, matériel, pièces et accessoires du domaine du sport et des loisirs en général, La prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises commerciales dont l’objet serait similaire en tout ou partie à l’objet sus-indiqué ; La souscription, l’acquisition, la propriété et la gestion de tous biens et droits immobiliers et de tous titres de toutes sociétés françaises ou étrangères et généralement de tous droits sociaux, actions, parts ou valeurs mobilières ;Le contrôle de toutes sociétés et toutes prises de participations ;Toutes prestations de services pour l’animation, l’organisation et l’administration des entreprises ; L’acquisition, la propriété, l’administration et l’exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit.
ACCES AUX ASSEMBLEES :
Tout associé a le droit de participer aux assemblées et généralement aux décisions d’associés.
DROIT DE VOTE : Sauf exception légale ou statutaire, chaque action donne droit à une voix.
TRANSFERT D’ACTIONS : Le transfert des actions détenues par un associé unique est libre. En cas de pluralité d’associés, tout transfert d’actions, à quelque titre que ce soit, est soumis à l’agrément préalable de la société. Il en est ainsi : - même en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert entre conjoints ou entre ascendants et descendants ou entre titulaires d’actions. - alors même que le transfert ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit d’actions ou qu’il aurait lieu à titre gratuit, en vertu d’une décision de justice ou par voie d’adjudication, apport en société, apport partiel d’actif, fusion, scission, transmission universelle de patrimoine, partage, échange ou autrement. L’agrément est donné par décision collective extraordinaire.
PRESIDENT : Fabien ANSELMET demeurant à BONNEVAL SUR ARC (Savoie), L’Ouille du Midi.
REGISTRE DU COMMERCE : Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.
L2024J26152
Avis de Constitution
Forme : SARL, Dénomination : PM SERRURES, Siège social : 22 Route de Challes - 73000 BARBERAZ, Objet : installation, pose, remplacement et fourniture de tous types de menuiseries, portes et fenêtres en bois, aluminium, PVC, tous travaux liés à l’activité de menuiserie métallique, serrurerie et vitrerie, dépannage d’urgence en serrurerie,
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS, Capital social : 1.000 Euros, Gérance : Mathis PADOVANI, demeurant 229 Chemin Saint Vincent - 73190 CHALLES LES EAUX, Immatriculation au RCS de CHAMBERY.
Pour avis.
Karine BELLOT-GUYOT - Maud LATHUILE
Notaires & Associés 54 avenue Henri Falcoz 73303 Saint-Jean-de-Maurienne
Suivant acte reçu par Maître Maud LATHUILE , Notaire de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Karine BELLOT-GUYOT - Maud LATHUILE, Notaires & Associés », à SAINT JEAN DE MAURIENNE, 54 Avenue Henri Falcoz, le 29 mai 2024 a été constituée une société unipersonnelle à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
Associé : Monsieur Benoit ROUET, demeurant à VALLOIRE (73450) Le Col , Célibataire.
Dénomination : CHARPENTE BENOIT
Siège social : VALLOIRE (73450) , Le Col
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Capital social fixé à la somme de MILLE EUROS (1 000,00 EUR), divisé en 1000 parts de UN EURO (1,00 EUR) chacune, entièrement souscrites, numérotées de 1 à 1000 attribuées à l’associé unique.
Cessions de parts : Les parts peuvent être cédées ou transmises librement par l’associé unique. En cas de pluralité d’associés, les cessions entre associés et leurs descendants ou ascendants, ainsi qu’au bénéfice du conjoint d’un associé, sont libres. Les autres sont soumises à l’agrément de la majorité en nombre des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Le gérant est Monsieur Benoit ROUET, demeurant à VALLOIRE (73450) Le Col
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY
Pour avis
Le notaire.
HMBC NOTAIRES
Bâtiment Inedy - ZAC du Grand Verger
89 Rue Amiral Gérard Daille 73000 CHAMBERY
T : 04.79.62.35.62 @ : scp.hmbc@notaires.fr
Suivant acte reçu par Me BORNAND Damien, notaire associé de la société par actions simplifiée dénommée « HMBC - Notaires », titulaire d’un office notarial à CHAMBERY, 89 Rue Amiral Gérard Daille, le 28 mai 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La prise de participation et la détention de titres dans toute société civile immobilière ou toute autre société.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement, toute opération juridique, économique ou financière, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
La dénomination sociale est : CH2M IMMO.
Le siège social est fixé à : SAINT-AVRE (73130) , 101 impasse Fleurie
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la
somme de : CENT EUROS (100,00 EUR).
Les apports sont en numéraire.
Le gérant de la société est :
Madame Carine SALMERON, demeurant 101 Impasse Fleurie73130 SAINT AVRE.
TOUTES les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY. Pour avis
Le notaire.L2024J26151
Suivant acte reçu sous seings privés le 18 avril 2024 enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le 23 avril 2024 dossier 2024 00021453 référence 7304P02 2024 N 01024 a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La dénomination sociale est : ALPICIMES
Le siège social est fixé à : CHAMBERY (73000), 181, Boulevard des Monts
La société est constituée pour une durée de 99 années
La valeur totale des apports est de : DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €)
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Le gérant de la société est Monsieur Julien DERDLIAN, demeurant à CHAMBERY (73) 181, Boulevard des Monts.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY
Pour avis
SCP GIROUD-GUILLAUDBIJAUDY-JACQUIGNON
Office Notarial Entrelacs (Albens, Savoie)
Bureaux Annexes à Cusy (Haute-Savoie), Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie) Et Le Châtelard (Savoie)
Suivant acte reçu par Me Alexandre-Denis GIROUD, le 20 mai 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Dénomination : ABRI GITE.
Siège social : BRISON-SAINTINNOCENT (73100),17 B chemin de Cotefort.
Durée : 40 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital social : 260.000,00 € par apports en numéraire.
Cession de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Cogérants : Mme Brigitte Solange HEMAIN, et M. Didier Jean-Jacques GIFFON, demeurant ensemble à ANNECY (74000) 1 rue des Pavillons.
La société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY.
Pour avis : le notaire
L2024J26159
BV2C
Le notaire. L2024J26158
Société civile immobilière au capital de 1 000 euros
Siège social : 5601 ROUTE DE SAINT FRANCOIS, 73130 ST MARTIN SUR LA
CHAMBRE
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE du 23 mai 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : BV2C
Siège social : 5601 ROUTE DE SAINT FRANCOIS, 73130 ST MARTIN SUR LA CHAMBRE
Objet social : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, la location y compris en meublé et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : CHRISTOPHE BUET, demeurant 5601 ROUTE DE SAINT FRANCOIS, COLOMBIN 73130 SAINT MARTIN SUR LA CHAMBRE
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas
agrément obtenu à l’unanimité des associés
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
Pour avis
La Gérance
L2024J26168
SPORT SYNC
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Albertville (73) du 22 avril 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE : SPORT SYNC
FORME SOCIALE : Société par actions simplifiée à actionnaire unique
SIEGE SOCIAL : ALBERTVILLE (73 200) - 1 100 Rue Commandant Dubois.
OBJET SOCIAL : Le développement, la vente, la maintenance et la location de tous logiciels, applications et procédés et tous traitements de données afin d’optimiser et d’améliorer les suivis physiques et performances des sportifs.
DUREE DE LA SOCIETE : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
CAPITAL SOCIAL : 1 000 Euros divisé en 100 actions de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées.
PRESIDENCE : Monsieur Edgar BAZIN, demeurant à ALBERTVILLE (73 200) - 1 100 Rue Commandant Dubois.
CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout associé propriétaire d’une action au moins a le droit d’assister aux assemblées, de participer aux délibérations et d’exercer son droit de vote y attaché.
CESSIONS D’ACTIONS : Les cessions d’actions consenties par l’actionnaire unique s’opèrent librement.
IMMATRICULATION : au Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry.
Pour Avis
L2024J26171
Suivant acte sous seings privés en date du 24 Mai 2024, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Dénomination : ADVENTURE BIKER
- Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique.
- Durée : 99 ans.
- Siège social : 190 Impasse de Galliot 73240 SAINT-GENIX-LES-
VILLAGES.
- Capital : 1 000 €.
- Objet : Location de vélos musculaires, de vélos électriques (et autres accessoires), skate-board, et autres objets roulants ; Réparation de vélos auprès des particuliers et professionnels, en tous lieux ; Organisation de stages, cours, circuits à vélos pour tous publics en France et à l’étranger, moniteur de vélo ; Formation dans le domaine du vélo, auprès de tous publics ; Vente de produits complémentaires non alimentaires et alimentaires ; Achat/vente de vélos, customisation de vélos ; Hivernage de vélos ; Création d’un café vélo avec service de boissons (hors licence III et IV), petite restauration. Organisation de tous évènements se rapportant au domaine du vélo
- Gérant : Monsieur Piet VAN WIELE demeurant au 190 Impasse de Galliot 73240 SAINT-GENIXLES-VILLAGES.
- RCS : CHAMBERY
Pour avis
La Gérance.
L2024J26179
Suivant acte reçu le 24.05.2023 par Me Clémentine DELAFONTAINE, Notaire associée de la SELARL « CAPERENNE », titulaire d’offices notariaux dont le siège social est à CHAMBERY (Savoie), 6 avenue Général de Gaulle a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : GIB COMPAGNIE.
Siège social : 449 Rue de la Jacquère, Les Marches, 73800 PORTE DE SAVOIE.
Objet social : l’acquisition, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Durée de la Société : 99 ans.
Capital social : 802 000,00 euros, constitué d’apports en nature et en numéraire.
Gérance : M. Raphaël GIBELLO demeurant 39 Route de Menthon, 74290 VEYRIER DU LAC.
Clauses relatives aux cessions
de parts : libre entre associés. Agrément requis dans tous les autres cas à l’unanimité des associés.
Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY.
Pour avis
Suivant acte SSP, en date du 30/04/2024, à Mercury, a été constituée la société suivante :
Forme : SC immobilière.
Dénomination : FSD ALPHA.
Siège : 1675 Route du Roc rouge 73200 Mercury.
Objet : Achat, vente, construction, gestion, location de tous biens immobiliers.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au Rcs de CHAMBERY.
Capital : 1000 €.
Gérance : FAIVRE Mathieu 1675 Route du Roc rouge 73200 Mercury.
Cessions de parts : Les parts sociales, librement cessibles entre associés, ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’agrément de tous les associés. Cette disposition vise toutes transmissions entre vifs à titre onéreux ou gratuit, y compris celles au profit du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant du cédant, qu’elles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou l’usufruit des parts sociales..
L2024J26167
SARL M.L.V.Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 27 mai 2024 à PEISEY-NANCROIX, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : SARL M.L.V.
Siège social : Plan Peisey, 73210 PEISEY-NANCROIX
Objet social : l’exploitation de tous types de restaurants, l’exploitation de tous types de bars.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY
Capital social : 10 000 euros
Gérance : Madame Mathilde BLANC, demeurant rue de la Croix de Pierre, 73210 PEISEYNANCROIX.
Pour avis, La Gérance
L2024J26164
Société par actions simplifiée en cours de transformation en société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros
Siège social : 89 Chemin de la Placette LES MARCHES
73800 PORTE-DE -SAVOIE 909 462 129 RCS CHAMBERY
Par décision du 27 Mai 2024, l’associé unique a décidé : - la transformation de la Société en Société à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 2 000 euros, divisé en 100 parts sociales de 20 euros chacune. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
Sous sa forme de société par actions simplifiée, la Société était dirigée par :
Président :
Monsieur Stéphane CHAMBET, demeurant 89 Chemin de la Placette - Les Marches, 73800 PORTE-DE-SAVOIE
Sous sa nouvelle forme d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, la Société est gérée par Monsieur Stéphane CHAMBET, Gérant et associé unique. - d’étendre l’objet social à compter du même jour aux activités de «La pose et dépose de cuisines, dressings et toutes activités se rapportant à l’agencement d’intérieur». L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Le gérant. Pour avis
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 8 000 euros
Siège social : Montgirod 73700 LES CHAPELLES
RCS CHAMBERY 789 036 704
AVIS DE TRANSFORMATION
Aux termes d’une délibération en date du 27 mai 2024 l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 8 000 euros.
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.
Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions, à l’exception de la cession aux associés, doit être autorisée par la Société.
Monsieur Philippe MIARD, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
Président : Monsieur Philippe MIARD, demeurant MONTGIROD 73700 LES CHAPELLES
Pour avis, Le Président
L2024J26148
Rectificatif à l’annonce parue le 10/05/2024, concernant la société SCI MIROLA.
Il a lieu de lire :
« Le siège de la liquidation est fixé à ENTRELACS (73410)
ALBENS - 500 chemin de la Paroie, siège de la société.»
Au lieu de :
« Le siège de la liquidation est fixé à ENTRELACS (73410) ALBENS - La Paroie, siège de la société.»
Pour avis,
L2024J26170
SCP PICCA & MOLINA
Avocats Associés
43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros
Siège social : 625, route des Marais
73790 TOURS EN SAVOIE 513 166 082 RCS CHAMBERY
Suivant assemblée générale du 27 mai 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du même jour et sa mise en liquidation et nommé comme Liquidateur Monsieur Dominique TOURNIER, demeurant Chalet Mateclo, 199 rue des Balcons, Val Thorens - LES BELLEVILLE (73440) avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.
Le siège de la liquidation reste fixé à 625 route des Marais - 73790 TOURS EN SAVOIE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Mention sera faite au R.C.S. de Chambéry.
Pour avis.
L2024J26180
BUSINESS CORNER
67, AVENUE DES MASSETTES
CS 70157 -73191
CHALLES LES EAUX CEDEX
Société par actions simplifiée au capital de 162 000 euros
Siège social : Le Perrey au Levant, 73210 Landry 813 064 052 RCS Chambéry
Par décision unanime en date du 23/5/2023, les associés ont décidé à l’unanimité d’étendre, à compter dudit jour, l’objet social aux activités de « l’exercice de toutes activités de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion tels que le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises dans les
domaines de la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire ainsi qu’en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de stratégie, de communication, de contrôle, d’information de gestion, etc. » et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts. POUR AVIS La Présidente
L2024J26184
Société Civile Immobilière en liquidation au capital de 1 000 Euros Siège social : CHAMPAGNEUX (Savoie) « L’Eglise » 451 422 372 RCS CHAMBERY
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION
L’Assemblée Générale réunie le 26 avril 2024 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Tom GOURJUX, demeurant 27 Rue Marcel Dutartre, 69100 VILLEURBANNE, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Chambéry, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
L2024J26169
Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 45 Rue Jacques Cellier, Bâtiment le HUB, Lot A2, 73100 GRESY SUR AIX 800 039 554 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 22 mai 2024, l’associé unique a décidé de transférer le siège social du 45 Rue Jacques Cellier, Bâtiment le HUB, lot A2, 73100 GRESY SUR AIX au 452 Chemin de Chauland 73100 Grésysur-Aix à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.
POUR AVIS
Le Président
L2024J26181
PROROGATION DE LA MISSION DE L’ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
Par ordonnance en date du 21 mai 2024, Monsieur le VicePrésident du Tribunal de Commerce de Chambéry, a prorogé jusqu’au 12 juin 2024 la mission de la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par Maître David-Emmanuel MEYNET, Administrateur Judiciaire, sise 1 place de la Libération à CHAMBERY (73000), en qualité d’Administrateur Provisoire de la SARL SCIPION EXPRESS, société au capital de 5 400 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 817 667 058 et sise 4 rue du Pré Joli à LA RAVOIRE (73490). SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES
Maître David-Emmanuel MEYNET
Administrateur Judiciaire
L2024J26155
MFG
Société civile immobilière Au capital de 20 000 euros Siège social : Lotissement du Plan le Villard 73350 PLANAY 751 716 739 RCS CHAMBERY
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2024, il résulte que : Le siège social a été transféré de PLANAY (73350) Lotissement du Plan le Villard à PLANAY (73350) Le Villard à compter du 11 avril 2024. L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite au RCS : CHAMBERY.
Pour avis,
L2024J26161
STV OU S3V
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 73 865 940 Euros.
Siège social : COURCHEVEL (Savoie), Courchevel 1850, 110 Rue de la Croisette 429 852 668 RCS CHAMBERY.
Il résulte des décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 12 avril 2024 la modification suivante : 15ième Membre du Conseil de Surveillance :
Ancienne mention : Denis PACHOD
Nouvelle mention : Laurent VOLVET demeurant à 160 Rue de la Contamine - La Thuile 73350 MONTAGNY.
Pour avis,
L2024J26177
SCP PICCA & MOLINA
Avocats Associés
43 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Société par Actions Simplifiée Au capital de 48 000 euros
Siège social : 5 Place Métropole 73000 CHAMBERY 330 656 968 R.C.S. CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 31 mars 2023, l’Associée unique a décidé de ne pas renouveler les mandats du commissaire aux comptes titulaire, la société AUDIT EUREX, et du commissaire aux comptes suppléant la société SR AUDIT, arrivés à expiration, ni de procéder à leur remplacement conformément à la loi PACTE. Mention sera faite au RCS de CHAMBERY.
Pour avis.
L2024J26166
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 20 641 629 euros
Siège social : SEI LE STRATO, 661 route de Bellecôte, Courchevel 1850 73120 COURCHEVEL 484 024 021 R.C.S. CHAMBERY
Par délibérations d’AGO du 22/05/2017,les associés ont décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la société KPMG SA (775 726 417 RCS NANTERRE) sise Tour Eqho 2 avenue Gambetta - 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX en remplacement de la société KPMG AUDIT
RHONE ALPES AUVERGNE, Commissaire aux comptes titulaire et de la société KPMG AUDIT SUDEST, Commissaire aux comptes suppléant, dont les mandats ont pris fin. Mention en sera faite au RCS de CHAMBERY.
Pour avis le Président,
L2024J26160
Société anonyme
Au capital de 1 120 000 euros. Siège social : FONTCOUVERTE (Savoie), La Toussuire, 077 220 515 RCS CHAMBERY.
Le Conseil d’Administration du 22 mars 2024 a décidé des modifications suivantes :
Directeur Général Délégué :
Ancienne mention : Néant. Nouvelle mention : LEROUX Samuel, CHITENAY (Loiret) 51T Grande Rue. Pour avis,
L2024J26150
Rectificatif à l’annonce parue le 17/05/2024, concernant la société RV ELEC
Il a lieu de lire :
«la nomination en qualité de liquidateur de M. Ylli BASHAJ (SAINTBERON (73520) - Le Bourg)»
Au lieu de : «la nomination en qualité de
liquidateur de M. Ylli BASHAJ (ALBERTVILLE (73200) - 629 Route Départementale 1006)». Pour avis,
L2024J26172
Aménagement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Laurent RAYNAUD Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Laurent RAYNAUD notaire », titulaire d’un Office Notarial à AIX-LESBAINS (73100), 139 rue du Casino, immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 73010, le VINGT-QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE
Monsieur Christian Joseph LAMBERLIN, retraité et Madame Lucie BRUNETTI retraitée demeurant ensemble à AIX LES BAINS (Savoie) 148 avenue de Saint Simond. Nés Monsieur LAMBERLIN à AIX LES BAINS (Savoie) le 2 février 1961, Madame BRUNETTI à AIX LES BAINS (Savoie) le 9 mai 1962, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie d’AIX LES BAINS (Savoie) le 19 mars 1983 ont décidé de conserver pour l’avenir leur régime de la communauté réduite aux acquêts tout en l’aménageant.
Monsieur LAMBERLIN a apporté à la communauté de biens existant entre lui et son épouse, sous diverses conditions et stipulations, une somme d’argent lui appartenant en propre.
Madame BRUNETTI a apporté à la communauté de biens existant entre elle et son épouse, sous diverses conditions et stipulations, des biens et droits immobiliers lui appartenant en propre, savoir :
.Sur la commune de AIX LES BAINS (Savoie) 72 chemin de Chevaline, une propriété cadastrée section AO numéro 464, lieudit 72 CHE DE CHEVALINE.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de com-
missaire de justice à Maître Laurent RAYNAUD notaire à AIX LES BAINS (73100) 139 rue du Casino, où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire. Pour avis.
L2024J26153
SELAS AB2C NOTAIRES 134 rue Gambetta 38490 Les Abrets
Aux termes d’un acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Me VENTURA, notaire à LES ABRETS EN DAUPHINÉ (Isère), le 14 Mai 2024, Monsieur Christian MOREL et Madame Danielle Rose PRÉVOTEAU demeurant ensemble à SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610), 53, impasse de la Fournache - Lotissement Les Grillons,
Nés le mari à CHAMBERY (73000), le 26 juin 1956 et l’épouse à LISIEUX (14100), le 18 septembre 1961, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de CHAMBERY (73000), le 13 août 1983, ont adopté le régime de la communauté universelle et ont aménagé les conditions de dissolution de leur nouveau régime matrimonial en cas de décès. Les oppositions sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Me VENTURA, notaire susnommée.
En cas d’opposition, les époux pourront demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire. Pour avis et mention
Aménagement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Laurent RAYNAUD Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Laurent RAYNAUD notaire », titulaire d’un Office Notarial à AIX-LESBAINS (73100), 139 rue du Casino, immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 73010, le VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Monsieur Auguste RICCIUTI , retraité, et Madame Evelyne PECCOZ, retraitée, demeurant ensemble à VAL CENIS (Savoie) 333 boucle des Orts Bramans. Nés Monsieur RICCIUTI à CHAMBERY (Savoie) le 8 juillet 1946, Madame PECCOZ à MODANE (Savoie) le 10 avril 1951, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de MONTMELIAN (Savoie) le 10 octobre 1970, ont décidé de conserver pour l’avenir leur régime de la communauté réduite aux acquêts tout en l’aménageant.
Madame PECCOZ a apporté à la communauté de biens existant entre elle et son époux, sous diverses conditions et stipulations, des biens et droits immobiliers lui appartenant en propre, savoir :
. Sur la commune de VAL CENIS (Savoie) lieudit Bramans, dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré préfixe 056 section G numéro 1503, lot numéro 9.
. Sur la commune de VAL CENIS (Savoie) lieudit Bramanette, une propriété cadastrée préfixe 056 section F numéros 428 et 430.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Laurent RAYNAUD notaire à AIX LES BAINS (73100) 139 rue du Casino, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire. Pour avis.
Suivant acte reçu par Maître Jérôme CESBRON, notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 21 mai 2024, Monsieur Thierry Henri MANCEAU et Madame Christel QUAY-THEVENON, demeurant ensemble à AIX-LES-BAINS (73100) 7 Rue Sir Alfred Garrod, mariés à LE PONT-DE-CLAIX (38800), le 14 SEPTEMBRE 1991 sous le régime de la la communauté de bien réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont décidé d’aménager ce régime par adjonction dà titre d’avantage matrimonial d’une clause de préciput au profit du conjoint survivant en cas de décès.
Les oppositions pourront être faites dans le délais de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Jérôme CESBRON, Notaire à GRENOBLE où domicile a été élu à cet effet.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de cet aménagement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.
Pour insertion
Le Notaire L2024J26178
Géraldine CLERC-MOLLIET
Notaire 526 route des Gorges du Sierroz 73100 GRESY-SUR-AIX
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Géraldine CLERC-MOLLIET, Notaire à Grésy-Sur-Aix (73100), 526, Route des Gorges du Sierroz, Office 73068, le 27 mai 2024, Monsieur Yann Michel Victor CHATEL, infirmier, né à Albertville (73200) le 27 janvier 1976 et Madame Christelle Andrée BEAUQUIS , infirmière,
née à Aix-Les-Bains (73100) le 19 juin 1977, demeurant ensemble à Montcel (73100) 297 route des Légers, mariés à la mairie de SaintOffenge-Dessus (73100) le 4 juillet 2009 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont expressément convenu d’aménager leur régime matrimonial par apport d’un bien mobilier propre à Madame CHATEL à la communauté, sous réserve de l’absence d’oppositions.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial dont est titulaire Me Géraldine CLERCMOLLIET, où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
L2024J26173
SCP Tristan BOULLÉ et Céline
DARPHIN
Notaires
144 avenue du Général de Gaulle BP 50 73202 Albertville Cedex
Suivant acte reçu par Maître Céline DARPHIN, notaire à ALBERTVILLE, le 24 mai 2024, Monsieur Eric Fernand Eugène RIGOTTI, ouvrier, et Madame Edith Joséphine Alice RENAUD, employée commerciale, demeurant ensemble à MERCURY (73200), 151 chemin des Bards, mariés initialement à la mairie de CEVINS (73730), le 7 décembre 2002, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Céline DARPHIN, notaire à ALBERTVILLE, 144 avenue du Général de Gaulle, où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.
Pour avis.
Maître Céline DARPHIN.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sonia PREVOST, Notaire Associée à LA MOTTE-SERVOLEX (Savoie) 61 avenue Costa de Beauregard, CRPCEN 73077, le 18 mai 2024, Monsieur Vincent Maurice Denis BRESSON, né à MONTPELLIER (34000) le 5 mai 1972, et Madame Caroline Hélène Rosa ISONE, née à CHAMBERY (73000) le 29 octobre 1972, demeurant ensemble à SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610) 154 Allée de la Donzière, mariés à la mairie de SAINT-ALBANDE-MONTBEL (73610) le 2 juillet 2016 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré vouloir changer entièrement de régime matrimonial et adopter pour l’avenir le régime de la séparation de biens. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
L2024J26185
Suivant acte reçu par Maître Sophie LAVOREL, Notaire à Albertville (Savoie), 14 Rue Gambetta, CRPCEN 73028, le 22 mai 2024, Mr Marc André DONCHE et Mme Chantal Françoise DONZEL, son épouse, demeurant ensemble à Mercury (73200) 792 chemin du Bontet . Mr né à Affreville (Algerie) le 8 novembre 1957 et Mme née à Albertville (73200) le 3 octobre 1960, mariés à la mairie de Mercury (73200) le 20 août 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par apport par l’épouse de biens immobiliers.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
L2024J26156
OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
210 rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE
Suivant acte reçu par Maître Daniel PELLEGRINO, Notaire à LA MADELEINE (59110), 210 rue du Général de Gaulle, le 22 mai 2024, a été reçu le changement de régime matrimonial de Mme Eve DUBOIS et M. Roland DEBRABANT, demeurant ensemble à VIVIERS-DU-LAC (73420) 425 chemin de Boissy Mariés à la mairie de MARQUETTELEZ-LILLE le 18 août 2018 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Modifications opérées : adoption du régime de séparation de biens avec adjonction d’une société d’acquêts ; en cas de décès : clause d’attribution intégrale de la société d’acquêts ; Les oppositions à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial de Maître PELLEGRINO où domicile a été élu à cet effet.
mai 1936, demeurant à CHAMBERY (73000), 16 boulevard de Bellevue, a institué deux légataires universels. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Damien BORNAND, notaire associé de la société par actions simplifiée dénommée « HMBC - Notaires », titulaire d’un office notarial à CHAMBERY, 89 Rue Amiral Gérard Daille, le 26 avril 2024.
Aux termes d’un acte reçu par Maître Damien BORNAND, notaire susnommé, le 21 mai 2024, il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine. Opposition à l’exercice des droits des légataires universels, pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Muriel GACHET-PERRIN, notaire à CHAMBERY (73000), chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 73003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CHAMBERY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis.
L2024J26175
HMBC NOTAIRES
Bâtiment Inedy - ZAC du Grand Verger
89 Rue Amiral Gérard Daille 73000 CHAMBERY T : 04.79.62.35.62 @ : scp.hmbc@notaires.fr
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10 janvier 2023, Madame Odile Henriette CROMBEZ, née à AVESNES-SUR-HELPE (59440) le 6
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L2024C02871
Commune d’Arvillard (Savoie)
Appel à Manifestation d’Intérêt
Après l’abandon par délibération en date du 30 avril 2024 de la précédente procédure, la commune d’Arvillard relance un AMI portant sur la conception, construction, exploitation et maintenance d’une centrale hydroélectrique sur le Joudron amont Commune d’Arvillard. Le dossier d’AMI est disponible sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches.securises.fr
Candidatures obligatoires par voie électronique à la même adresse avant le mardi 09 juillet 2024 à 12h.
ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE
L2024C02875
Identification de l’organisme acheteur :
MAIRIE DE COURCHEVEL - M. Le Maire - 228 Rue de la Mairie, 73120 COURCHEVEL - Tél : 04 79 08 24 14mèl : mairie@mairie-courchevel.comweb : http://www.mairie-courchevel.com - SIRET 20006403800017.
L’avis implique un marché public.
Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour la création d’une piste de vélo de descente et d’une zone ludique VTT à Courchevel Moriond.
Référence acheteur : 24-023.
Type de marché : Services.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Courchevel 1650 - 73120 COURCHEVEL.
Durée : 24 mois.
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d’architecture, d’ingénierie et de planification ; Complémentaires : 71222000 - Services d’architecte pour la conception d’ouvrages extérieurs.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des éléments de candidature indiqués au RC.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Oui.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs : mairie@mairie-courchevel.com - Tél : 04 79 08 24 14.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Remise des offres : 01 juillet 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-courchevel.com
Envoi à la publication le : 28/05/24.
L2024C02869
Rectificatif à l’annonce L2024C02855 parue le 24 mai 2024
Section 1 : Identification de l’acheteur Nom complet de l’acheteur : COMMUNE D’EPIERRE (73).
Section 3 : Procédure
Date et heure limite de réception des plis : au lieu de Vendredi 07 juin 2024 - 12h00, LIRE vendredi 21 juin juin à 12h00.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : EXTENSION ET REHABILITATION DU GYMNASE.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui. Visite obligatoire mercredi 7 juin 10h30. Date d’envoi du présent avis : 27 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
L2024C02864
Avis d’appel public à la
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR - Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.savoie.fr -SIRET 22730001900014. Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Création d’une voie verte le long de la route départementale N°64, liaison entre la Belle Via et la RD925 Grignon.
Référence acheteur : 24AA017.
Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : Le long de la route départementale N°64, liaison entre la Belle Via et la RD925 Grignon, 73200 GRIGNON.
Durée : 30 mois.
Description : Le contrat comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :
Tranche ferme : Réalisation de la piste cyclable entre le giratoire de Terre neuve et le giratoire de Grignon (hors tranche optionnelle 2).
Tranche optionnelle 1 : Fourniture et mise en oeuvre des enrobés de couleur sur la CVCB.
Tranche optionnelle 2 : Réalisation de la piste cyclable entre le carrefour route des Communaux et le plateau surélevé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La durée totale du marché est de 30 mois et dépend des acquisitions foncières, elle s’étend de la notification de la période préparatoire à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Délai d’exécution de la tranche ferme : une période de préparation de 1 mois et un délai d’exécution des travaux de 3 mois .
Délai d’exécution de la tranche optionnelle 1 : une période de préparation de 1 mois comprise dans celle de la tranche ferme et un délai d’exécution des travaux de 2 mois.
Délai d’exécution de la tranche optionnelle 2 : une période de préparation de 1 mois comprise dans celle de la tranche ferme et un délai d’exécution des travaux de 3 mois.
Classification CPV : Principale : 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables ; Complémentaires : 44113300 - Matériaux enrobés.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : Non.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des
critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Oui.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Visite obligatoire : Non.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique, 10% Critère environnemental, 60% Prix des prestations.
Renseignements d’ordre administratifs : http://www.savoie.fr/marches-publics
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Remise des offres : 17 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Envoi à la publication le : 24/05/24.
L2024C02870
Identification de l’organisme acheteur : CRISTAL HABITAT - M. Lucas
BEAUJOLIN, Directeur Général - 1 PLACE DU FORUM, 73000 Chambéry Cédex - Tél : 04 79 71 88 44 - SIRET 74702034500035.
Référence acheteur : LN-1015-RESID-24.
L’avis implique un marché.
Objet : Résidentialisation du Petit Biollay.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 1 - Terrassement VRD Aménagement paysager
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 27 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 27/05/2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE FRONTENEX.
M. Claude DURAY, MAIRE - 1 rue de la Mairie, 73460 FRONTENEX - Tél : 04 79 31 40 10 - mèl : mairie@frontenex.frweb : http://www.frontenex.fr - SIRET 21730121700014. Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Installation de panneaux photovoltaïques sur l’école élémentaire et le gymnase des Coquelicots.
Réference acheteur : 2024-PV 01. Type de marché : Travaux.
Procédure : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution : 17, rue Joseph Pillet / 20, allée des Coquelicots - 73460 FRONTENEX.
Description : Dans le cadre des économies d’énergie, la commune de Frontenex souhaite installer des panneaux photovoltaiques pour produire une partie de l’électricité dont elle a besoin pour l’école et le gymnase, mais également pour ses autres bâtiments.
Classification CPV : Principale : 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non. Les variantes sont exigées : Oui.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Attestation RGE - Certificat de qualifications professionnelles.
Marché réservé : NON.
Réduction du nombre de candidats : Non.
La consultation comporte des tranches : Non. Possibilité d’attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire : Oui. Mercredis 5 juin ou 12 juin à 14h00 dans la cour de l’école, au choix des entreprises.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Délai d’exécution, 20% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 60% Prix.
Renseignements d’ordre administratifs : Sébastien GAUDET - Tél : 04 79 31 40 10.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée. Remise des offres : 21 juin 2024 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 24/05/24.
L2024C02862
Avis
Collectivité contractante : COMMUNE DE VÉREL-PRAGONDRAN.
Objet du marché : Travaux de réhabilitation de la salle polyvalente à Vérel-Pragondran (73230) - Lot 7 « Doublage / Cloisons / Plafond / Peinture ».
Caractéristiques du marché : Les variantes sont prises en compte.
Décomposition du marché : Il est décomposé en douze lots :
Lot nº1 : Désamiantage
Lot nº2 : Aménagements extérieurs
Lot nº3 : Démolition / Gros-œuvre
Lot nº4 : Charpente / Couverture / Bardage
Lot nº5 : Etanchéité
Lot nº6 : Menuiseries extérieures
Lot nº7 : Doublage / Cloisons / Plafond / Peinture
Lot nº8 : Menuiseries intérieures
Lot nº9 : Carrelage / Faïence
Lot nº10 : Sol souple sportif
Lot nº11 : Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaires
Lot nº12 : Electricité / Courants forts et courants faibles
Les lots 1 à 6 et 8 à 12 ont été attribués lors d’une précédente consultation.
Cette consultation concerne uniquement le lot 7 « Doublage / Cloisons / Plafond / Peinture ».
Délai d’exécution : Délai global d’exécution des travaux tous lots confondus : 12 mois maximum, période de préparation des travaux comprise de 1 mois. A titre indicatif, la date de commencement des travaux est prévue courant Juin 2024.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 juin 2024 à 12h00.
Dossier à télécharger à l’adresse suivante : http://marches-securises.fr
Conditions de remise des plis : Les dépôts de plis devront impérativement être remis par voie dématérialisée sur notre profil d’acheteur. Signature électronique ou manuscrite du marché au choix pour l’attributaire.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
L2024C02874
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE UGINE - Monsieur le Maire - 2 rue de la Mairie, BP 2, 73401 UGINE 01 - Tél : 04 79
37 33 00 - SIRET 21730303100017.
Référence acheteur : 2403-TRANSPORTS.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : TRANSPORT DE PERSONNES.
Procédure : Procédure adaptée.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui.
Lot N° 1 - Transports intra-scolaires
Lot N° 2 - Centre socio-culturel Eclat de Vie et secteur jeunesse
Lot N° 3 - Secteur Centre de loisirs Enfants
Lot N° C01 - Transports à l’intérieur de la Commune (CCAS)
Lot N° CE01 - Sorties culturelles et sportives (Caisse des Ecoles)
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 30% Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique, 70% Prix.
Remise des offres : 26 juin 2024 à 17h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 28/05/2024.
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE BOZEL (73).
Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 21730055700014.
Code postal / Ville : 73350 Bozel.
Groupement de commandes : Non.
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 202540501.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
Nom du contact : CANTAMESSA Samuel - Tél : +33 479550936Mail : dgs@mairiedebozel.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 27 juin 2024 - 12H00. Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Critères d’attribution : Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Prix des prestations : 45 points? Valeur technique : 55 points.
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN
LIAISON CHAUDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DE BOZEL.
Classification CPV : 55521200.
Type de marché : Fournitures.
Description succinte du marché : Fourniture et livraison de repas journaliers en liaison chaude pour les élèves du restaurant scolaire de la commune de Bozel.
Lieu principal d’exécution : RESTAURANT SCOLAIRE, 404 RUE DE BELLEGARDE, BOZEL.
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti : Non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non.
Autres informations complémentaires : Marché d’une durée d’un an (en année scolaire) avec un début de prestation fixé au lundi 2 septembre 2024. Reconductible 2 fois.
Date d’envoi du présent avis : 23 mai 2024.
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
L2024C02866
Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE - LE POUVOIR ADJUDICATEUR -Château des Ducs de Savoie, CS 31802, 73018 CHAMBERY - Tél : 04 79 96 73 73 - mèl : correspondre@aws-france.comweb : http://www.savoie.fr - SIRET 22730001900014.
Objet : Suivi des mesures de protection des chiroptères sur les falaises de la Colombière et de la baie de Grésine suite aux travaux de sécurisation de 2022-2023. Référence acheteur : 24AA005. Nature du marche : Services.
Procédure adaptée.
Classification CPV : Principale : 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales. Complémentaires : 90720000 - Protection environnementale.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr - https://www.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex - Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269greffe.ta-grenoble@juradm.fr - https://www.telerecours.fr
Attribution du marché
Date d’attribution : 14/05/24. Marché n° : 2024-1018 - Céline Le Barz, 122 IMP DES CARRIERS, 38134 LA SURE EN CHARTREUSE - Montant HT : 79 600,00 Euros - Sous-traitance : oui - Part de la sous-traitance Inconnue.
Renseignements complémentaires :
Le marché a été attribué au groupement LE BARZ Céline (mandataire) / FORMAT VERTICAL /Olivier SOUSBIE, NATURA SCOP, pour un montant total de : 79 600,00 euros HT TF : 15 820,00 euros HT, TO1 : 15 820,00 euros HT, TO2 : 15 820,00 euros HT, TO3 : 15 820,00 euros HT et TO4 : 16 320,00 euros HT
L2024C02861Ce contrat est consultable sur demande écrite à l’adresse suivante :
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - Pôle Aménagement du Département1 rue des Cévennes - l’Adret - CS 40850 - 73008 CHAMBERY.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics Envoi le 24/05/24 à la publication.
L2024C02872
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Installation d’une centrale photovoltaïque au sol Commune de Porte-de-Savoie et Commune de Sainte-Hélène-du-Lac
Par arrêté préfectoral n° 2024-602 signé le 27/05/2024, une enquête publique a été prescrite du 20 juin 2024 au 20 juillet 2024 inclus. Elle concerne la demande déposée par la société ALP’COEUR ENERGIE SAS, 27 rue Pierre Sémard 38000 Grenoble, en vue d’être autorisée à installer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Porte-deSavoie et la commune de Sainte-Hélène-du-Lac.
Le dossier se rapportant à l’objet de l’enquête publique, comportant notamment une étude d’impact, un avis de la MRAE et la réponse du maître d’ouvrage à cet avis, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Porte-de-Savoie (mairie déléguée de Les Marches), du 20 juin 2024 au 20 juillet 2024 inclus et en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac, du 20 juin 2024 au 20 juillet 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
mairie de Porte-de-Savoie (mairie déléguée de Les Marches) horaires :
lundi de 13h30 à 18h00 mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 mairie de Sainte Hélène du Lac horaires :
mardi de 17h00 à 19h00 mercredi de 14h00 à 17h00 vendredi de 16h00 à 18h00
Monsieur Bernard CARTANNAZ est nommé commissaire enquêteur. Il siégera en personne en mairie de Porte-de-Savoie (mairie déléguée de Les Marches) aux dates et heures ci-dessous :
- le jeudi 20 juin 2024 de 8h00 à 12h00 - le jeudi 18 juillet 2024 de 8h00 à 12h00 et en personne en mairie de Sainte-Hélène-du-Lac aux dates et heures ci-dessous :
- le mercredi 03 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 - le mercredi 10 juillet 2024 de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier pourra également être consulté:
- sur le site des services de l’État en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-duterritoire-construction-logement/Urbanisme-et-amenagement/ Avis-d-enquetes-publiques-urbanisme - à la mairie de Porte-de-Savoie (mairie déléguée de Les Marches) 77 place de la mairie - Les Marches - 73800 Porte-de-Savoie - et à la mairie de Sainte-Hélène-du-Lac 1 place Mairie - 73800 Sainte Hélène du Lac.
Des observations écrites pourront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Porte- de- Savoie (mairie déléguée de Les Marches) et à la mairie de Sainte-Hélène-du-Lac pendant toute la durée de l’enquête par :
- voie postale aux adresses suivantes : . mairie de Porte-de-Savoie (mairie déléguée de Les Marches) - 77 place de la mairie - Les Marches - 73800 Porte-de-Savoie et . mairie de Sainte-Hélène-du-Lac - 1 place Mairie - 73800 Sainte-Hélènedu-Lac - ou par mail mairie de Porte-de-Savoie: accueil@porte-de-savoie.fr mairie de Sainte-Hélène-du-Lac: mairie@saintehelenedulac.com
Madame FLEURENT-DIDIER Pauline de la société ENERG’ISÈRE pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : pfleurent-didier@energisere.fr ).
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Porte-de-Savoie, en mairie de Sainte-Hélène-duLac et à la Direction Départementale des Territoires - Service Planification et Aménagement des Territoires - Unité Application du Droit des Sols et Fiscalité - Bâtiment l’Adret - 1 rue des Cévennes - B.P. 1106 - 73011 CHAMBERY CEDEX, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ces documents pourront être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de l’État en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-duterritoire-construction-logement/Urbanisme-et-amenagement/ Rapports-commissaires-enqueteurs-urbanisme
Le préfet de la Savoie est l’autorité compétente pour statuer sur l’autorisation sollicitée.
L2024C02863
Commune de VOGLANS 586 rue Centrale 73420 VOGLANS
Suivant délibération n° 2024-020 du conseil municipal de Voglans en date du 11 mars 2024, il a été approuvé de modifier le périmètre d’extension de la ZAC de la Prairie, de sorte que l’extension porte sur les parcelles AM 98 - 91 - 95 - 97 - 90p - 93p et 17, soit 1,7 hectares.
Pour avis, le Maire.
L2024C02867
COMMUNE DE GERBAIX
Avis d’Enquête Publique concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par arrêté en date du 28 mai 2024, le Maire de la commune de Gerbaix a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU. Monsieur Pierre MACABIES a été désigné par le Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de Commissaire Enquêteur.
Cette enquête se déroulera pendant 33 jours, du 13 juin 2024 au 15 juillet 2024
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux dates et horaires suivants :
- Jeudi 13 juin de 9h à 13h
- Lundi 24 juin de 16h à 20h - Lundi 15 juillet de 13h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête : - sur le site internet hébergeant le PLU à l’adresse suivante https://www.novalaise.fr/fr/plu-gerbaix.htm - en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie de Gerbaix. Le commissaire enquêteur recevra également les observations faites par courrier : Mairie - 97 route de la Crusille - 73470 Gerbaix ou par mail : plu.gerbaix@yahoo.com
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés durant 1 an en mairie de Gerbaix aux heures et jours d’ouverture, ainsi que sur le site internet https://www.novalaise.fr/fr/plu-gerbaix.htm
Toutes informations complémentaires peuvent être demandées au secrétariat de la mairie, à M. le Maire ou à l’Adjoint chargé de l’urbanisme. Ouverture de la Mairie au public : Lundi de 12h30 à 16h Jeudi de 9h à 12h30 Vendredi de 9h à 12h30.
L2024C02839
GRAND LAC COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de Modification n°2 du PLUI de l’Albanais Savoyard
Objet de l’enquête publique
Le Président de Grand Lac, Communauté d’Agglomération informe le public que par arrêté en date du 10 mai 2024 a été prescrite l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLUi de l’Albanais Savoyard.
Le projet de modification n°2 doit permettre les évolutions suivantes des différentes pièces du PLUi :
1. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Modifications d’OAP existantes pour prendre en compte des évolutions de projet, des difficultés de réalisation, corriger des erreurs, renforcer le logement social, traduire les enjeux de la transition énergétique.
- Création de nouvelles OAP sur des secteurs déjà identifiés en zone d’urbanisation pour optimiser l’utilisation du foncier, encadrer les projets, ...
- Création d’OAP thématiques, notamment sur le thème de l’énergie, ...
2. Règlement écrit
- Apporter des ajustements de façon à faciliter l’application des règles
- Faire évoluer, harmoniser, supprimer, ajouter des règles
- Traduire les enjeux de la transition énergétique
- Apporter des précisions relatives à la Loi Littoral et notamment en compatibilité avec le SCoT Métropole Savoie révisé désormais approuvé depuis le 8 février 2020 et modifié le 23 octobre 2021,
- Corriger des erreurs matérielles
3. Règlement graphique
- Évolutions en lien avec les modifications des OAP
- Évolution des emplacements réservés (création, modification ou suppression)
- Identification d’éléments ponctuels,
- Évolution des reculs ou alignements portés au règlement graphique
- Évolutions de mise en cohérence avec la réalité des usages, avec des nouveaux projets ou des projets ayant évolués, avec des projets réalisés,
- Évolutions de mise en forme,
- Évolutions destinées à encadrer la densification,
- Évolutions pour clarifier la prise en compte de la Loi Littoral
4. Annexes
- Corrections et mise à jour des annexes, notamment les servitudes d’utilité publique...
Durée de l’enquête
Du 29 mai 2024 à 9h00 au 28 juin 2024 à 12h00 précises.
Le commissaire enquêteur
Par ordonnance n°E2000035/38 en date du 28 février 2024, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble désigne :
- Monsieur André PENET, commissaire enquêteur,
- Monsieur Philippe NIVELLE, commissaire enquêteur suppléant.
Constitution du dossier d’enquête publique
Le dossier de modification n°2 du PLUi comprend une notice explicative additif au rapport de présentation, les pièces modifiées des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et des règlements écrit et graphiques, l’évaluation environnementale du projet, les avis recueillis ainsi que les actes administratifs règlementaires listés dans l’arrêté relatifs au dossier.
Ce projet de modification a fait l’objet d’une évaluation environnementale, détaillée dans un rapport dédié. La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes a fait part de son avis, qui sera joint ainsi que ce rapport seront joints au dossier d’enquête publique, ainsi que les avis déjà reçus des personnes publiques associées et des commissions saisies (CDPENAF).
L’ensemble de ces pièces seront accompagnées d’un registre d’enquête publique au format papier.
Consultation du dossier d’enquête
Pendant toute la durée de l’enquête le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public pour être consulté aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle : - Au siège de Grand Lac, 1500 boulevard Lepic, 73100 AIX LES BAINS, - Dans les mairies des communes de La Biolle 135 Route de la Chambotte, 73410 LA BIOLLE, d’Entrelacs (Albens - Centre Administratif René Gay) 89 Place de l’Eglise - BP 9003 - ALBENS - 73410 ENTRELACS et de Saint Ours 589 route du chef-lieu, 73410 SAINT OURS.
Le dossier de PLUi à consulter étant identique dans tous les lieux de consultation désignés ci-dessus, chaque personne intéressée pourra le consulter dans la commune de son choix ou au siège de Grand Lac (avec accès privilégié pour les personnes à mobilité réduite au siège de Grand Lac).
A cet effet, un poste informatique avec accès gratuit au site internet dédié est mis à la disposition du public à Grand Lac et dans les mairies des communes citées ci-dessus.
Le dossier pourra également être consulté et téléchargé via le site internet dédié https://www.registre-dematerialise.fr/5298 ou le site de Grand Lac https://grand-lac.fr .
Recueil des observations et propositions
Les observations et les propositions du public portant sur le projet de modification n°2 du PLUi de l’Albanais Savoyard soumis à enquête publique peuvent-être, pendant la durée d’enquête : - Consignées dans les registres d’enquête papier mis à disposition du public avec le dossier d’enquête publique, dans les lieux désignés ci-dessus, aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle,
- Adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Grand Lac - Pour la modification n°2 du PLUi de l’Albanais Savoyard, à l’attention de Monsieur André PENET Commissaire enquêteur - 1500 boulevard Lepic, CS 20606, 73106 AIX LES BAINS cedex,
- Adressées par messagerie électronique via l’adresse mail dédiée enquete-publique-5298@registre-dematerialise.fr exclusivement du 29 mai 2024 à 9h00 au 28 juin 2024 à 12h00 précises, toute observation reçue en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
- Consignées dans le registre d’enquête dématérialisé accessible via le site internet dédié https://www.registre-dematerialise.fr/5298 exclusivement du 29 mai 2024 à 9h00 au 28 juin 2024 à 12h00 précises, toute observation reçue en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
Le registre numérique
Le dépôt des pièces jointes à l’appui de ces observations et les propositions, sera effectué dans des formats de type « document final », tels que les formats « image » ou « PDF ». Les pièces jointes ne devront pas dépasser 25 Méga-octets pour les mails et celles déposées dans le registre d’enquête dématérialisé. Au-delà elles devront être adressées au commissaire enquêteur par courrier.
Afin d’assurer une information complète du public, l’ensemble des observations et des propositions (papier et électroniques) sera tenu à disposition, dans les meilleurs délais, sur le site internet dédié https://www.registre-dematerialise.fr/5298 .
Accueil du public
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et horaires suivants :
Communauté d’Agglomération Grand Lac - 1500 boulevard Lepic, 73100 AIX LES BAINS
Lundi 3 juin 2024 - 9h00 à 12h00
Vendredi 28 juin 2024 - 9h00 à 12h00
Commune d’Entrelacs (Albens) - Salle des mariages, 89 place de l’église - ALBENS - 73410 ENTRELACS
Lundi 3 juin 2024 - 14h00 à 17h00
Commune de La Biolle - Salle du conseil municipal, Pôle administratif, 41 Place de l’église, 73410 LA BIOLLE
Lundi 10 juin 2024 - 9h00 à 12h00
Commune de Saint-Ours - Mairie, 589 route du chef-lieu, 73410 SAINT OURS
Lundi 10 juin 2024 - 16h30 à 19h00 Commune d’Entrelacs (Mognard)
Salle des fêtes de Mognard, 345 route d’Epersy, MOGNARD 73410
ENTRELACS
Jeudi 27 juin 2024 - 14h00 à 18h30
Clôture de l’enquête publique
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai maximal d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête publique, pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de Grand Lac.
Au terme de l’enquête, le projet de modification n°2 du PLUi de l’Albanais Savoyard pourra éventuellement être modifié, pour tenir compte des observations et propositions du public ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, et sera soumis à délibération du Conseil communautaire de Grand Lac en vue de son approbation.
A l’issue de l’enquête publique et pendant un an, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public :
- Au siège de Grand Lac ;
- Dans les mairies des communes de La Biolle, Entrelacs (Albens - Centre Administratif René Gay) et de Saint Ours ;
- A la Préfecture de la Savoie ; aux jours et heures d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet de Grand Lac https://grand-lac.fr.
Informations complémentaires
Cet avis sera affiché au siège de Grand Lac et dans l’ensemble des communes précitées. Il fera l’objet d’une parution, minimum quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête publique dans deux journaux locaux.
Grand Lac est responsable juridiquement du projet de modification n°2 du PLUi de l’Albanais Savoyard. Le siège de l’enquête publique est fixé au siège de Grand Lac, 1500 boulevard Lepic, 73100 AIX LES BAINS.
Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du service Urbanisme - Planification de Grand Lac.
Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.