POLITIQUE : JEAN-PHILIPPE MAS, SON AVENIR À LA MAIRIE DE CLUSES
Surtourisme et économie
ANNONCES LÉGALES
JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
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VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
LI2502633
MERLIN - ETCHARRY - BERGUET Notaires
239, route des Dronières 74350 CRUSEILLES 04 50 44 10 05 - merlin.etcharry@notaires.fr
ADJUDICATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS À ALLONZIER-LA-CAILLE
Le 11 septembre 2025 à 10h00, en l’office notarial de Maître Jon ETCHARRY, notaire à CRUSEILLES (74350), 239 route des Dronières, il sera procédé, par lui à la vente aux enchères publiques du bien immobilier ci-après :
Désignation : À Allonzier-la-Caille (74350), 698 route de la Caille, un ensemble immobilier comprenant un local industriel (ancienne minoterie) et un local d’habitation situé sur une parcelle cadastrée Section A n°512 d’une superficie cadastrale de 798 m2 et un terrain attenant cadastré section A n°513 d’une superficie de 1069 m2
Mise à prix :
980 000,00 €
avec faculté de baisse du prix d’un quart en cas de désertion d’enchères
Enchères minimales : 1 000,00 €
Visites des lieux : Les visites auront lieu à l’adresse du bien indiqué le mercredi 27 août de 14h00 à 15h00.
Situation locative : Les biens ci-dessus désignés sont libres de toute occupation et l’adjudicataire fera son affaire personnelle de la situation d’occupation des biens à lui adjugés, à l’entière décharge de responsabilité du notaire.
Frais et acompte : Droits de mutation en sus, payables le jour de l’adjudication.
Les enchérisseurs devront remettre au notaire, avant l’ouverture des enchères, un chèque de banque d’un montant de 10% de la mise à prix.
Procédure judiciaire : La vente aux enchères a été ordonnée suivant jugement du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains en date du 30 juin 2023 rectifié suivant jugement dudit tribunal en date du 9 octobre 2023.
Cahier des charges : Le cahier des charges est déposé en l’office notarial de Maître Jon ETCHARRY, notaire susvisé, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
Pour insertion : Le notaire
Pour la publication de vos :
• Régimes matrimoniaux,
• Ventes aux enchères,
• Constitutions et modifications de sociétés,
• Convocations aux assemblées générales,
• Bilans de société,
• Avis divers, fonds de commerce,
• Informations du gre e du tribunal de commerce,
• Adjudications, Information des mandataires judiciaires…